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Déliberation - Tableau anonyme
Déliberation - Tableau aides pour affichage
Déliberation - Tableau anonyme 2024 41
Déliberation - Tableau des aides anonyme
Déliberation - Deliberation n° 2023 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2023 05)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Intelligence artificielle et robotique,
smicval
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
SYUNDICAL
Séance
du
21
février
à
14
heures
30
SMICVAL
DU
LIBOURNAIS
—-
HAUTE
GIRONDE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
vingt-et-un
février
à
14
heures
30,
les
Membres
du
Comité
Syndical
se
sont
réunis
en
présentiel
au
Pôle
Environnement
du
Smicval
(8,
route
de
la
Pinière
—-
33910
SAINT
DENIS
DE
PILE),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
valorisation
des
déchets
Ménagers.
Date
de
la
convocation
: 14/02/2023
£taient
présents
:
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2023
S
L
n
Publié
le
ID
: 033-253306617-20230221-2023
05-DE
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CDC
du
Fronsadais
CDC
du
Grand
Saint
Emilionnais
Monsieur
VALEIX
Monsieur
FAVRE
Monsieur
BROUDICHOUX
Ex
JL
ases
Monsieur
GARANTO
P
ne
PTE
Monsieur
GOMBEAU
P_ |
Monsieur
BRINGART
Monsieur
BARBE
£x
|
Monsieur
CHIAROTTO
Monsieur
VALLADE
P
Monsieur
CANUEL
Ex
Monsieur
BEC
P
Monsieur
DEJEAN
Monsieur
DESPRES
Ex
|
Monsieur
FOURREAU
Madame
REGIS
£x
|
Monsieur
DUBOUREAU
CDC
de
l'Estuaire
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
Monsieur
LAISNE
P
Monsieur
BERNARD
Monsieur
ABANADES
P
Madame
BLANCHETON
Monsieur
CAVALEIRO
P
Monsieur
RAYMOND
Monsieur
BATTISTON
de
Dose
DERANDE
Monsieur VERRAT
P_|
Monsieur
OVIDE
Madame
CONTE-JAUBERT
P
Monsieur
GACHARD
Monsieur
JOUBERT
P
Monsieur
SOULIGNAC
Madame
LEMOINE
€x.
|
Monsieur
GALAN
Monsieur
GANDRE
P
Monsieur
RIVEAU
Madame
FONTENEAU
Ex
|
Monsieur
GUILHEM
CDC
du
Pays‘ de
St
Aulaye
Madame
GAnTCH
P
Monsieur
HUCHET
Monsieur
HALLAIRE
Ex
|
Monsieur
GENDREAU
Madame
HOPER
P
Madame
LECOULEUX
Monsieur
SAUTREAU
Ex
|
Monsieur
VIAUD
Madame
KRIER
P
Madame
NABET-GIRARD
CDC Latitude
Nord
Gironde
Monsieur
LE
GAL
P
Monsieur
LAVIDALIE
Monsieur BLAIN
P
Monsieur
BERNARD
Monsieur
MARTINET
Ex
|
Monsieur
MASSY
Monsieur
HAPPERT
P
Monsieur
GRIMARD
Monsieur
RESENDE
P
Madame
PEYRIDIEUX
Monsieur
PAILLAUD
Ex
|
Monsieur
LOPEZ
Monsieur
VACHER
P
Madame
WUARSMANN .
Madame
DIETERICH
Ex
|
Monsieur
DUPONT
CDC
du
Grand
Cubzaguais
Madame
LEGAI
P |
Monsieur
LESCA
Monsieur
GUINAUDIE
P
Monsieur
BAQUE
Monsieur
RENARD
R
Madame
RUBIO
P
Monsieur
TELLIER
Madame
CLEDAT
CDC
de
Blaye
Madame
PEROU
£x
|
Madame
COUPAUD
Monsieur
DUEZ
‘P
Monsieur
TREBUCY
Monsieur
GARD
Ex
|
Madame
DARHAN
Monsieur
CARREAU
P
Madame
MERCHADOU
|
Ex
Monsieur
JOLY
P
Madame
GADRAT
Ex
|
Monsieur
BELIS
Monsieur
POTIER
P
Madame
LOUBAT
Monsieur
BEDIS
Madame
DELAUGE
EX
Monsieur
BLANC
P
Monsieur
MIEYEVILLE
Monsieur
BERNARD
P
Monsieur
VIGNON
Ex
Monsieur
Madame
POIRIER
MUNDUJEILER Titulaires
Suppléants
CDCIsle
Double
Landais
Monsieur
ELIZABETH
P
Madarne
DUCOS
Monsieur
PARROT
P.
|
Madame
CHEVREUL
P
=
Présentiel
V
= Visioconférence
Ex
=
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Michel
VACHER
Excusés
représentés
par
un(e)
déléqué(e)
suppléant{e)
conformément
aux
articles
5.2
des
statuts
et
9
du
règlement
intérieur
du
Smicval
:
Monsieur
Richard
BARBE,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
du
Fronsadais
représenté
par
Monsieur
Jean-
Christian
FAVRE,
Délégué
suppléant
de
la
CDC
du
Fronsadais
Madame
Fabienne
FONTENEAU,
Délégué
titulaire
de
la
CALI
représentée
par
Monsieur
Lionnel
GACHARD,
Délégué
suppléant
de
La
CALI
Monsieur
Arnaud
PAILLAUD,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
Latitude
Nord
Gironde
représenté
par
Madame
Julie
RUBIO,
Déléguée
suppléante
de
La
CDC
Latitude
Nord
Gironde
Monsieur
Daniel
GARD,
Délégué
titulaire
de
La
CDC
du
Grand
Cubzaguais
représenté
par
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE,
Délégué
suppléant
de
la
CDC
du
Grand
Cubzaguais
Excusés
ayant
donné
procuration
à
un
déléqué
titulaire
: :
Madame
Marie-France
REGIS,
Déléguée
titulaire
de
la
CDC
du
Fronsadais
donne
procuration
à
Monsieur
Antoine
GARANTO,
Vice- Président
du
Smicvai
et
Délégué
titulaire
de
la
CDC
du
Fronsadais
Madame
Jocelyne
LEMOINE,
Déléguée
titulaire
de
la
CALI
donne
procuration
.à
Madame
Gabi
HÔPER,
Vice-Présidente
du
Smicval
et
Déléguée
titulaire
de
la
CALI
Monsieur
Pierre-Jean
MARTINET,
Délégué
titulaire
de
la
CALI
donne
procuration
à
Madame
Fabienne
KRIER,
Déléguée
titulaire
de
La
CALI
Monsieur
Xavier
HALLAIRE,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
du
Pays
de
St
Aulaye
donne
procuration
à
Monsieur
David
RESENDE,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
de
la
CALI
Madame
Laurence
PEROU,
Déléguée
titulaire
de
La
CDC
du
Grand
Cubzaguais
donne
procuration
à
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
La
CDC
du
Grand
Cubzaguais Invités
excusés :
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Libourne,
Monsieur
Alain
MAROIS,
Président
Honoraire
du
Smicval,
Monsieur
PATISS,
Trésorier
de
Coutras
Monsieur
Alain
RENARD,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
Latitude
Nord
Gironde
est
arrivé
en
cours
de
séance,
soit
à
14
heures
39.
Monsieur
Pierre
JOLY,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Cubzaguais
est
arrivé
en
cours
de
séance,
soit
à
14
heures
47.
Monsieur
Jean-Franck
BLANC,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Cubzaguais
est
arrivé
en
cours
de
séance,
soit
à
14
heures
59.
.
Sur
les
49
Délégués
qui
composent
Le
Comité
Suyndical
du
Smicval
du
Libournais
-
Haute
Gironde,
lors
de
l'Assemblée
Générale
du
21
février
2023,
35
d'entre
eux
étaient
présents
ou
représentés
par
un
suppléant{e)
en
ouverture
de
séance. DELIBERATION
N°
2023
- O5
ID:
633-253306617-20230221-2023
OGDE
Obiet
:
Attributions
nominatives
des
aides
financières
à
l'achat
d'équipements
et/ou
de
prestations
Rapporteur
: Antoine
GARANTO
A
titre
liminaire,
il convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération,
il a
été
recensé :
Nombre
de
membres
en
exercice
49
“
Nombre
de
membre
présents
35
Nombre
de
procurations
O5
Nombre
de
votants
‘
39
Etant
précisé
que
Monsieur
RESENDE
ne
souhaite
pas
prendre
part
aux
votes
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2021-42
du
05
octobre
2021
relative
aux
Conditions
d'acceptation
ou
de
non-
acceptation
des
Tontes
et
Feuilles
en
Pôles
Recyclage
à
compter
du
printemps
2022,
Vu
la
délibération
n°
2022-40
du
06
septembre
2022
relative
à
la
Réforme
structurelle
n°
4
-
Différents
dispositifs
permettant
la
réduction
des
déchets.
#
Considérant
que
conformément
à
la
délibération
n°.2022-40
et
à
la
demande
de
la
trésorerie
qui
exige
de
faire
passer
une
délibération
détenant,
en
annexe,
la
liste
nominative
des
-usagers
demandeurs
pour
validation,
il
est
demandé
aux
membres
du
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
accorder
ces
aides,
aux
usagers
demandeurs
dont
la
liste
nominative
est
jointe
en
annexe.
Considérant
que
les
aides
concernées
par
ces
nouvelles
demandes,
sont :
°
..
Aide
à
l'achat
d'un
kit
ou
tondeuse
mulching,
ou
robot
tondeuse
Pour
rappel
Les
conditions
d'attribution :
Objet
Montant
de
l'aide
financière
:
Pièces
justificatives
justificatif
de
domicile,
RIB
du
bénéficiaire,
Facture
d'achat
nominative.
Achat:
"kit
:
ou
tondeuse |
50.%
du
prix
d'achat
plafonné
mulching,
ou
robot
tondeuse
|
à B0€
+
*
:
Aide
à
l'achat
individuel
d'un
broyeur
de
végétaux
Pour
rappel
Les
conditions
d'attribution
:
Objet
Montant
de
l'aide
financière
”
Pièces
justificatives
Achat
individuel
d'un
25%
du
prix
d'achat
plafonné
à
*<
Justificatif
de
domicile,
broyeur
de
végétaux:|
150
€
°_
RIB
du
bénéficiaire,
(puissance
minimale
de
2,2
:
°
Facture
d'achat
nominative.
kKU)
ï
;
*
Plantation
de
haies
vives
et
diversifiées
Pour
rappel
Les
conditions
d'attribution :
Objet
Montant
de
l'aide
financière
Pièces
justificatives
Plantation
de
haies
vives
et |
50%
du
prix
d'achat
plafonné
ee.
Justificatif
de
domicile,
diversifiées.
d'au..moins
10.|
à 150
€
°_.
RIB
du
bénéficiaire,
plants
et
3
types
d'essences
*+ …
Facture
d'achat
nominative, locales
:(cornouiller,
:viorne,
+:
Photos
d'avant
et
après
le
noisetier,
aubépine..)
:
projet
d'arrachage
et/ou
:
plantation.
Considérant
que
Les
demandes
proposées
en
annexe
ont
été
vérifiées
par
Les
équipes
de
la
Direction
Expérience
Usager
et
qu'elles
remplissent
toutes
les
conditions
requises.
Aussi,
il
est
demandé
aux
membres
du
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
valider
la
liste,
jointe
en
annexe,
des
demandes
d'aide
pour
l'achat
d'un
kit
mulching,
d'une
tondeuse
mulching
ou
d'un
robot
tondeuse,
achat
individuel
d'un
broyeur
de
végétaux
et
plantation
de
haies
vives
et
diversifiées,
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Comité
Syndical,
à
l'unanimité
des
Membres
présents
:
39
‘
Pour
Etant
précisé
que
Monsieur
RESENDE
ne
souhaite
pas
prendre
part
aux
votes
Contre
0
Abstentions
:
O0
Décide
:
Article]:
.
De
valider
la
liste,
jointe
en
annexe,
des
demandes
d'aide
pour
l'achat
d'un
kit
mulching,
d'une.
tondeuse
mulching
où
d'un
robot
tondeuse,
achat
individuel
d'un
broyeur
de
végétaux
et
plantation
de
haies
vives
et
diversifiées,
dans
Les
conditions
énumérées
ci-dessus.
Article
2:
Le
Président,
Le
Directeur
et
Le
Receveur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et de
La signature
de
tous
Les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Article 3:
.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
FAIT
ET
DELIBERE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
CI-DESSUS
Le
Président,
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Sylvain
GUINAUDIE
:
Signé
électroniquement
par
: Sylvain
Guinaudie
.
Date
de
signature
: 24/02/2023
FAIT
A ST
DENIS
DE
PILE,
le 21 février 2023
Qualité : Parapheur Président SMICVAL
Publié
le:
2409
(9583
Le
Secrétaire
de
séance,
Michel
VACHER
Reçu
en
préfecture
le
27/62/2623
Publié
le
#
ID : 099-253206617-20230221-2023 06-DE Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2023 Date de
réception Id Usager Code postal Commune Nom de l'aide
Date de
l'achat
Montant TTC
de l'achat
Montant
alloué -
soumis à
délibération
31/01/2023 af4a6faf-8047-2a1e-4c4d-c8761a927107 33500 LIBOURNE
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
08/11/2022 40,00 20,00
29/01/2023 6fec1f55-4a56-3873-0b36-2050a8be004f 33240 SAINT ANDRE DE CUBZAC
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
26/01/2023 180,00 80,00
29/01/2023 0c3e18c2-7bff-4521-a682-583845eeadcc 33860 REIGNAC
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
28/01/2023 389,00 97,25
29/01/2023 a00e1578-7bda-d31e-382f-e4e22dcd2152 33660 SAINT SEURIN SUR L'ISLE
Aide financière à la
plantation de haies vives et
diversifiées
31/12/2022 161,24 80,62
27/01/2023 632c80c7-b7b0-5c1b-52c2-5e6348143e10 33240 CADILLAC EN FRONSADAIS
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
26/01/2023 48,48 24,24
27/01/2023 b058fbe3-c75d-460f-8452-63f9ef4e1074 33133 GALGON
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
25/01/2023 419,00 104,75
26/01/2023 6780a781-14a5-2f99-24bb-8bea2b0b94ab 33710 VILLENEUVE
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
22/01/2023 79,99 39,99
25/01/2023 b18d2356-7d9c-8975-7571-bd9016186cfc 33330 SAINT SULPICE DE FALEYRENS
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
02/01/2023 899,00 150,00
25/01/2023 47820cc1-483a-8578-e9e5-dfbf43420708 33240 CADILLAC EN FRONSADAIS
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
27/11/2022 44,00 22,00
24/01/2023 8e7f061a-0217-ae79-0af9-77aebfed5656 33710 LANSAC
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
05/12/2022 77,11 38,55 23/01/2023 102f8397-29c9-1e90-d691-6d66fada0c88 33390 BLAYE
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
10/01/2023 59,00 14,75
22/01/2023 98c8876f-69b2-8950-fb34-5db287f2bdae 33500 LIBOURNE
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
20/01/2023 269,99 67,50
21/01/2023 1ec3bf9f-1cc8-4156-a98d-2ee86565114b 33920 CIVRAC DE BLAYE
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
20/01/2023 406,00 101,50
20/01/2023 d9116f2c-c0ee-9026-0a47-d6381bb02a8e 33910 SABLONS
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
02/01/2023 899,00 150,00
17/01/2023 2184ecc0-709b-4a26-a999-285497676823 33620 CEZAC
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
16/01/2023 63,59 31,80
17/01/2023 273ec87a-47fe-4e75-9c3f-0d54423a5c3c 33390 SAINT SEURIN DE CURSAC
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
15/01/2023 159,90 39,98
16/01/2023 52264a1a-b0fc-9fc4-b76b-0392e3688769 33450 IZON
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
07/01/2023 408,50 102,13
16/01/2023 4fa866b4-f305-c63b-492f-d4071900ccb8 33230 COUTRAS
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
12/01/2023 120,00 30,00
16/01/2023 181ac86f-b407-1e6c-7473-ab7048f0f615 33240 GAURIAGUET
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
15/01/2023 349,30 80,00
13/01/2023 4fa866b4-f305-c63b-492f-d4071900ccb8 33230 COUTRAS
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
10/01/2023 332,00 80,00
13/01/2023 673263ff-69ea-eb8a-bd18-22bcbe93681d 33500 LES BILLAUX
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
12/01/2023 59,99 30,00 11/01/2023 8d840f9b-9ff9-1ebc-93bd-0d0fdf56c477 33230 ABZAC
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
17/11/2022 74,18 37,09
06/01/2023 4fa191e4-e7a8-518a-9442-2eac11ed545e 33870 VAYRES
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
21/12/2022 90,84 45,42
31/12/2022 04c2cc40-d984-4c38-8229-43ceb757498d 33390 BLAYE
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
09/12/2022 61,25 30,63
26/12/2022 a455fdd4-c822-b893-c06c-789887d3a5df 33240 LA LANDE DE FRONSAC
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
22/12/2022 100,00 50,00
21/12/2022 ebe46427-6e6e-5d21-56a7-6cd65a978a14 33390 BERSON
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
19/12/2022 75,00 37,50
14/12/2022 0b909c3f-bc61-f76d-d32a-d21011e8f6ad 33660 CAMPS SUR L'ISLE
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
13/12/2022 59,00 29,50
13/12/2022 d756d2a8-e50b-e44a-28e2-9fbb4eb20a93 33500 LIBOURNE
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
10/12/2022 327,91 80,00
12/12/2022 8d2f5182-a89a-5267-a1d6-718e77ae0116 33910 SAINT DENIS DE PILE
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
01/12/2022 185,00 80,00
08/12/2022 b9e8860b-8bc8-4231-8004-53384cb5f124 33230 BAYAS
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
06/12/2022 78,00 39,00
08/12/2022 bd527069-3e8f-44ea-b8a0-9d1b2257d9fc 33240 SAINT GERVAIS
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
24/11/2022 299,99 80,00
06/12/2022 050a97a3-5df5-f20a-eded-d3f59a35967a 33230 COUTRAS
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d'un kit mulching ou robot
tondeuse
05/12/2022 14,90 7,45
1901,65 MONTANT TOTAL