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Arrêté - Arrete de mise à jour du PCS
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de mise à jour du PCS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
BÉTHUNE SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 1071
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.216300.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email.mairie@ville-bethune fr
ville-bethune.fr
N°6 - 2024-1393
Arrête municipal portant
mise à jour du Plan
Communal de Sauvegarde
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et
notamment ses articles L.2211-1 et suivants relatifs aux
pouvoirs du maire,
Vu Code de La Sécurité intérieure, et notamment ses articles
L.731-1 et suivants relatifs à l'information des citoyens et aux
mesures de sauvegarde,
Vu la loi n°2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation civile
et notamment son article 13,
Vu Le décret n°2005-156 du 13 septembre 2005 relatif au
Plan Communal de Sauvegarde,
Vu l'arrêté municipal n°7-2017-1395 en date du 08 mars
2017 relatif à l'adoption du précédent Plan Communal de
Sauvegarde de La commune de Béthune,
Vu la délibération 6-01 du 14 octobre 2024 approuvant Le
Plan Communal de Sauvegarde révisé et ses annexes,
Considérant que La commune de Béthune est exposée aux
risques majeurs suivant: inondation - transports de
matières dangereuses - risques métrologiques- risques
industriels - risques nucléaires - mouvement de terrain -
gaz radon,
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir, d'organiser et de
structurer l'action communale en cas de crise,
ARRETE:
Article 1er : Le Plan Communal de Sauvegarde de La commune de BETHUNE est mis à jour à
compter de la date d'exécution du présent arrêté. IL définit l'organisation prévue par La commune
pour assurer l'alerte, l'information, La protection et Le soutien de La population en cas d'évènement
sur La commune.
Article 2 : Le Maire met en œuvre Le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative où sur
demande de Monsieur Le Préfet du Pas-de-Calais. EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 3 : Le Plan Communal de Sauvegarde fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa bonne
application, et à sa révision tous Les cing ans au maximum.
Article 4 : La mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde concerne les points suivants :
e Le diagnostic des risques
e Le recensement des enjeux exposés
e Le recensement des moyens
e L'organisation communale de crise
e L'annuaire opérationnel
e L'annuaire de La population dite « à risques »
Article 5 : Le Plan Communal de Sauvegarde est consultable en mairie.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais
— Monsieur Le Sous-préfet de l'arrondissement de Béthune,
— Monsieur le Directeur Départemental des services d'Incendie et de Secours du Pas-de-
Calais,
— Monsieur Le Chef du Centre d'incendie et de secours de Béthune,
— Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune,
— Monsieur Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Béthune,
— Monsieur Le Directeur Départemental des territoires et de La mer.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal
Administratif de Lille (CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet «
www.telerecours.fr ».
Béthune, Le 29 octobre 2024
Olivier GACQUERRE
Maire
LIL
| 29 nov. 2024