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Document publié le Lundi 10 septembre 2018 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 CM 10 09 2018 Décision modificative 1 2018 Budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/09/2018
Reçu en préfecture le 13/09/2018
Affiché le 74/25/2218
ID :056-215601477-20180910-2018D74-BF
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit
Le dix septembre
Le conseil municipal de là commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 31 août 2018
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants : 23
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN
Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme
GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL
Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LE HUR Jérôme- Mme LEVRAUD Françoise- M. OILLIC Jean-Paul-
Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre-
M. SEIGNARD Jérôme.
ABSENTS EXCUSES : M. CHATAL Jean-Paul- Mme DENIGOT Béatrice- M. LORJOUX Laurent
ABSENTS : Mme HUGUET Evelyne- Mme PANHELLEUX Françoise- M. TATTEVIN Frédéric
POUVOIRS : Mme DENIGOT Béatrice à M. GUIHARD Alain- M. LORJOUX Laurent à M. BOCENO
Julien
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l’unanimité)
Délibération n°2018D74 : Décision modificative (DM) n°1-2018
Du budget assainissement
A la suite d’une erreur de transcription d’un crédit au budget primitif 2018
«assainissement collectif », imputé au chapitre 041-2315 au lieu du chapitre 041-2762 des dépenses
investissement, il y a lieu de modifier le budget comme suit :
Dépenses d'investissement
Libellés Crédit ouvert Décision modificative Nouveau crédit
041-2315- Travaux 178 000,00 € -178 000,00 € 0,00 €
041-2762 TVA 0,00 € +178 000,00 € 178 000,00 €
L'assemblée est invitée à se prononcer sur cette modification du budget.
Le conseil municipal, après délibération, approuve, à l'unanimité, la décision
modificative n°1-2018 ci-dessus concernant le budget assainissement.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD -
Délais et voies de recours : , |
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation nt le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication.