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Déliberation - 157 2023 12 16 demande de subvention detr dsil
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saône.
Lien du pdf (Déliberation - 157 2023 12 16 demande de subvention detr dsil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE ID : 025-212505325-20231212-20231216-DE
DEPARTEMENT DU DOUBS DES DÉLIBÉRATIONS Hi V
2023 12 16 DU CONSEIL MUNICIPAL SAÔNE
DE LA COMMUNE DE SAÔNE 25660 NOMBRE DE MEMBRES
ls lee lasse pris Séance du 12 décembre 2023
Municipal délibération , . . , ; Le . 23 73 18 L'an deux mille vingt-trois le 12 décembre à dix-huit heures trente, le
Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
Date de la convocation réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Guy DEVAUX, sous la 06/12/23 présidence de M. Benoit VUILLEMIN, Maire.
Date d’affichage
15/12/23 Présents: Lylian CALVAT, Nathalie CASTILLON, Daniel FABREGUES,
——— Marlène GABLE, Claude GAULARD, Fanny GROSGURIN, Emilio JUAREZ,
CRE GE a AE Cyril MARÉCHAL, Christian MOREL, Delphine RAHON-SIMON, Philippe
Demandes de subvention RIGAL, Nadine SAUVONNET, Benoit VUILLEMIN DETR / DSIL adine , Benoi | Excusés :
Marion BELLEVILLE donnant pouvoir à Benoït VUILLEMN
Karine GOMES donnant pouvoir à Marlène GABLE
Margaux PRAOM donnant pouvoir à Claude GAULARD
Violette SEGARD donnant pouvoir à Nathalie CASTILLON
Absents :
Jérôme CUCHE
Antoinette LE BRAS
Marc LECAILLE
Jean-Baptiste MALIVERNAY
Franck NICOLAS
Charles-Emmanuel PELLETIER
Lylian CALVAT a été désigné secrétaire de séance.
PROJET TRAVAUX ECOLE MATERNELLE
Monsieur Maire expose que le projet de rénavation de l’école maternelle (système de ventilation, passage de
l'éclairage en LED, poursuite des changements des radiateurs, mise en place d'un système d'alarme
automatisé, aire de jeux extérieure, travaux d'isolation...) dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, d’un estimatif avant-projet sommaire, à 90 000,00 € HT soit 108 000,00 € TTC.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
Vu l'avis favorable de la commission finances du 04 décembre 2023 ;
2023 12 16 Demandes de subvention — DETR - DSIL- Demandes de subvention — DETR / DSIL 1 Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le EM
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant : ID : 025-212505325-20231212-20231216-DE
Sources Types d'aide Montant prévisionnel Taux
Financements publics
Etat DETR-DSIL 27 000,00 HT 30%
Région
Département Subvention département du 13 500,00 HT 15%
Doubs
Auto-financement
Fonds propres 49 500,00 HT 55%
Emprunt
Total HT
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : avril 2024
Date prévisionnelle de fin de l'opération : décembre 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire,
Par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE, O ABSTENTION,
DECIDE
e D'’APPROUVER la réalisation du projet présenté estimé à 90 000,00 € HT ;
e D’APPROUVER le plan de financement exposé ;
e D'AUTORISER le à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et des subventions
auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.
Ainsi délibéré aux mêmes jour, mois et année que susmentionnés.
DESTINATAIRE :
- PREFECTURE DU DOUBS
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire
l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État.
2023 12 16 Demandes de subvention — DETR - DSIL- Demandes de subvention — DETR / DSIL 2