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Arrêté - ARR 2025 327 Diverses rues
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 327 Diverses rues)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
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Berger-Levrault
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" 0 2 DEC 205
-
cure 2: 0 ? ec 2025
A 2025/2273
REGLEMENTATION
OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
Arrêté portant réglementation provisoire d’occupation du domaine public dans diverses rues
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Considérant la campagne municipale menée par Monsieur Jean Lony les 7 et 13 décembre 2025 ainsi que le 24 janvier 2026, dans les rues suivantes : 1 avenue de la République, 19 rue du Pavé de
Grignon et 81 boulevard de Stalingrad, pour la mise en place de deux tables sur le domaine public (trottoir),
- Considérant la nécessité de réglementer l’occupation du domaine public.
ARRETE
ARTICLE 1: Dans le cadre de la campagne municipale menée par Monsieur Jean Lony, il est autorisé l’occupation du domaine public par deux tables, sur le trottoir, dans les rues
suivantes :
Le 7 décembre 2025
1 avenue de la République, entre 10 heures et 12 heures,
Le 13 décembre 2025
19 rue du Pavé de Grignon, entre 15 heures et 17 heures
Le 24 janvier 2026
81 boulevard de Stalingrad, entre 15 heures et 17 heures
ARTICLE2: L'organisateur s'engage à mettre en place, sous sa responsabilité, tous les dispositifs de signalisation et de balisage nécessaires à assurer la sécurité publique et à prévenir
les risques liés à l'occupation du domaine public.
ARTICLE 3: Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi. Ref.
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ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Commissariat de Police de Thiais
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Monsieur Lony
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le { ? D£C 2095
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole dy Grand Paris ES
F | \o
\D/ TE
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr