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Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune d'Acq.
Lien du pdf (Déliberation - 446956?projectId=1525)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Département PAS DE CALAIS
Commune de ACQ
L'an 2020 et le 18 Septembre à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances Salle des Fêtes sous la présidence de BARTIER Alain Maire
Présents : M. BARTIER Alain, Maire, Mmes : BLANC Ingrid, MANIA Stéphanie, OTENDE Juliette, MM : BATON Stéphane, BOITEL Patrick, BRIET Cédric, DESBONNET Guillaume, DUHAMEL Fabien, FOURMAUX Jean-François, FRANCOIS Gervais, FRANCOIS Lucien, GERVAIS Philippe, MAYEUR Gilbert
Excusé(s) : M. ALDEGHERI Patrick
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents : 14
Date de la convocation : 11/09/2020
Date d'affichage : 11/09/2020
Acte rendu executoire
après dépôt en PREFECTURE DU PAS DE CALAIS
le : 02/10/2020
et publication ou notification
du : 02/10/2020
A été nommé(e) secrétaire : M. FRANCOIS Lucien
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Appel à projet du dispositif "vacances apprenantes" - 2020_019D
Adoption du règlement intérieur - 2020_020D
Commission communale des impôts directs (CCID). Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres - 2020 _021D
Tarifs communaux - 2020_022D
Appel à projet du dispositif "vacances apprenantes" réf : 2020 019D
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l'appel à projet du dispositif "vacances apprenantes" lancé le 15 juin 2020 par la Préfecture pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), nous avons sollicité une demande d'aide exceptionnelle.
Monsieur le Maire rappelle également que cette aide est notamment destinée à accompagner les éventuels surcoûts liés à un changement d'organisation et au déploiement des protocoles sanitaires en raison de la crise Covid-19.
La Préfecture a décidé d'émettre un avis favorable de principe afin d'accompagner notre projet. Une aide de 1.75€ la place par jour effectif d'ouverture a été retenue.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'acter la tenue de l'accueil de loisirs sur notre commune qui a eu lieu du 6 juillet au 31 juillet 2020 avec un effectif de 40 enfants par jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal acte à l'unanimité la tenue de l'accueil de loisirs sur notre commune qui a eu lieu du 6 juillet au 31 juillet 2020 avec un effectif de 40 enfants par jour.
A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)
Adoption du règlement intérieur réf : 2020 020D
Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :
- les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires ;
- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ;
- les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l'unanimité d'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.
A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)
Commission communale des impôts directs (CCID). Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres réf : 2020 021D
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une
commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune dans les limites suivantes :
- 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions ci dessus.
A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0) Tarifs communaux réf: 2020 022D
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide
d'appliquer à compter du 1€ janvier 2021 les tarifs suivants :
Photocopies A4 noir et blanc recto
0,15 € pièce Photocopies A3 noir
et blanc recto 0,30 € pièce
Photocopies A4 couleur recto
0.70 € pièce Photocopies A3 couleur recto
1,40 € pièce Inscription bibliothèque
2€ Concession cimetière
40 € le mètre carré
Salle des fêtes pour les contrats conclus à compter du 1€7 janvier 2021
(à louer avec la salle des fêtes)
Location à un habitant de la commune 200
€ Lunch pour un habitant de la commune
limité à une locations/an Location pour les
extérieurs à la commune 500 €
Lunch pour les extérieurs à la commune
café d’enterrement pour un habitant de la
80 € commune
café d’enterrement pour les extérieurs à la
120 € commune
Sous-sol de la salle des fêtes 200
€
loué uniquement pour les mariages
Forfait gaz au prix réel de la consommation
Couverts 0,80 €
à la personne Forfait électrique
au prix réel de la consommation
Mise à disposition de tables et chaises
A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions :0)
Questions diverses :
Travaux dans la commune
Les objets cassés seront facturés au prix de remplacement majoré de 20%
prêtées sous caution (chèque).
La réfection des trottoirs, Chemin Salbert, rue Victor Hugo (lotissement CoopArtois) et à l'angle de la rue Jules Ferry et de la rue de l'Egalité aura lieu à compter de la
mi-octobre.
Nuisances sonores du 08/08/2020 et du 13/09/2020
Un conseiller fait part d’un rassemblement de motards s'étant tenu le 13/09/20, mais surtout des nuisances sonores qui ont été occasionnées
par cette manifestation. Point de vi
venir.
Assignation en justice
gilance pour les événements de ce type, à
A la suite de la première tranche de travaux pour l'aménagement de la Trame Verte et Bleue (projet porté par la CUA) lors du mandat précédent, un dépôt de plainte a entraîné une assignation en justice dont la mairie a été destinataire début septembre. La plainte dénonce essentiellement la Suppression d'une clôture et la non-restitution de celle-ci à son propriétaire. Une première audience était programmée à la fin du mois. En l'absence d'élément sur le sujet, la commune a demandé le report de cette audience.
Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales
Il a été décidé de renouveler la commission de contrôle des listes électorales à l'identique c'est à dire : -Conseiller Municipal : M. Patrick BOITEL
-Délégué de l'Administration : Mme Marie-Jeanne VIDOR
-Délégué de la Justice : M. Alain VEREECQUE Calendrier annuel des commissions municipales
Monsieur le Maire rappelle à l'ensemble du conseil que chaque « responsable » de commission a soumis un
calendrier de réunions par mail, et ce dans un souci d'anticipation et de disponibilité de chacun. Ces plannings seront à ajuster si besoin.
Commission vie scolaire et animation : évènements à venir
Au vu du contexte de crise et des nouvelles restrictions concernant les rassemblements de population, la commission vie scolaire et animation statuera sur le maintien ou non des manifestations de fin d'année. Un retour sera fait à l'ensemble du conseil municipal.
Ferme rue de la Liberté(Cuvellier) : projet habitat
Monsieur le Maire devait rencontrer les représentants de Septalia (Groupement d'Intérêt Economique, composé de plusieurs bailleurs sociaux: Maisons & Cités, Vilogia...) pour la présentation de projets habitat à la ferme Cuvellier. La rencontre n’a pas eu lieu et sera reportée.
Nomination du référent sécurité routière
Monsieur Philippe GERVAIS est nommé référent sécurité routière à la demande de la Préfecture à la suite de
cette réunion de conseil municipal.
Visite des locaux municipaux
Jean-François FOUMAUX rappelle la nécessité pour les nouveaux élus d'organiser une visite des bâtiments municipaux.
Rentrée scolaire et cantine
Afin de pallier l'arrêt maladie d'un agent, une personne a été recrutée pour assurer son remplacement. Dans l'attente du recrutement d'un nouvel agent pour cause d'un départ en retraite, un personnel communal a également renforcé l'équipe temporairement. Chacun a pris ses marques. Une organisation de travail rigoureuse est nécessaire pour tenir le timing.
Appel d'offres pour prestation de restauration scolaire
Le préavis étant dépassé (fin août) pour envisager la résiliation du contrat avec API, il nous faudra attendre l'année prochaine pour envisager un éventuel changement de prestataire. Monsieur le Maire ayant rencontré Jean-Pierre Bavière (Maire de Mont-St-Eloi) à ce sujet, une étude et une négociation commune se fera au premier trimestre 2021.
Recrutement d'un agent polyvalent
Après 6 candidats reçus par Monsieur le Maire, Madame Juliette OTENDE et Madame Ingrid BLANC, une candidature a été retenue pour assurer le remplacement d'un départ en retraite. Ayant les mêmes diplômes que l'agent d'animation actuel, la nouvelle recrue pourra la remplacer sur la direction des accueils de loisirs par exemple.
Ses horaires seront variables, selon la nécessité de service.
Groupe de travail : exposition du 11 novembre
Monsieur Patrick BOITEL propose un groupe de travail afin d'organiser l'exposition sur le Général de Gaulle et d'en fixer les modalités.
Il a également envoyé un courrier à la nouvelle directrice du RPI.
Complément de compte-rendu:
Approbation du compte-rendu de la réunion du 23 juin 2020 :
Le compte rendu a été validé à l'unanimité.
Prochain Conseil Municipal :
Lundi 19 octobre 2020 à 20h à la salle des fêtes.
Séance levée à: 23:30