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Arrêté - A202475 Scie THT Omexom Thiers Travaux LES Hautes Coutures et RUE DES Fosses Jean Tire droulage de nouveaux cbles lhlicoptre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A202475 Scie THT Omexom Thiers Travaux LES Hautes Coutures et RUE DES Fosses Jean Tire droulage de nouveaux cbles lhlicoptre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES Réf : AM LES HAUTES COUTURES ET RUE DES FOSSES JEAN TIRE - VEUZAIN-SUR-LOIRE
N° Arrêté : A2024.75
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
- _Vule code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 :
- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
-__Vule code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et
suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 ;
- Vule code pénal;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
- _ Vule règlement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal du 23 février 2023 :
- Vu la demande en date du 17 juin 2024 de l’entreprise SCIE THT OMEXOM THIERS TRAVAUX, domiciliée 13,
La Vaure 63120 Courpière, chargée de dérouler des nouveaux câbles à l'hélicoptère ;
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre la réalisation des travaux ;
Arrête :
Article 1 : Entre le 22 juillet 2024 et le 04 septembre 2024, de 8h00 à 18h00, aux Hautes Coutures à la hauteur du
numéro 6 et rue des Fossés Jean Tiré à la hauteur du numéro 13bis, l’entreprise SCIE THT OMEXOM THIERS
TRAVAUX est autorisée à mettre en place sur l’accotement des télescopiques équipés de « V de protection ».
Cette autorisation sera accompagnée des mesures suivantes :
- La circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie et pourra être ponctuellement interrompue avec
piquets K10 le temps du passage de l'hélicoptère au-dessus de la chaussée,
- Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit du chantier,
- La circulation des piétons sera maintenue mais soumise aux contraintes du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de l’entreprise SCIE THT OMEXOM THIERS TRAVAUX et à ses frais.
La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être
adaptée en permanence à la nature des dangers et à l’importance des contraintes qui la justifient.
L'entreprise SCIE THT OMEXOM THIERS TRAVAUX sera responsable du maintien et du parfait entretien de la
signalisation et de la réglementation de la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou
indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3 : Pendant les périodes d’inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux
en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence du personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 4 : L'entreprise SCIE THT OMEXOM THIERS TRAVAUX assurera le nettoyage de la voie publique utilisée par le chantier tous les jours en fin de travail.
Article 5 : La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté. Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l'article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise SCIE THT OMEXOM THIERS TRAVAUX.
Veuzain-sur-Loire, le 11 juillet 2024,
Pour le Maire, LS
L’Adjoint Gérard HERSÆ VS