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Procès Verbal - PV approuve
Procès Verbal - PROCES VERBAL du 08 10 2025 approuve le 03 12 2025
Procès Verbal - PV approuve
Procès Verbal - PV du 0 104 2026 approuve le 13 05 2026
Procès Verbal - PV du 13 05 2026 approuve le 05 06 2026
Procès Verbal - PV CM du 12 avril 2023 approuve le 24 mai 2023
Procès Verbal - PV CM du 19 fevrier 2025 approuve le 19 mars 2025
Procès Verbal - PV CM du 12 avril 2023 approuve le 24 mai 2023
Procès Verbal - PV du 03 12 2025 approuve le 21 01 2026
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Roye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 03 12 2025 approuve le 21 01 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03/12/2025
2026/103
BP
Approuvé
lors
du
conseil
municipal
du
21/01/2026
Heure
Début
: 20
h
00
Heure
de
fin
: 21h45
Participants Président
: Mr
PIQUARD
Bernard,
le
Maire
Conseillers
Municipaux
présents
: FLEURY
Éric,
POULAIN
Agnès,
COLLE
Philippe,
BESANÇON
Valérie,
BRINGOUT
Joël,
BROCARD
Yves,
DESBOEUF
Jean-Luc,
FAIVRE
Delphine,
FAIVRE
Gisèle,
FANJAS
Alexandre,
GAMBA
Catherine,
GROSJEAN
Laurence,
LEUVREY
Annie,
MAGUITOT
Daniel,
MONNIER
Catherine Conseillers
Municipaux
absents
: TERNET
Alain
Conseillers
Municipaux
absents
excusés
: NAYNER
Christian
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
pouvoir
: GROSJEAN
Yoanna
à
FLEUREY
Éric
Quorum Nombre
de
conseillers
municipaux
convoqués
: 19
Nombre
de
conseillers
municipaux
pour
quorum
: 10
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 16
Le
quorum
est
donc
atteint.
Secrétaire
de
séance
|
Mr
FLEURY
Éric
Ordre
du
jour
|
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
08/10/2025
D
24-2025
: Convention
de
mise
à disposition
de
terrains
en
forêt
communale
de
ROYE
D
25-2025
: Tarifs
des
concessions
cimetière,
cases
au
colombarium
et
cavurnes
pour
2026
D
26-2025
: Tarifs
photocopies
pour
2026
D
27-2025
: Tarifs
«
Droit
de
stationnement
»
pour
2026
D
28-2025
: Centre
Culturel :
fixation
des
tarifs
des
entrées
pour
les
spectacles
de
2026
D
29-2025
: Tarifs
2026
pour
la
publicité
dans
le
ROYE
INFO
D
30-2025
: Tarifs
des
locations
de
«
l'Espace
de
la
Culture
et
des
Loisirs
»
pour
2026
D
31-2025
: Rétrocession
parcellaire
de
la société
GDFC
à
la
Commune
de
ROYE
D
32-2025
: Recrutement
d'agents
recenseurs
Délibérations
et
avis
APPROBATION
du
procès-verbal
de
la
séance
du
03/12/2025
L'exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
03/12/2025 Délibération
D
24-2025
Adhésion
à
la
convention
de
participation
«
Santé
»
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Haute-Saône
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L 827-9
et
suivants
;
Vu
le Code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Haute-Saône
pour
le
lancement
de
la
consultation
en
date
du
18
février
2025 ;
Vu
l'avis
sur
les
offres
du
comité
social
territorial
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Haute-Saône
en
date
du
30
septembre
2025
;
Vu
la délibération
du
30/09/2025
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Haute-Saône
approuvant
le choix
de
la
commission
d'appel
d'offres
sur
l’attributaire
du
contrat
collectif
;
Vu
la
convention
de
participation
«
Frais
de
santé
»
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
et
le
groupement
Amellis
Mutuelle
&
Argance
Conseils.
Le
Maire
rappelle :
L'ordonnance
n° 2021-175
du
17 février 2021
et le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
ont
redéfini
la participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Les
contours
de
ce
financement
sont
précisés
sur
un
montant
minimum
de
participation
obligatoire
de
l'employeur
à
compter
du
1% janvier
2026
de
15€
mensuels
par
agent
et
un
socle
; par
le biais
d'une
convention
de
participation
ou
la
labellisation
de
contrats
individuels.
Conformément
à
l'article
L.
827-7
du
code
général
de
la fonction
publique,
les centres
de
gestion
se
sont
vu
confier
la
nouvelle
mission
de
conclure
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
de
leur
ressort,
une
convention
de
participation
au
titre
de
la
protection
sociale
complémentaire
et
notamment
pour
couvrir
le
risque
«
Santé
»
des
agents.
C'est
ainsi
que
le Centre
de
Gestion
de
Haute-Saône
a
lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
et qu'à
l'issue
de
celle-ci,
la
convention
de
participation
a
été
attribuée,
après
analyse
des
offres
et
recueil
de
l'avis
du
comité
social
territorial
départemental,
au
groupement
Amellis
Mutuelles
&
Argance
Conseils.
Les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
désormais
se
rattacher
à cette
convention
de
participation
sur
délibération
de
leur
assemblée
délibérante,
après
consultation
de
leur Comité
Social
Territorial.
La
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
offre
un
cadre
sécurisé
et
donne
également
l'opportunité
de
disposer
d'une
offre
qualitative
immédiatement
disponible,
sans
avoir
à
mener
une
consultation.
Il est
proposé
d'accorder,
à
compter
du
1*
janvier
2026
une
participation
financière,
pour
le
risque
«
Santé
»,
aux
fonctionnaires
et agents
de
droit
public
et de
droit
privé
en
activité
qui
auront
fait le choix
de
bénéficier
des
garanties
proposées
dans
le cadre
de
la
convention
de
participation,
comme
suit
:
-
Le
montant
brut
mensuel
de
cette
participation
sera
de
15.00€
mensuels,
par
agent
à
compter
du
1*
janvier
2026
;
L'adhésion
des
agents
à la convention
de
participation,
à l'exclusion
de
toute
autre
forme
de
couverture,
conditionne
le
bénéficie
du
versement
de
la
participation
financière
de
l'employeur.
Le
rapport
du
Maire
étant
entendu,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
+
d'autoriser
l'adhésion
à
la convention
de
participation
et
la
prise
en
charge
des
participations
financières
prévues,
selon
les
conditions
ci-dessus, 2026/104
BP
°
de
prévoir
l'inscription
au
budget
des
exercices
2026
à
2031,
soit
la
durée
de
la
convention
de
participation,
les
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
°
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
contractuelles
et
la
convention
de
participation
relatifs
à ce
dossier.
Délibération
D
25-2025
Tarifs
des
concessions
cimetière,
cases
au
colombarium
et
cavurnes
pour
2026
Le
tarif
des
concessions
cimetière,
des
cases
au
colombarium
et
des
cavurnes
doivent
être
réactualisés
chaque
année,
il convient
donc
de
les
fixer
pour
2026.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
FIXE
pour
l'année
2026
les tarifs
comme
suit :
-
Concession
cimetière
30
ans
: 50
€
le m2
-
Concession
cimetière
à
perpétuité
: 100
€
le
m2
-
Case
au
colombarium
pour
50
ans
: 1
300
€
(Attention
la case
peut
comporter
un
maximum
de
4
urnes,
mais
de
17
cm
de
diamètre
chacune)
-
Concession
cavurnes
30
ans
: 100
€
-
Concession
cavurnes
à perpétuité
: 200
€
(Les
cavurnes
sont
de
dimension
110/95
avec
possibilité
d'inhumer
4
urnes)
Délibération
D
26-2025
Tarifs
photocopies
pour
2026
Les
tarifs
des
photocopies
doivent
être
réactualisés
chaque
année,
il convient
donc
de
les
fixer
pour
2026.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
FIXE
pour
l'année
2026
les tarifs
comme
suit
:
-
0,20€
la
photocopie
A4
-
0,30€
la
photocopie
A3
Délibération
D
27-2025
Tarifs
«
Droit
de
stationnement
»
pour
2026
Les
tarifs
des
droits
de
stationnement
doivent
être
réactualisés
chaque
année,
il convient
donc
de
les
fixer
pour
2026. Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
FIXE
les
tarifs
comme
suit
:
-
50€
par demi-journée
(période
de
0 à 6 heures)
-
100€
par journée
(période
supérieure
à 6 heures)
Délibération
D
28-2025
Espace
de
la
Culture
et
des
Loisirs
: fixation
des
tarifs
des
entrées
pour
les
spectacles
de
2026
Les
tarifs
concernant
les entrées
pour
les
spectacles
à l'Espace
de
la Culture
et des
Loisirs
devant
être
réactualisés
chaque
année,
il convient
donc
de
les
fixer
pour
2026.
En
effet,
tout
spectateur
se
présentant
dans
un
établissement
de
spectacle
comportant
un
prix
d'entrée,
doit
être
porteur
d’un
billet délivré
avant
l'entrée
dans
l'établissement.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
FIXE
un
tarif unique
d'entrée
à 8 €
pour
l'année
2026.
Délibération
D
29-2025
Tarifs
2026
pour
la
publicité
dans
le
ROYE
INFO Les
tarifs
pour
la publicité
dans
le ROYE
INFO
devant
être
réactualisés
chaque
année,
il convient
donc
de
les fixer
pour
2026.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
FIXE
les
tarifs
comme
suit :
-
Carte
de
visite
(6,5
x8,5)
:
35
€
- Quart
de
page
(105
x
148)
:
50€
-
Demi
page
(210
x
148)
:
100€
- Page
complète
: 200
€
Délibération
D
30-2025
Tarifs
des
locations
de
«
l'Espace
de
la
Culture
et
des
Loisirs
»
pour
2026
Les
tarifs
concernant
la location
de
«
l'Espace
de
la Culture
et des
Loisirs
» devant
être
réactualisés
chaque
année,
il convient
donc
de
les fixer
pour
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
15
pour
et
1
contre :
FIXE
pour
l’année
2026
les tarifs
comme
suit
:
ROYE
EXTERIEUR
Particulier
(week-end)
270
€
570
€
Association
(repas
avec
cuisine)
170
€
570
€
Association
(soirée
sans
cuisine/loto)
80
€
250
€
Vin
d'honneur
(seul)
/ Apéritif
(sans
cuisine)
100
€
140
€
Exposition
—
Salon
—
Bourse
…
(sans
cuisine)
50
€
50
€
Réunion
de
travail
sans
vidéo
projecteur
(jaurnée
110
€
110
€
sans
soirée
et sans
cuisine)
Réunion
de
travail
avec
vidéo
projecteur
(journée
130
€
130
€
sans
soirée
et sans
cuisine)
Association
(activité
régulière
en
semaine) :
- 1
ou
2 séances
par
semaine
180
€/an
180
€/an
- 3
ou
4
séances
par
semaine
270
€/an
270
€/an
Réveillon
du
nouvel
an
(30/12
à
midi
au
02/01
à
800
€
800
€
midi) Vaisselle
par
couvert
(tarif
unique)
*
0,60
€
0,60
€
Verres
et tasses
par
couvert
(hors
repas)
(tarif
0,50
€
0,50
€
unique) Percolateur
(vide)
Inclus
Inclus
Tireuse
à
bière
pour
futs
tête
plate
ou
creuse
Inclus
Indius
(vide) Bac
à
ordures
ménagères
Inclus
Inclus
Bac
de
tri
(gratuit
si conforme
au
tri,
sinon
15
€)
Gratuit
Gratuit
Caution
1
500
€
1500
€
Délibération
D
31-2025
Rétrocession
parcellaire
de
la
société
GDFC
à
la
Commune
de
ROYE
Vu
la délibération
du
31/05/2001
«
convention
ORSA
avec
la
Commune
de
ROYE
»,
Vu
la
délibération
du
21/06/2001
« Avenant
à
la
convention
ORSA
avec
la
Commune
de
Roye
»,
Vu
la
convention
du
29/03/2024,
selon
l'article
4
qui
stipule
que
la
société
Granulats
De
Franche
Comté
(GDFC)
finalisera
la
restitution
des
dernières
parcelles
«
Étang
Etrapeux
»
à
la
Commune
de
ROYE,
telles
que
cadastrées
et figurant
sur
le
plan
en
annexe
4.
GDFC
finalisera
également
la
restitution,
à
l'euro
symbolique,
des
dernières
parcelles
« étang
Etrapeux
»
à
la
Commune,
telles
que
cadastrées
comme
suit
et
figurant
sur
le
plan
en
annexe
4
des
présentes.
Sont
notamment
incluses
les
parcelles
désignées
à
l'article
4
de
la
précédente
convention
du
6 juin
2001,
modifiée
le 26
juillet
2001.
COMMUNE
|
SECTION
Lieudit
Numéro
Contenance
en
m?
ROYE
À
ETRAPEUX
661
178
05
ROYE
À
ETRAPEUX
672
20
30
ROYE
A
ETRAPEUX
675
35
90
ROYE
À
CHAMPS
LES
BONS
924
1 2475
ROYE
A
CHAMPS
LES
BONS
926
6
93
3
65
93 2026/105
BF
Les
frais
de
notaire
sont
à
la
charge
de
la
société
GDFC
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
S'ENGAGE
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
rétrocession
parcellaire
à
la
Commune
de
ROYE
à
l'euro
symbolique. AUTORISE
Mr
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les actes
relatifs
à cette
opération.
Délibération
D
32-2025
Recrutement
d'agents
recenseurs
vu vu Vu vu vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
la loi n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre V
;
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population
:
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population
;
le
budget
de
la
collectivité
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
recourir
à
des
emplois
d'agents
recenseurs
en
qualité
de
vacataires
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
2026,
CONSIDÉRANT
qu'en
dehors
des
cas
de
recrutement
prévus
aux
articles
3
et
suivants
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
les
collectivités
et
les
établissements
publics
peuvent
recruter
des
«
vacataires
».
Ni
fonctionnaires,
ni
agents
contractuels
de
droit
public,
les
agents
vacataires
sont
recrutés
dans
des
conditions
particulières,
CONSIDÉRANT
que
la
notion
de
vacataire
répond
à trois
conditions
cumulatives :
-
Recrutement
pour
effectuer
un
acte
déterminé
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public,
-__
Recrutement
discontinu
dans
le temps,
- _
Rémunération
à l'acte
selon
la nature
de
la tâche.
CONSIDÉRANT
qu'il
s'agit
d'un
travail
spécifique
et
ponctuel
à
caractère
discontinu,
qu'il
est
difficile
de
quantifier
à l'avance
et qui
sera
rémunéré
après
service
fait,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le Conseiïl
Municipal
:
DECIDE
le recrutement
de
3
postes
d'agents
recenseurs
sous
le statut
de
vacataire
dans
les
conditions
définies
ci-
après :
Objet
de
la vacation
: assurer
les
opérations
du
recensement
de
la
population
Durée
de
la
vacation:
sur
toute
la
période
des
opérations
de
recensement
qui
se
dérouleront
du
06/01/2026
au
14/02/2026,
Rémunération
: la vacation
sera
payée
à raison
de
1 550
€ brut.
La
rémunération
des
agents
recenseurs
sera
versée
au
terme
des
opérations
de
recensement,
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
SIGNATURES Le
Maire
Le
secrétaire