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Déliberation - 157 2023 12 10 modification budgetaire budget annexe caveaux
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saône.
Lien du pdf (Déliberation - 157 2023 12 10 modification budgetaire budget annexe caveaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le
ID : 025-212505325-20231212-20231210-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DU DOUBS DES DÉLIBÉRATIONS (HA Fr
2023 12 10 DU CONSEIL MUNICIPAL SAÔNE
DE LA COMMUNE DE SAÔNE 25660 NOMBRE DE MEMBRES
PE EU e mi Séance du 12 décembre 2023
Municipal délibération , . , . : » q: ; 23 33 18 L’an deux mille vingt-trois le 12 décembre à dix-huit heures trente, le
Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
Date de la convocation réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Guy DEVAUX, sous la 06/12/23 présidence de M. Benoit VUILLEMIN, Maire.
Date d’affichage
15/12/23 Présents: Lylian CALVAT, Nathalie CASTILLON, Daniel FABREGUES,
- _— Marlène GABLE, Claude GAULARD, Fanny GROSGURIN, Emilio JUAREZ,
er Cyril MARÉCHAL, Christian MOREL, Delphine RAHON-SIMON, Philippe
8 RIGAL, Nadine SAUVONNET, Benoit VUILLEMIN. budget annexe — caveaux E ’
XCUSÉS :
Marion BELLEVILLE donnant pouvoir à Benoit VUILLEMN
Karine GOMES donnant pouvoir à Marlène GABLE
Margaux PRAOM donnant pouvoir à Claude GAULARD
Violette SEGARD donnant pouvoir à Nathalie CASTILLON
Absents :
Jérôme CUCHE
Antoinette LE BRAS
Marc LECAILLE
Jean-Baptiste MALIVERNAY
Franck NICOLAS
Charles-Emmanuel PELLETIER
Lylian CALVAT a été désigné secrétaire de séance.
Vu l’article L. 1612-11 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57;
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 23/03/23 approuvant le budget primitif et les budgets
annexes ;
Vu l'avis favorable de la commission finance du 4 décembre 2023 ;
RAPPORT POUR INFORMATION :
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des
collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.
Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits au budget annexe caveaux
Il convient notamment de prendre en compte les dépenses et les recettes, ainsi que les mouvements d'ordres suivantes :
2023 12 10 Modification budgétaire budget annexe — caveaux- Modification budgétaire budget annexe — caveaux 1 Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le ER
ID : 025-212505325-20231212-20231210-DE BUDGET ANNEXE — CAVEAUX
SECTION FONCTIONNEMENT
COMPTE |} DESIGNATION BUDGET VOTE | BUDGET MODIFIE
VIREMENT A SECTION INVESTISSEMENT 13965,54 49966,74 | 36000,80
7135 | VARIATION DE STOCK 13965,54 49966,74 | 36000,80
SOLDE BALANCE MODIFICATIVE 0
BUDGET ANNEXE — CAVEAUX
SECTION INVESTISSEMENT
COMPTE | DESIGNATION BUDGET VOTE | BUDGET MODIFIE
OPERATION D'ORDRE ENTRE SECTION 13965,54 49966,34 | 36000,80
021 | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 13965,54 49366,34 | 36000,80
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire,
Par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE, O ABSTENTION,
DÉCIDE
D’'APPROUVER la présente décision modificative N°1.
Ainsi délibéré aux mêmes jour, mois et année que susmentionnés. |
LS sabre. À 15/12/23
7 Monsieur le Mairé de Saône,
x Benoi LEMIN
DESTINATAIRE
- PREFECTURE DU DOUBS
TRÉSORERIE
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État.
2023 12 10 Modification budgétaire budget annexe — caveaux- Modification budgétaire budget annexe — caveaux 2 "= !
AP Dormir che Conseil Municipal du 12/12/2023] rPuié DM 2023 12 10 - caveaux
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
ID : 025-212505325-20231212-20231210-DE
SAÔNE
Nom Prénom oo 2 AA F
1 BELLEVILLE Marion
2 CALVAT _ Lier
3 . Nana
à D CUCHE Jérome
5 — Daniel
6 GABLE Marlène
À CAULARO Claude
8 GOMES Karine
9 GROSGURIN Fanny
10 REZ Emilio
11 LE BRAS ‘annoté
el LECAILLE Marc
13 MALIVERNAY Jean-Baptiste
14 MARECHAL Cyril
15 MOREL Christian
16 NICOLAS ee
17 _ PELLETIER Charles-Emmanuel
18 _.. Margaux
19 RAHON-SIMON Delphine
20 RIGAL Philippe
21 SAUVONNET Nadine
22 ‘ SEGARD Violette
23 VUILLEMIN Benoit Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
A 2 vrault Publié le s
ID : 025-212505325-20231212-20231210-DE