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Déliberation - 353245?projectId=1525 Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune d'Acq. Lien du pdf (Déliberation - 353245?projectId=1525)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française

Département PAS DE CALAIS

Acq

L'an 2020 et le 28 Mai à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Fêtes sous la présidence de BARTIER Alain Maire

Présents : M. BARTIER Alain, Maire, Mmes : BLANC Ingrid, MANIA Stéphanie, OTENDE Juliette, MM : ALDEGHERI Patrick, BATON Stéphane, BOITEL Patrick, BRIET Cédric, DESBONNET Guillaume, DUHAMEL Fabien, FOURMAUX Jean-François, FRANCOIS Gervais, FRANCOIS Lucien, GERVAIS Philippe, MAYEUR Gilbert

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 15

+ Présents : 15

Date de la convocation : 19/05/2020

Date d'affichage : 19/05/2020

Acte rendu executoire

après dépôt en PREFECTURE DU PAS DE CALAIS

le : 29/05/2020

et publication ou notification

du : 29/05/2020

A été nommé(e) secrétaire : M. FRANCOIS Lucien

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

- Délibération du conseil municipal en vue de l'élection du maire - 2020 _007D, - Délibération procédant à la création des postes d'adjoints et conseillers municipaux titulaire de délégation - 2020_008D,

- Élection des adjoints au maire dans les communes de moins de 1000 habitants - 2020 _009D, - Délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire - 2020_010D,

- Indemnités de fonction de conseiller municipal titulaire de délégation - 2020_011D,

Délibération du conseil municipal en vue de l'élection du maire réf : 2020_007D

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 :

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à

un 38 tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

— M. Alain BARTIER 15/quinze voix

- M. Alain BARTIER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération procédant à la création des postes d'adjoints et conseillers municipaux titulaire de

délégation

réf : 2020_008D

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 4 postes d'adjoints.

Après en avoir délibéré, décide la création de 1 poste de conseiller municipal titulaire de délégation.

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Élection des adjoints au maire dans les communes de moins de 1000 habitants réf : 2020_009D

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à 4,

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les

mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Mme Juliette OTENDE : quinze/15 voix

Mme Juliette OTENDE ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Première adjointe au maire.

- Election du Second adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

-Suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. Fabien DUHAMEL : quinze/15 voix

M. Fabien DUHAMEL ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Second adjoint au maire.

- Election du Troisième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

-Suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Mme Ingrid BLANC : quinze/15 voix

Mme Ingrid BLANC ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Troisième adjointe au maire.

- Election du Quatrième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

-Suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- M. Cédric BRIET : quinze/15 voix

M. Cédric BRIET ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Quatrième adjoint au maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire réf: 2020_010D

-Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

-Vu les arrêtés municipaux du 29 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des

indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire :

Article 1€7 : A compter du 29 mai 2020, le montant de l'indemnité de fonction du Maire prévue par l’article précité, est fixé comme suit : 34.3% de l'indice brut 1027.

Monsieur le Maire a diminué son indemnité de 6% pour permettre d'avoir un conseiller délégué supplémentaire, restant dans l'enveloppe allouée aux maire et adjoints.

Article 2 : A compter du 29 mai 2020, le montant de l'indemnité de fonction des Adjoints prévue par l'article précité, est fixé comme suit compte tenu de l'exercice effectif des délégations de fonction assuré par les intéressés :

e _1è"e Adjointe : 10.7% de l'indice brut 1027e 2ème Adjoint : 10.7% de l'indice brut 1027

e sème Adjointe : 10.7% de l'indice brut 1027

e 4ème adjoint : 10.7% de l'indice brut 1027

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Indemnités de fonction de conseiller municipal titulaire de délégation réf : 2020_011D

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints,

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite

des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,

Monsieur le Maire précise qu'en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des

collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses

fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’allouer, avec effet au 29 mai 2020 une indemnité de fonction au conseiller municipal délégué suivant :

M. Lucien FRANCOIS conseiller municipal délégué à l'action sociale et à la vie familiale par arrêté municipal en date du 29 mai 2020.

Et ce au taux de 6% de l'indice brut terminal 1027 de la fonction publique. Cette indemnité sera versée mensuellement.

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Complément de compte-rendu:

Charte de l'élu local :

Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L 1111-1-1 du CGCT.

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des

principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Monsieur le Maire donne ainsi lecture de la charte de l'élu local ainsi que les articles législatifs et réglementaires du CGCT.

Désignation du déléqué et du suppléant à la CUA :

Alain BARTIER est désigné comme délégué à la Communauté Urbaine d'Arras. Son suppléant est Juliette OTENDE.

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 23 juin 2020, 20h, à la salle des fêtes.

Séance levée à: 19:35