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Arrêté - A2024154 Omexom Distribution Tours rd n58 50 RUE du Pont Douchet ralisation de fouilles dobturations
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - A2024154 Omexom Distribution Tours rd n58 50 RUE du Pont Douchet ralisation de fouilles dobturations)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE EXTRAIT
VEUZAIN-SUR-LOIRE DU REGISTRE DES
LOIR-ET-CHER
ARRÊTÉS DU MAIRE
Réf : AM ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
N° Arrêté : A2024.154 STATIONNEMENT DES VEHICULES
RD n°58 - RUE DU PONT D’OUCHET - VEUZAIN-SUR-LOIRE
Le Maire de Veuzain-sur-Loire,
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6 ;
- _Vula loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ; - Vu le code de la route portant règlement général de la circulation, notamment ses articles L411.1, R110-1 et
suivants, R411-8, R417-10 et R417.11 ;
- Vu le code pénal;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
- Vu instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- _ Vule règlement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal du 23 février 2023 ;
- Vu la demande en date du 05 décembre 2024 de l’entreprise OMEXOM DISTRIBUTION TOURS, domiciliée 18
rue de la Liodière 37303 JOUE-LES-TOURS, chargée de réaliser des fouilles d’obturations pour le compte de GRDF ;
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre la réalisation des travaux ;
Arrête :
Article 1: Durant 5 jours entre le 06 janvier 2025 et le 04 février 2025, à la hauteur du n°50 de la rue du Pont d'Ouchet {RD n°58), de 8h00 à 18h00 :
- La circulation des véhicules sera alternée manuellement sur chaussée rétrécie,
- Le stationnement et le dépassement des véhicules seront interdits au droit du chantier,
- La circulation des piétons sera maintenue mais soumise aux contraintes du chantier.
Article 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par les soins de OMEXOM DISTRIBUTION TOURS et à ses frais.
La signalisation sera conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle devra être
adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
L'entreprise OMEXOM DISTRIBUTION TOURS sera responsable du maintien et du parfait entretien de la signalisation
et de la réglementation de la circulation et de tout incident ou accident résultant directement ou indirectement du non-respect des prescriptions, objet du présent arrêté.
Article 3 : Pendant les périodes d'inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux
en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence du personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 4 : L'entreprise OMEXOM DISTRIBUTION TOURS assurera le nettoyage de la voie publique et des trottoirs utilisés par le chantier le soir en fin de travail.
Article 5: La police municipale et la gendarmerie de Veuzain-sur-Loire sont chargées, chacune pour ce qui la
concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément aux dispositions de
l’article L2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Il pourra faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de Veuzain-sur-Loire, le
brigadier-chef principal de police municipale, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’au Conseil départemental du Loir-et-Cher et à l’entreprise OMEXOM DISTRIBUTION TOURS.
Veuzain-sur-Loire, le 09 décembre 2024,
Pour le Maire,
L’Adjoint Gérard HERSANT.
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