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Procès Verbal - 3 Registre CM 28 JUIN 2023 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Registre CM 28 JUIN 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 JUIN 2023

Le vingt-huit juin deux mille vingt-trois, à vingt heures, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, en Mairie, sous la présidence de Madame Anne-Marie PASQUIET, Maire.

Présents : Mme Anne-Marie PASQUIET – M. Christian NAUDIN – Mme Elisabeth PUILLANDRE - Mme Annaïg ETIENNE – Mme Manueline HARRIVEL – Mme Delphine NEDELEC – Mme Ludivine LEMARCHAND – M. Benoît QUEFFEULOU – Mme Jocelyne LE MAGOAROU - M. Hubert COZ

Procurations : Mme Morgane THIEUX-LAVAUR à Mme Elisabeth PUILLANDRE, M. Pierre LE NORMANT à M. Benoît QUEFFEULOU, M. Patrick COAT à Mme Anne-Marie PASQUIET, Mme Sylvia GUELOU à Mme Ludivine LE MARCHAND, Mme Antinéa FAMEL à Mme Delphine NEDELEC

Secrétaire de séance : Mme Manuéline HARRIVEL

Délibération 53/2023

PERSONNEL : PARTICIPATION DE LA COMMUNE À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE (RISQUE « PRÉVOYANCE »)

Mme PUILLANDRE, Adjointe au Personnel, rappelle au Conseil que la protection sociale complémentaire (PSC) comprend deux risques :

- le risque « santé » lié à la maladie et à la maternité (mutuelle santé)

- le risque « prévoyance » lié à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès (principalement la garantie « maintien de salaire »).

Concernant la mutuelle, les agents ayant un contrat labélisé bénéficient, depuis 2013, d’une participation de la commune à hauteur de 15 euros par mois. A ce jour, 9 agents en bénéficient. Concernant la prévoyance, un « contrat collectif à adhésion facultative » a été signé le 1er janvier 2019 entre la commune et l’IPSEC, avec la possibilité pour les agents le souhaitant de bénéficier d’une offre négociée, mais sans participation communale. A ce jour, 8 agents en bénéficient.

Conformément à l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, les employeurs publics vont désormais être tenus de financer obligatoirement une partie de la protection sociale complémentaire de leurs agents, et ce à compter du 1er janvier 2025 concernant la Prévoyance (avec un montant minimal de 7 euros), et du 1er janvier 2026 pour la Mutuelle (montant minimal de 15 euros).

C’est dans ce cadre que suite aux négociations avec les représentants du personnel, et après avis favorable du Comité social territorial départemental du 25 mai 2023, il est proposé que la commune de Saint-Agathon participe au financement de la prévoyance de ses agents titulaires et stagiaires, ainsi que des agents contractuels en CDI en activité ayant adhéré au contrat collectif signé avec l’IPSEC, et ce à compter du 1er juillet 2023. Le montant de cette participation, versé directement aux agents, est plafonné à 30 euros par mois par agent et ne pourra donc pas excéder le montant de la cotisation qui serait dû en l’absence d’aide communale. A noter que depuis l’annonce de cette décision, 10 agents ont décidé de s’affilier au contrat collectif.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : M. COZ)- Approuve le principe de la participation de la commune au financement de la prévoyance des agents adhérant à l’IPSEC;

- Fixe le montant de cette participation à 30 euros maximum ;

- Autorise Mme La Maire à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération.

Délibération 54/2023

PARCELLE À AR BOULBIN : DÉSAFFECTATION – DÉCLASSEMENT – CESSION À UN PARTICULIER

Mme PUILLANDRE, Adjointe à l’Urbanisme, informe le Conseil qu’il est possible de déclasser, sans intervention d’un acte administratif de la collectivité propriétaire, un délaissé de voirie dans la mesure où celui-ci n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public.

Il convient pour cela de sortir au préalable ce délaissé du domaine public en prenant une délibération constatant la désaffectation du bien et portant déclassement du domaine public dudit bien. C’est dans ce contexte que se situe une portion de voie communale située entre les parcelles C-813, C- 280 et C-885 au lieu-dit Ar Boulbin, d’une superficie de 196 m².

Mme Guérard, propriétaire de la maison qui jouxte ce chemin, par courrier en date du 30 octobre 2022, a exprimé le souhait d’acquérir ce délaissé afin de sécuriser l’accès à la partie arrière de son habitation. Elle prendrait à sa charge les frais de bornage et les frais de notaire relatifs à cette vente à l’euro symbolique. Après concertation, rien ne s’oppose à cette vente, sachant que seule Mme Guérard est limitrophe de ce délaissé et que cette cession se ferait dans le respect de l’article L112-8 du Code de la voirie routière qui prévoit un droit de priorité aux riverains de parcelles déclassées.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Constate la désaffectation de la portion de voie communale décrite ci-dessus et prononce son déclassement;

- Autorise la cession dudit chemin à Mme Guérard pour un euro symbolique ; - Autorise Mme La Maire à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération.

Délibération 55/2023

SDE – RÉSIDENCE « LE CLOS DU PRIEURÉ » : PROPOSITIONS DU SDE

Mme La Maire informe le Conseil que dans le cadre des travaux de viabilisation de la Résidence, le SDE a été sollicité pour une étude concernant la desserte en électricité de la basse tension, éclairage public et d’infrastructures de télécommunications de la future résidence.

Par courrier en date du 19 juin 2023, le SDE a communiqué les montants restant à la charge de la commune pour la réalisation des travaux concernés.

A noter que la commune de Saint-Agathon ayant transféré au SDE les compétences de base « Electricité » et « Eclairage public » et la compétence optionnelle « Maîtrise d’ouvrage Travaux d’infrastructures de communication électroniques », elle versera au SDE, par dossier, une subvention d’équipement, conformément au règlement financier approuvé par le Comité Syndical du 20 décembre 2019, calculée sur le montant de la facture Entreprise affectée du coefficient moyen du marché auquel se rapportera le dossier. * Projet d’alimentation « Basse tension » : Montant estimatif de 20.900 euros TTC – A titre indicatif, participation financière évaluée à 8.708,33 euros TTC.

* Projet d’éclairage public (6 lanternes à LED) : Montant estimatif de 26.100 euros TTC (y compris 8% de frais d’ingénierie) – A titre indicatif, participation financière évaluée à 15.708,33 euros TTC. * Projet de fourniture et pose du génie civil du réseau de communication électronique : Montant estimatif de 14.800 euros TTC (y compris 8% de frais d’ingénierie) – A titre indicatif, participation financière évaluée à 10.049,38 euros TTC.

Le coût total s’élèverait donc à 34.466,04 euros TTC, sachant que ce montant fait partie des travaux de viabilisation tels qu’estimés par Nord-Sud Ingénierie à un montant global de 207.462,10 euros TTC.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,- Approuve, aux conditions financières telles que précisées ci-dessus, le projet d’alimentation “Basse tension”, le projet “Eclairage public” et le projet infrastructures “Télécommunications” présentés par le SDE ;

- Inscrit les participations communales en section d’investissement au compte 204158 et les amortie ; - Autorise Mme La Maire à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération.

Délibération 56/2023

RÉNOVATION DE L’EX-PHARMACIE : ATTRIBUTION DU MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

Mme La Maire rappelle au Conseil que la commune est propriétaire depuis juillet 2022 du local de l’ex- pharmacie situé en cœur de bourg, face à la mairie. Ce local est destiné à être réaménagé pour être loué à une ou plusieurs personnes souhaitant y exercer une activité de services, les demandes portant essentiellement dans le domaine des soins et du bien-être. La commune a donc souhaité lancer une consultation d’entreprises sur la base des éléments suivants :

- Création de cellules commerciales indépendantes d’au moins 18 m² chacune et d’un local à usage privatif avec cuisine et WC privatif ;

- Création d’un espace « salle d’attente » et d’un WC public PMR ;

- Intégration de la façade côté rue (remplacement des menuiseries) dans l’environnement tout en assurant l’isola- tion phonique, la ventilation, la confidentialité et la sécurité des locaux sur rue ; Ces locaux étant destinés à accueillir du public, une alarme « Incendie » et un éclairage de sécurité sont imposés. Les conditions de sécurité de ce type de locaux devront être assurées par le choix des matériaux et la fourniture des équipements nécessaires.

Le classement en ERP 5ème catégorie induit une accessibilité adaptée.

Les travaux envisagés nécessitent une déclaration préalable et une autorisation de travaux, démarches à réaliser par l’entreprise attributaire du lot n°1 (démolition/maçonnerie).

Une ébauche de plan faite par le CAUE était fournie à titre indicatif.

Après une première consultation d’entreprises par devis (7 sollicitées, 4 visites, 1 seule réponse), il s’est avéré nécessaire de passer un marché public.

Une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R.2123-1 du code de la commande publique a donc été lancée, avec dépôt des candidatures au plus tard le 5 juin 2023. La consultation se divisait en 4 lots : LOT 1 – Démolition/Maçonnerie/démarches administratives

LOT 2 - Menuiserie

LOT 3 – Plafonds/ Cloisons/Peinture/Sols

LOT 4 - Plomberie/Electricité/Chauffage

Deux entreprises ont déposé une offre :

- Pommelet Constructions (22970 Ploumagoar) – Tous lots

- Armorique Constructions (22290 Lannebert) – Lot 1 uniquement

Après analyses, la Commission d’Appel d’Offres (CAO) réunie le 26 juin 2023 a retenu l’entreprise Pom- melet Constructions pour la totalité des 4 lots, et ce pour un montant total de 124.143,52 € HT (soit 148.972,22 euros TTC).

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : M. COZ) - Attribue les 4 lots du marché relatif au “réaménagement d’un local commercial en cellules distinctes” à l’entreprise la mieux-disante, à savoir l’entreprise Pommelet Constructions, et ce pour un montant total de 124.143,52 € HT;

- Autorise Mme La Maire à signer ce marché de travaux ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.

Délibération 57/2023

PROGRAMMATION CULTURELLE DE « LA GRANDE OURSE » 2023 - TARIFS DES SPECTACLES

M. QUEFFEULOU, Conseiller délégué, informe le Conseil que dans le cadre de la programmation culturelle de « La Grande Ourse » pour la période septembre-décembre 2023, pour ce qui concerne ceux organisés et financés par lacommune, des spectacles ont été proposés, débattus puis retenus lors des réunions de la commission « Culture ». Les spectacles retenus et leur date de programmation sont les suivants :

− Djamil le Shlag (humour) – Samedi 30 septembre 2023 – 21h

− Aurélie Saada – Samedi 14 octobre 2023 – 21h

− Red Cardell, avec en 1ère partie Soig Sibéril – Samedi 9 décembre 2023 – 17h

Cette programmation retenue, il s'agit pour le Conseil de fixer les tarifs qui s'appliqueront à chacun des spectacles. Les tarifs discutés et proposés par la Commission “Culture“ du 21 juin 2023 sont les suivants : - Djamil le Shlag : Tarif normal : 25 € - Tarif réduit : 16 €

- Aurélie Saada : Tarif normal : 25 € - Tarif réduit : 16 €

- Red Cardell : Tarif normal : 15 € - Tarif réduit : 10 €

Par ailleurs, il est proposé la mise en place pour l’année 2024 d’un dispositif permettant à une cinquante de personnes d’acquérir à tarif réduit (-20%), un « Pack Humour » comprenant une entrée pour chacun des 4 spectacles « Humour » programmés par la commune.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Mme THIEUX-LAVAUR), - Valide les tarifs des spectacles organisés à la Grande Ourse tels que présentés ci-dessus. - Adopte le principe de la création pour l’année 2024 d’un dispositif « Pack Humour » (4 spectacles pour un prix unique à tarif réduit) ;

- Autorise Mme la Maire à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 58/2023

FINANCES : EFFACEMENT DE DETTE (SUITE DÉCISION DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT)

Mme La Maire expose au Conseil que l’instruction comptable M57 fait la distinction entre des créances éteintes par suite d’une procédure de rétablissement personnel ou de liquidation judiciaire ne pouvant plus faire l’objet de poursuites ni de recouvrement, et les autres créances à admettre en non-valeur. L’effacement d’une dette (créance éteinte) prononcé par une commission de surendettement s’impose à la collectivité créancière, qui est tenue de la constater.

C’est dans ce cadre que le Service de Gestion Comptable de Guingamp a informé la commune que dans sa séance du 30/03/2023, la Commission de surendettement des particuliers des Côtes d'Armor a constaté la situation de surendettement de M. X demeurant à Saint-Agathon et a prononcé la recevabilité de son dossier. Dans sa séance du 25/05/2023, la commission a décidé d'imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Les dettes déclarées sont donc effacées.

Ce contribuable avait au profit de la commune une dette correspondant à des frais de cantine et de garderie pour l’année scolaire 2014-2015 pour un montant total de 60,92 euros.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Prend acte de la décision de la Commission de surendettement en date du 25/05/2023; - Approuve l’effacement de la créance de M. X d’un montant global de 60,92 euros, par mandatement sur le compte 6542 du budget de la commune et émission d’un titre du même montant au compte 7714; - Autorise Mme La Maire à prendre toutes les dispositions nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération.

Délibération 59/2023

ADHÉSION AU DISPOSITIF « MISSION ARGENT DE POCHE » POUR L’ÉTÉ 2023

M. NAUDIN, Adjoint à l'Enfance-Jeunesse et aux Affaires scolaires, informe que pour la cinquième année consécutive, Guingamp Paimpol Agglomération reconduit au cours de l'été 2023 le dispositif "Mission Argent de Poche" afin de permettre aux jeunes de 15 à 17 ans de se confronter pour la première fois à la réalité du monde du travail.

Un jeune pourra effectuer 3 missions maximum au cours de l’été, entre le 3 juillet et le 5 août. Chaque mission a une durée d’une demi-journée (3h30 dont 30 minutes de pause). L’indemnisation de l’agglomérationest fixée à 15 € par mission. Les missions sont réalisées obligatoirement en compagnie d’un agent de la collectivité demandeuse. Une charte est signée par le jeune et la collectivité.

Chaque commune désireuse de participer à ce dispositif a recensé les missions que les jeunes volontaires pourraient être amenés à effectuer et les transmet au Point Information Jeunesse de Guingamp-Paimpol Agglo- mération. Les missions susceptibles d’être confiées aux jeunes sont par exemple l'aide à l’entretien des espaces verts, du classement, du rangement, de petits travaux de peinture, le nettoyage de véhicules ou de matériels... M. Naudin rappelle que la commune a participé à ce dispositif au cours de l’été 2022 et propose donc au Conseil Municipal de renouveler sa participation à ce dispositif.

Par courriel en date du 21 juin, le service de GPA nous a informé que 5 jeunes de Saint-Agathon s’étaient inscrits sur ce dispositif. Ce sont donc 8 missions qui seront proposées du 3 au 28 juillet prochain.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Accepte que la commune adhère au dispositif « Argent de poche » portée par Guingamp Paimpol Agglomération ;

- Autorise Mme La Maire à signer la Convention et tous documents afférents à ce dossier.

Délibération 60/2023

GPA – COOPÉRATIVE DE SERVICES: CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

Mme PUILLANDRE, conseillère communautaire, informe le Conseil que Guingamp-Paimpol Agglomération a engagé un travail de concertation avec les communes dans le cadre de la coopérative de services, lequel a abouti à acter la volonté commune de mutualiser certains achats.

Conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.

De manière à simplifier et sécuriser nos procédures de marchés publics tout en améliorant la qualité de nos achats et en bénéficiant d’économies d’échelle, il est proposé la constitution d’un groupement de commandes permanent (pour toute la durée du mandat) entre l’agglomération et ses communes membres. Une convention permanente permet de gagner du temps puisqu’elle n’a pas à être approuvée par chacun des membres avant le lancement de chaque nouveau marché (contrairement au groupement de commandes classique). En fonction de leurs besoins, les signataires du groupement resteront néanmoins libres de s’engager, ou pas, dans la passation de la commande.

En conséquence, en amont du lancement d’une procédure d’achat, les communes signataires de cette convention seront sollicitées pour connaître leurs besoins (avec une date limite de réponse impérative). Le coordonnateur du groupement sera désigné pour chaque marché et ses frais de gestion dus pour l’accomplissement de sa mission et les frais de publicité seront refacturés à chacun des membres ayant participé au marché.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : Mme HARRIVEL), - Approuve l’adhésion de la commune au groupement de commandes permanent entre Guingamp-Paimpol Agglomération et les communes membres signataires;

- Adopte la convention constitutive de groupement telle que jointe à la présente délibération ; - Autorise Mme La Maire à signer la convention constitutive de groupement.

Délibération 61/2023

SMITRED OUEST D’ARMOR – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES ANNEE 2022

Conformément à ma règlementation (décret n°2000-404 du 11 mai, 2000), le Rapport annuel du SMITRED Ouest d’Armor, pour l’exercice 2022 a été transmis par mail à l’ensemble du Conseil municipal.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

- Prend acte de cette communication.

Délibération 62/2023

AFFAIRES SCOLAIRES : RECOURS À UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE – ANNÉE 2023-2024

M. NAUDIN, Adjoint aux Affaires scolaires, expose au Conseil que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance, sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre, présente un intérêt tant pour les jeunes accueillie que pour les services accueillants.

La commune de Saint-Agathon est régulièrement sollicitée par des jeunes, en particulier des personnes souhaitant préparer en alternance le CAP « Accompagnement éducatif Petite Enfance ». Après réflexions et échanges, il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur le recours à un contrat d’apprentissage à compter de septembre 2023, pour une durée de 11 mois, au sein de l’école maternelle et dans le cadre de la préparation du diplôme CAP « Accompagnement éducatif Petite Enfance (AEPE) ». Le maître d’apprentissage serait un des agents municipaux travaillant à l’école maternelle.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Décide le recours à un contrat d’apprentissage, à la rentrée scolaire 2023-2024, pour une durée de 11 mois, au sein de l’école maternelle et dans le cadre de la préparation du diplôme CAP « Accompagnement éducatif Petite Enfance » ;

- Autorise Mme la Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le centre de formation d’apprenties.

DÉCISIONS DE Mme LA MAIRE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

* Signature le 25/05/2023 du devis de “Baty C” d’un montant de 700 euros HT (840 euros TTC) pour la réalisation des plans de la maison sise au 11, rue Berthelot

* Signature le 09/06/2023 du devis de la société “Altrad” d’un montant de 2.878 euros HT (3.453.60 euros TTC) pour l’achat d’un échafaudage roulant

* Signature le 09/06/2023 du devis du magasin “Bureau Vallée” d’un montant de 2.780 euros HT (3.336 euros TTC) pour l’achat de 6 tables et 36 chaises pour équiper le club-house de l’ESF situé au terrain de foot honneur.

RAPPEL DES DELIBERATIONS

53/2023 Personnel : participation de la commune à la protection sociale complémentaire (risque « prévoyance »)

54/2023 Parcelle à Ar Boulbin : désaffectation – déclassement – cession à un particulier 55/2023 SDE – résidence « Le Clos du Prieuré » : propositions du SDE

56/2023 Rénovation de l’ex-pharmacie : attribution du marché public de travaux 57/2023 Programmation culturelle de « La Grande Ourse » 2023 - tarifs des spectacles 58/2023 Finances : effacement de dette (suite décision de la commission de surendettement) 59/2023 Adhésion au dispositif « mission argent de poche » pour l’été 2023 60/2023 GPA – coopérative de services : convention de groupement de commandes 61/2023 SMITRED ouest d’armor – rapport annuel d’activites année 2022

62/2023 Affaires scolaires : recours à un contrat d’apprentissage – année 2023-2024

La Secrétaire de séance La Maire

Manuéline HARRIVEL Anne-Marie PASQUIET