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Déliberation - 1344093
Compte-Rendu - 1344111
Compte-Rendu - 1344114
Compte-Rendu - 1364803
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pujaudran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1364803)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PR
DU
04 SEPTEMBRE
2020
Date
de
la
convocation
31-08-020
Conseillers
municipaux
en
exercice:
19
Votants
: 19
Présents
: 16
Procurations
: 3
Présents
:
Mmes
: ABADIE,
DELFINI,
FRITZ,
GARRIGUES,
MARTELOZZO,
POUJAL,
SAVARD.
Mrs
: BRISARD,
CANDIARD,
DASSIEU,
DAUBA,
GOUZY,
KLIMACEK,
PERIN,
RAGOT,
SUEL.
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mmes
CAZENAVE,
RUBIO,
M.
KLEIN-MEYER.
Absents/Excusés
n’ayant
pas
donné
procuration
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
DELFINI
Véronique.
1.
Vote
et
approbation
du
compte-rendu
du
31
juillet
2020
:
Question
de
Françoise
POUJAL
au
sujet
de
l’appel
d'offre
pour
le portage
des
repas :
Lors
du
conseil
municipal
du
31 juillet,
Madame
la
Maire
a
parlé
d’élire
des
conseillers
municipaux
pour
participer
à
la commission
de
l’appel
d'offre.
Réponse
de
Madame
la
Maire
:
Oui
la convention
pour
la commission
de
l’appel
d'offre
comporte
un
conseiller
municipal
et
la
Maire.
Le
nombre
est
de
deux
par
commune.
Il faut
donc
un
conseiller
en
plus
de
Madame
la
Maire.
Suite
à
l’appel
à candidature,
Madame
MARTELOZZO
Martine
est
intéressée.
Et s’il faut
un
deuxième
conseiller,
Madame
POUJAL
Françoise
est
intéressée.
Vote
pour
la
nomination
de
deux
conseillères
: Unanimité.
Remarque
de
Véronique
DELFINI
: il manque
un
a à
la commune
de
Lias
dans
le deuxième
paragraphe
du
premier
point
concernant
l'appel
d'offre
pour
le portage
des
repas.
Vote
du
compte-rendu
de
conseil
municipal
: unanimité.
2.
Délibération
d’un
membre
de
la
vie
associative :
Suite
à
un
courrier
de
la
Préfecture,
il faut
désigner
un
représentant
de
la vie
associative.
Madame
la
Mairie
propose
Madame
SAVARD
Nathalie
qui
est
déjà
l’adjointe
de
la
Mairie
en
charge
des
associations. Vote
: Unanimité 3.
Délibération
des
membres
aux
commissions
de
la
Communauté
des
communes
de
la
Gascogne
Toulousaine :
Chaque
commune
membre
a droit
à un
conseiller
municipal
par
commission
en
plus
du
maire
sauf
Fontenilles
et
l’Isle-Jourdain
qui
ont
droit
à trois
conseillers.
Il y a six commissions
: « aménagement
du
territoire
»,
« finances
»,
« développement
durable
et
mobilité
»,
« développement
économique
», «
petite
enfance-enfance-jeunesse
»,
« sport-culture
».
Madame
La
Maire
avait
demandé
par
mail
aux
conseillers
de
se
positionner.
Elle
propose
donc
pour
chaque
commission :
-
&« Aménagement
du
territoire
» : Monsieur
CANDIARD
Thomas
- «
Finances
» : Madame
MARTELOZZO
Martine
- «
Développement
durable
et
mobilité
»
: Monsieur
BRISARD
Rémy
- «
Développement
économique
»
: Monsieur
KLEIN-MEYER
Jean-Sébastien
- «
Petite
enfance-enfance-jeunesse
»
: Madame
DELFINI
Véronique
- « Sport-Culture
» : Madame
SAVARD
Nathalie
Vote
pour
les conseillers
aux
six commissions
: Unanimité
Page
1 sur
4 MAIRIE DE
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PU on
DU
04 SEPTEMBRE
2020
Date
de
la
convocation
31-08-020
Conseillers
municipaux
en
exercice:
19
Votants
: 19
Présents
: 16
Procurations
: 3
4.
Délibération
décision
modificative
BP
lotissement
:
La
mairie
a
reçu
un
mail
de
Madame
ALABRO
du
Trésor
Public
suite
à
une
différence
entre
la
prévision
et
les
dépenses
effectuées.
Vote
: Unanimité 5.
Délibération
décision
modificative
BP
commune
:
La
mairie
a
reçu
un
mail
de
Madame
ALABRO
du
Trésor
Public
suite
à
une
différence
entre
la
prévision
et
les
dépenses
effectuées.
Vote
: Unanimité 6.
Délibération
pour
le
remboursement
de
deux
élues :
Remboursement
de
Martine
MARTELOZZO
: Cela
concerne
des
achats
effectués
à Centrakor
pour
la
cérémonie
du
12
août.
Vote
: unanimité
Remboursement
de
Nathalie
SAVARD
: Achat
d’une
plastifieuse,
l'actuelle
ne
fonctionne
plus.
Vote
: unanimité
Remarque
de
Christian
GOUZY :
Il n’y
a peut-être
pas
besoin
de
délibérer
pour
des
petites
sommes
d'autant
plus
que
Madame
la
Maire
en
a
le
pouvoir.
Réponse
de
Madame
La
Maire :
La
délibération
est
obligatoire
pour
justifier
le
remboursement
du
Trésor
Public.
7.
Délibération
pour
la
création
d’un
CCAS
:
Madame
la
Maire
veut
remettre
en
place
le
CCAS
qui
existait
auparavant
mais
qui
a
été
dissous
par
l’équipe
municipale
précédente
en
2016.
D'autant
plus
que
le CCAS
est
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
1500
habitants.
Il y a
une
ligne
de
comptabilité
dans
le budget
de
5000€.
Question
de
Philippe
RAGOT : il
existe
un
CIAS
pour
la CCGT
à
l’Isle-Jourdain.
Pourquoi
créer
un
CCAS
?
Réponse
: Le
CCAS
est
obligatoire.
Le
CIAS
n’a
pas
toutes
les
compétences,
le
CIAS
a
uniquement
la
compétence
du
service
à
la
personne.
Également,
la
mise
en
œuvre
du
CCAS
était
une
promesse
de
campagne
et
l’équipe
a la volonté
de
créer
un
service
de
proximité
pour
les
habitants.
Si le CIAS
venait
à
récupérer
les
compétences
le CCAS
sera
dissous.
Il y aura
la possibilité
qu’une
assistante
sociale
vienne
sur
la commune
pour
aider
les
Pujaudranais.es
sur
une
demi-journée
par
semaine.
Question
de
Françoise
POUJAL
: Est-il
possible
de
savoir
les compétences
exactes
du
CIAS
?
Réponse
de
Madame
la
Maire :
A ce jour,
le CIAS
uniquement
le service
à la
personne
comme
compétence.
Le
CCAS
sera
complémentaire
au
CIAS
et
non
concurrentiel.
Il faut
autant
d’associations
que
d’élus
avec
un
minimum
de
4
conseillers.
Madame
la
Maire
ne
compte
pas
dans
les
élues
et elle
est
la
présidente
du
CCAS.
Les
quatre
associations
sont :
-
Les
associations
de
personnes
âgées
et
de
retraité
-
Les
associations
de
personnes
handicapées
-
Les
associations
dans
le secteur
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
l’exclusion,
- _
L’union
départementale
œuvrant
des
associations
familiales
(UDAF)
Page
2
sur
4 MAIRIE
DE
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Fe
DU
04 SEPTEMBRE
2020
Date
de
la
convocation
31-08-020
Conseillers
municipaux
en
exercice:
19
Votants
: 19
Présents
: 16
Procurations
: 3
Vote
pour
la
création
du
CCAS
:
- Contre
: 1
- Abstention
: 1
- Pour
: 17
Six
élus
seraient
intéressés
pour
faire
partie
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
C'est
Madame
Vote
pour
que
six élus
fassent
partis
: Unanimité
8.
Délibération
pour
la
nomination
des
membres
du
Conseil
municipal
au
sein
du
CCAS :
Les
élus
intéressés
sont
: - Mesdames
FRITZ
Lydie,
MARTELOZZO
Martine,
POUJAL
Françoise
et
RUBIO
Marie-
Louise - Monsieur
BRISARD
Rémy
et
KLIMACEK
Julien.
Vote
pour
la
nomination
des
six
élus
: Unanimité
9.
Questions
diverses :
Promotion
de
Madame
Isabelle
CLAUDE
Madame
CLAUDE
Isabelle
est
promu
rédacteur.
Ce
qui
correspond
à
la catégorie
B de
la fonction
publique.
CLAC
(Collectif
local
d'actions
citoyennes)
L'association
vient
de
déposer
ses
statuts
à la
Préfecture.
Les
membres
demandent
s’il est
possible
de
faire
une
réunion
publique
de
présentation
à la salle
des
fêtes
le
vendredi
25
septembre
avec
30
personnes.
Après
discussion
: oui
pour
le
prêt
de
la salle
mais
avec
pas
plus
de
20
personnes
comme
cela
a été
demandé
à toutes
les
associations
utilisant
la salle
des
fêtes
avec
la
possibilité
d'en
faire
deux.
Protocole
Covid-19
des
associations
Les
associations
doivent
rendre
un
protocole
par
rapport
à l’utilisation
des
salles
sachant
la mairie
crée
des
lieux
de
circulation
avec
une
entrée
et
une
sortie
bien
distincte.
Des
panneaux
seront
installés
à
cet
effet
ainsi
que
le
protocole.
Le judo
nettoiera
entre
2 séances.
Les
écoles
pourront
utiliser
les tapis
mais
il faut
trouver
quelqu'un
pour
les
nettoyer.
Distribution
des
flyers
communaux
de
la mairie
Thomas
CANDIARD
propose
de
revoir
la
répartition
des
secteurs
de
distribution
pour
les
informations
de
la
mairie. Il va
faire
en
fonction
des
lieux
d'habitations
des
conseillers
et faire
des
propositions
de
secteur.
Cela
se
fera
en
binôme.
Ce
dernier
sera
responsable
de
son
secteur
et
devra
s'assurer
de
la distribution
même
en
cas
d’absence.
Association
cycliste
de
l’ISLE-JOURDAIN
L'association
propose
des
cours
d'initiation
pour
les enfants
de
2 à 5 ans.
Cela
se
faisait
auparavant
au
Véloscope
de
l’Isle-Jourdain
les samedis
matin
mais
cela
n’est
plus
possible.
L'association
demande
donc
de
venir
à
Pujaudran
dans
une
salle
de
150
m2.
L'association
précise
que
treize
Pujaudranais
font
partis
de
leur
effectif.
Ce
serait
pour
un
groupe
de
huit
enfants
avec
un
parent
accompagnateur
et
trois
animatrices
pour
une
heure.
Après
discussion,
Madame
la
Maire
propose
de
les
rencontrer.
On
peut
peut-être
leur
proposer
: - une
participation
financière
puisque
ce
n’est
pas
une
association
de
Pujaudran - Un
accompagnement
par
rapport
à
l’organisation
de
la course
cycliste
du
village
du
premier
mai.
Page
3
sur
4 MAIRIE DE
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Re
DU
04 SEPTEMBRE
2020
Date
de
la
convocation
31-08-020
Conseillers
municipaux
en
exercice:
19
Votants
: 19
Présents
: 16
Procurations
: 3
Nathalie
SAVARD
va,
au
préalable,
envoyer
un
mail
à toutes
les
associations
de
Pujaudran
pour
savoir
si l’une
d’elle
est
intéressée
par
le créneau
du
samedi
matin
pour
la salle
des
fêtes.
Madame
la
Maire
voudrait
savoir
qui
est
intéressé
pour
rencontrer
l'association
avec
elle.
Sont
intéressés
: - Mesdames
DELFINI
Véronique
et SAVARD
Nathalie.
- Messieurs
BRISARD
Rémy,
CANDIARD
Thomas,
KLIMACEK
Julien,
PERIN
René
et
SUEL
Cyril.
Référent
Covid-19
Madame
la
Maire
souhaiterait
qu’il
y ait
un
référent
COVID
sur
la commune.
Celui-ci
devra
s'informer
des
nouvelles
directives
auprès
de
la
Préfecture,
mettre
au
point
un
protocole.
Il devra
être
vigilent
aussi
au
bon
déroulement
des
activités
de
tout
ordre
sur
la commune.
Il peut
y avoir
deux
personnes.
Madame
la
Maire
propose
à chacun
d'y
réfléchir.
Projet
Street
Art
Amandine
URRUTY
commencera
son
dessin
le
14
septembre.
On
ne
sait
pas
pour
combien
de
temps
exactement
mais
avant
le
22.
Elle
Va
proposer
un
avant-projet
bicromique
c’est-à-dire
avec
deux
couleurs
: bleu
et
rose.
Les
Portes
de
Gascogne
ont
proposé
de
recevoir
des
enfants
de
Pujaudran
au
Musée
Memento
à Auch.
Cela
sera
adressé
en
priorité
au
CM1/CM2.
Location
de
la
salle
Pour
l'instant et
jusqu’à
modification
de
cette
décision,
en
raison
de
la
situation
de
crise
sanitaire
toutes
les
réservations
des
salles
communales
pour
des
événements
privés
ou
publics
sont
gelées.
Cas
de
Covid-19
Question
d’Audrey
GARRIGUES :
Est-ce
que
la
mairie
est
informée
en
cas
de
Covid-19.
Réponse
de
Madame
la
Maire
: La
Mairie
est
informée
en
cas
de
cluster
sans
que
les
noms
soient
dévoilés
mais
elle
n’est
jamais
informée
sur
les
cas
isolés.
Bulletin
municipal
Question
de
Christian
GOUZY
: Serait-il
possible
d’avoir
un
encart
dans
le
bulletin
municipal
?
Réponse
de
Madame
la
Marie
: Oui
Ludothèque La
salle
de
la
ludothèque
est
privatisée
à
l’association
….….
qui
ne
l’utilise
que
5
h
par
semaine.
Cette
association
n’est
pas
Pujaudranaise
et
n’a
aucun
habitant
de
la
commune
en
son
sein.
L'association
fait
payer
une
adhésion
alors
qu'aucune
association
villageoise
n’a
de
local
propre.
Il serait
plus
équitable
de
mutualiser
cette
salle
et d’en
faire
un
nouvel
usage.
Question
de
Nathalie
SAVARD
à l'attention
de
Christian
GOUZY
: Quelle
convention
a été
signée
avec
la CAF
lors
de
la création
de
la
ludothèque
?
Réponse
de
Christian
GOUZY
: Je
ne
suis
pas
au
courant.
La
séance
est
levée
à 22h20,
signé
et approuvé
par
le secrétaire
de
séance
Signé
et
approuvé
par
le secrétaire
de
séance
Page
4
sur
4