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Déliberation - 157 2023 12 06
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saône.
Lien du pdf (Déliberation - 157 2023 12 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le
ID : 025-212505325-20231212-20231206-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DU DOUBS DES DÉLIBÉRATIONS EU y
2023 12 06 DU CONSEIL MUNICIPAL SAÔNE DE LA COMMUNE DE SAÔNE 25660
NOMBRE DE MEMBRES
ffé i 1 + #
F Cond a. es B Séance du 12 décembre 2023 Municipal délibération , . . , on . 23 73 18 L'an deux mille vingt-trois le 12 décembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
Date de la convocation réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Guy DEVAUX, sous la 06/12/23 présidence de M. Benoit VUILLEMIN, Maire.
Date d’affichage
15/12/23 Présents: Lylian CALVAT, Nathalie CASTILLON, Daniel FABREGUES,
- ——— Marlène GABLE, Claude GAULARD, Fanny GROSGURIN, Emilio JUAREZ,
QLEL dem aberet Cyril MARÉCHAL, Christian MOREL, Delphine RAHON-SIMON, Philippe Validation des règles . . d' , RIGAL, Nadine SAUVONNET, Benoit VUILLEMIN. enregistrement des E ? XCUSÉS : candidats à l'acquisition de
lot — lotissement Marion BELLEVILLE donnant pouvoir à Benoit VUILLEMN communal « des Hurlevent Karine GOMES donnant pouvoir à Marlène GABLE
» Margaux PRAOM donnant pouvoir à Claude GAULARD
Violette SEGARD donnant pouvoir à Nathalie CASTILLON
Absents :
Jérôme CUCHE
Antoinette LE BRAS
Marc LECAILLE
Jean-Baptiste MALIVERNAY
Franck NICOLAS
Charles-Emmanuel PELLETIER
Lylian CALVAT a été désigné secrétaire de séance.
Dans le prolongement de la délibération du 23 mars 2023 N°2023-03-17, faisant état du lancement du
portage foncier du terrain assiette de l'opération du futur lotissement les Hurlevent, la commune lance actuellement toutes les démarches de conception de l'opération.
Un assistant à maitrise d'œuvre sera désigné pour le dépôt du permis d'aménager, la rédaction du marché public et le suivi des travaux.
L'enregistrement des futurs acquéreurs des lots du lotissement se fera de manière suivante :
- Les premiers candidats qui se sont déjà manifestés, et ce par ordre de réception des courriers ou par
mail, seront les premiers enregistrés et à prétendre à l'acquisition de lot de leur choix.
Les parcelles concernées par ces acquisitions sont les lot 2, lot 3, lot 4, lot 5, lot 6, lot 7, lot 8, lot 9, lot 10,
lot 11 et lot 12 (plan annexé).
A l'exclusion des lot 13 et lot 01 destinés à des petits collectifs intergénérationnels et ce dans le cadre des
O.A.P {les orientations d'aménagement et de programmation) du P.L.U de la commune.
2023 12 06 Validation des règles d'enregistrement des candidats à l’acquisition de lot — lotissement « des Hurlevent » 1 Bien entendu chaque candidat devra apporter toute garantie financié
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le
ID : 025-212505325-20231212-20231206-DE
parcelles et des futures constructions.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire,
Par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE, O ABSTENTION,
DÉCIDE
° VALIDER les règles d'enregistrement des candidats à l’acquisition des lots
e D’AUTORISER le maire où son représentant à engager les démarches nécessaires
Ainsi délibéré aux mêmes jour, mois et année que susmentionnés.
DESTINATAIRE :
PREFECTURE DU DOUBS
Fait à Saône, le 15/12/23
Monsieur le Maire de
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État.
2023 12 06 Validation des règles d'enregistrement des candidats à l'acquisition de lot — lotissement « des Hurlevent » 2 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le
ID
: 025-212505325-20231212-20231206-DE
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BTA 4x35Al
BTA 4x35Al
BTA (3x150+70)Al
BTA (3x150+70)Al
BTA 4x35Al
BTA 4x35Al
BTA (3x150+70)Al
AEP Ø125FD
AEP Ø125FD
AEP Ø125FD
PI
AEP Ø250FE
AEP Ø250FE
AEP Ø250FE
AEP Ø125FD
AEP Ø80FD
AEP Ø125FD
AEP Ø80FD
78
79
80
82
83
84
591
592
593
DN 250
DN 200
EP DN 150
EU DN 120
DN 400
DN 200
EU DN 200
EP DN 400
431.95 430.15
431.96 429.93
434.37 433.17
434.35 433.19
429.69 428.64
429.76 428.3
433.65 431.6
433.6 431.98
437.764 436.484
Raccordement sur canalisation existante
Raccordement de la canalisation de refoulement dans le réseau
EU gravitaire existant
Raccordement des réseaux éclairage, BT et Télécom
sur poteau existant
Infiltration des EP
dans un bassin à réaliser
620m²
640m²
640m²
635m²
650m²
885m²
710m²
640m²
640m²
640m²
640m²
640m²
635m²
102 336€uros (159.90€/m²)
113 529€uros (159.90€/m²)
102 336€uros (159.90€/m²)
102 336€uros (159.90€/m²)
102 336€uros (159.90€/m²)
102 336€uros (159.90€/m²)
101 536€uros (159.90€/m²)
99138€uros (159.90€/m²)
102 336€uros (159.90€/m²)
102 336€uros (159.90€/m²)
101 536€uros (159.90€/m²)
103 935€uros (159.90€/m²)
141 511€uros (159.90€/m²)
14.00
20.00
20.00
20.00
20.00
22.58
32.10
32.13
32.07
32.00
30.96
32.49
27.87
20.00
20.00
20.00
20.00
20.00
20.00
31.86
32.12
31.98
31.99
32.12
32.12
32.12
Voirie partagée 5.00m de large sens unique descendant
Recul portail à 5.50m pour deux véhicules minimum
portail recul 5m
2 voitures
portail recul 5m
2 voitures
portail recul 5m
2 voitures
portail recul 5m
2 voitures
portail recul 5m
2 voitures
portail recul 5m
2 voitures
portail recul 5m
2 voitures
portail recul 5m
2 voitures
portail recul 5m
2 voitures
portail recul 5m
2 voitures
portail recul 5m
2 voitures
portail recul 5m
2 voitures
LOT 01
LOT 02
LOT 03
LOT 04
LOT 05
LOT 06
LOT 07
LOT 08
LOT 09
LOT 10
LOT 11
LOT 12
LOT 13
EU DN 200
EU DN 200