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Procès Verbal - 4 187 approbation PV CM 15 mai 2025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 187 approbation PV CM 15 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Je Saint Gervasy PR
CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION 4-187
Séance du 26 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 juin
Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-GERVASY, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Joël VINCENT, Maire
OBJET DE LA DELIBERATION
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
15 MAI 2025
Membres présents : Joël VINCENT, Bernadette FERCAK, Denise CLARION,
François PLAZAS, Serge PAREDES, Martine PLOYE, Bertrand CASTANER,
Sébastien GIORDANO, Emmanuelle MARTINEZ, Marie-Françoise MARTINEZ, Téo MONNIGADON, Marie-Louise PEREZ, Alain SOULIE, Aurore ZACCAGNINI.
Membres représentés : Marie MARTINEZ, Jérémy VENTURA
Membres absents : Félix FENELON
Nombre de membres en exercice : 17
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres excusés :
Nombre de pouvoirs : 2
Date de la convocation : 18 juin 2025
Secrétaire de séance : Téo MONNIGADON
Rapporteur : Monsieur Joël VINCENT
; RECU EN PREFECTURE 1
le 11/07/2025
Ap{ fic € E-bex ‘ n L ( ] E-leg 1 Le Maire retrace point par point, les délibérations prises par le Conseil municipal
lors de sa séance du 15 mai 2025 :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 mai 2025
Membres présents : Joël VINCENT, Bernadette FERCAK, Denise CLARION,
François PLAZAS, Marie MARTINEZ, Serge PAREDES, Martine PLOYE, Bertrand CASTANER, Sébastien GIORDANO, Emmanuelle MARTINEZ, Marie-Françoise MARTINEZ, Marie-Louise PEREZ, Alain SOULIE, Jérémy VENTURA.
Membres représentés : Téo MONNIGADON, Aurore ZACCAGNINI
Membres absents : Félix FENELON
Ouverture de la séance à 20h30
Le Conseil municipal s’est réuni le 15 mai 2025 en Mairie pour débattre de différents
sujets :
1 Délibération 3-181 Adoption du compte-rendu du Conseil municipal du 3 avril
2025: unanimité.
Le CR est relu, aucune question n'est posée. Compte-rendu adopté à l'unanimité.
2 Délibération 3-182 Décision modificative n°1 du budget principal 2025: unanimité
Le Conseil prend connaissance de la décision modificative n°1 du budget principal (Suppression du chapitre 7751 qui ne doit pas figurer au budget et ouverture de crédits au chapitre 040 pour prise en compte des amortissements relatifs aux subventions d'équipement versées. Celle-ci est approuvée.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/87/2825
a Application 2q
Il] 30257 ST GERVASY DM n°1 2025
Code INSEE MAIRIE DE ST GERVASY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Non Renseigné
DM
Dési Dépenses Recettes fi
ésignation _ = —— | 3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-80412 Energie - Electricité 59C00C0€ DCE Go9E PEU
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 5 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-881 Do: aux amort.. aux dépréc. et aux orov. - Ch 99€ $ 090 10 € 000€
Ôü 0C €
fonctionnement
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00€
sections
R-773 Mandats annulés ou atteints par la décnéarce 0 00 € 0.90 € 0.00 € 5 000 00 €
quadrennale
R-7751 : Produits des sessions d'immobilisations (hors 9.00 € 0.90 € 5 600.00 €
0.00 €
ASA)
TOTAL R 77 : Produits spécifiques 0.00 €] 0.00 € 5 000.00 €
5 000.00 €
Total FONCTIONNEMENT 5000.00 €| 5 000.004 5 000.00€ 5000.00€
INVESTISSEMENT ï
R-28041512 : Amor. suby GFP de ratach. - Bätiments et 900 € 000€ 0.00 €
5 CO0.0Ù €
installauons
TOTAL R 0490 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 0.00€ 0.00 € 5 000.00 €
sections
D-2131 Constructions bâtiments publics 0.00 €| 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobälisations corporelles 0.00 «| 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €
; 000.00€
3 Délibération 3-183 Fixation des durées d’amortissement des subventions
d'équipements versées : unanimité
Le rapporteur explique que la mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Le champ d'application reste défini par l’article R.2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux amortissements.
Le Conseil Municipal approuve les durées d'amortissement suivantes :
Article Biens ou catégories de bien Durée d'amortissement
2041511 Subventions équipements versées — groupements de | 5 ans
collectivités, EPL et collectivités à statut particulier —
biens mobiliers, matériel et études
2041512 Subventions équipements versées — groupements de 30 ans
collectivités, EPL et collectivités à statut particulier —
bâtiments et installations
2041513 Subventions équipements versées — groupements de 49 ans
collectivités, EPL et collectivités à statut particulier —
projets d'infrastructure d'intérêt national
l REÇU EN PREFECTURE 1!
Application agréée
le 11/87/2825
E-begaite com
939_DE-050-215002579-20250626-4_157-DE 4 Délibération 3-184 Incorporation dans le domaine communal d’une parcelle présumée sans maître : unanimité
Le Conseil municipal prend connaissance d’un courrier de Direction Générale des Finances Publiques en date du 26 mars 2025 l’informant qu'une parcelle de terre
cadastrée section AB 101, Lieu-dit Badassel, n’a pas de propriétaire connu et fait partie d'une succession ouverte depuis plus de 30 ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté. Cette parcelle est donc considérée comme bien sans maître.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité que la commune s’approprie ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
5 Délibération.3-185 Rapport triennal d’artificialisation des sols : unanimité
Le Conseil municipal prend acte du débat qui s’est tenu sur l’artificialisation des sols de la commune et valide le rapport d’artificialisation des sols présenté tel que prévu par la
loi ZAN du 20 juillet 2023.
6 Délibération 3-186 Demande de fonds de concours pour l’achat d’un
vidéoprojecteur TBI : unanimité
Le Conseil municipal approuve la demande de subvention auprès de la communauté
d'agglomération de Nîmes Métropole relative au remplacement d'un vidéoprojecteur
TBI pour l'école élémentaire de la commune à hauteur de 20% du reste à charge
(l'enveloppe pivot étant atteinte).
Points divers :
- Lotissement « Les Grands Jardins » : Monsieur le Maire informe le Conseil
municipal de l’avancée du projet de lotissement « Les Grands Jardins ». Les
conseillers sont informés de la possibilité de l'organisation d’une visite sur site
pour constater l'évolution du projet.
- Maison de services : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la
publication de l'avis d'appel public à la concurrence pour la construction de la
Maison de Services. Le retour des offres des entreprises est attendu pour le 16
juin 2025.
-__ Stationnement marché hebdomadaire : [a mise en place d’une règlementation du stationnement les jours de marché (mardi matin) est évoquée afin de faciliter l'installation des commerçants.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h30
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’'UNANIMITE
-_ D'approuver le procès-verbal de la séance du 15 mai 2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Téo MONNIGADON Joël VINCE
r REÇU EN PREFECTURE
le 11/87/2025