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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Loiron-Ruillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 26 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
024
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
( COMMUNE DE LOIRON-RUILLÉ
(MAYENNE)
Lo fron-Ruil lé SÉANCE DU 26 MARS 2024
Date d'affichage : 21/03/2024
Date de la convocation : 21/03/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 27
Présents 22
Absents 05
Votants 22
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de mars à vingt heures,
le Conseil Municipal de la Commune de LOIRON-RUILLÉ dûment convoqué, s’est
réuni à la mairie de LOIRON-RUILLÉ, au 13 rue du Docteur Ramé (LOIRON), sous
la présidence de Monsieur Bernard BOURGEARS, Maire.
Présents : M. Bernard BOURGEAIS, M. Gérard JALLU, Mme Isabelle GROSEIL, M.
Christian GRIVEAU, Mme Sylvie BLOT, M. Louis GUEROT, Mme Florence
MARTINAT, M. André MAUDET, M. Jean-Luc CHAPLET, M. Michel LABBÉ, Mme
Annette PIVERT, M. Christian CORRAIE, M. Martial CHAINEAU, M. Michel
PLANCHENAULT, M. Jean-Claude HIVERT, Mme Sandrine GLET, Mme-Erédérique
GOURDIN, Mme Laëtitiin BARROCHE, Mme Laëtitia PICHON, M—Okrier
ROUSSEAU, Mme Chrystèle FOUCHER, Mme Christina BEAUGEARD, Mme
Aurélie HARDY, M. Anthony BRUNEL, Mme-Fiphaine ROCHERLEVEQUE, Mme Pauline MESRE, M-Gaëtan-BEUNARD.
Absents: Mme Pauline MESRE, Mme Frédérique GOURDIN, Mme Tiphaine
ROCHER-LEVEQUE, M. Olivier ROUSSEAU, M. Gaëtan BEUNARD.
Délégations : Néant
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Annette PIVERT est élue, à l'unanimité, secrétaire de séance.
Validation du conseil municipal du 12 mars 2024 :
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 12 mars 2024. Ordre du jour :
01) Avis du conseil municipal sur la demande de déclaration d'intérêt général et
d'autorisation environnementale présentée par le Syndicat du bassin de l'Oudon
02) Questions diverses
Commune de LOIRON-RUILLÉ - Séance du 26/03/2024 025
2024-020) AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE DE DECLARATION D’INTERET GENERAL ET D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT DU BASSIN DE L’OUDON
Rapporteur : M. JALLU
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.123-1 et suivants,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le décret n°2005-935 du 2 août 2005,
Vu les listes départementales d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
établies au titre de l'année 2023,
Vu l'arrêté n°BPEF - 2024-0014 du 30 janvier 2024 prescrivant l'ouverture d'une
enquête publique relative à la demande de déclaration d'intérêt général au titre de
l’article L.211-7 du code de l’environnement et d'autorisation environnementale au
titre des installations, ouvrages, travaux ou activités présentée par le président du
syndicat de bassin de l'Oudon pour des travaux dans le cadre de l'aménagement
d’une zone de temporisation pour la protection contre les inondations du bourg de
Loiron sur le territoire de la commune de Loiron-Ruillé.
Il s’agit d’une enquête publique relative à la demande de déclaration d'intérêt général
au titre de l'article L.211-7 du code de l’environnement et d'autorisation
environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux ou activités présentée
par le président du syndicat du bassin de l'Oudon pour des travaux dans le cadre de
l'aménagement d’une zone de temporisation pour la protection contre les inondations
du bourg de Loiron, sur le territoire de la commune de Loiron-Ruillé. L'enquête a été
ouverte du lundi 4 mars 2024 - 9h00 au mardi 19 mars 2024 - 12h30 soit 16 jours
consécutifs. Le dossier de l'enquête ainsi qu’un registre était à disposition du public
à la Mairie de Loiron-Ruillé.
Conformément à l'article R.181-38 du code de l’environnement, le conseil municipal
de la commune de LOIRON-RUILLÉ est appelé à donner son avis sur la demande
d'autorisation environnementale au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture
de l’enquête.
Entendu les interventions de :
M. BOURGEAIS indique que le commentaire inscrit sur le registre est hors sujet.
M. GUEROT s'étonne que le commissaire enquêteur inscrive sur ce registre, des
informations qui ne sont pas en lien avec le sujet.
M. JALLU informe que c’est la procédure.
Commune de LOIRON-RUILLÉ - Séance du 26/03/2024 MME BLOT demande de combien de temps les administrés disposent-ils pour
évacuer le parc en cas d'orage ?
M. JALLU lui répond que le bassin se remplissant en 2 heures, les administrés
disposent de ce laps de temps pour évacuer.
M. GUEROT demande comment les agents techniques seront prévenus qu'ils
doivent intervenir ?
M. BOURGEAIS précise que ce point sera à retravailler avec le bassin de
l'OUDON.
M. JALLU informe également que la collectivité est adhérente au GEMAPT. Les
travaux seront pris en charge par le syndicat de bassin.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Article 1e : Atteste que l'enquête publique s’est déroulée du lundi 4 mars 2024 -
9h00 au mardi 19 mars 2024 - 12h30 soit 16 jours consécutifs. Le dossier de
l'enquête ainsi qu’un registre était à disposition du public à la Mairie de Loiron-
Ruillé.
Article 2: Atteste que le commissaire enquêteur a tenu 3 permanences :
- le 4 mars 2024 de 9h à 12h,
- le samedi 9 mars 2024 de 10h00 à 13h00,
- _etle mardi 19 mars 2024 de 9h30 à 12h30
Article 3 : DONNE un avis favorable à la demande d'autorisation
environnementale.
Article 4: AUTORISE Monsieur le Maire d'effectuer toutes démarches utiles et
nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente délibération.
QUESTION DIVERSE
e Mme Tiphaine ROCHER-LEVEQUE a indiqué à M. BOURGEAS, son intention
de démissionner. La mairie attend son courrier officiel pour acter sa décision.
Après échanges sur les informations diverses et plus aucun point ne figurant à l'ordre du
jour, Monsieur le Maire lève la séance à 20h30.
LE MAIRE LA SECRETAIRE DE SEANCE
BERNARD BOURGEAIS ANNETTE PIVERT
Commune de LOIRON-RUILLÉ - Séance du 26/03/2024 026
Commune de LOIRON-RUILLÉ
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 26 mars 2024
Numéro Objet
d'ordre
2024-020 Avis du conseil municipal sur la demande de
déclaration d'intérêt général et d'autorisation
environnementale présentée par le Syndicat du bassin
de l'Oudon
Commune de LOIRON-RUILLÉ - Séance du 26/03/2024 Commune de LOIRON-RUILLÉ - Séance du 26/03/2024