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Déliberation - 004 Commission extramunicipale Commerce creation et composition
Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 004 Commission extramunicipale Commerce creation et composition)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 26 juin 2017 Envoyé en préfecture le 30/06/2017
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 26 Juin 2017 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 19 juin 2017
4 Commission extramunicipale « Commerce » - création et composition
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
M Conselllères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, MARTIN, Mme BARBETTE, MM DEME, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM MONTES, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau BH Conselllères municipales & conseillers municipaux :
Mme JAJAN Pouvoir à : M, VILLEMAIN M. ATAKAYA Pouvoir à : Mme SAVAS Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme CAPON M. AKABLI Pouvoir à : Mme CARLIER Mme MEHADIJI Pouvoir à : Mme BARBETTE M. BOUKHACHBA Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON
M Conselllères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - _ Nombre de conseillers absents non représentés : 0 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
H Rapport de présentation :
Madame Fabienne LAMBRE, maire‘adjointe, expose :
La Ville de Creil poursuit ses efforts pour relancer et dynamiser le commerce creillois. Les élus se sont engagés à mettre en place une commission extra-municipale « commerce », outil stratégique qui permettra d'évoquer tous les thèmes et questions qui concernent les commerces et commerçants de Creil : la diversité et la stabilité commerciales, mais aussi toutes les questions impactant le commerce: la circulation, le stationnement, la signalétique. Elle sera force de proposition pour relancer le commerce creillois. Cette commission se réunira une fois par trimestre et en cas de question urgente.
La commission sera composée de :
du Maire ou son représentant,
des élus, membres de la commission « Développement économique local, commerce et emploi » d'un représentant de la Chambre de Commerce et de l'industrie,
d'un représentant de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat,
le président, ou son représentant, de l'association des commerçants sédentaires ; le président ou son représentant, du syndicat des commerçants non sédentaires, et le président ou son représentant, de l'association pour la promotion et l'animation des marchés de Creil.
LAAAAL
En fonction de l'ordre du jour ou en cas de nécessité, le président de la commission extramunicipale « commerce » se réserve le droit d'appeler à siéger des responsables de services etou des agents de la Ville.
Vous êtes appelé à voter.
1/2 Conseil municipal du 26 Juin 2017 Envoyé en préfecture le 30/06/2017
en réfecture le 30/06:
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-9, Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 19 juin 2017, Considérant la nécessité de créer une commission commerce pour relancer et dynamiser le commerce creillois,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
{Votants #39 FT Poür:89 Contre 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1°" : de créer la commission extramunicipale « commerce ».
Article 2 : de composer la commission extramunicipale « commerce » comme suit :
du Maire où son représentant,
des élus, membres de la commission « Développement économique local, commerce et emploi » d'un représentant de la Chambre de Commerce et de l'Industrie,
d'un représentant de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat,
le président, ou son représentant, de l'association des commerçants sédentaires ; le président ou son représentant, du syndicat des commerçants non sédentalres, et le président ou son représentant, de l'association pour la promotion et l'animation des marchés de Creil.
En fonction de l'ordre du jour ou en cas de nécessité, le président de la commission extramunicipale « commerce » se réserve le droit d'appeler à siéger des responsables de services et/ou des agents de la Ville.
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage? 9 7 JUIN 2017 Accusé réception de la Sous Préfecture dé Senlis: 5 |
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le 2 RU
et publication ou notification le LtL (AA
affiché le …2HOC IAA.
Maire il L
Conseillef Dépayterhental de l'Oise
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Seyyiges Techniqui s