Déliberation - 387619?projectId=1525

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Convocation - 532218

Compte-Rendu - 636773

Compte-Rendu - 1007222

Arrêté - ARRETE 2025 1525

Compte-Rendu - 733075

Compte-Rendu - 884062

Procès Verbal - 496268?projectId=1939

Déliberation - 387619?projectId=1525 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Acq. Lien du pdf (Déliberation - 387619?projectId=1525)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Institutions publiques, République Française

Département PAS DE CALAIS

Acq

L'an 2020 et le 23 Juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle des Fêtes sous la présidence de BARTIER Alain, Maire

Présents : Mmes : BLANC Ingrid, MANIA Stéphanie, OTENDE Juliette, MM : ALDEGHERI Patrick, BARTIER Alain, BATON Stéphane, BOITEL Patrick, BRIET Cédric, DUHAMEL Fabien, FOURMAUX Jean-François, FRANCOIS Gervais, FRANCOIS Lucien, GERVAIS Philippe, MAYEUR Gilbert

Excusé(s) ayant donné procuration : M. DESBONNET Guillaume à M. BARTIER Alain

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents : 14

Date de la convocation : 16/06/2020

Date d'affichage : 16/06/2020

Acte rendu executoire

après dépôt en PREFECTURE DU PAS DE CALAIS

le : 25/06/2020

et publication ou notification

du : 25/06/2020

A été nommé(e) secrétaire : M. BRIET Cédric

Obijet(s) des délibérations

SOMMAIRE

-Taxes Directes Locales 2020 - 2020_012D

-BP 2020 : Inscription des dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement 2020 - 2020_013D -Constitution de la commission d'appel d'offres - 2020_014D

-Désignation du correspondant défense - 2020_015D

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal - 2020_016D -Tarif de la cantine scolaire d'Acq - 2020_017D

-DELIBERATION PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET - 2020_018D

Taxes Directes Locales 2020 réf: 2020 012D

L'assemblée après avoir délibéré sur le taux d'imposition applicable à chacune des taxes directes locales :

Décide de retenir les taux suivants pour l'année 2020 (taux non augmenté pour cette année) :

Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI 20.05%

Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI 53.51% Taux de COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 0%

A l'unanimité (pour: 15 contre: 0 abstentions : 0)BP 2020 : Inscription des dépenses et recettes de fonctionnement et d'investissement 2020 réf : 2020 013D

Présentation des crédits inscrits au Budget Primitif 2020 (Budget général)

Dépenses de fonctionnement : 546 720.17€

Recettes de fonctionnement : 482 841.03€

Excédent de fonctionnement 2019 : 63 879.14€

546 720.17€

La section d'investissement est présentée avec la reprise anticipée des résultats 2019. Dépenses d'investissement: Opérations de l'exercice 2020: 217 404.06€ Reste à réaliser 2019 : 26 099.17€

Deficit d'investissement 2019 : 00.00€

243 503.23€

Recettes d'investissement : Opérations de l'exercice 2020 : 181 677.85€ Reste à réaliser 2019 : 10 762.74€

Excédent d'investissement 2019 51 062.64€

243 503.23€

Approbation du Budget Primitif 2020 : budget général.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2311-1 et suivants,

Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 15 avril de l'exercice auquel il s'applique, Monsieur le Maire expose au conseil les conditions de préparation du budget primitif,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : D'adopter le budget primitif 2020 comme suit :

Investissement : dépenses : 243 503.23€ recettes : 243 503.23€ Fonctionnement : dépenses : 546 720.17€ recettes : 546 720.17€

Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 3: Le Maire, le Receveur Percepteur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Constitution de la commission d'appel d'offres réf : 2020 014D

Le conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus for reste.

Toutefois, en application de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule

candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.Sont candidats au poste de titulaire :

Mme Stéphanie MANIA

M. Cédric BRIET

M. Stéphane BATON

Sont candidats au poste de suppléant :

Mme Ingrid BLANC

M. Philippe GERVAIS

M.Jean-François FOURMAUX

Sont donc désignés en tant que :

- délégués titulaires :

Mme Stéphanie MANIA

M. Cédric BRIET

M. Stéphane BATON

- délégués suppléants :

Mme Ingrid BLANC

M. Philippe GERVAIS

M.Jean-François FOURMAUX

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Désignation du correspondant défense réf: 2020 015D

La séance ouverte, Monsieur le Maire informe qu'en raison du renouvellement du conseil municipal du 28 mai 2020, les membres du conseil municipal vont devoir procéder au renouvellement du correspondant défense.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne

- Monsieur Patrick BOITEL, Conseiller de la commune de Acq, domicilié 23 rue du Général de Gaulle 62144 Acq tel 07.77.28.09.50 comme "Correspondant Défense" pour la commune de Acq.

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal réf: 2020 016D

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;2° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 3° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 4° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Tarif de la cantine scolaire d'Acq réf : 2020 017D

Monsieur le Maire propose de fixer à partir de la rentrée scolaire 2020, le tarif des repas servis dans la cantine d'Acq pour les élèves du RPI d'Acq-Mont-Saint-Eloi-Ecoivres.

Il'informe l'assemblée que suite au décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 le prix des repas des élèves de l'enseignement public n'est plus encadré. La collectivité peut le fixer librement sous réserve que le prix facturé soit inférieur au prix de revient.

Il rappelle que le prix des repas avait été fixé par délibération du 18 novembre 2014 à 4.40 euros pour les acquois et à 6.52€ pour les exterieurs par délibération du 16 décembre 2014.

Monsieur le Maire propose de fixer un tarif unique à 4.40 euros pour l'ensemble des élèves du RPI à partir du 1er septembre 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, - APPROUVE le tarif ci-dessus, à compter du 1er septembre 2020.

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

DELIBERATION PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET réf : 2020 018D

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser : — le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, — la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

— pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi

en fraction de temps complet exprimée en heures (.. 1 35ème),

Compte tenu de plusieurs départs en retraite dont un iminent et l'augmentation des effectifs en cantine et/ou garderie et notamment l'accueil collectifs des mineurs, il convient de renforcer les effectifs du service technique et d'animation.

Le Maire propose à l'assemblée :

La création d'un emploi permanent d'Adjoint Technique et d'Adjoint d'Animation à temps complet, à compter du 1er septembre 2020.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant aux cadres d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux et des Adjoints d'Animation Territoriaux aux grades d'Adjoint Technique et d'Adjoint d'Animation relevant de la catégorie hiérarchique C,

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

- Participer aux activités de distribution et de service des repas, d'accompagnement des convives et d'entretien des locaux et matériels de restauration.

- Accueil en garderie.

- Effectuer seule, ou sous le contrôle d'un responsable de chantier, l'enchaînement des travaux nécessaires aunettoyage et à l'entretien des surfaces et locaux du patrimoine de la collectivité. -Organisation et gestion des temps d'activités périscolaires.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d'une durée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir

au terme de la première année.

L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle dans les missions sollicitées, être titulaire du CAP petite

enfance ou l'équivalent, être titulaire du BAFA ou l'équivalent, être titulaire du SST ou PSC1 et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 (ou 3-3),

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 23 juin 2020,

DECIDE :

Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois,

Article 3 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

80ème anniversaire de l'appel du Général de Gaulle

Partick BOITEL demande la possibilité de faire une exposition en incluant les écoles, validé par le conseil municipal.

Cantine du Centre de Loisirs de cet été

La première semaine se fera sur la base du volontariat par manque d'effectif. Les semaines suivantes seront faites par un agent recruté pour la période du 15 juillet au 31 juillet 2020 (contrat Saisonnier).

Courses Cyclistes

Patrick BOITEL se propose de prendre en charge toutes les demandes concernant les courses cyclistes.

Ordinateurs, télpéhones portables et mails élus-agents

L'ensemble des ordinateurs de la mairie (secrétariat/maire) et du service Animation seront remis à niveau par la biais du contrat de location chez notre prestataire informatique.

Les services technique, cantine/garderie seront dotés d'un téléphone portable et d'un ordinateur portable. Le service Animation sera doté également d'un téléphone portable.

Une adresse mail sera fournie à chaque élus sous le format : prénomnom@mairie-acq.frComplément de compte-rendu:

Approbation du compte-rendu de la réunion du 28 mai 2020 :

Le compte rendu a été validé à l'unanimité.

Mise en place des commissions :

Commission à l'Action Sociale :

-M.Lucien FRANCOIS,

-Mme Juliette OTENDE,

-M.Patrick ALDEGHERI,

-M.Gilbert MAYEUR.

Commission à la Vie Scolaire et à l'Animation :

-Mme Ingrid BLANC,

-Mme Juliette OTENDE,

-M.Stéphane BATON,

-M.Fabien DUHAMEL,

-M.Gervais FRANCOIS,

-M.Lucien FRANCOIS,

-Mme Stéphanie MANIA,

-M.Gilbert MAYEUR,

-M. Jean-François FOUMAUX.

Commission à la Communication et à la Vie Associative :

-M.Fabien DUHAMEL,

-M.Patrick BOITEL,

-M.Cédric BRIET,

-M.Guillaume DESBONNET,

-M.Gervais FRANCOIS,

-M.Lucien FRANCOIS,

-Mme Juliette OTENDE,

-Mme Stéphanie MANIA.

Commission aux Travaux, Fleurissement et Développement Durable : -M.Cédric BRIET,

-M.Patrick ALDEGHERI,

-M.Stéphane BATON,

-Mme Ingrid BLANC,

-M.Guillaume DESBONNET,

-M.Jean-François FOURMAUX,

-M.Philippe GERVAIS,

-M.Gilbert MAYEUR.

Commission aux Finances :

-Mme Juliette OTENDE,

-M.Fabien DUHAMEL,

-M.Cédric BRIET,

-M.Guillaume DESBONNET,

-Mme Stéphanie MANIA.

Monsieur le Maire fait également parti de toutes les commissions.

Mise en place du règlement intérieur du Conseil Municipal :

A retrailler individuellement et à transmettre à Fabien pour remise en forme, validation au prochain conseil

municipal.

Séance levée à: 23:15