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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA special n°4 octobre 2026 ap composition commission departementale titre sejour
Document publié le Dimanche 4 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA special n°4 octobre 2026 ap composition commission departementale titre sejour)
Thèmes du document : Sécurité publique, Libertés publiques, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°82-2026-255
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2026 Sommaire
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
82-2026-10-02-00001 - ap 20261001 be commission titre sejour version RAA
(2 pages) Page 3
2 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-10-02-00001
ap 20261001 be commission titre sejour version
RAA
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-10-02-00001 - ap 20261001 be commission titre sejour version RAA 3 PRÉFET
DE TARN-ET-GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des Étrangers
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° du 1er octobre 2026 portant composition de la commission départementale du titre de séjour
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) et notamment ses articles L.432-13, L.432-14, R. 432-6 et R.432-12 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L. 121-1 et suivants ;
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Sébastien CAUWEL en qualité de préfet du département de Tarn-et-Garonne ;
VU la délégation de signature de Madame Edwige DARRACQ, secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne du 1er juin 2026 ;
VU l’arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne n° 82-2023-10-09-00003 du 09 octobre 2023 portant composition de la commission départementale du titre de séjour ;
VU la désignation effectuée par l’association des maires de France pour le Tarn-et-Garonne par courrier en date du 09 avril 2026 ;
VU la désignation de la direction départementale de la police nationale en date du 24 septembre 2026 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale,
ARRÊTE :
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 82-2023-10-09-00003 du 09 octobre 2023 portant composition de la commission du titre de séjour est abrogé et remplacé par les dispositions ci- après.
Article 2 : Siègent à la commission prévue à l’article L. 432-13 du CESEDA en qualité de membre :
– Monsieur Mohamed MEHENNI, Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, personnalité qualifiée en matière sociale, – Monsieur Claude JEAN, Adjoint au maire de Montauban, titulaire, suppléé en cas d’absence ou d’empêchement par Madame Séverine INAUD, maire de Reynies, désignés par l’association des maires de France pour le Tarn-et-Garonne,
– Madame Camille DECHIRON, Lieutenant de police, personnalité qualifiée en matière de sécurité publique, titulaire, suppléée en cas d’absence ou d’empêchement par Madame Dominique BOVE, Major de police,
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-10-02-00001 - ap 20261001 be commission titre sejour version RAA 4 - 2 -
Article 3 : La commission du titre de séjour est présidée par Monsieur Mohamed MEHENNI.
Article 4 : Le chef du bureau des étrangers ou son représentant assure les fonctions de rapporteur auprès de la commission du titre de séjour. Ledit service assure le secrétariat de la commission.
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie du présent arrêté sera notifiée à chacun des membres de la commission départementale du titre de séjour.
Le préfet,
signé :
Sébastien CAUWEL
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-10-02-00001 - ap 20261001 be commission titre sejour version RAA 5