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Déliberation - Deliberation n°2024 41
Déliberation - Deliberation 2024 09 tamponnee
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 09 tamponnee)
Thèmes du document : Union Européenne, Jeunesse, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
‘LIÉE Reçuen-préfecturele 25/03/2024
INDICAI Publié le ST
ID : 033-253306617-20240319-2024_09-DE
:e du 2024 S 30
smicval VAL NAIS — 1DE
L'an jix-neuf mars s 30 6 Syndical se iel (8, route de la Pinière - 2), INAUDIE, lent tercommunal
d énagers
.:12/03/2024
ents
es ants | ‘es ants
1dais | iilionnais
ALEIX sieur FAVRE UE Lnseu sRouDrcHoux Ex "or u NTEUIL
ARANTO P imonno | )MBEAU nsieur BRINGART
IRBE | ur CHIAROT | u Monsieur VALLAC P Monsieur CANUEL
BEC | ur DEJEAN | u Monsieur DESF'RES P Monsieur FOURREAU
1e REGIS | sieur DUBOUREAU CDC de l'estuaire
Communauté d'Agglomération du Libournais AISNE eur BERNARD
NADES | ime BLANC Monsieur CI P Monsieur RAYMOND
ATTISTOr Ex URAND-: VERRAT onsieur OVIDE
1TE-] JB£ onsieur GACHI Monsieur ] P Monsieur SOULIGNAC
> LEMOINE | | Monsieur GALAN Monsieur GAI P Monsieur RIVEAU
FONTENE J | Monsieur GUILHEM Aulaye
GANTCH | nsieur HUCHET Monsieur HOFF Monsieur GENDREAU
ne HOPER | | Nadame LEC{ Mo eu au Ex | Monsieur VIAUD
e KRIER | | ame NABET-GCIRARD 3ironde
GAL | AVIDALIE Monsieur BLAIN Monsieur BERNARD
NARTINET Monsieur MAS: Mons urk Ex | Monsieur GRIMARD
ISENDE | dame PEUR: Monsier r PF P Monsieur LOPEZ
CHER | Nadame Ut Me am ICH Ex | Monsieur DUPONT
iguais dame LEGAI Monsieur LESCA
AAUDIE | ionsieur BAQUE Monsieur NA Ex Madame RUBIO
UEVILLE | Fadame CLEDAT iye
me PEROU I Madame Ct Mor eur Ex Monsieur TREBUCO
3ARD ame DARHAN Monsieur € RR! Ex | Madame MERCHADOU
r JOLY adame LEVREA | Madarr GA Ex | Monsieur BELIS
POTIER | Madame LOUB Monsieur ‘ED: Ex | Madame DELAUGE
LANC | ieur BERARD Monsieur BE \AF Ex | Monsieur VIGNON
1e POIRIER Monsieur DUBEAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
Séance du 19 mars 2024 à 14 heures 30
SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE
deux mille vingt-quatre, le dix-neuf mars à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.
Date de la convocation : 12/03/2024
Etaient présents :
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais
Monsieur VALEIX Ex Monsieur FAVRE P Monsieur BROUDICHOUX Ex Monsieur DUMONTEUIL
Monsieur GARANTO P Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU P Monsieur BRINGART
Monsieur BARBE Ex Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL
Monsieur BEC P Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU
Madame REGIS P Monsieur DUBOUREAU
Monsieur LAISNE Ex Monsieur BERNARD
Monsieur ABANADES P Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO P Monsieur RAYMOND
Monsieur BATTISTON Ex Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT Ex Monsieur OVIDE
Madame CONTE-JAUBERT Ex Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT P Monsieur SOULIGNAC
Madame LEMOINE P Monsieur GALAN Monsieur GANDRE P Monsieur RIVEAU
Madame FONTENEAU Ex Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye
Madame GANTCH P Monsieur HUCHET Monsieur HOFFNER Monsieur GENDREAU
Madame HOPER Ex Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU Ex Monsieur VIAUD
Madame KRIER P Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde
Monsieur LE GAL P Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN Ex Monsieur BERNARD
Monsieur MARTINET Ex Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT Ex Monsieur GRIMARD
Monsieur RESENDE Ex Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ
Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH Ex Monsieur DUPONT
CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Ex Monsieur LESCA
Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD Ex Madame RUBIO
Monsieur MIEYEVILLE P Madame CLEDAT CDC de Blaye
Madame PEROU P Madame COUPAUD Monsieur DUEZ Ex Monsieur TREBUCQ
Monsieur GARD P Madame DARHAN Monsieur CARREAU Ex Madame MERCHADOU
Monsieur JOLY P Madame LEVREAU Madame GADRAT Ex Monsieur BELIS
Monsieur POTIER P Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Ex Madame DELAUGE
Monsieur BLANC P Monsieur BERARD Monsieur BERNARD Ex Monsieur VIGNON
Madame POIRIER P Monsieur DUBEAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 … .
‘es ants 71 Publié le
indais ID : 033-253306617-20240319-2024 09-DE
| IBETH Nadame DUCOS
|
| r PARROT Nadame CHEVREUL
| |
itiel onférence >résentiel partiel é
e séance CHER
xué(e) suppléant{e) conformément à l'article 5.2 des statuts cval:
e VALEIX mmunauté Fronsadais M | FAVRE, mmunauté de
ronsadais
56 délégué titulaire
> DUEZ, Vice- le la Communauté de Blaye, ïtion à AUDIE, - du mmunauté Cubzaguais,
ONTE-JAUBERT, Déléguée titulaire de la Communauté d'Agglomération du -uration à M GAL, Vice- ent ‘al et Délégué titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais 3n MARTINET, Délégué titulaire de la Communauté d'Agglomération du Ju Madame Fabienne =R de la Communauté d'Agglomération du Libournais,
ne FONTENEAU, Déléguée titulaire de la Communauté d'Agglomération du ration à M £EMOINE, D Jué > [a Communauté d'Agglomération du Libournais,
on VERRAT Jté de Communes de l'Estuaire ne onsieur JBERT uté de Communes de l'Estuaire.
ISé
$sident Honoraire cval,
açante par intérim de m TIES, Jutras
ideurs locaux.
Jean- auté de Communes du Pays de oit à 16 heures 18.
Communes Latitude lord Gironde
à 16 heures 25.
le Communes du Fronsadais est
à 16 heures 32.
INDE, Vice- de la Communauté d'Agglomération du Libournais est parti en cours de séance, soit à 16 heures 40. de Communes de Blaye est parti
16 heures 43.
49 t Le Comité u Libournais — 1de, lors de l'Assemblée Générale du 24, 27 d'entre eux étaient présents ou représentés par e) ant |).
Titulaires Suppléants
CDC Isle Double Landais
Monsieur ELIZABETH P Madame DUCOS
Monsieur PARROT P Madame CHEVREUL
P = Présentiel V = Visioconférence PP = Présentiel partiel Ex = Excusé
Secrétaire de séance : Michel VACHER
Excusés représentés par un(e) délégué(e) suppléant(e
et article 9 du règlement intérieur du Smicval :
Monsieur Guillaume VALEIX, Délégué titulaire de la Communauté de Communes du Fronsadais représenté par Monsieur Jean-Christian FAVRE, Délégué suppléant de la Communauté de Communes du Fronsadais
Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :
Monsieur Jean-Pierre DUEZ, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la Communauté de Communes de Blaye, donne procuration à Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Smicval et Délégué titulaire de la Communauté de Communes du Grand Cubzaguais, Madame Mireille CONTE-JAUBERT
Libournais, donne procuration à Monsieur Jean-Philippe LE GAL, Vice-Président du Smicval et ,
Monsieur Pierre-Jean MARTINET Libournais, donne procuration à Madame Fabienne KRIER, Déléguée titulaire de la
Madame Fabienne FONTENEAU Libournais, donne procuration à Madame Jocelyne LEMOINE, Déléguée titulaire de la
Monsieur Fabien VERRAT, Délégué titulaire de la Communauté de Communes , donne procuration à Monsieur Francis JOUBERT, Délégué titulaire de la Communauté de Communes
Invités excusés :
Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval, Madame Corinne TREBOUTTE, remplaçante par intérim de monsieur PATIES, Trésorier de Coutras, Monsieur Jean-Luc CANTET conseillé aux décideurs locaux.
Monsieur Jean-Michel SAUTREAU, Délégué titulaire de la Communauté de Communes du Pays de St Aulaye est parti en cours de séance, soit à 16 heures 18.
Monsieur Eric HAPPERT, Délégué titulaire de la Communauté de Communes Latitude Nord Gironde est parti en cours de séance, soit à 16 heures 25.
Monsieur Richard BARBE, Délégué titulaire de la Communauté de Communes du Fronsadais est parti en cours de séance, soit à 16 heures 32.
Monsieur David RESENDE, Vice-Président du Smicval et Délégué titulaire de la Communauté
Monsieur Gérard CARREAU, Délégué titulaire de la Communauté de Communes de Blaye est parti en cours de séance, soit à 16 heures 43.
Sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du Smicval du Libournais Haute Gironde, 19 mars 2024, 27
un(e) suppléant(e). Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le
ID : 033-253306617-20240319-2024 09-DE
4 Se n°
NnNn° -09
t: Attribution nominatives des aides financières à l'achat d'équipements et/ou de ns
GARANTO
A titre liminaire, il convient de mentionner qu'à l'adoption de cette délibération, il a été recensé
res en exercice
A1bre ts
Jcurations
votants
‘acceptation où de non-
compter du printemps 2022,
1e structurelle n° 4 :
tion des déchets
1 n°2022 65 du 13 décembre 2022 relative à l'aide financière pour l'achat d'un kit mulching, d'une tondeuse mulching ou d'un robot tondeuse,
1n°2023 43 du 04 juillet 2023 relative à la création d'une aide financière à l'achat les.
rie exige ser une
ers demandeurs pour validation
ir accorder ces aides aux usagers
souvelles demandes, sont es :
e Aide à l'achat d’un kit ou tondeuse mulching, ou robot tondeuse
jet Montant de l'aide financière ifica S
mulching, | 50 % du prix d'achat plafonné à 80 € e micile,
e lire,
° Facture d'achat nominative.
e Aide à l'achat individuel d’un broyeur de végétaux
jet Montant de l’aide fina re tives
Achat individuel d'un broyeur | 25 % du prix d'achat plafonné à 150 € e micile,
Jissance e ire,
«LU où 3 CV) e Facture d'achat nominative.
e Aide à l'achat mutualisé Y'un broyeur de végétaux
jet Montant de l'aide financière itives
Achat mutualisé d'un broyeur e micile,
ssance e lire,
kKUU où 3CV) 50 % du prix d'achat plafonné à 200 € e Facture d'achat nominative,
e Attestation sur l'honneur pour
ne achat l'achat mutualisé avec les noms,
. tous les
im 2 foyers.
1
DELIBERATION N° 2024-09
Objet :
prestations
Rapporteur : Antoine GARANTO
:
Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 27 Nombre de procurations 05 Nombre de votants 32
Vu la délibération n° 2021-42 du 05 octobre 2021 relative aux Conditions d'acceptation ou de non- acceptation des Tontes et Feuilles en Pôles Recyclage à compter du printemps 2022,
Vu la délibération n° 2022-40 du 06 septembre 2022 relative à la Réforme structurelle n° 4 - Différents dispositifs permettant la réduction des déchets,
Vu la délibération n°2022-
Vu la délibération n°2023-
de couches lavables.
Considérant que conformément à la demande de la trésorerie exigeant de faire passer une délibération détenant, en annexe, la liste nominative des usagers demandeurs pour validation, il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir accorder ces aides aux usagers demandeurs dont la liste nominative est jointe en annexe.
Considérant que les aides concernées par ces nouvelles demandes, sont les suivantes :
d
Objet Pièces justificatives
de végétaux (puissance
minimale de 2,2 kW ou 3CV)
Sera considéré comme achat
mutualisé, un achat
comprenant minimum 2 foyers.
Justificatif de domicile,
RIB du bénéficiaire,
prénoms et adresses de tous les propriétaires.
Objet Pièces justificatives
Achat kit ou tondeuse mulching,
ou robot tondeuse
Justificatif de domicile,
RIB du bénéficiaire,
Objet ncière Pièces justificatives
de végétaux (puissance minimale de 2,2 kW ou 3 CV)
Justificatif de domicile,
RIB du bénéficiaire, Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le
‘à dorf5: 033-253306617-20240319-2024 09-DE
jet Montant de l'aide financière itives
Don oO ta on de | 50 % du prix d'achat plafonné à 100 € micile, je
ile iciaire,
Facture d'achat nominati :.
. 1tio tersifiées
jet Montant de l'aide financière itives
:io F ; ives et | 50 % du prix d'achat plafonné à micile,
diversifiées d'au moins 10 plants et 3 | 150 € lire,
types d'essences locales {(cornouiller,
viorne, noisetier, aubépine...) Facture d'achat nominative,
Photos d'avant et après le projet
d'arrachage et/ou plantation.
e iies avec p diversifiées
jet nt de l'aide financière itives
1s, cyprès le haies >Ût micile, ar un | de l'opération plafonné à 375€ lire, n de
matériel pour l'arrachage, le e haies ‘IX Facture d'achat nominative,
Photos d'avant et après le projet
dessouchage, l'abattage et Le | d'achat plafonné à 150€. d'arrachage et/ou pla ei
de haies
e ntaires
jet Montant de l'aide financière itives
tes 50 % du prix d'achat plafonné à 75 € micile,
ostage ire,
, Seaux Facture d'achat nominative.
1posteurs,
>mposteurs
° Aides financières pour l'installation d'un poulailler
jet Montant de l'aide financière itives
Achat d'un poulailler ou d'une 50 % du prix d'achat plafonné à 75 € micile, PE ire,
Facture d'achat nominative
Charte d'engagement à respecter
; du Guide
2
Aide à la location ou prestation de broyage de végétaux à domicile
Objet Pièces justificatives
Location ou prestation de broyage de végétaux à domicile
Justificatif de domicile,
RIB du bénéficiaire,
ve.
Plantation de haies vives et diversifiées
Arrachage de haies avec plantation de haies vives et diversifiées
Objet Montant de Pièces justificatives
Arrachage de haies (thuyas, cyprès
et lauriers palme) par un professionnel ou location de
broyage.
Associé à la plantation de haies vives et diversifiées.
Arrachage de haies : 50 % du coût
Plantation de haies : 50% du prix
Justificatif de domicile,
RIB du bénéficiaire,
ntation.
Restes alimentaires
Objet Pièces justificatives
Plantation de haies vives et Justificatif de domicile,
RIB du bénéficiaire,
Objet Pièces justificatives
Matériel de tri des restes
alimentaires ou compostage
domestique (bioseaux, seaux
bokashi, pots de fleur
composteurs, jardicomposteurs,
lombricomposteurs, composteurs
individuels)
Justificatif de domicile,
RIB du bénéficiaire,
Objet Pièces justificatives
clôture
Justificatif de domicile,
RIB du bénéficiaire,
toutes les préconisations du Guide
age de végétaux à domicile age de végétaux à domicile age de végétaux à domicile age de végétaux à domicile e Aides financières pour l'installation de poules
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le
ID : 033-253306617-20240319-2024_09-DE
FT
bj Montant de l’aide financière itives
oules 50 % du prix d'achat plafonné à 20 € micile,
O2) ire, Facture d'achat nominative
Dans le cas d'un achat de seconde
n: une sta ion s
l'honneur du/de la vendeur.euse
‘erne bien l'achat
Charte d'engagement à respecter
; du Guide
. aires ninines
jet Montant de l’aide financière itives
féminines 50% du prix d'achat plafonné à 30 cile, euros dans la limite d'un achat par ire (ou du femme. ant),
ne Facture d'achat nominative, : de règles) Dans le cas d'une demande pour àtion sur
l'honneur que la mineure vit
du parent.
e Aides à l'achat de c vables
jet Montant de l'aide financière itives
s lavables l'achat plafonné à 2 micile,
limite d'un achat par L'acte de naissance de l'enfant ou Imille. : famille
cidire
Facture d'achat nominative
llet 2023
at de seconde
n sur
l'honneur du/de la vendeur.euse
ne bien des
e ion de c vables
jet Montant de l'aide financière itives
s lavables cation 16 à micile,
In mois en nite d'un achat par L'acte de naissance de l'enfant ou e. aille
aire
iominative
(let 2023
Considérant qu'il est rappelé que ces aides sont accordées dans la limite de l'enveloppe : fois par foyer.
Considérant que les demandes proposées en annexe remplissent toutes les conditions et qu'elles
\ Expérience Usager.
3
Textiles sanitaires / protection féminines
Objet Pièces justificatives
Achat de protections féminines
réutilisables
(Serviettes hygiéniques, coupes
menstruelles ou culotte de règles)
jeune fille ou femme.
Justificatif de domicile,
RIB de la bénéficiaire (ou du
parent le cas échéant),
une mineure : attestation sur
toujours au domicile du parent.
ouches lavables
Objet Pièces justificatives
Achat de couches lavables 100 150 euros dans la limite
enfant et par famille.
Justificatif de domicile,
copie du livret de famille
RIB du foyer bénéficiaire,
postérieure au 04 juillet 2023
Dans
main : une attestation sur
que la vente concerne bien des
couches lavables.
Aides à la location de couches lavables
Objet Pièces justificatives
Location de couches lavables
(pour une durée d'un mois en
test ou plus)
100% du prix de location plafonné à 150 euros dans la limite
enfant et par famille.
Justificatif de domicile,
copie du livret de famille
RIB du foyer bénéficiaire,
Facture de location nominative
postérieure au 04 juillet 2023
budgétaire annuelle et une seule fois par foyer.
ont été vérifiées par les équipes de la Direction Expérience Usager.
Objet Pièces justificatives
Achat de poules
(Minimum 02)
Justificatif de domicile,
RIB du bénéficiaire,
main : une attestation sur
que la vente concerne bien
de poules.
toutes les préconisations du Guide Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Juloil Reçu en préfecture le 25/03/2024
annexe, des demandes d'aides concernant l'achat d'équipements et/o! Publiée S L C7
nérées ci us. ID : 033-253306617-20240319-2024 09-DE
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, Le Comité Syndical, : l'unanimité 2mbres S :
Jr 2
d= )
ns )
de
e, des demandes d'aides concernant l'achat d'équipements ions énumérées ci US.
Le Président et le Directeur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
$ration.
) :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal oter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
lent,
UDIE
mars 2024
e séance,
R
Michel VACHER
ACHER SMICVAL
4
Aussi, il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir valider la liste, jointe en
conditions énumérées ci-dessus.
à
des Membres présents :
Pour 32
Contre 0
Abstentions 0
Décide :
Article 1 :
De valider la
et/ou de prestations, dans les conditions énumérées ci-dessus.
Article 2 :
présente délibération.
Article 3 :
administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
Le Président,
Sylvain GUINAUDIE
FAIT A ST DENIS DE PILE, le 19 mars 2024 #signature2#
Publié le :
Le Secrétaire de séance,
Michel VACHER
#signature1#
Aussi, il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir valider la liste, jointe en Aussi, il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir valider la liste, jointe en Aussi, il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir valider la liste, jointe en Aussi, il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir valider la liste, jointe en
26/03/2024 N° de la
demande
1283
1282
1279
1278
1276
1275
1274
1272
1271
1270
1269
1267
Date de
réception
08/03/2024
08/03/2024
06/03/2024
06/03/2024
06/03/2024
06/03/2024
06/03/2024
05/03/2024
05/03/2024
05/03/2024
05/03/2024
04/03/2024
Usager Numéra dossier N° et nom de la
ld Usager
usager
Cc0b00951-834d-4125- 131937
94b2-b2bdb31a5e31
666a0113-3455-62d6- 16924
6a8d-379324737c01
5d4f1915-ad26-fd93- 15565
fd5f-b57f1fc4ac3e
5d4f1915-ad26-fd93-
fd5f-b57f1fc4ac3e 15565
92a7d394-3d5f-958c-
0756-c2b2ec2a616d 78878
7c978c14-ccde-8051- 110233
ce69-16ff61e37615
98f37acd-f2b1-5966- 67786
5t71-4235235ede97
35685170-1641-4100- 94624
Sfce-faf12962ee9f
35685170-1641-4100- 94624
Sfce-faf12962ee9f
2b451647-63ad-47dc- 130481
b410-3a7b49e603a7
a0f8b5a5-6648-9222- 15990
cdfd-eeeebf9f07fc
893a745f-1d1a-Addb-
8980-c22ca81ee8bc 143445
®
3
TRLRIALELEERR
UE
Code postal Commune cDC
CDC DE
BLAYE
CDC DU
GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU
GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU
GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU
GRAND
CUBZAGUAIS
OBREE» CALI
CDC
LATITUDE
NORD
GIRONDE
GRAND
CUBZAGUAIS
CUBZAGUAIS
Chantier
Restes alimentaires
Matière organique
Restes alimentaires
Restes alimentaires
Matière organique
Matière organique
Matière organique
Restes alimentaires
Restes alimentaires
Matière organique
Matière organique
Matière organique
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le
ID : 033-253306617-20240319-2024 09-DE
FT
Nom de l'aide DATE de l'achat l'achat délibération
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture 21/02/2024 269,90 € 75,00 €
Aide financière à l'achat d'un
kit mulching ou robot
tondeuse
11/02/2024 259,00 € 80,00 €
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture 08/02/2024 112,90 € 56,45€
Aide financière à l'achat de
poules 10/02/2024 29,00 € 14,50 €
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
05/03/2024 419,00 € 104,75 €
Aide financière à l'achat
mutualisé d'un broyeur de
végétaux
23/02/2024 419,00€ 200,00 €
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
01/03/2024 1450,00 € 150,00 €
Aide financière à l'achat de
poules 26/02/2024 30,00 € 15,00 €
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture 21/02/2024 99,99 € 49,99 €
Aide financière à l'achat d'un
kit mulching ou robot
tondeuse
24/02/2024 259,00 € 80,00 €
Aide financière à l'achat d'un
kit mulching ou robot
tondeuse
17/06/2023 169,00 € 80,00 €
Aide financière à l'achat d'un
kit mulching ou robot
tondeuse
21/07/2023 249,50 € 80,00 € 1266
1265
1263
1262
1261
1260
1259
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1253
1252
04/03/2024
03/03/2024
02/03/2024
02/03/2024
02/03/2024
02/03/2024
01/03/2024
29/02/2024
29/02/2024
28/02/2024
28/02/2024
28/02/2024
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nl
| |
|
|
CDC
LATITUDE
NORD
GIRONDE
CDC
LATITUDE
NORD
GIRONDE
CDC
LATITUDE
NORD
GIRONDE
CALI
CDC DU
GRAND
CUBZAGUAIS
CALI
CALI
CDC
LATITUDE
NORD
GIRONDE
CDC DU
[I
; GRAND CUBZAGUAIS CDC DE BLAYE CDC DE
BLAYE
CDC DU
GRAND
CUBZAGUAIS
Textiles sanitaires
Textiles sanitaires
Matière organique
Restes alimentaires
Matière organique
Matière organique
Matière organique
Matière organique
Textiles sanitaires
Matière organique
Matière organique
Matière organique
Aide financière à l'achat
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le
ID : 033-253306617-20240319-2024 09-DE
FT
protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat d'un
kit mulching ou robot
tondeuse
Aide financière à l'achat
mutualisé d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat
mutualisé d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat d'un
kit mulching ou robot
tondeuse
24/02/2024 40,00 € 19,99 €
02/03/2024 55,00 € 27,50€
02/03/2024 319,00 € 73,75€
13/10/2023 180,00 € 75,00 €
02/03/2024 225,00 € 80,00 €
06/02/2024 336,00 € 168,00 €
13/01/2024 399,00 € 99,75 €
07/02/2024 319,99 € 80,00 €
30/01/2024 50,00 € 25,00€
12/02/2024 419,00 € 200,00 €
28/02/2024 419,00 € 104,75 €
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1250
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28/02/2024
28/02/2024
28/02/2024
28/02/2024
28/02/2024
27/02/2024
26/02/2024
27/02/2024
27/02/2024
26/02/2024
26/02/2024
26/02/2024
26/02/2024
25/02/2024
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CDC DU
GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU
CDC DU
FRONSADAIS
CALI
CDC
LATITUDE
NORD
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CDC DU
GRAND
CUBZAGUAIS
CDC
LATITUDE
NORD
GIRONDE
CDC DE
BLAYE
CDC DU
PAYS DE
SAINT
AULAYE
CALI
CDC DU
GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU
FRONSADAIS
CALI
Matière organique
Matière organique
Matière organique
Matière organique
Restes alimentaires
Restes alimentaires
Matière organique
Restes alimentaires
Restes alimentaires
Matière organique
Restes alimentaires
Matière organique
Matière organique
Textiles sanitaires
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le
ID : 033-253306617-20240319-2024 09-DE Aide financière à La Llocatrerr
FT
ou à la prestation de broyage 28/02/2024
de végétaux à domicile
240,00 € 100,00 €
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de 27/02/2024
végétaux
419,00 € 104,75 €
Aide financière à l'achat
mutualisé d'un broyeur de
végétaux
26/02/2024 199,90 € 99,95 €
Aide financière à La plantation
de haies vives et diversifiées 16/02/2024 594,86 € 150,00 €
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture 05/02/2024 169,00 € 75,00 €
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture 27/02/2024 279,00 € 75,00 €
Aide financière à l'achat
mutualisé d'un broyeur de
végétaux
22/02/2024 799,00 € 200,00 €
Aide financière à l'achat de
poules 23/02/2024 21,00 € 10,50 €
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture 19/02/2024 154,98 € 70,37€
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
14/02/2024 292,00 € 73,00 €
Aide financière à l'achat de
poules 23/02/2024 14,00€ 7,00 €
Aide financière à La location
ou à la prestation de broyage
de végétaux à domicile
23/02/2024 250,00 € 100,00 €
Aide financière à La location
ou à la prestation de broyage
de végétaux à domicile
15/01/2024 255,00 € 100,00 €
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
13/02/2024 73,00 € 30,00 € 1234
1233
1232
1231
1230
1229
1228
1227
1226
1225
1224
1223
1222
1221
25/02/2024
| 24/02/2024 eshhaiishisie
23/02/2024
12/02/2024
23/02/2024
23/02/2024
23/02/2024
22/02/2024
22/02/2024
22/02/2024
22/02/2024
22/02/2024
22/02/2024
22/02/2024 RSR
IR!
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CALI
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CDC DE
L'ESTUAIRE
CALI
CDC DU
FRONSADAIS
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BLAYE
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BLAYE
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FRONSADAIS
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FRONSADAIS RRRRTTRE
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Restes alimentaires
Matière organique
Matière organique
Restes alimentaires
Matière organique
Matière organique
Matière organique
Textiles sanitaires
Matière organique
Matière organique
Restes alimentaires
Restes alimentaires
Matière organique
Matière organique
Aide financière à l'achatkre
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le
ID : 033-253306617-20240319-2024 09-DE
F7
poules
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat
mutualisé d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'acquisition
de matériel de tri des restes
alimentaires ou compostage
domestique
Aide financière à l'achat d'un
kit mulching ou robot
tondeuse
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à La location
ou à la prestation de broyage
de végétaux à domicile
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat d'un
kit mulching ou robot
tondeuse
Aide financière à l'achat d'un
kit mulching ou robot
tondeuse
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat d'un
kit mulching ou robot
tondeuse
Aide financière à l'achat
mutualisé d'un broyeur de
végétaux
23/02/2024
17/02/2024
11/07/2023
08/02/2024
20/02/2024
21/02/2024
22/02/2024
13/01/2024
01/09/2023
17/02/2024
21/02/2024
08/10/2023
09/02/2024
21/02/2024
35,00 €
419,00 €
292,00 €
59,99 €
2 349,00 €
319,99 €
216,00 €
19,90 €
2 569,00 €
279,99 €
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42,00€
57,00 €
1 590,00 €
17,50€
104,75 €
146,00 €
30,00 €
80,00 €
80,00 €
100,00 €
9,95€
80,00€
80,00 €
75,00 €
20,00 €
28,50 €
200,00 € 1220
1219
1218
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22/02/2024
21/02/2024
21/02/2024
21/02/2024
21/02/2024
21/02/2024
20/02/2024
20/02/2024
20/02/2024
20/02/2024
20/02/2024
19/02/2024
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Matière organique
Matière organique
Matière organique
Textiles sanitaires
Matière organique
Matière organique
Textiles sanitaires
Restes alimentaires
Matière organique
Restes alimentaires
Textiles sanitaires
Matière organique
Aide financière à La locatr
ou à la prestation de broyage 21/02/2024
de végétaux à domicile
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat
mutualisé d'un broyeur de
végétaux
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 …
Publié le -
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F7
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat d'un
kit mulching ou robot
tondeuse
Aide financière à l'achat d'un
kit mulching ou robot
tondeuse
Aide financière à l'achat de
couches lavables
Aide financière à l'acquisition
de matériel de tri des restes
alimentaires ou compostage
domestique
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
150,00 € 75,00€
19/02/2024 315,00 € 78,75€
09/08/2023 848,05 € 200,00 €
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131439
21 CITE LA
NAUZE
14 LIEU DIT
LES
BONOMEAUX
48 AVENUE
DU PARC
DES SPORTS
90 ROUTE DE
PLAGNE
394 RUE DE
LA CHAISE
8 RUE DE
SAINT
ROMAIN
3 RUE
LAMARTINE
547 CHEMIN
DE NOBLET
8 IMPASSE
DE PIVAIN
454 RUE DU
MAS
2 LIEU DIT
LES DENIAS
16 RUE
ANDRE
LATHIERE
CDC DU ERONSADAIS Matière organique
CDCDE Restes alimentaires L'ESTUAIRE
| | Matière organique
CDC DU
GRAND Textiles sanitaires
CUBZAGUAIS
O DC
LATITUDE
NORD
GIRONDE
Matière organique
CDC DU
FRONSADAIS | |
Textiles sanitaires
Restes alimentaires =
CDC DU
CORNE GRAND Textiles sanitaires
CUBZAGUAIS
CDC DU RDS
ee GRAND Textiles sanitaires
CUBZAGUAIS
CDC DU
GRAND Matière organique
CUBZAGUAIS
CRC DE Restes alimentaires BLAYE
CALI Textiles sanitaires nl
Aide financière à l'achat
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 …
Publié le
ID : 033-253306617-20240319-2024 09-DE
F7
individuel d'un broyeur de 27/11/2023
végétaux
Aide financière à l'acquisition
de matériel de tri des restes
30/12/2023 alimentaires ou compostage
domestique
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de 18/02/2024
végétaux
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat
23/01/2024
individuel d'un broyeur de 24/10/2023
végétaux
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
16/02/2024
Aide financière à l'acquisition
de matériel de tri des restes
alimentaires ou compostage
domestique
26/09/2023
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
19/01/2024
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat
06/02/2024
individuel d'un broyeur de 14/02/2024
végétaux
Aide financière à l'acquisition
de matériel de tri des restes
05/02/2024 alimentaires ou compostage
domestique
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
06/02/2024
419,99 €
99,00 €
445,00 €
62,91€
948,99 €
54,96 €
89,00 €
75,73€
67,66€
419,00 €
63,98 €
30,00 €
105,00 €
49,50€
111,25 €
30,00 €
150,00 €
27,48€
44,50€
30,00 €
30,00 €
104,75 €
15,99€
11,20€ 1189
1188
1187
1186
1185
1184
1183
1182
1181
1179
1178
1177
12/02/2024
12/02/2024
12/02/2024
12/02/2024
11/02/2024
11/02/2024
11/02/2024
11/02/2024
11/02/2024
10/02/2024
10/02/2024
10/02/2024
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8b25-306dad2d146e
c8743d10-2641-4ce6-
8b25-306dad2d146e
c8743d10-2641-4ce6-
8b25-306dad2d146e
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90155
90155
90155
73247
8834
22389
42661
32136
137852
147032
119112
134837
17 CHEMIN
DE
CABIRAUD
17 CHEMIN
DE
CABIRAUD
17 CHEMIN
DE
CABIRAUD
40 LIEU DIT
LES LOGES
9 LIEU DIT
MARCHESSE
AU
11 CHEMIN
DE
FARIBOLLE
130 RUE DEL
EGLISE DE
LAFOSSE
3 RUE DU
BOIS DE
PICOULET
25 CHEMIN
DES NAUVES
8 LIEU DIT LE
BOUTINEAU
29
RESIDENCE
DU STADE
426 IMPASSE
DES
COMMUNEA
UX
CDC DU
GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU
GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU
GRAND
CUBZAGUAIS
SE CDC DE
vues L'ESTUAIRE
CALI
CDC DU
FRONSADAIS
CDC DU
mme GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU
GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU
GRAND
CUBZAGUAIS
CDC
LATITUDE
NORD
GIRONDE
SUOPORRRRENEER CAL
CDC DU
Saméhhéonss GRAND
CUBZAGUAIS
Restes alimentaires
Restes alimentaires
Textiles sanitaires
Matière organique
Restes alimentaires
Matière organique
Matière organique
Textiles sanitaires
Matière organique
Restes alimentaires
Matière organique
Matière organique
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 …
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F7
Aide financière à l'achat d'un
poulailler ou d'une clôture
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'acquisition
de matériel de tri des restes
alimentaires ou compostage
domestique
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à La location
ou à la prestation de broyage
de végétaux à domicile
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat d'un
kit mulching ou robot
tondeuse
Aide financière à l'acquisition
de matériel de tri des restes
alimentaires ou compostage
domestique
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat d'un
kit mulching ou robot
tondeuse
04/02/2024
08/02/2024
02/11/2023
09/12/2023
03/02/2024
04/10/2023
28/01/2024
09/02/2024
20/04/2023
27/01/2024
10/08/2023
08/02/2024
118,98 €
59,00 €
60,79€
337,00 €
37,60 €
399,00 €
250,00 €
98,12€
415,00 €
99,00 €
199,00 €
319,00 €
49,99€
20,00 €
26,98 €
73,89 €
18,80 €
99,75 €
100,00 €
30,00 €
80,00 €
49,50€
49,75 €
80,00 € 1176
1175
1174
1169
1158
1142
1109
1079
1043
994
982
09/02/2024
09/02/2024
08/02/2024
07/02/2024
04/02/2024
01/02/2024
22/01/2024
09/01/2024
23/12/2023
05/12/2023
02/12/2023
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61043
143835
114813
144394
131375
114631
107667
72939
13280
15034
CALI
CDC DE
CDC DU
GRAND
CDC DU
GRAND
CDC DU
GRAND
CDC DU
GRAND
CUBZAGUAIS
CDC DU
CURE GRAND
CUBZAGUAIS
CALI
RDC DC DE
ehhsohèeæ BLAYE
| Géééamtéhihéon CAL
CDC DU
GRAND
CUBZAGUAIS
L'ESTUAIRE
CUBZAGUAIS
CUBZAGUAIS
CUBZAGUAIS
Textiles sanitaires
Textiles sanitaires
Matière organique
Restes alimentaires
Matière organique
Textiles sanitaires
Matière organique
Matière organique
Restes alimentaires
Matière organique
Matière organique
Aide financière à l'achat
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024 …
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F7
protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat de
couches lavables
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat de
poules
Aide financière à l'achat d'un
kit mulching ou robot
tondeuse
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
Aide financière pour
l'arrachage de haies (thuyas.
cyprès et laurier palme) avec
plantation de haies vives et
diversifiées
Aide financière à l'acquisition
de matériel de tri des restes
alimentaires ou compostage
domestique
Aide financière à l'achat
mutualisé d'un broyeur de
végétaux
Aide financière à l'achat
mutualisé d'un broyeur de
végétaux
20/01/2024 67,23€ 30,00€
01/02/2024 155,00 € 150,00 €
05/02/2024 69,00 € 17,25€
19/01/2024 43,50 € 20,00€
31/10/2023 238,14€ 12,50€
29/01/2024 87,00€ 30,00 €
20/01/2024 1742,50 € 150,00 €
07/12/2023 2040,00 € 525,00 €
15/12/2023 396,08 € 75,00 €
02/12/2023 399,00 € 199,50 €
01/12/2023 419,00 € 200,00 € 926
794
669
1130
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8d45-da66f6cfe31f osé UE |
CDC DU
GRAND
CUBZAGUAIS
CDC
LATITUDE
NORD
GIRONDE
CDC DE
L'ESTUAIRE
CDC DU
FRONSADAIS
Textiles sanitaires
Matière organique
Matière organique
Textiles sanitaires
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
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ID : 033-253306617-20240319-2024 09-DE
PTT
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
10/10/2023 94,24€ 30,00 €
Aide financière à l'achat
individuel d'un broyeur de
végétaux
16/10/2023 600,00 € 104,75 €
Aide financière à l'achat d'un
kit mulching ou robot
tondeuse
20/03/2023 398,00 € 80,00 €
Aide financière à l'achat de
protections féminines
réutilisables
27/01/2024 43,80 21,90