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Déliberation - 456041?projectId=1525 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Acq. Lien du pdf (Déliberation - 456041?projectId=1525)Thèmes du document : Famille, Budget, Travail et emploi, République Française

Département PAS DE CALAIS

Commune de ACQ

L'an 2020 et le 24 Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle des Fêtes sous la présidence de BARTIER Alain, Maire

Présents : M. BARTIER Alain, Maire, Mmes : BLANC Ingrid, MANIA Stéphanie, OTENDE Juliette, MM : BATON Stéphane, BOITEL Patrick, BRIET Cédric, DESBONNET Guillaume, DUHAMEL Fabien, FOURMAUX Jean-François, FRANCOIS Gervais, FRANCOIS Lucien, GERVAIS Philippe, MAYEUR Gilbert

Absent(s) : M. ALDEGHERI Patrick

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents : 14

Date de la convocation : 17/11/2020

Date d'affichage : 17/11/2020

Acte rendu executoire

après dépôt en PREFECTURE DU PAS DE CALAIS

le : 03/12/2020

et publication ou notification

du : 03/12/2020

A été nommé(e) secrétaire : Mme BLANC Ingrid

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

- DM n°1 - 2020_023D

- Création d'un poste de Rédacteur Territorial - 2020_024D

- Désignation d'un représentant de la commune au sein de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) - 2020_025D

- INTEGRATION DE LA COMMUNE DE ETRUN ET RENOUVELLEMENT LA CONVENTION CADRE DE L'ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LE RELAI PETITE ENFANCE LE RAMDAM - 2020_026D - Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'électricité, de fournitures et de services associés - 2020_027D

- Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF - 2020_028D

- Tarifs Séjours de Vacances, Accueils de Loisirs et Mercredis Récréatifs 2021 - 2020_029D - Mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 — Annulation de loyers - 2020_030D - DM n°2 -2020_031D

DM n°1 réf: 2020 023D

Considérant qu'il est nécessaire :

- de prévoir un ajustement des crédits budgétaires votés au Budget Primitif 2020, afin de régler des dépenses engagées,

- et de régulariser des écritures comptables.OPERATION D'EQUIPEMENT :

-Article 2188 opération 159 _D_ Autres immobilisations corporelles +5.00€

-Article 2188 opération 105 _D_ Autres immobilisations corporelles -5.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents accepte la modification budgétaire.

A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)

Création d'un poste de Rédacteur Territorial réf : 2020 024D

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser : — le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, — la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

— pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi

en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35ème).

Compte tenu du départ par voie de mutation de l'agent communal au sein du secretariat de mairie de la commune, il convient de recruter un nouvel agent au sein de celui-ci.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d'un emploi permanent de Rédacteur Territorial à temps complet, à compter du 24 novembre 2020.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant aux cadres d'emplois des Rédacteurs aux grades de Rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B,

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

- Fonctions de secrétariat de mairie.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d'une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir

au terme de la première année.

L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle dans les missions sollicitées et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 (ou 3-3),Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 24 novembre 2020,

DECIDE :

Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois,

Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents.

A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)

Désignation d'un représentant de la commune au sein de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) réf : 2020 025D

Monsieur le Maire rappelle que suite au Conseil d'installation du Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine d'Arras en date du 13 juillet 2020 et conformément à l'article 1609 nonies C - IV du Code Général des Impôts, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges consécutifs aux transferts de compétences (CLECT) doit être créée entre la Communauté Urbaine d'Arras et ses communes membres.

Monsieur le Maire informe que la CLECT a pour rôle principal de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI. Son travail contribue ainsi à assurer l'équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières.

Le Conseil Communautaire a ainsi fixé la composition de la CLECT à 47 membres, dont un représentant par commune et de deux pour la ville d'Arras.

Le membre étant désigné par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose de délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité :

-Monsieur Jean-François FOURMAUX pour représenter cette instance.

A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : O)

INTEGRATION DE LA COMMUNE DE ETRUN ET RENOUVELLEMENT LA CONVENTION CADRE DE L'ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LE RELAI PETITE ENFANCE LE RAMDAM réf : 2020 026D

Monsieur le Maire expose :

Les relais d'assistants maternels sont des lieux d'information, de rencontre et d'échange au service des parents, des assistant(e)s maternel(le)s et, le cas échéant, des professionnels de la garde d'enfant à domicile.

A leurs créations, en 1989, les relais d'Assistants Maternels portaient l'appellation RAM. Depuis les RAM sont devenus des acteurs centraux de la petite enfance. C'est pourquoi, la CAF a informé par courrier en date du 21

Septembre 2020 que les RAM s'appelle maintenant Relais Petite Enfance (RPE).

La mission du RPE s'inscrit en complément des missions du service du Conseil Départemental de Protection

Maternelle et infantile (agrément, formation initiale et suivi des assistants maternels). C'est un lieu d'écoute, d'accompagnement, de médiation et de professionnalisation destiné à tous les assistants maternels agréés par le service de PMI ou en cours d'agrément et à toutes les familles du territoire concerné.

Le RAMDAM a été créé en 2008 dont la maitrise d'ouvrage avait été confié à la commune de ACQ et depuis

2015 à la commune de DAINVILLE.

La commune de DAINVILLE prend en charge l'ensemble des charges liées au fonctionnement du service et perçoit les participations des organismes associés. Les charges communes, tant en fonctionnement qu'en investissement de l'année N (exception faite des travaux de bâtiment), sont réparties au prorata des populations légales communales (source INSEE, hors population comptée à part — 1er janvier de l'année N). La participation annuelle de chacune des communes est calculée, déduction faite de toutes les recettes liées à l'activité.Les moyens humains consacrés à l'activité du RPE sont constitués de deux agents statutaires à temps plein, animateurs du RPE :

- La commune de DAINVILLE est employeur principal d'un agent, personnel communal affecté aux missions du RPE ;

- La commune d'ACQ met à la disposition de la commune de DAINVILLE un second agent, personnel communal volontaire, affecté aux missions du RPE.

Depuis le 1€7 janvier 2017, dix communes font partie de l'entente intercommunale : ACQ, ANZIN-SAINT-AUBIN, BASSEUX, BEAUMETZ-LES-LOGES, DAINVILLE, ECURIE, MAROEUIL, NEUVILLE-SAINT-VAAST, ROCLINCOURT ET SAINTE-CATHERINE.

Une convention lie les communes de l'entente et définit notamment les moyens humains et matériels consacrés à l'activité du RPE, les modalités de gouvernance et de gestion budgétaire doit être établie. Elle a pris effet au

1er janvier 2016 pour une durée de 4 ans et prolongée d’une année jusqu'au 31 Décembre 2020.

Le RAMDAM a fait l'objet d’un renouvellement de Projet de fonctionnement qui fera l'objet d'une commission CAF prévu le 07 Décembre 2020.

Les objectifs du RPE sont :

— d'animer un lieu où professionnels de l'accueil à domicile, enfants et parents, se rencontrent, s'expriment et tissent des liens,

- de faire partager aux enfants des activités d'éveil qui les aideront à bien grandir, — d'organiser un lieu d'informations, d'orientations et d'accès aux droits pour les parents, les professionnels et les candidats à l'agrément,

— de professionnaliser l'accueil individuel, de favoriser les échanges, sensibiliser aux besoins de formation, participer à la construction d’une identité professionnelle,

— de participer à une fonction d'observation des besoins d'accueil des jeunes enfants

Une nouvelle convention liant les communes de l'entente sur les mêmes base que la précédente, est établie (cf annexe). Elle prendra effet au 1er janvier 2021 pour une durée de 4 ans (ou au cas échéant à la date préconisé par la CAF après le passage en commission). A l'issue de cette période, la convention se renouvellera par tacite reconduction, sauf dénonciation.

Par ailleurs, la commune d'ETRUN demande son intégration dans l'entente intercommunale du Relais Petite

Enfance au 1€' janvier 2021.

La commune d'ETRUN a été associé aux reflexions et travaux préparatoire du nouveau Projet de fonctionnement tout au long de l'année 2020.

DELIBERE

Considérant la prise en compte des attentes des familles et des assistants maternels ainsi que les constats des partenaires institutionnels (Caisse d’Allocations Familiales, Mutualité Sociale Agricole, Conseil Départemental) qui ont amené les communes à élaborer un projet Relais Petite Enfance conforme à leurs objectifs,

Vu les dispositions des articles L.5221-1 et L.5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui disposent que les communes concernées peuvent mutualiser leur moyens, pour la mise en place d'un Relais Petite Enfance itinérant notamment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

— émet un avis favorable à l'intégration de la commune d'ETRUN au sein de l'entente intercommunale,

— décide d'adhérer au nouveau projet de fonctionnement du RAMDAM,

— autorise Monsieur le Maire à signer la Convention d'entente Intercommunale (annexé à la présente délibération).

A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'électricité, de fournitures et de services associés

réf : 2020 027D

Le Conseil Municipal,

Vu que depuis le 1er juillet 2004, le marché de l'électricté est ouvert à la concurrence pour tous les consommaterus professionnels.

Vu que cette ouverture s'est élargie aux particuliers au 1er juillet 2007.

Vu qu'aujourd'hui, conformément à l'article L331-1 du Code de l'énergie, l'ensemble des consommateurs d'électricité peut choisir un fournisseur sur le marché et s'affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.

Vu que les personnes publiques font partie de cet ensemble de consommateurs pouvant bénéficier des offres de marché.

Vu que, pour leurs besoins propres d'énergie, ces personnes publiques et notamment les collectivités territoriales doivent recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle l'article L.331-4 du Code de l'énergie. Depuis le 1er avril 2016, la réglementation relative aux marchés publics est constituée de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016.

Vu la délibération de la FDE62 du Conseil d'Administration en date 24 septembre 2016.

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune d'Acq d'adhérer à un groupement de commandes pour l'achat d'électricité et la fournitures de services associés pour ses besoins propres,

Considérant qu'à égard de son expérience, la FDE62 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

DELIBERE :

Article er : Approuve l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'électricté, de fournitures et de services associés, coordonné par la FDE62 en application de sa délibération du 24 septembre 2016 et décide d'adhérer au groupement.

Article 2 : La participation financière de la commune d'Acq est fixée et révisée conformément à l'article 7 de l'acte constitutif.

Article 3 : Autorise le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération, notamment à signer le formulaire d'adhésion au groupement de commandes.

A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)

Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF réf : 2020 028D

Monsieur le Maire rappelle que le « Contrat Enfance Jeunesse » avec la Caisse d’Allocations Familiales du

Pas-de-Calais, Antenne d'Arras, est arrivé à échéance.

Monsieur le maire informe l'assemblée que le CEJ est remplacé par le CTG (Convention Territoriale

Globale, ci-jointe) et qu'il convient de l'acter pour la période du 17 janvier 2020 au 31 décembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accepter la Convention Territoriale Globale et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document s'y rapportant.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Tarifs Séjours de Vacances, Accueils de Loisirs et Mercredis Récréatifs 2021 réf : 2020 029D

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'adopter les tarifs suivants à partir du 1er janvier 2021 :— TARIFICATION SEJOURS DE VACANCES

e ACQUOIS

TARIFICATION SELON LE QUOTIENT FAMILLIAL

| 284€ 270 €

19,50 € 234 € 253.50 € 292,50 € 331.5 €

21€ 252 € 273€ 315 € 357 €

e EXTERIEURS

TARIFICATION SELON LE QUOTIENT FAMILLIAL

380.25 € 438.75 € 497.25 €

31.5 € 378 € 409.5 € 472.5 € 535.5 €

e TARIFICATION ACCUEILS DE LOISIRS

e ACQUOIS

TARIFICATION SELON LE QUOTIENT FAMILLIAL

5€/j soit 25 €/sem. 6€/j soit 30 €/sem.

6.5€)j soit 32.5 €/sem. 7.5€/ soit 37.5 Esem.

8€/j soit 40 €/sem. 9€/j soit 45 €/sem.

e EXTERIEURS

. TARIFICATION SELON LE QUOTIENT FAMILLIAL

7.5€lj soit 37.5 €/sem. 9€ soit 45 E/sem.

9.75€]j soit 48.75 €/sem. 11.25€/j soit 56.25 €/sem.

12€)j soit 60 €/sem. 13.5€/j soit 67.5 €/sem.° TARIFICATION MERCREDIS RECREATIFS

Comme nous travaillons en partenariat avec la CAF, il y a toujours possibilité de déduire des factures les aides aux temps libres. Pour cela il suffit de présenter le chéquier VACAF afin d'obtenir une réduction de 250 € sur les séjours de vacances et la feuille verte d'Aide aux temps libres permettant la réduction de 3.4€/j/enf sur les accueils de loisirs.

ATTENTION : Afin que la tarification puisse être correctement appliquée, merci de nous faire parvenir votre N° allocataire CAF ainsi que votre quotient familial actuel. A défaut du N° allocataire CAF, le tarif le plus élevé vous sera appliqué.

A l'unanimité (pour: 14 contre: 0 abstentions : 0)

Mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - Annulation de loyers réf: 2020 030D

CONSIDÉRANT l'appel du Président de la République sollicitant les bailleurs à faire, tant que possible, un report

l'annulation des loyers pour les entreprises en difficultés au regard de l'urgence sanitaire de la France,

CONSIDÉRANT que la Commune d'Acq est bailleur d'une entreprise :

-Chez Vix-Ink

Il'est proposé :

- l'annulation des loyers durant la 2ème période de confinement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- Accepte d'annuler les loyers durant toute la période du 2ème confinement.

A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)

DM n°2 réf : 2020 031D

Considérant qu'il est nécessaire :

- de prévoir un ajustement des crédits budgétaires votés au Budget Primitif 2020, afin de régler des dépenses engagées,

- et de régulariser des écritures comptables.CHAPITRE 011 :

- Article 615231 _ D_ voies et réseaux - 1518.00 €

CHAPITRE 014 :

- Article 739223 __D_ Fonds de péréquation rerssources communales et intercommunales + 1 518.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents accepte la modification budgétaire.

A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Nouveau service proposé à la population

A compter du mois de janvier 2021, la municipalité va mettre en place « les mercredis récréatifs ».

Nos deux agents d'animation accueilleront sur la matinée (de 7h30 à 13h), 20 enfants de notre commune (au maximum 8 maternelles et 12 primaires).

Point sur les finances de la commune

Monsieur le Maire a souhaité aborder le budget communal.

Actuellement, la commune a dépensée 76.69% de son budget global pour 83.88% de recettes rentrées.

Il n'y a pas d'imprévus sauf concernant les dépenses allouées à la société de nettoyage CLINITEX qui par rapport à un protocole sanitaire renforcé, nous a contraint à revoir leurs heures à la hausse.

Les écoles et le péri-scolaire

Monsieur le Maire a souhaité faire un point sur le premier conseil d'école de l’année scolaire qui a eu lieu le mardi 17 novembre en visio. La nouvelle directrice du RPI, Mme Lupine, nous remercie pour les travaux effectués par la commune et nous félicite pour la création du site internet dédié aux inscriptions de cantine.

Il reste encore des travaux en cours (toilettes PMR, achats d'armoires et de tapis) puis le souhait pour l'an prochain de l'achat d'un nouveau TBI afin d'équiper la troisième classe de notre site.

Pour le repas de Noël des enfants de la cantine (le 17 décembre), la mairie a décidée de ne pas passer par API ce jour-là. Des devis sont en cours auprès des artisans de notre village pour leur confectionner un repas de fête.

Les travaux

La CUA a finalisée les travaux de trottoirs Chemin Salbert et rue Jules Ferry.

Elle est également intervenue devant les habitations Coop'Artois, rue de la République et rue Vicotr Hugo.

Point DRH

Un agent est en arrêt maladie prolongé actuellement jusqu'au 20/12/2020. C'est un autre agent qui le remplace le midi, sur le temps de cantine et au béguinage (contrat 6h).

Béquinage Pas-de-Calais Habitat

Monsieur le Maire décide de faire un point sur le béguinage après avoir assisté à une réunion en présence du bailleur social et d’un représentant des habitants.

Des problèmes ont été soulevés et qui seront résolus comme le stationnement sur l'herbe, la place handicapée mal utilisée, des véhicules empruntant le passage réservé aux piétons. Il a été décidé la mise en place d'un sens de circulation et d'un dépose-minute (pris en charge par PDC Habitat) ainsi qu’un projet de fleurissement.

Il a été demandé d'installer le panneau d'affichage près des boîtes aux lettres.

La mairie souhaite remplacer le terrain de pétanque actuellement peu utilisé par les habitants pour le remplacer par un lieu convivial (des tables et des bancs ou un kiosque ont été cités).

L'agent remplaçant, intervenant 6h par semaine au béguinage, va mettre en place un planning qui sera affiché à l'entrée.Refonte logo mairie

Le conseil municipal valide la refonte du logo de la mairie.

Complément de compte-rendu:

Approbation du compte-rendu de la réunion du 18 septembre 2020

Le compte rendu a été validé à l'unanimité.

Séance levée à: 22:20

En mairie, le 24/11/2020

Le Maire

Ain BARTIER