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Déliberation - Deliberation n°2024 52A
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2024 52A)
Thèmes du document : Jeunesse, Environnement, Intelligence artificielle et robotique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
Séance du 17 décembre 2024 à 14 heures 30
SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière – 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.
Date de la convocation : 10/12/2024
Etaient présents :
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais
Monsieur VALEIX Monsieur FAVRE Monsieur BROUDICHOUX P Monsieur DUMONTEUIL
Monsieur GARANTO P Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU Monsieur BRINGART
Monsieur BARBE EX Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL
Monsieur BEC p Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU
Madame REGIS P Monsieur MURAT p CDC de l’Estuaire
Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE Monsieur BERNARD
Monsieur ABANADES P Madame BLANCHETON Monsieur RIVEAU P Monsieur RAYMOND
Monsieur BATTISTON P Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT Monsieur OVIDE
Madame CONTE-JAUBERT EX Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT P Monsieur SOULIGNAC
Madame LEMOINE P Monsieur GALAN Monsieur GANDRE Monsieur CAVALEIRO
Madame FONTENEAU P Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye
Madame GANTCH P Monsieur HUCHET Monsieur HOFFNER Monsieur GENDREAU
Madame HOPER P Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU EX Monsieur VIAUD
Madame KRIER EX Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde
Monsieur LE GAL P Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P Monsieur BERNARD
Monsieur MARTINET P Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT P Monsieur GRIMARD
Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ
Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH P Monsieur DUPONT
CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI EX Monsieur LESCA
Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P Madame RUBIO
Monsieur MIEYEVILLE P Madame CLEDAT CDC de Blaye
Madame PEROU P Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur TREBUCQ
Monsieur GARD P Madame DARHAN Monsieur CARREAU P Madame MERCHADOU
Monsieur JOLY EX Madame LEVREAU Madame GADRAT P Monsieur BELIS
Monsieur POTIER P Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE
Monsieur BLANC P Monsieur BERARD Monsieur BERNARD P Monsieur VIGNON
Madame POIRIER P Monsieur DUBEAU Titulaires Suppléants
CDC Isle Double Landais
Monsieur ELIZABETH P Madame DUCOS
Monsieur PARROT P Madame CHEVREUL
P = Présentiel V = Visioconférence Ex = Excusé
Secrétaire de séance : Michel VACHER
Excusés représentés par un(e) délégué(e) suppléant(e) conformément à l’article 5.2 des statuts et article 9 du règlement intérieur du Smicval :
Monsieur Richard BARBE, Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais, représenté par Monsieur Patrice MURAT, Délégué suppléant de la CDC du Fronsadais.
Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :
Madame Fabienne KRIER, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président et Délégué titulaire de la CDC Du Grand Cubzaguais.
Monsieur Pierre JOLY, Délégué titulaire de la CDC Du Grand Cubzaguais, donne procuration à Monsieur Patrice POTIER, Délégué titulaire de la CDC Du Grand Cubzaguais. Madame Mireille CONTE-JOUBERT, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Jean-Philippe LEGAL, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais. Monsieur Jean-Michel SAUTREAU, Délégué titulaire de la CDC Du Pays de Saint Aulaye, donne procuration à Monsieur Michel VACHER, Vice-Président et Délégué titulaire de Communauté d’Agglomération du Libournais.
Madame Viviane LEGAI, Déléguée titulaire de la CDC Latitude Nord Gironde, donne procuration à Monsieur Eric HAPPERT, Délégué titulaire de la CDC Latitude Nord Gironde.
Invités excusés :
Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval, Madame Corinne TREBOUTTE, remplaçante par intérim de monsieur PATIES, Trésorier de Coutras, Monsieur Jean-Luc CANTET conseillé aux décideurs locaux, Monsieur DOLIGEZ Sous-préfet de Libourne.
Monsieur Philippe BLAIN, Délégué titulaire de la CDC Latitude Nord Gironde est arrivé en cours de séance, soit à 14 heures 44, lui permettant de participer au vote dès la délibération n°2024-50.
Sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du Smicval du Libournais – Haute Gironde, lors du Comité syndical du 17 décembre 2024, 37 d’entre eux étaient présents ou représentés par un(e) suppléant(e). 1
DELIBERATION N° 2024 - 52
Objet : Attribution nominatives des aides financières à l’achat d’équipements et/ou de prestations
Rapporteur : Antoine GARANTO
A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :
Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 37 Nombre de procurations 05 Nombre de votants 42
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021-42 du 05 octobre 2021 relative aux Conditions d'acceptation ou de non- acceptation des Tontes et Feuilles en Pôles Recyclage à compter du printemps 2022,
Vu la délibération n° 2022-40 du 06 septembre 2022 relative à la Réforme structurelle n° 4 - Différents dispositifs permettant la réduction des déchets,
Vu la délibération n°2022-65 du 13 décembre 2022 relative à l’aide financière pour l’achat d’un kit mulching, d’une tondeuse mulching ou d’un robot tondeuse,
Vu la délibération n°2023-43 du 04 juillet 2023 relative à la création d’une aide financière à l’achat de couches lavables.
Considérant que conformément aux délibérations n°2022-40, n°2022-65, n°2023-43 et à la demande de la trésorerie qui exige de faire passer une délibération détenant, en annexe, la liste nominative des usagers demandeurs pour validation, il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir accorder ces aides aux usagers demandeurs dont la liste nominative est jointe à la présente délibération.
Considérant que les aides concernées par ces nouvelles demandes, sont les suivantes :
Objet de l’aide financière Montant Pièces justificatives
Aide à l’achat d’un kit ou tondeuse
mulching, ou robot tondeuse
50 % du prix d’achat
plafonné à 80 €
• Justificatif de domicile,
• RIB du bénéficiaire,
• Facture d’achat nominative.
Aide à l’achat individuel d’un broyeur de
végétaux (puissance minimale de 2,2 kW
ou 3CV)
25 % du prix d’achat
plafonné à 150 €
• Justificatif de domicile,
• RIB du bénéficiaire,
• Facture d’achat nominative.
Aide à l’achat mutualisé d’un broyeur de
végétaux (puissance minimale de 2,2 kW
ou 3CV)
Sera considéré comme achat mutualisé,
un achat comprenant minimum 2 foyers
50 % du prix d’achat
plafonné à 200 €
• Justificatif de domicile,
• RIB du bénéficiaire,
• Facture d’achat nominative,
• Attestation sur l’honneur pour l’achat mutualisé
avec les noms, prénoms et adresses de tous les
propriétaires.
Aide à la location ou prestation de
broyage de végétaux à domicile
50 % du prix d’achat
plafonné à 100 €
• Justificatif de domicile,
• RIB du bénéficiaire,
• Facture d’achat nominative.
Aide à la plantation de haies vives et
diversifiées d’au moins 10 plants et 3
types d’essences locales (cornouiller,
50 % du prix d’achat
plafonné à 150 €
• Justificatif de domicile,
• RIB du bénéficiaire,
• Facture d’achat nominative,
• Photos d’avant et après le projet d’arrachage 2
viorne, noisetier, aubépine…) et/ou plantation.
Aide à l’arrachage de haies (thuyas,
cyprès et lauriers palme) par un
professionnel ou location de matériel
pour l’arrachage, le dessouchage,
l’abattage et le broyage
Associé à la plantation de haies vives et
diversifiées
Arrachage de haies :
50 % du coût de
l’opération plafonné
à 375€
Plantation de haies :
50% du prix d'achat
plafonné à 150€
• Justificatif de domicile,
• RIB du bénéficiaire,
• Facture d’achat nominative,
• Photos d’avant et après le projet d’arrachage
et/ou plantation.
Aide à l’achat de matériel de tri des restes
alimentaires ou compostage domestique
(bioseaux, seaux bokashi, pots de fleur
composteurs, jardicomposteurs,
lombricomposteurs, composteurs
individuels)
50 % du prix d’achat
plafonné à 75 €
• Justificatif de domicile,
• RIB du bénéficiaire,
• Facture d’achat nominative.
Aide à l’achat d’un poulailler ou d’une
clôture
50 % du prix d’achat
plafonné à 75 €
• Justificatif de domicile,
• RIB du bénéficiaire,
• Facture d’achat nominative,
• Charte d’engagement à respecter toutes les
préconisations du Guide.
Aide à l’achat de poules
(Minimum 02)
50 % du prix d’achat
plafonné à 20 €
• Justificatif de domicile,
• RIB du bénéficiaire,
• Facture d’achat nominative,
• Dans le cas d’un achat de seconde main : une
attestation sur l’honneur du/de la vendeur.euse
que la vente concerne bien l’achat de poules.
• Charte d’engagement à respecter toutes les
préconisations du Guide.
Aide à l’achat de protections féminines
réutilisables (Serviettes hygiéniques,
coupes menstruelles ou culotte de règles)
50% du prix d’achat
plafonné à 30 euros
dans la limite d’un
achat par jeune fille
ou femme
• Justificatif de domicile,
• RIB du bénéficiaire (ou du parent le cas échéant),
• Facture d’achat nominative,
• Dans le cas d’une demande pour une mineure :
attestation sur l’honneur que la mineure vit
toujours au domicile du parent.
Aide à l’achat de couches lavables 100% du prix d’achat
plafonné à 150 euros
dans la limite d’un
achat par enfant et
par famille
• Justificatif de domicile,
• L’acte de naissance de l’enfant ou copie du livret
de famille,
• RIB du bénéficiaire,
• Facture d’achat nominative postérieure au 04
juillet 2023,
• Dans le cas d’un achat de seconde main : une
attestation sur l’honneur du/de la vendeur.euse
que la vente concerne bien des couches lavables.
Aide à la location de couches lavables
(pour une durée d'un mois en test ou plus)
100% du prix de
location plafonné à
150 euros dans la
limite d’un achat par
enfant et par famille
• Justificatif de domicile,
• L’acte de naissance de l’enfant ou copie du livret
de famille,
• RIB du bénéficiaire,
• Facture de location nominative postérieure au 04
juillet 2023.
Considérant que conformément au décret n°2022-505 du 20/03/2022, il est imposé aux usagers que parmi les pièces justificatives fournies le RIB et la facture nominative soient au même nom.
Considérant qu’il est rappelé que ces aides sont accordées dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle et une seule fois par foyer.
Considérant que les demandes jointes à la présente délibération remplissent toutes les conditions et ont été vérifiées par les équipes de la Direction Expérience Usager.
Aussi, il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir valider la liste, jointe à la présente délibération, des demandes d’aide concernant l’achat d’équipements et/ou de prestations, dans les conditions énumérées ci-dessus. 3
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après avoir pris connaissance des éléments fournis, le Comité syndical, à l’unanimité des Membres présents :
Pour 42
Contre 0
Abstentions 0
Décide :
Article 1 :
De valider la liste, jointe à la présente délibération, des demandes d’aides concernant l’achat d’équipements et/ou de prestations, dans les conditions énumérées ci-dessus.
Article 2 :
Le Président, la Directrice et le Receveur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
FAIT A ST DENIS DE PILE, le 17 décembre 2024
Publié le :
Le Président, Le Secrétaire de séance, Sylvain GUINAUDIE Michel VACHER
#signature2# #signature1#
Signé électroniquement par : Michel VACHER
Date de signature : 19/12/2024
Qualité : SMICVAL - MV
Signé électroniquement par : Sylvain Guinaudie
Date de signature : 20/12/2024
Qualité : SMICVAL - Président Année
demande
Date de
passage en
AG
N° de la
demande
Date de
réception Id Usager
Numéro
dossier
usager
CDC Chantier Nom de l'aide Date de l'achat Montant TTC de l'achat
Montant
soumis à
délibération
2024 17-déc 2440 08/12/2024
1257db6f-e07c-
c7ab-b777-
c6e605ae0b49
88130 CDC DE BLAYE Matière organique
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
06/12/2024 1 636,37 € 150,00 €
2024 17-déc 2439 07/12/2024
3e0768ea-ebb8-
4e7c-ad89-
4721db734434
81883
CDC DU
GRAND
CUBZAGUAIS
Matière
organique
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
20/11/2024 199,00 € 49,75 €
2024 17-déc 2437 06/12/2024
678b9511-7994-
bc8d-33bf-
fac0b4f8823d
126886 CALI Textiles sanitaires
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
15/11/2024 44,64 € 22,32 €
2024 17-déc 2435 06/12/2024
f187e149-e4fa-
40ba-f399-
cf2d2a03ee6d
81109
CDC DU
GRAND
CUBZAGUAIS
Matière
organique
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
21/11/2024 429,00 € 107,25 €
2024 17-déc 2433 05/12/2024
bc02433f-c26e-
1f7b-7894-
59b980ec0a44
32461 CDC DU FRONSADAIS Textiles sanitaires Aide financière à l’achat de couches lavables 19/11/2024 149,00 € 149,00 €
2024 17-déc 2430 04/12/2024
ebd02854-acd4-
a8d1-0e70-
3e90aa7bbe6a
50737
CDC DU
GRAND
CUBZAGUAIS
Matière
organique
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
03/05/2023 1 449,00 € 80,00 €
2024 17-déc 2413 28/11/2024
b78732af-3405-
944b-7db4-
0dcd3e3462c7
27822 CDC DU FRONSADAIS Matière organique
Aide financière à
l'acquisition de matériel de
tri des restes alimentaires
ou compostage domestique
09/11/2024 102,40 € 51,20 €
2024 17-déc 2432 04/12/2024
7a32a1f4-2c25-
e489-c031-
dca35d079801
46984
CDC DU
GRAND
CUBZAGUAIS
Matière
organique
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
31/10/2024 369,99 € 92,50 €
2024 17-déc 2429 04/12/2024
1ed584e2-7b7b-
f487-906d-
9ec8a480fb21
31615 CALI Matière organique
Aide financière à la
plantation de haies vives et
diversifiées
29/11/2024 465,60 € 150,00 €
2024 17-déc 2428 03/12/2024
697101c1-84b9-
06dd-94e5-
b64e71d6b59f
4574 CDC DE BLAYE Matière organique
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
21/11/2024 882,00 € 150,00 € 2024 17-déc 2426 03/12/2024
d42ae080-fefd-
915c-ead5-
b6cf664dd82d
82115
CDC DU
GRAND
CUBZAGUAIS
Matière
organique
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
02/12/2024 300,00 € 75,00 €
2024 17-déc 2425 02/12/2024
59d1c05e-9860-
e896-ca31-
d516b886118f
64729
CDC
LATITUDE
NORD
GIRONDE
Matière
organique
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
23/07/2024 2 109,00 € 80,00 €
2024 17-déc 2424 02/12/2024
9f438405-1c72-
97b5-5a9f-
ebe982bb23fe
109929 CALI Matière organique
Aide financière à l'achat
mutualisé d'un broyeur de
végétaux
28/11/2024 584,10 € 200,00 €
2024 17-déc 2423 02/12/2024
3785b8a0-f42a-
4ccb-baae-
08b0f9507328
143519 CALI Matière organique
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
28/11/2024 2 590,00 € 80,00 €
2024 17-déc 2421 01/12/2024
6e0c9b10-1542-
4c13-a6c2-
61fd0f8ba2f5
147056 CDC DU FRONSADAIS Textiles sanitaires Aide financière à l’achat de couches lavables 21/11/2024 279,99 € 150,00 €
2024 17-déc 2420 01/12/2024
79bad9ec-a4eb-
354b-2564-
460d09e37623
62842 CDC DE L'ESTUAIRE Matière organique
Aide financière à l'achat
mutualisé d'un broyeur de
végétaux
25/10/2024 123,99 € 59,50 €
2024 17-déc 2419 01/12/2024
79bad9ec-a4eb-
354b-2564-
460d09e37623
62842 CDC DE L'ESTUAIRE Matière organique
Aide financière à la
plantation de haies vives et
diversifiées
12/11/2024 162,65 € 81,33 €
2024 17-déc 2418 01/12/2024
eabaca49-3ca1-
9982-0e3f-
0722c6c34e39
32065 CALI Matière organique
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
23/11/2024 282,99 € 70,75 €
2024 17-déc 2416 30/11/2024
b0a32bda-d4b7-
6843-94c3-
9ff3e4f732e0
99793
CDC
LATITUDE
NORD
GIRONDE
Restes
alimentaires
Aide financière à l'achat de
poules 24/11/2024 24,00 € 12,00 €
2024 17-déc 2415 30/11/2024
c7d53939-6e8e-
9ff2-50e4-
e8a092499325
84972
CDC
LATITUDE
NORD
GIRONDE
Textiles
sanitaires
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
22/11/2024 59,90 € 29,95 €
2024 17-déc 2414 29/11/2024
42b47bde-5e8a-
1a7a-5e4c-
ef14cd09b98c
9229 CDC DE BLAYE Matière organique
Aide financière à l'achat
mutualisé d'un broyeur de
végétaux
11/09/2024 319,40 € 159,70 € 2024 17-déc 2411 27/11/2024
9fa7a1f7-9bb0-
9a76-2ca1-
2fd93b4592a9
62619 CDC DE L'ESTUAIRE Matière organique
Aide financière à l'achat
mutualisé d'un broyeur de
végétaux
26/11/2024 449,00 € 200,00 €
2024 17-déc 2410 26/11/2024
fdc27ed1-6e5b-
5557-77bd-
ae87252950d2
117835 CDC DU FRONSADAIS Matière organique
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
22/11/2024 895,00 € 150,00 €
2024 17-déc 2409 25/11/2024
2ec27f72-1c05-
429c-f7fb-
da42288e5805
23021 CALI Matière organique
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
25/11/2024 729,00 € 150,00 €
2024 17-déc 2408 15/11/2024
4f073c1d-d9d9-
312b-7b8c-
f4186d7bd7db
64871
CDC
LATITUDE
NORD
GIRONDE
Textiles
sanitaires
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
08/11/2024 79,20 € 30,00 €
2024 17-déc 2407 24/11/2024
3684c0d2-8a83-
4a86-b33e-
2391aabae1a0
156264
CDC
LATITUDE
NORD
GIRONDE
Textiles
sanitaires
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
14/11/2024 60,90 € 30,00 €
2024 17-déc 2406 24/11/2024
f10f1c87-9cfe-
4a7e-7f2c-
6c7a376e23eb
55229 CALI Restes alimentaires
Aide financière à
l'acquisition de matériel de
tri des restes alimentaires
ou compostage domestique
24/11/2024 79,95 € 39,98 €
2024 17-déc 2405 24/11/2024
ebb7af88-a923-
cef8-e10f-
c922e004991f
84533 CDC DU FRONSADAIS Matière organique
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
22/03/2024 431,00 € 80,00 €
2024 17-déc 2404 23/11/2024
d792dbe5-64cf-
725c-0e07-
554f32123526
1777 CDC DE L'ESTUAIRE Matière organique
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
27/09/2024 649,00 € 80,00 €
2024 17-déc 2403 23/11/2024
d9d98bcb-84ea-
e2e1-558f-
f5065e11b4a9
85783 CDC DE L'ESTUAIRE Matière organique
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
12/08/2024 299,00 € 74,75 €
2024 17-déc 2402 23/11/2024
59296f7e-4255-
8c78-cb58-
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27388 CALI Matière organique
Aide financière à l'achat
mutualisé d'un broyeur de
végétaux
13/11/2024 199,00 € 99,50 € 2024 17-déc 2400 20/11/2024
e9dfd3af-3dd3-
c430-ea12-
3b9a4b9055d9
15779
CDC DU
GRAND
CUBZAGUAIS
Matière
organique
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
26/03/2024 2 326,51 € 80,00 €
2024 17-déc 2399 20/11/2024
d6a135e2-2407-
5e71-caf0-
ac82edc6d3ac
117908 CDC DU FRONSADAIS Matière organique
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
15/11/2024 399,00 € 99,75 €
2024 17-déc 2398 20/11/2024
5d3a68ba-82c3-
34b9-86b6-
409799aebd74
54643 CALI Matière organique
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
04/11/2024 399,00 € 99,75 €
2024 17-déc 2397 20/11/2024
f6ec3752-5eef-
1a7b-9ea2-
4339197921c0
72428
CDC
LATITUDE
NORD
GIRONDE
Restes
alimentaires
Aide financière à
l'acquisition de matériel de
tri des restes alimentaires
ou compostage domestique
18/11/2024 64,71 € 32,35 €
2024 17-déc 2396 19/11/2024
be381683-cded-
4730-9de4-
922eb8644268
139522 CALI Matière organique
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
30/10/2024 599,99 € 150,00 €
2024 17-déc 2395 19/11/2024
d1ddc18f-e497-
4227-972d-
83233c3c46bf
153476
CDC
LATITUDE
NORD
GIRONDE
Matière
organique
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
11/11/2024 199,00 € 49,75 €
2024 17-déc 2394 19/11/2024
577f95c2-f2d9-
4f58-9a41-
77112b50d19f
136617
CDC DU
GRAND
CUBZAGUAIS
Restes
alimentaires
Aide financière à l'achat
d'un poulailler ou d'une
clôture
19/11/2024 1 363,00 € 75,00 €
2024 17-déc 2393 19/11/2024
577f95c2-f2d9-
4f58-9a41-
77112b50d19f
136617
CDC DU
GRAND
CUBZAGUAIS
Restes
alimentaires
Aide financière à l'achat de
poules 17/11/2024 104,00 € 20,00 €
2024 17-déc 2392 18/11/2024
099bfb3d-b3b9-
90a3-807a-
49220e10e9f7
64090 CALI Matière organique
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
14/11/2024 190,00 € 47,50 €
2024 17-déc 2391 18/11/2024
94544055-2c91-
bcbe-9f61-
f4563824f001
6870
CDC DU
GRAND
CUBZAGUAIS
Matière
organique
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
29/10/2024 600,00 € 80,00 €
2024 17-déc 2390 18/11/2024
9c7f2833-a8f0-
05d7-d422-
cfd9accd1a58
38289
CDC
LATITUDE
NORD
GIRONDE
Matière
organique
Aide financière à l'achat
mutualisé d'un broyeur de
végétaux
02/11/2024 399,00 € 199,50 € 2024 17-déc 2389 17/11/2024
d1eab74a-039c-
8141-f7a1-
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56810 CALI Restes alimentaires Aide financière à l'achat de poules 16/11/2024 49,00 € 20,00 €
2024 17-déc 2388 17/11/2024
608fc24f-fe13-
8951-1a6a-
8529c0a6acb4
19510
CDC DU
GRAND
CUBZAGUAIS
Matière
organique
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
27/09/2024 149,99 € 37,50 €
2024 17-déc 2387 17/11/2024
f1887f1c-4829-
3231-0868-
1dd61686f92b
87813
CDC DU
GRAND SAINT
EMILIONNAIS
Matière
organique
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
15/11/2024 149,00 € 37,25 €
2024 17-déc 2386 15/11/2024
35750c3e-426f-
0ee5-8c20-
033c261b669b
103225 CALI Matière organique
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
09/11/2024 279,99 € 70,00 €
2024 17-déc 2385 15/11/2024
34bf347c-653c-
3790-fdb4-
299f695fce0b
63271
CDC DU
GRAND SAINT
EMILIONNAIS
Matière
organique
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
04/11/2024 209,00 € 80,00 €
2024 17-déc 2384 15/11/2024
ed530f26-04a2-
4afb-bc00-
7f7b223e209b
148596 CALI Restes alimentaires
Aide financière à
l'acquisition de matériel de
tri des restes alimentaires
ou compostage domestique
28/01/2024 52,95 € 26,48 €
2024 17-déc 2383 14/11/2024
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0ab8-3816-
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11047 CALI Matière organique
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
09/11/2024 279,99 € 70,00 €
2024 17-déc 2382 14/11/2024
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392e29b16ceb
109129 CALI Restes alimentaires
Aide financière à l'achat
d'un poulailler ou d'une
clôture
18/09/2024 262,87 € 75,00 €
2024 17-déc 2380 14/11/2024
4d1f8bf4-55d5-
4a90-b134-
25dda5b920f2
134809 CDC DE L'ESTUAIRE Textiles sanitaires
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
18/04/2024 55,87 € 24,98 €
2024 17-déc 2379 13/11/2024
ad63d26f-866c-
c115-5778-
f140acbaa3af
46448 CALI Textiles sanitaires
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
26/10/2024 51,64 € 22,42 €
2024 17-déc 2378 12/11/2024
4e89c46c-2457-
1127-0812-
96f9e3013f5e
45781 CALI Matière organique
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
07/11/2024 70,50 € 35,25 € 2024 17-déc 2377 13/11/2024
36d73664-7c6c-
08b6-f8e1-
69c5027a92f5
118963 CALI Textiles sanitaires
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
12/11/2024 46,00 € 23,00 €
2024 17-déc 2375 12/11/2024
2753f04c-3e60-
ae46-f143-
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119453 CALI Matière organique
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
08/03/2024 1 476,00 € 150,00 €
2024 17-déc 2374 12/11/2024
5ce764c4-41f9-
f456-c1ea-
cc750d1e5705
52910 CDC DU FRONSADAIS Textiles sanitaires
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
29/05/2024 68,00 € 30,00 €
2024 17-déc 2373 12/11/2024
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b498-c529-
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127914 CALI Matière organique
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
02/11/2024 1 441,00 € 80,00 €
2024 17-déc 2372 11/11/2024
2f0c2737-75d5-
411b-a519-
436d5fb11bca
135984
CDC DU
GRAND
CUBZAGUAIS
Matière
organique
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
05/09/2024 129,00 € 32,25 €
2024 17-déc 2370 11/11/2024
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155226 CALI Matière organique
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
10/10/2024 385,00 € 26,35 €
2024 17-déc 2369 11/11/2024
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5c8c8d0f4c1f
153512 CALI Textiles sanitaires
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
11/11/2024 54,00 € 26,77 €
2024 17-déc 2368 10/11/2024
71769286-19b5-
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aca861e0436f
120848 CALI Restes alimentaires
Aide financière à
l'acquisition de matériel de
tri des restes alimentaires
ou compostage domestique
31/10/2024 63,10 € 31,55 €
2024 17-déc 2366 09/11/2024
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14113 CALI Matière organique
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
07/10/2024 529,00 € 80,00 €
2024 17-déc 2365 08/11/2024
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70390 CDC DE BLAYE Matière organique
Aide financière à l'achat
mutualisé d'un broyeur de
végétaux
16/10/2024 399,00 € 199,50 €
2024 17-déc 2364 08/11/2024
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105967 CDC DE L'ESTUAIRE Matière organique
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
21/10/2024 499,00 € 124,75 € 2024 17-déc 2362 07/11/2024
5e8df554-1106-
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b7442ad0ac49
81946
CDC DU
GRAND
CUBZAGUAIS
Matière
organique
Aide financière à la location
ou à la prestation de
broyage de végétaux à
domicile
06/11/2024 200,00 € 100,00 €
2024 17-déc 2361 06/11/2024
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41154
CDC
LATITUDE
NORD
GIRONDE
Matière
organique
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
01/11/2024 288,99 € 72,25 €
2024 17-déc 2360 31/10/2024
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27223
CDC ISLE
DOUBLE
LANDAIS
Matière
organique
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
23/10/2024 2 549,00 € 80,00 €
2024 17-déc 2359 06/11/2024
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50226 CDC DE BLAYE Matière organique
Aide financière à l'achat
mutualisé d'un broyeur de
végétaux
02/11/2024 499,00 € 200,00 €
2024 17-déc 2358 29/10/2024
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1d0f-73e0-
ac5c5156f8fa
90556
CDC DU
GRAND
SAINT
EMILIONNAIS
Matière
organique
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
25/10/2024 299,90 € 74,97 €
2024 17-déc 2357 24/10/2024
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29777 CALI Matière organique
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
15/10/2024 149,00 € 37,25 €
2024 17-déc 2356 24/10/2024
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17633
CDC DU
GRAND
CUBZAGUAIS
Restes
alimentaires
Aide financière à l'achat de
poules 03/07/2024 35,90 € 17,95 €
2024 17-déc 2355 22/10/2024
e3c0ccaa-15a2-
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151000 CALI Matière organique
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
04/07/2024 314,99 € 80,00 €
2024 17-déc 2354 06/11/2024
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11477 CDC DE BLAYE Matière organique
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
05/11/2024 399,00 € 99,75 €
2024 17-déc 2353 06/11/2024
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21025 CDC DU FRONSADAIS Matière organique
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
22/02/2023 199,90 € 80,00 € 2024 17-déc 2352 05/11/2024
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9984
CDC
LATITUDE
NORD
GIRONDE
Restes
alimentaires
Aide financière à l'achat de
poules 02/11/2024 23,00 € 11,50 €
2024 17-déc 2350 04/11/2024
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100125 CALI Matière organique
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
31/10/2024 149,00 € 37,25 €
2024 17-déc 2348 04/11/2024
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2455 CDC DE BLAYE Matière organique
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
24/10/2024 149,00 € 37,25 €
2024 17-déc 2347 04/11/2024
346eed59-9b69-
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24f1245dc963
141612 CALI Matière organique
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
20/03/2024 2 000,00 € 80,00 €
2024 17-déc 2346 03/11/2024
42e0f655-c2a0-
2469-2b27-
02c932bb90ac
41579 CDC DE L'ESTUAIRE Matière organique
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
03/11/2024 399,00 € 99,75 €
2024 17-déc 2345 03/11/2024
cc790383-aa76-
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40aa970b54ec
23172
CDC DU
GRAND
CUBZAGUAIS
Matière
organique
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
20/10/2024 769,00 € 150,00 €
2024 17-déc 2344 03/11/2024
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140918
CDC
LATITUDE
NORD
GIRONDE
Restes
alimentaires
Aide financière à l'achat
d'un poulailler ou d'une
clôture
10/10/2024 174,99 € 75,00 €
2024 17-déc 2343 01/11/2024
32fd270a-e6ba-
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132068 CALI Matière organique
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
01/11/2024 269,00 € 67,25 €
2024 17-déc 2342 01/11/2024
73019e89-8d8e-
495a-a610-
45bf45202479
143531
CDC DU
GRAND
CUBZAGUAIS
Matière
organique
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
18/05/2024 514,80 € 80,00 €
2024 17-déc 2341 01/11/2024
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865 CDC DU FRONSADAIS Textiles sanitaires
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
01/09/2024 55,98 € 27,99 €
2024 17-déc 2340 01/11/2024
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13358 CALI Matière organique
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
01/11/2024 749,90 € 80,00 € 2024 17-déc 2339 31/10/2024
418e60ee-b217-
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21f338c2373f
154054 CDC DU FRONSADAIS Matière organique
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
29/10/2024 764,00 € 80,00 €
2024 17-déc 2338 31/10/2024
a882a2ee-bb33-
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e4435b261117
152206
CDC DU PAYS
DE SAINT
AULAYE
Restes
alimentaires
Aide financière à l'achat
d'un poulailler ou d'une
clôture
27/03/2024 188,00 € 75,00 €
2024 17-déc 2336 30/10/2024
e0eccbe6-6218-
49d9-a510-
7ab9f5b33fc1
131349 CDC DE BLAYE Matière organique
Aide financière à l'achat
mutualisé d'un broyeur de
végétaux
30/10/2024 500,00 € 200,00 €
2024 17-déc 2334 30/10/2024
d6ef6b3e-6fc0-
14d6-b73a-
c00d1b2b1e77
20456 CDC DU FRONSADAIS Matière organique
Aide financière à l'achat
mutualisé d'un broyeur de
végétaux
25/10/2024 594,75 € 200,00 €
2024 17-déc 2333 30/10/2024
c93bd4f9-7581-
4053-8c41-
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154688 CALI Matière organique
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
29/10/2024 539,00 € 80,00 €
2024 17-déc 2260 27/09/2024
9acc5a43-a1c1-
54dc-e960-
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74436 CDC DE L'ESTUAIRE Matière organique
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
08/09/2023 559,00 € 80,00 €
2024 17-déc 1937 04/07/2024
d0ce16f2-6915-
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93351
CDC
LATITUDE
NORD
GIRONDE
Restes
alimentaires
Aide financière à l'achat de
poules 21/06/2024 42,00 € 20,00 €
2024 17-déc 1896 24/06/2024
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117565
CDC
LATITUDE
NORD
GIRONDE
Matière
organique
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
11/06/2024 209,00 € 80,00 €
2024 17-déc 1464 10/04/2024
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106932 CALI Matière organique
Aide financière à l'achat
d'un kit mulching ou robot
tondeuse
13/03/2024 14,50 € 7,25 €
2024 17-déc 1315 16/03/2024
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2735
CDC DU
GRAND
CUBZAGUAIS
Restes
alimentaires
Aide financière à l'achat de
poules 26/02/2024 38,00 € 19,00 € 2024 17-déc 1049 27/12/2023
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111536
CDC DU
GRAND
CUBZAGUAIS
Textiles
sanitaires
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
23/12/2023 63,73 € 15,90 €