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Procès Verbal - PV du 0 104 2026 approuve le 13 05 2026
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Roye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 0 104 2026 approuve le 13 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01/04/2026
2026/127
Approuvé
lors
du
conseil
municipal
du
13/05/2026
Heure
Début
: 20
h
00
Heure
de
fin
: 22
h
10
Participants Président
: Mr
PIQUARD
Bernard,
le
Maire
Conseillers
Municipaux
présents
: PIQUARD
Bernard,
COLLE
Philippe,
POULAIN
Agnès,
FLEURY
Éric,
ABOUT
Fabienne,
BRINGOUT
Joël,
DAVI
Christelle,
DESBOEUF
Jean-Luc,
DUGUET
Marie-Thérèse,
FANJAS
Alexandre,
LEUVREY
Annie,
MAGUITOT
Daniel,
TRIPARD
Nathalie,
Conseillers
Municipaux
absents
:
Conseillers
Municipaux
absents
excusés
:
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
pouvoir
: DAVAL
Chantal
à DUGUET
Marie-Thérèse,
AUBRIAT
Hervé
à
DAVI
Christelle
Quorum Nombre
de
conseillers
municipaux
convoqués
: 15
Nombre
de
conseillers
municipaux
pour
quorum
: 8
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 13
Le
quorum
est
donc
atteint.
| Secrétaire
de
séance
Mme
DAVI
Christelle
Ordre
du
jour
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
21/03/2026
D
23-2026
: Règlement
municipal
relatif à
la
mise
à disposition
des
locaux
et emplacements
municipaux
aux
associations
royoulottes
D24-2026
: Nouvelle
répartition
des
charges
de
Fonctionnement
de
d’Investissement
du
SIVU
dur
Rahin
entre
les
communes
de
LYOFFANS
et
ROYE
D25-2026
: Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
D26-2026
: Affectation
du
résultat
—
Exercice
2025
D27-2026
: Budget
Primitif
2026
D28-2026
: Vote
des
taux
des
taxes
locales
2026
D29-2026
: Accroissement
saisonnier
d'activité
Délibérations
et
avis
APPROBATION
du
procès-verbal
de
la
séance
du
21/03/2026
L'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
21/01/2026
Délibération
D
23-2026
Règlement
municipal
relatif
à
la
mise
à
disposition
des
locaux
et
emplacements
municipaux
aux
associations
royoulottes
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
la
nécessité
d'encadrer
la
mise
à
disposition
des
locaux
municipaux
et
du
domaine
public
au
profit
des
associations
de
la
commune
;
Considérant
l'importance
de
soutenir
la
vie
associative
royoulotte
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
: DECIDE
d'adopter
le règlement
municipal
relatif à la mise
à disposition :
-
Des
locaux
de
stockage,
-
De
la
salle
des
associations,
-
De
l'Espace
de
la
Culture
et
des
Loisirs,
-
Du
domaine
public
communal,
Tel
qu'annexé
à la présente
délibération.
FIXE
un
délai
minimum
de
réservation
de
deux
mois
pour
toute
utilisation
de
l'Espace
de
la
Culture
et
des
Loisirs.
ACCORDE
à
chaque
association
royoulotte
une
mise
à
disposition
gratuite
annuelle
de
l'Espace
de
la Culture
et
des
Loisirs,
dans
les
conditions
prévues
au
règlement.
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à l'application
de
la présente
délibération. Délibération
D
24-2026
Nouvelle
répartition
des
charges
de
Fonctionnement
et
d’Investissement
du
SIVU
du
RAHIN
entre
les
communes
de
LYOFFANS
et
ROYE
Le
Maire
expose
:
Vu
la délibération
du
19/03/2025
fixant
la
répartition
des
charges
de
fonctionnement
et
le changement
de
taux.
Vu
le dernier
recensement
de
la population
«
Population
Totale
selon
le recensement
de
l'INSEE
» et le changement
du
nombre
d'habitants
pour
les deux
communes,
LYOFFANS
et
ROYE,.
Vu
le choix
de
préciser
la
répartition
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Il est
nécessaire
de
rectifier
la
répartition
entre
les
deux
communes
de
LYOFFANS
et
ROYE.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
***
DECIDE
: Qu'à
compter
du
1er
janvier
2026
la
répartition
se
fera
de
la
façon
suivante :
*kX[YOFFANS
:
460
habitants
soit :
23%
XXXROYE
:
1
508
habitants
soit
:
77%
Délibération
D
25-2026
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) :
Vu
le CFU
2025
de
la
Commune
de
ROYE
;
Considérant
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents :
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les éléments
susvisés
;
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le CFU
2025
avant
le 30
juin
2026
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la Commune
défini
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement
__ |
Section
d'investissement
|
Total
des
Sections
Résultat
clôture
2024
344
285,68
€
80
388,34
€
424
674,02€
EXERCICE
2025
RECETTES
744
090,28
€
164
203,13
€
908
293,41
€
DEPENSES
599
461,35
€
331
698,60
€
931
159,95
€
Résultat
de
l'Exercice
144
628,93
€
- 167
495,47
€
- 22
866,54
€
Résultat
clôture
2025
488
914,61€
- 87
107,13
€
401
807,48
€
R.A.R
dépenses
901,00
€
901,00
€
R.AR
recettes
Résultat
Global
de
clôture
488
914,61
€
- 88
008,13
€
400
906,48
€ 2026/128
Mr
le
Maire
quitte
la séance
et
le Conseil
Municipal
siège
sous
la
présidence
de
Mr
COLLE
Philippe,
197 Adjoint,
pour
le vote
du
Compte
Financier
Unique,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
Le
Conseil
Municipal,
hors
de
la
présence
de
Mr
le
Maire :
- ADOPTE
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la
Commune
de
ROYE
Délibération
D
26-2026
Affectation
du
résultat
—
Exercice
2025
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l'exercice
2025,
Considérant
que
le Compte
Financier
Unique
présente
:
- un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
488
914,61
€
- un
déficit
d'investissement
de
88
008,13
€.
Le
résultat
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
et d'investissement
étant
positif,
les
résultats
de
chaque
section
seront
reportés
automatiquement.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
ACCEPTE
d'affecter
au
Budget
Primitif
2025
comme
suit :
Article
001
—
Dépense
(résultat
d'investissement
reporté)
: 87
107,13
€
Article
002
— Recette
fonctionnement
(résultat de
fonctionnement
reporté)
: 400
906,48
€
Article
1068
— Recette
investissement
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
: 88
008,13
€
Délibération
D
27-2026
Budget
Primitif
2026
Le
Maire
présente
le
Budget
Primitif
2026.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2026,
comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
: 949
055,00
€
Recette
de
fonctionnement
: 1016
548,48
€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
: 323
313,13
€
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2026,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le
budget
primitif
2026,
en
suréquilibre,
arrêté
comme
suit
:
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement ;
-
Au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la
section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
949
055,00
1 016
548,48
Section
d'investissement
323
313,13
323
313,13
TOTAL
1
272
368.13
1
339
861.61
Délibération
D
28-2026
Vote
des
taux
des
taxes
locales
2026
Le
Conseil
Municipal,
vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
À
du
Code
général
des
impôts,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
DECIDE
de
fixer
les taux
pour
2026
comme
suit :
-
Taxe
d'habitation
: 7,69
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 34,82
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 44,44 Délibération
D
29-2026
Accroissement
saisonnier
d'activité
Vu
le code
général
de
fonction
publique,
notamment
son
article
L332-23
2° ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
vu
le décret
n°88-145
du
15 février
1988
modifié
portant dispositions statutaires
relative à la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
le cas
échéant ;
Vu
le
budget
de
la
collectivité
;
Vu
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la collectivité
;
CONSIDÉRANT
que
le
bon
fonctionnement
des
services
implique
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
lié au
surcroît
d'activité
estivale,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
de
créer
un
emploi
non
permanent
en
référence
au
grade
d’adjoint
technique,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
6
mois
allant
du
15/04
au
15/10
inclus,
PRECISE
que
l'accroissement
temporaire
saisonnier
est justifié
par
un
surcroît
d'activité
estivale
PRECISE
que
l'agent
sera
recruté
à temps
complet
à
hauteur
de
35h00
minutes
hebdomadaires
(soit
35/35ème
d'un
temps
plein),
sur
un
poste
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C'et
pour
assurer
les
fonctions
suivantes :
entretien
des
espaces
verts,
-
Pour
le recrutement
d'un
agent
contractuel
:
Précise
que
le
niveau
de
recrutement
sera
déterminé
sur
la
base
des
critères
suivants:
expérience
professionnelle
souhaitée
de
2
ans
minimum,
permis
B
obligatoire,
*
Fixe
la
rémunération,
en
référence
au
grade
de
recrutement
et
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience,
l'indice
brut
minimum
367/
indice
majoré
minimum
366
et
l'indice
brut
maximum
432/
indice
majoré
minimum
387
- _
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
-
Autorise
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
SIGNATURES Le
Maire
Le
secrétaire
NT