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Déliberation - 08 2023 MISE A Jour du PCS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Classun.
Lien du pdf (Déliberation - 08 2023 MISE A Jour du PCS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2023
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Reçu
en préfecture le 26/04/2023
COMMUNE
DE
CLASSUN
40320
Classun
EX
15 : 040-214600820-20230418-08_2023-DE
DES
DELIBERATTONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13/04/2022
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 11
Présents
:
10
Votants
:
10
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
du
mois
d'avril
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CLASSUN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
M.
Jean-Michel
LALANNE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 3 Avril
2023
Présents:
Mmes
Joëlle
JUNCA,
Christine
LEMIRE-STRAHL,
Hélène
DOMENGE-JUNCA,
Anne-Marie
SAINT
GERMAIN,
MM
Thomas
BEZECOURT,
Eric
DESTAILLATS,
Jean
Michel
LALANNE,
Eric
LALANNE.
Bruno
RUIZ,
Alfred
HEINRICH.
Absente
excusée,
Mireille
LABORDE
Secrétaire
: M
Thomas
BEZECOURT
08-2023
MISE
A
JOUR
PCS
Note
de
synthèse
et
délibération :
Le
service
PCS
du
CDG40
propose
une
convention
d'adhésion
au
service
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS).
Cette
convention
permettra
l'élaboration
d’un
PCS
et
DICRIM
et/ou
la
mise
à jour
de
ce
dernier.
L'élaboration
ou
la mise
à jour
des
PCS
et
DICRIM
permettra
:
e
De
prendre
en
compte
les
modifications
introduites
par
le
nouveau
document
départemental
sur
les
risques
majeurs
(DDRM)
arrêté
par
les
services
de
l'Etat
dans
le département
;
e
De
prendre
en
compte
tous
les
changements
de
personnels,
de
mise
à jour
des
tableaux
relatifs
aux
personnes
nécessitant
une
attention
particulière,
de
numéros
de
téléphone
des
élu-e-s
et
référent-e-s,
ainsi
que
la
mise
à
jour
de
la
cartographie
(notamment
concernant
le
risque
inondation)
;
e
De
réaliser
une
mise
à
jour
du
système
d'alerte
et
d'information
des
populations
(SAIP)
ainsi
que
l'affichage
obligatoire
en
mairie
concernant
les
risques
majeurs
et,
pour
les
communes
concernées,
le
plan
POLMAR
(pollution
maritime).
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
Vu
la loi
n° 2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile,
notamment
les titres
l et
Il et
les décrets
d'application
;
Vu
la
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021,
notamment
le titre
ler
et
les
décrets
d'application
Vu
le
décret
n°
2005-1269
du
12
octobre
2005 relatif
au
code
d’alerte
national
et
aux
obligations
des
services
radio
et
de
télévision
et
des
détenteurs
de
tout
autre
moyen
de
communication
au
public
et
pris
en
application
de
l’article
L.737-
7
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le décret
n°
2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif
au
plan
communal
de
sauvegarde,
pris
pour
application
de
l’article
13
de
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
Vu
le décret
n°
2005-1157
du
13
septembre
2005
relatif
au
plan
ORSEC,
pris
en
application
des
articles
L.741-1
à L.741-5
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le décret
n°
2005-1158
du
13
septembre
2005
relatif
aux
plans
particuliers
d'intervention
concernant
certains
ouvrages
ou
installations
fixes
pris
pour
application
de
l’article
15
de
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
Vu
les
articles
L.1424-3,
L.1424-4,
L.2211-1,
L.2212-2,
L.2212-4
et
L.2215-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
La présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa
réception
par
le Représentant
de
l'Etat
dans
le département. Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2023
Vu
les
articles
L.125-2
et
R.125-9
à
R.125-14
du
Code
de
l’environnement
sur
le
diReçu
ên préfecture le 26/04/2023
Vu
les
articles
L.563-3
et
R.563-11
à
R.563-15
du
Code
de
l’environnement
qui
pr
1D:040-214000820-20230413-08/2023-DE
crue
dans
les
zones
inondables
(la
liste
de
ces
repères
et
la
carte
communale
de
leur
implantation
doivent
figurer
dans
le
DICRIM)
;
Vu
les
articles
L.125-5
et
R.125-23
à R.125-27
du
Code
de
l’environnement
définissant
les
conditions
d’information
sur
les
risques
des
locataires
ou
acquéreurs
d’un
bien
immobilier
à partir
des
documents
mis
à disposition
des
maires
par
le
préfet
de
chaque
département
;
Vu
le
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
INTE
0500080C
du
12
août
2005
relative
aux
réserves
communales
de
sécurité
civile
;
Vu
le
projet
de
convention
présenté
en
annexe
Approuve
la
convention
cadre
portant
sur
la
création
et
la
mise
à jour
du
Plan
communal
de
sauvegarde
présentée
en
annexe, Autorise
le-la
Maire
à intervenir
sur
toutes
pièces
et
formalités
y afférentes.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
Classun,
le
13
Avril
2023
Acte
rendu
exécutoire
le :
17/04/2023
.
Après
envoi
en
préfecture
le
:24/04/2032
Le
Maire,
Publication le : 24/04/2023
Jean-Michel
LALANNE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception par
le
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.