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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 029 culture m diatheque etueffont convention avec cd90 conte et compagnies 2025
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2025 029 culture m diatheque etueffont convention avec cd90 conte et compagnies 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision du Président n°2025-029
Objet : Culture - médiathèque intercommunale - Etueffont - convention avec le Département du Territoire de Belfort dans le cadre de Conte & Compagnies 2025
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
• le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-9 et L5211-10, • l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires, • la délibération n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et le bureau,
Considérant
• l’intérêt culturel d’organiser le spectacle « Cabaret (pour acteurs) EXTRAordinaires » dans le cadre de la 26ème édition du festival Conte & Compagnies, organisée par le Conseil départemental du Territoire de Belfort, dans la salle EISCAE sise 33 Grande rue à Etueffont,
DECIDE
Article 1er : de signer avec le Conseil départemental du Territoire de Belfort la convention qui détermine les modalités de l’organisation conjointe de la représentation susmentionnée,
Celles-ci prévoient notamment :
• la gratuité de la mise à disposition de la salle du lieu de représentation du lundi 05 mai 2025 à compter de 9h00 jusqu’au mardi 06 mai 2025 à 21h30,
Article 2 : de verser la somme de 300,00 € au Conseil départemental du Territoire de Belfort pour l’organisation de cette représentation,
Article 3 : ampliation de cette décision sera adressée à :
• SGC Belfort 2
Visa préfectoral Etueffont, le 22 avril 2025.
Le Président,
Jean-Luc ANDERHUEBER.