Compte-Rendu - CR CM 01 03 2018

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Compte-Rendu - CR CM 01 03 2018 Document publié le Jeudi 1 mars 2018 par la commune d'Hindisheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01 03 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, COMMUNE DE HINDISHEIM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 1er MARS 2018

Convocation du 21 février 2018

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du compte rendu de la séance du 25 janvier 2018 ;

2) Approbation du compte administratif 2017 du budget général ;

3) Approbation du compte de gestion 2017 du budget général ;

4) Affectation des résultats du budget général ;

5) Demande de subvention de l’Association Gestionnaire du Foyer ;

6) Cotisation à la caisse d’assurance accidents agricoles ;

7) Création d’un emploi saisonnier à temps complet pour le service technique ;

8) Divers.

PRESENTS : Mmes Marthe HURTER – Marie-Noëlle LAUER – Chantal MATARAZZI - Céline MARTZ-OFFERLE - Marie-Claire MUTSCHLER - Clarisse NOISIEZ MM. Pascal NOTHISEN – Nicolas NIEDERGANG – Jacky EBER – Alfred PERRAUT – Eric CROIZET – Jean-Luc HILL – Alain MUTSCHLER

Absentes excusées : Mme Christelle SCHNEIDER (procuration à M. Nicolas NIEDERGANG) Mme Fabienne REINLING (procuration à Mme Chantal MATARAZZI)

Secrétaire de séance : Mme Céline MARTZ-OFFERLE assistée de Mme Anaïs MEYER

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 25 JANVIER 2018

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET GENERAL

Un exemplaire du compte administratif est remis à chaque conseiller.

Le Maire commente ces documents ainsi que la situation des différents postes de la comptabilité.

Le Maire, ayant quitté la salle, sous la présidence momentanée de M. Jacky EBER

Le conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par M. le Maire P. NOTHISEN, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :CM 01 03 2018

2 / 5

Résultat à la

clôture

de l'exercice

précédent

Part affectée à

l'investissement

Résultat de

l’exercice

2017

Transfert ou

intégration de

résultats par

opération

d’ordre non

budgétaire

Résultat de

clôture

Investissement 33 729.04 1 142 130.82 - 980 768.87 195 090.99 Fonctionnement 828 504.10 232 840.00 - 1 063 021.26 1 225 352.09 757 994.93

Total 862 233.14 232 840.00 79 109.56 244 583.22 953 085.92

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications de la balance de la Trésorerie Principale relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Vote et arrête, à l’unanimité les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DU BUDGET GENERAL

Le Conseil Municipal

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; 1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, lequel conclu à un résultat excédentaire de 953 085.92 € n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4) AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET GENERAL

Le Conseil Municipal,

- Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2017

- Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 - Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 757 994.93 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

POUR MEMOIRE

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 862 223.14 € Virement à la section d’investissement 232 840.00 €

RESULTAT DE L’EXERCICE 2017 79 109.56 € EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2017 757 994.93 €

Affectation obligatoireCM 01 03 2018

3 / 5

- Excédent d’investissement (compte R 001) 195 090.99 € - à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) (delta crédits reportés) 65 845.00 €

Solde disponible : 692 149.93 €

- affecté comme suit :

- affectation à l’excédent reporté (R 002) (report à nouveau créditeur) 692 149.93 €

5) DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU FOYER

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de demande de subvention de l’association gestionnaire du Foyer qui a été obligée de faire des investissements dans l’espace cuisine du sous-sol du Foyer, à savoir les acquisitions suivantes :

- une laveuse frontale,

- une table en inox,

- un fourneau professionnel.

Le montant subventionnable s’élève à 6 618.84 € TTC, représentant une subvention de 992.83 €.

Il propose également de procéder à l’amortissement de cette somme en une seule opération sur l’exercice 2019.

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à l’unanimité

- D’octroyer à l’association gestionnaire du foyer une subvention de 15% sur les factures acquittées, soit un montant total de 6618.84 € représentant une subvention de 992.83 €, - D’autoriser le Maire à payer la subvention.

6) COTISATION A LA CAISSE ACCIDENTS AGRICOLES

Le maire soumet aux conseillers l’extrait du rôle de l’année 2018 qui porte sur un montant de 17 791 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité

De payer la cotisation de 2018 de 17 791 € concernant la Caisse d’Assurance Accidents Agricoles du Bas-Rhin par affectation du produit de la location du droit de chasse.

Il demande au maire d’exécuter cette décision.

7) CREATION D’UN EMPLOI A TEMPS COMPLET POUR LE SERVICE TECHNIQUE

Le maire expose qu’il serait opportun de renforcer l’équipe technique pour la période des congés d’été par le recrutement d’un agent contractuel pour effectuer divers travaux d’entretien

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide à 14 voix pour (dont 2 procurations) et 1 abstention (Jean-Luc HILL)

- La création d’un emploi saisonnier d’Adjoint Technique Territorial non titulaire à temps complet, en qualité d’agent contractuel tel que précisé ci-dessus.

Les attributions consisteront à des travaux divers d’entretien.

La rémunération se fera sur la base de l’échelon 1 indice brut 347, indice majoré 325 pour une durée hebdomadaire de 35 heures.CM 01 03 2018

4 / 5

Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifié portant Statut de la Fonction Publique Territoriale.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget correspondant.

- Le maire ayant présenté les candidatures spontanées de MM. Samuel MEYER et Noé AGRAM, les conseillers donnent leur accord pour le recrutement de

 M. Samuel MEYER du 02/07 au 31/07/2017

 M. Noé AGRAM du 01/08 au 31/08/2017

8) DIVERS

a) Informations

M. le Maire informe que le projecteur a été installé à l’école élémentaire (conseil municipal du 16/11/2017), les enseignants sont très satisfaits de ce matériel.

Une commande a été passée auprès de la société « Manutan collectivités » pour l’acquisition d’un nouveau pupitre, d’une table pour le vidéoprojecteur et d’un destructeur pour le secrétariat, pour un coût de 1499.76 € TTC.

M. Pascal NOTHISEN évoque également les prochains Conseils d’école qui se positionneront sur les rythmes et horaires scolaires pour la rentrée 2018-2019, ainsi que les prochaines phases de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (réunion Personnes Publiques Associées, toutes commissions, réunion publique).

M. Jacky EBER expose qu’après trois mois de recherches, la commune a enfin pu faire l’acquisition d’un véhicule utilitaire essence de type Renault KANGOO. Ce véhicule qui circulait auparavant uniquement dans l’enceinte d’une administration est en très bon état. Le coût s’élève à 7000 € TTC incluant un attache- remorque et les frais de mise en service.

Comme évoqué lors du précédent conseil municipal, il est nécessaire de commander des nouveaux bacs ralentisseur ; cependant, un deuxième bac a été endommagé au niveau du radar pédagogique rue principale (la conductrice a été identifiée), il propose l’acquisition de 4 bacs au lieu de 2. Le prix du bac ralentisseur en plastique est actuellement de 164.30€ HT.

M. EBER remercie l’ensemble des participants à la sortie forêt du 10 février. Didier, un bûcheron du SIVU a pu les guider et répondre à l’ensemble des questions.

L’adjudication de bois prévue initialement en mars doit être reportée à l’automne 2018 car le SIVU a pris beaucoup de retard et n’a pas encore terminé les coupes de 2017. Les intéressés seront prévenus de ce report via un affichage dans les commerces et un article dans le Hindi Info du mois de mars. Alain MUTSCHLER pense qu’il serait judicieux de mettre également un message dans les DNA.

b) Urbanisme

Permis de construire

- BAPTISTE Christophe – 4 rue des Coquelicots

Contruction d’un carport

- BLOCK Pierre-François – 2 chemin de la Forêt

Construction d’un carport

- MULLER Anthony – Rue de la Gare

Construction d’une maison d’habitation

- FORGIARINI Jérôme – Lotissement « Auf den Dorfgraben »

Construction d’une maison d’habitationCM 01 03 2018

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Déclaration préalable

- SCI EFFICIENCE – 19 rue de la Kaltau

Mise en place d’une clôture

Droit de préemption :

239c rue du Château

La commune ne fait pas valoir son droit de préemption.

c) Planning :

Mercredi 14 mars 2018 : Réunion du Bureau de la Communauté de Communes à Hindisheim 15/23/29 mars voire 6 avril 2018 : Elaboration du budget

Jeudi 15 mars 2018 : AG Comité des Fêtes ALSC

Mardi 20 mars 2018 : Conseil d’école élémentaire

Jeudi 21 mars 2018 : CCAS

Mercredi 28 mars 2018 : Conseil communautaire Benfeld

Samedi 7 avril 2018 : Nettoyage de printemps

Jeudi 10 avril 2018 : Conseil Municipal

Samedi 14 avril 2018 : Inauguration de la piste cyclable RD207

Jeudi 24 mai 2018 : Conseil Municipal

Jeudi 05 juillet 2018 : Conseil Municipal

d) Tour de table :

Mme Chantal MATARAZZI :

- expose la dangerosité du carrefour à l’intersection rue principale/rue de la gare, surtout pour les poids-lourds.

- demande si la commune entretient les différents points d’apports de déchets du village. M. Jacky EBER répond que les agents communaux interviennent sur les différents sites, essentiellement le mercredi. Malheureusement nous constatons des incivilités de la part de certains usagers qui déposent des déchets à côté des conteneurs.

- au nom de Mme Fabienne REINLING, expose qu’un grand nombre d’habitants se plaignent de l’état des trottoirs. M. le Maire pense qu’il faut à nouveau mettre un article dans le Hindi info à ce sujet, et pose la question sur l’acquisition de sacs à déjections canines.

M. Jean-Luc HILL explique qu’il a assisté à l’Assemblée Générale de l’Association Forestière du Piémont et de la Plaine d’Alsace ; cette association a pour but de valoriser les forêts privées du Piémont et de la Plaine d’Alsace, les gérer durablement et proposer un conseil adapté à chaque propriétaire forestier. Il propose d’insérer un article au sujet de cette association dans le Hindi info et de mettre à disposition des propriétaires des flyers explicatifs. M. le Maire le remercie d’avoir représenté la commune lors de cette assemblée générale.

M. Alain MUTSCHLER demande s’il y a des nouveautés concernant l’affaire HERRMANN. M. le Maire répond que rien n’a avancé depuis le précédent conseil et les relances faites au Notaire instructeur.

Fin de la séance : 22h10