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Procès Verbal - 3 Registre delib CM 18 Janv 2023
Procès Verbal - 3 Registre delib CM 8 mars 2023
Déliberation - DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2022
Procès Verbal - CM 13 DECEMBRE 2023 Registre DES Deliberations
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Saint-Agathon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 13 DECEMBRE 2023 Registre DES Deliberations)
Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Consommateurs,
ab gatho
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
13
DECEMBRE
2023
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Le
13
décembre
deux
mille
vingt-trois,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
SAINT-AGATHON,
légalement
convoqué,
s'est
réuni,
en
séance
publique,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Anne-Marie
PASQUIET,
Maire.
Présents
: Mme
Anne-Marie
PASQUIET
— M.
Christian
NAUDIN
— Mme
Elisabeth
PUILLANDRE
- Mme
Manuéline
HARRIVEL
- M.
Pierre
NORMANT
— M.
Patrick
COAT
- Mme
Delphine
NEDELEC
- Mme
Ludivine
LEMARCHAND
— Mme
Antinéa
FAMEL
— Mme
Jocelyne
LE
MAGOAROU
- M.
Hubert
COZ
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
Morgane
THIEUX
LAVAUR
(procuration
à M.
NAUDIN),
Mme
Annaïg
ETIENNE
(procuration
à Mme
Anne-Marie
PASQUIET),
Mme
Sylvia
GUELOU
(procuration
à Mme
LEMARCHAND),
M.
Benoît
QUEFFEULOU
(procuration
à Mme
Delphine
NEDELEC),
Secrétaire
de
séance
: Mme
Jocelyne
LE
MAGOAROU
Délibération
91/2023
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
2023
La Communauté
d'Agglomération
(GPA)
verse
ou
perçoit
de
la part
de
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
EPCI
lorsqu'il
y a
transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
le cadre
de
la fiscalité
professionnelle
unique.
C'est
une
dépense
obligatoire
de
l'EPCI.
Lorsque
la fusion
s'accompagne
d'un
transfert
ou
d'une
restitution
de
compétences,
l'attribution
de
compensation
est
respectivement
diminuée
ou
majorée
du
montant
net
des
charges
transférées.
À ce
titre,
il convient
de
rappeler
que
la CLECT
est
chargée
de
procéder
à l'évaluation
des
charges
transférées,
afin
de
permettre
le calcul
des
attributions
de
compensation.
Elle
établit
et
vote
un
rapport
détaillé
sur
les
transferts
de
compétences,
de
charges
et
de
ressources,
mais
également,
sur
le montant
des
charges
qui
étaient
déjà
transférées
à la
communauté
et
celui
de
la fiscalité
ou
des
contributions
des
communes
qui
étaient
perçues
pour
les
financer,
dans
un
délai
de
neuf
mois
à compter
du
transfert.
Ilest
précisé
que
ces
évaluations
sont
proposées
à titre
provisoire
et
que
d’autres
transferts
de
compétences
pourront
faire
l’objet
d’un
transfert
de
charge
par
la CLECT
au
cours
de
l’année
2022.
La
CLECT
s'est
réunie
le 15
novembre
2023
pour
évaluer
les
charges
transférées
dans
le cadre
de
transfert
ou
de
restitution
de
compétences.
L'ensemble
de
ses
travaux
est
restitué
dans
le procès-verbal
joint.
Conformément
à l'alinéa
IV de
l'article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
le rapport
de
la CLECT
doit
être
expressément
approuvé
par
voie
de
délibération
par
chaque
conseil
municipal
des
communes
membres
de
l'EPCI,
et
ce
au
plus
tard
dans
un
délai
de
trois
mois
courant
à compter
de
la transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le Président
de
la CLECT.
Le
rapport
de
la CLECT,
tel
qu'il
est
soumis
à l'approbation
du
Conseil
municipal,
comporte
les
points
suivants
: 1 - transfert
de
compétence
: Maison
des
Services
Au
Public
(MSAP)
de
Paimpol
Ce
transfert
vers
la Ville
de
Paimpol
s’accompagnera
d’un
versement
annuel
correspondant
à la
charge
nette
de
fonctionnement
de
la
MSAP
(67
680
€
en
2023
et
une
régularisation
de
56
400€
pour
2022)
- compétence
urbanisme
— réactualisation
du
coût
de
la compétence
PLUI
(sans
modification
finale
sur
ce
point)
et
rappel
du
coût
du
service
droits
des
sols
(11
255
€
pour
la
commune
de
Saint-Agathon).
Pour
Saint-Agathon,
le montant
de
l'attribution
de
compensation
pour
l'année
2023
s'élève
à 76
997
£, soit
le
montant
de
base
(88.252
euros)
diminué
du
coût
des
services
communs
(11
255
€
au
titre
de
l'ADS).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(2
abstentions
: M.
COZ,
Mme
LE
MAGOAROU)
:
APPROUVE
le
rapport
de
la
CLECT
en
date
du
15
novembre
2023
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération.
Délibération
92/2023
ASSOCIATION
MELROSE
—
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
—
ANNEE
2024
Il s'agit
d'approuver
la convention
liant
la commune
à l'association
Melrose
en
vue
de
fixer
les
modalités
de
partenariat
et
de
définir
les
conditions
par
lesquelles
la
commune
de
Saint-Agathon
apporte
son
soutien
aux
activités
que
l'association
entend
mettre
en
œuvre
conformément
à
ses
statuts,
à
savoir
la
diffusion
de
concerts
de
musiques
actuelle,
l'accueil
de
résidences
d'artistes,
ainsi
que
la
mise
en
place
d'actions
culturelles
en
direction
de
la jeunesse.
La
mise
en
place
d’un
Terminal
de
Paiement
Electronique
(TPE)
pour
la régie
de
recettes
« encaissement
des
billets
de
spectacle
à
La
Grande
Ourse
»
est
en
cours
de
réflexion
avec
la
DGFIP.
Elle
nécessitera
un
acte
modificatif
de
la
régie
et
l'ouverture
d’un
compte
DFT
(Dépôts
de
Fonds
au
Trésor).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
(1 ne
prend
pas
part
au
vote:
Mme
LE
MARCHAND,
1 abstention
: M.
COZ)
:
APPROUVE
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pour
2024,
jointe
en
annexe
AUTORISE
Mme
la Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
Délibération
93/2023
TARIFS
COMMUNAUX
DIVERS
(HORS
SALLES
COMMUNALES)
—
ANNEE
2024
Le
Conseil
municipal
délibère
chaque
année
sur
les
tarifs
applicables
aux
usagers
des
services
municipaux.
Les
tarifs
sont
valables
du
1er
janvier
au
31
décembre2024.
La
prise
en
compte
des
coûts
de
fonctionnement
entraine
une
réévaluation
à la
hausse
des
tarifs
communaux
pour
2024
soit
une
augmentation
de
4%.
_ Objet
Année
2023
Année
2024.
Table
(2
m)
(3
j
maxi)
Par
table
5.50
€
5.70
€
Concessions
Cimetière
|15
ans
62€
64,00
€
30
ans
105
€
109,00
€
50
ans
155
€
161,00
€
Colombarium
Case
(y
compris
Plaque)-15
ans
355€
369,00
€
Cavurne
(y
compris
Plaque)-15
ans
218
€
227,00
€
Dispersion
(Jardin
du
souvenir)
41€
43.00
€
Après en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
: APPROUVE
les
tarifs
applicables
aux
usagers
des
services
communaux
à compter
du
1er
janvier
2024
tels
que
définis
ci-dessus.
Délibération
94/2023
TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
—
ANNEE
2024
Comme
chaque
année,
il convient
de
délibérer
sur
les
tarifs
de
location
des
salles
et
équipements
communaux
applicables
à compter
du
1er
janvier
2024.
Sont
concernées:
_
la Maison
des
Associations,
-
la Grande
Ourse,
_
la salle
des
sports
_
la salle
de
gymnastique.
Sur
la base
des
tarifs
actuels,
il est
proposé
une
augmentation
de
4%
arrondi.
Les
tarifs
ainsi
fixés
seraient
les
suivants
:
Saint-Agathon
Extérieur.
| Tarif
1/2
journée
Descriptif,
ñ
é-
p
Terjour.
parjour
Sub
lerjour
Parjour
supplémentaire
mentaire)
Hall
(y compris
Bar)
uniquement
(pas
|
114,90
€
60,00
€
153,00
€
82,00€
d'accès
salle)
Hall
+
Salle
avec
tables
+
Scène
338,00
€
168,00
€
437,00
€
218,00
€
218.00
€
Hall
+ Salle
{chaises
ou
gradins)
+
469,00
€
240,00
€
601,00
€
328,00
€
Scène
+
Loge
En
option
Cuisine
120,00
€
60,00
€
120,00
€
60,00
€
Kit
"Conférence"
(micro-tablette-
131,00
€
vidéoprojecteur) Présence
d'un
Régisseur
(forfait)
175,00
€
Conditions
financières
de
réservation
(tout
utilisateur)
|
Acompte
30%
Caution
Matériel
de
diffusion
3000
€
Caution
Kit
"Conférence"
1000
€
Caution
Salle
1000
€
Caution
Ménage
262€
Forfait
Ménage
Hall
87,00
€
Forfait
Ménage
Hall
+
Salle
+
Scène
175,00
€
Forfait
Ménage
Hall
+
Salle
+
Scène
+
Loge
272,00
€
Descriptif
Saint-Agathon
Extérieur
Tarif
1/2
journée
ler
jour
Par
jour
supplé-
ler
jour
Par
jour
supplé-
|
(Commune
/ Ext)
mentaire
mentaire
Grande
salle
+
Cuisine
180,00
€
66,00
€
213,00
€
76,00
€
66
€
/
109
€
Salle
moyenne
+
Cuisine
120,00
€
44,00
€
153,00
€
44,00
€
les
2
salles
+
Cuisine
240,00
€
87,00
€
306,00
€
87,00
€
Conditions
financières
de
réservation
(tout
utilisateur)
Acompte
30%
Caution
Equipement
500
€
Caution
Ménage
150
€
Forfait
Ménage
87,00
€
SALLE
DES
SPORTS
SALLE
DE
GYMNASTIQUE
A
l'heure
(par
personne
physique)
9.00
€
A
l'heure
(par
personne
physique
11,00
€
A l'heure
(par
personne
morale)
21.00
€
et/ou
morale)
A l'année
(base
: 1h/semaine)
201.00
€ BIBLIOTHEQUE
Abonnement
par
famille
|
14,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
APPROUVE
les
tarifs
de
location
des
salles
et
équipements
communaux
applicables
à compter
du
1er
janvier
2024
tels
que
définis
ci-dessus.
Délibération
95/2023
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
CDG
22
Par
délibération
du
22
juin
2022,
la commune
a demandé
au
CDG
22
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d'assurance
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge
découlant
de
ses
obligations
statutaires
(décès,
accident
du
travail,
maladie
professionnelles,
congé
de
longue
maladie,
maladie
ordinaires,
maternité...)
Le
groupement
d'entreprises
composé
de
RELYENS
et
CNP
ASSURANCES
a été
retenu
par
le Centre
de
Gestion.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
(2 abstentions
: Mme
LE
MAGOAROU,
M.
COZ)
:
DECIDE
d’adhérer
au
contrat
d'assurance
groupe
des
risques
statutaires
garantissant
les
frais
laissés
à la
charge
de
la
commune,
à
compter
du
1er
janvier
2024
et
jusqu'au
31
décembre
2027,
proposé
par
CNP
ASSURANCES
et
l'intermédiaire
de
son
courtier
RELYENS:
Ÿ_
pour
les
agents
CNRACL,
avec
prise
en
charge
des
indemnités
journalières
limitées
à 90%
Choix
1 :
franchise
15
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire,
en
longue
maladie
/ longue
durée
et
CITIS Taux
de
cotisation
: 7,78%
Y_
pour
les
agents
IRCANTEC
Choix
2 : franchise
10
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
et
accident
ou
maladie
imputable
au
service Taux
de
cotisation
: 0.93%
PREND
ACTE
que
la contribution
financière
due
par
les
collectivités
au
titre
de
la gestion
du
contrat
groupe
a
été
fixée
par
le Conseil
d'Administration
du
CDG
22
en
sa
séance
du
30
novembre
2015
à 0,30%
de
la masse
salariale
assurée
par
le
contrat
CNRACL
et
à 0,07%
pour
le
contrat
IRCANTEC
PREND
ACTE
que
les
frais
du
CDG
22
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés
PREND
ACTE
que
la commune
pourra
résilier
annuellement
son
contrat,
sous
réserve
du
délai
de
préavis
de
six
mois,
par
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
AUTORISE
Mme
la Maire
à signer
le certificat
d'adhésion
dans
le cadre
du
contrat
groupe Délibération
96/2023
PERSONNEL
: RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
EN
QUALITE
D'AGENT
TECHNIQUE
Dans
sa
délibération
en
date
du
15
novembre
2023,
le Conseil
Municipal
a décidé
de
reconduire
le dispositif
de
l'ALSH
du
mercredi
pendant
la
période
scolaire.
Afin
de
mettre
en
œuvre
cette
décision
et
pour
faire
à l’accroissement
temporaire
d'activité
dû
à la
réorganisation
des
services
en
cours
(animation,
restauration
et
ménage),
il convient
notamment
de
recruter
1
agent
contractuel
pour
assurer
les
fonctions
d’animateurs
et
d'agent
technique
pour
une
durée
de
6
mois
à
compter
du
1°
janvier
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
(1 abstention
: M.
COZ)
:
DECIDE
de
recruter
un
contractuel
sur
le grade
d’adjoint
technique
2è"®
classe
pour
une
durée
de
6 mois
(DHS
:
28h) DECIDE
d'attribuer
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
de
l'ancienneté
et
de
l'expérience
de
l’agent
qui
sera
recruté
AUTORISE
Madame
la Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
se
rapportant
Délibération
97/2023
OUVERTURE
DOMINICALE
DES
COMMERCES
EN
2024
L'article
L 3132-26
du
Code
du
Travail
donne
compétence
au
Maire
pour
accorder,
par
arrêté
municipal,
aux
établissements
commerciaux
de
vente
au
détail,
où
le
repos
hebdomadaire
des
salariés
a
lieu
normalement
le
dimanche,
jusqu’à
douze
dérogations
au
repos
dominical
par
an.
ILest
rappelé
que
préalablement
à sa
décision,
le Maire
doit
solliciter
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Au-delà
de
5 dimanches
autorisés,
l'avis
conforme
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
doit
être
recueilli.
La
liste
des
dimanches
autorisés
doit
être
arrêtée
avant
le 31
décembre
pour
l'année
suivante.
Elle
peut
être
modifiée
selon
la même
procédure
en
cours
d'année,
au
moins
deux
mois
avant
le premier
dimanche
concerné
par
cette
modification.
Plusieurs
enseignes
ont
sollicité
une
dérogation
au
repos
dominical
pour
2024:
But
(commerce
d'électroménager),
Décathlon
(commerce
de
sport
et
loisirs),
Districenter
(commerce
d'habillement),
concessionnaire
Volkswagen
(automobile).
Sur
la base
de
ces
demandes,
il est
proposé
d'autoriser
l'emploi
de
salariés
les
dimanches
suivants
:
Pour
tous
les
établissements
de
vente
au
détail,
toutes
branches
commerciales
comprises,
à l'exclusion
des
concessionnaires
motos
et
automobiles.
- le
dimanche
14
janvier
2024
- le
dimanche
1er
décembre
2024
- le
dimanche
8 décembre
2024
- le
dimanche
15
décembre
2024
le dimanche
22
décembre
2024
Pour
les
concessionnaires
moto
et
automobiles
- le
dimanche
14
janvier
2024
- le
dimanche
17
mars
2024
- le
dimanche
16
juin
2024
- le
dimanche
15
septembre
2024
- le
dimanche
13
octobre
2024 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
(4
votes
contre
:
Mme
LE
MARCHAND,
Mme
HARRIVEL,
M.
NORMANT,
Mme
PUILLANDRE,
4 abstentions
: M.
COAT,
Mme
FAMEL,
Mme
NEDELEC,
Mme
LE
MAGOAROU)
:
DONNE
un
avis
favorable
aux
demandes
d'ouverture
dominicale
pour
l'année
2023,
à savoir
cinq
dimanches
pouvant
être
travaillés
aux
dates
fixées
ci-dessus
PRECISE
que
ces
dates
feront
l'objet
d'un
arrêté
du
Maire
;
AUTORISE
Mme
La
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Délibération
98/2023
REHABILITATION
DE
L'ANCIEN
GAMM
VERT
— PARTICIPATION
FINANCIERE
La
réhabilitation
du
bâtiment
abritant
il y
a quelques
années
le magasin
GAMM
VERT
pour
y accueillir
des
associations
caritatives
est
en
cours
de
réflexion
depuis
quelques
mois.
Plusieurs
réunions
réunissant
les
Maires
de
l'ex
Guingamp
Communauté,
en
présence
de
M.
Le
Sous-Préfet,
ont
eu
lieu
Ces
dernières
semaines.
Les
associations
concernées
sont
celles
situées
près
de
Pôle
Emploi.
Le
financement
de
ce
projet
passe
par
la participation
financière
des
communes
de
l'ex
Guingamp
Communauté
qui
s'élèverait
à 10
€ par
habitant
pour
la commune
de
Guingamp
et
8€
par
habitant
pour
les
autres
communes.
La participation
prévisionnelle
de
la commune
de
Saint-Agathon
serait
de
18
288
€ (2
286
habitants
X 8€).
Il est
à noter
que
la zone
d'implantation
du
projet
présente
un
risque
d’inondations
déjà
observées
ces
dernières
années
sur
le
parking
et
le
bâtiment
de
l’ancien
GAMM
VERT.
Avec
le
changement
climatique,
ces
inondations
seront
plus
fréquentes
et
plus
intenses
et
cet
emplacement
expose
les
associations
à
ce
risque.
La commune
de
Saint-Agathon
émet
une
réserve
quant
au
choix
de
l'emplacement
du
bâtiment
qui
abrite
les
associations
caritatives.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
(1 abstention
: M.
COAT)
:
VALIDE
le principe
de
la participation
financière
de
Saint-Agathon
à hauteur
de
18288
€ au
projet
des
associations
caritatives
EMET
une
réserve
sur
l'emplacement
du
projet
sur
le site
de
l’ancien
GAMM
VERT
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2024
AUTORISE
Madame
la Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération Délibération
99/2023
SERVICES
TECHNIQUES
— PROGRAMME
DE
CURAGE
2023
Chaque
année,
des
travaux
de
curage
de
fossés
et
d'arasement
d'accotements
sont
programmés
sur
plusieurs
secteurs
de
la commune.
Pour
2023,
les
travaux
programmés
porteront
sur
un
total
linéaire
de
7 404
mètres
linéaires
(contre
11
916
mètres
linéaires
en
2022).
Suite
à la
consultation
lancée
par
les
services
techniques,
deux
entreprises
ont
envoyé
un
devis
:
Ÿ_ l’entreprise
COLAS
pour
un
montant
de
9 435.20
€ HT
Ÿ_ l’entreprise
MOISAN
pour
un
montant
de
8 776.80
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
RETIENT
l'entreprise
la
moins-disante,
à
savoir
l'entreprise
Moisan
&
Fils,
pour
un
montant
de
8
776.80
€
HT
(10
532.16€)
TTC.
6 Délibération
100/2023
SERVICES
TECHNIQUES
—
AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DE
KERJOLY
—
CHOIX
DES
PRESTATAIRES
Par
délibération
n°
68/2023
en
date
du
27
septembre
2023,
le conseil
municipal
à valider
le lancement
d’une
consultation
d'entreprises
pour
la
réalisation
du
marquage
au
sol
et
de
l’achat
et
l'installation
de
panneaux
de
signalisation
en
vue
de
la mise
en
sens
unique
de
la rue
de
Kerjoly.
Suite
à la
consultation
lancée
par
les
services
techniques,
3 entreprises
ont
envoyé
un
devis
:
Y_ l’entreprise
BSM
(PORDIC)
pour
un
montant
de
11
599.29
€ HT
soit
13
919.15
€ TTC
Ÿ_
l'entreprise
Marquage
de
l'Ouest
(PLERIN)
pour
un
montant
de
10
803.33
€
HT
soit
12
964
€ TTC
Ÿ_ l’entreprise
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
(1 abstention
: Mme
HARRIVEL)
:
DECIDE
de
retenir
l'entreprise
la moins-disante,
à savoir
l'entreprise
MBS
(PLOUER
SUR
RANCE)
pour
un
montant
de
7 651.16
€ HT
soit
9 181.39
€ TTC
La
Secrétaire
de
séance
La
Maire
Jocelyne
LE
MAGOAROU
Anne-Marie
PASQUIET
:
ut
Bios
—
mé
k