Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - ar ri accueil centre de loisirs
Déliberation - d 2024 18 ri accueil loisirs
unknown - ar ri accueil de loisirs
unknown - ar ri accueils de loisirs
Déliberation - d 23 26 ri etude surveillee
Déliberation - d 23 27 ri restauration scolaire
unknown - ar reglement accueil de loisirs 2024 2025
Déliberation - d 2022 68 sejours des accueils de loisirs primaire
Déliberation - d 2022 69 sejours des accueils de loisirs maternel
Déliberation - d 2024 20 ri resto
Déliberation - d 23 25 ri accueil centre de loisirs
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 23 25 ri accueil centre de loisirs)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
2023/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 30 mars 2023
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2023/25
Nombre de Conseillers :
en exercice : 24
présents : 19
votants : 21
L'an deux mille vingt-trois, le trente mars à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-quatre mars, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Nathalie NIOGRET, Carole BERGER- JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Jean DECROIX, Grégory BENOIT, Christian TETARD, Céline RICHARD, Patrice GOSNET, Laurent FOHRER, Julia NOJAC, Alaine HOUREZ,
Etaient réqulièrement représentés :
Philippe BARBIER); par André BOURDON
Chimina Kossiva NEGLOKPE, par Claudine THIRANOS
Etaient absents :
Brice BRUNET, Eliane CHIDIACK et Bruno MELGIES,
Formant la majorité des membres en exercice.
Céline RICHARD a été élue Secrétaire de Séance
OBJET : REGLEMENT INTERIEUR - ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRE —
ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
\/u la délibération n° D/2021/33 du Conseil Municipal du 22 juin 2021 adoptant le règlement intérieur et fixant les tarifs de l'accueil de loisirs,
Vu la Délibération D/2022/32 du 7 juin 2022 modifiant la grille du quotient familial et actualisant les tarifs pour l'accueil de loisirs,
Considérant la modification des modalités d'inscription (Inscriptions faites directement par les familles sur le portail famille et non plus faite par le service enfance et jeunesse). Considérant la modification des modalités d'annulation des prestations en cas de grève, de
sorties ou de journées pédagogiques à savoir : annulations faites directement par les familles
sur le portail famille dans les délais impartis en non plus par le service enfance et jeunesse.
Considérant la modification des délais d'inscription des mercredis à savoir deux jours avant,
Considérant la mise en place d’un calendrier d'inscription pour les mercredis et les vacances,
Considérant la nécessité de limiter les réservations abusives les mercredis à savoir :
l'annulation de deux mercredis consécutifs non justifiée par un certificat médical entraînera la
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230330-D-2023-25-AU
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 suppression de toutes les réservation des mercredis de l’année. Cette mesure n'empêchera
pas les réinscriptions ultérieures.
Considérant l’avis favorable aux modifications du règlement intérieur des accueils de loisirs
périscolaires et extrascolaires pour l’année scolaire 2023-2024 de la Commission Enfance et
Education du 7 mars 2023,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le nouveau règlement intérieur de l'accueil de loisirs périscolaires et extrascolaires annexé à la présente délibération, à compter du 4 septembre 2023,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent règlement intérieur.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de Séance
L 1 Î f 1
/ /
Délibération rendue exécutoire du fait de :
— Sa transmission au contrôle de légalité le : © Glo.4{ 2025 -
— Sa publication sur le site internet de la commune le : 4&/0 éLo18
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230330-D-2023-25-AU
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023