Procès Verbal - pv cm 2019

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 2023 02 final?download=true

Procès Verbal - pv cm 2019 02?download=true

Procès Verbal - pv cm 2019 01?download=true

Procès Verbal - pv cm 2019 07?download=true

Procès Verbal - PV du CM n°3?download=true

Procès Verbal - PV du CM n°3?download=true

Procès Verbal - pv cm 2019 05?download=true

Procès Verbal - pv cm 2020 04 JD?download=true

Procès Verbal - pv cm 2021 03?download=true

Procès Verbal - pv cm 2019 03 JD?download=true

Procès Verbal - pv cm 2019 Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune d'Odars. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, Feuillet2019-005

MAIRIE D'ODARS

16 Allée des Pyrénées

31450 ODARS

Téléphone 05.62.71.71.40

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2019-02

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le :

Mercredi 27 mars 2019 à 20h45

Je vous remercie de bien vouloir participer à cette séance et vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.

A ODARS, le 22 Mars 2019

Le Maire,

Patrice Arséguel

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu de séance du 23 janvier 2019

• Approbation du compte de gestion 2018

• Approbation du compte administratif 2018

• Utilisation de l’excédent de fonctionnement

• Vote des subventions

• Vote des taux d’imposition

• Vote du budget primitif 2019

• Dissolution du SIVURS

• Contrat de la secrétaire de mairie

• Contrat de l’agent technique

• Contrat de l’agent administratif

• ICEA

DROIT DE PREEMPTION :MAIRIE D'ODARS

16 ALLEE DES PYRENEES

31450 ODARS

TELEPHONE 05.62.71.71.40

Séance n°2019-02

Paraphe :

PROCÈS-VERBAL

de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d'ODARS

Séance du 27 mars 2019

L’an deux mil dix-neuf et le vingt-sept mars à 20 heures 45, le Conseil Municipal de la Commune d' ODARS, dûment convoqué, s’est réuni en la salle de la Mairie sous la présidence de Patrice ARSEGUEL, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 22 mars 2019

PRESENTS : ARSEGUEL Patrice, COUJOU DELABIE Marie-Ange, DECROIX Jacques, , GARENQ Martine, JOURNOU Mathieu, LUVISUTTO Alain, SORIANO Timothée, BRETHOUS Jacques, GRANDRY Tanguy, HAMON Yann, BILLARD Cécile ABSENTS EXCUSES :

HERNANDEZ Audrey donne procuration à BILLARD Cécile

BERTHELOT Béatrice donne procuration à COUJOU DELABIE Marie-Ange SPOONER KENYON Steven donne procuration à ARSEGUEL Patrice

ABSENTS :

DE NADAI Claire

Monsieur Le Maire ouvre la séance et propose, dans un premier temps, de désigner un secrétaire de séance :

Secrétaire de séance : JOURNOU Mathieu

Monsieur le Maire demande au secrétaire de donner lecture du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2019

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 23 janvier 2019.

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire présente les points à l’ordre du jour

Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de voter l’approbation du compte de gestion 2018. Pour ce faire il expose les faits suivants.

2019 02 01 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET COMMUNAL 2018

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.Feuillet 2019-006

Monsieur le Maire présente le compte de gestion du budget communal 2018 au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif 2018, les décisions modificatives et les différentes pièces se rattachant à l’exercice 2018,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après avoir entendu et approuvé que le compte de gestion 2018 laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 201 223.57 euros et un déficit d’investissement de (- 244 294.24) euros, soit un résultat de l’exercice de (- 43 070.67) euros et un résultat de clôture de 808 549.98 €

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Approuve à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Continuant la séance, Monsieur le Maire explique qu’après l’approbation du compte de gestion,

il est nécessaire de voter l’approbation du compte administratif qui est le compte rendu de toutes les écritures passées à la mairie.

2019 02 02 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2018 :

Monsieur le Maire confie la présidence de l’assemblée à Monsieur Jacques BRETHOUS et quitte la salle.

Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2018 qui laisse apparaître au 31 décembre 2018 :

- En section de fonctionnement : un excédent de clôture de 201 223.57 €

En section d’investissement : - un déficit de clôture de (-244 294.24) €

- des Restes à Réaliser sur dépenses d’investissement de 430 553.01 €,

-

Monsieur Jacques BRETHOUS précise que son exécution n’appelle aucune observation et demande au Conseil Municipal :

- de donner acte de la présentation du Compte Administratif 2018,

- de reconnaître la sincérité des Restes à Réaliser,

- d’arrêter les résultats tels que présentés.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2018, hors de la présence de Monsieur le Maire. La procuration donnée à Monsieur le maire par le conseiller Monsieur Spooner Kenyon Steven n’a pas été utilisée pour ce vote comme l’exige la loi.

Continuant la séance, Monsieur le Maire explique qu’il faut affecter l’excédent de fonctionnement2019-02-03 AFFECTATION DU RESULTAT : UTILISATION DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

Après l’adoption par le conseil municipal du compte administratif de l’exercice 2018 dont les résultats sont conformes au compte de gestion, Monsieur le Maire indique que ce compte administratif laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 201 223.57 euros et qu’il convient de délibérer sur l’utilisation de cet excédent 2018. L’affectation global est de 754 424.88 €.

Il propose d’affecter au budget pour 2019, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 de la façon suivante :

- Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « Ex-

cédents de fonctionnement » la somme de 376 427.91 €

- Le surplus d’un montant de 377 996.97 € est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la

ligne budgétaire 002 « Excédent antérieur de fonctionnement reporté »

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- - de porter en réserve à l’article 1068 de la section d’investissement du budget 2019, la somme 376 427.91 € (partie de l’excédent de fonctionnement du compte administratif 2018) correspondant à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement pour 2019. - de conserver le solde soit 377 996.97 € en excédent de fonctionnement.

Continuant la séance, Monsieur le Maire explique qu’il faut déterminer les subventions qui seront données aux différentes associations de la commune et au CCAS.

2019-02-04 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2019 :

Monsieur le Maire indique qu’en perspective du vote du Budget Primitif 2019, le Conseil Municipal doit déterminer le montant des subventions à octroyer aux différents organismes. Il propose d’imputer sur l’article 6574 et sur l’article 657362 les subventions suivantes :

Organisme Montant

ACCA 350 € LES AMIS DU LAURAGAIS 350 €

LE FOYER RURAL 1 450 €

LE CLUB DES AINES 350 €

LEO 350 €

JOE 350 €

OPC ODARS PETANQUE CLUB 350 €

COMITE DES FETES 3 000 €

CAMINAREM 200 €

Total article 6574

CCAS subvention 2018 non versée

CCAS subvention 2019

Total article 657362

6 750 €

1 500 €

1 500 €

3 000 €

Monsieur le Maire précise que les subventions seront versées dès que les associations auront transmis à la commune leurs rapports d’activité 2018, leurs comptes de résultat de cet exercice et leurs budgets prévisionnels 2019.Feuillet 2019-007

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer, à l’unanimité, pour l’année 2019, les subventions proposées par Monsieur le Maire et qui seront imputées sur les articles 6574 et 657362.

Continuant la séance, Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il faut voter les taux d’impositions des trois taxes directes locales.

2019-02-05 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019 :

Monsieur le Maire indique qu’il convient de voter les taux d’imposition 2019 des trois taxes directes locales

Il fait visionner un diaporama qui reprend le total des pertes des dotations de l’Etat et du Sicoval. Il souligne que le Sicoval attribue plus de subvention que l’Etat. Monsieur le Maire souligne que les impôts locaux n’ont pas augmenté depuis 2016 malgré la baisse des dotations, que les finances de la commune sont saines, que les dépenses sont toujours bien moindres que les recettes. Il propose donc de ne pas augmenter ces trois taux.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2019 sur les trois taxes directes locales.

Les taux sont les suivants pour 2019 :

- 14.50 % pour la Taxe d’Habitation,

- 15.00 % pour la Taxe Foncière Bâti,

- 76.50 % pour la Taxe Foncière Non Bâti.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il est temps désormais de voter le budget primitif 2019

2019-02-06 BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2019 :

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2019 dont une copie est jointe à la présente délibération, il précise que le budget a été établi avec la reprise du résultat de l’exercice précédent.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la section de fonctionnement qui s’élève à : en dépenses réelles : 595 835.82 € et en recettes réelles : 664 400.00 € et qu’il a présenté chapitre par chapitre.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2019 (voté par chapitre) section de fonctionnement.

Il demande ensuite au Conseil Municipal de se prononcer sur la section d’investissement qui s’élève à : en dépenses réelles : 608 742.05 € et en recettes réelles : 561 553.01 € et qu’il a présenté chapitre par chapitre.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2019 (voté par chapitre) section d’investissement.

Le budget primitif sera mis à la disposition du public durant 15 jours à compter du 11 avril 2019.Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers que depuis plusieurs années, plusieurs communes réfléchissent à la façon de bien répartir le patrimoine du SIVURS

2019-02-07 DISSOLUTION DU SIVURS

DELIBERATION SUR LES PRINCIPES DE REPARTITION DU PATRIMOINE

Monsieur le Maire rappelle que le processus complet de dissolution n’ayant pas pu être mené avant la dissolution du Syndicat Intercommunal à vocation unique de restauration scolaire (SIVURS)., le Préfet a pris un arrêté de dessaisissement de compétences le 16 décembre 2016, puis devra prendre un second arrêté de dissolution du SIVURS.

Pour prendre cet arrêté de dissolution, il est nécessaire que les communes membres du SIVURS votent des délibérations concordantes sur la répartition de l’actif et du passif du syndicat. Une fois ces délibérations acquises, ainsi que le dernier compte administratif approuvé, le Préfet pourra pro- céder à la dissolution du SIVURS.

Compte tenu de la cession amiable de la cuisine centrale au SICOVAL pour assurer la continuité du service, la répartition ne concerne que la trésorerie du SIVURS.

Il est proposé aux conseils municipaux de se prononcer sur les principes de cette répartition du patrimoine du SIVURS.

Ces principes de partage du patrimoine suivants ont été établis sur la base de la clef de répartition suivante. Il s’agit de la clef de répartition qui était utilisée pour le partage de la charge de la dette du SIVURS. Cette clef de répartition est la même que celle utilisée par la préfecture pour procéder au partage du personnel du SIVURS.

COMMUNES au SIVURS

Poids des

communes

dans le rem-

boursement

de la dette

AIGREFEUILLE 3,84%

AUREVILLE 1,57%

CAIGNAC 0,30%

CASTANET TOLOSAN 28,52%

CLERMONT LE FORT 1,17%

CORRONSAC 2,54%

DEYME 1,56%

DONNEVILLE 3,54%

GOYRANS 1,72%

GOYRANS SIEM 1,72%

ISSUS 1,79%

LACROIX FALGARDE 5,40%

LABEGE 0,56%

LAGARDE 0,32%

LAUZERVILLE 4,49%

MONTBRUN LAURAGAIS 2,06%

MONTCLAR LAURAGAIS 0,27%

MONTLAUR 3,56%

NOUEILLES 1,58%

ODARS 3,06%PECHABOU 5,16%

PECHBUSQUE 3,22%

POMPERTUZAT 7,34%

STE FOY D'AIGREFEUILLE 5,60%

TARABEL 4,26%

VIEILLE TOULOUSE 2,31%

VIGOULET AUZIL 2,54%

TOTAL 100,00%

Feuillet 2019-008

La trésorerie au 31/12/2018, réduite de l’annuité de dette 2019, s’élève à 1 008 788,38 euros, mais le compte au trésor va enregistrer quelques dépenses sur l’exercice 2019 notamment en lien avec la cession amiable (frais notariés) qui viendront réduire le compte au Trésor.

La dette du SIVURS s’élève au 31/01/2019, après paiement de l’annuité 2019, à 324 172,65 euros. Bien que transférée au SICOVAL, la charge de la dette restera à la charge des communes membres du service commun de restauration scolaire.

La trésorerie est donc actuellement gonflée de cette dette de 324 172,65 euros : le SIVURS pourrait procéder à son remboursement anticipé afin de refléter une trésorerie réelle plus faible. Toutefois, compte tenu des pénalités liées au remboursement anticipé, cette option n’a pas été retenue.

Or la dette n’est pas un passif comme les autres, elle ne représente pas une valeur, mais une charge future (appauvrissement) dont le règlement est étalé dans le temps.

Dans ces conditions, il ne serait ni juste ni équitable de procéder à la répartition de la trésorerie sans tenir compte du gonflement de la trésorerie par la dette.

C’est pourquoi il est nécessaire que la trésorerie correspondant à l’encours de dette soit répartie entre les communes membres du service commun, afin de leur permettre d’assurer la charge de la dette sans les pénaliser financièrement.

De ce fait, le principe de répartition proposé est le suivant :

1. Répartition du compte 515 minoré de l’encours de dette du SIVURS au 31 janvier 2019, soit 324 172,65 euros, selon la clef de répartition ;

2. Répartition de la trésorerie générée par l’encours de dette, entre les communes membres du service commun, lesquelles communes auront à rembourser cette dette, selon la clef de ré- partition appliquée aux seules communes du service commun ;

3. L’addition des deux nous donne la répartition du compte au trésor.

A titre d’illustration, ces principes appliqués à la trésorerie du compte de gestion 2018 réduite de l’annuité de dette 2019, aboutissent au résultat suivant :Cette clef de répartition et les principes de répartition seront appliqués sur le compte au Trésor du SIVURS une fois l’intégralité des dépenses imputées, et le cas échéant des recettes.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver les conditions de répartition des actifs et des passifs du SIVURS, et d’autoriser M. Le Maire à signer la convention portant principes de répartition du patrimoine du SIVURS.

Le conseil municipal à la majorité (1 abstention et 13 voix pour)

• Décide de valider la clef de répartition proposée,

• Décide de valider les principes de répartition du patrimoine du SIVURS et de la trésorerie,

• D’autoriser M. Le Maire à signer la convention portant principes de répartition du patri- moine du SIVURS.

• de donner mandat à Monsieur le Maire pour agir dans cette affaire et signer toutes les pièces afférentes,

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il faut délibérer sur l’augmen- tation du temps de travail de la secrétaire de mairie.

en euros

Répartition

trésorerie hors

dette

+ Répartition de

la trésorerie

générée par la

dette

= Répartition du

compte au trésor

515

AIGREFEUILLE 26 307,85 - 26 307,85 AUREVILLE 10 769,41 9 720,13 20 489,55 CAIGNAC 2 043,13 - 2 043,13 CASTANET TOLOSAN 195 260,59 - 195 260,59 CLERMONT LE FORT 7 986,80 7 208,63 15 195,43 CORRONSAC 17 378,18 15 685,00 33 063,18 DEYME 10 663,21 - 10 663,21 DONNEVILLE 24 225,18 21 864,88 46 090,07 GOYRANS 11 770,08 10 623,30 22 393,37 GOYRANS SIEM 11 804,11 10 654,02 22 458,13 ISSUS 12 254,24 11 060,29 23 314,52 LACROIX FALGARDE 36 986,36 33 382,71 70 369,07 LABEGE 3 814,59 - 3 814,59 LAGARDE 2 194,03 - 2 194,03 LAUZERVILLE 30 737,78 27 742,94 58 480,72 MONTBRUN LAURAGAIS 14 133,47 12 756,43 26 889,90 MONTCLAR LAURAGAIS 1 858,56 - 1 858,56 MONTLAUR 24 392,10 22 015,54 46 407,64 NOUEILLES 10 802,71 9 750,19 20 552,90 ODARS 20 922,81 18 884,26 39 807,07 PECHABOU 35 349,50 31 905,34 67 254,84 PECHBUSQUE 22 045,43 19 897,51 41 942,94 POMPERTUZAT 50 233,01 45 338,72 95 571,74 STE FOY D'AIGREFEUILLE 38 332,80 - 38 332,80 TARABEL 29 139,02 - 29 139,02 VIEILLE TOULOUSE 15 835,03 - 15 835,03 VIGOULET AUZIL 17 375,71 15 682,77 33 058,48 TOTAL 684 615,73 324 172,65 1 008 788,38Feuillet 2019-009

2019-02-08 AUGMENTATION DE LA QUOTITE DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE DE LA SECRETAIRE DE MAIRIE

Monsieur le Maire indique aux élus que l’agent administratif stagiaire a donné sa démission le 31 janvier 2019.

Suite à la demande le 06 mars 2019, de Madame A.Gaëlle CHARLET, actuellement la secrétaire de mairie en poste à 20h hebdomadaires, il a été convenu qu’à partir du 1er avril 2019, la durée hebdomadaire de son contrat serait de 35h..

Il est donc nécessaire de modifier son contrat, il s'agit d'un contrat à durée déterminée de droit public pris dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité.

Monsieur le Maire propose de continuer à recruter Madame A.Gaëlle CHARLET comme agent contractuel au même grade et échelon ( c'est à dire comme adjoint administratif principal de 2é classe , échelon 1) mais pour une quotité de travail de 35h hebdomadaires jusqu'au 30 juin 2019. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 351, indice majoré 328.

Madame CHARLET assurera les fonctions de secrétaire de mairie, c'est à dire : gestion du logiciel E Magnus pour paies, mandats et titres, élaboration des budgets et documents financiers, ressources humaines, gestion du personnel, accueil, urbanisme, état civil, recensement des jeunes, préparation des délibérations pour les conseils municipaux, rédaction des arrêtés, préparation des élections et diverses tâches liées au secrétariat de mairie...

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : • de prolonger le contrat de Madame CHARLET jusqu'au 30 juin 2019

- d'augmenter la quotité de travail en passant à 35h hebdomadaires

Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il est nécessaire de créer un poste non permanent d’agent technique polyvalent.

2019-02-09 CREATION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE POLYVALENT DANS LE CADRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de recruter un agent technique polyvalent (suite à la démission de Brigitte Casanova le 28 février 2019) pour le bon fonctionnement du service technique à la cantine et à l’école pour l’animation de l’ALAE.

Il propose de créer selon la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3°l’, un emploi non permanent.

Un emploi non permanent relevant de la catégorie hiérarchique C en qualité d’adjoint technique, à temps non complet, à raison de 25.68 heures de travail hebdomadaires (obtenues par lissage sur 20 semaines), à compter du 11 mars 2019 jusqu’au 26 juillet 2019 dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité au sein de la commune.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique, soit IB 348, IM 326.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la création de ce poste de contractuel. Il indique par ailleurs que les crédits afférents seront prévus au budget 2019.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint technique.Continuant la séance, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il est nécessaire de créer un poste non permanent d’agent administratif.

2019-02-10 CREATION D’UN POSTE AGENT ADMINISTRATIF DANS LE CADRE D’UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de recruter un agent administratif pour le bon fonctionnement du service administratif.

Il propose de créer selon la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3°l’, un emploi non permanent.

Un emploi non permanent relevant de la catégorie hiérarchique C en qualité d’adjoint administratif, à temps non complet, à raison de 8 heures de travail hebdomadaires, à compter du 2 avril 2019 jusqu’au 31 mai 2019 dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité au sein de la commune.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint administratif, soit IB 348, IM 326.Cet agent aura pour missions : classement, archivage, accueil …

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la création de ce poste de contractuel. Il indique par ailleurs que les crédits afférents seront prévus au budget 2019.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la création d’un poste d’adjoint administratif

Continuant la séance, Monsieur le Maire propose aux conseillers de voter une délibération de principe pour faire avancer le dossier d’installation de panneaux voltaïques.

2019-02- DELIBERATION DE PRINCIPE POUR L’ETUDE COMPLEMENTAIRE PORTANT SUR L’NSTALLATION DE PANNEAUX VOLTAIQUES SUR LES TOITURES DE L’ECOLE – PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du Plan Climat Energie Territorial, des solutions favorables aux énergies renouvelables doivent être recherchées. Par ailleurs, un grand nombre d’administrés souhaite investir dans les énergies renouvelables.

La Commune pourrait intervenir dans cette démarche selon deux actions :

1- Encourager toute démarche tendant à la mise en place de moyens permettant le développe- ment des énergies renouvelables et notamment soutenir la création d’organisations ci- toyennes, s’appuyant sur l’investissement citoyen pour la production d’énergies renouve- lables

2- Mettre une ou plusieurs toitures des bâtiments communaux à disposition de ces organisa- tions selon des modalités à définir.

Il propose alors au Conseil Municipal de donner un accord de principe sur cette démarche et ces deux actions. Pour l’étude complémentaire Monsieur le Maire précise que ceci est une première délibération

Si l’étude complémentaire est favorable, une délibération définitive sera proposée, sur le modèle envoyé le 25 mars 2019, ainsi que la convention d’occupation de la toiture.Feuillet 2019-010

Madame Coujou Delabie lit un texte (annexé au présent procès-verbal) envoyé par Madame Berthelot qui est absente ce soir.

Monsieur le Maire rappelle que cette délibération est une délibération de principe qui permet à l’association Icea de faire une étude de faisabilité de ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte et décide à la majorité (11 voix pour et 3 voix contre):

- de donner mandat à Monsieur le Maire pour agir dans cette affaire et signer toutes les pièces afférentes,

DROIT DE PREEMPTION

RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

DATE DECI-

SION OBJET

SEC-

TION

N°PAR-

CELLE Adresse SUPERFICIE

12/03/209 MEUNIER/PETITON A 184 16 rue Bel Horizon 2170 m²

INFORMATIONS

– Lecture de la lettre de remerciement des Amis du Lauragais concernant les travaux de l’Eglise

La séance est levée à 22h15Feuillet 2019-011

MAIRIE D'ODARS

16 ALLEE DES PYRENEES

31450 ODARS

TELEPHONE 05.62.71.71.40

Feuillet de clôture de la séance n°2019-02 en date du 27 mars 2019 à 20h45. Délibérations prises au cours de la séance n°2019-02:

- Délibération n°2019-02-01 :: Approbation du compte de gestion 2018

- Délibération n°2019-02-02 : : Approbation du compte administratif 2018 - Délibération n°2019-02-03 : Affectation du résultat : utilisation de l’excédent de fonctionnement

- Délibération n°2019-02-04 : Vote des subventions

- Délibération n°2019-02-05 : Vote des taux d’imposition 2019

- Délibération n°2019-02-06 : Vote du budget primitif 2019

- Délibération n°2019-02-07 : Dissolution du SIVURS : délibération sur les principes de répartition du patrimoine

- Délibération n°2019-02-08 : Augmentation de la quotité de travail hebdomadaire de la secrétaire de mairie

- Délibération n°2019-02-09 : Création d’un poste non permanent d’agent technique polyvalent - Délibération n°2019-02- 10 : Création d’un poste non permanent d’agent administratif - Délibération n°2019-02-11 : Délibération de principes sur l’installation de panneaux voltaïques sur les toitures de l’école – Plan Climat Energie territorial

Etaient présents :

Patrice ARSEGUEL

Béatrice BERTHELOT

Cécile BILLARD

Jacques BRETHOUS

Marie-Ange COUJOU DELABIE

Claire DE NADAI

Jacques DECROIX

Martine GARENQ

Tanguy GRANDRY

Yann HAMON

Audrey HERNANDEZ

Mathieu JOURNOU

Alain LUVISUTTO

Timothée SORIANO

Steven SPOONER KENYON

Le Maire,

Patrice ARSEGUEL