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Arrêté - Arrete N°83 2022 mise a jour du PCS
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°83 2022 mise a jour du PCS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
2 Rd, A
BATHIE 345 m 32 2460 N° 83 / 2022
ARRÊTÉ PORTANT MISE A JOUR DU PLAN COMMUNAL DE
SAUVEGARDE DE LA COMMUNE DE LA BATHIE
Le Maire de la Commune de LA BATHIE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-2, L2212-
4 et L2215-1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire.
Vu la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, et notamment ses articles
13 et 16.
Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au Plan Communal de Sauvegarde et pris en
application de l’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
Vu le décret n°2005-1158 relatif aux Plans Particuliers d’Intervention concernant certains ouvrages
ou installations fixes et pris en application de l’article 15 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de
modernisation de la sécurité civile.
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et
valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.
Vu le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde
et modifiant le code de la sécurité intérieure
Considérant que la commune de la Bâthie :
- est située dans les périmètres des Plans Particuliers d'intervention des barrages de
Roselend et Tignes approuvés le 16 Mars 2005,
- fait l’objet d’un Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles approuvé le 04 février
2015, d’un Plan de Prévention des Risques d’Inondation dont la dernière modification a été
approuvée le 24 Décembre 2015, d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques,
- est concernée par une zone de sismicité de niveau 4
Considérant qu’il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l’action communale en cas
d’évènement majeur.
ARRÊTE :
Article 1 : Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de la Bâthie est mis à jour à compter de la
date d'exécution du présent arrêté.
Article 2 : Le Plan Communal est consultable en Mairie.
Article 3 : Le Plan Communal de Sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne
application. BÂTHIE 345 m us 2460 m
Article 4 : Ampliation du présent arrêté ainsi que du plan annexé seront transmises à :
- M. le Préfet de la Savoie ;
- M. le Sous-préfet d’Albertville ;
- M. le Directeur Départemental des Services d’Incendies et de Secours de la Savoie ;
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Savoie ;
- M. le Directeur Départemental des Territoires ;
- M. le Président de l'agglomération Arlysère.
La Bâthie, le 6 septembre 2022 Le Maire, Monique ROSSET-LANGHET