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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2024 042 culture mediatheque etueffont convention avec la compagnie des contes perdus1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2024 042 culture mediatheque etueffont convention avec la compagnie des contes perdus1)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Justice et droit,
le 24/09/2024
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
ture le 24/02/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE %. DEPARTEMENT j5 Gg6 S00d8goén 20240862-2004 042 3-4R
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
Décision du Président n°2024-042
Arinule et remplace la précédente Vosges du Sud
Objet : Culture - médiathèque d'Etueffont - convention avec la Compagnie des Contes Perdus
Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,
Vu
e L'arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
e la délibération n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et le bureau,
DECIDE
Article 1°: de signer une convention dans le cadre d’un spectacle de marionnettes intitulé « Pfff... Que d’émotions ! » avec la Compagnie des Contes Perdus, mardi 29 octobre 2024 à 10h00, salle BISCAE à Etueffont,
Article 2 : de verser la somme de 605,00 € TTC pour la prestation citée à l’article 1°,
Article 3 : ampliation de la présente décision sera adressée à :
- _ SGC Belfort 2
Visa préfectoral Etueffont, le 23 septembre 2024,