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Procès Verbal - Subvention Ecole Diwan de Saint Herblain (pdf, 153,04Ko)
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Subvention Ecole Diwan de Saint Herblain (pdf, 153,04Ko))
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL NANTES
12 dé 2022 CANTON décembre 20
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre, le Conseil municipal de la
Commune d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale en date du deux décembre, sous la présidence
de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M.
Yann GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme
Valérie DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M.
Laurent DUBOST, M. Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, M. Ronan GILLES,
M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Linda
PAYET, Mme Colette VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Marylène
JÉGO, M. Gilles BERRÉE, Mme Florence CORMERAIS, Monsieur Florent THOMAS,
M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M.
Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDII.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Anne-Sophie JUDALET donne procuration à M. Christophe ANGOMARD
Mme Sandrine BRUN donne procuration à Mme Valérie DREYFUS
M. Morvan DUPONT donne procuration à Mme Armelle CHABIRAND
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
28. Subvention à l'école DIWAN de Saint-Herblain
Monsieur GUILLON rapporte :
Dans la mesure où il n'existe pas d'enseignement de la langue bretonne dans les
écoles de la ville, et afin de rendre cet enseignement possible aux familles
orvaltaises qui le souhaitent, la Ville est dans l'obligation de subventionner les
écoles DIWAN sous contrat avec l'Etat, accueillant les élèves orvaltais,
Conseil municipal du 12 décembre 2022 1/2
DCM2022S5N28 - Subvention à l'école DIWAN de Saint-Herblain conformément à la loi n°2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection
patrimoniale des langues régionales et à leur promotion.
Des enfants orvaltais sont scolarisés à l’école DIWAN de Saint-Herblain, sous
contrat avec l'Etat ; l'effectif 2022-2023 est de 11 élèves, 6 en élémentaire
et 5 en maternelle.
Soit une progression de 3 élèves.
Pour information durant l'année scolaire 2021-2022, 8 élèves orvaitais ont
fréquenté l'école : 5 en niveau maternelle et 3 en niveau élémentaire. .
La Ville d'Orvault attribue une subvention unitaire par élève orvaltais,
différenciée par cycle selon le mode de calcul d'un coût élève applicable à un élève orvaltais scolarisé à. l'école privée Saint-Joseph sous contrat d'association avec l'Etat :
- Pour un élève de maternelle : 1 632 euros :
- Pour un élève d'élémentaire : 323 euros.
Cette participation à la scolarité en langue bretonne des enfants orvaltais sera versée en février 2023 pour l’année scolaire 2022-2023 sur la base des effectifs transmis par l’école. |
EL
Cette subvention est imputée sur ie comi
DECISION
Sur proposition de la commission Ressources et Administration et après en avoir
délibéré, ie Conseil municipal, par 26 voix POUR et 9 voix CONTRE des groupes
Aimer Orvault et Orvault au centre :
_ D'ADOPTER le montant de subvention à l’école DIWAN de Saint-Herblain
tel que présenté dans la délibération ci-dessus.
Extrait certifié conforme
Orvault, le 13 décembre 2022
Pour le Maire
La secrétaire de séance Le Directeur général
Linda PAYET | Jean-François MAISONNEUVE
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le :
Et par publication le : 1 3 DEC. 2072 1 3 DEC. 2022
Conseil municipal du 12 décembre 2022 2/2
DCM2022S5N28 - Subvention.à l'école DIWAN de Saint-Herblain