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Arrêté - A202488 Scie THT Omexom Thiers Travaux rd n1 Avenue de la Republique droulage de nouveaux cbles lhlicoptre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A202488 Scie THT Omexom Thiers Travaux rd n1 Avenue de la Republique droulage de nouveaux cbles lhlicoptre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
Réf : AM RD n°1 — AVENUE DE LA REPUBLIQUE - VEUZAIN-SUR-LOIRE
N° Arrêté : A2024.88
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
- _Vule code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ;
- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
- Vu le code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et
suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 ;
-__Vule code pénal;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
- Vu le règlement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal du 23 février 2023 ;
- Vu la demande en date du 08 juillet 2024 de l’entreprise SCIE THT OMEXOM THIERS TRAVAUX, domiciliée 13
La Vaure 63120 Courpière, chargée de dérouler des nouveaux câbles à l’hélicoptère et de remplacer un pylône ;
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre la réalisation des travaux;
Arrête :
Article 1 : Entre le 23 juillet 2024 et le 05 septembre 2024, de 8h00 à 18h00, avenue de la République (RD n°1), à la
hauteur du numéro 5, l’entreprise SCIE THT OMEXOM THIERS TRAVAUX est autorisée à mettre en place sur
l’accotement des protections avec télescopique 14m pour protection lors du déroulage des nouveaux câbles.
Cette autorisation sera accompagnée des mesures suivantes :
- La circulation des véhicules sera alternée manuellement sur chaussée rétrécie et pourra être
ponctuellement interrompue avec piquets K10 le temps du passage de l’hélicoptère en charge au-dessus de la chaussée,
- Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit du chantier,
- Les piétons et les cyclistes devront emprunter le trottoir opposé.
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise SCIE THT OMEXOM THIERS TRAVAUX et à ses frais.
La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être
adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
L'entreprise SCIE THT OMEXOM THIERS TRAVAUX sera responsable du maintien et du parfait entretien de la
signalisation et de la réglementation de la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou
indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux
en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence du personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 4 : L'entreprise SCIE THT OMEXOM THIERS TRAVAUX assurera le nettoyage de la voie publique utilisée par le
chantier tous les jours en fin de travail. Article 5: La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au Conseil départemental
de Loir-et-Cher et à l’entreprise SCIE THT OMEXOM THIERS TRAVAUX.
Veuzain-sur-Loire, le 11 juillet 2024,
Pour le Maire, LITE BEN
L'Adjoint Gérard HEBSANTS