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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2024 18 ri accueil loisirs)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
2024/1
Départemeñt du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 3 avril 2024
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2024/18
Nombre de Conseillers
en exercice : 21
présents : 15
votants : 20
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt et un mars, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve
IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Grégory BENOIT, Christian TETARD, Alaine HOUREZ, Jean DECROIX et Chimina Kossiva NEGLOKPE
Etaient régulièrement représentés :
Eliane CHIDIACK par Carole BERGER-JACOB,
Philippe BARBIER par André BOURDON.
Julia NOJAC par Claudine THIRANOS
Patrice GOSNET par Bernadette VOOGSGERD
Laurent FOHRER par Philippe BUIRON
Était absent :
Bruno MELGIES
Formant la majorité des membres en exercice.
André BOURDON a été élu Secrétaire de Séance
OBJET : REGLEMENT INTERIEUR - ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRE — ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° D/2021/33 du Conseil Municipal du 22 juin 2021 adoptant le règlement intérieur et fixant les tarifs de l'accueil de loisirs,
Vu la Délibération D/2022/32 du 7 juin 2022 modifiant la grille du quotient familial et actualisant les tarifs pour l’accueil de loisirs,
Vu la Délibération n° D/2023//25 du 30 mars 2023 modifiant les modalités d'inscription, les modalités d'annulation des prestations en cas de grève, de sorties ou de journées pédagogiques, les délais d'inscription des mercredis, limitant les réservations abusives des mercredis et autorisant la mise en place d’un calendrier d'inscription pour les mercredis et les vacances,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20240403-D-2024-18-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024 Considérant la modification des horaires d'ouverture des accueils du matin pour le périscolaire
et l'extrascolaire : Accueil à 7h30 au lieu de 7h,
Considérant la modification des possibilités d'inscription : les familles pourront inscrire leurs
enfants le mercredi après-midi uniquement (à partir de 13h30),
Considérant la Mise en place d'un délai de 15 jours pour porter réclamation sur les factures
émises par le service enfance et jeunesse,
Considérant l'ajustement de la procédure d'inscription aux activités périscolaires et
extrascolaires : les familles auront la possibilité d'inscrire les enfants sur l’année scolaire mais
la réservation aux activités reste à effectuer pour chaque période selon le calendrier communiqué,
Considérant l'avis favorable aux modifications du règlement intérieur des accueils de loisirs
périscolaires et extrascolaires pour l’année scolaire 2024-2025 de la Commission Enfance et
Education du 27 février 2024,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE le nouveau règlement intérieur de l'accueil de loisirs périscolaires et extrascolaires annexé à la présente délibération, à compter du 2 septembre 2024,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent règlement intérieur.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Délibération rendue exécutoire du fait de : |
— Sa transmission au contrôle de légalité le : 4/04 (2824 |
—- Sa publication sur le site internet de la commune le : ALLOY Dd4
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20240403-D-2024-18-DE
Date de télétransmission : 16/04/2024
Date de réception préfecture : 16/04/2024