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Séance - 1 seance du 06 decembre 2024
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Donzenac.
Lien du pdf (Séance - 1 seance du 06 decembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÈpublique FranÁaise
DÈpartement de la CorrËze
C o m m u n e d e D o n z e n a c
SÈance du Conseil Municipal du 06 dÈcembre 2024
La sÈance est ouverte ‡ 20h30 – SecrÈtaire de sÈance : C. Farigoule
Absents excusÈs : P. Dutoit, C. O’Carroll, F. Burgevin, T. Laroze
Pouvoirs de : F. Burgevin ‡ M. Monteil
Approbation du compte-rendu de la rÈunion prÈcÈdente
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la rÈunion du 09 octobre 2024.
Ville Prudente
Le Maire informe le Conseil que Donzenac a ÈtÈ labellisÈe ´ Ville Prudente ª à l’occasion du congrès des maires. Ce
trophÈe vient rÈcompenser l’engagement exemplaire de ses élus en matière de prévention et de sécurité routières.
Il s’agit de la première commune de Corrèze à recevoir cette récompense. Le Maire prÈcise Ègalement que les
assises de la sÈcuritÈ seront lancÈes le 22 janvier 2025 lors d’une réunion publique qui permettra de recueillir les
sollicitations des habitants en matiËre de vitesse, de sÈcurisation des dÈplacements piÈtonniers et de difficultÈs
de stationnement
Renouvellement de la marque ´ Village-Etape ª
La convention d’attribution de la marque ´ Village-Etape ª arrivant ‡ ÈchÈance en 2025, il convient de solliciter son
renouvellement pour une durÈe de 5 ans supplÈmentaires. La marque est en effet attribuÈe pour 5 ans et sa
reconduction n’est pas tacite. Elle nécessite une visite de contrÙle rÈpondant aux mÍmes conditions que celles de
l’attribution initiale. L’obtention de la marque implique une adhÈsion annuelle ‡ la FÈdÈration FranÁaise des
´ Villages-Etapes ª (1,48 € par habitant en 2024). Le montant est soumis chaque année au vote de l’Assemblée
GÈnÈrale. La FÈdÈration Nationale des ´ Villages-Etapes ª, en Ètroite relation avec l'ensemble des acteurs locaux
et des services de l’Etat, regroupe à ce jour 78 communes autour d’objectifs communs : reprÈsenter les ´ Villages-
Etapes ª auprËs des partenaires de la dÈmarche ; susciter une dÈmarche qualitÈ et participer au contrÙle rÈalisÈ
par les services locaux du MinistËre ; animer la vie du réseau et renforcer l’échange d’expérience ; promouvoir la
marque auprËs du grand public, des mÈdias et des partenaires.
Les engagements pour la collectivitÈ sont les suivants : assurer le respect des dispositions de la charte ´ Village-
Etape » concernant le domaine d’intervention communal ; poursuivre les actions engagÈes pour la requalification et
l’embellissement de la commune ; dÈvelopper une dÈmarche qualitÈ en lien avec l'office de tourisme, les
commerÁants et la FÈdÈration ; suivre l’évolution de l'offre commerciale locale ; communiquer autant que possible
sur la marque auprËs des habitants, des commerÁants, de l'ensemble de l'Èquipe municipale ou encore des mÈdias
en s'appuyant sur les outils de promotion dÈveloppÈs par la FÈdÈration ; participer aux outils d'Èvaluation et de
suivi mis en place par la FÈdÈration ; contribuer autant que possible ‡ la vie du rÈseau.
ConsidÈrant l'intÈrÍt Èconomique et touristique qui s'attache ‡ la reconduction de la marque ´ Village-Etape ª ;
ConsidÈrant l'adhÈsion des commerÁants ‡ la dÈmarche ; Considérant les actions structurantes mises en œuvre par
la commune permettant de satisfaire les conditions de reconduction de la marque ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander le renouvellement de la marque
´ Village-Etape ª pour une durÈe de 5 ans supplÈmentaires et de dÈposer le dossier correspondant auprËs des
instances concernÈes ; Charge le Maire d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour mener à bien cette
opÈration ; Donne tous pouvoirs au Maire pour signer tous documents en vue de l’exécution de la présente.
Tarifs 2025 des services municipaux
Sur le rapport de F. Sicard ; AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs des
prestations et services communaux pour l’année 2025, ainsi que les prÈconisations tarifaires 2025 transmises par
la sociÈtÈ Camping-Car Park.
Campagne de bons d’achat pour le Noël des aînés
ConsidÈrant les difficultÈs actuelles liÈes aux diffÈrentes crises (sanitaire, Èconomique, ÈnergÈtique..), la commune
souhaite continuer à apporter son soutien à l’activité locale et aux aînés ; AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, décide de relancer une campagne de bons d’achat pour Noël à destination des personnes
‚gÈes de 70 ans et plus, rÈsidant au moins 10 mois par an sur la commune de Donzenac ; Dit que ce bon d’achat
nominatif sera d’un montant de 30 €, valable du 15 décembre 2024 au 15 janvier 2025 chez les commerçants de
Donzenac partenaires. Il devra Ítre utilisÈ dans son intÈgralitÈ, dans un seul commerce ‡ la fois, et sera payÈ
directement par la commune fin janvier.
DÈcision modificative n∞ 10 au Budget ´ Commune ª
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les ajustements budgétaires présentés.
Chaîne d'intégrité du document : 7A 68 27 74 7A 06 A1 E6 FD 56 14 24 01 5A 6C 08
Publié le : 07/01/2025 Par : LAPORTE Yves Document certifié conforme à l'original https://publiact.fr/documentPublic/509466
Page 1/4 Dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025
Comme chaque année et conformément à l’article L 1612-1 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dÈpenses
d’investissement avant le vote du budget 2025, dans la limite du quart des crÈdits ouverts aux budgets 2024
´ commune ª et ´ camping ª, chacun en ce qui les concerne.
Participation aux frais de scolarisation des enfants de la commune dans les Ècoles de Brive
Vu le courrier de la ville de Brive en date du 09 octobre 2024 ; Sur le rapport d’A. Conjat ; AprËs en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une somme de 3 382,37 € à la ville de Brive
correspondant aux frais de scolarisation 2023/2024 des enfants de la commune dans les Ècoles de Brive.
Personnel communal affectÈ au budget du camping ´ La RiviËre ª
Le Maire rappelle que la commune a mis ‡ disposition du camping municipal ´ La RiviËre ª des agents municipaux
pour assurer l’accueil et l’entretien du site. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, dÈcide le
remboursement par le budget du camping ´ La RiviËre ª au budget communal des frais de personnel ; Fixe le
montant de cette prestation ‡ 30 000 € pour l’année 2024.
Local de Chasse
Le Maire informe l’assemblée de l’achat, pour le local de chasse, d’un palan motorisé et d’une peinture spécifique
pour le sol. Ses achats ont ÈtÈ effectuÈ par M Eric Lacombe, Vice-prÈsident de la SociÈtÈ de Chasse, sur ses
propres deniers pour un montant de 370,18 euros. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
dÈcide le remboursement de M Eric Lacombe.
Subvention aux associations
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de fonctionnement
d’un montant de 2 000 € à l’association « L’Avenir de Donzenac ª et de 50 € au Téléthon.
Modification simplifiÈe n∞ 3 du PLU : avis conforme de la MRAe et mise ‡ disposition du public
Le Maire fait le point sur l’avancée de la procédure de modification simplifiÈe n∞ 3 du plan local d’urbanisme ayant
pour objet la modification du règlement écrit de la zone Nc afin d’autoriser la sous-destination ´ Artisanat et
commerce de dÈtail ª dËs lors que les constructions et installations sont en lien avec l’activité des Ardoisières. Il
indique que l'autoritÈ environnementale a rendu un avis conforme le 19 novembre 2024 et prÈcise que la procÈdure
nécessite une mise à disposition du public pendant une durée d’un mois en mairie. AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil
municipal, ‡ l'unanimitÈ, confirme, au regard de l'avis de l'autoritÈ environnementale, la non soumission de la
modification simplifiÈe n∞3 du PLU de Donzenac ‡ Èvaluation environnementale ; dÈcide de mettre ‡ disposition
pendant une durée d’un mois, du 20 janvier 2025 au 19 fÈvrier 2025 le dossier de modification simplifiÈe n∞3 ; Dit
que, pendant ce délai, le dossier sera consultable en mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture ; Dit que le
public pourra faire ses observations sur le registre disponible en mairie ; prÈcise que le dossier comprend les avis
de l’Etat et des personnes publiques associées prévues aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme ; Dit
qu’un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée n∞3 du PLU, le lieu, les jours et heures o˘ le
public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publiÈ, en caractËres apparents, dans un
journal diffusÈ dans le dÈpartement et affichÈ en mairie, 8 jours au moins avant le dÈbut de la mise ‡ disposition
du public, et pendant toute la durÈe de la mise ‡ disposition : Dit qu’à l’issue du délai de mise à disposition du
public, le registre sera clos et signÈ par le maire ; PrÈcise que le Maire devra lui prÈsenter le bilan de la mise ‡
disposition du public en vue de l’adoption du projet par dÈlibÈration motivÈe Èventuellement modifiÈe pour tenir
compte des avis Èmis et des observations du public ; Dit les prÈsentes dÈlibÈrations feront l’objet des formalitÈs
prÈvues par les articles R.153-20 6∞ et R.153-21 du code de l'urbanisme et seront transmises au PrÈfet.
Avenant n° 2 à la convention ADS pour l’instruction des autorisations préalables
Suite ‡ l'approbation par le conseil communautaire du 04/11/2024 de la modification des annexes 1 et 2 ‡ la
convention ADS, il est proposé d’élargir le champ de la convention aux autorisations liÈes ‡ la publicitÈ et aux
enseignes en secteur soumis à l’accord de l’ABF. La cotation de ces actes par l'agglomÈration sera, pour les
dossiers dÈlivrÈs en 2025, de 0.4. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la
modification des annexes 1 et 2 de la convention : Autorise le Maire ‡ prendre toutes dispositions nÈcessaires.
Convention de prestation de service pour les structures petite enfance
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la signature d’une nouvelle convention de
prestation de service entre la CABB et la commune de Donzenac (entretien des b‚timents et espaces verts) pour
une durÈe de 5 ans et un co˚t unitaire de 35.58 € par heure ; Autorise le Maire ‡ signer la convention et ‡ prendre
toute disposition pour l’exécution de la présente délibération.
Chaîne d'intégrité du document : 7A 68 27 74 7A 06 A1 E6 FD 56 14 24 01 5A 6C 08
Publié le : 07/01/2025 Par : LAPORTE Yves Document certifié conforme à l'original https://publiact.fr/documentPublic/509466
Page 2/4 Rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte des rapports annuels 2023 sur le prix et la
qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif.
Renouvellement de la convention avec Brive Tourisme pour la commercialisation des chalets du camping
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, dÈcide le renouvellement de la convention avec Brive
Tourisme relative ‡ la commercialisation des chalets du camping ´ La RiviËre ª, pour une durÈe de 4 ans (2025-
2028) et une rÈmunÈration de 15 % des ventes TTC.
Rapport annuel SPL Brive Tourisme
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport annuel de l’élu mandataire de
Brive Tourisme AgglomÈration.
Mise ‡ jour du rÈgime indemnitaire - RIFSEEP (IFSE + CIA) ‡ compter du 01/01/2025
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 26 novembre 2024 ; AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil Municipal, ‡
l’unanimité, décide d’étendre le bénéfice de l’IFSE et du CIA au cadre d’emplois des techniciens territoriaux à
compter du 1er janvier 2025 ; Rappelle que les postes sont rÈpartis par groupe de fonction selon des critËres
professionnels (fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; technicitÈ, expertise,
expérience ou qualification nécessaire à l‘exercice des fonctions ; sujétions particulières ou degré d’exposition du
poste au regard de son environnement professionnel) ; Fixe les montants au plafond des groupes dÈterminÈs ;
Rappelle que le montant du CIA dÈterminÈ en fonction de critËres (engagement professionnel, maniËre de servir
de l’agent, objectifs définis lors de l’entretien professionnel) ; Rappelle qu’une modulation et un rÈexamen et de
l’IFSE sont prÈvus en fonction de l’expérience professionnelle ; Rappelle que l’IFSE est versé mensuellement et
que le CIA (facultatif) peut Ítre versÈ trimestriellement ou annuellement ; Rappelle que le montant de l’IFSE est
proratisÈ en fonction du temps de travail ; Précise qu’en cas de temps partiel thérapeutique, l’IFSE suit le sort du
traitement ; Rappelle que l’IFSE est maintenu lors des congÈs annuels, des accidents du travail / maladies
professionnelles et des congÈs de maternitÈ, paternitÈ et adoption ; Dit qu’il est suspendu dËs le 1er jour d’absence
(retenue de 1/30e de la prime par jour d’absence) en cas de congÈ de maladie ordinaire, congÈ de longue maladie,
congÈ de longue durÈe, congÈ de grave maladie, pÈriode de prÈparation au reclassement lorsque les agents ne sont
pas en poste et n’exercent aucune fonction ou mission.
Contrat d’assurance statutaire du personnel
Sur le rapport d’A. Chantalat-Doulcet, le Conseil Municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ et à l’unanimité, approuve le
renouvellement pour l’année 2025 du contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel affiliÈ ‡ la
CNRACL (dÈcËs, accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle) avec la CNP, et confie la
gestion dudit contrat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la CorrËze.
Vente au plus offrant de l’immeuble cadastré AX 171
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, dÈcide la vente au plus offrant de l’immeuble cadastré
section AX n∞ 171 en l’état, sous réserve d’une sécurisation de l’immeuble dans les 2 ans suivant la signature de
l’acte authentique de vente ; Dit que l’acquÈreur devra Ègalement s’engager ‡ maintenir la parcelle fermÈe pour
Èviter toute intrusion ; Dit que le projet de vente fera l’objet d’une information par voie d’affichage et dans la
presse ; Dit que les personnes intéressées ont jusqu’au 06 janvier 2025, 12h, pour dÈposer leurs offres sous plis
cachetÈs (renseignements au 05.55.85.72.33 et possibilitÈ de visite) ; Dit que l’ensemble des frais inhérents à
ladite cession sera à la charge de l’acquéreur ; Charge le Maire d'entreprendre toutes les diligences nÈcessaires
pour mener ‡ bien cette opÈration.
Vente au plus offrant de l’immeuble cadastré AC 129 (prix d’appel : 12 000 €)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la vente au plus offrant de l’immeuble cadastré
section AC n∞ 129 en l’état ; Fixe le prix d’appel à 12 000 € ; Dit que le projet de vente fera l’objet d’une
information par voie d’affichage et dans la presse ; Dit que les personnes intéressées ont jusqu’au 06 janvier 2025,
12h, pour dÈposer leurs offres sous plis cachetÈs (renseignements au 05.55.85.72.33 et possibilitÈ de visite) ; Dit
que l’ensemble des frais inhérents à ladite cession sera à la charge de l’acquéreur ; Charge le Maire
d'entreprendre toutes les diligences nÈcessaires pour mener ‡ bien cette opÈration.
Questions diverses
Courrier de la COPROD du 14 novembre 2024
M. le Maire informe le Conseil de la signature imminente de l’acte authentique de vente de l’immeuble cadastré
section AT, n∞ 108, sis 58 rue du Tour de Ville. Concernant l’acquisition des terrains du lotissement « Le Martel ª,
la COPROD a obtenu l’agrément et la vente doit intervenir en début d’année.
Chaîne d'intégrité du document : 7A 68 27 74 7A 06 A1 E6 FD 56 14 24 01 5A 6C 08
Publié le : 07/01/2025 Par : LAPORTE Yves Document certifié conforme à l'original https://publiact.fr/documentPublic/509466
Page 3/4 SCOT
Le Maire fait le point sur le Projet d’Aménagement Stratégique du SCOT.
Courrier de la CGT du 12 novembre 2024
Le Maire fait part au Conseil du courrier de la CGT du 12 novembre 2024.
Bilan du congrËs des maires
E. Griffon rend compte de sa participation au congrËs des maires.
TÈlÈthon
Le Maire rend compte des dons recueillis pour le TÈlÈthon (1 660 €).
OPAH
Le Maire rend compte des aides accordées au titre de l’OPAH.
Modification de la frÈquence de collecte des ordures mÈnagËres
Le Maire informe le Conseil qu’à compter du 13 janvier 2025, les ordures ménagères seront collectées tous les 15
jours, le vendredi matin des semaines paires.
Comptes rendus des rÈunions extÈrieures
Les Conseillers Municipaux rendent compte des rÈunions extÈrieures auxquelles ils ont assistÈ (E. Griffon pour le
SIAV ; J-F. Chevreuil pour Enedis ; A. Conjat pour le Conseil d’Ecole).
Politique de proximitÈ
Le Maire rend compte des projets en cours sur la commune.
Remerciements
Le Maire fait part des remerciements de l’Inspecteur d’Académie pour l’accueil qui lui a été réservé lors de sa
visite et la remise du bas-relief, hommage aux jeux olympiques, ainsi que l’investissement de la commune pour son
Ècole ; de M. B. Mossolin pour les travaux d’entretien de la voirie ; de M. J. Constanty pour les travaux de la route
de Rond.
´ PÙle santÈ ª
Le Maire informe le Conseil que l’association ´ Donzenac SantÈ » souhaite qu’un « pÙle santÈ ª regroupant toutes
les professions mÈdicales (pharmacie, docteurs, infirmiËres, etc…) puisse se réaliser à Donzenac dans le secteur le
plus pertinent.
Donzenac, le 06 dÈcembre 2024
La SecrÈtaire de sÈance Le Maire,
C. Farigoule Les Conseillers Municipaux,
Chaîne d'intégrité du document : 7A 68 27 74 7A 06 A1 E6 FD 56 14 24 01 5A 6C 08
Publié le : 07/01/2025 Par : LAPORTE Yves Document certifié conforme à l'original https://publiact.fr/documentPublic/509466
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