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Procès Verbal - 3 CM 13 07 2022 Registre Delib
Procès Verbal - 3 Registre signe CM 19 juillet 2023
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Saint-Agathon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Registre signe CM 19 juillet 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
ain
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
19
JUILLET
2023
Le
dix-neuf
juillet
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
SAINT-AGATHON,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne-Marie
PASQUIET,
Maire.
Présents
: Mme
Anne-Marie
PASQUIET
— M.
Christian
NAUDIN
— Mme
Elisabeth
PUILLANDRE-
Mme
Annaïg
ETIENNE
—
Mme
Manueline
HARRIVEL
—
M.
Pierre
NORMANT
—
M.
Patrick
COAT-
Mme
Delphine
NEDELEC
—- Mme
Ludivine
LEMARCHAND
—
M.
Benoît
QUEFFEULOU
—
M.
Hubert
COZ
Procurations
: Mme
Sylvia
GUELOU
à Mme
Ludivine
LE
MARCHAND,
Mme
Antinéa
FAMEL
à Mme
Delphine
NEDELEC,
Mme
Jocelyne
LE
MAGOAROU
à
M.
Hubert
COZ
Absente
: Mme
Morgane
THIEUX-
LAVAUR
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
COAT
Délibération
63/2023
ACQUISITION
DES
PARCELLES
C266,
C267,
C272,
C289
— RUE
NAZARETH
Mme
PUILLANDRE,
adjointe
à l'urbanisme,
informe
l'assemblée
de
l'opportunité
d'acquérir
à l'amiable
plusieurs
parcelles
rue
Nazareth.
L'objectif
étant
de
bâtir
un
projet
préservant
et
valorisant
le
site
aux
enjeux
multiples
dont
la préservation
des
zones
humides,
la protection
de
la biodiversité
ou
la valorisation
du
patrimoine
naturel.
I
s'inscrit
pleinement
dans
la démarche
de
l'Atlas
de
la Biodiversité
Communal
dont
il est
une
concrétisation
sur
le
terrain. Mme
PUILLANDRE
propose
d'acquérir
les
parcelles
suivantes
:
N°
de
parcelle
Localisation
Propriétaires
Superficie
| Zonage
PLU
(m?)
C266
Prat
Bras
Mme
CHERMAT
32-225
N
C267
Issus
Pont
An!
ne
CHERMAT
920
N
Ezen Prat
Loguel
C272
:
Mme
CHERMAT
3
030
N
Argleudic
C289
enines
AT À
Mme
CHERMAT
830
N
Gleudic
TOTAL
35
005
Pour un montant de 7000€. Après en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- AUTORISE
Mme
La
Maire
à signer
l'acte
de
vente
aux
conditions
sus-indiquées
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
délibération.
- DESIGNE
l'étude
notariale
de
Maître
Gléron
(Guingamp)
pour
assurer
la rédaction
de
l’acte
correspondant
- DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
sur
la ligne
correspondante Délibération
64/2023
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
AM
0049
—
LE
CLOS
PRIEURE
Madame
le Maire
rappelle
le projet
de
la municipalité
d'acquérir
un
terrain
dont
la superficie
est
de
2393
m?
selon
le
cadastre,
2437
m2
selon
plan
de
bornage,
occupé
anciennement
par
une
maison
d'habitation
aujourd’hui
démolie.
L'objectif
de
la
commune
est
de
développer,
sur
ce
terrain,
situé
en
cœur
de
bourg
un
projet
de
logements
locatifs
sociaux.
Guingamp
Habitat
a un
projet
de
VEFA
permettant
la réalisation
de
14
logements
locatifs
sociaux.
Ce
projet
a nécessité
l'acquisition
d'emprises
foncières
sises
rue
du
Prieuré.
Pour
l'acquisition
et le
portage
de
ces
emprises,
la
commune
de
Saint-Agathon,
après
préemption,
a
décidé
de
faire
appel
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF
Bretagne),
par
le biais
d'une
convention
opérationnelle
d'action
foncière
signée
le 25
novembre
2019.
L'EPF
Bretagne
a acquis
les
biens
suivants
:
Date
Vendeurs
Parcelles
Nature
Prix
de
vente
Commune
de
Saint-
Maison
et
21/04/2020
Agathon
AM
n°49
jardin
113
960,00
€
(suite
préemption)
A la
demande
de
la Commune,
le projet
entre
aujourd’hui
dans
sa phase
de
réalisation.
Pour
cela,
une
partie
du
foncier
doit
être
revendue
à la
commune
pour
la réalisation
de
travaux
de
viabilisation
et de
voirie
et
une
autre
partie
à Guingamp
Habitat
pour
réalisation
des
14
logements
locatifs
sociaux
(9
PLUS
et
5
PLAI).
De
ce
fait,
la commune
de
Saint-Agathon
émet
le souhait
:
e D'acheter
à
l'EPF
Bretagne
les
biens
suivants.
Commune
Saint-Agathon
Parcelles
Contenance
à céder
en
m?
AM
49p
800
à
1000
m?
e Que
l’EPF
Bretagne
revende
à Guingamp
Habitat
les
biens
suivants
:
Commune
Saint-Agathon
Parcelles
Contenance
à céder
en
m?
AM
49p
1400
à
1600
m°?
Vu
le décret
n° 2009-636
du
8 juin
2009
portant
création
de
l'EPF
Bretagne,
modifié
par
le décret
n°2014-1735
du
29
décembre
2014,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
l’article
R. 321-9,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2121-29,
Vu
la convention
opérationnelle
d'action
foncière
signée
entre
la commune
de
Saint-Agathon
et
l'EPF
Bretagne
le
25
novembre
2019,
Considérant
que
pour
mener
à bien
le projet
de
renouvellement
urbain
à dominante
d'habitat,
la commune
de
Saint-Agathon
a fait
appel
à l'EPF
Bretagne
pour
acquérir
et
porter
les
emprises
foncières
nécessaires
à sa
réalisation,
situées
rue
du
Prieuré,
Considérant
que
ce
projet
entrant
désormais
dans
sa phase
de
réalisation,
il convient
que
l'EPF
revende
:
e À
la commune
de
Saint-Agathon
les
biens
suivant
actuellement
en
portage
:
Commune
Saint-Agathon
Parcelles
|
Contenance
à céder
en
m?
AM
n°49p
|
800
à 1000
m?
|
e À
Guingamp
Habitat
les
biens
suivant
actuellement
en
portage
:
Commune
Saint-Agathon
Parcelles
Contenance
à céder
en
m?
AM
n°49p
1400
à
1600
m2?
Considérant
que
le prix
de
revient
s'établit
conformément
à l'article
5.4
de
la convention
opérationnelle
et
est
aujourd’hui
estimé
à 172
602,77
€,
TVA
en
sus
(en
cas
d'application
de
la
TVA,
le
prix
s'entend
d’un
prix
Hors
Taxes),
soit
de
72,13
à 70,25
€ /m?
Considérant
que
les
chiffres
du
tableau
ci-annexé
sont
susceptibles
d'évoluer
pour
coller
à la
réalité
des
dépenses
supportées
par
l'EPF
Bretagne
et
qu'en
conséquence
la
commune
de
Saint-Agathon
remboursera
en
outre
à l'EPF
Bretagne,
sur
justificatif,
toute
charge,
dépense
ou
impôt,
non
prévu
sur
le tableau
ci-annexé,
de
quelque
nature
qu'il
soit,
qui
interviendrait
sur
ce
bien
à l'occasion
du
portage,
Considérant
qu’en
fonction
de
la surface
globale
qui
sera
déterminée
par
géomètre
et
de
la surface
vendue
à
chaque
partie,
le
prix
de
vente
s'établit
:
e De
56
200
€ à
72
130
€ pour
la partie
revendue
à la
commune
e
De
98
350
€
à 115
408
€
pour
la
partie
revendue
à Guingamp
Habitat
TVA
en
sus
(en
cas
d'application
de
la
TVA,
le
prix
s'entend
d'un
prix
Hors
Taxes),
Considérant
que
Guingamp
Habitat
a proposé
un
prix
d'achat
de
sa
partie
de
UN
EURO
(1,00
EUR)
net
vendeur,
que
ce
prix
ne
couvrant
pas
l'intégralité
du
prix
de
vente,
la
commune
devra
verser
à
l’occasion
de
la
vente
à
Guingamp
Habitat
une
subvention
en
complément
de
prix
s'établissant
entre
98
349
€
(QUATRE-VINGT
DIX-HUIT
MILLE
TROIS
CENT
QUARANTE-NEUF
EUROS)
et
115
407
€ (CENT
QUINZE
MILLE
QUATRE
CENT
SEPT
EUROS)
et
soumise
à même
fiscalité
que
la
vente.
Considérant
que
la convention
opérationnelle
encadrant
l'intervention
de
l’EPF
Bretagne,
signée
le 25
novembre
2019
prévoit
notamment
le
rappel
des
critères
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne
:
-
A
minima
50
%
de
la
surface
de
plancher
du
programme
consacrée
au
logement,
-
Densité
de
logements
minimale
de
30
log/ha
(sachant
que
pour
les
projets
mixtes,
70
m?
de
surface
plan-
cher
d’activité/équipement
représentent
un
logement),
-
20%
minimum
de
logements
locatifs
sociaux.
Considérant
que
la commune
s'engage
à respecter
et faire
respecter
ces
critères
sous
peine
d'une
pénalité
de
10%
du
prix
de
cession
hors
taxes
et
du
remboursement
de
la
minoration
foncière
accordée
par
l’EPF
Bretagne
d’un
montant
de
31
713,79
euros,
Entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à la
majorité
(2
votes
contre
: Mme
LE
MAGOAROU
et
M.
LE
COZ)
:
DEMANDE
que
soit
procédé
à la
revente
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
:
-
À
la
commune
de
Saint-Agathon
des
parcelles
suivantes
:
Commune
Saint-Agathon
Parcelles
Contenance
à céder
en
m?
AM
n°49p
800
à
1000
m?
environ
Pour
un
prix
de
56
200
€
à
72
130
€,
TVA
en
sus
(en
cas
d'application
de
la
TVA,
le
prix
s'entend
d’un
prix
Hors
Taxes) Surface
et
prix
définitifs
à définir
suite
à division
parcellaire
par
géomètre
-
À
Guingamp
Habitat
des
parcelles
suivantes
:
Commune
Saint-Agathon
Parcelles
Contenance
à céder
en
m?
AM
n°49p
1400
à
1600
m?
environ
Pour
un
prix
de
98
350
€ à
115
408
€, TVA
en
sus
(en
cas
d'application
de
la TVA
le prix
s'entend
d’un
prix
Hors
Taxes)
dont
un
euro
payé
par
Guingamp
Habitat
et le
reste
par
la commune
de
Saint
Agathon
(subvention
complément
de
prix
soumise
à la
même
fiscalité
que
la
vente
qu'elle
accompagne)
Surface
et
prix
définitifs
à définir
suite
à division
parcellaire
par
géomètre
APPROUVE
les
modalités
de
calcul
du
prix
de
revient
rappelées
à l’article
5.4
de
la convention
opérationnelle
et
l'estimation
pour
un
montant
global
de
172
602,77
euros
(CENT
SOIXANTE
DOUZE
MILLE
SIX
CENT
DEUX
EUROS
ET
SOIXANTE-DIX-SEPT
CENTIMES)
à
ce
jour,
susceptible
d'évoluer
selon
lesdites
modalités,
APPROUVE
la cession
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
à la
Commune
et
à Guingamp
Habitat
des
biens
ci-dessus
désignés,
aux
prix
ci-dessus
indiqués
ACCEPTE
de
payer,
en
plus,
toute
dépense,
charge
ou
impôt
que
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
aurait
à acquitter
sur
lesdits
biens,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
et à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
l'acte
de
cession,
ainsi
qu'à
verser
le
prix
d'achat
de
la
partie
vendue
à
la
commune
et la
subvention
complément
de
prix
pour
la partie
revendue
à Guingamp
Habitat.
AUTORISE
un
virement
de
crédit
de
130
000
€ du
compte
2111
vers
le compte
2112
— opération
57
Délibération
65/2023
EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
SUR
LA
PARCELLE
AE
205-
KERJOLY
Depuis
le 1er
janvier
2017,
Guingamp-Paimpol
Agglomération
dispose
de
la compétence
: « Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
». Par
délibération
en
date
du
4 avril
2017,
le Conseil
d'Agglomération
a institué
un
droit
de
préemption
urbain
sur
les
toutes
les
zones
urbaines
(U)
et
d'urbanisation
future
(AU)
des
PLU
et a
délégué
aux
communes
disposant
d’un
PLU,
chacune
pour
le territoire
qui
la concerne,
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
ces
zones
(à l'exception
des
zones
UY
et
AUY).
Dans
ce
cadre,
la commune
a reçu,
le 10
juillet
2023,
une
Déclaration
d'intention
d'Aliéner
(DIA)
enregistrée
sous
le numéro
02227223007
de
Maître
Julien-Pierre
GLERON,
Notaire
et
mandataire,
relative
à la
vente
d’un
bien
consistant
en
un
terrain
non
bâti,
sis
à Saint-Agathon
à Kerjoly
et cadastré
AE
205
d'une
superficie
totale
de
4 ha
64
a 04
ca
(46
404
m?)
au
prix
de
127
611
€
hors
frais
d'acte.
ILest
proposé
à l'assemblée
de
préempter
ce
bien
en
vue
d'y
accueillir
des
équipements
publics
tels
que
le PLU
le
prévoit.
En
effet,
le règlement
de
la zone
UE
stipule
qu’il
s’agit
« d'une
zone
urbaine
destinée
à recevoir
des
installations
et
équipements
publics
ou
collectifs
(scolaires,
sportifs,
de
loisirs,
cimetière,
centre
de
secours
principal,
ateliers
municipaux...)
ainsi
que
du
logement
à caractère
social
».
L'acquisition
de
cet
ensemble
foncier
permettrait
:
- d'envisager,
entre
autre,
le transfert
des
terrains
de
football
actuellement
situés
en
centre-bourg.
Un
projet
plus
global
est
en
réflexion
depuis
avril
2019
avec
les
associations
intéressées
(football,
archers
et
tennis).
Le
site,
objet
de
la préemption,
a été
fléché
dans
un
des
scénarios
d'implantation
du
projet.
Il semble
cohérent
par
sa
proximité
avec
le
stade
d'athlétisme
et
le
collège.
- de
libérer
l'emprise
foncière
des
terrains
de
football
qui
permettrait
de
densifier
le centre
bourg
et
de
le
dynamiser
conformément
aux
objectifs
du
PLUI
en
cours
d'élaboration.
- de
construire
un
équipement
sportif
d'envergure
communautaire
de
type
pumptrack
qui
figure
dans
la liste
des
projets
recensés
au
titre
CRTE
en
2021.
Le
conseil
municipal
des
enfants
avait
également
identifié
ce
projet
dès
2021. - de
poursuivre
les
objectifs
de
protection
de
la biodiversité
et de
répondre
aux
enjeux
de
l'Atlas
de
la Biodiversité
Communal
(instauré
en
février
2021)
et
notamment
la
préservation
du
patrimoine
naturel
de
la
commune
- de
développer
les
sentiers
de
randonnée
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
(un
votre
contre
: M.
LE
COZ
— une
abstention
: Mme
LE
MAGOAROU)
:
- DECIDE
d'exercer
le droit
de
préemption
urbain
sur
le bien
situé
à Kerjoly,
cadastré
AE
205,
d'une
superficie
de
46
404
m°?
au
prix
de
cent
vingt-sept
mille
six
cent
onze
euros
(127
611
€),
conformément
au
montant
indiqué
dans
la
DIA
et
dans
l'estimation
de
France
Domaine
reçue
le
13
juillet
2023,
auquel
s'ajoute
les
frais
liés
à
cette
acquisition - DIT
que
la préemption
étant
exercée
aux
mêmes
prix
et conditions
que
celles
fixées
dans
la DIA,
la vente
est
parfaite
et
le
vendeur
ne
peut
renoncer
à l’aliénation
- DIT
que
le règlement
de
la vente
interviendra
dans
les
6 mois
suivants
la date
de
notification
de
la présente
décision
: les
crédits
étant
inscrits
au
budget
de
la
commune.
- AUTORISE
Mme
la Maire
à signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à cet
effet
- CHARGE
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
d'assurer
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à: -
Monsieur
le
Préfet
des
Côtes
d'Armor
- Monsieur
le
Trésorier
principal
,
- Maître
Julien-Pierre
GLERON,
Notaire
- au
vendeur
- à
la
personne
ayant
fait
part
de
son
intention
d'acquérir
le
bien
Délibération
66/2023
FIXATION
DES
TARIFS
COMMUNAUX
« RESTAURATION
SCOLAIRE
» ET
« GARDERIE
»
Dans
la perspective
de
la rentrée
scolaire
2023-2024,
il convient
d'arrêter
les
tarifs
de
la restauration
scolaire
et
de
l’accueil
périscolaire.
Votés
le 13
juillet
2022,
en
vigueur
depuis
le 1er
septembre
2022,
les
tarifs
de
l’année
scolaire
2022-2023
étaient
les
suivants
:
Ÿ_ restauration
scolaire
: 2.87
€ par
repas
pour
les
enfants
5.20
€
par
repas
pour
les
enseignants
et
le
personnel
communal
Ÿ_
accueil
périscolaire
: 1.72
€
par
heure
Ces
tarifs
servent
de
base
aux
aides
du
CCAS
qui
permettent
aux
montants
payés
par
les
familles
d'être
dégressifs.
Ainsi,
en
fonction
du
montant
du
quotient
familial,
après
participation
du
CCAS,
les
tarifs
sont
minorés.
M.
NAUDIN,
adjoint
aux
affaires
scolaires,
propose
d'appliquer
une
augmentation
de
4.5%
à l'ensemble
de
ces
tarifs
pour
tenir
compte
de
l'inflation
sur
le
prix
des
denrées
alimentaires
et
de
l'énergie.
Les
grilles
tarifaires
seront
les
suivantes
:
RESTAURATION
SCOLAIRE
QUOTIENT
FAMILIAL
TARIF
QG
< 540
€
1.80
€
541€
2.24€
QF
> 780
€
3,00
€
ENSEIGNANTS
ET
PERSONNEL
COMMUNAL.
| 5,50
€
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
QUOTIENT
FAMILIAL
TARIF
QG
< 540
€
0.90
541€
1,25
781
€
< OF
<
1040
€
1.52
QF
>
1040
€
1.80
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
(1 votre
contre
: Mme
HARRIVEL,
2 abstentions
: Mme
NEDELEC,
Mme
ETIENNE)
:
_ APPROUVE
la revalorisation
sur
la base
d'une
augmentation
de
4.5%
les
tarifs
de
la restauration
scolaire
et
de
l'accueil
périscolaire
- FIXE
les
tarifs
comme
suit
:
Ÿ_
restauration
scolaire
: 3
€
par
repas
pour
les
enfants
5.5
€
par
repas
pour
les
enseignants
et
le
personnel
communal
Ÿ_ accueil
périscolaire
: 1.80
€ par
heure
- DECIDE
de
les
appliquer
à compter
du
1er
septembre
2023
Le
Secrétaire
de
séance
La
Maire
Patrick
COAT
Anne-Marie
PASQUIET
PALE