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Déliberation - d 2022 69 sejours des accueils de loisirs maternels
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2022 69 sejours des accueils de loisirs maternels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2022/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 15 décembre 2022
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2022/69
Nombre de Conseillers :
en exercice : 25
présents : 16
votants : LA
L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal, légalement convoqué le neuf décembre, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Nathalie NIOGRET, Christian TETARD, Patrice GOSNET, Jean DECROIX, Bernadette VOOGSGERD, Carole BERGER-JACOB, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Steve IDJAKIREN, Céline RICHARD,
Etaient régulièrement représentés :
Nathalie JOLLY par Patrice JACQUET
Julia BOUTOILLE-NOJAC par Bernadette VOOGSGERD
Philippe BARBIER par André BOURDON
Eliane CHIDIACK par Steve IDJAKIREN
Laurent FOHRER par Céline RICHARD
Alaine HOUREZ par Philippe AUDEBERT
Etaient absents :
Stéphane RICHARD, Brice BRUNET, Bruno MELGIES,
Formant la majorité des membres en exercice,
Jean DECROIX a été élu Secrétaire de Séance.
OBJET : SEJOURS DES ACCUEILS DE LOISIRS MATERNELS — ÊTE — « LES PETITS FERMIERS
» À ECANCOURT (VAL D'OISE)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que, dans le cadre des activités proposées aux enfants fréquentant les structures périscolaires de la Commune (pré et post scolaires et mercredis), un séjour est organisé pour douze enfants scolarisés de la petite section à la grande section de maternelle pendant les vacances scolaires d’été 2023, du lundi 17 au mercredi 19 juillet 2023 à la Ferme d'Ecancourt à Jouy le Moutier (Val d'Oise) pour un montant total de 3 458 €, soit 288 € par enfant,
Considérant que la commune prend à sa charge entre 10% et 30% du séjours, en fonction
du quotient familial,
Vu l'avis favorable de la Commission Affaires scolaires et périscolaires du 17 novembre
2022,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20221215-D-2022-69-AU
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Ferme d'Ecancourt dont le siège social est à
Jouy le Moutier (Val d'Oise), une convention concernant l'organisation d'un séjour du 17 au
19juillet 2023, selon les conditions du contrat,
APPROUVE le taux de participation de la commune en fonction du quotient familial comme
suit :
QUOTIENT FAMILIAL PARTICIPATION | PARTICIPATION
CAF DES FAMILLES | DE LA MAIRIE
De 0 à 600 | 70% 30%
de 601 à 800 70% 30%
de 801 à 1110 75% 25%
| de 1111 à 1600 80% 20%
de 1601 à 3200 85% 15% |
à partir de 3201 90% 10%
PRECISE que la participation des familles sera effectuée en trois versements (factures d'avril, mai et juin 2023),
SOLLICITE une participation de la CAF dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse,
INSCRIT les crédits nécessaires au budget primitif 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au
registre.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20221215-D-2022-69-AU
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022