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Procès Verbal - Election du Representant de la Ville Orvault ’Ecole Privee Saint Joseph (pdf, 126,08Ko)
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Election du Representant de la Ville Orvault ’Ecole Privee Saint Joseph (pdf, 126,08Ko))
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
28 septembre 2020 CANTON
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt, le vingt-huit septembre, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, à l'Odyssée au Bois Cesbron après convocation légale en date du dix-huit septembre deux mille vingt, sous la présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUERINEAU, Mme Emmanuelle RENAUD, M. Stéphane KERMARREC, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST, Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU, Mme Linda PAYET, Mme Léa BESSIN, M. Ronan GILLES, Mme Stéphanie BELLANGER, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Valérie DREYFUS, M. Sébastien ARROUËT, Mme Marylène JEGO, M.'Gilles BERRÈÉE, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, Mme Cyriane FOUQUET-HENRI, M. Dominique FOLLUT
Absents ayant donné pouvoir :
M. Bernard PAUGAM donne procuration à Mme Marie-Paule GAILLOCHET
M, Francis WETTA donne procuration à M. Sébastien ARROUËT
Mme Anne-Sophie SIMON donne procuration à Mme Marylène JÉGO
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
18. Election du représentant de la ville d'Orvault auprès
de l'école privée Saint Joseph
Monsieur le Maire rapporte :
Le code de l'Education prévoit, lorsqu'une école privée est placée sous le régime
du contrat d'association, qu'un « représentant de la commune siège de
l'établissement qui contribue aux dépenses de fonctionnement des classes
fréquentées » participe aux réunions de l'organe de l'établissement compétent
pour délibérer sur le budget des classes sous contrat.
Conseil municipal du 28 septembre 2020 1/2
DCM2020S4N18 - Election du représentant de la ville d'Orvault auprès de l'école privée Saint-Joseph Il vous est donc de proposé de procéder au choix du membre du conseil municipal
qui représentera la ville d'Orvault auprès de l'OGEC de l'école Saint-Joseph
d'ORVAULT.
DECISION
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal, par 30 voix POUR et 5 ABSTENTIONS du groupe « L'Humain au cœur
de l’action » :
- ELIT, après vote effectué dans les conditions légales et réglementaires :
. Monsieur Yann GUILLON
en qualité de représentant de la ville d'Orvault auprès de l'OGEC de l'école
Saint Joseph d'ORVAULT.
Rendu exécutoire Extrait certifié conforme
Par télétransmission en Orvault; le 29 septembre 2020
Préfecture le : 2 9 se? 2070 Pour le Maire
Et par publication le : ? Q SEP. 2020 Le Directeur général
Conseil municipal du 28 septembre 2020 2/2 DCM2020S4N18 - Election du représentant de la ville d'Orvault auprès de l'école privée Saint-Joseph