Déliberation - DM2026 390

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Déliberation - DM2026 390 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2026 390)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2026-390

CONTRAT DE CESSION DU DROIT DE REPRÉSENTATION D'UN SPECTACLE VIVANT "DEUX 1/2 - ALEX VIZOREK" AVEC LA SOCIÉTÉ TS3

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,

Vu le code de la commande publique notamment en son article R. 2122-3 1°,

Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,

Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu les récépissés en date du 14 mai 2025 portant attribution des licences temporaires d’entrepreneur de spectacles vivants des 3 catégories respectivement référencées PLATESV-R- 2025-003049 pour le théâtre Madeleine-Renaud et PLATESV-R-2025-003051 ; PLATESV-R-2025- 003053 pour la Commune,

Considérant qu’il y a un intérêt pour la Commune de proposer des spectacles culturels et variés aux tabernaciens ;

Considérant que la société TS3 propose de céder le droit de représentation du spectacle « DEUX ½ - ALEX VIZOREK » au profit de la Commune ;

Considérant que la représentation du spectacle « DEUX ½ - ALEX VIZOREK » aura lieu le vendredi 18 septembre 2026 à 20h30 pour un montant de 10 000 € HT, TVA à 5,5 %, soit 10 550 € TTC ;

Considérant que ce type de contrat relève de l’article R. 2122-3 1° du code de la commande publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité, ni mise en concurrence préalables ;

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260626-10043-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 1 juillet 2026

Publication le : 1 juillet 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-390 Page 1 sur 3Considérant qu’il y a en conséquence, nécessité de signer un contrat relatif à la cession de droit de représentation du spectacle « DEUX ½ - ALEX VIZOREK » avec la société TS3 ;

DÉCIDE

Article 1er :

Le contrat relatif à la cession de droit de représentation du spectacle « DEUX ½ - ALEX VIZOREK » est signé avec la société TS3, sise 10 place du Général Catroux à Paris (75017), représentée par Monsieur Emmanuel TALLIEU, en sa qualité de Directeur délégué.

N° SIRET : 433 236 742 00048

Article 2 :

Le montant du contrat de cession est de 10 000 € HT, TVA à 5,5 %, soit 10 550 € TTC, auquel peuvent éventuellement s’ajouter d’autres frais afférents à l’exécution de la prestation, dont les repas le soir de la représentation en prise en charge directe ou sous forme de défraiement au tarif SYNDEAC en vigueur.

Le règlement sera effectué par mandat administratif via CHORUS-PRO, sur présentation de facture et selon les modalités suivantes :

- Une avance de 30 % sera versée à la signature du contrat, soit 3 000 € HT, TVA à 5,5 %, soit 3 165 € TTC.

- Le solde à l’issue de la représentation, soit 7 000 € HT, TVA à 5,5 %, soit 7 385 € TTC.

Article 3 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l’exercice 2026.

Article 4 :

La représentation du spectacle « DEUX ½ - ALEX VIZOREK » aura lieu le vendredi 18 septembre 2026 à 20h30 au théâtre Madeleine-Renaud, sis 6 rue du Chemin Vert de Boissy à Taverny (95150).

Article 5 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 6 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 26 juin 2026

Le Maire,

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-390 Page 2 sur 3Florence PORTELLI

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