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Document publié le Jeudi 3 novembre 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A161)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
PAYS D'AIX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2011
PRESIDENCE DE MONSIEUR JOËL MANCEL
6. Acte rendu exécutoire par application des ET formalités de télé-transmission au Contrôle PAYS D'AIX de Léaalité
2011 A161
OBJET : Politique culturelle - Subvention de fonctionnement avec convention d'objectifs à "l'association
du Théâtre du Jeu de Paume”
Le 3 novembre 2011, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l’espace Aixagone à Saint- Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 27 octobre 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Etaient Présents : AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — AREZKI Alain — ARNAUD Christian — BABULEAUD Jean-Pierre — BARRET Guy — BAUTZMANN Marcel - BELLUCCI Angélique — BERNARD Christine — BLAIS Jean-Paul - BONFILLON jean - BONTHOUX Odile - BOULAN Michel — BOYER Michel - BRAMI Helliot — BUCCI Dominique — BUCKI Jacques — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CASSAN René — CATELIN Mireille — CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHEVALIER Eric — CHORRO Jean — CIOT Jean-David - CRISTIANI Georges — CURINIER Erick - DAGORNE Robert — DAVENNE Chantal — DE PERETTI François-Xavier — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard — DEMENGE Jean — DESCLOUX Odette — DILLINGER Laurent — DRAOUZIA Dahbia — DUFOUR Jean-Pierre — DUPERREY Lucien — FERAUD Jean-Claude — FERAUD Pierre — GACHON Loïc - GARCIA Daniel - GARÇON Jacques - GARNIER Eliane — GASCUEL Jean — GERARD Jacky — GOUIRAND Daniel - GROSDEMANGE Gérard — GROSSI Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric — HAMARD-OULMI Nadira — JAUME Emmanuelle — JONES Michèle — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LAGIER Robert — LECLERC Jean-François — LEGIER Michel — LICCIA Marcel —- MANCEL Joël - MARTIN Régis — MARTIN Richard - MATAS Henri — MAURET Jacques — MAURICE Jany - MERGER Reine - MERSALI Malik - MICHEL Claude — MICHEL Marie-Claude - MOINE Anne —- MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale - MOUGIN jacques — MOYA Patrick — MUSSET Alain — OLLIVIER Arlette — ORCIER Annie — PAOLI Stéphane — PATOT Gérard — PERRIN Jean-Marc — PIERRON Liliane — PIN Jacky — PIZOT Roger - POITOU Frédéric — ROUARD Alain - ROUGIER Jacques — ROUSSEL Jaques — SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - SILVESTRE Catherine — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TAULAN Francis - TERME Françoise — TRINQUIER Noëlle — VALETA Marie-josé — VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard
Etai(en)t excusé(s) et suppléé(s) : MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André — MEDVEDOWSKY Alexandre suppléé par SKRIVAN Fleur —
ROVARINO Isabelle suppléée par MENGEAUD Julien
Etaifen]t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales : ALBERT Guy donne pouvoir à ROUGIER Jacques - AMAROUCHE Annie donne pouvoir à HAMARD-OULMI Nadira — AMIEL Michel donne pouvoir à BUCCI Dominique — BENON Charlotte donne pouvoir à MERGER Reine — BRAMOULLÉ Gérard donne pouvoir à CHORRO Jean — BRUNET Danièle donne pouvoir à OLLIVIER Arlette -- CHAZEAU Maurice donne pouvoir à PIERRON Liliane - CONTE Marie-Ange donne pouvoir à FERAUD Pierre — DECARA Yannick donne pouvoir à DILLINGER Laurent - DEVESA Brigitte donne pouvoir à DE PERETTI François-Xavier — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine donne pouvoir à CHARRIN Philippe — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à MATAS Henri - FOUQUET Robert donne pouvoir à BERNARD Christine — GALLESE Alexandre donne pouvoir à PAOLI Stéphane — GUINDE André donne pouvoir à AGOPIAN Jacques — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à SANTAMARIA Danielle — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à MANCEL Joël — LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à GARÇON Jacques — LOUIT Christian donne pouvoir à DUPERREY Lucien - MOHAMMEDI Amaria donne pouvoir à BRAMI Helliot — NELIAS Mireille donne pouvoir à SLISSA Monique — PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Claude donne pouvoir à BONFILLON Jean — PORTE Henri-Michel donne pouvoir à MORBELLI Pascale — POTIE François donne pouvoir à DAGORNE Robert — RENAUDIN Michel donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — RIVET-IOLIN Catherine donne pouvoir à DELOCHE Gérard — SAEZ Jean-Pierre donne pouvoir à CHARDON Robert — TONIN Victor donne pouvoir à SILVESTRE Catherine — VILLEVIEILLE Robert donne pouvoir à BELLUCCI Angélique
Etai(enit excusé(es) sans pourvoir : BARBAT-BLANC Odile — BORDET André -— BOUTILLOT Guy — DEVAUX Pierre - DI CARO Sylvaine — FILIPPI
Claude — GERAC]I Gérard — GOURNES Jean-Pascal — GUEZ Daniel - LONG Danièle — NICOLAOU Jean-Claude — SANGLINE Bruno
Secrétaire de séance : Stéphane PAOLI]
Monsieur Jean BONFILLON donne lecture du rapport ci-joint,
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20111103-2011_A161-DE
Date de signature : -
Date de réception : 17/11/2011 communauté du
PAYS D'AIX 12 02
DGA Culture et Sports
Direction de la Culture
12_02_DIRCULT_c031111
Rapporteur : Monsieur Jean BONFILLON
Objet: Subvention de fonctionnement avec convention d'objectifs à « l'association du Théâtre du jeu de Paume »
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Par délibération n°2001_A101 du 19 octobre 2001, la Communauté du Pays d'Aix a
décidé de la création d’un fonds d'intervention permettant d’aider financièrement
les initiatives culturelles de portée intercommunale, développées par les
associations ou les communes membres. Ce rapport concerne la demande de
subvention du Théâtre du Jeu de Paume d’un montant total de 270 000 €.
Le montant de cette subvention est supérieure à 23 000 € et nécessite donc une
convention d'objectifs.
Exposé des motifs :
La Communauté du Pays d'Aix a choisi de devenir dès 2002, un partenaire
privilégié d'opérateurs culturels participant au rayonnement culturel du pays d’Aix
dans l’objectif de contribuer à l'éducation et au rapprochement des générations par
la facilitation de l’accès à la culture. Cette politique s'exerce en complémentarité avec le fonds d'intervention à destination des associations ou des communes et des opérations déployées par les communes adhérentes.
Cette politique témoigne de la volonté du Pays d'Aix d'irriguer son territoire
avec des actions culturelles originales, éducatives et diversifiées, qui restent
accessibles au plus grand nombre.
12_02 DIRCULT_<031111 — 1 — Il ressort des termes de la convention ci-annexée que l’association du Théâtre du
Jeu de Paume s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les
objectifs conformes à son objet social, à savoir :
- lieu de création ouvert aux acteurs et aux metteurs en scène. Le Théâtre du Jeu
de Paume est une structure d'accompagnement d'œuvres novatrices tout à la
fois pour de jeunes metteurs en scène ou pour des talents confirmés
-__ lieu de promotion pour de jeunes talents. Le Théâtre du Jeu de Paume participe à
l'émergence de jeunes compagnies issues notamment de la région
- lieu de production ou de co-production. Le Théâtre du Jeu de Paume s'inscrit
dans le réseau des grandes institutions et permet aux artistes, en leur ouvrant
son plateau, de bénéficier d’une logistique adaptée
- lieu de diffusion. Le Théâtre du Jeu de Paume inscrit dans la mesure du possible
les spectacles dans la durée afin de multiplier les rencontres avec les différents
intervenants culturels et de favoriser la venue de nouveaux publics.
Le développement du public repose plus largement sur le bassin culturel « Aix-
Marseille » en associant dans une même démarche les théâtres du Gymnase à
Marseille et du Jeu de Paume à Aix-en-Provence.
Le Théâtre du Jeu de Paume sollicite la C.P.A. à hauteur de 270 000€, soit 10,45% de
son budget prévisionnel de fonctionnement pour l’année 2011.
I convient de noter que ce dossier a reçu un avis favorable du Maire de la commune
concernée de la Commission Culture du 14 septembre 2011.
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2001 _A101 du Conseil Communautaire du 19 octobre 2001
portant création d’un fonds d'intervention pour les initiatives culturelles à portée
intercommunale ;
VU la délibération n°2005_B086 du Bureau Communautaire du 8 avril 2005 relative aux modalités de paiement des subventions ;
VU l'avis de la Commission Culture du 14 septembre 2011 ;
VU le budget prévisionnel 2011 et le programme annexés ;
Au vu de ces éléments, je vous demande mes chers collègues, de bien vouloir :
- ATTRIBUER une subvention de 270 000 € à l’association Théâtre du Jeu de
Paume (Aix-en-Provence) pour son fonctionnement 2011.
N° GU 2011-00313 ;
12-02, DIRCULT_co31111 -2« - APPROUVER les termes de la convention d'objectifs à conclure avec
l'association bénéficiaire, dont un exemplaire est annexé au présent rapport ;
- AUTORISER le Président ou son représentant à signer l’ensemble des
documents afférents ;
-_ DIRE QUE les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits en section de
fonctionnement du chapitre 33 nature 65 74.
12-02. DIRCUI,T«081111 -3- Association
THEATRE DU JEU DE PAUME
communauté du
PAYS D'AIX
CONVENTION D'OBJECTIFS 2011
Entre
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, 8 place Jeanne d'Arc BP 322, 13611 Aix-En-Provence Cedex 1,
représentée par Monsieur Jean BONFILLON, son Vice-Président délégué à la
Politique et aux équipements culturels ;
désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et
L'Association dénommée « Théâtre du Jeu de Paume»
Association régie par la loi du 1°” juillet 1901, dont le siège social est situé 17-21 rue
de l'Opéra 13100 AIX-en-PROVENCE N° siren: 452 808 827 codeAPE 90017,
représentée par son Président, Monsieur Jean-Marc LA PIANA et son Directeur,
Monsieur Dominique BLUZET.
désignée sous le terme | « association»,
D'autre part.
Préambule
La Communauté du Pays d'Aix est un partenaire privilégié des associations qui
participent au rayonnement culturel du territoire démontrant ainsi sa volonté de
soutenir la création, la diffusion artistique et l’action culturelle avec des actions
culturelles accessibles au plus grand nombre.
Sollicitée par l’association du Théâtre du Jeu de Paume, la Communauté du Pays
d'Aix manifeste :
12_92_DIRCULI'.c081111 -4- ° Sa reconnaissance du rôle joué par les associations oeuvrant dans le domaine
de la culture sur le territoire communautaire, en cohérence avec les
orientations de la politique culturelle communautaire.
e Son souhait de mettre en place une réelle relation partenariale.
e Son souci de transparence dans la gestion des fonds publics.
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, |’ « association» s'engage, à son initiative et sous sa
responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir :
- lieu de création ouvert aux acteurs et aux metteurs en scène. Le Théâtre du Jeu
de Paume est une structure d'accompagnement d'œuvres novatrices tout à la
fois pour de jeunes metteurs en scène ou pour des talents confirmés
-__ lieu de promotion pour de jeunes talents. Le Théâtre du Jeu de Paume participe à
l'émergence de jeunes compagnies issues notamment de la région
- lieu de production ou de co-production. Le Théâtre du Jeu de Paume s'inscrit
dans le réseau des grandes institutions et permet aux artistes, en leur ouvrant
son plateau, de bénéficier d’une logistique adaptée
- lieu de diffusion. Le Théâtre du Jeu de Paume inscrit dans la mesure du possible
les spectacles dans la durée afin de multiplier les rencontres avec les différents
intervenants culturels et de favoriser la venue de nouveaux publics.
Le développement du public repose plus largement sur ie pari métropolitain Aix-
Marseille en associant dans une même démarche les théâtres du Gymnase à
Marseille et du Jeu de Paume à Aix-en-Provence.
A cette fin, | «association» s'engage à mettre en œuvre, tous les moyens
nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la Communauté s'engage à soutenir financièrement la réalisation de
ces objectifs pour l’année 2011.
ARTICLE 2 — DUREE DE LA CONVENTION
Le programme de diffusion de l’Association est prévu pour la durée de l’année 2011.
12_02_DIRCULT-_c081111 -5- En conséquence, la présente convention est conclue pour la durée de l'opération
visée à l’article 1.
ARTICLE 3 — MODALITES D'EXECUTION DE LA CONVENTION
3.1. Responsabilités de l’association
Les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de
Î « association» et ne peuvent être confiées pour tout ou partie à des tiers sans
l'accord préalable de la Communauté.
L’ « association» s'engage en outre :
e A respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l'exercice
de ses activités
e Atenir sa comptabilité selon les normes édictées par le règlement n°99-01 du
16 février 1999, du Comité de la réglementation comptable relatif aux
modalités d'établissement des comptes annuels des associations (arrêté
interministériel du 8 avril 1999).
e Souscrire pour l’ensemble de ses activités toutes les polices d'assurance
nécessaires pour garantir sa responsabilité civile, et en particulier pour l’objet
de la présente convention. l « association» assure le paiement des primes et
cotisations et devra justifier de l'existence de ces polices, à chaque demande
de la Communauté.
3.2. Budget prévisionnel de l'opération
L’annexe à la présente convention précise :
12_02_DIRCULT_c081111 = 6 nl — le budget prévisionnel global de lobjectif ainsi que les moyens affectés à sa
réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant
notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc. ;
— les contributions non financières dont l'association dispose pour la réalisation de
l'objectif mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de personnel, de
matériel.....).
3.3. Communication
L’ « association» s'engage à appliquer sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération soutenue par la Communauté, le logo de la Communauté, en
respectant la charte graphique.
L’ « association» s'engage également à communiquer sur le partenariat avec la
Communauté dans toute conférence de presse, interview etc...
3.4, Moyens accordés par la Communauté du Pays d’Aix
La participation financière de la Communauté s'élève à 270 000 €.
Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures
comptables en vigueur, sous réserve du respect par l’association de ses obligations
légales et contractuelles.
3.5. Modalités de versement de la subvention
Un premier acompte, correspondant à 70 % du montant total de la subvention sera
versée à |’ « association» à la signature de la convention.
Le solde (30 %) sera versé sur présentation du rapport d'activité et du compte de
résultat de l’opération faisant l’objet de la présente convention et s’il est provisoire,
le bilan définitif devra être fourni au plus tard le 31 mars de l'exercice N+1.
3.6. Ajustement de la subvention
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des
conditions d'exécution de la convention sans l’accord écrit de la Communauté, celle-
ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements,
remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou
partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
1202 DIRCULT_<031111 — 7 — Dans le cas où le montant des dépenses réelles est inférieur à celui des dépenses
prévues au budget prévisionnel, la subvention de la Communauté sera calculée sur
la base des 30% des dépenses du bilan fourni par |’ « association» (pourcentage
validé par le Conseil de Communauté pour les subventions culturelles).
ARTICLE 4 — CONTROLE —EVALUATION
4.1. Statuts
L’ «association» s'engage à fournir à la Communauté copie des déclarations
mentionnées aux articles 3 et 3.1. du décret du 16 août 1901, portant
réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1° juillet
1901, relative au contrat d'association.
4.2. Compte de résultats — bilan
L’ « association» s'engage à transmettre à la Communauté le compte de résultat et
le bilan de la manifestation, objet de la convention, du dernier exercice clos à la date
de la convention.
Si « association» est soumise à l’article 81 de la loi 93-122 du 29 janvier 1993, le
rapport financier devra être certifié conforme par le Commissaire aux comptes,
sinon, par le président et le trésorier de l'association et éventuellement l’expert
comptable agréé de l'association.
4.3. Contrôle
L’ « association» s'engage à faciliter, à tout moment le contrôle par la Communauté
de la réalisation de l'objectif en particulier par l'accès à toute pièce justificative des
dépenses et de tout autre document dont la production serait jugée utile.
4.4. Suivi
12_02_ DIRCULT_c031114 — 8 nl L’ «association» s'engage à informer régulièrement la Communauté de l'état
d'avancement et du déroulement de l’objectif défini à l’article 1 de la convention
selon des modalités établies d’un commun accord par les deux parties.
La Communauté pourra demander à « l'association » de participer à des réunions de
suivi, à chaque fois qu'elle le jugera utile.
4.5. Evaluation
L'évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par
« association» auxquels la Communauté a apporté son concours, sur un plan
quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Communauté L'évaluation porte, en
particulier, sur la conformité des résultats à l'objectif mentionné à l’article 1.
Pour ce faire, une réunion, comprenant les deux parties pourra être convoquée par
la Communauté au plus tard deux mois après la fin de l'opération.
ARTICLE 5 —RESILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits
dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou
l’autre partie.
Ainsi, la convention est résiliée de plein droit par la Communauté, et sans
indemnité, en cas de carence ou de manquement grave de l’association à l’une des
obligations définies par les articles de la convention à lexpiration d’un délai d’un
mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise
en demeure.
En cas de manquement grave de l'association, la Communauté sera fondée d’exiger
la restitution des subventions perçues, soit en totalité, soit prorata temporis.
ARTICLE 6 — AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente
convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un
avenant.
12_02_DIRCULT_c081111 — 9 — Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne
puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à
l’article 1°.
Fait à Aix-En-Provence, le
En 4 exemplaires originaux
Pour la Communauté du Pays d’Aix Pour l'Association
Le Vice — Président, délégué Le Président
à la Politique et aux équipements
culturels
Jean BONFILLON Jean-Marc LA PIANA
Annexes : budget prévisionnel de l'opération et Programme 2011
12 02 DIRCULT._c031111 — 10 — BUDGET PREVISIONNEL 201 1 Théâtre du Jeu de Paume
à a
602 210 Combustlbles, ssssnce 1 100 1 100
602 220 [Produits d'entretien 1 700 1 700
i [604 110 {Achats spectacles 661 365 661 366
i 604 120 Achats coproduction 35 000 35 000 604 130 Coréalisatlon 8 600 9 600
. [606 900 !Achats de matériel 2 900 2 900
: [606 100ÏEDF, eau 38 000 88 000
606 400 [Fournitures administratives 2 000 1 600 10 500
606 480 JFournitures décors 1 500 À 500
606 481 JAccessoires - Meubles (l
606 520 | Costumes - Perruques 500 500
606 523 |Maquillages - Coiffures 2 000 2 000
606 800 Autres matières et fournitures 8 000 3 520 2 200 1 800 16 020
6068 810 [Vêtements de travail 600 1 000 1 600
. | 606 801 fFouritures alimentation 1 300 1200 2 500
; [607 100 Marchandises bar 2 800 2 800
i 60 ACHATS 66 400 17 120 2 200 701 386 786 085
! [611 000 !Sous traitance 8 000 15 300 23 800
611 100 Nettoyage 30 000 30 000
618 000 [Lovers 26 000 6 409 32 400
613 210 {Hôtels 500 500
813 500 Locations matériel 7 000 6878 5 600 19 378
618 511 [Locations véhicules 300 500 800
615 000 Contrat d'entretien 2 500 2 600
615 600 [Maintenance 8 800 8 800
816 000 Assurances 14 000 4 500 100 15 800
618 100 [Documentation générale 2 000 2 000
618 500 1Séminaires 3 000 3 000
ëi SERVICES EXTERNES 102 100 14778 100 21 300 138 278
822 600 Honoraires 35 000 10 133 45 133
622 600. Communication 1.500 28.875 . 30.875
623 100 lAnnoncess, insertions pub. 50 Ed
628 200 |imprimés-Affiches 9
628 600 (Programmes et imprimés 0
623 800 [Cadeaux 1 000 409 1 400
623 702 {Lancement de saison 76 000 76 Q00
623 900 |Dlvers 10 083 1 000 11 083
824 800 [Transports divers 1409 1 400
625 100 [Déplacements 7 000 1 800 200 150 9 850
626 110 [Prise en charge transport 1706 1 700
625 600 Missions permanents Q]
625 600 [Missions artistes Û
625 700 [Réceptions 4 000 600 2 800 7 400
626 000 [Téléphone 8 000 1 700 200 10 900
626 100 |Affranchissement 6 500 1 000 7 500
627 000 [Services bancaires 150 150
628 120 [Cotisations diverses 0
€2 AUTRES SGCES EXT. 64 400 27 818 2 100 108 825 202 941
631 200 [Taxe d'apprentissage 3 703 1 068 115 861 5 782
631 300 Formation continue 8712 2 502 270 2 008 18 487
631 400 [Cotisation construction 2 450 704 78 563 8 793
635 500 [Taxe sur spectacles 5 700 5 700
636 600 [Impôts 500 500
655 800 [Taxe enlèvement déchets 0 637 000 [Redevances audiovisuelle 500 500
| _68 IMPOTS, TAXES 15 866 4 268 461 9118 28 712
EOP ê
12 02DIRCULT_c031111 -11- Rémunérations permanents
BUDGET PREVISIONNEL. 2011
544 6800
Théâtre du Jeu de Paume
641 10 544 500
1 [641 100 [Rémunérations GDD 0
:. [641 100 Rémunérations pers. accueil 73 000 73 000
641 100 [Rémunérations Interm, mise 10 367 10 867
641 100 Rémunérations intermittent 44 644 6 900 52 200 103 744
641 100 [Rémunérations artistes 101 333 10 000 111 388
7 [641 100 [Rémunérations production ù
641 450 [Paniers 250 500 760
641 460 [indemnités stage 4 500 4 500
641 486 Indemnités pers. Permanents 0
641 460 |Indemnités pers. Accuell 800 300
641 460 [Indemnités pers, intermittents 250 250
641 410 IDéfraiements permanents 800 800
841 410 IDéfralements interm. mise 874 974
641 410 IDéfraiements intermittents 699 699
641 410 Défralements artistes 1 476 845 2421
641 410 |Défralements production 0
645 100 Charges sociales permanents 266 805 266 805
645 100 [Charges sociales CDD 0
645 100 |Charges sociales pers. accuel! 21 900 21 S00
645 800 [Charges sociales interm. mise 6 428 (4 6 428
645 300 ICharges sociales intermittent 27 679 À 485 33 930 66 0g4
645 300 [Charges sociales artistes 54 720 5 700 60 420
645 300 [Charges sociales production 0
647 060 [Tickets restaurant 9 700 2 000 11 700
647 100 Autres charges de personnel 900 906
647 600 [Médecine du travail 1 800 1 600 3 300
547 520 [Pharmacie 0
64 PERSONNEL 829 255 248 320 28 030 185 580 1291 185
651 600 {Droits d'auteurs 800 9 200 600 83 870 98 970
65 AUTRES CHARGES 809 9200 | 60q 88 870 98 970
667 600 [niéréts bancaires 1 000 T OU
66 CHARGES FINANCIERES 4 000 0 0 0 1 000
670 000 [Charges / exercices antérieurs E}
671 300]Dons 0
678 800 Autres charges except. Ü
ë7 CHARGES EXCEPT. 0 le] 0 ) 0
681 110 |Dot. amort, Immobilisations 40 000 4û 000
681 500 |[Dot. prov, risques et charges ©
687 500 [Dot, prov, charges exceptio, 0
68 DOT, AMORTISSEMENTS
1202 DIRCULT_ 081111 -12- 701 100
BUDGET PREVISIONNEL 2011 Théâtre du Jeu de Paume
Vente de coproduictlon Q
706 100 [Billetterie 28 400 564 200 598 600
706 100 [Caisse publique des Ecoles 20 000 20 000
706 110 {Cartes 8 000 9 000
706 300 [Locations de salles ‘7ù 000 70 000
706 400 |Verite de spectacles 330 300 81 600 361 800
706 500 IRscsîtes bar 4 500 À 600
706 700 [Partenariat 26 000 25 000
708 100 {Prodults activités annexes 0
708 400 Mise à dispo. de personnel û
70 VENTES £e 500 359 700 81 500 663 200 1 083 900
741 000 {Ville d'Aix en Pce 995 000 985 006
741 008 TVA sur subvention Ville -23 606 -23 606
741 008 |CPA 300 000 800 000
744 008 [TVA sur subvention CPA GANT “7117
Ta1 110 [Département 70 000 70 000
741 119 [TVA sur subv, département -1 661 -1 681
-741 200 IRéglon 96 000 26 000
741 209 {TVA sur subvention réglon -2 278 -2 278
741 300 ]Etat 45 000 45 009
741 308 [TVA sur subvention état -1 068 -1 068
741 400 [Aide à l'emploi 18 000 18 000
74 SUB. D'EXPLOITATION 1 488 271 Û 0 (4 1 488 271
758 000 JAutres produits Q
75 AUTRES PRODUITS û El] Q 0
767 000 [Produits financiers 3 600 3 000
76 PRODUITS FINANCIERS 3 000 û 0 0 3 000
775 000 JAlde à l'emploi 0
-Z7Z.000fQuote.part : = d.
77 PTS EXGEPTIONNELS ü 0 0 ui] 0
79 [Transfert de charges 8 000 8 000
79 TRANSFERT DE CHARGES 8 000 0 0 0 8 000
12_02_DIRCULT-_ 031114 -13- JEU DE PAUIMÉ DIRECTE HAAINERU AEGRRT
PROGRAMME D'ACTIVITES
2011
Au cours du 1° semestre 2011, le Théâtre du Jeu de Paume emmène 2 spectacles sn tournés et
accueills 12 spectacles, dont 1 coproduction.
MProductions
Vers toi terre promise de Jean-Claude Grumberg, mise en scène Charles Tordman, coproduction
Théâtre du Jeu de Paurne / Théâtre de la Manufacture, CDN de Nancy / Grand Théâtre du
Luxembourg / Théâtre du Rond Point, Paris
4 représentations du 12 au 15 janvier 11
Tournée en France et en Suisse
Marnie Ouate en Papoâsie, comédie insulaire de Joël Jouanneau et Marie-Claire Le Pavec,
production Théâtre du Jeu de Paume, AÏx en Provencs, coproduction Théâtre de FEldorado
Tournée ën France
HCoproductions
Même pas peur de Gilles Gailleau, mise en scène Caroline Ruiz, coproduction Théâire des Trois
Hangars, Théâtre du Jeu de Paume
4 représentations du 8 au 11 mars 11
Spectacle Jeune public
MaAccusis
Î faut qu'une porte soit ouverte ou fermée et On ne saurait penser à tout d'Alfred Musset, mise
en scène Frédérique Plaln, production Espace des Arts, scène natlonale de Chalon sur Saône /
L’Alermne à l'œil, compagnie Frédérique Plain
8 représentations du 3 au 5 février 11
Je l'aimais d'Anna Gavalda, adaptation théâtrale et mise en scène Patrice Lecomte
5 représentations du 8 au 12 févrler 11
Le Quatuor, mise en scène Alain Sachs, coproduction Polyiolles avec le soutlan du Théâtre
André Malraux, Rueil Malmaison
10 représentations du 22 mars au 2 avril 11
La comédie des erreurs de Willlam Shakespeare, mise en scène Dan Jernmett, coprodliotion
Théâtre des Bouffes du Nord / Théâtre Vidy-Lausanne
3 représentations du 14 au 16 avril 11
Le neveu de Rameau de Diderot, mise en scène Jean-Plerre Rumeau
5 représentations du 10 au 14 mai 11
12 02DIRCULT_c031171 -14- = Quelqu'un comme vous de Fabrice Roger-Lacan, mise en scène Isabelle Nanty, production
Théâtre du Rond Point, Paris
10 représentations du 17 au 28 mai 11
Mes concerts du lundi
: - Quatuor Psaphos : Brahms / Beethoven
; Le 17 janvier 11
; -__ Philippe Glusiano, piano : Chopin / Rachmaninov
- _ lddo Bar-Shai, piano : Haydn / Chopin / Scriabine / Janacek
- _ Ophélie Gaillard, violoncelle et Edna Stern, piano : Brahms / Chopin i
i - Quatuor Chiaroscuro : Mozart |
|
La programmation du 4° trimestre 2011 est en cours d'élaboration,
12.02 DIRCULT_ «081111 - 15- 2011_A161
OBJET : Politique culturelle - Subvention de fonctionnement avec convention d'objectifs à "l'association du Théâtre du Jeu de Paume"
Vote sur le rapport :
Inscrits 144
Votants 132
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 132
Majorité absolue 67
Pour 132
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présents) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s} et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s} et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et les membres du Conseil présents
1.6 NOV, 201