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Conseil Municipal - seance du 10 decembre 2021
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Donzenac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du 10 decembre 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Corrèze
C o m m u n e d e D o n z e n a c
Séance du Conseil Municipal du 10 décembre 2021
La séance est ouverte à 20h30 – Secrétaire de séance : C. Farigoule
Absents excusés : F. Burgevin, E. Griffon
Pouvoir de F. Burgevin à M. Monteil
En ouverture de séance, le Conseil Municipal observe une minute de silence à la mémoire de Jean Bordas, conseiller
municipal de 1977 à 2001, élu maire-adjoint en 1983, décédé le 25 novembre 2021.
Huis Clos
Compte-tenu du contexte sanitaire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prononce le huis clos de la séance.
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 10 novembre 2021.
Cimetières
Le Maire rappelle au Conseil que la réglementation funéraire est en constante évolution. Comme évoqué lors de la
dernière séance, Mme Cossard de la société AGEP – spécialisée dans la gestion des cimetières – informe les
conseillers de la réglementation en vigueur et des études à envisager pour sécuriser la gestion de nos cimetières.
Tarifs 2022 des services funéraires
Sur le rapport de F. Sicard, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte les tarifs des
services funéraires pour l’année 2022.
Dépenses d’investissement avant le vote du BP 2022
Sur le rapport de F. Sicard, comme chaque année et conformément à l’article L 1612-1 du code général des
collectivités territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget 2021.
Remboursement des frais de personnel communal et bilan du camping
Sur le rapport de Y. Valadas, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide le
remboursement au budget communal des frais de personnel pour la gestion du camping, évalués à 20 000 €.
Avenant à la convention de prestation de service entre la commune et la CABB (service petite-enfance)
J-F. Chevreuil, rapporteur, rappelle que la commune de Donzenac assure une partie de l’entretien des équipements
(bâtiments, matériel et espaces verts) implantés sur son territoire, affectés à l’exercice de la compétence
communautaire en matière de petite enfance. Ce fonctionnement a été formalisé par une convention de prestation
de services qui avait pris effet le 1er janvier 2014 et qui avait été prolongée, par avenant, jusqu’au 31 décembre
2021. Conformément à l’article 5 de la convention, il propose de renouveler par voie d’avenant ladite convention,
pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la prolongation, par voie d’avenant, de la
convention de prestation de services entre la commune de Donzenac et la Communauté d’Agglomération du Bassin
de Brive, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022 et autorise le Maire à signer ledit avenant, ainsi
qu’à prendre toute disposition pour l’application de la présente délibération.
Lignes Directrices de Gestion
M. le Maire présente au Conseil les Lignes Directrices de Gestion de la commune. Il s’agit d’une innovation de la loi
n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de Transformation de la Fonction Publique (TFP) qui impose à toutes les
collectivités territoriales la définition de Lignes Directrices de Gestion. Les objectifs sont les suivants :
- Renouveler l’organisation du dialogue social en passant d’une approche individuelle à une approche plus
collective,
- Développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace,
- Simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics,
- Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la Fonction
Publique et le secteur privé,
- Renforcer l’égalité professionnelle dans la Fonction Publique.
Les lignes directrices de gestion visent à :
- Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de
GPEEC, - Fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours
professionnels. En effet, les CAP n’examineront plus les décisions en matière d’avancement et de
promotion à compter du 1er janvier 2021.
- Favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des
métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité
professionnelle entre les hommes et les femmes.
Elles constituent le document de référence pour la gestion des ressources humaines et doivent être transmises
aux agents. Leur adoption est indispensable pour permettre à la collectivité de dérouler la carrière de ses agents,
en particulier en matière d’avancement de grade et de promotion interne, étant entendu qu’en l’absence de besoin
de la collectivité, le passage au grade ou au cadre d’emplois supérieur n’est possible que par voie de mutation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte des Lignes Directrices de Gestion établies
pour le personnel communal.
Mise à jour du tableau des emplois au 15 décembre 2021
Sur le rapport de F. Réparat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide les créations de
postes suivantes : 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (31.87/35e), 1 poste
d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (20.13/35e), 1 poste d’adjoint technique principal
de 2ème classe à temps non complet (21.55/35e) et 1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet. Ces
créations de postes sont réalisées au titre des avancements de grades avec suppression corrélative des postes
actuellement occupés.
Contrat d’assurance statutaire du personnel 2022
Sur le rapport d’A. Conjat, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le renouvellement
pour l’année 2022 du contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL (décès,
accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle) avec la CNP, et confie la gestion dudit contrat
au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze.
Questions diverses
Rénovation énergétique de l’éclairage sportif
Le Maire rend compte des résultats de la consultation des entreprises pour la rénovation énergétique de
l’éclairage sportif.
Bilan énergétique communal 2019/2020
Le Maire présente les résultats de l’étude réalisée par les services de la Communauté d’Agglomération du Bassin de
Brive. Le Conseil Municipal, conscient de l’importance de réaliser des économies d’énergie inscrira au budget 2022
les travaux à réaliser au regard du rapport coût/bénéfices.
Recensement des granges
Le Maire indique qu’une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme va être lancée afin de permettre la
rénovation des granges et bâtiments remarquables. Cette opération nécessitera un recensement du bâti qui sera
effectué par les conseillers de secteurs et de proximité.
Acquisition de capteurs de Co2 mobiles pour le groupe scolaire et périscolaire
C. O’Carroll informe le Conseil de l’acquisition de 4 capteurs de Co2 pour l’école primaire, l’école maternelle, l’ALSH
et le restaurant scolaire. L’objectif est d’optimiser l’aération des locaux indispensable pour la mise en œuvre du
protocole covid-19 tout en maîtrisant la facture de chauffage.
Comptes rendus des réunions extérieures
Les Conseillers Municipaux rendent compte des réunions extérieures auxquelles ils ont assisté (M. Dumas pour
l’assemblée générale du club de tennis, A. Conjat pour le conseil d’école).
Politique de proximité et remerciements
Le Maire rend compte des travaux en cours sur la commune et des remerciements reçus en mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.
Donzenac, le 10 décembre 2021
La Secrétaire de séance Le Maire,
C. Farigoule
Les Conseillers Municipaux,