Procès Verbal - pv cm 2019

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 2019 05?download=true

Procès Verbal - pv cm 2021 09 v2 b?download=true

Procès Verbal - pv cm 2021 03?download=true

Procès Verbal - pv cm 2019 01?download=true

Procès Verbal - pv cm 2019 02?download=true

Procès Verbal - pv cm 2019 04?download=true

Procès Verbal - pv cm 2019 07?download=true

Procès Verbal - pv cm 2022 08?download=true

Procès Verbal - pv cm 2022 05?download=true

Procès Verbal - PV du CM du 18 septembre 2024?download=true

Procès Verbal - pv cm 2019 Document publié le Mercredi 28 août 2019 par la commune d'Odars. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Feuillet 2019-023

MAIRIE D'ODARS

16 Allée des Pyrénées

31450 ODARS

Téléphone 05.62.71.71.40

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-05

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le :

Mercredi 28 août 2019 à 20h30

Je vous remercie de bien vouloir participer à cette séance et vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.

A ODARS, le 23 août 2019

Le Maire,

Patrice Arséguel

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu de séance du 26 juin 2019

• Demande de subvention pour les travaux de voirie

• Redevance GRDF

• Charte de l’Arbre

• Programmateur d’horloge pour l’éclairage public

• Contrat d’apprentissage

• Taxe sur les cessions de terrains constructibles

• Rénovation des points lumineux chemin de Sion

DROIT DE PREEMPTION

INFORMATION :

Ecomobilité

ADDITIF :

- Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions

et de leur assemblée délibérante REPORTEEMAIRIE D'ODARS

16 ALLEE DES PYRENEES

31450 ODARS

TELEPHONE 05.62.71.71.40

Séance n°2019-05

Paraphe :

PROCÈS-VERBAL

de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d'ODARS

Séance du 28 août 2019

L’an deux mil dix-neuf et le vingt-huit août à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d'ODARS, dûment convoqué, s’est réuni en la salle de la Mairie sous la présidence de Patrice ARSEGUEL, Maire.

PRESENTS : ARSEGUEL Patrice, COUJOU DELABIE Marie-Ange, JOURNOU Mathieu, LUVISUTTO Alain, SORIANO Timothée, BILLARD Cécile, DE NADAI Claire, BERTHELOT Béatrice, BRETHOUS Jacques

ABSENTS EXCUSES :

GRANDRY Tanguy donne procuration à SORIANO Timothée

HERNANDEZ Audrey donne procuration à BILLARD Cécile

HAMON Yann donne procuration à JOURNOU Mathieu

DECROIX Jacques donne procuration à ARSEGUEL Patrice

SPOONER KENYON Stephen donne procuration à BERTHELOT Béatrice

ABSENTS :

GARENQ Martine

Monsieur Le Maire ouvre la séance et propose, dans un premier temps, de désigner un secrétaire de séance :

Secrétaire de séance : COUJOU DELABIE Marie-Ange

Monsieur le Maire demande au secrétaire de donner lecture du procès-verbal de la séance du 26 juin 2019. Il est adopté à l’unanimité par le conseil.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire présente les points à l’ordre du jour et il demande au conseil municipal de bien vouloir ajouter 1 point supplémentaire : indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions et de leur assemblée délibérante.

Monsieur le Maire explique que la commission travaux a travaillé en collaboration avec le secteur routier pour l’aménagement d’un carrefour. Afin de pouvoir financer les travaux, il est nécessaire de délibérer pour faire une demande de subvention auprès du conseil départemental de la Haute- Garonne.Feuillet 2019-024

2019-05-01 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il est envisagé la réalisation de travaux éligibles au programme de l’Urbanisation, sur la RD 54 a, allée des Pyrénées, au croisement avec les chemins de Saint Papoul et de Sion, l’aménagement du carrefour, le PRO 2 +225 au PRE 2 + 180.

La Mairie a confié au Sicoval par voie de convention, la maîtrise d'ouvrage déléguée et maîtrise d'œuvre des travaux éligible au programme (urbanisation, amendes de police…) sur les routes départementales dans la limite de l'agglomération conformément aux termes de la convention.

Il est rappelé que les travaux sur emprise routière départementale doivent faire l'objet d'une convention avec le Conseil Départemental.

Monsieur le Maire rappelle que si la subvention n’est pas accordée, les travaux ne seront pas faits, de même en cas d’accord de la part du Conseil Départemental, une délibération sera nécessaire pour approuver les propositions de travaux.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : • autorise les travaux éligibles au programme de l’Urbanisation, sur la RD 54 a, allée des Pyrénées, au croisement avec les chemins de Saint Papoul et de Sion, l’aménagement du carrefour, le PRO 2 +225 au PRE 2 + 180 pour un montant de 42 227.80€ HT, • autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers que dans le cadre de l’occupation

provisoire du domaine public, il est nécessaire d’instaurer une redevance aux réseaux de distribution

de gaz.

2019-05-02 INSTAURATION DE PRINCIPE DE LA REDEVANCE REGLEMENTEE POUR CHANTIER PROVISOIRE DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ

Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la parution au journal officiel le 27 mars 2015, du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux Communes et aux Départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et aux canalisations particulières de gaz.

Dans l'hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d'application du décret précité auraient été satisfaites, l'adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d'un titre de recettes.

Monsieur le Maire propose au Conseil de décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz, d'en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond réglementaire.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'adopter la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages de réseaux de distribution de gaz.Cette mesure permettra de procéder à l'établissement du titre de recettes après constatation des chantiers éligibles à ladite redevance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’instaurer la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages de réseaux de distribution de gaz.

- D'en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond réglementaire.

- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif.

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Sicoval souhaite mettre en place une Charte de l’Arbre.

2019-05-03 : CHARTE DE L’ARBRE

Monsieur le Maire, présente aux membres du Conseil Municipal le projet intercommunal lancé par le Sicoval sur l’élaboration d’une Charte de l’Arbre.

L’objectif est l’élaboration d’un document « cadre » en rassemblant le Sicoval et les 36 communes autour d’un engagement symbolique commun.

En phase avec les volontés politiques locales, cette charte permettra de renforcer la cohésion territoriale sur la thématique paysagère et environnementale.

Ce document ne représentera aucune contrainte particulière pour la commune et pourra évoluer au fil des années à venir.

Cette charte concernera l’inventaire, la protection, le développement, la pérennisation du territoire arboré public.

Le Sicoval s’engage à fédérer les 36 communes et coordonner le projet de charte de l’Arbre et à poursuivre la mutualisation des services spécialisés dans le domaine (élagage, inventaire patrimoine arboré, plan de gestion des arbres, accompagnement urbanisme…).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité :

• De participer à ce projet commun et à signer la charte de l’Arbre

• D’être attentifs sur le territoire de la commune à la thématique de l’Arbre en réalisant cer-

taines actions inclues dans la charte

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’installer un programmateur d’horloge pour l’éclairage publique.

2019-05-04 : PROGRAMMATEUR DE L’HORLOGE POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune d’Odars, le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne (SDEHG) a réalisé un diagnostic énergétique.Feuillet 2019-025

Il en ressort entre autres que 9 de nos armoires de commandes (hors commandes simplifiées) sont commandées individuellement par un interrupteur crépusculaire photopile, qui en fonction de la luminosité donne l’ordre d’allumer ou d’éteindre l’éclairage.

Les armoires sont donc équipées d’un capteur de luminosité (Photopile) installé sur les carcasses.

Le système présente plusieurs inconvénients :

- Allumage et extinction intempestif, pas de maîtrise possible sur la durée de fonctionnement de l’éclairage public,

- Mauvais vieillissement de la cellule dû aux ultra-violets, aux intempéries, … ce qui engendre une baisse de l’efficacité et donc une hausse du fonctionnement de l’éclairage public,

- Ces capteurs sont sujet au vandalisme dû à l’accès facile.

Afin d’améliorer nos commandes et d’avoir une meilleure gestion du temps de fonctionnement de l’éclairage public, le SDEHG propose la mise en place d’horloge astronomique.

L’horloge astronomique détermine l’heure du coucher et du lever du soleil de façon très précise, et permet un allumage mieux contrôlé de l’éclairage public.

Une horloge de ce type permet des économies d’énergie d’environ, 5 à 10 %, par un meilleur contrôle des horaires d’allumage et d’extinction.

Le coût d’installation d’une horloge astronomique est estimé à 350 € HT dont une participation de la commune à hauteur de 91 € HT. Le coût total pour la rénovation des 9 armoires concernées est donc de 3 150 € avec une part communale à hauteur de 819 € HT

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- Approuve l’étude,

- S’engage à verser au SDEHG, une contribution au plus égale au montant ci-dessus.

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers que le contrat d’avenir de l’agent technique arrive à son terme. Monsieur le Maire a proposé d’entrer en apprentissage pour passer un CAP Maintenance des bâtiments communaux. Il est nécessaire que le conseil délibérer sur ce contrat.

2019-05-05 : CONTRAT D’APPRENTISSAGE

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code du travail,

VU la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

VU la Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,

VU le Décret n° 2017-199 du 16 février 2017, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

Vu l'avis donné par le Comité technique lors de sa séance du 29 août 2019CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

CONSIDÉRANT qu'après avis favorable du Comité Technique, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage,

DÉCIDE de conclure dès le 19 septembre 2019 un contrat d’apprentissage qui sera affecté au service technique entretien des bâtiments communaux et espaces verts afin de préparer un CAP agent des collectivités entretien des bâtiments communaux avec le CFA Pierre Paul Riquet à Toulouse pour une durée de 1 an

PRECISE que les crédits nécessaires (salaires et frais de formation notamment) sont inscrits au budget de nos documents budgétaires,

PRECISE que le salaire sera de 81.4% du SMIC (comprenant le salaire et la prime annualisée)

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers que suite à l’approbation du PLU, il est judicieux de délibérer sur la mise en place d’une taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles. En effet, la commune avait délibéré dans le cadre du POS, mais il faut délibérer car la délibération est caduque.

2019-05-06 CREATION D’UNE TAXE FORFAITAIRE SUR LES CESSIONS DE TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions de l’article 1529 VI du Code Général des Impôts qui permettent d’instituer une taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.

Il précise que, comme le prévoit expressément l’article 1529 VI :

- la décision s’applique aux cessions réalisées à compter du premier jour du troisième mois qui suit la date à laquelle la délibération est intervenue :

- que cette même délibération doit être notifiée aux services fiscaux au plus tard le premier jour du deuxième mois qui suit la date à laquelle elle est intervenue.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire délibère et décide à la majorité (1 contre, 12 pour et 1 abstention) d’instituer cette nouvelle taxe qui entrera en vigueur à compter du 1er novembre 2019.

Continuant la séance, Monsieur le Maire signale que des points lumineux sont hors service et il faut les remplacer.Feuillet 2019-026

2019-05-07 RENOVATION DES POINTS LUMINEUX AU CHEMIN DE SION

Référence : 4 BT 665

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 05/07/19 concernant la rénovation des points lumineux déclarés hors service N°73 à 76, le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération suivante :

- Dépose des lanternes (73-74-75-76) mises en location par BOUYGUES ES et remise de celle-ci à l'entreprise d'entretien.

- Fourniture et pose de 4 lanternes avec crosse diam 60 et 1,5 m de long max sur poteau béton.

- La lanterne sera équipée de module à Leds (puissance de 36 W environ), capot aluminium, vasque plate en verre trempé, IP65 mini.

- Esthétique routière.

- Elle sera éligible aux certificats d'économie d'énergie de catégorie 1.

- Prévoir un éclairement de 7 lux moyen avec une uniformité de 0,4.

- Abaissement de la puissance à 50 % durant 6 h à partir du point milieu de la nuit.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

❑ TVA (récupérée par le SDEHG) 866 €

❑ Part SDEHG 3 520 €

❑ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 1 114 € Total 5 500 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve l’Avant-Projet Sommaire.

• Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre

rang sur le prochain prêt du SDEHG. (1)

OU

• Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres. (1)

La délibération concernant l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des

fonctions et de leur assemblée délibérante est reportée au prochain conseil.DROIT DE PREEMPTION

RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

DATE

DECI-

SION

OBJET SECTION N°PARCELLE Adresse SUPERFICIE

21/08/2019 DPROM/CROUE- CHWAL B 506 Chemin

En Peyroulier

Lot A

1290 m²

INFORMATIONS

– La mairie a obtenu le label Ecomobilité

La séance est levée à 22h24Feuillet 2019-027

MAIRIE D'ODARS

16 ALLEE DES PYRENEES

31450 ODARS

TELEPHONE 05.62.71.71.40

Feuillet de clôture de la séance n°2019-05 en date du 28 août 2019 à 20h30. Délibérations prises au cours de la séance n°2019-05:

- Délibération n°2019-05-01 : Demande de subvention pour les travaux de voirie - Délibération n°2019-05-02 : Redevance GRDF

- Délibération n°2019-05-03 : Charte d l’Arbre

- Délibération n°2019-04-04 : Programmateur d’horloge pour l’éclairage public - Délibération n°2019-05-05 : Contrat d’apprentissage

- Délibération n°2019-05-06 : Taxe sur les cessions de terrains constructibles - Délibération n°2019-05-07 : Rénovation des points lumineux Chemin de Sion Etaient présents :

Patrice ARSEGUEL

Béatrice BERTHELOT

Cécile BILLARD

Jacques BRETHOUS

Marie-Ange COUJOU DELABIE

Claire DE NADAI

Jacques DECROIX

Martine GARENQ

Tanguy GRANDRY

Yann HAMON

Audrey HERNANDEZ

Mathieu JOURNOU

Alain LUVISUTTO

Timothée SORIANO

Steven SPOONER KENYON

Le Maire,

Patrice ARSEGUEL