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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260412 Syvalorm Election Delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260412 Syvalorm Election Delegues)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20260428-20260412-SYVAL-DE Accusé
certifié
exécutoire
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
des Vallées de La
Braye
[Réception
par le préfet : 07/05/2026]
et de
l'Anille
Délibération
N°20260412
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-huit
avril
à
20
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Valennes,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Madame
LELONG
Françoise.
Etaient
Présents :
Date
de
convocation
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
17
avril
2026
CHAUVEAU
Pascale,
DAVEAU
GAULARD
Justine,
DAVID
Isabelle,
DESILES
Mélanie,
DOLEUX
Evelyne,
DUBOIS
Virginie,
JUMERT
Annie,
LANDEMAINE
Alexandrine,
LELONG
Françoise,
LEPENNETIER
Aude,
Date
d'affichage
MERCIER
Nadine,
NADREAU
Olivia,
STERBA
Éléonora,
VALLOIS-PERNAS
17
avril
2026
Martine, MM.
BERNARDET
Denis,
BRANJONNEAU
Thierry,
CARON
Michel,
Nombre
de
conseillers
CORBIN
Olivier,
FONTAINE
Eric,
GASCHET
Alain,
GAULTIER
Philippe,
En
exercice
41
GILLET
Danick,
GRÉMILLON
Patrick,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
Présents
38
MASSÉ
Nicolas,
MORIN
Sébastien,
NASLE
Jérôme,
NICOLAŸ
Christophe,
Votants
41
PIERRE
Frantz,
POTAGE
Jean-Paul,
RALUY
Hugues,
membres
titulaires,
Mme
PASQUIER
Vanessa,
MM.
HUGUET
Jean-Pierre,
ISAMBERT
Stéphane,
membres
suppléants.
Étaient
excusés
:
M.
BOSNYAK
Yvan
donne
pouvoir
à
M.
LEDIEU
Christophe
M.
GAUTHIER
Renaud
donne
pouvoir
à Mme
CHAUVEAU
Pascale
M.
GERNOT
Philippe
donne
pouvoir
à Mme
BRIGANT
Nicole
Mme
DUPONT
Isabelle
remplacée
par
sa
suppléante
Mme
PASQUIER
Vanessa M.
PARIS
Hubert
remplacé
par
son
suppléant
M.
ISAMBERT
Stéphane
M.
POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
Représentant
de
la
commune
de
Cogners,
M.
LEROY
Michel,
Président
de
la délégation
spéciale.
Monsieur
BRANJONNEAU
Thierry
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
: SYNDICAT
DE
VALORISATION
DES
ORDURES
MENAGERES
ELECTION
DES
DELEGUES
AU
COMITE
SYNDICAL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5212-7 ;
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
des
Vallées
de
la
Braye
et de
l’Anille
;
Vu
les
statuts
du
SYVALORM,
et
notamment
l’article
6
La
Présidente
expose
que
le
conseil
communautaire
doit
procéder
à
l'élection
de
ses
délégués
au
comité
syndical
du
syndicat
mixte
du
SYVALORM,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5711-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
rappelle
que
la
CCVBA
membre
du
syndicat
est
représenté
par
4
délégués
titulaires
et
4
délégués
suppléants.
Les
suppléants
sont
élus
dans
les
mêmes
conditions
au
comité
syndical
que
les titulaires. La
Présidente
rappelle
enfin
que
le
conseil
communautaire
peut
décider,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents,
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués.
Elle
rappelle
ensuite
que
pour
l'élection
des
délégués
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
avec
ou
sans
fiscalité
propre
au
comité
du
syndicat
mixte,
le choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
sur
l'un
de
ses
membres
ou
sur
tout
conseiller
municipal
d’une
commune
membre.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
:
-
DECIDE
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret,
-
EUIT à main
levée
les
représentants
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l’Anille
au
sein
du
conseil
syndical
du
SYndicat
de
VALorisation
des
Ordures
Ménagères
:
DOLEUX
Evelyne,
Val
d'Etangson
Titulaire
NICOLAY
Christophe,
Saint
Calais
Titulaire
DAVID
Isabelle,
Rahay
Titulaire
BESNIER
Claire,
Bessé-sur-Braye
Titulaire
BOSNYAK
Yvan,
Semur-en-Vallon
Suppléant
TOURNEBOEUF
Thierry,
Sainte
Cérotte
Suppléant
GRENECHE
Didier,
Marolles-lès-Saint-Calais
Suppléant
GUETTIER
Claude,
Dollon
Suppléant
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
BRANJONNEAU
Thierry
Saint
Calais,
le
28
avril
2026
La
Présidente,
Françoise
LELONG
GMMUNAUFE
de COMMUNES
es
VALLÉES
de la BRAYE ei de 'ANILL 10, Rue Saint-Pierre 72120 SAINT-CALAIS