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Procès Verbal - 7 136 Approbation PV CM du 12092024
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 136 Approbation PV CM du 12092024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Sécurité publique,
Ja Saint Gervasy PR CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION 7-136 Séance du 24 octobre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 24 octobre 2024 Le Conseil Municipal de la commune de SANT-GERVASY, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Joël VINCENT, Maire OBJET DE LA DELIBERATION APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024 Membres présents : Joël VINCENT, Bernadette FERCAK, François PLAZAS, Serge PAREDES, Denise CLARION, Martine PLOYE, Bertrand CASTANER, Emmanuelle MARTINEZ, Marie-Françoise MARTINEZ, Marie-Louise PEREZ, Alain SOULIE, Jérémy VENTURA, Aurore ZACCAGNINI. Membres représentés : Marie MARTINEZ, Sébastien GIORDANO Membres absents : Felix FENELON, Téo MONNIGADON Nombre de membres en exercice : 17 Nombre de membres présents : 13 Nombre de membres excusés : 4 Nombre de pouvoirs : 2 Date de la convocation : 18 octobre 2024 Secrétaire de séance : Aurore ZACCAGNINI Rapporteur : Monsieur Joël VINCENT Le Maire retrace point par point, les délibérations prises par le Conseil municipal ; RECU EN PREFECTURE 1 le 31/18/2824 . f ‘ net + . t. L AD£ ion à} “*} n 1 lors de sa séance du 12 septembre 2024 : Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 septembre 2024 Membres présents : Joël VINCENT, Bernadette FERCAK, François PLAZAS, Serge PAREDES, Denise CLARION, Bertrand CASTANER, Alain SOULIE Sébastien GIORDANO, Martine PLOYE, Emmanuelle MARTINEZ, Marie-Françoise MARTINEZ, Marie-Louise PEREZ, Jérémy VENTURA, Aurore ZACCAGNINI. Membres représentés : Felix FENELON, Marie MARTINEZ, Téo MONNIGADON Membres absents : Secrétaire de séance : Aurore ZACCAGNINI Ouverture de la séance à 20h30 Le Conseil municipal s'est réuni le 12 septembre 2024 en Mairie pour débattre de différents sujets : 1 Adoption du compte-rendu du Conseil municipal du 27 juin 2024: unanimité. Le CR est relu, aucune question n’est posée. Compte-rendu adopté à l’unanimité. 2 Délibération 6-121 Délibération portant création d’un emploi permanent: unanimité Afin d'assurer une meilleure polyvalence des agents administratifs et ainsi palier aux potentielles absences, il est nécessaire d'augmenter le temps de travail d’un agent à savoir 35 heures par semaine. Cette modification étant supérieure à 10 % de la durée de temps de travail initialement fixée, celle-ci doit être considérée comme une création de poste. Le Conseil municipal décide de créer un emploi d’adjoint administratif à temps complet à raison de 35 heures par semaine avec mise à disposition auprès de l'agence postale à hauteur de 24 heures et aux missions accueil, état civil et bibliothèque municipale à hauteur de 11h à compter du 1er octobre 2024. Concernant l'emploi vacant au tableau des effectifs de 28 heures par semaines et au regard du nécessaire avis du comité social territorial pour la suppression d’un emploi de ce même tableau, cette suppression fera l’objet d’une prochaine délibération le cas échéant. r REÇU EN PREFECTURE 1! le 31/10/2624 3 Délibération 6-122 Délibération portant création d’un emploi permanent: unanimité L'agent actuel, qui occupe l'emploi d'adjoint administratif territorial en charge notamment de l'urbanisme et des élections, quitte la collectivité dans le cadre d’une mutation à compter du 01/10/2024. Ce départ va donc nécessiter le recrutement d’un nouvel agent sur les missions en lien avec le droit des sols, la tenue des listes électorales et l'organisation des élections notamment. Afin de prendre en considération la spécificité des missions précitées mais également afin de rendre l'offre d'emploi attrayante et cibler un profil de candidat plus large, il est nécessaire d’ouvrir la candidature aux agents relevant des catégories B et C de la filière administrative de la fonction publique territoriale. Le Conseil municipal décide donc de modifier le tableau des effectifs et créer un nouvel emploi de rédacteur territorial à temps complet à raison de 35 heures par semaine. Une fois le recrutement effectif et en fonction du cadre d'emploi du profil retenu, l'avis du Comité Social Territorial sera recueilli afin de délibérer sur la suppression du tableau des effectifs de l'emploi non nécessaire. 4 Délibération 6-123 Décision modificative n°1 sur le budget principal : unanimité Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal. Le Conseil municipal décide d'approuver la décision modificative n°1 : 30257 ST GERVASY DMn°1 2024 Code INSEE MAIRIE DE ST GERVASY EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU Non Renseigné DM 1 Déstanat Dépenses (1) Recettes ci ésignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits INVESTISSEMENT \ D-21538 Autres réseaux 0.00 € 150 000.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 21 : Immobäisations corporelles a00€ 150 000.00 € 0.00€ 0.00€ 0-231 : Immobilisations corporelles en cours 150 000.00 4 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 450 000.00 € 0.00€ 0.00 € 90.00€ 5 Délibération 6-124 Décision modificative n°1 sur le budget annexe locaux commerciaux :unanimité Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget annexe , RECU EN PREFECTURE 1 le 31/18/2824 « locaux commerciaux », aucun crédit n'ayant été prévu au compte 673 « Titres annulés sur exercices antérieurs ». Le Conseil municipal décide d'approuver la décision modificative n°1 du budget annexe « locaux commerciaux » : 30257 ST GERVASY DMn°1 2024 Code INSEE LOCAUX COMMERCIAUX SAINT GERVA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Non Renseigné DM 1 a Dépenses (1) Recettes (1) DSSigrsion Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT ae Ee D-25828 Autres charges diverses de gestion courante 2 500 00 €} 0.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 2500.00 € 000€ 000€ 90.00€ D-673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0.00 € 2 500.00 & 0.00 € 0.00 € TOTAL D 67 : Charges spécifiques 000€ 2500.00 € 0.004 000€ Total FONCTIONNEMENT 2 500.00 2800.00 €| 000€ 000€ 6 Délibération 6-125 Attribution de la subvention de fonctionnement au CCAS : unanimité Afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre et développer sa politique d'action sociale sur le territoire de la commune, le Conseil municipal décide d'attribuer une Subvention générale de fonctionnement d’un montant maximum de 13 000 €, au titre de l'exercice 2024. Pour mémoire, le montant de la subvention attribué au CCAS en 2023 était fixé à 9 000 €. La majoration de 4 000 € accordée par rapport à l’an dernier a pour vocation de couvrir l'augmentation des demandes d'aides ainsi que la création et/ou l'amélioration des différentes manifestations organisées par le CCAS 7 Délibération 6-126 Modalités de reversement de la taxe d'aménagement à la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole unanimité : Le Conseil municipal décide d'adopter le principe de reversement de 2,5% de la part communale de taxe d'aménagement à la communauté d'agglomération à compter du Ter janvier 2025. Ce reversement s’appliquera aux recettes de taxe d'aménagement 2024. 8 Délibération 6-127 Renouvellement de la convention relative à la mise en œuvre et a l'accompagnement pédagogique des activités périscolaires unanimité : Le Conseil municipal décide d'approuver le projet de convention entre la commune et l'association départementale « les Francas du Gard » relatif à la mise en œuvre et à l'accompagnement pédagogique des activités périscolaires. , RECU EN PREFECTURE 1 le 31/18/2824 Afin de réfléchir à l'organisation souhaitée pour les années 2025 et suivantes, notamment en terme de gestion de l'accueil de loisir sans hébergement, il est proposé d’établir la convention pour une durée de 4 mois, soit du 1°’ septembre 2024 au 31 décembre 2024. 9 Délibération 6-128 Modification des tarifs pour le service périscolaire, année scolaire 2024-2025 unanimité : La tarification des activités du temps méridien doit prendre en compte le coût du repas ainsi que celui du temps d'accueil autour du repas En conséquence, le Conseil municipal décide d'adopter les tarifs et libellés suivants relatifs aux services périscolaires communaux QF < 800 QF > 800 Accueil matin ou soir 0.50€ 0.55€ Accueil matin + soir 0.95€ 1.00€ Retard répété accueil 10 € 10 € Temps méridien (repas + accueil) avec réservation | 4€ + 0.1 5€ 4€ + 0.20€ Temps méridien (repas + accueil) exceptionnel (en | 9.85 € + 0.1 5€ | 9.8 € + 0.20€ dehors de la période de réservation) Temps méridien (repas + accueil) sans réservation | 14.85 € + 0.15€ | 14.80 €+0.20€ | 10 Délibération 6-129 Convention de coordination entre la police municipale de SAINT-GERVASY et la gendarmerie de MARGUERITTES unanimité : Le Conseil municipal décide d'approuver la signature de la « Convention de coordination » entre la police municipale de la commune et la Gendarmerie de Marguerittes pour une durée de 3 ans. Cette convention souligne l'importance du rôle de la police municipale et de l'intérêt qu'il y aurait pour la commune à travailler en coordination avec la Gendarmerie de Marguerittes. Elle arrête de façon précise le rôle de la Police municipale et celui de la Gendarmerie et prévoit les modalités de la coordination dans son « Titre 1 ». Le « Titre 2 » définit la « Coopération opérationnelle renforcée » qui liste les échanges d'informations, les utilisations des moyens mis en place (vidéo protection..): et les domaines concernés : préservation des biens, lutte contre la violence, respect du code de la route... Le « Titre 3 » prévoit un suivi et une évaluation de la convention. 11 Délibération 6-130 Réglementation des occupations temporaires du domaine public de la commune unanimité : Le Conseil municipal décide de fixer les tarifs suivants relatifs aux occupations du domaine public, à compter du 1° octobre 2024 : - Camion : 32 € par jour, - Camion restauration : 4 € - Forains (par manège ou jeux) : 32 €/jour r REÇU EN PREFECTURE 1! le 31/18/2024 - Occupation des trottoirs, terrasses : 1€/m2/mois - Emplacement au Marché hebdomadaire: 4 € - Stand Vide grenier 1€ par emplacement (2,50X5m) payable par l'organisateur. Les droits d'occupation pour les pétitionnaires occupant le domaine public de manière non permanente seront recouvrés sur la régie des droits de place. Les droits d'occupation pour les pétitionnaires occupant le domaine public à titre permanent et présents à l’année seront recouvrés par l'émission de titres de recette et dans le cadre d'une convention. 12 Délibération 6-131 Attribution d’une subvention pour la journée médiévale du 28 septembre 2024 unanimité : Le Conseil municipal décide de confier à l'association La Compagnie Chevalier d'Algues, domiciliée 5 rue des frères mineurs, 30900 NIMES l'organisation de la journée médiévale du 28 septembre 2024. Il décide également d'apporter son concours financier à cette manifestation en attribuant à l'association La Compagnie Chevalier d’Algues une subvention de 3 200 € 13 Délibération 6-132 Mise à disposition d’une parcelle pour la construction d’une nouvelle antenne-relais portant différentes générations de technologie mobiles unanimité : Le Conseil municipal décide de mettre à disposition un emplacement de 50 m2 sur la parcelle Section AL Numéro 44 à la société Cellnex France Infrastructures / Bouygues Télécom, pour l'implantation d’une nouvelle antenne relais surle territoire de la Commune de Saint-Gervasy. La redevance annuelle sera d’un montant de 6 000 euros nets (six mille euros nets) toutes charges éventuelles comprises avec une indexation de 1% chaque année et la convention est conclue pour douze (12) ans à compter de sa signature par les deux parties. A l'issue des 12 ans, la convention pourra être renouvelée par reconduction expresse avec accord formalisé par écrit des différentes parties. En l'absence de reconduction, les équipements et aménagements devront être démontés par le preneur et l'emplacement remis en état. I ne s’agit pas d’une convention de servitude de passage, cette location permettra l'installation, l'exploitation et la maintenance des infrastructures et des équipements techniques et eux seuls. 14 Délibération 6-133 Validation du rapport sur les actions entreprises à la suite des observations définitives formulées par la Chambre Régionale des Comptes d’Occitanie (CRCO) relatifs au contrôle des comptes et de la gestion de la SAEML BRL Holding et de sa filiale BRL Exploitation sur la période 2016-2021 unanimité : Le Conseil municipal décide de valider le rapport sur les actions entreprise à la suite des observations définitives formulées par la CRCO dans ses rapports du 7 juillet 2023 publiés le 20 juillet 2023, relatifs au contrôle des comptes et de la gestion de la SAEML BRL Holding et de sa filiale à 100% BRL Exploitation sur la période 2016-2021. r REÇU EN PREFECTURE 1! le 31/18/2824 15 Délibération 6-134 Participation au cadeau de départ de Christian EUZIERE unanimité : Le Maire informe le Conseil municipal du départ de Christian EUZIERE, le 1*' octobre 2024, secrétaire à l'accueil de la Mairie, suite à sa mutation à la Mairie de VERS PONT DU GARD après 34 ans passés à la mairie de Saint-Gervasy. Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le montant de 500 € pour participation au cadeau de départ de Christian EUZIERE. 16 Délibération 6-135 Choix de l’architecte pour la réalisation de travaux à l’école élémentaire unanimité : Le Conseil municipal décide de choisir le Cabinet d'Architecture Synapse Conseils pour un montant de 18 000€ HT pour les travaux à réaliser à l'école élémentaire (désimperméabilisation de la cour et rénovation des sanitaires). L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h25 LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L UNANIMITE - D'approuver le procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024 Le secrétaire de séance Aurore ZACCAGNINI Joël VINCE r REÇU EN PREFECTURE 1! le 31/16/2824 L PEN Lu pese ex} ‘ ; 1 r REÇU EN PREFECTURE 1 le 31/18/2824 ation agréée E-legaite com 99_DE-090-213002579-20241024-7_136-DE