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Conseil Municipal - seance du 06 decembre 2019
Document publié le Vendredi 6 décembre 2019 par la commune de Donzenac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du 06 decembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Assurance,
République Française
Département de la Corrèze
C o m m u n e d e D o n z e n a c
Séance du Conseil Municipal du 06 décembre 2019
La séance est ouverte à 20h30 – Secrétaire de séance : D. Momot
Absents excusés : S. Madrias, P. Lavaux, F. Réparat, M. Delval, G. Lascaux, V. Roux, T. Constanty et V. Bédrune
Pouvoirs de F. Réparat à F. Sicard et de M. Delval à A. Conjat
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 04 octobre 2019
Délégation de service public pour la commercialisation des séjours des chalets du camping « La Rivière »
M. le Maire rappelle que la délégation de service public pour la commercialisation des séjours des chalets du
camping a été confiée à la société REVEA, du groupe SOMIVAL, actuellement en redressement judiciaire. Il
indique que la commune rencontre de grandes difficultés à recouvrer les redevances dues par le concessionnaire et
qu’au vu du bordereau de situation établi par la trésorerie, malgré les oppositions à tiers détenteurs, la société
REVEA reste redevable de la somme de 22 823.19 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
décide de mettre en demeure la société REVEA de s’acquitter de ses dettes sous un délai de 15 jours à compter de
sa notification et dit que, dans le cas contraire, sa déchéance sera prononcée.
Remboursement des frais de personnel communal et bilan du camping
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le remboursement au budget communal des frais
de personnel évalués à 20 000 € et prend acte des excédents du camping d’un montant de 12 816.81 €.
Ajustements budgétaires
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives n° 3 et 4 au budget
principal, ainsi que la décision modificative n° 3 au budget annexe du camping.
Dépenses d’investissement avant le vote du BP 2020
Comme chaque année et conformément à l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement avant le vote du budget 2020, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2019.
Subventions aux associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 150 € à
l’association DANS’NAC pour l’organisation de cours de danse pour les enfants, ainsi qu’une subvention de 1 500 € à
l’Union Sportive Donzenacoise pour son école de football.
Demandes de subventions
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le dépôt de demandes de subventions
complémentaires auprès de la DRAC et de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la tranche ferme des travaux du
clocher compte-tenu de dépenses supplémentaires dues à des surcoûts de maçonnerie, d’électricité et de location
d’échafaudage ; décide de mobiliser le Fonds de Soutien Territorial de la CABB 2020 sur des travaux de voirie.
Recensement de la population
M. le Maire informe le Conseil que le recensement général de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février
2020 et pourra s’effectuer directement par Internet. Il indique que le territoire communal sera découpé en 7
districts. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du déroulement du recensement,
désigne Mme N. Brunerie en qualité de coordonnateur et charge le Maire de recruter les agents recenseurs.
Régime indemnitaire du personnel communal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la suspension de l’indemnité de fonction (IFSE)
pour les périodes de préparation au reclassement lorsque les agents ne sont pas en poste et n’exercent aucune
fonction ou mission, et ce à compter du 1er janvier 2020.
Toilettage du tableau des emplois
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le toilettage du tableau des emplois au 1er janvier
2020 afin de tenir compte des évolutions de carrière des agents communaux.
Contrat d’assurance statutaire du personnel 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le renouvellement pour l’année 2020 du
contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL (décès, accident ou maladie
imputable au service ou maladie professionnelle) avec la CNP, et confie la gestion dudit contrat au Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze. Les Conseillers Municipaux,
Nexity : renouvellement de la convention d’occupation temporaire (parcelle BK 470p)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention d’occupation
temporaire sur la parcelle cadastrée section BK n° 470p, sise au lieu-dit « La Gare », sur la ligne 590000 (aire de
retournement), pour un montant annuel de 268 € HT.
Donation d’une parcelle par Mme et M. Turin
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la donation par Mme et M. Turin de la parcelle
cadastrée section AN n° 227, sise au lieu-dit « Les Cotes », d’une contenance de 7158 m² ; dit que cette cession à
titre gratuit donnera lieu à la rédaction d’un acte administratif et habilite le 1er adjoint à le signer.
Acquisition des parcelles de la SCI Espeyrut-Ozelet
Lecture faite du courrier des gérants de la SCI Espeyrut-Ozelet, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à
l’unanimité, décide l’acquisition des parcelles cadastrées section AS n° 502 – 503 – 589 - 591, d’une contenance
totale de 10 039 m², au titre de la préservation du glacis du bourg, pour un montant de 6 500 € ; dit que cette
cession donnera lieu à la rédaction d’un acte administratif et habilite le 1er adjoint à le signer.
Rétrocession de voirie par la SCI Du Far (zone d’Escudier)
Lecture faite du courrier du gérant de la SCI Du Far, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
accepte la rétrocession de la parcelle cadastrée section ZB n° 182 d’une contenance de 405 m², située sur la zone
d’Escudier, au titre d’un abandon de délaissé de voirie.
Rétrocession de la voirie du lotissement Fronty au Peuch
Lecture faite du courrier de M. A. Fronty, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la
rétrocession gracieuse de la voirie du lotissement Fronty, sis au lieu-dit « Le Peuch », sous réserve de la
constatation par la commission communale des travaux du parfait achèvement des travaux de réseaux ; dit que les
frais afférents à la mise en œuvre de la présente délibération, en particulier les frais d’établissement du
document d’arpentage et les éventuels frais de notaire, sont à la charge de M. A. Fronty.
Groupement de commande pour l’achat et/ou la location de véhicules électriques
Lecture faite du courrier du Président de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la
Corrèze, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’adhérer au groupement de
commande pour la fourniture de véhicules électriques de tourisme et utilitaires.
Modification des statuts du SIAV
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts du syndicat mixte
à la carte pour l’aménagement de la Vézère relative au nombre de délégués à compter du renouvellement 2020 et
l’adhésion des communes d’Yssandon et de Jugeals-Nazareth.
Questions diverses
Suivi de la qualité des comptes communaux
M. le Maire présente le rapport établi par le trésorier d’Allassac faisant état des résultats excellents des
écritures comptables 2018.
Compte-rendu des marchés publics
M. le Maire rend compte des résultats des consultations menées pour les contrôles périodiques des bâtiments,
l’aménagement des anciens vestiaires de la piscine et l’opération multi-travaux sur voiries communales 2020-2023.
Politique de proximité
M. J. Fantou rend compte de la réunion avec les services de la DDT (unité qualité et préservation des milieux
aquatiques) relative à une opération de défrichage effectuée sur la parcelle cadastrée section ZM n° 21 à
proximité d’un ruisseau. Mme A. Conjat indique que cette question a suscité de vives réactions lors de la dernière
réunion du SIAV.
M. le Maire fait le point sur l’avancement des travaux du clocher et salue la qualité des réalisations.
Comptes rendus des réunions extérieures
Mme M-T. Clavel rend compte des réunions de l’EHPAD et de l’office de tourisme.
Remerciements
M. le Maire fait part des remerciements reçus en Mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.
Donzenac, le 06 décembre 2019
La Secrétaire de séance Le Maire,
D. Momot