Procès Verbal - CR CM 2025.04.04 PV

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Procès Verbal - CR CM 2025.04.04 PV Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Gap. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 2025.04.04 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Énergies, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE de GAP

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PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du 4 avril 2025 à 18h15

(Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment les articles L.2121-15 et L.2121-25)

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Le Conseil Municipal de la Ville de Gap, s'est réuni en l’hémicycle de l’Hôtel de Ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Roger DIDIER.

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Ginette MOSTACHI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées.

LISTE DES PRÉSENTS

(Délibérations étudiées : n°n°2025.04.04.1 à 2025.04.04.47)

NOM Prénom Observation

ALLEMAND Marie-José Présente

ASSO Catherine Présente

AUGUSTE Cédryc Absent – Puis présent à partir de la délibération n°2 et les suivantes

BAR Christiane Présente

BERNERD Françoise Présente

BLANC Alain Présent

BOUCHARDY Martine Présente

BOUTRON Claude Présent

BROCHIER Jean-Louis Présent

BUTEUX Olivier Présent

BUTZBACH Pimprenelle Excusée – Pouvoir à Mme GONON

CAL Nina Présente

1COLONNA Evelyne Présente

CORDIER Elie Présent

DAVID Isabelle Présente

DIDIER Roger Présent

DUSSERRE Françoise Présente

EYRAUD-YAAGOUB Zoubida Présente

FOREST Solène Présente

FOULQUE Mélissa Absente – Puis présente à partir de la délibération n°2 et les suivantes

GARCIN Eric Présent

GAZIGUIAN Richard Excusé – Pouvoir à M. BLANC

GEIGER Nicolas Présent

GENTY Chiara Absente

GONON Esther Présente

GRENIER Maryvonne Présente

KUENTZ Charlotte Présente

LESBROS Rolande Présente

MARTIN Jean-Pierre Présent

MAZET Jérôme Présent

MEDILI Vincent Présent

MONTOYA Eric Présent

MOSTACHI Ginette Présente

MOUGIN Alexandre Présent

PATRON Bruno Excusé, a donné pouvoir à M. MARTIN

PAUCHON Olivier Présent

PHILIP Pierre Présent

PIERREL Christophe Excusé, a donné pouvoir à Mme KUENTZ

RAPIN Chantal Présente

REYNIER Joël Présent

2ROUGON Paskale Présente

SILVESTRI Gil Présent

VALERO Fabien Excusé, a donné pouvoir à M. MOUGIN

Les Conseillers Municipaux présents, formant la majorité des membres en exercice.

M. le Maire : Mes chers collègues nous allons débuter notre séance.

1 - Désignation du secrétaire de séance

L’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses séances le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire.

Décision :

Il est proposé de nommer Madame Ginette MOSTACHI.

Aucune objection n'étant apparue pour un vote à mains levées cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 31

- ABSTENTION(S) : 9

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON

M. le Maire : Mes chers collègues, avant même d'entamer les différentes délibérations de ce conseil municipal, j'aimerais que l'on puisse profiter de la présence, dans notre hémicycle, d'une personnalité importante en matière de compétences dans les domaines qui ont fait un petit peu l'actualité de la semaine que nous venons de vivre. Et j'ai la chance et le plaisir d'avoir dans mon équipe un éminent spécialiste, le professeur Claude BOUTRON. Je lui ai demandé de faire un moment d'explication en ce qui concerne le problème de la pollution. Je vais donc lui laisser la parole de façon à ce qu'il puisse à la fois confirmer ou infirmer ce qui a pu se dire. Je pense que dans ce genre de situation il vaut mieux, en toute impartialité, faire confiance aux compétences d'un éminent professeur de la faculté de Grenoble plutôt que d'entendre dire, par moment, des choses qui n'ont aucune réalité et qui sont l'émanation de personnes particulièrement incompétentes. Je vous laisse la parole, monsieur le professeur.

M. BOUTRON : Merci M. le Maire. Oui, je vais intervenir sur ce sujet qui a été d'actualité ces jours-ci, il s'agit bien entendu de l'école de la Pépinière. Alors j'ai beaucoup de plaisir à parler de l'école de la Pépinière car c'est là que j'ai fait mon CP et donc je connais bien les lieux. Avant, j'étais à l'école maternelle de la Gare,

3dans le même secteur. Là, je m'exprime comme professeur émérite à l'université de Grenoble où j'ai fait ma carrière scientifique, notamment au laboratoire de glaciologie et géophysique de l'environnement. Donc dans le cadre de ce travail scientifique, j'ai travaillé sur l'atmosphère, la physique de l'atmosphère, la chimie de l'atmosphère, et notamment l'étude de la pollution atmosphérique à différentes échelles : l'échelle locale, l'échelle régionale, l'échelle hémisphérique : hémisphère nord et l'échelle globale, quand on va au fin fond de la planète en Antarctique. L'échelle locale, je voulais juste vous raconter une histoire un petit peu amusante : j'ai par exemple participé à un programme international d'étude de la pollution par le plomb sur tous les sites, aussi bien éloignés que proches, et dans ce cadre là, j'ai eu par exemple, pendant un certain temps, un tuyau qui pendait par la fenêtre de mon bureau sur le campus de Saint-Martin-d'Hères, pour pomper de l'air sur le campus, pour des mesures d'isotope du plomb. Donc ça, c'est vraiment de la pollution locale. Au niveau régional, j'ai travaillé sur des carottes de glace faites vers le sommet du Mont-Blanc, au col du Dôme, et vers le sommet du Mont Rose, au col Infetti, à la frontière entre la Suisse de Zermatt et l'Italie. Là, on regardait la pollution régionale de l'Europe de l'Ouest. On a travaillé beaucoup au Groenland, où là, on a une vision de la pollution, je dirais, de l'hémisphère Nord. Et puis, en Antarctique, alors en Antarctique, on est au fin fond de la planète, et lorsqu'on détecte une pollution en Antarctique, on dit qu'elle est globale. Je n'aime pas trop le terme, c'est plutôt un terme anglais ; en fait, c'est plutôt mondial. Avec mon équipe, on a notamment mis en évidence une pollution très ancienne en plomb par les Romains il y a 2000 ans, et on a eu l'immense fierté de publier ça dans la revue américaine Science, qui est une revue extrêmement prestigieuse. Donc, ça a montré qu'il y avait déjà une pollution à l'époque romaine assez forte pour qu'on la trouve au centre du Groenland et puis j'ai beaucoup travaillé sur la pollution à cause des additifs au plomb dans l'essence, ce qu'on appelle l'essence plombée. Vous rappelez-vous c'était le plomb tétraéthyle et tétraméthyl qu'on a rajouté à l'essence automobile et aviation pendant de nombreuses décennies, à partir du 1923 jusqu'aux années 70. C'était une formidable pollution qui a fait monter les concentrations de plomb au Groenland d'un facteur 100, donc quelque chose d'absolument gigantesque. J'ai eu l'honneur de travailler au California Institute of Technology, à Pasadena, avec le professeur américain, Clair PATTERSON, qui a joué un rôle éminent dans l'interdiction des additifs au plomb dans l'essence. Alors, l'étude de Respire, que j'ai reçue, quand je l'ai reçue, je me dis : « Il y a peut-être des choses intéressantes dedans » et je dois dire qu'en fait, elle est terriblement décevante. Il n'y a rien de nouveau dans cette étude, qui a été montée en épingle par certains, il n'y a rien de nouveau. Je me suis dit : « Tiens, voilà des gens qui ont peut-être fait des mesures à côté des écoles, que ça soit dans les Hautes-Alpes ou d'autres parties de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ». Mais non, il n'y a pas de mesures. Dans le cas de GAP, ils se sont servis de modélisation, à échelle extrêmement lâche, faites par AtmoSud, à partir des mesures de notre installation de mesure d'AtmoSud qui est à la Commanderie, à quand même une certaine distance de l'école de la Pépinière. Et, eux-mêmes d'ailleurs, dans leur rapport, ils appellent à faire attention. Je ne sais pas si les médias qui ont relayé ça ont lu le rapport, mais moi, je dis ici, je vous dis textuellement ce qui est dans le rapport de Respire : « Ainsi, tous les chiffres de cette étude doivent être considérés avec précaution puisqu'ils sont issus d'une modélisation. Ils ne correspondent pas à des mesures de concentration, mais à une tendance générale entachée d'erreurs et d'incertitude ». Quand j'ai vu ce qui sortait dans la presse, je n'ai pas du tout vu, mais pas du tout, cette prudence que même les gens de Respire ont mise dans leur rapport. Je trouve ça absolument désolant. Donc, il n'y a aucune mesure nouvelle

4dans cette étude de Respire. Ils se sont bornés à reprendre des modélisations, vraiment très préliminaires, avec des mailles très larges, et ça a été monté en épingle. Alors ils n'ont pas fait, ou n'a pas été fait dans ce cas-là, une modélisation, j'allais dire sérieuse. Une modélisation sérieuse, si on veut voir des tendances sur des petites échelles, c'est compliqué à faire. Il faut des modèles numériques de terrain extrêmement performants, j'allais dire métriques, qui permettent d'avoir ce qu'on appelle la rugosité de la ville. Le positionnement de tous les immeubles, la hauteur des immeubles, la largeur des rues, etc... en précision très très bonne et ça suppose des calculs de modélisation compliqués à faire. Il faut beaucoup de puissance de calcul pour faire ça et là on n'a pas ça. Donc avec les mailles extrêmement larges qu'on a, on est parfaitement incapable de dire : « Est-ce qu'il y a une pollution du côté du rond-point des Cèdres ou est-ce qu'elle est du côté du parc de la Pépinière ? » On ne sait pas du tout. Donc il n'y a rien de nouveau là- dessus. Un autre point que je voulais mentionner, c'est le fait que là on parle de l'air extérieur. Dans l'air extérieur, il y a aussi des particules naturelles et, vous avez tous vu ça, on a régulièrement des épisodes de poussière désertique qui arrivent sur l'Europe de l'Ouest mais pas que. Ça, c'est un sujet que je connais très très bien. J'ai fait des cours entiers là-dessus, en maîtrise à Grenoble. Il est parfaitement connu que depuis tout temps même, il y a même 700 000 ans, il y avait des poussières désertiques qui étaient soulevées par les vents, au Sahara mais aussi au désert de Gobi ou des endroits comme ça, transportées par la circulation atmosphérique et certaines se retrouvent en Europe de l'Ouest. Dans le cas du Sahara, le gros de la troupe part à travers l'Océan Atlantique vers l'Ouest. On retrouve ces poussières du Sahara au Texas, en Floride. On les retrouve au nord de l'Amérique du Sud. Nous, on retrouve au Groenland les poussières du désert de Gobi qui arrivent au Groenland par-dessus le pôle Nord. Tous les printemps, on a des poussières du désert de Gobi au Groenland. Ça nous sert, même ça nous aide, à dater des carottes de glace au Groenland car on a des beaux pics chaque printemps en calcium qu'on retrouve très très bien. Dans les Alpes, le fait qu'il y ait ces événements de poussières, ça dégrade la qualité de l'air mais attention c'est une dégradation naturelle parce que dans l'atmosphère il y a des particules naturelles qui viennent des déserts, qui viennent de l'érosion des roches et des sols, locaux ou à plus grande distance, il y a plein de particules émises par la végétation. Il y a beaucoup de choses comme ça. Donc tout ce qu'on trouve dans l'air ce n’est pas forcément de la pollution, ça peut l’être, c'est en partie naturelle et éventuellement en partie pollution. Cette pollution naturelle, on ne la voit pas bien en fait quand on a des relevés de qualité de l'air, ce n’est pas vraiment distingué, c'est très dommage. Mais on a tous vécu ça à Gap. Moi, régulièrement, ma voiture est teintée par ces poussières du Sahara. Ce n'est pas nouveau, on retrouve ça avec mon équipe, avec mes collègues coréens, on a retrouvé ça sur de la glace dans l'Antarctique il y a 700 000 ans. Dans ce cas-là, ce sont des poussières qui viennent d'Australie par la circulation atmosphérique. Un autre point qui me désole un petit peu dans l'histoire, dans ce dossier de Respire, c'est qu'en fait, en terme de santé, ce qui est le plus important, j'allais dire, c'est ce qu'on appelle la pollution de l'air intérieure puisque nous autres, adultes ou enfants, on passe très peu de temps dehors. On est surtout à l'intérieur. Je ne sais pas, si vous prenez un Parisien, il va passer pas mal d'heures dans sa chambre à coucher, il va être dans sa cuisine, il sera dans sa salle de bain, après il sera un petit peu dehors, il va à la station de RER, il va passer 1 heure et demie dans le RER, puis dans le métro, il sera dans son bureau et rebelote dans l'autre sens le soir. C'est ça qui est important, c'est la pollution qu'on appelle indoor, pour les spécialistes, qui est quelque chose d'intéressant. Pour revenir à la Pépinière, j'ai ici des données qui

5sont des données d'AtmoSud. AtmoSud, je connais bien puisque je représente la ville de GAP dans leur conseil d'administration, leur conseil scientifique, je fais partie du bureau qui est l’organisme qui dirige AtmoSud et je suis aussi le président du comité territorial 04/05 d'AtmoSud donc pour le coup, c'est quelque chose que je connais bien. Ici, j'ai des données de cette modélisation à grande maille vers le carrefour des Cèdres. Alors les mailles sont vraiment grosses. On a des mailles qui doivent faire facilement peut-être 100 m de côté, 50 m de côté au minimum, je n'ai pas le chiffre. Là, j'ai les données de dioxyde d'azote, à l'extérieur, évaluées comme ça. A nouveau ce ne sont pas des mesures, c'est une modélisation, notamment à partir de la Commanderie. Alors j'ai donc le dioxyde d'azote, en concentration, et, j'ai les valeurs ici de, excusez-moi, 2015 à 2023. Et on voit les valeurs d'oxyde d'azote qui descendent. Celles de 2023, sont quasiment la moitié de celles de 2015. Donc une descente importante. J'ai la valeur limite légale et réglementaire en France qui est bien en dessus. Donc si on regarde les valeurs récentes en dioxyde d'azote, les valeurs actuelles sont dans les 15 à peu près, ce sont des microgrammes par m³, la valeur limite légale en France est 40. Après, je passe aux particules ce que l'on appelle les PM 2,5. Je ne sais pas si vous êtes familier avec cette notion de 2,5. En fait, les particules qu'on trouve dans l'atmosphère ne sont jamais sphériques quasiment, sauf peut-être, des sphérules qui arrivent de l'espace mais le reste c'est jamais sphérique. Donc, on calcule un rayon équivalent en faisant comme l'équivalent sphérique d'une particule terrestre qui n'est pas du tout sphérique, qui a une forme bizarroïde, ça dépend de l'origine. Donc PM 2,5 c'est un rayon équivalent de 2,5 microns. Là j'ai les valeurs, pareil de 2015 à 2023, on a des valeurs assez stables qui sont dans les, à peu près, 12, quelque chose comme ça en 2023, la valeur limite réglementaire en France en vigueur est 25. J'ai des particules un peu plus grosses, qu'on appelle les PM 10, avec un rayon équivalent, c'est sphérique de 10 microns. Là, j'ai pareil de 2015 à 2023. En 2023, ça descend, ça descend bien régulièrement, et en 2023, on est vers 15, oui, à peu près 15, et la valeur limite est de 40, la valeur limite réglementaire en France actuellement. Voilà la réalité. Vous voyez que les valeurs réelles sont bien en dessous des valeurs réglementaires et donc ça il faut le dire abondamment. Pour ce qui est de la pollution d'air, de manière plus générale, il faut savoir quand même que dans nos pays d'Europe de l'Ouest, en tout cas, d'Amérique du Nord, il y a une baisse régulière, importante de la pollution atmosphérique. Il y a certains cas où c'est même une baisse formidable. Pour revenir à ce que je connais le mieux dans le cas du plomb, vous vous rappelez que jusqu'en 2 000, on avait ce qu'on appelle de l'essence plombée. On a eu l'essence plombée en Europe de l'Ouest qui était jusqu'à, je crois, 2 g par litre de plomb. C'est absolument énorme et pour ceux de ma génération, ça rappelle le tigre d'ESSO. Je ne sais pas si vous avez déjà vu à une époque, ESSO faisait une publicité : « mettez un tigre dans votre moteur ». Moi je l'ai la publicité, je m'en sers dans mes cours pour les étudiants. Je montre un superbe tigre qui a une gueule super sympa. Et le tigre, c'était le plomb, donc il n'était pas si sympa que ça. Parce que le plomb, il faut savoir, c'est quand même un toxique avéré. On a eu, à partir de 1923, en Europe, jusqu'en 1985/90, une formidable pollution en plomb avec des concentrations astronomiques. Et je suis quand même fier d'être un de ceux qui ont contribué à faire interdire cette formidable pollution. Cette pollution par le plomb, maintenant, a disparu quasiment parce que, là aussi, il faut faire attention au terme quand vous achetez de l'essence sans plomb ; le mot sans plomb n'est pas correct. En fait, il faut comprendre de l'essence non plombée. Les Américains parlent de « unleaded » c'est-à-dire qu'on n’a pas rajouté de plomb mais il y a quand même un petit peu de plomb, qui est le plomb qu’il y avait naturellement dans le pétrole brut. Ça dépend

6des pétroles bruts. Par exemple les pétroles bruts lourds du Venezuela sont très très chargés en métaux lourds. Un brut d'Arabie Saoudite léger sera beaucoup moins chargé. Donc il y a un petit peu de plomb qui reste après le raffinage mais il faut comprendre que dans l'essence sans plomb qu'on n'en a pas rajouté comme antidétonant pour avoir un indice d'octane élevé. Et puis, il y a une autre pollution qui a diminué. Je me rappelle très bien, je faisais des cours là-dessus à l'université de Grenoble, c'est celle en dioxyde de soufre. A Grenoble, on avait une pollution très forte, en soufre notamment, parce qu'il y avait beaucoup de chauffage au charbon. Le charbon, en tout cas certains charbons, est très chargé en soufre. Maintenant ça, ça a virtuellement disparu. Par contre, il y a une pollution qui a monté, c'est la pollution liée à l'utilisation du bois de chauffage. Le bois de chauffage est très populaire, notamment chez nos amis écologistes, mais le bois de chauffage, moi je suis assez réticent là-dessus, et dans mon équipe on a travaillé sur ce qu'on appelle les hydrocarbures aromatiques polycycliques au Mont Blanc et au Mont Rose. Certaines viennent de la combustion du bois, il y en a pas mal et ça a tendance à monter. Donc attention à la combustion du bois, ce n'est pas tout blanc le bois énergie. Attention, attention. Ça peut poser problème. Pour revenir aux écoles et aux crèches de la ville de Gap, on n'a pas attendu Respire pour suivre la qualité de l'air intérieur dans nos écoles et nos crèches. Le service Communal Hygiène et Santé vérifie régulièrement le bon état de fonctionnement, notamment des moyens d'aération des classes. Il effectue régulièrement des relevés du taux de dioxyde de carbone. Ces mesures permettent de s'assurer qu'il existe un renouvellement efficace de l'air ambiant et constituent un indice de l'absence éventuelle de pollution, de polluants stagnants. Alors en 1922, pardon, en 2022, oui, je suis dans les carottes de glace, vous savez dans les carottes de glace, moi la glace la plus vieille que j'ai manipulée, personnellement, dans mes mains, c'est la glace qui a quasiment 800 000 ans, mais bon elle n'a rien d'extraordinaire par contre. Ça fait un peu d'émotion et on essaie de ne pas faire tomber la carotte de glace par terre car là c'est le drame absolu. Alors, en 2022 on a fait des relevés spécifiques à l'école de la Pépinière et à l'intérieur de l'école de la Pépinière on a mesuré notamment ce qu'on appelle le benzène qui serait un témoin d'une éventuelle pollution liée à la circulation routière. Les concentrations que j'ai là, c'est 1,6 à 1,7 microgrammes par m³, dans deux salles de classe, côté carrefour des Cèdres, et 1,53 dans la cour de l'école. La valeur limite réglementaire en France c'est 10 donc on est nettement en dessous. Après, on a mesuré ce qu'on appelle l'indice de confinement. En fait, c'est la mesure de CO2, pendant une semaine, et ce tête indice était compris entre 0 et 1 et le maximum fixé par la réglementation c'est 5. Donc on est bien en dessous de ce seuil. Je voulais parler de quelques mesures en cours pour rassurer parents et enseignants. Les chiffres mis en avant par l'étude de l'association Respire, dont je voudrais rappeler, repose uniquement sur une extrapolation par modélisation de différentes données. Les mesures précises montrent qu'elles ne correspondent pas à la situation de l'école de la Pépinière. Mais face à l'inquiétude légitime des parents et des enseignants, née de cette étude et surtout de leur reprise par les médias ou certains médias, la municipalité réalise actuellement une nouvelle mesure de l'indice de confinement au sein d'école. Pas plus tard que mercredi, j'ai eu très longuement au téléphone Dominique ROBIN qui est le directeur d'AtmoSud, que je connais très bien, et il m'a confirmé, que je pouvais vous confirmer, ce soir, au conseil municipal, qu'AtmoSud allait se mettre à notre disposition pour faire de nouvelles campagnes de mesures, notamment de l'air extérieur à la Pépinière. Il ne s'agira plus de mesures faites à une certaine distance et extrapolées par modélisation, il s'agira de mesures faites sur place, de vraies mesures, parce que, je vous rappelle qu'en science, la base ce

7sont les mesures. Donc, il y aura des mesures, notamment, de particules fines, devant, donc à l'extérieur et à l'intérieur de l'école. Dominique ROBIN m'a confirmé son accord pour réaliser rapidement ces mesures et je l'en remercie. Voilà, je vais m'arrêter là.

M. CORDIER : Alors je ne reviendrai pas sur la bassesse ou la faiblesse des propos et des attaques ad hominem qu'il y a eu en ouverture de séance et qui étaient parfaitement déplacés. Je suis ravi de voir M. BOUTRON que vous avez une formidable carrière que je respecte énormément, que vous êtes professeur émérite, et tout votre cursus honorum que vous venez de développer est parfaitement impressionnant. Je sais que notre conseil municipal a beaucoup de chance de vous avoir dans ses rangs. Simplement, je crois qu'à la fois pour les conseillers municipaux qui sont ici, mais aussi les gens qui sont dans le public, on est dans un conseil municipal, si on a envie d'assister à une conférence scientifique ou au comité de rédaction d'une revue, on va dans les lieux appropriés. On vient vous écouter dans un endroit où on veut écouter un cours. Moi je ne suis pas là, ici, pour discuter de vos compétences, puisqu'il va de soi que je ne vous arrive même pas à la cheville sur ce sujet-là. Je ne suis pas là pour discuter de votre expertise, de votre carrière, de vos voyages, et du petit tour du monde que nous venons de faire ensemble. Je suis ici pour parler des sujets de la commune et de ce qui concerne effectivement l'actualité, puisque je vois qu'un point a été ajouté à l'ordre du jour de manière imprévue. Et vous avez dit et vous avez menti en expliquant que nous aurions tenu des propos excessifs, mensongers. Il faut que je retrouve votre terme. Sauf que nous n'avons fait que dire ou plutôt vous venez de répéter la seule et unique chose que nous avons dite. Puisque nous avons fait paraître un communiqué de presse cette semaine qui explique quoi ? Nous ne demandons pas la fermeture immédiate de l'école. Nous ne demandons rien d'autre. Qu'avons-nous demandé ? Nous avons demandé des nouvelles mesures par AtmoSud pour voir si l'étude de l'association Respire était confirmée ou infirmée. Ce que vous venez de nous présenter à l'instant. Donc je suis vraiment ravi, qu'effectivement, vous fassiez, avec un peu de retard peut-être, mais ce que nous avons demandé à AtmoSud dont Gap est une ville membre et dont j'ai pu lire dans la presse que la collaboration se passait bien. Nous n'avons rien demandé d'autre que la mise en place de nouvelles mesures aux abords des écoles, donc dans les cours de récréation et à l'intérieur des écoles. Nous n'avons rien demandé d'autre que ça. Alors, je ne sais pas à partir de quand vous avez pu vous dire que la stratégie de nous gratifier d'une intervention certes passionnante mais totalement lénifiante, de 30 minutes, marcherait pour faire diversion et diluer le sujet, mais sachez que ça ne fonctionne plus depuis un bon moment. Puisque c'est la stratégie qui est employée sur tous les sujets : une fois sur l'eau, une fois sur Cristayes, aujourd'hui sur les écoles, on parle pendant 30 minutes pour dévier le sujet et faire diversion mais ce qui est en question aujourd'hui, ce n'est pas la carrière de M. BOUTRON, ni les études que vous avez menées par le passé, c'est ce qui se passe aujourd'hui et maintenant. Par ailleurs, j'ai relevé une chose dans votre intervention, puisque vous venez de nous expliquer, vous l'avez dit, que vous êtes opposé au chauffage au bois. Donc, est-ce que je dois comprendre de votre intervention que vous avez envie, est-ce que vous avez le projet de prendre des mesures qui viseraient à pénaliser ceux des Gapençaises et des Gapençais qui aujourd'hui utilisent un chauffage au bois et qui sont extrêmement nombreux ? Donc, je vous réitère la demande, la ville de GAP est adhérente d'AtmoSud, donc nous redemandons des mesures étayées et aux abords, pas seulement de l'école de la Pépinière, mais aux abords des différentes écoles de Gap, notamment celles qui

8sont concernées par un fort trafic automobile. Je pense par exemple à l'école de Puymaure, à l'école des Eyssagnières, et je pourrais en citer encore plusieurs autres. Et nous, tout ce qu'on demande, ce sont des faits et études scientifiques, avec des mesures précises et répétées et régulières, à l'appui, pour pas que la santé des enfants et des personnels des écoles puisse, à un moment, être mise en péril. Nous n'avons rien demandé de plus que ça. Donc, essayez de faire croire l'inverse, c'est non seulement malhonnête mais volontairement mensonger. C'est le premier point et ensuite, il serait effectivement bienvenu, que nous puissions avoir les mesures aussi à l'intérieur des salles de classe et à l'intérieur des écoles, puisque comme vous l'avez dit très justement, du fait de votre expérience et vos compétences, nous passons la plupart de notre vie à l'intérieur.

M. BOUTRON : Je voulais répondre sur le chauffage au bois. Je crois que je ne suis pas du tout, du tout, le seul, à dire qu'il faut faire attention. Il y a beaucoup d'études là-dessus. Le chauffage au bois a certes des avantages mais, au point de vue environnemental, a des inconvénients. Il ne s'agit pas d'interdire ou de ne pas interdire, etc... Nous, on n'est pas dans ces démarches-là mais je dis qu'il faut faire attention et, ce n'est pas seulement dit ici, c'est dit dans pas mal d'autres pays, donc le chauffage au bois, il faut faire attention. Dans certaines conditions, la combustion du bois émet un certain nombre de polluants qui peuvent poser problème donc le chauffage au bois, attention. Je n'ai jamais dit qu'il fallait l'interdire ou pas l'interdire mais je dis qu'il faut faire attention. Ce n'est pas forcément la panacée. Il y a des inconvénients, il y a des avantages donc il faut poser ça mais faire croire qu'il n'y a que des avantages, ça n'est pas correct.

M. CORDIER : Donc je réitère ma question, quand seront communiquées les mesures à l'intérieur des écoles et quand seront réalisées des nouvelles mesures par AtmoSud ?

M. BOUTRON : Le directeur d'AtmoSud m'a dit qu'ils allaient mettre en place ce qu'il fallait pour ces nouvelles mesures dans l'air extérieur à l'école de la Pépinière et donc ces mesures, je n'ai pas de calendrier exact, mais ça va être fait rapidement. Dominique ROBIN m'a dit qu'il était possible d'en faire état ce soir au conseil municipal, de l'engagement d'AtmoSud de réaliser ces nouvelles mesures.

M. CORDIER : Et quand nous serons communiquées les mesures à l'intérieur des salles de classe ?

M. BOUTRON : Les mesures, il faut d'abord les faire avant de les communiquer.

M. CORDIER : C'est bien ce que je vous demande. Les mesures à l'intérieur des salles de classe, quand seront-elles faites et quand seront-elles communiquées ?

M. BOUTRON : Dans ce que va faire AtmoSud, il y a, à la fois de l'intérieur et de l'extérieur. Je pense que vous n'arrivez pas à le comprendre et donc il y a, à la fois des mesures à l'extérieur de l'école et à l'intérieur de l'école, mais on ne peut pas vous communiquer des mesures avant qu'elles soient faites, à moins d'être devin.

M. CORDIER : M. BOUTRON, je vous demanderai juste une chose, c'est déjà de rester respectueux, de ne pas perdre votre sang-froid. C'est plutôt lourd.

M. le Maire : Rigolo.

9M. BOUTRON : Ridicule.

M. CORDIER : Laissez, laissez entendre que nous serions d'abord en ouverture du conseil municipal des personnes parfaitement incompétentes et qu'on ne comprendrait pas. Au cas où vous ne le sauriez pas, Monsieur BOUTRON, AtmoSud est ce qu'on appelle une AASQUA. C'est une association qui est chargée de la surveillance de la qualité de l'air. Ce sont elles qui régissent les mesures de surveillance de la qualité d'air en France. Ce sont des associations de type loi 1901. Elles sont chargées de la qualité de l'air extérieur mais, manifestement, puisque vous voulez rentrer dans un débat technique, ça n'est pas AtmoSud qui est chargée des études sur la qualité de l'air intérieur.

M. BOUTRON : Ah ça, je m'oppose à ce que vous dites.

M. CORDIER : Je vous invite...

M. BOUTRON : AtmoSud a réalisé pour nous...

M. CORDIER : Je vous invite à consulter la loi, M. BOUTRON.

M. BOUTRON : Des mesures sur l'air intérieur.

M. CORDIER : Je vous invite à consulter la loi.

M. BOUTRON : Je pense qu'il faut quand même que vous connaissiez vos dossiers avant d'en parler…

M. CORDIER : Si AtmoSud veut des études complémentaires. Si AtmoSud veut faire des études complémentaires, c'est leur droit et tant mieux c'est une bonne chose. Mais dans la loi ce n'est pas AtmoSud, qui est une association de surveillance de la qualité de l'air, qui a en charge les mesures de l'air intérieur. Donc avant de nous expliquer que nous sommes parfaitement incompétents ou que nous ne comprenons rien ou autre, assurez-vous aussi d'avoir de bonnes informations, au moins le débat sera plus respectueux. Mais, je crois que ce soir vous et M. DIDIER, êtes partis sur de mauvaises bases.

M. BOUTRON : Oh !

M. le Maire : Là, c'est vous qui perdez votre calme.

M. CORDIER : Pas du tout.

M. BOUTRON : Vous perdez votre sang-froid, je crois.

M. CORDIER : Je crois que vous pourrez réécouter l'enregistrement. Tout le temps de ce conseil municipal et ceux depuis le début du mandat, je me suis toujours exprimé, à la différence d'autres personnes dans cet hémicycle, de manière respectueuse et sans inclure d'attaques ad hominem dans mes propos. Je crois que tout le monde ne peut pas en dire autant.

10M. le Maire : Bien, alors, on se calme. Tout va bien se passer et je remercie Claude BOUTRON pour son intervention qui, à mon sens, était quelque chose d'intéressant et d'utile. Alors Madame...

M. CORDIER : Quand seront transmises les études sur l'air intérieur ?

M. le Maire : Si vous pouvez essayer de ne pas...

M. CORDIER : Quand seront transmises des études sur l'air intérieur ?

M. le Maire : Nous n'avons pas de date Monsieur. Claude BOUTRON vous a répondu. Il a l'accord...

M. CORDIER : Ce qui est bien dommage.

M. le Maire : D'AtmoSud pour que des mesures soient faites. Nous ferons des mesures, nous, en interne, avec notre service compétent. Toujours est-il, quand elles seront faites vous en aurez connaissance, voilà. D'ailleurs, je vous pose la question de savoir à qui je m'adresse ce soir ? Je m'adresse à l'assistant parlementaire, je m'adresse... Attendez, attendez. Vous avez eu la parole, vous me laissez m'exprimer s'il vous plaît. Est-ce que je m'adresse à l'assistant parlementaire ? Est-ce que je m'adresse au membre de Gap Autrement qui brutalement a disparu ? Est-ce que je m'adresse à un candidat déclaré aux élections municipales ? Est-ce que je m'adresse à un membre d'un parti politique ? Dans la mesure où les choses sont quand même assez différentes et que, très sincèrement, je vous vois beaucoup vous agiter et pas forcément pour le mandat qui vous a été confié en tant qu'attaché parlementaire, c'est tout ce que je dirai là-dessus ce soir.

M. CORDIER : Alors, moi, par contre, je vais vous répondre avant, je crois, de transmettre la parole. J'ai l'impression, mais peut-être que je me trompe, et j'imagine c'est ce que vous me répondrez bien volontiers, qu'une certaine forme de fébrilité se dégage depuis un certain temps de votre attitude et de vos propos. C'est la deuxième fois, en quelques jours,

M. le Maire : Oui.

M. CORDIER : Que vous me mettez en cause nommément. D'abord, par un communiqué de presse publié par les moyens de communication de la ville de Gap au sujet de la sécurité. Je pense qu'on aura l'occasion d'y revenir. Et, cette fois, en laissant entendre, puisque c'est ce que je crois comprendre, que je ne sais pas, je m'agiterai.

M. le Maire : Oui.

M. CORDIER : Sans respecter soit d'un côté le mandat que m'ont confié les électeurs, soit de l'autre des engagements professionnels. Donc, c'est une mise en cause qui est grave et que vous faites dans le cadre d'une campagne électorale. Puisque vous aussi vous êtes candidat déclaré.

M. le Maire : Moi, je suis maire de Gap.

M. CORDIER : Et, depuis longtemps...

11M. le Maire : Je suis maire de Gap.

M. CORDIER : Vous êtes effectivement candidat déclaré...

M. le Maire : Non Monsieur, non, non...

M. CORDIER : Alors je pense aussi que vous devriez comprendre une chose.

M. le Maire : Je ne suis pas candidat déclaré.

M. CORDIER : Depuis que je siège dans ce conseil municipal, vous essayez, ce qui est habile et intelligent de votre part, dès que j'interviens, de me faire sortir de mes gonds, de créer une tension et de faire en sorte que je puisse tenir des propos qui seraient excessifs ou déplacés. J'imagine facilement les réunions que vous pouvez avoir, avec certains de vos plus proches conseillers, au début, qui vous diraient : « Mais il est jeune, il va s'énerver facilement, ce sera simple de le faire dégoupiller, il faut y aller, il faut continuer », notamment en me coupant la parole très souvent quand j'interviens. Ce qui est un petit peu désagréable mais a le mérite, quand on y est habitué finalement, de ne pas trop perturber. Donc, ce que je voudrais vous dire sur l'aspect politique, c'est que Gap Autrement, effectivement, qui est issu d'une liste aux élections municipales en 2020, a rejoint une liste bien plus large de gauche, qui représente effectivement de nombreuses sensibilités et qui n'en est donc qu'une des composantes. J'ai du mal à interpréter autrement que par de la fébrilité, à la fois vos mises en cause, vos attaques ad hominem et toutes les opérations électoralistes que vous mettez en place depuis quelques temps et que je salue. Tout ce que vous faites dans un but électoral, je le trouve positif mais comme ça fait 24 ans, bientôt 25, que vous êtes à la tête de la commune, d'abord comme premier adjoint puis comme maire de Gap...

M. le Maire : Ça vous gêne.

M. CORDIER : Mais, ça ne me gêne absolument pas puisque vous avez vous avez été élu et la moindre des choses, en démocratie, c'est de respecter le résultat des élections...

M. le Maire : Ça, ça vous gêne.

M. CORDIER : Et de le reconnaître. Mais, je note, depuis quelques semaines, depuis quelques mois, une certaine frénésie de votre côté que ce soit : des colis de Noël, que ce soit une augmentation des subventions aux associations. Et ce sont de bonnes mesures. Mais quel dommage d'avoir attendu 24 ans et bientôt 25 pour mettre cela en place. Tout ce que vous êtes en train de démontrer M. le Maire, avec ces attaques, ces insinuations, ces sous-entendus, ces mises en cause, celui que vous êtes en train de pénaliser ce n'est pas moi, M. le Maire, c'est vous.

M. le Maire : Bon, est-ce que vous en avez terminé pour ce monologue ?

M. CORDIER : Non, je réponds à une mise en cause...

M. le Maire : Attendez, attendez...

M. CORDIER : Je réponds à une mise en cause...

12M. le Maire : Maintenant, maintenant...

M. CORDIER : Et ce qui est particulièrement déplacé dans cet hémicycle.

M. le Maire : Vous laissez un petit peu parler vos collègues parce que...

M. CORDIER : C'est déplacé dans cet hémicycle.

M. le Maire : Vous avez quelqu'un qui a demandé la parole et je vais lui la céder volontiers. Mme KUENTZ.

Mme KUENTZ : Bonsoir. Merci de me donner la parole. En tout cas, excusez-moi, je réfléchis dans quel sens je vous le prends. Je trouve que c'est dommage parce que là on a une alerte qui est intéressante. Ok, elle est sortie dans la presse, ok, tout le monde n'est pas forcément d'accord pour ce qui s'est dit, mais, il y a là une alerte qui est posée et on sent une sensibilité forte et une nécessité de s'en occuper. C'est tout ce qui concerne les pollutions. Cette alerte, elle est donnée par ce qui s'est passé dans la presse cette semaine et je pense, qu'au lieu de... Déjà, merci pour votre exposé, il est intéressant mais je regrette, quand même, quelque chose sur cet exposé, c'est qu'il parle quand même beaucoup du passé et il parle beaucoup de mesures. Et, encore une fois, si on prenait cette alerte comme quelque chose dont on pourrait se saisir pour donner du sens à nos actions politiques, peut-être qu'on pourrait donner une autre dimension. Moi, je crois que c'est ce que j'aurais aimé entendre ce soir. J'aurais aimé entendre : « Oui, effectivement, faisons un vrai projet de territoire dans lequel on met la santé des habitants au cœur de ce qu'on produit pour la ville de Gap ». Il y a des actions qui ont été mises en œuvre, il y a des actions qui restent à mettre en œuvre. Ça, on aurait pu les citer. On aurait pu en parler. On aurait pu donner du sens, en fait, à un certain nombre de documents d'études qui sont produits et qui sont malheureusement trop souvent laissés dans les placards alors que ça nous permet de comprendre pourquoi à un moment on agit. Pourquoi on agit pour le logement, pourquoi on s'interroge sur le fait de chauffer son logement au bois. Aujourd'hui, effectivement, même l'État, même tout ce qui est aide à la rénovation énergétique, on s'interroge sur la pertinence ou pas de subventionner le chauffage au bois. Qu'est-ce qu'on pourrait faire à Gap ? Et bien, peut-être qu'on pourrait mettre en place d'autres types de subventions qui permettraient d'aller sur d'autres types de chauffage. En fait, on aurait pu - des exemples il y en a à la pelle - reparler du PCAET, on aurait pu parler du schéma de mobilité, qui n'est pas mis en œuvre à ce jour, on aurait pu donner du sens, se dire : « Est-ce qu'il y a assez d'espace récréatif dans la ville de Gap ? Est-ce qu'il y a assez d'équipements sportifs ? Ah ben oui, les équipements sportifs on est quand même, on a ce qu'il faut mais par contre les espaces récréatifs, est-ce qu'il faut qu'on en reparle ? ». Voilà, on aurait pu donner du sens à cette alerte et donner un vrai sens politique en fait à notre action au lieu de s'intéresser à des mesures ou à des événements passés. En tout cas, pour ma part, c'est vraiment le regret que je fais ce soir et j'aimerais vraiment qu'on donne ce sens-là. On a les moyens, il y a déjà des choses qui ont été faites, il reste plein de choses à faire dans ce sens-là. Merci.

M. le Maire : Bien, je vous remercie Madame. Madame la Députée.

Mme ALLEMAND : Non, M. le Maire, vous m'avez toujours appelée Mme ALLEMAND, ce n'est pas la peine de m'appeler Madame la Députée maintenant.

13M. le Maire : Vous avez votre attaché parlementaire à côté.

Mme ALLEMAND : Alors, non, on est dans un conseil municipal, on est dans un hémicycle. On est dans l'hémicycle de la ville de Gap où vous nous avez toujours appelés par nos noms respectifs, à part quand vous faites mine de chercher le nom de M. CORDIER, mais ça c'est...

M. le Maire : Ça m'arrive.

Mme ALLEMAND : Oui, c'est un défaut de mémoire, c'est l'âge, ça progresse.

M. le Maire : Oui, c'est l'âge, oui...

Mme ALLEMAND : Voilà, bon, c'est comme ça. Ce que je voulais vous dire, c'est que, moi, je ne peux pas vous laisser dire ce que vous avez dit. Encore une fois, on est ici, on est des élus, on est des élus municipaux, on travaille dans le cadre du conseil municipal. Jusqu'à, il y a quelques temps, je crois que c'est au mois de septembre, vous aviez décidé que ça devait bien se passer. Bon, ça n'a pas duré. Mais ce n’est pas grave.

M. le Maire : Je vais d'ailleurs le réitérer, vous voyez.

Mme ALLEMAND : Ah, c'est une bonne nouvelle. Mais c'est mal parti.

M. le Maire : Dans le cours de la soirée.

Mme ALLEMAND : C'est mal parti. Moi, ce que je voulais vous dire, c'est que M. CORDIER n'est pas mon assistant, comme vous dites, c'est mon directeur de cabinet, c'est pas du tout pareil. C'est absolument pas pareil. Et, il est ici en tant que conseiller municipal, comme moi-même. Ça, c'est une première chose et je vous prierai de respecter.

M. le Maire : Donc, il n'est pas...

Mme ALLEMAND : Sa fonction actuelle.

M. le Maire : Donc il n'est pas attaché parlementaire.

Mme ALLEMAND : Non, il est directeur de cabinet, je vous le répète.

M. le Maire : D'accord, très bien.

Mme ALLEMAND : Et il n'est pas ici dans le cadre de ses fonctions. D'ailleurs, il n'est pas rémunéré. Vous pourrez vérifier les tableaux d'heures qui sont fournis à l'Assemblée Nationale, il y a pas de souci. D'ailleurs, pour la petite anecdote, comme l'ensemble de mes collègues d'opposition, nous ne sommes pas rémunérés pour être ici. Et moi, je ne suis pas là en tant que députée mais en tant que conseillère municipale.

M. le Maire : C'est bien.

14Mme ALLEMAND : Que les choses soient bien claires. Et enfin, je voudrais revenir sur l'histoire des partis politiques.

M. le Maire : Des ?

Mme ALLEMAND : Des partis politiques. Vous avez rattaché M. CORDIER à un parti politique. C'est mal connaître la démocratie dans notre pays.

M. le Maire : Non, je posais des questions.

Mme ALLEMAND : Bien sûr. Non, non, vous n’avez pas posé des questions, vous avez fait des affirmations...

M. le Maire : Je posais des questions.

Mme ALLEMAND : Il manque le point d'interrogation à la fin de votre phrase.

M. le Maire : Je ne peux pas... Si vous voulez, je le fais comme ça mais ce n'est pas de l'écrit, c'est de l'oral. Mais, j'ai essayé que mes tournures de phrases puissent vous faire comprendre que c'était une interrogation.

Mme ALLEMAND : Non, non.

M. le Maire : Mais je pense que mes collègues...

Mme ALLEMAND : On ne sera pas d'accord, ce n'est pas grave.

M. le Maire : Ont compris la même chose.

Mme ALLEMAND : On ne sera pas d'accord, ce n'est pas grave. Vous connaissant, on relira tranquillement. Parce que, moi, je n'ai pas le temps de lire les PV mais ce n'est pas grave. M. CORDIER n'est membre d'aucun parti politique.

M. le Maire : Mais je ne vous ai pas...

Mme ALLEMAND : Mais, je vous éclaire. Je vous éclaire. Pour ma part, en tant que première secrétaire du Parti Socialiste, je peux vous confirmer qu'il n'est pas adhérant au Parti Socialiste depuis bien longtemps. Je pense que Mme DAVID, en tant que représentante d'Europe Ecologie Les Verts pourrait faire la même chose. Je ne pense pas qu'il soit adhérent à Europe Ecologie Les Verts. Il y a aussi, je pense des membres du Parti Communiste dans la partie public, ils pourront vous confirmer aussi que M. CORDIER n'est pas membre du Parti Communiste. Et pourtant, on soutient sa candidature et on en est très fier.

M le Maire : Bien, alors, est-ce que nous en avons terminé ? Pour ce que l'on peut appeler les préliminaires ? Je vais donc commencer la séance. Ça va mieux comme ça Madame ?

Mme ALLEMAND : Parfait.

M. le Maire : Très bien.

15Mme ALLEMAND : J'ai une petite question. On avait parlé de la vidéo des conseils municipaux, ça a été rétabli ?

M. le Maire : Nous sommes en train d'y travailler.

Mme ALLEMAND : C'est un peu long.

M. le Maire : Soyez patiente, ça vient.

Mme ALLEMAND : Moi, j'ai tout mon temps.

M. le Maire : Parfait.

2 - Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2024

Les séances du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal reprenant l’intégralité des débats sous forme synthétique.

Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.

Les membres du conseil municipal peuvent intervenir à cette occasion pour effectuer des rectifications le cas échéant. Celles-ci sont alors enregistrées au procès-verbal suivant.

Décision :

VU le code général des collectivités et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9;

Il est proposé :

Article 1 : d'approuver le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024.

Article 2 : que Monsieur le Maire et le Secrétaire de Séance signent le feuillet de clôture de la séance.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

3 - Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 31 janvier 2025

Les séances du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal reprenant l’intégralité des débats sous forme synthétique.

Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.

16Les membres du conseil municipal peuvent intervenir à cette occasion pour effectuer des rectifications le cas échéant. Celles-ci sont alors enregistrées au procès-verbal suivant.

Décision :

VU le code général des collectivités et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9 ;

Il est proposé :

Article 1 : d'approuver le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2025.

Article 2 : que Monsieur le Maire et le Secrétaire de Séance signent le feuillet de clôture de la séance.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

4 - Modification du tableau des effectifs

Le tableau des emplois et des effectifs est une obligation réglementaire. Il permet de disposer d’un état général du personnel notamment concernant le nombre d’emplois permanents par filière, par cadre d’emploi et par grade.

Ce dernier doit être mis à jour régulièrement au gré des situations l’impactant telles que les créations et suppressions d’emplois, avancements de grade, promotions internes.

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.313-1 prévoyant la création d’emplois par l’organe délibérant,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article L. 411-1 du code général de la fonction publique,

Considérant les besoins des services,

Décision :

Il est proposé, sur avis du Comité Social Territorial réuni le 6 mars 2025 et sur avis de la Commission de l’Administration Générale et des Ressources Humaines et de la Commission des Finances et du Budget réunies le 27 mars 2025, d’autoriser Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs comme suit :

Article 1 : modification des postes suite aux mouvements de personnel et selon les besoins des services.

CRÉATION SUPPRESSION

1 Poste d’adjoint d’animation TC

Direction des Cohésions Sociales et

Urbaines

1 Poste d’adjoint administratif Ppal 2ème

Cl TC

171 Poste d’adjoint administratif

Ppal 2ème Cl TC

Direction des Ressources Humaines

1 Poste d’adjoint administratif TC

1 Poste d’assistant d’enseignement

artistique Ppal 2ème CL TC

Direction de la Culture

1 Poste d’assistant d’enseignement

artistique Ppal 2ème CL TNC

Direction de la Culture

A compter du 17 avril 2025 A compter du 17 avril 2025

1 poste d’adjoint administratif TC

Guichet Unique

1 poste de technicien Ppal 1ère Cl TC

SUPPRESSION

1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal 2ème classe

à temps non complet (1h30)

Article 2 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Mme ASSO : On supprime le poste d'assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe, à temps non complet, c'est-à-dire 1h30 à la culture. Juste, pour vous dire que ce poste-là, c'est un départ à la retraite. C'est au Tempo et, en fait, l'heure va être, comment dire donnée, les heures vont être données à une personne pour pouvoir réaliser des conférences, à la demande du Tempo. Donc, c'était un besoin, voilà pourquoi il est supprimé.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 38

- ABSTENTION(S) : 4

Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER

5 - Participation à la consultation organisée par le Centre de Gestion des Hautes- Alpes pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel

Le conseil d’administration du Centre de Gestion des Hautes-Alpes a décidé de relancer une consultation du marché en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département un « contrat d’assurance statutaire » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l’application des textes régissant leurs obligations à l’égard de leur personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service.

La collectivité a la possibilité de participer à cet appel d’offres sans pour autant que cela l'engage à la signature de l’adhésion au contrat final qui sera conditionnée par les clauses obtenues à l'issue de la consultation.

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

18Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la commande publique,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Considérant l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents,

Considérant que le Centre départemental de gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte de la collectivité, en mutualisant les risques, après mise en concurrence,

Décision :

Il est proposé, sur avis de la Commission de l’Administration Générale et des Ressources Humaines et de la Commission des Finances et du Budget réunies le 27 mars 2025 :

Article 1 : La collectivité charge le Centre de Gestion d’organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire à un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1er janvier 2026 auprès d’une entreprise d’assurance agréé et se réserve la faculté d’y adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision.

Article 2 : La collectivité précise que le contrat devra garantir tout ou partie des risques suivants :

• Personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. : Décès, frais médicaux et funéraires suite à un accident ou maladie imputable au service.

Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :

• Durée du contrat : quatre ans, à effet au 1er janvier 2026 ;

• Régime du contrat : capitalisation.

Article 3 : La collectivité s’engage à fournir au Centre de Gestion, en tant que de besoins, les éléments nécessaires à la détermination de la prime d’assurance.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

6 - Remboursement au réel des frais de repas

Les agents qui se déplacent pour les besoins du service (mission, action de formation statutaire ou de formation continue) en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement des frais de repas exposés dans ce cadre.

19Depuis le 22 septembre 2023, la prise en charge est fixée à 20 € par repas, qu’il s’agisse du repas du midi ou de celui du soir. Le petit-déjeuner ne saurait être pris en charge à ce titre.

Le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 autorise les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à déroger au remboursement forfaitaire des frais de repas et à instaurer, par délibération, un remboursement au réel, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (20 €).

Aucune indemnité de repas ne peut être attribuée aux agents bénéficiant de la gratuité du repas.

Jusqu’à présent, la collectivité remboursait aux agents un montant forfaitaire de 20 € par repas à la condition de produire des justificatifs de paiement (factures, tickets), d’une dépense de frais de bouche sans montant minimum. Or, il apparaît qu’une grande partie des factures présentées ne permet pas à l’agent de se restaurer convenablement.

Le remboursement au réel des frais de restauration doit permettre aux agents de privilégier la prise d’un repas complet.

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991, Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Vu le décret n°2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001,

Décision :

Il est proposé, après avis du Comité Social Territorial réuni les 17 et 30 janvier 2025 et sur avis de la Commission de l’Administration Générale et des Ressources Humaines et de la Commission des Finances et du Budget réunies le 27 mars 2025 :

Article unique : d’instaurer un remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion des déplacements professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale, dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire et sous réserve de la production de justificatifs.

20M. GARCIN : Oui, bonsoir. J'avais une question pour qu'on m'explique clairement, qu'est-ce qui va changer entre avant et maintenant, puisqu’ils pouvaient être remboursés jusqu'à 20 €. Et, là, de toute façon, le plafond sera toujours de 20 €. Qu'est-ce que ça va changer ? Il sera au maximum toujours de 20 € ?

M. le Maire : Non, non, ce n’est pas tout à fait ça.

M. GARCIN : Dans la limite du plafond prévu.

M. le Maire : Le forfait de remboursement sera toujours de 20 €. Mais nous souhaitons que nos collaborateurs prennent des repas en quelque sorte les plus complets possible.

M. GARCIN : Oui, je suis d’accord.

M. le Maire : Et non pas un petit bout de ticket de caisse qui ne permettrait pas d'avoir une bonne hygiène alimentaire en quelque sorte, voilà.

M. GARCIN : Mais…

M. le Maire : C'est surtout ça.

M. GARCIN : Ça, on a compris. J'ai compris, il n’y a pas de souci. Mais, c'est la manière dont c'est écrit dans la limite du plafond prévu pour le remboursement forfaitaire : 20 €, donc le plafond sera toujours à 20 €.

M. le Maire : Ça restera toujours 20, oui.

M. GARCIN : Donc ils seront remboursés 20 € maximum.

M. le Maire : Tout à fait.

M. GARCIN : Ils peuvent manger plus mais ils seront…

M. le Maire : Ils peuvent manger plus, il vaut mieux qu'ils ne mangent pas moins, voilà. Oui, parce que pour la bonne hygiène, nous souhaitons qu'ils aient des repas équilibrés.

M. GARCIN : A 20 € ?

M. le Maire : Voilà le but.

M. GARCIN : A 20 € ?

M. le Maire : A 20 € oui ; maximum.

M. GARCIN : Si on avait augmenté le plafond, ils pourraient manger plus facilement.

M. le Maire : Ah non, mais de toute façon, on ne peut pas donner plus. Ce n’est pas possible.

21M. GARCIN : Qu'est-ce qui change ? Qu'est-ce qui change d’avant ? Oui, c'est bizarre comme c'est tourné.

M. le Maire : C'est ce que je vous ai dit. Voilà.

M. GARCIN : Oui.

M. le Maire : Alors comprenez-le comme vous pourrez.

M. GARCIN : Oui, ce n’est pas clair.

M. le Maire : Est-ce qu'il y a d'autres observations ? Allez-y, appuyez.

Mme GONON : La différence que je vois, et c'est pour ça que je vais voter contre, c'est qu’un agent qui aurait envie de ne manger qu'un petit sandwich et qui habituellement était remboursé 20 € de manière forfaitaire ne sera remboursé que 7 €.

M. le Maire : C’est ça.

Mme GONON : Donc voilà.

M. le Maire : Ah oui, mais ça il faut le comprendre, voilà.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 33

- CONTRE : 5

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Esther GONON

- ABSTENTION : 4

Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER

7 - Vidéosurveillance, extension du dispositif caméras

La Ville de Gap c ontinue à améliorer la vidéoprotection sur son territoire. A ce jour, 415 caméras visionnant la voie publique et les bâtiments municipaux sont reliées au Centre de Supervision Urbain. La commune souhaite renforcer le maillage actuel en installant des systèmes fixes type quadravision et dômes.

Les enjeux de ces outils, complémentaires aux actions de terrain, sont la dissuasion de la délinquance, l’appui aux actions de sécurité routière, la gestion urbaine de proximité et la recherche de preuves dans le cadre de réquisitions judiciaires.

Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L251-1 à L255-1 et R253-4 ;

22Vu l’Arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;

Vu l’avis favorable du Comité d’Ethique le 25 février 2025, conformément à la Charte d’éthique ;

Décision :

Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission des finances réunie le 27 mars 2025 :

Article 1 : d’autoriser l’installation de caméras sur les emplacements suivants :

- T rois caméras nomades supplémentaires

- Une caméra dôme rond-point de Traunstein

- Une caméra dôme Plaine de Loisirs de Fontreyne

- Une caméra dôme rue des Remparts

- Une caméra dôme angle impasse Rolland/rue Carnot

- Une caméra dôme à l’entrée du parc relais de Fontreyne

- Une caméra dôme sur le parc relais du Riotord

- Une caméra dôme sur le parking de Verdun “payant” côté sortie - Trente-neuf caméras dôme à l’intérieure du parking Desmichels - Deux quadras et deux caméras dôme sur le parvis du parking Desmichels - Trois caméras dôme quai de transfert Saint-Jean

- Quatre caméras dôme stade nautique (extérieur)

- Dix caméras dôme dans la maison de Pays de Bayard.

M. GEIGER : Oui, merci, bonsoir. Vous connaissez mon goût immodéré pour les caméras dans cette ville. Je commence juste par réitérer une demande lors du conseil municipal de juin 2024. M. PHILIP nous avait lu un bilan de la vidéosurveillance ou vidéo-protection selon les termes. Malgré mes relances, je n'ai pas reçu, pourtant je vous ai relancé de nombreuses fois, je n'ai pas reçu ce bilan que vous aviez lu. J'ai reçu un bilan financier mais pas le bilan un peu plus détaillé que vous nous avez lu. Donc, je reformule cette demande... Ce serait bien qu’avant qu’une année complète soit écoulée, on puisse avoir communication de ce bilan. Dans le petit tableau, restreint mais avec certes des chiffres, ce petit tableau faisait apparaître qu'en 2023, les sommes engagées pour l'intégralité de la vidéo-protection, telle que vous l'appelez, s'élèvent à 386 932 €, pour 2024, les sommes n'étaient pas calculées, puisque ce tableau m'a été envoyé à l'automne 2024. Ma première question est : Avez-vous ce montant pour l'ensemble de l'année 2024 de ce que représente la vidéo-protection, vidéosurveillance ? Ma deuxième question c'est sur cette délibération, si j'ai bien compté, on arrive à 70 nouvelles caméras sur la ville. 70 sur un total de 415 actuellement. On en rajoute 70, dont 40 pour le seul parking Desmichels. J'espère que vous affecterez ce coût au parking Desmichels lui-même…

M. le Maire : Budget annexe.

M. GEIGER : Dont le coût commence à enfler. Ma question est : est-ce que vous pouvez nous donner, toujours par souci de transparence - qui est un petit peu ironique quand on parle de caméra - le coût de chacune de ces caméras : les

23caméras dôme et les caméras quadra, me semble-t-il, et donc le coût total de la délibération que vous vous apprêtez à nous soumettre.

M. le Maire : Alors vous avez fini ?

M. GEIGER : Non je n'ai pas tout à fait fini parce que ça, ce sont les questions un peu sur les coûts, les questions financières, qui peuvent toutefois intéresser l'ensemble de cet hémicycle et de nos concitoyens. Qu'on prenne un peu conscience de combien ça nous coûte cette politique de vidéosurveillance. L'autre volet de mon intervention porte sur la même, à chaque fois, c'est-à-dire l'efficience de cette politique. Hormis le fait que vous me répondiez que ça aide à aiguiller les agents en intervention, etc... Moi, ce que je vois, c'est qu'on n’a toujours pas de retour de l'efficacité et la pertinence de ces dispositifs par rapport à la police nationale. Vous ne savez pas…

M. le Maire : Si.

M. GEIGER : Le nombre d'affaires que la police nationale peut résoudre grâce à la vision, au visionnage, pardon, de ces bandes vidéos.

M. le Maire : Pas ce soir parce qu'on ne l'a pas.

M. GEIGER : Et bien voilà, mais ça fait des années que vous me répondez on ne l'a pas.

M. le Maire : Non, je m'engage à vous le donner dans la semaine.

M. GEIGER : Dans la semaine ? OK.

M. le Maire : Non, car il y a eu une mauvaise interprétation. Non mais je vous le donne à tous, ne vous inquiétez pas, vous l'aurez. Il y a une mauvaise interprétation puisque d'après ce que je comprends, vous avez eu un bilan financier et non pas un bilan de service en quelque sorte donc vous l'aurez dans la semaine.

M. GEIGER : Ok, très bien, moi, je peux vous relire mon mail qui portait sur la demande, sur le bilan lu oralement, par M. PHILIP, lors du conseil municipal de juin 2024.

M. le Maire : Je vous donnerai ça Monsieur.

M. GEIGER : Et les retours sur l'analyse qu'a fait la police nationale.

M. le Maire : Tout à fait.

M. GEIGER : Très bien, j'en prends bonne note.

M. le Maire : Et le Parquet d'ailleurs.

M. GEIGER : Les deux. Donc les deux volets. Je suis à l'écoute de vos réponses sur les éléments financiers.

24M. le Maire : De bonnes notes. Alors, le volet purement financier, il se répartit sur différents budgets, Mme MASSON. Donc l'exactitude du budget, je ne l'ai pas. Moi, je n’ai pas l'habitude de raconter des histoires, je ne l'ai pas. Donc vous l'aurez en même temps que ce que je vous donnerai en matière d'efficacité du dispositif.

M. GEIGER : Alors, faisons quelques hypothèses. Avez-vous une idée du, c'est quand même lunaire que je pose cette question au conseil municipal, une idée du coût d'une caméra ?

M. le Maire : Une caméra, on peut demander à M. GUERRAZ ? Il est parti là-bas. Venez par là, on va vous donner un micro. La demande qui est faite par M. GEIGER c’est : Combien coûte une caméra ? Qu'elle soit quadra, qu'elle soit dôme, allez-y.

M. GUERRAZ : Alors globalement une quadra à l'achat, hors pose, on est aux alentours de 1 900 €, hors taxe, suivant le modèle. Un dôme, on est entre 2 500/3 000 €, suivant le niveau de dôme qu'on prend. Après, il faut compter la pause. La pause, suivant, si l’on dispose du réseau informatique ou électrique, il nous faut, en moyenne, pour l'ensemble compter entre 8 et 10 000 €, voilà. Entre 8 et 10 000 €. Une caméra entièrement comprise, génie civil compris. Si on ne fait pas de génie civil…

M. le Maire : Vous parlez des quadras ?

M. GUERRAZ : Des quadras avec les dômes.

M. le Maire : Ce sont quatre caméras, les dômes.

M. GUERRAZ : En fait, si l’on fait quadra plus dôme, on est à 5 caméras. Ce qu'on essaie de faire pour réduire un petit peu le coût, c'est de se servir de l'éclairage public. Et, là, en fait, on achète des packs de batteries pour pouvoir fournir l'énergie. La journée sur batterie et l'électricité de l'éclairage public la nuit. Donc un pack de batteries - je pense que beaucoup vous faites du vélo électrique - nous revient en moyenne à 2 500 €, hors taxe, à l'achat, pour une durée de vie d'environ 10 ans.

M. le Maire : Parfait, merci M. GUERRAZ. D’autres questions mes chers collègues ?

M. GEIGER : Donc, juste pour que ça soit à peu près transparent, je n'ai pas fait le calcul en direct, mais on est à, au bas mot, 200 000 € sur cette délibération. Au moins, au moins.

M. le Maire : Oui oui, même plus.

M. GEIGER : Voire 300, 400, je ne sais pas mais...

M. le Maire : Même plus. Bien, c'est comme ça, c'est un choix. Allez M. CORDIER.

M. CORDIER : A travers cette délibération, moi, je voudrais surtout qu'on puisse parler, de manière plus générale, de la question de la tranquillité publique et de la sécurité, qui sont deux sujets particulièrement importants dans notre commune. D'autant plus que ce que je crois comprendre, de vos prises de position, c'est que vous trouvez la situation mauvaise et en dégradation sur la ville de Gap. Alors, ce

25qui m'étonne un petit peu plus, mais là-dessus je serais intéressé de savoir quelle sera votre politique, car aujourd'hui, à part installer un maximum de caméras, j'ai du mal à voir quelle est votre stratégie en matière de lutte et de prévention contre la délinquance. Mais aussi en matière de prévention des incivilités, puisque vous semblez vous-même dire, dans une ville que vous dirigez depuis 25 ans, que la situation…

M. le Maire : Pas tout à fait.

M. CORDIER : Est à la dégradation.

M. le Maire : Pas tout à fait.

M. CORDIER : 24.

M. le Maire : Ne mentez pas.

M. CORDIER : 24 bientôt 25.

M. le Maire : Non.

M. CORDIER : Je vous le souhaite.

M. le Maire : Non.

M. CORDIER : Et, effectivement, vous faites part d'un mauvais bilan. Mais, quelle est la solution que vous mettez en place, depuis plusieurs années ? Il y en a deux...

M. le Maire : Vous faites les questions et les réponses, là.

M. CORDIER : Installer un maximum de caméras de vidéosurveillance...

M. le Maire : Vous faites les questions et réponses là, on est d'accord.

M. CORDIER : Et trouver un bouc émissaire en la police nationale.

M. le Maire : Oui.

M. CORDIER : Et, je voudrais vous dire que …

M. le Maire : Je confirme.

M. CORDIER : L'attitude que vous avez eue, lors de la réunion improvisée, place de la République, à l'égard de la police nationale, était particulièrement problématique, pour ne pas dire plus. Parce que cela vous aura peut-être échappé, mais ce qui a été exprimé par de nombreux commerçants, de nombreux riverains, et qu'il est particulièrement important d'entendre, ce sont de nombreuses incivilités, puisqu'on parle bien d'incivilité, c'est important de mettre les bons mots sur les bonnes choses. En matière de lutte contre les incivilités, la police municipale est celle qui est la mieux placée pour y répondre.

M. le Maire : La ?

26M. CORDIER : La police municipale est la mieux placée pour y répondre. Cependant, pour que la police municipale puisse agir et puisse y répondre, il faut évidemment augmenter les effectifs. Puisque, aujourd'hui, alors vous avez réussi, je dirais sur la dernière année, à les gonfler de manière un petit peu artificielle puisque vous passez de 16/17, parfois 18, sur les différentes années de votre mandat, depuis 2007. Et, depuis un an, vous réussissez à atteindre le chiffre de 21 avec des recrutements très récents, ce qui est une bonne chose et qui va dans le bon sens. Pour que ce soit clair et qu'on ne me fasse pas dire ce que je n'ai pas dit. Voilà, je vais le répéter une deuxième fois : c'est une bonne chose et ça va dans le bon sens. Parce que les policiers municipaux, ce sont évidemment des équipes, des personnes, qui sont les plus à mêmes de mettre en œuvre du lien social, du lien de proximité, dans la commune. C'est ça qui est demandé par les habitants. Parce que la police nationale, évidemment, qui fait face aussi à des difficultés d'effectifs comme tous les services publics et qui tente de les combler du mieux possible, puisque je crois que ce sont 13 renforts qui sont arrivés récemment dans le département des Hautes-Alpes, notamment sur GAP. D'ailleurs, je remercie à cette occasion-là, Madame la Députée, qui nous fait l'honneur de sa présence au conseil municipal, en tant que conseillère municipale, pour son intervention auprès du Ministre de l'Intérieur, qui permet justement d'améliorer nettement dans les prochaines années, les conditions de travail de la police nationale. Ce que je voudrais vous dire, c'est qu'en matière de stratégie de prévention de la délinquance, aujourd'hui, le compte n'y est pas.

M. le Maire : D'accord.

M. CORDIER : Puisque vous avez un travail qui est fait, aujourd'hui, par des associations, qui devrait aussi pouvoir être fait, mais pour cela il faudrait qu'ils soient assez nombreux et assez renforcés par les services sociaux de la commune. En matière d'accompagnement, en matière d'hébergement d'urgence, puisqu'il y a de plus en plus dans le centre-ville de Gap de personnes qui sont sans abri, sans domicile fixe, et ce qui crée, c'est ce qu'on a entendu, des tensions avec les commerçants et les riverains. Et aujourd'hui, à la fois du point de vue de l'accompagnement social, de l'hébergement d'urgence, mais aussi d'une vraie stratégie de lutte contre la délinquance et de prévention contre la délinquance, désolé de vous le dire, et je pense que vous allez m'apporter des éléments de réponse, mais, désolé de vous le dire mais aujourd'hui, et après 24 ans et bientôt 25 à la tête de la commune, le compte n'y est pas.

M. le Maire : Ce qu'il y a de bien avec vous, c'est que vous faites les questions et les réponses. Donc, je ne répondrai pas. Voilà.

M. GEIGER : Mais c'est assez convenable puisque ce soir vous avez une double attitude. On est soit dans l'attaque ad hominem quand ça vous arrange, pour dévier un sujet, ou alors on est dans l'absence de réponse quand, évidemment, on pointe un des points faibles de votre politique et de votre bilan et là on a carrément pas de réponse. C'est dommage, c'est votre choix, je l'entends, je pense que la presse s'en fera l’écho.

M. le Maire : Vous faites les questions et réponses.

M. CORDIER : Mais c'est votre choix et c'est bien dommage.

27M. le Maire : M. CORDIER vous faites questions et réponses, il n'y a pas besoin de répondre.

M. CORDIER : Ma question est simple, quelle est votre stratégie...

M. le Maire : Je ne vais pas m'amuser à vous répondre car depuis le début de cette séance...

M. CORDIER : La question, c'est quelle est votre stratégie pour lutter et prévenir la délinquance ?

M. le Maire : On entend un monologue d'un candidat aux élections municipales qui essaie de faire en sorte de faire comprendre à nos concitoyens que ce qui a été fait, dans les années qui viennent de s'écouler...

M. CORDIER : C'est vous-même qui l'aviez dit...

M. le Maire : C'est nul et non avenue, et que les personnes qui sont là...

M. CORDIIER : Je ne fais que reprendre vos propos.

M. le Maire : Attendez...

M. CORDIER : Je ne fais que reprendre vos propos.

M. le Maire : Je ne vous coupe pas M. CORDIER.

M. CORDIER : C'est vous, c'est vous qui me coupez très régulièrement.

M. le Maire : Je ne vous coupe pas.

M. CORDIER : C'est vous qui dites...

M. le Maire : Soyez poli.

M. CORDIER : Que la situation se dégrade en matière de sécurité à Gap.

M. le Maire : Mais bien évidemment que ça se dégrade à Gap.

M. CORDIER : Je ne fais que vous citer.

M. le Maire : Mais vous ne...

M. CORDIER : Je ne fais que vous citer.

M. le Maire : Vous ne voyez que les choses qui vous intéressent, Monsieur. Vous essayez de faire croire aux gens que tout va mal en termes de gestion municipale. Nous le verrons le moment venu si tout va mal. Toujours est-il, aujourd'hui, je confirme ma position : 1, que sur 106 policiers à Gap, on n'en voit pas souvent un nombre suffisant, et en particulier la nuit, où nous avons pour garder 42 000 habitants, trois ou quatre policiers simplement. Si je voulais, moi, augmenter mon potentiel encore de policiers, et en particulier le soir un peu plus tard, il faudrait,

28pour embaucher deux personnes qui soient sur le terrain, il faudrait embaucher six personnes. Pour des raisons qui sont simples à comprendre, à savoir tous travailleraient pendant des temps qui sont en dehors des heures classiques et on leur devrait, bien évidemment, des temps de repos. Autrement dit, d'autant que quand la police municipale a un problème, en particulier sur un individu qu'il faut éventuellement mettre au commissariat, il faut qu'elle demande l'autorisation et la venue d'un policier national pour que les choses puissent avancer. Donc, je ne vois pas vraiment pourquoi nous continuerions à embaucher. Nous allons poursuivre, nous allons poursuivre progressivement, toujours est-il, aujourd'hui, le problème, il est plus national que municipal. Ce que je demande, moi, depuis un certain temps, c'est qu'il y ait une mutualisation des moyens et la proposition qu'a faite Madame la Députée, c'est, je ne sais pas d'où ça sort, toujours est-il, tant mieux si cela se fait, mais, toujours est-il, si en 2026, comme cela a été écrit, nous avons un transfert du commissariat vers l'immeuble de la Banque de France, je pense qu'il est temps et c'est le moment de mutualiser tous les services dont nous disposons, et en particulier la mutualisation du Centre de Supervision Urbaine. C'est une demande qui me paraît tout à fait logique et légitime. D'ailleurs, si nous avons la chance d'accueillir, et je l'espère le Ministre de l'Intérieur à Gap, et bien, ça sera ce que je lui demanderai. Il est totalement idiot, en quelque sorte, de ne pas bénéficier d'un produit qui a été cofinancé par les services de l'État et de ne pas le mettre à disposition des policiers nationaux, qui eux tournent 24 h/24. Voilà mon point de vue. Il n'est pas plus difficile qu'un autre. Il est simplement logique. Voilà.

M. CORDIER : Mais vous tordez la réalité puisque je n'ai jamais dit que tout allait mal dans la gestion municipale puisqu'il y a, encore pas 2 minutes,...

M. le Maire : Ah ben voilà.

M. CORDIER : Je vous expliquais que c'était une bonne chose d'avoir embauché des policiers municipaux supplémentaires.

M. le Maire : Ça a un nom.

M. CORDIER : Mais vous me demandez, une question plus précise.

M. le Maire : Ça a un nom mais je ne vous le donne pas ce soir.

M. CORDIER : C'est pourquoi vous n'embauchez pas des policiers municipaux ?...

M. le Maire : Votre comportement a un nom...

M. CORDIER : Pourquoi vous n'embauchez pas des policiers municipaux la nuit ?

M. le Maire : Parce que quand on embauche... non, il ne veut pas comprendre, il est...

M. CORDIER : Pourquoi vous n'embauchez pas des policiers municipaux la nuit ?

M. le Maire : D'abord il est candidat aux municipales, premièrement. Ça, il est candidat aux élections municipales et il essaie de se faire un nom et il essaie de faire en sorte qu'Union pour Gap soit une appellation, maintenant que l'on utilise, alors qu'en fait les groupes d'opposition n'ont pas cette appellation. Autrement dit,

29systématiquement, envoyer des communiqués en demandant la réponse du maire, le maire, il est en exercice, il n'est pas candidat, il ne répond qu'à l'opposition, voilà. Et, vous n'êtes pas, quand vous utilisez les moyens et l'appellation d'Union pour Gap, vous n'êtes pas, pour moi, dans le cadre de l'opposition municipale.

M. CORDIER : Je me permets de vous reformuler la question, en tant que conseiller municipal, pour que ce soit plus clair, alors même si je vous avais connu plus convaincant, mais pourquoi n'embauchez-vous pas des policiers municipaux qui seraient en exercice la nuit ?

M. le Maire : Tout simplement, je vous l'ai dit tout à l'heure, mais vous semblez l'ignorer, et vous faites tout pour essayer de nous faire comprendre qu'il faudrait embaucher. Vous embauchez, vous voulez faire travailler un binôme la nuit, il faut embaucher sept personnes.

M. CORDIER : Et est-ce que vous pouvez me dire sept personnes, en masse salariale, combien ça représente sur une année ?

M. le Maire : Ça fait 300 000 €.

M. CORDIER : Et combien coûtent les caméras avec la délibération qu'on vient de voter ?

M. le Maire : Mais ce n'est pas le problème. Ce n'est pas le problème. C'est un choix, ça Monsieur. Vous pouvez...

M. CORDIER : Effectivement M. le Maire et je vous réaffirme, ce soir, que nous - puisque vous faites allusion à la campagne des élections municipales - nous préférons recruter 7 policiers municipaux plutôt que d'installer 70 caméras supplémentaires.

M. le Maire : Mais bien sûr. Mais c'est un tout.

M. CORDIER : Aujourd'hui l'un empêche l'autre manifestement.

M. le Maire : Mais c'est un tout. Mais ce M. CORDIER, tel que vous le voyez, alors je regarderai si réellement il a la fonction d'attaché parlementaire, on va voir, mais ce M. CORDIER, il fait feu de tout bois. Tout ça parce qu'il a un manque de notoriété et qu'en fait il se rend compte que le travail qui est fait par l'équipe municipale, est un excellent travail. Quand j'entends dire ce monsieur, qu'en matière sociale, nous n'avons aucun, aucun travail qui est fait...

M. CORDIER : Je n'ai à aucun moment formulé cette phrase.

M. le Maire : Je trouve ça totalement inacceptable parce que la liste est longue des actions que nous conduisons et que je pourrais lister ce soir, mais je pense que c'est inutile, ou demander à mon adjointe, qui s'occupe de tout ça, de bien vouloir lister. Il y a déjà un élément ; trouvez beaucoup de villes qui pratiquement, dans toutes les actions qu'elles conduisent et les services qu'elles mettent à disposition de ses concitoyens, pratiquent le quotient familial et le taux d'effort. Trouvez une ville qui aujourd'hui, depuis 2005, pratique la gratuité des transports en commun, si ça ce n'est pas du social, et bien, expliquez-moi ce que c'est que le social. Et puis,

30trouvez une ville qui, aujourd'hui, permet aux enfants, d'ailleurs de l'ensemble du territoire de l'agglomération, d'avoir un excellent accueil, auprès de nos éducateurs pour faire en sorte qu'au lieu de traîner pour certains dans les rues, on puisse les aider à vivre leur jeunesse, comme on doit les aider, quand on a des responsabilités comme les nôtres, etc... Donc, arrêtons de dire. Ça a un nom ce que vous faites, Monsieur, et je vous le donnerai lors de la prochaine séance.

M. CORDIER : Mais...

M. le Maire : Je ne le donne pas ce soir mais il y a un nom.

M. CORDIER : M. le Maire, mais, à aucun moment, je n'ai dit qu'il n'y avait aucun travail social de fait par la commune. C'est aberrant de laisser penser que j'ai dit ça. Absolument pas. Il y a du travail social...

M. le Maire : Ecoutez, c'est en tous cas ce que comprennent les gens...

M. CORDIER : Qui est fait, évidemment. Mais, ce qu'il faudrait, c'est que les services sociaux puissent être plus nombreux puisqu'aujourd'hui, il y a une augmentation du nombre de sans-abris dans la commune...

M. le Maire : Ce n'est pas de notre compétence...

M. CORDIER : Et aussi en parallèle...

M. le Maire : Ce n'est pas notre compétence les sans abris, Monsieur. Alors.

M. CORDIER : Et, en parallèle, une augmentation des incivilités...

M. le Maire : Ce n'est pas notre compétence.

M. CORDIER : Donc, je voudrais juste terminer sans répondre à l'extrême inélégance et bassesse dont vous faites preuve ce soir, je suis assez surpris parce que les précédentes séances...

M. le Maire : Par contre vous, vous faites un bon monologue.

M. CORDIER : Etaient de bien meilleure tenue que ça. Effectivement, ce sont des choix et il vaut mieux embaucher sept policiers municipaux qu'installer 70 caméras.

M. le Maire : Ça, c'est votre choix.

M. CORDIER : C'est bien plus opérant et bien plus efficient.

M. le Maire : C'est votre choix.

M. CORDIER : Et ce sera le nôtre.

M. le Maire : Tenez, allez-y, Madame.

31Mme GRENIER : Vous êtes tellement négatif qu'on ne peut pas vous prendre au sérieux. C'est ça qui est dommage. Car l'opposition c'est fait aussi pour donner des idées.

M. CORDIER : Mais vous vous essayez, comment dire...

Mme GRENIER : Vous êtes tellement négatif.

M. CORDIER : Vous essayez de laisser penser une chose, si vous voulez...

Mme GRENIER : Non.

M. CORDIER : Qui n'est pas corroborée par les faits...

Mme GRENIER : Non.

M. CORDIER : Donc, c'est vrai que c'est compliqué, Madame l'adjointe.

Mme GRENIER : Donc on ne peut absolument pas vous écouter et on ne peut surtout pas vous comprendre. Moi, je suis désolée et pourtant je suis attentive.

Mme DAVID : Excusez-moi, ça fait quelques séances que je n'avais pas participé au débat de manière...

M. le Maire : On était inquiet en fait.

Mme DAVID : Oui, mais en fait, je suis extrêmement affectée...

M. le Maire : Ah.

Mme DAVID : Par la manière dont vous et votre majorité vous vous comportez vis-à- vis de nous, membres de l'opposition, parce que c'est en tant qu’humain que nous ne sommes pas respectés. Je voudrais simplement vous dire, M. DIDIER, une simple question de politesse, il est très impoli, on apprend ça aux élèves, de parler d'une personne qui est là en disant : «il », donc M. CORDIER est là donc vous lui dites : » vous », vous lui dites : « M. CORDIER », vous lui dites : « le conseiller municipal », vous faites comme vous voulez, mais dire : « il est en train de », « il est candidat », « il fait çi, il fait ça »...

M. le Maire : Ben oui.

Mme DAVID : C'est extrêmement impoli.

M. le Maire : Non, non.

Mme DAVID : Ne me coupez pas la parole, Monsieur.

M. le Maire : La phrase, elle n'était pas faite comme ça.

Mme DAVID : Ne me coupez pas la parole. Si, si.

M. le Maire : Là, vous mentez.

32Mme DAVID : J'ai bien entendu.

M. le Maire : Vous mentez.

Mme DAVID : J'ai bien entendu et tout le monde l'a entendu ici.

M. le Maire : Vous mentez, Madame.

Mme DAVID : Et ça sera dans le PV, ça a été enregistré.

M. le Maire : Vous parlez peu mais vous mentez.

Mme DAVID : Première chose, c'est une marque d'impolitesse.

M. le Maire : Vous mentez.

Mme DAVID : Et ensuite, je voudrais répondre à Mme GRENIER, qui nous reproche de ne pas être entendables ou audibles ou... parce qu'on est complètement négatifs. Mais, en réalité, c'est qu'à chaque fois que nous osons dire quelque chose qui ne va pas dans le sens de ce qu'on attend, de ce que M. le Maire attend ou de ce que la majorité attend, on se fait huer, conspuer, il y a des commentaires par là- bas, ça ricane. C'est la vérité. C'est la vérité. Donc, à un moment donné, respectez-nous et je crois que ces débats en seront beaucoup plus apaisés. Et, je vais finir sur un point juste concret, par rapport à la délibération précédente sur les caméras, ça fait très longtemps qu'on demande une comptabilité analytique. Donc, si vous présentiez une comptabilité analytique, on saurait combien d'argent est affecté à tel ou tel poste.

M. le Maire : Mais vous le saurez Madame, il n'y a rien, tout est transparent.

Mme DAVID : J'ai terminé.

M. le Maire : Il n'y a aucun problème, aucun problème. Je donne la parole à Mme Zoubida EYRAUD, ensuite à Mme DUSSERRE.

Mme EYRAUD-YAAGOUB : Je veux juste demander à M. CORDIER : c'est quoi sa notion d'incivilité ? Parce que nous avons participé ensemble à cette réunion publique où tous les citoyens se sont exprimés. Quand une dame nous raconte qu'elle s'est faite agresser avec un couteau, quand un agent de la sécurité, chez Monoprix, s'est fait agresser par des, je sais pas qui, par des voyoux, on va dire, quand, moi, je vous dis qu'il y a des gens dans mon quartier qui se droguent devant moi, dans notre quartier, que ça nous fait peur. Pour moi, ce n'est pas de l'incivilité ça. Pour moi, ça s'appelle une agression. La réponse du chef de la police ça a été : « A Gap il n'y a pas eu de morts ». Donc s'il attend qu'il y ait des morts pour intervenir aussi, c'est ce qui a mis en colère M. le Maire ce jour-là. Et tout le monde était en colère. Tout le monde a rouspété. Alors, je ne sais pas si vous étiez encore là quand ça s'est passé ou si vous étiez parti, je n'ai pas regardé, mais, voilà, moi, incivilité, c'est quand on ne me dit pas bonjour ou qu'on me bouscule mais quand on m'agresse avec un couteau, je n'appelle pas ça une incivilité, j'appelle ça une agression.

33M. CORDIER : Mais Mme EYRAUD-YAAGOUB, Madame la Conseillère Municipale, je partage tout à fait, je crois, les termes qui sont choisis. C'est-à-dire, j'ai dit... non... je n'ai pas formulé comme ça. J'ai dit qu'il y avait notamment eu...(micro inactif)... J'ai parlé de délinquance, Mme EYRAUD-YAAGOUB. Ce que je voudrais vous dire, c'est que pour bien agir effectivement, faut employer les bons termes, donc vous avez raison de m'interpeller là-dessus. Il a été fait évocation d'agressions, effectivement, à l'égard des personnes, éventuellement aussi, je crois à l'égard des biens, me semble-t-il, et je n'ai aucun mal à parler d'agressions, délinquances, crimes ou délits, quand il s'agit de ces faits-là. Il a aussi été évoqué, et c'est là-dessus, à mon sens, que la police municipale peut agir par une capacité de dialogue et de lien de proximité, il a été fait écho par exemple, vous voyez de personnes qui urinent sur la cathédrale, vous voyez, ce genre de... Ce sont des nuisances... Oui...Non, mais, ce que je veux dire c'est effectivement une nuisance, une incivilité. Et là, pour le coup, quand il y a besoin de prévenir les problèmes avant qu'ils ne dégénèrent par le dialogue, c'est effectivement la police municipale qui est en situation d'intervenir et je voudrais d'ailleurs remercier les policiers municipaux qui font un travail vraiment formidable. Je voudrais le dire.

Mme EYRAUD-YAAGOUB : Micro inactif. M. le Maire a expliqué que les policiers municipaux lorsqu'ils agissent, lorsqu'ils interviennent, ils interpellent, ils sont obligés d'appeler la police nationale parce que ( micro inactif).

M. CORDIER : Mais vous savez, tout ne se résume pas ou ne se résout pas forcément par une interpellation, une garde à vue, ou autre. Des fois, il y a aussi par une action de dialogue de proximité, pas à chaque fois, chaque cas est différent, et c'est ce que...

Mme EYRAUD-YAAGOUB : Micro inactif

M. CORDIER : Attendez, après moi je veux bien...

M. le Maire : Bien allez, on va passer la parole à Mme...

M. CORDIER : Voilà ce que je...

M. le Maire : Monsieur, Monsieur...

M. CORDIER : Ce que je veux vous dire, c'est que les policiers municipaux font un travail qui est absolument excellent...

M. le Maire : Comment il s'appelle...

M. CORDIER : Et j'ai beaucoup de plaisir à le réaffirmer ce soir, dans cet hémicycle et dans cette séance...

M. le Maire : M. CORDIER, parole à Mme DUSSERRE s'il vous plait.

M. le Maire : Appuyez un peu sur votre bouton parce que vous polluez les autres micros. Non, voilà, appuyez sur le bouton.

Mme DUSSERRE : Moi, je voulais juste revenir sur les propos que vous avez tenus, notamment par rapport aux travailleurs sociaux, en disant - alors, c'est ce que j'ai

34compris, j'espère avoir mal compris - qu'effectivement au niveau des personnes, vous avez cité les personnes à la rue, les personnes sans domicile fixe, où j'ai cru comprendre que, finalement, il ne se passait pas grand-chose au niveau de la municipalité. Alors, j'espère avoir mal compris. Mais je veux quand même préciser que nous avons des travailleurs sociaux, effectivement, qui accompagnent journalièrement les personnes qui sont à la rue. Nos travailleurs sociaux vont les voir. Après, en ce qui concerne le logement, et tout ce qui tourne autour de l'urgence et le logement, c'est une compétence de l'État. Il y a des associations, vous les avez citées, il y a des associations qui ont des financements qui émanent de l'État pour héberger ces personnes-là. C'était juste un point que je voulais repréciser, bien rappeler et bien préciser. Je crois que nous avons des travailleurs sociaux qui font un excellent boulot et qui accompagnent vraiment les personnes et notamment les personnes à la rue.

Mme GONON : Est-ce que je peux revenir sur la délibération du coup ? Oui, je ne reviens pas sur l'efficacité, le coût et la pertinence de la présence physique, puisque ça a été largement évoqué par mes collègues, de cette vidéo-protection. Mais elle a aussi un rôle dissuasif, on est bien d'accord ? Ah pardon, je ne parle pas assez fort. Elle a aussi un rôle dissuasif, on est bien d'accord ? Mais, du coup, les coûts que vous nous avez annoncés tout à l'heure pour la dissuasion. Mais, j'attends avec impatience les chiffres que vous allez nous fournir. Ce sur quoi je voulais intervenir, c'est par rapport à l'identification de ces caméras de vidéosurveillance, on a la liste, vous nous la fournissez, est-ce qu'il serait possible d'avoir sur le site internet, par exemple, de la mairie, une géolocalisation de ces caméras ? Ça permettrait d'avoir une bonne connaissance et puis je crois que c'est quelque chose qui est plus ou moins demandé. Par ailleurs, j'aimerais savoir par rapport à la société VisiMAX qui vous fournit les logiciels pour la vidéoprotection, est-ce qu'elle vous fournit, en même temps, un logiciel type BriefCam ou assimilé pour la vidéosurveillance ? Oui. En fait, il y a pas mal de communes qui se sont fait épingler récemment car avec les caméras de vidéosurveillance, on peut avoir un logiciel qui permet une forme de, je mets des guillemets, « reconnaissance faciale » et qui...

M. le Maire : Non.

Mme GONON : Non, mais c'était juste pour m'en assurer M. le Maire. J'imagine bien que ce n'est pas le cas à GAP, mais je voulais juste m'en assurer parce que ça pose vraiment une question de traitement des données à caractère personnel.

M. le Maire : Exact, non mais ne vous inquiétez pas, il n'y a pas de problème. J'en profite pour vous donner un petit peu un aperçu de ce que nous faisons en matière sociale. L'aide aux personnes en difficulté, puisque c'est ce sujet que vous avez évoqué : nous avons l'épicerie sociale, nous avons un accueil par trois assistantes sociales qui peuvent délivrer tout type d'aide et de mise en relation, nous avons un soutien financier ponctuel par la commission sociale, nous avons un des logements ALT (Allocation Logement Temporaire), nous avons du financement du FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement), nous avons du financement du FDCH (Fonds Départemental de Compensation du Handicap), les subventions de l'association Bâtir notamment, nous donnons une subvention à l'association Bâtir, le service d'accueil et d'accompagnement pour accéder au logement social, une équipe de prévention sur le terrain en direction des jeunes en rupture et en déscolarisation. En ce qui concerne l'accompagnement des personnes âgées : nous faisons un

35portage de repas, toujours avec le quotient familial et le taux d'effort, 300 personnes par jour sont servies, mais également nous apportons de menus services aux personnes qui sont isolées, activités physiques et sociales, pour rompre l'isolement, foyer seniors avec des activités de proximité, EHPAD municipaux : EHPAD des trois fontaines, EHPAD St Mens, 174 places, plan canicule et plan grand froid, subvention à l'ADMR, soutien aux familles, politique tarifaire avec le taux d'effort pour les centres de loisirs, la cantine, les activités diverses, le CAS, l'Aqualud, le Tempo, etc... les bourses sportives et culturelles, 80 par an, environ, 4 centres sociaux soutenus par la Caisse Commune de Sécurité Sociale, aide aux devoirs, activités pour tous pendant toute l'année et durant les vacances, accueil parents et enfants, accompagnement social, mise en relation, permanence d'assistantes sociales du Département et de CESF (Conseiller en Économie Sociale et Familiale), maisons de quartiers : Le Bosquet, Charance, Romette, La Luysanne, Les Cèdres, hébergement et soutien de la Maison des Adolescents, financement des berceaux des crèches associatives et locaux mis à disposition, subvention à la Baroulade ADMR sur la parentalité, accueil inconditionnel des jeunes à l'espace jeunes. Politique tarifaire attractive : transports urbains gratuits, tarifs piscine et patinoire peu élevés. Insertion sociale et professionnelle : soutien à la recherche d'emploi : espace emploi et grande mobilisation pour l'emploi, partenariat avec les associations locales : Mission Jeune, La petite Ourse, les Environneurs, les fils d'Ariane, développement d'études sup'connectées, on en parlera tout à l'heure, pour faire des études supérieures depuis Gap. Accès au droit : action du contrat de ville avec Mediavic et la maison d'accès aux droits, lutte contre l'exclusion numérique avec le référent numérique à la médiathèque et dans les centres sociaux municipaux. Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité : Contrat de Ville depuis de nombreuses années et renouvellement jusqu'en 2030 avec l'État, le Département, la Caisse Commune de Sécurité Sociale et les bailleurs sociaux : soutien des acteurs, financement d'actions sur le quartier prioritaire et les quartiers de veille, subvention au CIDFF, au CODES, à l'UNICEF, enfants en danger. Solidarité locale : soutien aux associations caritatives et enfin collecte alimentaire chaque année, en novembre. Voilà, ce rôle que joue la municipalité en matière d'action sociale avec son CCAS. Et d'ailleurs, notre élue pourrait en parler beaucoup mieux que ce que j'en parle. Toujours est-il, il y en a une page entière, avec tout cela, je crois qu'on peut, facilement, orienter un petit peu les aides et faire en sorte que les plus démunis d'entre nous trouvent une réponse à leur problématique, sans pour autant, émarger sur ce dont est responsable, par exemple, le Département, la Région mais également l'État. Est-ce qu'il y a d'autres prises de parole ?

Mme GONON : Merci M. le Maire. Je reviens sur les 483 caméras de vidéo- protection.

M. le Maire : Il y en a 515.

Mme GONON : Oui, on augmente. Postule-t-on au palmarès de la ville la plus suréquipée par habitant en caméras ? Juste, je voulais vous demander, du coup, combien, en face, d'humains pour analyser ces 515 caméras de vidéoprotection ? et je vous demande de me redire, puisque vous avez évacué la question pour nous dire ce qu'il en était sur le social, si l'intelligence artificielle, par le biais de logiciel type, celui que je vous citais, mis à disposition par la société qui nous fournit les caméras de vidéosurveillance et dans le pack, entre guillemets, de ce qui est proposé et, du coup, mis en œuvre, puisque, je vous le redis, des communes, et

36c’est légions maintenant, se font épingler par la CNIL, mais pas que, par rapport au traitement des données.

M. le Maire : Ce n'est pas ça du tout, nous on n'est pas dans cette démarche, Madame.

Mme GONON : Oui, mais alors combien de personnes ?

M. le Maire : On a un comité d'éthique...

Mme GONON : Oui.

M. le Maire : Qui se réunit chaque fois que nous avons besoin d'amplifier notre matériel de vidéoprotection et, tout est réglementaire, et tout est validé. Une caméra, quand elle est installée, va avoir, tout au moins, nous allons avoir la validation du Procureur et la validation du Préfet et du comité d'éthique. Les choses ne se font pas aussi facilement que ça.

Mme GONON : Et en face de ça, combien de personnes au Centre de Supervision Urbain pour traiter toutes ces infos ?

M. le Maire : On a six personnes.

Mme GONON : Six personnes mais donc six personnes qui se relayent. On est d'accord.

M. le Maire : Oui mais malheureusement qui arrêtent leur activité à 22 h.

Mme GONON : Oui, oui.

M. le Maire : Alors qu'il serait intéressant qu'elles puissent tourner jusqu'à 6 h du matin.

Mme GONON : On est bien d'accord.

M. le Maire : Je vous remercie d'être d'accord. Ensuite, est-ce qu'il y a d'autres prises de parole, Mme ALLEMAND.

Mme ALLEMAND : Vous avez remis ma parole en doute, M. le Maire, concernant la fiche de poste de mon, de M. CORDIER.

M. le Maire : Non, non.

Mme ALLEMAND : Si. M. CORDIER est Directeur de Cabinet. C'est mon Directeur de Cabinet.

M. le Maire : Vous me l'avez dit, maintenant je le sais.

Mme ALLEMAND : Oui, vous l'avez remis en cause lors de votre propos mais...

M. le Maire : Je vais regarder s'il n'est pas Assistant Parlementaire, c'est tout.

37Mme ALLEMAND : Je vous ferai passer sa fiche de poste si vous souhaitez.

M. le Maire : Je n'en ai pas besoin.

Mme ALLEMAND : Ça, c'est un premier point. Le deuxième point c'est sur le transfert du commissariat.

M. le Maire : Oui.

Mme ALLEMAND : Je suis extrêmement...

M. le Maire : On va travailler tous les deux.

Mme ALLEMAND : Je suis extrêmement étonnée que vous n'ayez pas eu vent du transfert du commissariat.

M. le Maire : Absolument pas.

Mme ALLEMAND : Attendez, vous êtes élu depuis 24 ans et demi, ¾...

M. le Maire : Attendez.

Mme ALLEMAND : Et je suis élue depuis 9 mois et vous n'avez même pas eu connaissance du transfert possible.

M. le Maire : Pas du tout, Madame.

Mme ALLEMAND : Et de la possibilité...

M. le Maire : Je suis même allé visiter, pour tout vous dire, je suis même allé visiter les locaux de la Banque de France pour regarder un petit peu ce qui pourrait éventuellement s'y faire. Mais ce que vous oubliez de dire, c'est que lors du précédent mandat mon collègue Maire, Pierre BERNARD-REYMOND, nous avons échangé un bout de terrain quand nous avons repris une partie de l'espace, qui s'appelle maintenant l'espace Desmichels, et nous avons, nous avons donné le bas du parking de la Commanderie au service de l'État, qui devait à l'époque créer un commissariat.

Mme ALLEMAND : Oui.

M. le Maire : Malheureusement, j'espère que les choses ne se passeront pas de la même façon pour ce que vous avez annoncé, malheureusement, cela n'a pas pu se faire pour des raisons financières. Donc, autrement dit, aujourd'hui, c'est une très bonne nouvelle que vous avez annoncée, qui semblerait quand même être une nouvelle intéressante mais si, là, on fait un acte, un petit peu collégial, c'est-à-dire que l'on travaille ensemble, pour faire en sorte qu'on mette un petit peu les services de l'État devant l'obligation qu'ils auront de mutualiser des outils tels que peut l'être le CSU. Et, le nombre de caméras nous permettant d'avoir une vision précise sur ce qui se passe dans notre ville, en particulier la nuit, on aura gagné et on pourra s'en féliciter, vous et moi.

38Mme ALLEMAND : Alors, je tairai votre manque de galanterie sur votre communiqué de presse, mais bon...

M. le Maire : La dernière phrase ? Madame...

Mme ALLEMAND : Pour l'ensemble de votre œuvre, on va dire ça comme ça...

M. le Maire : Madame...

Mme ALLEMAND : Non, non

M. le Maire : On peut trouver quand même particulier le fait qu'on nous annonce que le commissariat sera transféré à la maison de la Banque de France d'ici 2026.

Mme ALLEMAND : Mais...

M. le Maire : Les locaux qui sont en construction actuellement ne seront prêts, en termes de brut de décoffrage, qu'à la fin du mois de septembre 2026. Il faudra les équiper, les meubler et ensuite, quand on voit qu'en une année on peut donner un nouveau commissariat à la ville de Gap et qu'on n'est pas foutu, en 13 années, de finir un bout de rocade, ça permet de m'interroger, voilà.

Mme ALLEMAND : Écoutez, chacun son sujet...

M. le Maire : Voilà, c'est tout.

Mme ALLEMAND : Moi, ce que j'ai fait, je suis élue depuis 9 mois en tant que Députée, et le Ministre, M. François-Noël BUFFET, nous annonce son accord, pour transférer ce commissariat, je pense que vous auriez peut-être pu vous y pencher dessus. Je ne comprends pas que vous ne soyez pas au courant, je ne comprends pas.

M. le Maire : Non. Il y a une seule chose qui m'a permis de voir un petit peu qu'il se passait quelque chose, c'est quand j'ai fait des visites de commerçants, en compagnie de M. le Préfet. M. le Préfet m'a dit : « si un jour le rez-de-chaussée de Desmichels venait à se libérer » - voilà, c'est peut-être pour ça que j'ai eu ce réflexe - « vous pourrez éventuellement faire des propositions pour d'autres utilisations ». Voilà, c'est tout. Le reste, je n'ai pas eu d'infos et je ne vois vraiment pas pourquoi je me glorifierais d'avoir eu des infos, je n'en ai pas eues, je ne mens pas. Je ne mens pas moi.

Mme ALLEMAND : Ce n'est pas de ça que je vous dis de vous glorifier. Je vous dis simplement que votre communiqué de presse manquait, à minima, d'élégance.

M. le Maire : Convenez quand même qu'en matière de sécurité, même si votre collègue essaie de faire croire aux Gapençais qu'il en est différemment, convenez, quand même, que depuis des années, j'essaie de faire comprendre à l'Etat qu'il faut une action concertée et mutualisée de leur service et des nôtres et qu'on arrête de parler du couple maire/préfet si on n'est pas capable de mutualiser un outil comme peut l'être notre Centre de Supervision, qui a été visité encore hier, par le responsable du CSU de Nice, qui a dit : "Mais je n’en reviens pas." Dites-le, dites-le Pierre.

39M. PHILIP : Oui, hier nous avons eu la chance de recevoir M. BOJANOVIC, qui est actuellement Adjoint au Maire de Villefranche-sur-Mer, et qui a monté le CSU de la ville de Nice, puisqu'il était Directeur de la police municipale à Nice. Il est actuellement en retraite et de plus instructeur au CNFPT. Donc, c'est dans ce cadre-là qu'il est venu faire une formation à nos agents sur Gap. Il avait sollicité M. le Maire qui a accepté qu'il vienne visiter notre CSU et, vraiment, il nous a dit que c'était, pour une ville de la taille de GAP, c'était une très très belle structure. Lui point est besoin de lui vanter les mérites d'un CSU puisqu'il a, ils ont eu à affronter beaucoup de drames et de cataclysme, là-bas, sur Nice. Vraiment, il s'est félicité de cette action et il se tient à disposition de l'ensemble de l'équipe municipale si nous voulons des conseils ou nous faire partager son expérience suite à son vécu sur Nice.

M. le Maire : Nous allons poursuivre.

M. GEIGER : Oui, je vais être court ni polémique ni monologue. Simplement pour vous dire que j'ai recalculé rapidement et en fonction du nombre de poses puisque , on a compris que les poses de chaque caméra étaient de 8 à 10 000 €. En fonction du nombre de poses, la délibération qu'on s'apprête à, enfin, vous, en tout cas, à voter, va s'élever entre à peu près 500 000 à 1 million d'euros, pour qu'on ait à peu près une idée, sur l'ensemble de ce qui va arriver. Ça peut être autant de moyens qu'on pourrait décider de flécher ailleurs, peut-être sur des moyens humains, mais apparemment ce n'est pas votre volonté.

M. le Maire : Ça M. GEIGER, c'est un choix. C'est un choix politique.

M. GEIGER : Et oui, que nous ne partageons pas, mais on est là. Ce n’est pas pour en débattre.

M. le Maire : Ce n'est pas d'aujourd'hui mais souvenez-vous d'une époque où, chaque fois que nous voulions augmenter notre potentiel de sécurité avec de la vidéoprotection, on voyait arriver des gens qui portaient des caméras factises sur les épaules. Ça, ça ne se fait plus. C'est que quand même, il y a une reconnaissance, par ces gens-là, que la vidéoprotection a quand même un intérêt. D'autant que vous avez des maires qui ne sont pas forcément des maires de notre sensibilité peut-être, mais qui sont des maires de gauche, qui aujourd'hui ont besoin de cet outil pour faire en sorte de sécuriser un petit peu mieux leur collectivité. Je ne pense pas qu'il faille faire un amalgame, en disant, moi, je vous le dis, je n'ai pas fini d'équiper la ville en vidéoprotection.

M. GEIGER : C'est mon drame.

M. le Maire : Je n'ai pas fini d'équiper la ville avec de la verbalisation à distance. Je n'ai pas fini d'équiper la ville avec des détecteurs de vitesse pour des feux. Je suis en train de me renseigner, parce que tous les quartiers nous le demandent, et Jean-Pierre MARTIN, peut le dire, nous demandent en matière de vitesse, nous n'arrivons plus, malgré tout ce que nous installons, sur le terrain, à maîtriser certains automobilistes qui conduisent n'importe comment, etc... D'ailleurs, il en est de même pour les trottinettes, il en est de même pour les vélos, le civisme de tous ces conducteurs, qu'ils soient de mode doux ou de véhicules à moteur, est quand même un peu préoccupant. Voilà. Si tu veux rajouter quelque chose.

40M. MARTIN : Oui, merci M. le Maire. Je rajouterai simplement que, malgré tout ce que nous faisons, on en a eu encore l'exemple la semaine dernière, dans le cadre d'une visite de proximité dans le secteur du Riotor, et je pense que M. CORDIER, vous avez entendu la même chose que nous puisque vous étiez présent aux trois points de rendez-vous de l'après-midi. Malgré tout ce que nous faisons et il existe aujourd'hui entre l'intersection de la route qui monte sur Treschâtel et le Riotor, il existe 12 dispositifs de limitation de vitesse. Il y a des plateaux traversants, il y a des chicanes, il y a des coussins berlinois, il y a des brise-essieux classiques, malgré tout cela, on nous signale encore que nous ne faisons pas assez et qu'il faut encore réfléchir à ce qu'on peut faire pour améliorer la sécurité des personnes. Pourquoi ? Parce qu'il y a vraiment un manque de civisme. J'ai oublié une chose, cette route est limitée aussi à 30 km/h, il y en a combien qui roulent à 30 km/h ? Dès le lendemain, puisque j'avais saisi Pierre PHILIP qui s'occupe de la police municipale, dès le lendemain, des contrôles ont eu lieu. Bien évidemment, il y a eu de la verbalisation et il y a des voitures qui ont dépassé les 60 km/h alors que c'est limité à 30. Vous voyez. Et pourtant, il y a des brise-essieu, il y a des chicanes, il y a tout ce qu'on veut, donc je ne sais plus ce qu'il faut faire, moi, là-dessus. A part rééduquer les gens mais ça ce n’est pas notre compétence, nous, élus.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 32

- CONTRE : 9

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON

- ABSTENTION(S) : 1

M. Eric MONTOYA

M. le Maire : Je rappelle à ceux qui appartiennent et qui font partie d'un bureau d'une association qui est dotée de subventions de notre part, qu'ils notent bien sur le document, qui vous est donné, qu'ils ne participent pas au vote. Je passe au domaine culturel. Vous savez que nous avions informé les présidents, lors de notre réunion annuelle, que nous allions rendre un petit peu ce que nous avions été obligés de prendre à l'époque, où notre collectivité n'était pas dans un état financier comme elle l’est aujourd'hui, à savoir les 10 % fatidiques. Sur la culture, je vous propose, dans l'enveloppe de l'Office Municipal de la Culture, d'ajouter 15 %. C'est à dire qu'au lieu d'avoir 100 000 euros à distribuer aux associations membres de l'OMC ; le Président, Gérard JEAN, et notre Adjointe, auront 115 000 Euros de façon à ce qu'ils puissent récupérer ce que nous avions ponctionné.

8 - Subventions à divers associations et organismes N°3/2025 - Domaine culturel

Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine culturel, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

41Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 27 mars 2025.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

M. CORDIER : Je voulais simplement vous redire que c'est une excellente chose que les subventions aux associations puissent augmenter pour redonner un petit peu d'air à certaines et simplement me faire repréciser la raison des augmentations différenciées, selon les associations, pour voir quel mode, quel critère, vous aviez un petit peu...

M. le Maire : Alors ça, ce n'est pas moi qui le juge.

M. CORDIER : Employés.

M. le Maire : Il y a des critères qui sont mis en place au plan culturel et au plan sportif. Le plan culturel, je viens de vous le dire, il est géré au niveau de la distribution par le Président, que je vois d'ailleurs en fond de salle, Gérard JEAN, et par mon Adjointe, Mme BOUCHARDY. Pour les sports, c'est pareil, c'est l'Adjoint aux sports, malheureusement nous en n’avons pas, mais c'est Alain BLANC et Jean- Pierre MARTIN qui officient à la place du regretté Dany GALLAND, et le Président de l'OMS, Serge ISNARD, de façon, en fonction de certains critères, de distribuer une somme qui sera, elle aussi, en hausse.

M. CORDIER : Je voulais juste du coup profiter pour remercier le travail qui est fait à la fois par l'OMC, l'OMS et les équipes qui œuvrent dans les services de la culture et du sport.

Mme ALLEMAND : Pour le sport, on sait que c'est lié, enfin le système sport, enfin de l'OMS, on nous l'avait expliqué, mais pour la culture Mme BOUCHARDY, parce qu'il y a quand même des associations qui n'ont pas plus d'augmentation. Il y en a qui ont beaucoup plus. Est-ce que vous pouvez nous expliquer comment vous l'avez fait, s'il vous plaît ?

Mme BOUCHARDY : Oui, en fait il y a quelques années, vous savez, nous avons mis en place des critères pour les attributions de subventions aux associations à la culture, des critères de nombre d'adhérents, des critères de rayonnement sur la ville, de participation aux événements, donc on avait, par exemple, je vous prends les chorales ou les écoles de danse, il y en a certaines qui ont été augmentées dans la mesure où par exemple elles avaient à peu près le même nombre d'adhérents. Donc, si vous voulez, dans l'application des augmentations qu'on a appliquées maintenant, on a quand même tenu compte des associations qui avaient déjà bénéficié d'une augmentation conséquente du fait de la mise en place de ces critères. Suis-je claire ? Non ? Si ?

Mme ALLEMAND : Si. On va dire que si.

Mme BOUCHARDY : Oui voilà. C'est pour ça qu'effectivement, je m'attendais à une question comme ça car effectivement ça pouvait manquer de visibilité. Mais, c'est

42que les critères ont modifié les montants et donc on en a tenu compte quand on a travaillé à ces augmentations.

M. le Maire : Claude BOUTRON. Madame...je n'ai pas vu. Vous avez levé la main ? Excusez-moi Madame. Je vais vous donner la parole tout de suite. Claude ?

M. BOUTRON : Je voulais juste dire que je ne prendrai pas part au vote.

Mme GONON : Merci beaucoup M. le Maire. C'est déjà une excellente chose que vous ayez décidé cette augmentation de subventions pour les associations de notre ville. Ça, on ne va pas revenir dessus. Malgré ce que vient de dire Mme BOUCHARDY, j'ai quand même du mal à saisir complètement les critères et est-ce qu'il serait possible d'avoir une visibilité un peu plus fine ? Car les tableaux, moi, je n'arrive absolument pas à les lire.

M. le Maire : Les tableaux ?

Mme GONON : Oui les tableaux qui sont joints aux délibérations. Je m'interroge, j'imagine que c'est très sérieux mais on a beaucoup, beaucoup, beaucoup, de mal, en tout cas moi, j'ai beaucoup de mal à les lire et à comprendre comment une subvention est attribuée. Et puis, aussi, je m'étonne que certaines subventions n'atteignent même pas les 100 € et je me pose la question de l'opportunité de financer si peu une association. Je ne me souviens plus laquelle mais je crois qu'il y a une association qu'on finance à 38 €.

Mme BOUCHARDY : Ah non.

Mme GONON : Non mais peut-être pas...

Mme BOUCHARDY : Non parce qu'une association...

Mme GONON : Ah d'accord, c'est l'augmentation, d'accord.

Mme BOUCHARDY : Par exemple une association qui fait une première demande, elle a 300 €, et puis, ensuite, on monte en fonction du projet, du nombre d'adhérents, mais en fait, c'est vrai à la commission culture, on a, j'ai expliqué un petit peu toute la mécanique qu'on a mis en place. On peut aussi en rediscuter pour les éclaircissements si vous souhaitez.

Mme GONON : Avec plaisir, merci.

M. le Maire : Je mets aux voix. Alors, ce n'est pas terminé, je donne la parole encore à Mme ALLEMAND.

Mme ALLEMAND : C'est juste une question à Mme MASSON. Lorsque.. Ah ! Vous êtes là pour ça. Pour me répondre. Mais simplement, lorsqu'une association fait une demande de subvention de, mettons, 5 000 € et qu'elle touche 5 500 €, est-ce que comptablement parlant pour l'association ça marche ? Si elle vous demande 5 000, c'est qu'elle a besoin de 5 000. Et lorsqu'on attribue un peu plus, qu'est-ce que... ? Comment le justifier au niveau de l'association ?

M. le Maire : C'est parce que nous sommes généreux.

43Mme ALLEMAND : Non mais enfin c'est très bien. Bravo. Mais, lorsque vous faites un budget dans une association, vous quantifiez votre demande parce que vous avez besoin de 1 000 €. Ça découle, ce budget est soumis à appréciation du vote de l'assemblée générale, il est distribué dans l'assemblée générale...

M. le Maire : Dans l'assemblée générale ?

Mme ALLEMAND : Oui l'assemblée générale de l'association en question et ensuite lorsque vous faites des demandes de subventions, c'est budgétisé par rapport aux demandes de subventions. Et lorsque vous attribuez plus, on fait comment ?

M. le Maire : Ce n'est pas Mme MASSON qui s'en occupe de ça.

Mme ALLEMAND : Non, mais c'est un point...

M. le Maire : C'est l'élu, c'est l'élu.

Mme ALLEMAND : Non, c'est un point comptable que je lui demande.

M. le Maire : Comptable, Mme MASSON, elle met ce qu'on lui demande de mettre.

Mme ALLEMAND : Je pense que vous avez compris ma question, Madame. Lorsque...

M. le Maire : On met 5 500 si elle...

Mme ALLEMAND : Mais non, mais lorsqu'une association vous demande 1 000 €, c'est qu'elle a besoin de 1 000 €, on est d'accord ? Si vous lui donnez plus, comment elle le justifie dans son fonctionnement, dans son compte...

M. le Maire : Ce n'est même pas une question.

Mme ALLEMAND : Si, c'est une question.

Mme DUSSERRE : Au départ, ce ne sont que des budgets prévisionnels donc ce qui nous est présenté, à nous, lors des demandes de subventions, ce sont des prévisionnels. Après, la collectivité est libre de mettre en dessous ou en dessus. Donc, si elle met 5 500 €, 500 €, de plus que ce qui a été demandé, le tout c'est que ça apparaisse après dans les comptes de résultats.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 38

- SANS PARTICIPATION : 4

M. Claude BOUTRON, M. Joël REYNIER, Mme Pimprenelle BUTZBACH, Mme Esther GONON

9 - Subventions à divers associations et organismes N°3/2025 - Domaine du développement des quartiers et de la jeunesse

Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine du développement des quartiers et de la jeunesse, pour les Gapençaises et Gapençais.

44Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 27 mars 2025.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

M. le Maire : Comme nous sommes sur des subventions qui sont en dessous les 15 000 €, nous avons décidé d'ajouter 20 % à la subvention habituelle.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association Quartier de Fontreyne pour laquelle le vote est le suivant :

- POUR : 41

- SANS PARTICIPATION : 1

Mme Marie-Josée ALLEMAND

Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association Ceux de Sainte Marguerite pour laquelle le vote est le suivant :

- POUR : 41

- SANS PARTICIPATION : 1

Mme Ginette MOSTACHI

10 - Subventions à divers associations et organismes N°3/2025 - Domaine économique

Une association nous a demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine économique, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Cette demande a été examinée par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 27 mars 2025.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention .

M. le Maire : Il en est de même pour le domaine économique, en complément de la subvention habituelle, nous ajoutons 20 %.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

4511 - Subventions à divers associations et organismes N°3/2025 - Domaine éducatif

Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine éducatif, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 27 mars 2025.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

M. le Maire : Il y a habituellement une enveloppe et cette enveloppe nous l'augmentons de 15 %.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

12 - Subventions à divers associations et organismes N°3/2025 - Domaine environnemental

Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine environnemental, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 27 mars 2025.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

M. le Maire : En complément, nous faisons une hausse sur le montant habituel de 20 %.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

4613 - Subventions à divers associations et organismes N°3/2025 - Domaine des loisirs et du cadre de vie

Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine des loisirs et du cadre de vie, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 27 mars 2025.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

M. le Maire : Mis à part le numéro 4, en terme de subvention, ce sont les Dentelles des Cops, qui en est à sa première attribution, comme vous l'a très bien dit Mme BOUCHARDY, c'est 300 €, pour le reste c'est plus 20 %. Le domaine des projets étudiants, alors là, c'est un peu différent… Pardon, pardon Madame...oui, ah vivement que tout soit à l'électrique, Madame, et encore peut-être qu'il faudra le traiter à part.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'activité motorisée où le vote est le suivant :

- POUR : 40

- CONTRE : 2

Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN

14 - Subventions à divers associations et organismes N°3/2025 - Domaine des projets étudiants

Une association nous a demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine des projets étudiants, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Cette demande a été examinée par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 27 mars 2025. Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention.

47M. le Maire : Alors, là, ils nous font des demandes qui sont précises, au centime près, donc nous ne donnons pas ni + 10, ni + 15, ni + 20, nous donnons le montant qui nous est demandé.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

15 - Subventions à divers associations et organismes N°3/2025 - Domaine patriotique

Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine patriotique, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 27 mars 2025.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

M. le Maire : En complément, nous versons + 20 % à toutes les associations.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 41

- SANS PARTICIPATION : 1

M. Pierre PHILIP

16 - Subventions à divers associations et organismes N°3/2025 - Domaine social

Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine social, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 27 mars 2025.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

M. le Maire : Il en est de même pour le domaine social.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

48M. le Maire : Allez-y, Madame. Allez-y, allez-y.

Mme GONON : C'est général sur toutes les subventions, est-ce qu'en plus des subventions attribuées, est-ce qu'on pourrait préciser, dans les tableaux, les associations qui demandent des subventions et qui n'obtiennent pas les subventions. Est-ce que ça, ça serait possible ?

M. le Maire : Il n'y en a pas.

Mme GONON : Il n'y en a pas ? Ah alors, du coup, je voudrais juste me faire l’écho d'une association qui a demandé, à plusieurs reprises, des subventions à la mairie...

M. le Maire : Qui ?

Mme GONON : La cantine chez Bernie.

M. le Maire : Ah !

Mme GONON : Oui ?

M. le Maire : La cantine chez Bernie, j'ai regardé un petit peu ce qui s'est passé pour cette association, je crois, qu'elle avait demandé, depuis son existence, une fois, deux fois avec cette année.

Mme GONON : Deux fois avec 2020.

M. le Maire : Deuxième fois cette année.

Mme GONON : Oui, effectivement.

M. le Maire : Ce que j'aimerais, pour qu'on puisse regarder, c'est qu'ils me fassent parvenir les statuts et qu'ils me fassent parvenir le bilan des trois dernières années.

Mme GONON : Alors, ce qui est super dommageable, c'est que cette cantine n'existera plus à la fin du mois, par manque de soutien public...

M. le Maire : Madame, vous faites passer le bilan et les statuts. Nous l'analysons et je vous donnerai une réponse.

Mme GONON : Je pense que tout ça vous a été fourni, M. le Maire.

M. le Maire : Sachant que la demande qui est faite à hauteur de 3 000 €, en fonction du bilan, tel que je le lirai, me permettra de dire, très certainement, non, car avec 3 000 €, on ne sauve pas une association.

Mme GONON : On est bien d'accord, mais vous êtes au courant, comme moi, que la première porte que va pousser une association, c'est la porte de la mairie. Et quand la mairie aide, en général, ça sert de pompe à subventions pour d'autres financeurs. Donc, ce que je trouve très dommage, c'est que cette association fonctionne depuis des années, au départ, avec des emplois aidés qui n'ont pas pu pérenniser car justement ils n'ont pas trouvé l'air suffisant pour pouvoir pérenniser

49ces emplois. Mais je trouve ça dommage. Ils n'ont pas non plus réussi à rencontrer qui que ce soit de la mairie sauf, en deux occasions.

M. le Maire : Je n'ai jamais eu de demande de rendez-vous.

Mme GONON : Ce n'est pas ce qui nous est remonté. Ce n'est pas ce qui nous est remonté. Il y a eu des demandes de rendez-vous.

M. le Maire : Ecoutez, je suis désolé. Mon Chef de Cabinet est là-bas, regardez dans quel sens il bouge la tête ? Voilà, vous avez compris.

Mme GONON : Ok. En tout cas, si vous me dites que toutes les associations qui demandent une subvention...

M. le Maire : Alors, évidemment, il y a des demandes qui émanent d'associations qui ne sont pas, qui n'ont pas leur siège social à Gap, c'est non.

Mme GONON : Ah bah oui. Moi, je vous parle d'associations Gapençaises.

M. le Maire : Et puis, il y a des demandes d'associations qui sont un petit peu hors du cadre, que nous ne nous n'acceptons pas.

Mme GONON : Mais, hors du cadre ça veut dire quoi M. le Maire ?

M. le Maire : Mme DUSSERRE va vous le dire.

Mme GONON : Je veux bien.

Mme DUSSERRE : Certaines associations peuvent avoir une activité commerciale donc, dans ces cas-là, effectivement, on ne va pas là-dessus.

Mme GONON : D'accord. Ok. Mais ils ont quand même un statut d'association.

Mme DUSSERRE : Ils ont le statut d'association mais, en fait, ils ont une activité commerciale. Donc, du coup, même s'ils ont le statut d'association, c'est l'activité commerciale qui fait qu'ils n'ont pas de subventions.

Mme GONON : Oui, d'accord. Ok merci. Voilà, mais pour plus de transparence, peut-être que ça pourrait être mentionné et la mention du refus écrite. Comme ça il n'y aurait pas de suspicions ou de...

M. le Maire : Faites-moi passer ce que je vous ai dit.

Mme GONON : Pardon ?

M. le Maire : Faites-moi passer ce que je vous ai dit.

Mme GONON : Mais moi je ne vous parle plus de Bernie là. Je vous parle en règle générale...

M. le Maire : Non mais vous êtes...

50Mme GONON : Moi je ne suis pas partie prenante chez Bernie. C'est juste qu'on a...

M. le Maire : Je vais m'en occuper mais je n'ai pas dit que je donnais une subvention. Je vais m'en occuper. Je veux les bilans et je veux les statuts.

Mme GONON : Très bien. Merci M. le Maire.

Mme DUSSERRE : Après, il faut quand même rappeler que les subventions sont aux mains de la mairie. Je veux dire c'est...

Mme GONON : Oui, bien sûr. Mais c'est juste pour savoir quelles sont les associations qui demandent. Après, on est d'accord avec vous, que c'est la mairie qui choisi de donner ou non des subventions. Mais, ce qui serait intéressant, c'est de savoir quelles sont toutes les associations qui demandent des subventions comme on a celles où on a en face un chiffre, comme quoi on va leur donner temps ou temps.

M. le Maire : Mais vous les avez.

Mme GONON : Pas celles dont vous...

M. le Maire : Comment pas celles ?

Mme GONON : Pas celles à laquelle vous refusez une subvention, voilà c'est tout.

M. le Maire : Attendez, on n'en donne pas à tout le monde.

Mme GONON : Mais oui. Mais ça serait quand même intéressant de savoir qui demande des subventions. C'est tout. Voilà. Merci.

M. le Maire : Bon, je vois que vous n’avez pas tout compris.

17 - Subventions à divers associations et organismes N°3/2025 - Domaine sportif

Des associations nous ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine sportif, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 27 mars 2025.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

51M. le Maire : L'enveloppe OMS sera augmentée de 15 % et qui aura, bien évidemment, avec les adjoints concernés par le sport et le président de l'OMS, à distribuer à une centaine de clubs sportifs une enveloppe.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

Sauf en ce qui concerne les subventions allouées à l'activité motorisée où le vote est le suivant :

- POUR : 39

- CONTRE : 2

Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN

-ABSENTION : 1

Mme Marie-Josée ALLEMAND

18 - C.C.S.P.L - rapport sur l'état des travaux réalisés, au cours de l'exercice 2024

L’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose, aux communes de plus de 10.000 habitants, la création d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux, pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’elles exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.

Selon ce même article, le Président de la C.C.S.P.L doit présenter à son Assemblée délibérante, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission, sur l’année précédente.

Au cours du dernier exercice, cette Commission s’est réunie, deux fois :

le lundi 15 janvier 2024, pour émettre un avis favorable sur le principe de déléguer le service de la distribution publique d’eau potable ;

le mercredi 13 novembre 2024, afin d’examiner tous les dossiers visés par l’article L1413-1 du C.G.C.T.

Lors de cette dernière séance, la C.C.S.P.L a étudié l’activité des services publics suivants :

• les parkings,

• le Quattro,

• l’abattoir municipal,

• le Centre d’oxygénation de Gap-Bayard,

• la production et la distribution publique d’eau potable,

• ainsi que le rapport du délégataire VEOLIA Eau,

• la distribution publique de gaz,

• celle de l’énergie électrique,

• le crématorium de Gap et des Alpes du Sud.

Après examen du rapport, le Conseil prend acte.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 38

- CONTRE : 1

52M. Elie CORDIER

- ABSTENTION(S) : 3

Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Marie-José ALLEMAND

19 - Crématorium : valorisation des métaux, pour la période du 1er mai 2023 au 28 août 2024

Depuis la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS) les métaux issus de la crémation font l’objet d’une récupération par le gestionnaire du crématorium pour cession, à titre gratuit ou onéreux, en vue du traitement approprié pour chacun d’eux.

D’après l’article L.2223-18-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) le produit éventuel de cette cession ne peut être destiné qu’aux opérations suivantes :

- 1° Financer la prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes, mentionnées à l’article L.2223-27 ;

- 2° Faire l’objet d’un don à une association d’intérêt général ou à une fondation reconnue d’utilité publique.

Pour la période du 1er mai 2023 au 28 août 2024, la société OGF, qui exploite le crématorium de Gap et des Alpes du sud, a récupéré 614 kg de métaux, lesquels ont été valorisés à hauteur de 21.123,07 €.

Au regard des différentes possibilités offertes à la Collectivité, il vous est proposé d’affecter cette somme au financement de la prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes.

Décision :

- Vu la décision n°2023-1075 QPC du 18 janvier 2024 Société Europe métal concept

- Vu l’arrêt du Conseil d’Etat du 11 octobre 2023, n°472830 ;

- Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite 3DS).

- Vu le décret n°2022-1127 du 5 août 2022 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire ;

- Vu le C.G.C.T, et notamment ses articles L.2223-18-1-1, L2223-27 et R.2223- 103-1.

Il est proposé sur avis favorable de la Commission des Finances du jeudi 27 mars 2025 :

- Article 1 : d’affecter le produit de la valorisation des métaux issus des crémations au financement de la prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ;

- Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cet effet.

53M. le Maire : Des questions ? Madame, une question ? Mais vous pouvez, faites-vous plaisir.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

20 - Demande de garantie d'emprunt de l'OPH 05 : opération (le Forest d'Entrais II) de démolition de 8 logements sis rue du Forest à Gap

L’Office Public de l’Habitat des Hautes-Alpes a sollicité par courrier une garantie d’emprunt, pour le financement de l’opération “Le Forest d’Entrais II” de démolition de huit logements, situés rue du Forest à Gap.

Pour cette opération, la Banque Populaire a consenti à l’OPH 05 un prêt d’un montant 588.200,00 euros, dont les caractéristiques financières sont décrites dans la copie du contrat n°06101753.

L’obtention du financement de cette opération nécessite la garantie de la Ville de Gap à hauteur de 50%.

Décision :

- Vu le courrier de l’OPH 05, en date du 26 février 2025 ;

- Vu l'article L2252-1 du Code général des Collectivités Territoriales ; - Vu l’article 2298 du code civil ;

- Vu la proposition de financement de la Banque Populaire annexée à la présente délibération.

Sur l’avis favorable de la Commission des Finances du jeudi 27 mars 2025, il est proposé :

- Article 1 : que le Conseil Municipal accorde la garantie de la Ville de Gap, à hauteur de 50 %, pour le remboursement du prêt d’un montant total de 588.200,00 €, souscrit par l’Emprunteur, auprès de la Banque Populaire, selon les conditions financières et aux charges et conditions de la proposition (dossier n°06101753).

Article 2 : que la garantie soit apportée aux conditions suivantes : La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date de l’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Banque Populaire, la Collectivité s'engage, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’Emprunteur, pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : que la Collectivité s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces prêts.

54Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire, à signer tous les actes nécessaires à cet effet.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

21 - Convention d'objectifs partagés de développement social entre le Conseil Départemental des Hautes-Alpes et les Centres Sociaux municipaux de la ville de Gap

Les Centres Sociaux de la ville de Gap concourent par leurs missions, au développement de l’animation sociale locale, à l’implication des habitants dans leur cadre de vie, à la lutte contre les exclusions et au soutien de la fonction parentale et contribuent ainsi à l’action du Conseil Départemental des Hautes- Alpes en faveur du développement social.

En contrepartie de leur action, le Conseil Départemental des Hautes-Alpes alloue des subventions de fonctionnement aux Centres Sociaux et souhaite distinguer ces subventions de celle allouée à l’Union Départementale des Centres Sociaux des Hautes-Alpes pour son action en direction de l’ensemble des Centres Sociaux du département.

Pour plus de transparence, le Conseil Départemental souhaite concrétiser ce soutien financier par la mise en place d’une convention d’objectifs avec chaque Centre Social de la ville de Gap, définissant les engagements réciproques des parties pour la détermination d’objectifs partagés, qui seront détaillés à l'article 4 de la convention et complétés par chaque Centre Social.

Décision :

Il est proposé, sur avis favorable de la commission Cohésion Sociale, Emploi et Insertion et de la commission des Finances, réunies respectivement les 18 Mars 2025 et 27 Mars 2025 :

Article unique : D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions entre le Conseil Départemental et chaque Centre Social de la ville de Gap.

M. le Maire : Faites attention que les lunettes ne tombent pas.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

22 - Convention de partenariat entre Aix-Marseille Université et Campus Etudes Sup'connectées de la Ville de Gap pour l'organisation des épreuves d'examens au titre de l'année universitaire 2024/2025

Au titre de l’année universitaire 2024/2025, Aix-Marseille Université (AMU) permet au Campus Etudes sup’connectées de la Ville de Gap, par le biais de la convention de partenariat établie expressément, d’organiser les épreuves d’examens au Pôle Universitaire situé à Gap pour les étudiants inscrits dans ce Campus.

55La convention de partenariat a pour objectif d’établir les engagements de chaque partie pour la bonne tenue des examens.

Décision :

Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission de l'Éducation en date du 17 mars 2025 et de la Commission des Finances en date du 27 mars 2025, de bien vouloir :

Article unique : autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Mme ROUGON : Pour éviter des déplacements, ce qui est pour certains très précieux. La convention précise les conditions, le cadre, que doivent respecter les surveillants qui supervisent le passage des examens. Alors, au passage, je dirai, j'en profite pour donner quelques informations. Sur Etudes sup'connectées. On a eu ces dispositifs en 2023, de mémoire septembre 2023, nous avions eu pour objectif d'avoir cinq étudiants. Nous en avons eu 10. La 2ème année on s'attendait, on avait fait un prévisionnel d'une douzaine, finalement on est monté à 20. Et, là, on a un potentiel de 26 étudiants qui, certains, ont confirmé leur inscription, d'autres sont en réflexion. On a un certain nombre de partenariats avec des institutions, notamment dans le domaine du sport, qui seraient fortement intéressées pour garder leurs jeunes sportifs, qui ont de fortes capacités, sur le territoire et conjuguer à la fois une carrière sportive et des études supérieures. Donc, c'est un bel outil au service de la jeunesse, merci.

M. le Maire : Alors, une information de dernière minute. J'ai pu discuter avec le Président BERTON, cet après-midi, pour plusieurs questions. J'avais trois questions à lui poser. Tout d'abord, la montée en puissance d'Etudes sup'connectées et la difficulté que nous avons à loger tous nos étudiants dans une seule salle. Il m'a rassuré, et m'a dit : " Ne vous inquiétez pas, on va regarder ça." Ensuite, le problème de ce que doit l'UTL à l'AMU. J'ai demandé qu'il y ait un effort financier qui soit fait. Il m'a confirmé qu'il allait regarder ça de façon intéressante pour l'UTL. Troisièmement, l'UTL pourra maintenir l'utilisation de l'amphithéâtre de l'antenne universitaire une à deux fois par mois.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

23 - Contrat de parrainage sportif entre la Ville de Gap et l'athlète de haut niveau Robin EMIG

La Ville de Gap entend favoriser la pratique sportive, qu’elle soit de loisir, de compétition, ou de haut niveau. Elle mène une politique de développement du sport pour toutes et pour tous qui répond à plusieurs objectifs :

Permettre à la population locale d’accéder aux différentes activités sportives, Organiser et soutenir des évènements de dimension nationale,

Promouvoir une image dynamique de la Ville,

56M. Robin EMIG, athlète de haut niveau gapençais ; Vice-champion de France junior 2019, 3ème des championnats d’Europe U20 de saut à la perche est investi depuis longtemps dans le tissu sportif gapençais.

Il est reconnu pour ses performances sportives de saut à la perche :

- Vainqueur All Star Perche Elite,

- Vainqueur du Star Perche de Bordeaux où il bat son record personnel, - Participation aux JO 2024.

La ville de Gap souhaite parrainer M. Robin EMIG dans sa pratique sportive de haut niveau et a établi le contrat qui fixe les conditions de ce parrainage.

L’athlète s’engage à participer activement au développement de l’athlétisme. En contrepartie, la ville de Gap s’engage à verser la somme de 5 000.00 euros par an afin de financer sa préparation aux JO 2028 qui se dérouleront à Los Angeles.

Décision :

Il est proposé sur avis favorable des Commissions Municipales des Sports et des Finances réunies respectivement les 24 et 27 mars 2025

Article unique : d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de parrainage avec l’athlète de haut niveau M. Robin EMIG, pour l’année sportive 2025.

Mme ALLEMAND : Merci. Robin, on en a souvent parlé dans cet hémicycle, c'est quelqu'un à qui on doit une fierté, je pense locale, au niveau des Jeux Olympiques, puisque peu de personnes peuvent se prévaloir d'avoir représenté la ville de Gap aux Jeux Olympiques de Paris 2024. Cependant, je trouve notre participation plus que modeste...

M. le Maire : C'est ce qu'il a demandé.

Mme ALLEMAND : Sur ce parrainage ?

M. le Maire : C'est ce qu'il a demandé.

Mme ALLEMAND : On donne plus aux associations qui demandent moins, donc bon, bref. C'est valable aussi.

M. le Maire : C'est ce qu'il a demandé.

Mme ALLEMAND : Mais vous pouvez lui donner plus même s'il a demandé moins.

M. le Maire : Mais vous ne savez pas ce qu'il demande à part.

Mme ALLEMAND : Je continue mon propos. Je regrette qu'il soit toujours obligé de s'entraîner ailleurs l'hiver plutôt que sur Gap. C'est un peu dommage car c'est quelqu'un qu'on risque de perdre. Aujourd'hui 5 000 €, ça fait 400 € par mois, pour aller s'entraîner. Par contre, j'aimerais avoir une petite précision dans le contrat, il est noté : « garantir à la ville de Gap l'exclusivité de ce partenariat territoire ». Qu'est-ce que ça veut dire ?

57M. le Maire : Ça veut dire, ce que ça veut dire. Un territoire, vous savez ce que c'est ? Un territoire.

Mme ALLEMAND : Le territoire, il a sa limite là où on le fixe. Quelle est la limite, quel est le périmètre du territoire ? Territoire de la ville de Gap ?

M. le Maire : Oui.

Mme ALLEMAND : Moi, je souhaiterais que ça soit précisé dans la convention.

M. le Maire : Allez-y, allez-y.

M. BLANC : Pour avoir échangé avec Robin EMIG dernièrement encore, il semblait satisfait et il m'a posé la question effectivement, à ce niveau-là, il envisage un partenariat avec le Département et avec la Région.

Mme ALLEMAND : D'où ma question.

M. le Maire : Il y a le territoire communal, départemental et régional.

M. BLANC : Exactement. C'est la réponse que je lui ai faite. On a échangé et communiqué par mail encore tout dernièrement. C'est quelqu'un que j'apprécie beaucoup. C'est quelqu'un que je vois au stade depuis longtemps. Je vois le travail qu'il effectue, je vois l'accompagnement effectué par Franck ROBIN, par Franck ROLLAND, pardon. Robin mérite vraiment et on restera à l'écoute. Je vois régulièrement son entraîneur, on échange, et en partenariat avec M. le Maire, on essaiera de faire ce qui va bien pour l'aider au maximum, parce qu'il le mérite. Il est le deuxième athlète gapençais à participer aux Jeux Olympiques, après la lanceuse Laurence MANFREDI. On se doit de l'accompagner et on restera à l'écoute.

Mme ALLEMAND : M. BLANC...

M. BLANC : Elle était de Laragne. Oui, je m'excuse. Mais, elle était licenciée au GH2A.

M. ALLEMAND : M. BLANC, je n'ai pas besoin que vous me rappeliez le parcours de M. EMIG. Je l'ai déjà dit dans cet hémicycle. Je n'ai pas besoin non plus...

M. le Maire : Ne vous fâchez pas.

Mme ALLEMAND : Mais si je me fâche…

M. le Maire : Mais ne vous fachez pas.

Mme ALLEMAND : A un moment donné, je vous demande une explication.

M. le Maire : On est entre nous là, allons.

Mme ALLEMAND : Je reprends ma demande. Je souhaiterais que soit spécifiée dans cette convention, la notion de territoire.

M. le Maire : On le fera.

58Mme ALLEMAND : Voyez.

M. le Maire : On mettra une petite astérisque le territoire est... voilà. Ça vous va ?

Mme ALLEMAND : Non, ça ne me va pas.

M. le Maire : Ça ne vous va jamais.

Mme ALLEMAND : Non, non. Ou alors, vous l'enlevez cette clause parce qu'elle ne sert à rien finalement.

M. BLANC : Mme ALLEMAND, j'ai une question à vous poser. J'ai assisté, au Gapotel, à une réception de M. Robin EMIG, vous n'étiez pas présente...

Mme ALLEMAND : Monsieur...

M. BLANC : Laissez-moi terminer. Il y a eu une annonce que vous alliez l'accompagner et l'aider en tant que Députée.

Mme ALLEMAND : Oui.

M. BLANC : Vous pouvez nous préciser l'aide que vous allez pouvoir lui apporter ?

Mme ALLEMAND : Nous sommes dans un hémicycle municipal donc je vous invite à venir à l'Assemblée Nationale pour en discuter.

M. le Maire : Ça serait un autre assistant parlementaire ?

Mme ALLEMAND : Donc, moi je réitère ma demande au niveau de précisez de...

M. BLANC : Précisez, répondez à ma question.

Mme ALLEMAND : Je vous ai répondu.

M. BLANC : Répondez à la mienne. Non, non. Vous vous êtes engagée verbalement parce que j'y étais, moi, présent au Gapotel. Vous vous êtes engagée : « Nous aiderons, j'aiderai Robin EMIG ». Répondez-moi très clairement, comment vous allez pouvoir le faire ?

Mme ALLEMAND : J'en ai parlé tout à l'heure, avant de venir, avec Robin EMIG, je vous laisse lui poser la question. Je réitère ma demande, en attendant, je réitère ma demande de, soit on enlève cette clause...

M. le Maire : Non, je ne change pas...

Mme ALLEMAND : Soit on la précise.

M. le Maire : Je ne change pas. Bien, alors, par contre, je vais vous expliquer un petit peu ce qui se passe. Nous avons discuté avec M. EMIG. Effectivement, nous trouvons, nous, que d'avoir à se déplacer systématiquement à Miramas pour des sauts quand il ne peut pas sauter en pleine nature, en quelque sorte, donc je lui ai fait visiter une alvéole de notre structure ITEP, à côté de la salle d'escalade, et

59malheureusement, il ne retrouve pas tout le confort qu'il peut avoir à Miramas. Mais, il semblerait que nous puissions lui mettre à disposition une zone de saut puisque nos alvéoles font environ 50 m de long et il suffirait de faire une zone où la la perche vient se planter pour qu'il puisse sauter. Il pourrait peut-être utiliser les sanitaires de la salle d'escalade et il pourrait également avoir, à côté de la zone de d'élan du saut à la perche, une zone où il pourrait s'échauffer d'un point de vue physique. Nous mettrions également à disposition une salle qui serait une salle de musculation. J'attends, il nous a laissé entendre que ça pouvait l'intéresser, malheureusement, il y aura un gros problème, c'est la qualité des lieux en matière de chauffage. Par contre, nous avons, bien évidemment, une hauteur sous plafond suffisante et, comme je vous l'ai dit, des longueurs qui sont également suffisantes. Donc un dialogue est en cours, en particulier, avec Alain BLANC. J'espère qu'on arrivera à conclure. Voilà l'information que je souhaitais vous donner ce soir. Est-ce qu'il y a des questions ?

M. CORDIER : Mais tout ce qu'on veut vous dire, c'est que la convention, le contrat de parrainage, tel qu'il est rédigé, effectivement, rend techniquement, administrativement, impossible que Robin EMIG soit subventionné ou puisse signer un contrat de parrainage avec d'autres collectivités territoriales. Puisqu'une clause d'exclusivité pose précisément le fait que, si la ville de GAP a ce contrat de parrainage, les autres collectivités territoriales, notamment le Département des Hautes-Alpes et la Région PACA, ne pourraient pas, tel que c'est rédigé dans le contrat de parrainage, financer, subventionner Robin. Donc, nous tout ce qu'on demande, c'est d'amender la rédaction pour...

M. le Maire : Il était déjà financé de la …

M. CORDIER : Oui, il était déjà financé effectivement. Mais, nous, tout ce qu'on vous demande, c'est de modifier pour qu’il n'y ait pas de problème au niveau...

M. le Maire : Non, je ne modifie pas.

M. CORDIER : Bon, c'est bien dommage, mais au niveau administratif, juridique quand on dit exclusif...

M. le Maire : Allez, je mets aux voix...

M. CORDIER : Ça veut dire uniquement la Ville de Gap.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

24 - Conventions de partenariat pour la manifestation Caisses à savon 25 mai 2025

La Ville de Gap organise le 25 mai 2025, la 3ème édition de la Course de Caisse à savon de Gap. A cette occasion, la collectivité a souhaité s'associer aux différents partenaires.

Afin d’assurer la sécurité, la prévention médicale, la mise à disposition de matériel et les diverses animations proposées pour la manifestation, ces dispositifs sont mis en place par :

- le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)

60- le Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS)

- le Syndicat des Jeunes agriculteurs

- les Freeborders

- l’association HD Gravity Club

La Ville de Gap et les partenaires ont décidé de conclure une convention pour chacun.

Les présentes conventions ont pour but de définir les modalités de mise à disposition ainsi que les engagements réciproques des parties.

Décision :

Il est proposé sur avis favorable des Commissions Municipales des Sports et des Finances réunies respectivement les 24 et 27 mars 2025

Article unique : d'autoriser M. le Maire à signer les conventions.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 41

- SANS PARTICIPATION : 1

Mme Mélissa FOULQUE

25 - Convention relative à la participation financière régionale pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux par les lycées publics ou privés année scolaire 2024/2025

La Région assure la charge du financement de la construction, de l'entretien et du fonctionnement des lycées.

En matière d'enseignement de l'éducation physique et sportive, il revient donc à la Région de garantir à ces établissements l'accès à des installations et aires d'activités adaptées.

A cet effet, dans un souci d'utilisation rationnelle de l'ensemble des équipements existants, le recours aux installations sportives des communes peut être privilégié.

A ce titre, la Région souhaite passer avec la Ville de GAP, une convention relative à la participation financière régionale pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux par l'ensemble des lycées.

Celle-ci permet de simplifier, pour chaque année scolaire, le processus de facturation entre les deux collectivités.

Cette convention définit les modalités de calcul et de versement de la participation financière de la Région pour l’utilisation des équipements sportifs de la commune. Le montant de la contribution est égale au nombre d'heures prévisionnelles d'utilisation, qui est multiplié par le barème horaire régional applicable annuellement.

61Le montant prévisionnel pour l'année scolaire, des mises à disposition d'installations s'élève à 70 536,80 €, cette convention est à renouveler pour l'année scolaire 2024/2025.

Décision

Il est proposé aujourd'hui, sur avis favorable de vos Commissions des sports et des Finances réunies respectivement les 24 et 27 mars 2025.

Article unique :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la participation financière régionale pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux par les lycées au titre de l'année scolaire 2024/2025.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

26 - Convention de partenariat avec l'entreprise COSMA EVENTS pour la finale Coupe du Monde Adventure 1 - 16 au 22 août 2025

Du 16 au 22 août 2025 aura lieu la Finale de la Coupe du Monde Adventure 1, cette manifestation est portée par COSMA EVENTS.

La Ville de Gap apporte son soutien sur la partie logistique, communication et animation de la manifestation.

Afin d’aider l’entreprise COSMA EVENTS à concrétiser son projet, la Ville s’engage à régler une contribution financière de 20 000.00 euros.

Afin de définir les engagements respectifs de la Ville et COSMA EVENTS, une convention de partenariat est établie.

Décision :

Il est proposé sur avis favorable des Commissions Municipales des Sports et des Finances réunies respectivement les 24 et 27 mars 2025

Article unique : d'autoriser M. le Maire à signer la convention.

M. BLANC : Le 16 et le 17 exclusivement sur Gap, avec une présentation des équipes et un prologue qui sera ouvert à tous, avec des participations sur le plateau de Bayard, Charance, la patinoire de l'Alp'Arena avec du curling et du hockey et une arrivée en centre-ville. Du 18 au 22, nous aurons l'épreuve de la coupe du monde, au départ de Gap, avec une compétition sur tout le département. Un raid de 315 km et 12 000 m de dénivelé plus. Ce raid se déroule par équipe de 4, mixte, avec du treck, du VTT, de la course d'orientation, du packraft, de la via ferrata, spéléo et roller. Arrivée de la course, après plus de 70 heures d'effort, sur

62Gap centre-ville. Nous aurons de la diffusion d'images sur l'Equipe 21 où nous aurons 4 fois 13 minutes de diffusion.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

27 - Aide à l'achat de vélo à assistance électrique du 01/05/25 au 31/10/25

Par délibérations en dates des 14 juin 2024 et 16 décembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé un dispositif d’attribution d’une aide financière aux habitants de la ville de Gap pour l’acquisition d’un Vélo à Assistance Électrique (VAE) neuf et homologué ou d’un kit d’électrification pour les vélos reconditionnés pour la période du 1er juillet 2024 au 30 avril 2025.

Compte tenu du succès de cette opération, il est proposé de prolonger ce dispositif pour la période du 1er mai au 31 octobre 2025 sans modification des dernières conditions d’octroi, rappelées ci-dessous :

• Pour être éligible à l’attribution de l’aide, l’acquisition du matériel doit porter sur un vélo électrique neuf homologué ou un kit d’électrification neuf homologué et installé par un professionnel agréé.

L’acquisition doit être réalisée auprès d’un commerçant professionnel implanté sur le territoire de la commune de Gap.

Les achats effectués par Internet ne sont pas éligibles à cette aide.

• Le montant de la subvention s’élève à 25 % du prix d’achat T.T.C d’un Vélo à Assistance Électrique (VAE) dans la limite de 200,00 € par VAE et à 25% du prix TTC d’un kit d’électrification dans la limite de 150,00 € par kit (fourniture et pose).

• Les bénéficiaires sont les personnes physiques majeures résidant sur le territoire de la ville de Gap. Les personnes morales sont exclues du dispositif.

• Toute personne domiciliée sur Gap peut bénéficier d’une seule subvention par foyer fiscal pour toute la période de mise en œuvre du dispositif, et pour les quatre années qui suivent l’année d’attribution, reconductions comprises.

• Le terme de Vélo à Assistance Électrique s’entend au sens de la norme européenne en vigueur (EN 15194 d’octobre 2017) : "cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 kilomètres/heure, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler".

• Afin de respecter l’environnement, il est exigé que le V.A.E soit équipé d’une batterie sans plomb.

63• Signature d’une convention avec chaque bénéficiaire pour fixer ces modalités techniques et financières d’attribution.

Pour que le dossier soit recevable dans le cadre de cette prolongation, les dates des factures d'acquisition et de récépissé du dossier enregistré par les services municipaux, doivent être comprises dans la période de validité du dispositif.

Décision :

Je vous propose, sur avis favorable de la commission des finances et du budget réunie le 27 mars 2025 :

Article 1 : de reconduire, pour la période du 1er mai au 31 octobre 2025, le dispositif d’attribution d’une aide pour l’acquisition d’un Vélo à Assistance Électrique (V.A.E.) neuf homologué pour les habitants de la Ville de GAP, dans les conditions décrites ci-avant et pour un montant de 200 € dans la limite de 25% du prix d’achat ;

Article 2 : de reconduire, pour la période du 1er mai au 31 octobre 2025, le dispositif d’attribution d’une aide pour l’acquisition de kits d’électrification neufs et homologués, installés par un professionnel agréé, pour les habitants de la Ville de GAP, dans les conditions décrites ci-avant et pour un montant de 150 € dans la limite de 25% du prix d’achat ;

Article 3 : de valider le dossier de demande de subvention pour l’achat d’un VAE ou l’installation d’un kit d'électrification (formulaire de demande et convention type).

M. MOUGIN : Au 31 mars, nous étions à 220 aides distribuées.

M. GARCIN : Oui, alors c'est une très belle opération. Moi, ce que je voudrais préciser, si justement on veut encourager la mobilité et que les personnes profitent de ces aides là, pourquoi on enlèverait pas la 4 : « Toute personne domiciliée sur Gap peut bénéficier d'une seule subvention par foyer fiscal pour toute la période de mise en œuvre du dispositif et pour les 4 années qui suivent l'année d'attribution, reconduction comprise ». Parce que si une personne d'une famille commence à s'engager dans cette voie-là de prendre des vélos à assistance électrique, souvent, il y aura, peut-être sa femme, son compagnon et, peut-être, ses enfants majeurs qui seraient intéressés aussi de partir là-dessus. Donc ça pousserait encore plus à avoir plus de personnes qui utilisent ce genre de mobilité.

M. le Maire : Nous, nous privilégions le nombre de familles touchées et non pas les mêmes familles touchées.

M. GARCIN : Ce n'est pas parce que vous l'enlevez que ça empêchera d'autres de le faire.

M. le Maire : Non, je ne le fais pas. Je ne change pas.

M. GARCIN : Un choix, oui.

64M. le Maire : C'est comme ça.

M. GARCIN : Un choix.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

28 - Approbation du Contrat Opérationnel de Mobilité du bassin de mobilité B

M. MOUGIN : Délibération un peu plus complexe à présenter. Je vous remercie M. le Maire pour la présentation.

M. le Maire : Allez-y, je vous en prie. Je l'ai présentée en commission. M. MOUGIN : Et les élus départementaux l'auront mardi.

En application de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) publiée au Journal Officiel du 24 Décembre 2019 et conformément aux articles L. 1215-1 et L.1215-2 du Code des Transports, la Région est chargée d'organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l'action commune des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM), notamment en ce qui concerne :

1. Les différentes formes de mobilité et l'intermodalité, en matière de desserte, d'horaires, de tarification, d'information et d'accueil de tous les publics ainsi que de répartition territoriale des points de vente physiques ;

2. La création, l'aménagement et le fonctionnement des pôles d'échanges multimodaux et des aires de mobilité, notamment en milieu rural, ainsi que le système de transport vers et à partir de ces pôles ou aires ;

3. Les modalités de gestion des situations dégradées afin d'assurer la continuité du service rendu aux usagers au quotidien ;

4. Le recensement et la diffusion des pratiques de mobilité et des actions mises en œuvre en particulier pour améliorer la cohésion sociale et territoriale ; 5. L'aide à la conception et à la mise en place d'infrastructures de transports ou de services de mobilité par les autorités organisatrices de la mobilité.

Ces actions doivent s’exercer à l’échelle de Bassins de Mobilité cohérents avec les modes de déplacements des habitants, au-delà des limites administratives des EPCI, que la Région doit définir en concertation avec les AOM et les autres acteurs de la mobilité.

A l’échelle de chacun de ces Bassins de Mobilité, la Région doit conclure un Contrat Opérationnel de Mobilité avec les AOM, les Départements, les gestionnaires de gares de voyageurs ou de pôles d’échanges multimodaux. Ce contrat pluriannuel définit les modalités de l'action commune des autorités organisatrices de la mobilité, concernant notamment les 5 thématiques mentionnées ci-dessus, ainsi que les modalités de la coordination avec les gestionnaires de voirie et d'infrastructures pour créer et organiser des conditions favorables au développement des mobilités.

Par délibération du 21 octobre 2022, la Région SUD a ainsi créé 12 Bassins de Mobilité sur le territoire régional dont le Bassin “B” qui regroupe notre

65Communauté d’Agglomération avec 5 autres EPCI (Communautés de Communes Buëch-Dévoluy, Champsaur-Valgaudemar, Serre-Ponçon-Val-d’Avance, Serre-Ponçon, Ubaye-Serre-Ponçon) soit 108 communes et 103 171 habitants, à cheval sur les Départements des Hautes-Alpes (05) et des Alpes-de-Hautes-Provence (04).

De fin 2023 à janvier 2025, une méthodologie de co-construction a été mise en oeuvre par la Région en lien avec les différents partenaires à l’échelle de chaque Bassin de Mobilité, sur la base de 3 types de réunions :

• des Comités de Bassin (COBASS) pour la validation et les arbitrages des élus et référents techniques ;

• des Comités Techniques de Bassin (COTECHBASS) pour la préparation des travaux à valider en COBASS ;

• des Ateliers pour faire émerger des propositions d’engagements collectifs.

Le Contrat Opérationnel de Mobilité du Bassin B est conclu entre la Région SUD, les Conseils Départementaux des Hautes-Alpes (05) et des Alpes-de-Hautes-Provence (04), les six EPCI précitées, les Communes de Gap, Embrun et Veynes, et SNCF Gares et Connections.

Établi en cohérence avec le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoire (SRADDET) et les caractéristiques structurantes du territoire, ce contrat poursuit les enjeux de soutenabilité environnementale, notamment par la décarbonation du secteur des Transports et la garantie d’un accès équitable aux ressources de l’espace (emplois, services, commerces, …). Une sixième thématique portant sur “la décarbonation des mobilités” a été rajoutée aux 5 prévues par le code des transports et rappelées ci-dessus.

Ce contrat de 4 ans (2025-2028), avec une revoyure prévue en 2027, s’inscrit dans une dynamique de projets qui répond aux enjeux majeurs du territoire, qui vise à accroître son attractivité et sa notoriété, en améliorant son accessibilité et ses infrastructures d’accès, notamment en vue des Jeux Olympiques 2030.

Le document présenté, support du contrat, est constitué de 4 grandes parties qui ont été nourries au fur et à mesure de l’avancement de la démarche de co- construction :

• le Tronc Commun qui formalise la stratégie régionale en matière de mobilité,

• le Socle Territorialisé qui présente un état des lieux du Bassin,

• les Objectifs Généraux et les Objectifs Territorialisés du Bassin, • les Annexes où figurent les différents engagements des signataires.

Les Objectifs Généraux de notre contrat sont au nombre de 8 :

1. Améliorer les conditions de l’intermodalité

2. Améliorer l’offre et la cohérence de l’offre de services de Transports en Commun

3. Faciliter la lecture et l’usage de l’offre de services

4. Améliorer la coordination de l’information lors de situations dégradées 5. Faciliter et amplifier l’usage du vélo à l’échelle du Bassin

6. Poursuivre le développement du covoiturage

7. Poursuivre la décarbonation

8. Aides à la conception et mise en oeuvre de services

66Ces objectifs généraux se déclinent en 24 Objectifs Territorialisés qui ont donné lieu à 112 fiches engagements dont 27 engagements de Bassin et 85 engagements individuels.

Pour ce premier Contrat Opérationnel de Mobilité, la Ville de Gap a souhaité inscrire 8 fiches d’engagements :

• Fiche 68 : Poursuivre le maillage urbain d’infrastructures cyclables • Fiche 70 : Réalisation d'un plan évolutif du réseau cyclable

• Fiche 74 : Rédaction du schéma vélo de la Ville de Gap

• Fiche 78 : Accompagner le développement de mobilités alternatives (vélo, trottinettes, …) en libre service

• Fiche 80 : Poursuite du développement du stationnement vélo

• Fiche 92 : Éducation à l'éco-mobilité auprès des scolaires, notamment grâce au SRAV

• Fiche 99 : Poursuite du maillage d’Infrastructures de Recharges de Véhicules Électriques (IRVE) de la ville

• Fiche 110 : Développer des liaisons piétonnes sécurisés reliant les pôles de stationnement automobile au centre-ville

Notre commune apparaît également comme acteur partenaire dans 10 fiches d’engagements de bassin portées par plusieurs territoires du bassin de mobilité B.

Décision :

Il est proposé, sur avis favorable de la Commission de l'Administration Générale et des Ressources Humaines et de la Commission des Finances et du Budget réunies le 27 mars 2025 :

- Article 1 : d’approuver le Contrat Opérationnel de Mobilité Régional et ses annexes pour le bassin de mobilité B qui concerne la Ville de Gap ;

- Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que tout document afférent.

M. MOUGIN : Donc ça c'est la loi et la Région, dans le cadre de son SRADDET, a souhaité attribuer, propose une 6ème thématique qui est la décarbonation. Les Jeux Olympiques 2030 sont venus bousculer l'élaboration de ces contrats de bassin de mobilité puisque les Jeux Olympiques ont permis de faire ressortir un certain nombre de fiches qui n'étaient pas forcément prévues.

Mme KUENTZ : Quelle est la finalité donc de ce contrat ? Parce que des fiches, on en a déjà fait dans le PCAET, on en a déjà fait dans le schéma de mobilité, on en a déjà fait… Du coup, on refait des fiches, on refait un contrat. Alors, certes, tout à l'heure je suis intervenue en introduction pour justement qu'on essaie de prendre un peu de hauteur et qu'on ait enfin un projet de territoire avec des directives et qu'on ne s'en tienne pas à des analyses... Mais, c'est encore des fiches pour des fiches. Donc quelle est la finalité ? J'en vois une. On va voir si c'est celle que...

67M. MOUGIN : Je ferai une réponse sur plusieurs points. La première, elle est très à terre. Là, on est dans l'application strictement de la loi. Toutes les régions font ces contrats et ont crée des bassins de mobilité. Moi, ce que j'ai vu, très honnêtement, avec l'arrivée des Jeux Olympiques, c'est la possibilité de saisir de réelles opportunités. Clairement, il y a des fiches, il y a une fiche qui a été évoquée lors du conseil d'agglomération, un peu rapidement, c'est qu'on est imposé avec M. le Maire, le fait que la Région inscrive dans le contrat, qu'elle se donne l'obligation de réfléchir de manière concrète à la desserte ferroviaire de notre territoire. Et, ça, c'est grâce à l'arrivée des Jeux Olympiques.

Mme KUENTZ : Ce n'est pas dans les fiches qui sont proposées.

M. MOUGIN : C'est dans les fiches agglo mais c'est..

Mme KUENTZ : Ah dans les fiches agglo, pardon.

M. MOUGIN : Je te parle du contrat de manière générale.

Mme KUENTZ : Oui, mais du coup, là, on est sur les fiches municipales.

M. MOUGIN : Voilà, la fiche 33 qu'on a réussi à obtenir au dernier moment et c'est un travail de collaboration avec les autres EPCI. Moi, je le vois aussi et parce que je sais comment ça fonctionne, avec la Région, il y a beaucoup de contractualisation. Moi, je suis convaincu qu'à l'avenir, lorsqu'on va signer des contrats avec eux, si on n'a pas en amont rédigé ces fiches dans ce contrat-là, on ne sera plus financé dans les contrats avec...

Mme KUENTZ : D'accord. Donc, la finalité, c'est de se positionner sur des financements, ça je suis entièrement d'accord et c'était juste pour vérifier parce que, à part ça, le schéma de mobilité, je le vois pas mis en œuvre. Encore une fois, pour moi, il y a un moment, il va falloir un peu donner de la cohérence à tous ces schémas. Ça, c'est un travail opérationnel. Donc, là, l'objectif premier, c'est de se flécher, de flécher la ville de GAP, pour des financements.

M. MOUGIN : Oui. Alors, là, on est dans le contrat régional donc on est quand même sur une échelle plus large et le 4ème point, que je trouve très intéressant, c'est le dialogue qu'il y aura au minimum au moins une fois par an avec les services de la Région. On sera aussi intégré, c'est la fiche 33 qui est très importante, puisqu'on va être intégré aussi au dialogue avec le bassin du Briançonnais, car il a été clairement dit que travailler, et ça, c'est le travail que fait en partie le Département et je suis aussi en tant que conseiller départemental, tout le travail que l'on fait pour les jeux olympiques, il ne doit pas servir que pour les jeux olympiques. Il doit aussi servir la population Haut-Alpine. Le premier bassin de population de notre département, c'est le Gapençais. La Région ne pourra pas investir des millions d'euros sans passer outre la mobilité du quotidien. Ça, c'était vraiment l'engagement que nous portions. Ensuite, s'il faut aller plus loin, on pourra parler de tout le travail que l'on fait au quotidien : sur les questions de la mobilité mais, voilà, en tout cas j'ai voulu répondre à tes questions de principe.

Mme KUENTZ : Merci.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 38

68- ABSTENTION(S) : 4

Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER

29 - Vente de 2 véhicules de type UNIMOG

La Ville de Gap a mis en vente aux enchères le 07 février 2025 sur le site “Agorastore”, 2 camions de type UNIMOG, le premier datant de 1978 immatriculé 297-HA-05 et le deuxième datant de 1972 immatriculé 945-CW-05. Ces 2 véhicules étant non roulant et pouvant être vendus pour pièces.

A l’expiration du délai imparti pour la remise des enchères, soit au 28 février 2025, la meilleure proposition a été de 5 090€ TTC pour chacun des 2 véhicules. La meilleure proposition est celle de la société SARL LAPISCAR basée à Campagnac les Quercy 24 550, qui souhaite acheter les 2 Unimog pour un montant de 10 180,00€ TTC.

Décision :

Il est proposé sur avis favorable de la commission des Finances et du Budget réunie le 27 mars 2025,

Article 1 : de céder 2 camions de type UNIMOG (297-HA-05 et 945-CW-05) au prix total de 10 180,00 € TTC à la société SARL LAPISCAR .

Article 2 : d’autoriser M. le Maire à signer les actes correspondants.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

30 - Dénomination voies - Route du Col de GLEIZE et route des LUNELS

Plusieurs voies ou chemins communaux dans le quartier du col de Gleize ne sont pas encore dénommés et les difficultés d’identification et de numérotage nécessite de nommer les différentes voies comme ci-dessous:

La voie du croisement de la Route Nationale 85, route de Grenoble, jusqu’au parking du col de Gleize n’est pas dénommée.

Il est proposé la dénomination : Route du Col de GLEIZE

La voie démarrant de la route du col de Gleize, citée ci-dessus jusqu’au chemin rural se trouvant après le hameau des Lunels n’est pas dénommée.

Il est proposé la dénomination : Route des LUNELS

Décision :

En conséquence, il est proposé sur l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Energétique réunie le 25 mars 2025 de bien vouloir accepter cette dénomination.

69Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

31 - Dénomination de voies - Route des FAREAUX - Chemin du BACHAS - Chemin des ROUSSELS - Chemin du RUISSEAU

Plusieurs voies ou chemin communaux dans le quartier des Fareaux ne sont pas encore dénommées et les difficultés d’identification et de numérotage nécessite de nommer les différentes voies comme ci-dessous:

1. La voie démarrant de la route nationale 85, traversant le hameau des Fareaux jusqu’au quartier des bois n’est pas dénommée.

Il est proposé la dénomination : Route des FAREAUX

2. La voie démarrant de la route Nationale 85 passant par le croisement des Roussels, passant dans le hameau des Fareaux pour rejoindre la Route des Fareaux, précédemment citée, n’est pas dénommée.

Il est proposé la dénomination : Chemin du BACHAS

3. La voie démarrant du chemin du Bachas, passant dans le quartier des Roussels, pour rejoindre le sentier rural sur l'ancien chemin des Fareaux n’est pas dénommée.

Il est proposé la dénomination : Chemin des ROUSSELS

4. La voie allant de la route des Fareaux, croissant le chemin du Bachas jusqu’à la dernière ferme Benoit, n'est pas dénommée.

Il est proposé la dénomination : Chemin du RUISSEAU

Récapitulatif des Points GPS:

Nom de la voie longueur (en m) début / latitude début / longitude fin / latitude fin / longitude

Chemin des Roussels 207,44 44,62115399 6,079358564 44,62295026 6,08001303

Chemin du Bachas 790,56 44,62295026 6,08001303 44,62754186 6,08016685

Route des Fareaux 690,17 44,62481639 6,083104913 44,62833636 6,077772744

Chemin du Ruisseau 476,04 44,62657036 6,081722261 44,6245741 6,076604733

Décision :

Il est proposé sur l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition énergétique réunie le 25 mars 2025 de bien vouloir accepter cette dénomination.

M. REYNIER : Je rappelle que ces propositions sont faites par les habitants des quartiers concernés par les dénominations que l'on rencontre tout au long de l'année dans les réunions de proximité avec Jean-Pierre et Françoise ou sur le terrain tous les jours.

70Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

32 - Dénomination voie - Route des MANNES

M. MARTIN : Je vais continuer la liste de régularisation des dénominations de voie dans le secteur de Bayard et, comme l'a bien précisé Joël, il y a quelques secondes, c'est, en particulier suite à la visite de proximité que nous avions faite dans ce secteur.

La voie communale allant de la route de Grenoble (RN 85), située au-dessus de la réserve d’eau des Mannes et traversant le hameau jusqu'à la route départementale D944 n’est pas dénommée.

Il est proposé la dénomination :

Route des MANNES

longueur (en m) début / latitude début / longitude fin / latitude fin / longitude

1120,09 44,59333718 6,093457935 44,59886256 6,083859786

Décision :

En conséquence, il est proposé sur l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Energétique réunie le 25 mars 2025 de bien vouloir accepter cette dénomination.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

33 - Dénomination de voies - Route des SERIGUES - Route des MONNETS - Chemin des BRUNETS - Chemin des PLAINES

Plusieurs voies ou chemins communaux dans le quartier des Serigues ne sont pas encore dénommés et les difficultés d’identification et de numérotage nécessite de nommer les différentes voies comme ci-dessous :

1. La voie démarrant de la route de l’Audet jusqu’à la Route des Bassets n’est pas dénommée.

Il est proposé la dénomination : Route des MONNETS

2. La voie, du croisement de la route des Bassets, passant par les Bernards, la Viste jusqu’à la route des Monnets citée ci-dessus n’est pas dénommée.

Il est proposé la dénomination : Route des SERIGUES

3. La voie partant de la fin de la route du Serre du Moulin, après le pont du Torrent de Bonne, montant sur les Tieurières jusqu’à la ferme de Bise n’est pas dénommée.

Il est proposé la dénomination : Chemin des PLAINES

714. La voie démarrant de la route des Serigues jusqu'au chemin des Plaines toutes deux énumérées ci-dessus n’est pas dénommée.

Il est proposé la dénomination : Chemin des BRUNETS

Récapitulatif des Points GPS :

Nom de la voie longueur (en m) début / latitude début / longitude fin / latitude fin / longitude

Chemin des BRUNETS 1046,05 6,062127707 44,6022456 6,069367861 44,60908818

Route des SERIGUES 4700,45 6,060372117 44,59736256 6,076377549 44,60677511

Route des MONNETS 2839,36 6,068021665 44,5977693 6,061545095 44,59425609

Chemin des PLAINES 1440,54 6,069367861 44,60908818 6,076731896 44,6105645

Décision :

Il est proposé sur l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition énergétique réunie le 25 mars 2025 de bien vouloir accepter cette dénomination.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

34 - Dénomination voie - Rue du FOUR NEUF

La rue du Four Neuf relie la rue Pérolière et la rue de l’imprimerie. Sa dénomination n'a pas fait l'objet d'une délibération. Par ailleurs, dans le cadre des travaux du carré de l'Imprimerie, elle sera prolongée jusqu'à la rue Bon Hotel.

Il est proposé la dénomination :

Rue du FOUR NEUF

Décision :

En conséquence, il est proposé sur l’avis favorable de la Commission de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Energétique réunie le 25 mars 2025 de bien vouloir accepter cette dénomination.

M. le Maire : Vous êtes bien sûr que c'est la rue Pérolière ?

M. MARTIN : Oui la rue du Four Neuf relie la rue Pérolière à la rue de l'Imprimerie, c'est ce qui est marqué sur la délibération.

M. le Maire : J'ai un doute.

M. MARTIN : Pouquoi il y aurait... ? Alors on va ressortir le cadastre. On va voir le plan de la ville.

M. le Maire : C'est bon. C'est bon Jean-Pierre.

M. MARTIN : C'est bon ? Bien Voilà.

72Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

35 - Autoconsommation de la production électrique photovoltaïque

M. MARTIN : Voilà donc un sujet, là, aussi, très important pour cette délibération. L'autoconsommation collective, je vous le rappelle, est un réseau électrique intelligent qui permet de partager la production électrique d'un ou plusieurs producteurs entre plusieurs consommateurs qui sont répartis dans une zone géographique, qui est bien définie par un arrêté. Production et circulation électrique circulent sur le réseau public. L'autoconsommation collective permet de partager justement la production d'électricité locale entre des bâtiments situés sur des sites géographiques qui sont souvent distants l'un de l'autre.

Depuis plusieurs années, la commune augmente de manière significative ses capacités de production d’énergie électrique d'origine photovoltaïque. A ce jour, 9 sites produisent de l’électricité (stade nautique, parking de Bonne, services techniques municipaux, Quattro, Itep, école Raymond Chappa, école Bellevue, école Charance, centre social Les Pléiades). Ces sites ont une puissance cumulée de 980 kWc. D’autres sites producteurs sont en cours de réalisation ou en projet : gymnase sud, Romettine, abattoir, doublement de la puissance d’Itep, école Beauregard, école de la Gare, école Puymaure. L’ensemble représente une puissance estimée à 1 100 kWc.

Aujourd’hui, l'électricité produite est soit consommée sur site (exemple : l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques installés au-dessus des bâtiments du stade nautique est consommée directement par le stade nautique), soit revendue à EDF obligation d'achat.

Dans un objectif de développement durable (pour consommer localement l'électricité produite par la commune) et économique (faire baisser la facture énergétique de la collectivité), la commune souhaite passer en autoconsommation collective. L’objectif est d’optimiser la facture énergétique globale en envoyant l’électricité produite vers les sites qui ont les factures les plus élevées.

L'autoconsommation collective permet de distribuer l'électricité entre plusieurs sites producteurs et consommateurs. L'électricité est alors injectée dans le réseau local d’électricité géré par Enedis sans passer par un fournisseur d'électricité intermédiaire.

Le périmètre de l’autoconsommation collective est réglementé. La distance séparant les deux sites consommateurs ou producteurs les plus éloignés ne doit pas dépasser 2 km (arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue). Toutefois, depuis un arrêté du 21 février 2025, une dérogation peut être accordée à tout projet répondant aux critères cumulatifs suivants :

• un participant est une commune ou un EPCI à fiscalité propre ; • l'ensemble participants sont des organismes publics, des organismes privés exerçant une mission de service public ou des sociétés d'économie mixtes locales ;

• les sites producteurs et consommateurs sont situés exclusivement dans le périmètre géographique de l’EPCI participant au projet ou auquel adhère une commune participant au projet.

73Décision :

Il est proposé, sur avis favorables de la Commission de l'Urbanisme, de l'Agriculture et de la Transition Énergétique et de la Commission des Finances réunies respectivement les 25 et 27 mars 2025 :

Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire à demander au ministère chargé de l'énergie une dérogation pour élargir le périmètre de l’autoconsommation collective.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document d’ordre administratif, contractuel, juridique ou financier pour mettre en place l’autoconsommation collective.

M. MARTIN : Ces sites ont une puissance cumulée de 980 kWc qui produisent environ 1,5 GWh par an. Les plus importantes installations sont : la toiture d'ITEP où la puissance installée est de 303 kWc avec une production de 425 MWh par an, les ombrières du parking poids lourd des services techniques avec 262 kWc qui produisent environ 400 MWh par an et enfin les ombrières du parking du Quattro avec 170 kWc installées pour une production qui peut atteindre, elle, 245 MWh par an. D'autres sites de production photovoltaïque sont installés sur les toitures du stade nautique : 99 kWc, de l'école Chappa : 4 kWc, du centre social Les Pléïades : 9 kWC, de l'école de Charance : 9 kWc et de celle de Bellevue, où il y en a un peu plus, puisqu'on atteint 43 kWc. Est également fonctionnelle une ombrière sur le parking léger des services techniques avec 73 kWc installés. D'autres sites de production sont en cours d'installation, programmés dans les prochains mois, à savoir : le gymnase Sud où seront installés 150 kWc, La Romettine : 9 kWc, les écoles de la Gare : 45 kWc, l'école de Beauregard : 30 kWc, l'école de Puymaure : 19 kWc et la seconde phase du bâtiment ITEP, qui est à l'étude, où nous pourrions installer, là aussi, 300 kWc. Sur l'abattoir lui-même, la puissance installée sera de 360 kWc pour une production de 540 mgh par an et pour l'ensemble des nouveaux sites, la production atteindra 1,3 GWh par an. Ce qui veut dire qu'à court terme et d'ici la fin de mandat, nous obtiendrons une production photovoltaïque sur nos sites communaux équivalente à 3 GWh par an. Dans un objectif de développement durable et économique, nous souhaitons donc passer en autoconsommation collective. Cela permettra d'abaisser les factures des consommations électriques de nombreux bâtiments. Ce ne sont pas les plus gros bâtiments qui sont les plus grands consommateurs d'électricité qui coûtent le plus au kWh consommé. Un exemple, pour un gros consommateur du style Alp'Arena, qui au niveau de facturation est dans la catégorie C2, c'est-à-dire, l'ex tarif vert, le kWh coûte trois fois moins cher qu'un kWh d'un faible consommateur, style école, crèche, voire fontaine publique, qui sont, eux, dans la catégorie C5, c'est-à-dire l'ex tarif bleu. Savoir qu'il existe toujours quand même des tarifs bleus. Au total, nous avons sur la commune de Gap un peu plus de 600 points de livraison, 620 exactement, intitulés les PDL, qui sont tous équipés de compteurs communiquant Linky. Je vous informe que cette disposition est nécessaire et impérative pour l'autoconsommation collective. C'est la société Enedis qui gère le quotidien des opérations d'autoconsommation collectives, en service, en relevant, tout d'abord, toutes les 30 minutes, les coupes de charge et de consommation de production des participants, en calculant les parts de production affectées à chaque consommateur et en communiquant les KWh calculés au fournisseur d'électricité des consommateurs pour qu'ils le déduisent de leur facturation. Une étude est en cours pour prendre en compte les

74consommations et les montants des factures d'électricité sur les 620 sites de la commune. Il en sera, bien évidemment, tirer des conclusions. Notre économe de flux y travaille actuellement, c'est Mme Aliénor SUANT. L'ensemble des prix ont été recensés en fonction des segments tarifaires et des périodes. Les ordres de priorité sont définis en fonction des points de livraison en tenant compte des périodes de facturation et, en particulier, les périodes été/hiver où les prix sont souvent très différents. Tout ça ce sont tous les sites concernés.

Mme KUENTZ : Oui, alors, du coup très, très bien, ce projet d'autoconsommation collective. Pour nous c'est une très bonne démarche notamment sur le volet enjeu économique. Je voulais juste m'assurer, quand même, de quelque chose que je ne retrouve pas dans les différentes délibérations, on est d'accord sur le fait que c'est la commune qui a directement investi sur les panneaux solaires ? Il n'y a pas de gestionnaire et de location de toiture...

M. le Maire : Non, il n'y a pas d'intermédiaire.

Mme KUENTZ : On est bien d'accord. Ok. Et, ensuite, l'autre chose c'est toutes ces installations qui commencent à être portées sur la ville, elles vont après avoir un vécu et, du coup, une nécessité d'entretien, de surveillance, pour s'assurer que tout fonctionne. Est-ce qu'il y a des équipes derrière qui ont été recrutées ? Qui sont au point ? Parce qu'on sait qu’au bout de 5/6 ans, donc on va y être bientôt, ça dijoncte, il y a l'entretien à faire. Donc, si on veut vraiment avoir la production énergétique qu'on prétend avoir, il faut du personnel qui va avec, pour faire ce travail-là. Est-ce que la commune s'est préparée à ça ?

M. MARTIN : Disons qu'on s'y prépare progressivement. Comme je l'ai dit tout à l'heure, pour l'instant il n’y a que neuf sites qui sont équipés donc ça se fait progressivement. Et puis, c'est tout à fait nouveau comme installation qui sont en place les plus anciennes datent de 4 ans, c'est celle du stade nautique. Pour les autres, ça vient d'être terminé, pour la plupart dans les deux dernières années. Mais aujourd'hui, on n'a pas de difficultés particulières pour l'entretien et ce sera fait justement par les personnels qui s'occupent des énergies et, tout particulièrement, ceux qui s'occupent de l'éclairage qui auront l'entretien des différents panneaux. C'est ce qu'ils font, par exemple, puisqu'il y a eu à nettoyer récemment les panneaux de l'école Bellevue qui avait été salis justement, on l'a évoqué tout à l'heure, c'est Claude qui en a parlé, par les nuages qui arrivaient du Sahara. Donc, pour l'instant, il n'y a pas de personnel supplémentaire de prévu. Mme KUENTZ : Bien entendu. C'est du coup à prévoir.

M. MARTIN : Voilà. Comment ? Oui c'était très intéressant.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

36 - Modification n°3 du PLU - Non réalisation d'une évaluation environnementale

Par arrêté du 17/02/2025, le maire de Gap a prescrit la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Cette modification consiste à supprimer le périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global (PAPAG) institué au plan local d’Urbanisme au titre de l’article L154-41 5° du Code de l’Urbanisme.

75En effet, lors de l’élaboration du PLU, au vu des réflexions en cours sur la requalification urbaine du quartier du Haut-Gap, « un périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global » (PAPAG) a été institué au titre de l’article L154-41 5° du Code de l’Urbanisme.

Cette servitude d’urbanisme a permis de « figer » les constructions sur le secteur, dans l’attente d’un projet d’aménagement global et pour une durée maximale de 5 ans.

A l’issue d’une phase d’études et de concertation, un «programme urbain» a été défini et validé dans le cadre d’une convention pluriannuelle conclue entre les différents partenaires et parties prenantes du projet : ANRU, Etat, communauté d’agglomération, ville de Gap, OPH...

Une demande d’examen au cas par cas a été soumise à l’autorité environnementale afin de savoir si le programme urbain du projet de renouvellement urbain du quartier du Haut-Gap serait soumis à évaluation environnementale.

Par décision de la DREAL PACA du 22/05/2024, il a été indiqué que le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale.

Le projet de renouvellement urbain du quartier n’étant pas soumis à la réalisation d’une évaluation environnementale, il en est déduit que la procédure de modification n°3, consistant en la suppression d’une servitude d’urbanisme afin de permettre la réalisation opérationnelle du projet de quartier, ne nécessite pas non plus la réalisation d’une évaluation environnementale.

* Vu l’arrêté municipal n°A2025_02_60 du 17 février 2025 prescrivant la modification n°3 du PLU approuvé le 2 février 2018, modifié le 27/09/2019 (modification n°1), le 25/06/2021 (déclaration de projet n°1), le 24/09/2021 (modification simplifiée n°1), le 24/03/2022 (révision allégée n°1), le 05/05/2022 (mise à jour n°1), le 01/12/202 (mise à jour n°2), le 07/04/2023 (modification simplifiée n°2), le 06/06/2023 (mise à jour n°3) et le 08/12/2023 (modification n°2),

* Vu le projet de modification n°3 du PLU,

* Considérant l’arrêté de la DREAL PACA du 22/05/2024, indiquant que le projet de renouvellement urbain du quartier du Haut-Gap n’est pas soumis à évaluation environnementale,

Décision :

Il est proposé sur avis favorable de la Commission de l'Urbanisme, de l'Agriculture et de la Transition Énergétique réunie le 25 mars 2025 de :

Article unique : prendre la décision de ne pas réaliser d’évaluation environnementale de la procédure de modification n°3 du PLU.

La présente délibération sera notifiée au Préfet.

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et sera en outre publiée au Recueil des actes administratifs.

M. CORDIER : J'avais simplement une question à vous poser, puisqu'on parle d'urbanisme, pour avoir quelques informations nouvelles d'un dossier dont on n'a

76pas parlé depuis quelques temps qui est celui de la plateforme de traitement des biodéchets située à Cristayes. Je vous ai adressé un courrier hier, donc que vous recevrez bientôt, j'imagine, et je voudrais rappeler quelques éléments sur le sujet pour savoir où on en est à l'heure actuelle sur le dossier. Donc, en septembre 2023, dans le cadre du conseil municipal, on a la présentation du projet avec une première délibération pour un montant de 2 100 000 € pour une acquisition de 67 hectares. Cette présentation, cette délibération nous est mise à l'ordre du jour du conseil municipal sans que l'avis des Domaines, de la Direction de l'Immobilier de l'État, n'ait été rendu. Suite à cette délibération, la DIE ( Direction de l’Immobilier de l’État) rend donc son avis pour un montant de 1 624 000 €. Ce qui nous a d'ores et déjà surpris puisqu'il y avait une surestimation de 30 % par rapport à l'avis initial. Les Domaines se seront ensuite, eux-mêmes, contredits, avec la préemption de la SAFER, en révision de prix à 400 000 €. C'est le 5 décembre 2023, dans la presse, que vous dévoilez la destination finale du projet. Au départ pour 1,5 hectares et, maintenant, on est avec des projets d'agrandissement, sans qu'on sache exactement leur définition et leur périmètre, qui seraient de 4 ou 5 hectares. C'est en septembre 2024 que la SAFER exerce son droit de préemption, avec révision de prix à 400 000 €, bien loin donc de l'estimation initiale de la DIE pour 1 624 000 €. Donc, nous en sommes à peu près à cet état-là dans nos dernières discussions. Vous avez aussi avancé le prix des terrains fixés dans votre dernière proposition à 20/25 ou 30 € du m². Moi, je voudrais vous prendre un point de comparaison. C'est celui du stand de tir qui, hélas, a connu de mauvais événements les derniers temps et qui est dans une zone similaire, sur des terrains similaires, et pourtant accessibles, qui se sont vendus à 4 € le m². Donc, ça pose évidemment la question de l'équité entre les citoyens au niveau de la commune. Je voudrais savoir pourquoi vous n'avez pas fait appel à une procédure de déclaration d'utilité publique, une DUP, puisque quand on a recours à une DUP, c'est notamment parce qu'on estime que le terrain en question, le bien en question, est le seul qui s'adapterait au projet. Et, c'est ce que vous nous aviez présenté en conseil municipal. Je vous précise aussi que la DUP est quelque chose qui est clairement encadrée par la loi, dans le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et que le prix, en définitive, est tranché par le juge en charge des expropriations. Je tiens évidemment à souligner que passer par une DUP permettrait à la ville d'économiser beaucoup d'argent sur cette acquisition. C'est les quelques questions que je voudrais résumer après la présentation des différents éléments pour savoir où on en est ? C'est initialement, pourquoi avoir choisi de proposer un montant d'acquisition, avant même d'avoir l'avis de la Direction de l'Immobilier de l'État ? Où en est-on des changements de superficie autour du projet ? 1,5 hectares, 4 ou 5, et au départ, avez-vous donné une information erronée ? Puisque vous aviez évoqué un accord avec la SAFER pour une gestion locative du bien. Il s'avère qu'un an après, la SAFER a exercé son droit de préemption. Cet accord, entente, dont vous parliez avec la SAFER, supposait qu'aucun droit de préemption ne serait exercé, ce qui n'a finalement pas été le cas et enfin, pourquoi ne pas avoir fait le choix de passer par une Déclaration d'Utilité Publique pour l'acquisition du terrain de Cristayes ?

M. le Maire : Alors je vais répondre exceptionnellement. Parce que je ne répondrai plus dorénavant à des questions qui sont posées par le candidat aux élections municipales. D'accord ? Et cette question, les questions que vous posez, elles sont posées par la liste que vous conduisez qui s'appelle Union pour Gap. Moi, je réponds, en séance, à mes oppositions. Mes oppositions sont au nombre de trois. Le groupe de Mme DAVID et de M. GARCIN, votre groupe avec Mme ALLEMAND et le groupe Ambition pour GAP. Alors, je vais vous faire plaisir ce soir mais c'est

77terminé. Après il faudra que les questions soient posées par des gens présents en séance et, en particulier, représentatif d'une opposition ou d'une autre. D'accord ?

M. CORDIER : Il me semble que je suis présent en séance mais...

M. le Maire : Parce que, ça, ça fait partie… Je le prends ce soir comme une question diverse qui, théoriquement, n’est posée que par des oppositions.

M. CORDIER : C'est pour ça que je vous la pose dans le cadre du conseil municipal.

M. le Maire : Mais opposition constituée dans le cadre du conseil municipal. D'accord ? Bien. Donc, je vais vous répondre. Alors, la première question c'est quoi ?

M. CORDIER : Vous voulez que je les reformule ? La première c'était au début du dossier : pourquoi avoir proposé une première somme sans avoir attendu l'avis de la DIE ? La Direction de l'Immobilier de l'Etat.

M. le Maire : Quand vous avez, contrairement à ce que vous dites dans votre texte, un contact avec un vendeur potentiel, d'abord, il faut savoir un petit peu ce que ce vendeur attend de la vente de son bien. Quand j'ai contacté Mme ROUSSIN- BOUCHARD, je me suis dit : « Que va-t-elle me demander en matière de valeur ? ». Elle m'a demandé 2 100 000 €, c'est tout à fait vrai. Ensuite, une fois que la proposition du vendeur est faite, c'est là qu'on dit : « Nous, nous sommes une collectivité, nous ne pouvons pas traiter de gré à gré comme le ferait deux privés, nous sommes obligés de passer par une évaluation des Domaines. L'évaluation a été faite une première fois pour 1 600 000 et quelques. Donc, tout à fait légitime et tout à fait normal, nous étions en surévaluation et j'ai, malgré tout, souhaité passer cette délibération, dans la mesure où il me semblait, et il me semble toujours d'ailleurs, que ce projet a une importance qui me paraît capitale. Non pas pour ce que nous sommes actuellement et ce que nous serons dans les années qui viennent, mais ce que seront les générations futures en matière de besoins dans ce domaine des déchets. deuxième question ?

M. CORDIER : Sur cette question là, vous me parlez de Mme ROUSSIN-BOUCHARD...

M. le Maire : Là c'est bon, c'est ma réponse.

M. CORDIER : Non. Il y a quand même le code général des collectivités territoriales.

M. le Maire : Non. Ce n'est pas vrai.

M. CORDIER : Article L 1311 alinéa à 9...

M. le Maire : Non, non. Il n'est pas appliqué correctement.

M. CORDIER : Mais...

M. le Maire : Une discussion...

M. CORDIER : Si vous ne l'appliquez pas correctement...

M. le Maire : Une discussion avec un vendeur potentiel, c'est une discussion, là, où on dit : « Moi, je peux vous vendre, M. le Maire, ce bien à condition que vous me

78donniez ce montant. » Et, une fois que le montant est proposé, on va chercher les Domaines. Ce n'est pas autrement, Monsieur.

M. CORDIER : Mais la loi impose un avis d'autorité compétente.

M. le Maire : Est ce que vous pouvez confirmer, M. ROHRBASSER ?

M. CORDIER : Article L1311 alinéa 9 du code général des collectivités territoriales.

M. le Maire : Non, attendez, vous ne le prenez pas dans le bon sens. Allez-y, M. ROHRBASSER.

M. ROHRBASSER : La discussion a eu lieu entre le vendeur et le futur acheteur potentiel, c'est-à-dire la Ville de Gap, et, effectivement, une fois cette discussion faite, on a saisi les Domaines pour avoir le montant précis de l'évaluation.

M. CORDIER : Alors je vais passer à la question suivante...

M. le Maire : Deuxième question.

M. CORDIER : Je vous précise juste, quand même, dans l'article de loi, pour que vous soyez...

M. le Maire : Non, mais...

M. CORDIER : Parfaitement conscient du sujet, avant toute entente amiable d'une demande d'avis de l'autorité compétente de l'État, lorsqu'ils sont poursuivis par les collectivités territoriales.

M. le Maire : Non mais vous êtes…

M. CORDIER : Ensuite...

M. le Maire : Oui, vous êtes pas le maître de l'école là. Je suis désolé Monsieur. Allez, posez-moi la deuxième.

M. CORDIER : Pareil, je ne répondrai pas, ce soir, comme les autres fois,

M. le Maire : Allez...

M. CORDIER : Sur le type d'attaque un peu personnelle, ce n'est pas très intéressant. La deuxième question, c'est la superficie du projet. Où est-ce qu'on en est ? Puisqu'au départ vous aviez évoqué 1,5 hectares.

M. le Maire : Non. Là, vous mentez.

M. CORDIER : Dans la gazette de l'agglomération.

M. le Maire : Non, vous mentez. C'est 1 et demi à 2 hectares.

M. CORDIER : Il est écrit 1,5.

79M. le Maire : C'est 1 et demi à 2 hectares.

M. CORDIER : Je vous le dis, c'est dans la gazette de l'agglomération.

M. le Maire : Alors, pourquoi nous faisons ça ? Parce que nous avons la certitude que ce que nous ferions sur 2 hectares, voire 1 et demi, si ça vous fait plaisir, 1 et demi voire 2, ne sera pas suffisant, très rapidement, pour accepter à la fois les boues et les biodéchets. Et, de par les relations que je peux avoir et les demandes qui me sont faites, très rapidement, cette plateforme va monter en puissance au niveau de la demande qui pourrait y avoir, au niveau d'autres collectivités. D'où la raison qui est de 5 hectares. Sachant une chose, c'est que, pour nous, ça pose un problème ces 5 hectares car, comme nous nous engageons à les redonner ailleurs pour compenser le nombre d'hectares agricoles que nous supprimons au potentiel général, il va falloir que nous trouvions 5 hectares à rendre plutôt que 1 et demi, voire 2 hectares. Voilà, la réponse pour la deuxème question. Troisième question.

M. CORDIER : Ma question, c'était, une des autres questions, quand j'ai repris un petit peu le dossier, au départ, en septembre 2023, vous nous aviez fait écho d'un accord avec la SAFER pour la gestion locative du bien.

M. le Maire : Oui.

M. CORDIER : Ce qui implique, de facto, vous serez d'accord avec moi, un accord pour que la SAFER n'exerce pas son droit de préemption.

M. le Maire : Non, ce n'est pas vrai.

M. CORDIER : Et, un an après...

M. le Maire : C'est totalement faux ce que vous dites là…

M. CORDIER : Si vous nous annoncez un accord avec la SAFER...

M. le Maire : Non, l'accord pour la SAFER, il existe au moins sur trois propriétés différentes. Il existe sur la propriété SERRES, qui se situe à côté du réservoir des Mannes, en disant la chose suivante : « Si toutefois le bien venait à être loué, c'est la SAFER qui prendrait la main sur la location pour le mettre à disposition des agriculteurs, des exploitants. Deuxième chose, identique, pour la ferme de l'hôpital. De la même façon, nous avons conventionné avec la SAFER pour que dans le cadre d'une location future, ce soit la SAFER qui attribue le bien. Bien évidemment, en bonne intelligence avec les services de la ville de Gap. Et, pour Cristayes, nous voulons faire la même chose. Ce que vous dites, dans votre explication, en matière du côté locatif, c'est ni plus ni moins, ce que nous avons fait pour la ferme de l'hôpital. D'ailleurs, je complète, quand nous avons évalué, quand Mme ROUSSIN-BOUCHARD a demandé 2 millions cent, on ne les a pas sortis comme ça du chapeau, les deux millions cent. Elle a considéré que nous avions acheté les 26 hectares de la ferme de l'hôpital avec le bâtiment de la ferme, qui n'existe pas sur Cristayes, mais nous n'avons que 26 hectares et, cela a été évalué en compensation du parking que nous avons réalisé pour l'hôpital, à 2 200 000 €. Autrement dit, il y avait une cohérence en... Ne faites pas cette tête ! Laissez-moi finir.

80M. CORDIER : Vous comparez des salades et des carottes. Ce n'est pas les mêmes terrains, quand même.

M. le Maire : Comment ce n'est pas les mêmes ?

M. CORDIER : La ferme de l'hôpital et le terrain de Cristayes, ce ne sont pas des terrains de même nature.

M. le Maire : On a raisonné comme ça. La preuve qu'on a pas si mal raisonné, c'est que les Domaines se sont peut-être aussi inspirés de la ferme de l'hôpital pour donner une évaluation. Donc, aujourd'hui, on en est là et je vous demande de poser votre question.

M. CORDIER : Mais c'est bien là la difficulté. C'est-à-dire qu'on a un avis des Domaines qui a été influencé par l'entente amiable préalable.

M. le Maire : Pas du tout.

M. CORDIER : Ça, c'est une difficulté. Mais, ma dernière question, c'est la plus importante.

M. le Maire : Ce n'est pas comme ça. Ce n'est pas vrai.

M. CORDIER : C'est pourquoi, sur le dossier de Cristayes, ne pas avoir fait le choix… ?

M. le Maire : Vous êtes, M. CORDIER, si je peux me permettre...

M. CORDIER : Pourquoi sur Cristayes ne pas avoir...

M. le Maire : Si je peux me permettre...

M. CORDIER : Fait le choix d'une déclaration...

M. le Maire : Si je peux me permettre...

M. CORDIER : Non, mais vous m'avez demandé de poser la question donc je vous l'adresse.

M. le Maire : Attendez, attendez....

M. CORDIER : Je vous l'adresse, vous me répondrez après.

M. le Maire : Je vais vous dire ce à quoi vous ressemblez. Vous êtes un faiseur de mensonges. Voyez. Voilà. Continuez maintenant.

M. CORDIER : Je vais m'en tenir à mon principe de ne pas répondre. De toute façon...

M. le Maire : Vous avez répondu.

M. CORDIER : Comme je vous le disais, oui, sur des éléments de fond.

81M. le Maire : Posez votre question.

M. CORDIER : Sur des éléments de fond, pas sur des attaques ad hominem. Je suis étonné d'ailleurs que...

M. le Maire : Posez vos questions.

M. CORDIER : Personne ne regrette ce choix de votre part.

M. le Maire : Posez votre question Monsieur.

M. CORDIER : La dernière question qui est la plus importante, c'est pourquoi n'avez- vous pas fait le choix ?

M. le Maire : Ah, si ça c'est la plus importante !

M. CORDIER : De passer par une déclaration d'utilité publique pour traiter le dossier Cristayes ?

M. le Maire : C'est bien la preuve de votre incompétence, M. CORDIER, parce que vous sortez des règles et vous expliquez, comme le ferait un maître.

M. CORDIER : Pas du tout.

M. le Maire : Comment il faut procéder. Malheureusement, dans les affaires de déclaration d'utilité publique, on sait quand on y rentre, on ne sait pas quand on en sort. La preuve est faite, aujourd'hui, que dans une opération que nous venons de vivre et qui finalement nous permet de sortir par le haut du panier, on va dire, nous avons passé 15 ans à attendre qu'une déclaration d'utilité publique puisse être enfin signée dans la mesure où quand vous impactez un terrain familial et bien le propriétaire en question, il est à même de se battre année, après année, pour vous empêcher d'acquérir. Et ça, vous ne le savez pas parce que vous vous basez sur des textes, vous vous basez sur ce que vous ne connaissez pas. Moi, je peux vous dire que les Hauts de Valbonne, j'étais encore Conseiller Départemental, que je commençais déjà à travailler sur le sujet de la voirie des Hauts de Valbonne que nous allons maintenant traiter puisque nous en sommes devenus propriétaires. 15 ans. 15 ans , M. CORDIER. Alors, 15 ans, vous qui déjà vous plaignez qu'on ne traite pas les biodéchets dans le centre-ville de Gap. Dans 15 ans, on les... Oui, oui, oui, regardez votre texte, vous n’avez pas dû le lire complètement...

M. CORDIER : Dans le centre-ville de Gap ?

M. le Maire : C'est certainement quelqu'un qui vous l'a fait.

M. CORDIER : Dans le centre-ville de Gap ?

M. le Maire : Tout à fait.

M. CORDIER : Où est-ce que c'est mentionné que les biodéchets ne sont pas traités dans le centre-ville de Gap ?

82M. le Maire : Vous dites dans votre texte, que j'ai lu, que la ville de Gap n'est pas équipée et que rien n'est fait en matière de biodéchets.

M. CORDIER : Rien à voir avec le centre-ville.

M. le Maire : Si, puisque tout le reste est équipé, Monsieur.

M. CORDIER : Mais, rien à voir avec la question du centre-ville.

M. le Maire : Tout le reste est équipé. Quand vous parlez d'un tonnage important en matière de biodéchets, vous devriez être prudent dans la mesure où ce que l'on pourrait espérer récupérer de biodéchets, il faut le diviser, au bas mot, par deux, depuis que nous avons fait l'évaluation des poubelles de la ville de Gap, dans la mesure où certains de nos concitoyens ne respectent rien en matière d'apports de déchets dans les poubelles vertes. Voilà. On en est à espérer, au-delà du tonnage que pourrait nous produire la station d'épuration, qui, elle, est un gros producteur puisque depuis que nous déposons à Sisteron, on a saturé une plateforme de compostage. C'est la raison pour laquelle on se donne un peu d'aise, dans la mesure où on aura les boues et les biodéchets. On pourrait espérer apporter dans un premier temps, sur le plateau de Cristayes, 630 tonnes simplement. 630 tonnes. Et, c'est le résultat du travail qui a été fait par le service des déchets de la Ville, de l'Agglomération. Je peux vous dire que c'est un pseudo échec dans la mesure où les Gapençais, pour le moment, et les gens de l'Agglomération également, ne respectent pas suffisamment le fait de dire : la poubelle verte, on n'y met pas n'importe quoi. On y voit arriver des meubles, on y va arriver du carton, on y voit arriver tout ce qu'il ne faudrait pas déposer là, tout ça parce que les gens ne veulent pas aller à la déchetterie.

M. CORDIER : Vous avez des capacités d'illusionnisme. Vous nous faites penser que c'est la déclaration d'utilité publique qui ferait perdre du temps alors que ce qui fait perdre du temps, sur Cristayes, qui est un projet nécessaire...

M. le Maire : C'est vous.

M. CORDIER : Non.

M. le Maire : C'est vous.

M. CORDIER : C'est le dossier qui est mené.

M. le Maire : C'est vous qui faites perdre du temps.

M. CORDIER : Mais c'est le dossier qui est mené de manière...

M. le Maire : C'est vous.

M. CORDIER : Totalement incohérente depuis le début.

M. le Maire : C'est vous.

M. CORDIER : Vous voulez...

83M. le Maire : Le temps que l'on perd actuellement...

M. CORDIER : Vous voulez acheter entre 20 et 30 € du m² un terrain...

M. le Maire : C'est la raison pour laquelle je vous propose...

M. CORDIER : Qui en vaut beaucoup moins comme des opérations équivalentes, qui ont été passées sur la commune, que ce soit des zones agricoles ou naturelles. Donc, là-dessus, et vous n'avez pas répondu à la question c'est, la déclaration d'utilité publique aurait été de très loin le cas de figure légal puisque, peut-être que je ne connais rien, néanmoins je lis les textes de loi, peut-être que la procédure de déclaration d'utilité publique aurait permis de bien précieuses économies à la commune surtout en ces temps.

M. le Maire : 15 ans.

M. CORDIER : Que chaque euro d'argent public est précieux.

M. le Maire : 15 ans.

M. CORDIER : Pas du tout. Pas du tout. Mais pas du tout.

M. le Maire : Mais vous avez...

M. CORDIER : Mais pas du tout.

M. le Maire : Vous avez, vous semblez avoir de l'expérience, Monsieur. Moi, j'en ai de l'expérience. Je peux vous dire que...

M. CORDIER : Je vous parle de la loi, M. le Maire.

M. le Maire : Mais la loi, vous lisez la loi. Le problème quand vous avez en face de vous quelqu'un qui ne veut pas vendre son bien au prix où vous voulez l'acheter.

M. CORDIER : Mais la commune n'est pas obligée de céder automatiquement sur une négociation.

M. le Maire : Elle fait très exactement comme les choses se sont passées au Haut de Valbonne, c'est-à-dire embâcle, embâcle, embâcle.

M. CORDIER : Mais la commune doit être capable de tenir bon dans une négociation. Elle n'est pas obligée de dire amen à tout.

M. le Maire : Il n'y a pas de négociation. C'est une affaire judiciaire ça, Monsieur.

M. CORDIER : Et bien justement, c'est ce que je vous dis.

M. le Maire : Mais non.

M. CORDIER : Dans ce cas-là, passez par une déclaration d'utilité publique et ce sera tranché par le juge des expropriations.

M. le Maire : Vous n'êtes pas compétent dans ce...

84M. CORDIER : Ce sera tranché par le juge des expropriations.

M. le Maire : Vous ne voulez pas essayer de ne pas vouloir donner...

M. CORDIER : Lisez la loi.

M. le Maire : Des conseils à des gens qui travaillent dans...

M. CORDIER : Lisez la loi.

M. le Maire : Ce type depuis des années M. CORDIER. Voilà. Mme KUENTZ.

M. CORDIER : C'est le juge des expropriations...

M. le Maire : Mme KUENTZ.

M. CORDIER : Qui aurait tranché la valeur du terrain si vous aviez adopté la bonne procédure ?

M. le Maire : C'est ce que vous avez lu.

M. CORDIER : Non, c'est la loi.

M. le Maire : Allez, Mme KUENTZ.

M. CORDIER : Incroyable.

Mme KUENTZ : Dans tous les cas, on peut quand même regretter que ce projet n'ait pas été correctement, en termes de procédure, calé en amont. Parce que, peu importe la procédure, il y en avait plusieurs, et, effectivement, on peut regretter ça. Moi, j'ai, du coup, une vraie question, qui n'est jamais posée, je suis désolée. Et, je vais essayer d'être vraiment, vraiment dans l'opposition. Non, mais je joue avec… Je vais essayer d'être vraiment dans l'opposition du coup, vous nous le demandez, est-ce que vous pouvez…

M. le Maire : Attendez, vous pouvez répéter parce qu'il y a eu du bruit, je n'ai pas tout compris.

Mme KUENTZ : Je ne sais pas, enfin, il y a un moment ce dossier a été mal calé depuis le début. Donc là, vous tournez autour du pot, par un truc qui a l'air de vous animer, mais vous tournez quand même bien autour du pot...

M. le Maire : Je ne tourne pas autour du pot.

Mme KUENTZ : Et, du coup, moi, je voudrais quand même qu'on aborde encore cette question, puisque les Cristayes reviennent sur le devant de la scène. C'est la question de l'accès.

M. le Maire : Il est réglé.

Mme KUENTZ : Non. Attendez. Il est peut-être réglé, vous nous avez jamais donné les infos. L'accès, on vous l'avait demandé à plusieurs reprises, il est très

85compliqué, il va coûter extrêmement cher. Donc, dans toute cette évaluation que peut coûter ce lieu. Alors, aujourd'hui, de toute façon, peu importe le dossier qu'il faudrait monter que ce soit une déclaration de projet, une DUP, tout, on serait bien embêté avec les problèmes de compétences, les problèmes d'évaluation, le défaut d'information des conseillers municipaux, la définition d'intérêt public… Monter un dossier dans ce contexte là, c'est extrêmement compliqué et, en plus, à aucun moment, on a évalué le coût de cet accès. Il n'a pas été communiqué, on a aucune information là-dessus. Donc, comment on résout ce problème de l'accès ? Au-delà du site, comment on fait pour y aller en termes de sécurité, en termes de coût, en termes d'aménagement ? Tout ça, vous nous l'avez jamais communiqué. On en a aucune idée sauf qu'on imagine bien que ça va nous coûter, très, très cher.

M. le Maire : Mais, je vais vous poser une question à tous les 6 ou 7. Avez-vous une solution qui nous permette de dire OK, Cristayes, on met de côté et on va acheter un terrain disponible, qui ne pose pas de problèmes environnementaux...

M. CORDIER : Mais ce n'est pas la pertinence du projet qui pose question, c'est le prix.

M. le Maire : Parce que ce Monsieur...

M. CORDIER : Ce n'est pas la pertinence du projet qui pose question, c'est le prix.

Mme KUENTZ : Moi, je ne suis pas tout à fait d'accord là-dessus. On n'a pas tout à fait le même point de vue.

M. CORDIER : C'est le prix qui est en question.

M. le Maire : Ce M. CORDIER, lui, il critique, il critique, il critique. Vous critiquez et vous ne vous posez pas la question de savoir si, plutôt que de faire perdre du temps à l'équipe municipale en place, on travaillait un petit peu en bonne intelligence tous ensemble dans la mesure où on a fait - nous et le directeur des services techniques, là, ici, - devant la SAFER, des coups de compas pour voir si nous trouvions, au-delà du site de Cristayes, des lieux qui pouvaient éventuellement nous permettre d'installer cette plateforme. Et bien, non seulement on n'en a pas trouvé, non seulement, ils sont beaucoup plus éloignés, et, non seulement, on tombe sur des terrains, qui de toute façon, coûteraient au moins aussi cher que Cristayes. M. CATTARELLO, vous pouvez expliquer s'il vous plait ?

Mme KUENTZ : Non, on a déjà eu la démonstration du SIG. Pour ma part, je manie les tables SIG, c'est bon. On peut peut-être discuter un peu des représentations graphiques et la façon de le mettre en forme mais c'est gentil.

M. le Maire : C'est le compas.

Mme KUENTZ : Je vous remercie M. CATTARELLO.

M. le Maire : C'est le compas.

Mme KUENTZ : Je vous remercie mais c'est bon.

M. le Maire : C'est le compas.

86Mme KUENTZ : Alors, la question...

M. le Maire : Donc c'est vous, c'est vous sept là...

Mme KUENTZ : Ça fait des années qu'on savait qu'il fallait s'occuper de ces biodéchets.

M. le Maire : C'est vous sept qui nous faites perdre du temps sur cette affaire. Mme KUENTZ : Non. Non et non. Je constate...

M. le Maire : Et ça, vous ne voulez pas que ce soit dit.

Mme KUENTZ : Que vous revenez. Vous ne répondez toujours pas à la question de l'accès, du coût de l'accès, de la complexité de l'accès.

M. le Maire : Ça vient, ça vient.

Mme KUENTZ : Ah beh alors allons-y, s'il vous plaît, sur la vraie question de l'accès.

M. le Maire : Alors premièrement l'accès, nous nous sommes entendus avec le Conseil Départemental, pour modifier très légèrement l'accès, dans la mesure où l'accès de base, d'origine, était situé en sortie de virage. Donc, le nouvel accès, c'est une espèce de sinusoïde qui nous permettra de sortir dans de bonnes conditions sur cette départementale. Deuxièmement, il y a un renforcement, voire un changement du pont, pour accéder. Troisièmement, il y a une épingle qu'il faut traiter. Le SDIS, et mon collègue M. MEDILI va rencontrer le colonel GRANGE, c'est ça ? le Colonel GRANGE, pour regarder un petit peu la giration qu'il faut pour assumer toute la sécurité sur cette demi-épingle. Tout le reste est réglé.

Mme KUENTZ : Alors, par contre...

M. le Maire : Tout le reste est réglé.

Mme KUENTZ : Et combien ça va coûter à la ville de Gap ?

M. le Maire : Mais ça va coûter ce que ça va coûter. Je n'ai pas chiffré.

Mme KUENTZ : Non parce que dans un dossier de DUP, dans un dossier de déclaration de projet, dans un dossier de machin, il nous faut tous ces coûts, pour pouvoir les mener.

M. le Maire : Mme KUENTZ.

Mme KUENTZ : Donc un des soucis, c'est peut-être qu’effectivement tout ça n'a pas été fait correctement en amont.

M. le Maire : Arrêtez.

Mme KUENTZ : Et du coup, on ne peut pas utiliser les outils proposés.

87M. le Maire : Arrêtez de nous faire croire que vous portez le développement et le respect de l'environnement.

Mme KUENTZ : Ce n'était pas sur les questions de l'environnement là, c'était sur des questions financières, de procédure.

M. le Maire : Quand il y a une opération, qu'il y a véritablement un objectif de décennies entières.

Mme KUENTZ : Oui mais cet objectif, écoutez...

M. le Maire : Pour le bien être de notre population...

Mme KUENTZ : Nous, c'était déjà dans le programme qu'on portait en 2020. Donc ça, on en a parfaitement conscience et la question, elle, n'est pas là-dessus.

M. le Maire : … L'équipe municipale en place...

Mme KUENTZ : La question elle est sur la façon dont ça a été organisée et sur le coût que ça va représenter ?

M. le Maire : Vous vous y opposez avec un entêtement. Essayer de réfléchir. Si on n'a pas ce lieu, on ne pourra pas faire une plateforme de compostage. On est allé sur un site qui est à 50 km. Un site qui est déjà...

Mme KUENTZ : M. DIDIER, vous n'avez pas mis en place les bons outils, les bonnes procédures en amont et c'est pour ça que vous êtes dans cette situation là aujourd'hui.

M. le Maire : Vous êtes là arc boutée...

Mme KUENTZ : Vous ne pouvez pas nous le reprocher à nous.

M. le Maire : Alors que l'intelligence...

Mme KUENTZ : Vous le savez très bien. Vous voyez bien que ce recours qui est alimenté au tribunal, on l'alimente régulièrement, il vous agace. Il vous agace car effectivement on touche à des points qui ne sont pas cohérents dans ce dossier, qui ont été mal...

M. le Maire : Je ne m'agace pas Madame.

Mme KUENTZ : Beh un petit peu. On le sent quand même.

M. le Maire : Mais non. Moi, je me défends. Voyez. Mais ça ne m'agace pas.

Mme KUENTZ : On le sent un peu.

M. le Maire : Je considère qu'on aurait, aux yeux des populations, un bel exemple à donner si aujourd'hui nous tombions d'accord. C'est pour ça que je vous ai proposé de travailler ensemble.

Mme KUENTZ : Je crois qu'on vous a répondu d'ailleurs.

88M. le Maire : Mais pour ça, il faut que vous acceptiez certaines choses. Le jour où l'évaluation du terrain des 5 hectares, 50 000 m²? sera faite et que nous aurons l'évaluation des Domaines, que la SAFER a pu proposer au service des Domaines, il restera un delta de 370 000 € sur la partie lande, reliquat des terres agricoles et bois. Quand la SAFER va réévaluer ça, elle va tomber sur le même montant. A partir du moment où les 5 hectares en question et nous avons déposé un permis d'aménager et que cet apport, ce permis d'aménager aura donné une destination à caractère économique, des 5 hectares en question, vous multiplierez et la SARFER sera hors du jeu, nous aurons une évaluation par le service des Domaines qui sera différente pour ces 5 hectares.

Mme KUENTZ : On est bien d'accord que si vous aviez déposé le permis d'aménager, fait une déclaration de projet ou une DUP, comme le proposait...

M. le Maire : Mme KUENTZ, on peut...

Mme KUENTZ : Attendez, laissez-moi, juste la SAFER serait sortie du jeu depuis deux ans...

M. le Maire : Mais non.

Mme KUENTZ : Si vous aviez fait les choses dans le bon sens.

M. le Maire : Mais c'est totalement faux.

Mme KUENTZ : Si, c'est vrai. A partir du moment où vous posez un permis d'aménager, la SAFER sort du jeu.

M. le Maire : Non.

Mme KUENTZ : Ah j'adore.

M. le Maire : Non

Mme KUENTZ : Je crois que le problème de compétence...

M. le Maire : Non, à tout vous dire...

Mme KUENTZ : Peut quand même se poser dans plusieurs sens.

M. le Maire : Attendez compétence, je vais vous dire. Dans ce domaine là, je commence quand même un peu à toucher, excusez-moi. Mais on avait la possibilité sur ce genre de terrain de monter un établissement de service public sans avoir à poser un permis d'aménager. Ce qui veut dire, qu'aujourd'hui, pour faire les choses comme le souhaite la SAFER, de façon à ce que la SAFER ne puisse plus nous dire : «attention, on va... »

Mme KUENTZ : Ce n'est pas comme le souhaite la SAFER.

M. le Maire : Si.

Mme KUENTZ : Vous faites sortir la SAFER du jeu.

89M. le Maire : Non.

Mme KUENTZ : A partir du moment où vous déposez un permis d'aménager, et vous le déposez effectivement sur le fait que vous êtes autorisé à faire des services publics et d'intérêts politiques.

M. le Maire : Mais ce sont eux qui...

Mme KUENTZ : Mais je sais que ce sont eux qui l'ont dit puisque vous nous l'avez déjà relayé...

M. le Maire : Mais oui.

Mme KUENTZ : On est bien d'accord que là vous faites sortir la SAFER du jeu.

M. le Maire : Non, pas moi.

Mme KUENTZ : Et si.

M. le Maire : Mais non.

Mme KUENTZ : En posant un permis d'aménager, la SAFER sort du jeu. C'est la procédure.

M. le Maire : Mais on s'est mis d'accord avec la SAFER, de façon à ce que craignaient les agriculteurs, que la SAFER ne pouvant plus, de par ses compétences, évaluer les 5 hectares...

Mme KUENTZ : Les 5 hectares puisque la SAFER est sortie de son domaine de compétence.

M. le Maire : Puisqu'ils seront évalués différemment. Et bien, le reste ne puisse pas donner d'évaluation différentielle trop importante pour mettre en difficulté les futures ventes. C'est tout.

Mme KUENTZ : Oui, vous confirmez que vous n'avez, excusez-moi, M. le Maire, je suis désolée, mais vous êtes en train de confirmer, on pourra tranquillement en parler en aparté, si vous voulez...

M. le Maire : Non.

Mme KUENTZ : Vous êtes en train de confirmer que vous n'avez pas utilisé les bonnes procédures au début.

M. le Maire : Mais si.

Mme KUENTZ : J'arrêterai là.

M. le Maire : Mais ça vous ne voulez pas l'entendre. Quand même, la SAFER, le service des Domaine, les un million six, ils ne sont pas sortis de n'importe où. Parce

90que les services des Domaines ont dit qu'une partie, étant donné qu'une partie des 65 hectares serait utilisée par la Ville...

Mme KUENTZ : Non.

M. le Maire : Et bien, ça modifiait l'évaluation et vous verrez...

Mme KUENTZ : Non, alors là vous reracontez l'histoire.

M. le Maire : Mais non, je ne vous raconte pas d'histoire, je n'ai pas l'habitude... Mme KUENTZ : Mais c'est intéressant. Je trouve que c'est intéressant dans la façon dont l'histoire évolue quand même.

M. le Maire : Et vous verrez qu'au bout du compte...

Mme KUENTZ : De mois en mois et de conseil en conseil.

M. le Maire : Et vous verrez qu'au bout du compte et j'espère qu'on tombera tous d'accord, que la nouvelle évaluation qui sera faite sur les 5 hectares indépendamment...

Mme KUENTZ : N'impactera pas le fonctionnement agricole du territoire puisque vous l'aurez fait sortir.

M. le Maire : Voilà.

Mme KUENTZ : Voilà. Donc, on aura enfin une procédure qui tiendra la route.

M. le Maire : Mais demandez à Mme GRENIER. Elle était présente. C'est une proposition qui a été faite pour clarifier les choses.

Mme KUENTZ : Oui, oui, je sais.

M. le Maire : Pour éviter qu'il y ait une pénalisation des agriculteurs.

Mme KUENTZ : On a effectivement perdu 2 ans, M. Le Maire.

M. le Maire : Mon propos est le même. Au lieu de vous arquebouter inutilement sur un projet qui a un intérêt général pour toute la population, y compris ceux qui vous supportent, et bien travaillons ensemble et faisons avancer ce dossier de façon à ce que rapidement nous ayons une plateforme de compostage de boues et une plateforme de compostage de biodéchets. Voilà.

Mme KUENTZ : Oui, comme quoi quand on écoute les procédures et les acteurs, ça avance.

M. le Maire : Voilà.

Mme KUENTZ : Bravo.

M. le Maire : Moi, je suis tout à fait prêt à vous recevoir, à former un groupe de travail.

91Mme KUENTZ : On vous l'avait proposé.

M. le Maire : Je vous le répète une énième fois maintenant, travaillons ensemble.

Mme KUENTZ : Répondez à notre courrier.

M. le Maire : Il va dans cette affaire de l'intérêt de nos concitoyens pour plusieurs décennies. On ne trouvera pas de lieu aussi intéressant.

Mme KUENTZ : On a répondu par écrit à votre proposition. On attend votre réponse. Vous l'avez le courrier. Vous pouvez demander à votre Directeur de Cabinet.

M. le Maire : C'est déjà un point. Je vais organiser une réunion et j'espère que vous viendrez.

Mme KUENTZ : Je crois que c'est même Novembre.

M. le Maire : On est d'accord ?

MICRO INACTIF : Ben oui, ça fait 6 mois qu'on attend.

Mme KUENTZ : Oui. Mais, nous, on vous a...

M. le Maire : Non, non...Oui, six mois ? Je ne l'ai pas fait il y a six mois la proposition.

Mme KUENTZ : En tout cas notre courrier date de Novembre.

M. le Maire : Je la refais aujourd'hui. Je suis content quand même qu'il y a un petit embrillon d'amorce. C'est très bien, je vous en remercie. Voilà.

Mme KUENTZ : C'est que vous... J'arrêterai

M. le Maire : Il n'y a pas à voter pour Cristayes, on est tous d'accord.

Micro inactif.

M. le Maire : Qui ? Mme ALLEMAND, elle fait comme elle veut, ce n'est pas le problème. On a le groupe principal de l'opposition qui commence un petit peu à mordre, c'est très bien ça. C'est vous le groupe principal, je suis désolé mais, moi, j'ai trois groupes. Moi, j'ai trois groupes d'opposition et le principal c'est Ambition pour GAP.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 38

- ABSTENTION(S) : 4

Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER

M. le Maire : Bien, du coup, vous avez voté pour, je vous remercie.

9237 - Acquisition foncière et constitution de servitude de passage - Parcelle de terre - Quartier Les Eméyères

Par délibération en date du 27 janvier 2023, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition, au prix de soixante mille huit cent quarante euros (60.840,00 €), auprès de l’indivision BENOIT-GUERIN d’une parcelle de terre cadastrée Section BD Numéro 92 sise lieudit Les Emeyères", supportant l’implantation de plusieurs réservoirs d’eau potable.

La poursuite des négociations qui avaient été engagées avec l’indivision BENOIT- GUERIN, propriétaire de ladite parcelle n’ayant pas permis de réunir l’accord unanime des co-indivisaires, cette délibération a depuis lors fait l’objet d’un retrait administratif en séance du conseil municipal du 07 Avril 2024.

La Commune a alors engagé des études pour réaliser le projet sur d’autres parcelles étant déjà sa propriété.

Cependant, à leur initiative exclusive, les indivisaires sont revenus vers la Commune afin de lui indiquer avoir trouvé un accord unanime pour la cession du terrain au profit de celles-ci aux mêmes conditions que celles exposées lors de la délibération du 27 janvier 2023.

La Commune a répondu favorablement à cette sollicitation, au vu du fait que l’opération permettra :

• de régulariser la propriété foncière des équipements publics existants conformément à la logique de territorialité ;

• d’engager la construction d’un nouveau réservoir pour combler les besoins en eau du quartier à court et moyen terme ;

• de disposer de 2 réservoirs exploitables sans délai et de ce fait de réduire la capacité nécessaire du réservoir supplémentaire projeté et de ce fait le coût de construction de celui-ci ;

• d’avoir une meilleure proximité avec le réseau existant, nécessitant des travaux de raccordement moins lourds et moins coûteux pour le nouveau réservoir projeté ;

• de se dispenser des délais de démarches administratives et de réalisation technique de défrichement qui auraient été nécessaires sur les parcelles communales de remplacement.

Le montant de l’acquisition étant inférieur au seuil de consultation obligatoire, il n’y a pas lieu de recueillir l’avis du Service de France Domaine.

En vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts, la Commune sollicite l’exonération de tout droit au profit du Trésor Public.

Enfin, il convient de noter l’existence sur la parcelle acquise d’un chemin d’accès à la parcelle cadastrée Section BD Numéro 319.

Afin de ne pas compromettre la continuité de ce chemin, il y a lieu de l’encadrer juridiquement par la constitution d’une servitude aux caractéristiques suivantes : • Nature de la servitude : Servitude de passage ;

93• Fonds servant (fonds supportant la servitude) :

Parcelle cadastrée Section BD Numéro 92, lieudit “LES EMEYERES” objet de l’acquisition.

• Fonds dominant (fonds bénéficiant de la servitude) :

Parcelle cadastrée Section BD Numéro 319, lieudit “LES EMEYERES”. • Charge : Entretien à la charge du propriétaire du fonds servant.

Cette constitution de servitude sera réalisée en suite et aux termes du même acte que celui constant l’acquisition de la parcelle.

Décision :

Je vous propose, sur avis favorables des Commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique et des finances réunies respectivement les 25 et 27 Mars 2025 :

Article 1 : d’approuver l’acquisition, par la Commune, de la parcelle sise lieudit “Les Emeyères" et cadastrée Section BD Numéro 92, appartenant à l’indivision BENOIT-GUERIN, au prix de soixante mille huit cent quarante euros (60.840,00 €) ;

Article 2 : d’approuver la constitution de servitude dont les caractéristiques sont visées ci-dessus ;

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents dont l’acte authentique d’acquisition.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

38 - Acquisition foncière - Emprise de parcelle - Équipements de collecte des déchets - Route de Ste Marguerite

La Société “KMP 2007”, a réalisé, à l’occasion de l’aménagement de son lotissement nommé “Saint-Grégoire", Route de Sainte Marguerite, l’installation d’équipements de collecte des déchets semi-enterrés en bordure de ladite voie sur la parcelle cadastrée Section CD Numéro 424.

Dans l’objectif de mutualiser l’usage de ces équipements de collecte et afin que la Commune puisse les mettre à disposition de la Communauté d’Agglomération GAP TALLARD DURANCE pour en prendre à sa charge la gestion et l’entretien, il est nécessaire qu’elle obtienne la maîtrise de l’emprise foncière concernée par l’implantation desdits équipements.

Il a donc été convenu avec Monsieur Kévin PARA, représentant de la Société KMP 2007, une cession à l’euro symbolique au profit de la Commune de la parcelle cadastrée Section CD Numéro 424 supportant les équipements collectifs de collecte des déchets.

Compte tenu que l’acquisition amiable de ce bien est convenue à l’euro symbolique, soit au-dessous du seuil de consultation obligatoire du Service des Domaines, ce dernier n’a pas été consulté.

94Il est ici précisé que l’emprise exacte qui sera détachée pour être cédée sera déterminée par un document d'arpentage aux frais exclusifs de la Commune.

En vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts, la Commune sollicite l’exonération de tout droit au profit du Trésor Public.

Décision :

Il est proposé sur avis favorables des Commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique et des Finances réunies respectivement les 25 et 27 Mars 2025 :

Article 1 : d’approuver l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée Section CD Numéro 424 auprès de la Société KMP 2007 afin d’obtenir la maîtrise foncière d’équipements collectifs de collecte des déchets implantés sur cette parcelle ;

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette cession à l’euro symbolique dont l’acte authentique de vente.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

39 - Cession foncière - Tènement immobilier bâti et non bâti - Plaine de Lachaup

La Ville de Gap est propriétaire d’un terrain sis quartier La Plaine de Lachaup et cadastré aux numéros 79, 181, 201 et 251 section BR.

Force est de constater que le terrain ne présente, à ce jour, plus aucun intérêt pour l’exercice des missions de la collectivité et aucune utilité pour la réalisation d’un projet communal.

Toutefois, le terrain présente une contenance totale de 6 290 m² et supporte seulement un hangar non clos.

La Société civile immobilière (SCI) LES CRÊTES, dirigée par la Société par actions simplifiée (SAS) FIGEST, a proposé d'acquérir le bien au prix de 380 000 € net vendeur.

France Domaine a été consulté pour connaître la valeur vénale du terrain et a rendu son avis le 21 janvier 2025.

Compte tenu de ces éléments, il apparaît opportun d’accepter la proposition de la SCI LES CRÊTES.

Décision :

Il est proposé sur avis favorables des Commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition énergétique, et des Finances réunies respectivement les 25 et 27 mars 2025 :

95Article 1 : d’accepter la cession à la SCI LES CRÊTES, ou toute autre personne morale ou physique s’y substituant, du terrain composé des parcelles cadastrées aux numéros 79, 181, 201 et 251 section BR, au prix de 380 000 € net vendeur.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette vente dont l’acte authentique de vente.

Mme KUENTZ : J'ai encore des questions relatives, on est toujours sur le sujet de la gestion foncière des biens de la commune et la façon dont ils sont vendus. Donc là, on a effectivement des parcelles plaine de Lachaup. On a une évaluation des Domaines, on est, je ne sais plus, légèrement au-dessus de ce que proposent les Domaines. Tout semble aller pour le mieux dans le meilleur des mondes. Après, je me questionne quand même.

M. le Maire : Oui.

Mme KUENTZ : Je me questionne quand même.

M. le Maire : C'est bien.

Mme KUENTZ : Beh oui.

M. le Maire : C'est bien de se questionner.

Mme KUENTZ : Parce que là, l'évaluation des Domaines - mince, je n'ai pas toutes les pages, ce n'est pas grave je crois que je m'en souviens de mémoire - Dans l'évaluation des Domaines, on peut quand même se questionner sur le coût qui sort.

M. le Maire : 320 000.

Mme KUENTZ : Oui. D'accord. Mais si vous regardez le tableau de référence, ils ont, quand même, inclus une parcelle en zone naturelle. Donc, on fait un peu baisser les choses. C'est quand même dommage. Alors, c'est une parcelle, qui est en zone naturelle, à un prix qui paraît assez exorbitant pour une zone humide mais, bon, elle est desservie, pourquoi pas. Mais je trouve que, du coup, si on compare avec tout ce qui se passe au niveau du marché immobilier et notamment de la dynamique économique du territoire, on est quand même en train de vendre quasiment 6 000 m². On est sur une fourchette que, moi, je trouve quand même un peu basse comparé à ce qu'on peut voir en termes de prix.

M. le Maire : Savez-vous où c'est ? Vous y êtes déjà allée ?

Mme KUENTZ : Oui, j'y suis déjà allée, j'ai regardé, j'ai étudié le dossier, je vois très bien.

M. le Maire : Vous avez vu comment c'est tenu là-bas ?

Mme KUENTZ : Comment ?

M. le Maire : Vous avez vu qui l'occupe ?

96Mme KUENTZ : Oui, j'ai vu qui l'occupe, j'ai aussi vu que, tout près de là, il y a un autre ensemble immobilier qui est parti à 550 000 € sur une superficie similaire. Alors on peut se dire que ,oui, effectivement, il y a plus de travail, là, de nettoyage, de remise en état, tout ça, mais, en même temps, il y a un abattement qui est prévu dans l'avis des Domaines pour se faire. Donc non, moi, je me pose des questions et en plus je croise ça avec quand même la rareté du foncier économique qu'on a évoqué plusieurs fois en conseil d'agglomération. On commence à se demander les zones d'activités et tout ça… Je me dis : « Mais pourquoi on part aussi vite à vendre ça, à ces personnes-là ? Pourquoi on n'a pas fait un appel à projets, un appel à manifestation d'intérêts ? Pourquoi on ne profite pas en fait de ces m² là pour essayer de sortir quelque chose qui nous mettrait...

M. le Maire : On a été sollicité par l'entreprise Renault.

Mme KUENTZ : Oui, mais j'ai bien compris que vous avez été sollicité. Vous avez dit oui. C'est un peu ça que je suis en train de vous dire. On est dans un truc : «Tiens, je te propose ça, ok j'accepte ». On n’est pas dans du projet.

M. le Maire : Ils ont besoin.

Mme KUENTZ : Oui mais peut être qu'il y a d'autre chose plus pertinente. C'est très bien, vous avez fait plein de choses autour de l'automobile Plaine de Lachaup.

M. le Maire : Vous verrez qu'une fois encore, on tombera d'accord. Pas sur ça. Je suis d'accord sur ce que vous dites mais sur l'opération que nous lançons, sur la nouvelle zone d'activités, Gap Tech Vallée, vous verrez que nous tomberons d'accord.

Mme KUENTZ : Ok mais là, vous faites partir 6 000 m² juste parce que quelqu'un vous l'a demandé à un prix qui, moi, je trouve pourrait être interrogé. On peut discuter de ce qui se passe ailleurs mais là, honnêtement, nous, on va s'abstenir sur ce sujet là. Le foncier, ça devient quelque chose de rare, d'important. On l'a vu, il y a eu quand même des...

M. le Maire : Mme KUENTZ.

Mme KUENTZ : On a eu plein de questionnements sur l'évaluation que vous pouvez faire sur des propriétés et là, à nouveau, vous me le dites vous-même : « on me l'a demandé, j'ai dit oui ».

M. le Maire : On peut avoir des faiblesses dans la vie.

Mme KUENTZ : Ok. Actons que c'est quand même une faiblesse qui commence à être importante sur le foncier.

Mme GRENIER : C'est quand même une entreprise qui est déjà installée et qui veut se développer encore.

M. le Maire : La société Figest.

Mme GRENIER : C'est quand même une garantie de ce côté là.

97Mme KUENTZ : On a dit les choses.

M. le Maire : Oui, oui, non mais j'ai entendu.

Mme KUENTZ : Les choses sont dites.

M. le Maire : J'ai entendu, non, mais je pense que l'on peut travailler ensemble.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 37

- ABSTENTION(S) : 5

Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Esther GONON

40 - Conclusion d’un Bail Emphytéotique - Nouveau parking Desmichels

La Commune de GAP a entrepris sur le site de l’actuel parking dit “Desmichels” les travaux de construction d’un ouvrage public consistant en un parking souterrain avec aménagement en surface, d’un parvis se prolongeant jusqu’au ras de la façade de l’immeuble limitrophe constituant la Cité Administrative.

L’assiette foncière de l’ouvrage est dès lors constituée :

• pour la très grande majorité (6.201 m²) de l’ouvrage, par les parcelles cadastrées Section CM Numéros 2 et 203, propriétés de la Commune ; • pour une mineure partie (904 m²) exclusivement en nature d’aménagement paysager de surface, par une partie de la parcelle cadastrée Section CM Numéro 202, propriété de l’Etat.

Afin de cadrer l’emprise de l’aménagement suscité sur la parcelle propriété de l’Etat, et étant donné les caractéristiques de l’ouvrage et les garanties juridiques offertes par le bail emphytéotique, la conclusion d’un tel contrat s’impose.

Ainsi, les parties se sont rapprochées de l’administration domaniale qui a rendu son avis en date du 22/01/2025.

La parcelle concernée, dépendant du Domaine Public de l’Etat, le Bail Emphytéotique sera de nature administrative conformément aux dispositions de l’Article L 1311-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il a dès lors été convenu la conclusion d’un Bail Emphytéotique aux conditions essentielles suivantes :

• une durée de 40 années ;

• une redevance annuelle de 176,00 euros ;

• un investissement du preneur d’un montant de 124.369,20 euros correspondant aux travaux d’aménagement surfacique ;

• une mise à disposition par le preneur, au profit du bailleur, pendant la durée du bail, de 14 places de stationnement marquées au sein du futur parking à destination de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale ; • une prise en charge par le preneur, durant toute la durée du bail, de toutes les contributions et charges liées au bien objet du bail.

98Il est ici précisé que l’emprise de parcelle concernée a fait l’objet d’un document d’arpentage, attribuant le nouveau numéro 356 à l’emprise concernée et qui sera publié en même temps que le Bail Emphytéotique.

Décision :

Je vous propose, sur avis favorables des Commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique et des finances réunies respectivement les 25 et 27 Mars 2025 :

Article 1 : d’approuver la prise à bail emphytéotique, aux conditions déterminantes exposées ci-dessus, de l’emprise de parcelle propriété de l’Etat cadastrée Section CM Numéro 202 d’une surface de 904 m² ;

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents dont l’acte authentique de bail.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

41 - Constitution de servitude au profit d’ENEDIS - Passage en tréfonds de lignes et accessoires

La Société ENEDIS entreprend régulièrement une modification et complétude du réseau de distribution publique d’énergie électrique par enfouissement de nouvelles lignes souterraines en divers endroits de la Commune.

L'enfouissement de ces nouvelles lignes nécessite le passage en tréfonds de parcelles communales sur lesquelles il est nécessaire d’établir des servitudes de passage en tréfonds au profit de la Société ENEDIS.

Ces servitudes sont instituées dans un premier temps par convention sous seings privés.

La pérennité de l’emprise et la sécurité juridique de l’occupation en tréfonds des canalisations nécessite cependant la publication desdites conventions au Service de la Publicité Foncière.

Il est donc proposé que la Commune, propriétaire des fonds servants de ces servitudes, approuve la signature des conventions avec la Société ENEDIS ainsi que leurs publications.

Il est rappelé ci-dessous les principales caractéristiques des dernières servitudes constituées récemment et dont la publication est aujourd’hui envisagée : • Nature de la servitude : Servitude de passage en tréfonds pour canalisations souterraines pour lignes et accessoires ;

• Fonds servant (fonds supportant la servitude) :

Parcelle cadastrée Section CS Numéro 95, lieudit “GEORGES POMPIDOU” appartenant à la Commune de GAP.

99• Nature de la servitude : Servitude de passage en tréfonds pour canalisations souterraines pour lignes et accessoires ;

• Fonds servant (fonds supportant la servitude) :

Parcelle cadastrée Section BO Numéro 618, lieudit “LA PLAINE DE LACHAUP” appartenant à la Commune de GAP.

• Nature de la servitude : Servitude de passage en tréfonds pour canalisations souterraines pour lignes et accessoires ;

• Fonds servants (fonds supportants la servitude) :

Parcelles cadastrées :

• Section BO Numéro 678, lieudit “LA PLAINE DE LACHAUP” ;

• Section BO Numéro 681, lieudit “LA PLAINE DE LACHAUP” ;

• Section BO Numéro 683, lieudit “LA PLAINE DE LACHAUP” ;

• Section BO Numéro 686, lieudit “LA PLAINE DE LACHAUP”.

Appartenant à la Commune de GAP.

• Nature de la servitude : Servitude de passage en tréfonds pour canalisations souterraines pour lignes et accessoires ;

• Fonds servant (fonds supportant la servitude) :

Parcelle cadastrée Section CM Numéro 203, lieudit “9002 SQ COL BONNET” appartenant à la Commune de GAP.

• Droits et pouvoirs consentis à ENEDIS au titre de la servitude :

• établir à demeure dans une bande d’une largeur définie dans les conventions, une canalisation souterraine sur une longueur totale définie dans les conventions pour des câbles électriques ainsi que ses accessoires ;

• poser, si besoin, sur socle un ou plusieurs coffrets et ses accessoires ; • établir, si besoin, des bornes de repérage ;

• effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l’emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages, étant précisé que Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et s’engage à respecter la réglementation en vigueur ; • utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d’électricité (renforcement, raccordement, …) ;

• par voie de conséquence faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi établis.

• Droits et obligations du Propriétaire (Commune) :

• conservation de la propriété et la jouissance des parcelles mais renonciation à demander pour quelque motif que ce soit l’enlèvement ou la modification des ouvrages ;

• renonciation à demander l’enlèvement ou la modification des ouvrages ;

• interdiction, dans l’emprise des ouvrages définis, de faire aucune modification du profil des terrains, aucune plantation d’arbres ou d’arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail ou

100construction qui soit préjudiciable à l'établissement, l’entretien, l’exploitation et la solidité des ouvrages ;

• interdiction de porter atteinte à la sécurité des ouvrages ; • possibilité d’élever des constructions et/ou effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques à condition de respecter entre lesdites constructions et/ou plantations et les ouvrages, les distances de protection prescrites par la réglementation en vigueur ;

• possibilité de planter des arbres de part et d’autre des lignes électriques souterraines à condition que la base du fût soit à une distance définie dans les conventions des ouvrages.

• Engagements pris par ENEDIS au titre de la servitude :

• laisser la parcelle concernée dans un état similaire à celui qui existait avant son intervention ;

• avertir préalablement le propriétaire en cas d'intervention ; • indemniser le propriétaire ou l’exploitant des dégâts qui pourraient être causés aux cultures, bois, forêts et aux biens à l’occasion de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ;

• verser, à titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature, une indemnité d’un montant défini dans la convention ;

• assurer la responsabilité des dommages accidentels directs et indirects résultant de l’occupation, des interventions, du fait de l’homme, ou des installations (dégâts évalués à l’amiable ou à défaut judiciairement).

Décision :

Il est proposé sur avis favorable de la Commission de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique du 25 Mars 2025 :

Article 1 : d’approuver la signature des conventions de servitudes sus-analysées ainsi que leurs publications ultérieures au service de la publicité foncière pour régulariser l’emprise des canalisations et en assurer la pérennité et la sécurité juridique.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes et documents afférents.

M. MARTIN : Pardon ? Je me suis trompé ?

M. le Maire : Dire quelque chose à votre collègue qui est juste à côté de vous, Mme KUENTZ. On a quand même 20 % de plus que l'évaluation des Domaines, sur Lachaup. Vous l'avez regardé la délibération ?

Mme KUENTZ : Après vous avez confirmé ce qui me pose question : qu'on est venu vous voir, vous avez dit oui et qu'en fait on est, aujourd'hui, confronté à une rareté du foncier économique. On pourrait avoir des choses qui sont développées autre sur cette parcelle, il n'y a pas eu d'appel à projets. C'est ça que je dénonce. Et après, voilà, vous en faites ce que vous voulez.

101M. le Maire : Vous savez depuis quand elle est en cours cette éventuelle vente ? Au bas mot quatre ans.

Mme KUENTZ : Eh bien, du coup, l'appel à projets, on aurait pu le lancer il y a quatre ans.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

42 - Echange d’emprises foncières - Régularisation foncière d’un ancien chemin rural - Colombis

Il existe sur la Commune de GAP, un certain nombre de voies communales, de sections d’espace public et de chemins ruraux qui ont perdu leur fonction de desserte publique et de circulation générale, ou dont l’emprise du tracé a été déplacée.

Les riverains de ces espaces souhaitent acquérir l’emprise foncière de ces anciennes voies.

Il en est ainsi d’une section de chemin rural sis quartier de Colombis, débouchant depuis la Voie Communale n°57 et cheminant jusqu’en limite des territoires des Communes de GAP et de JARJAYES en traversant les parcelles cadastrées Section E Numéros 150, 152, 153, 154 et 155.

Cette section de chemin rural a depuis de nombreuses années, été totalement désaffectée de sa fonction historique, si bien qu’elle est difficilement repérable du fait de l’envahissement de la végétation qui l’a totalement recouvert.

Le déplacement de cette section de chemin commande la régularisation foncière de son emprise.

Par délibération en date du 8 décembre 2023, le Conseil Municipal a constaté la désaffectation complète dudit chemin et autorisé Monsieur le Maire a engagé une procédure de mise à l'enquête publique préalable au déclassement de l’emprise dudit chemin en vue de son aliénation.

Par arrêté en date du 9 février 2024, Monsieur le Maire a prescrit l’ouverture de ladite enquête publique qui s’est déroulée sous la direction de Monsieur Claude PASCAL, nommé Commissaire-Enquêteur de la procédure, du 6 au 20 mars 2024 inclus.

Par rapport en date du 28 mars 2024, Monsieur Claude PASCAL a rendu un avis favorable au projet de déclassement.

Par délibération en date du 14 juin 2024, le Conseil Municipal a prononcé le déclassement de l’emprise concernée.

Aussi, et afin de permettre la régularisation foncière de l’emprise du tracé du chemin, il a été convenu avec Monsieur MICHEL Marc, de procéder à un échange foncier d’emprises aux caractéristiques suivantes :

• Cession, à titre d’échange, par la Commune au profit de Monsieur MICHEL Marc, de l’emprise de l’ancien chemin rural pour une superficie totale d’environ 325 m², à prélever sur le chemin rural récemment déclassé ; • Cession, à titre de contre-échange par Monsieur MICHEL Marc au profit de la Commune de GAP, d’une emprise foncière totale d’environ 1135 m²

102correspondant à l’emprise du nouveau tracé, à prélever sur les parcelles cadastrées Section E Numéros 150, 152, 153, 154, et 155.

Il est ici précisé que les surfaces échangées ont été déterminées avec précision par l'établissement d’un document d’arpentage aux frais de la Commune de GAP.

Le Service des domaines, consulté pour cette affaire, a rendu un avis en date du 24/09/2024. Conformément à cet avis, il a été convenu par les parties d'évaluer chacune de leur lot échangé au prix arrondi de 1,46 € du m². Il en résulte :

• une valeur du lot échangé par la Commune de GAP, d’un montant de 474,50 € (quatre cent soixante-quatorze euros et cinquante centimes d’euros) ; une valeur du lot échangé par Monsieur MICHEL Marc, d’un montant de 1.657,10 € ( mille six cent cinquante sept euros et dix centimes d’euros) ;

Malgré l’écart de superficie des biens échangés au bénéfice de la Commune, le présent échange a été convenu et accepté sans soulte.

En vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts, la Commune sollicite l’exonération de tout droit au profit du Trésor Public.

Décision :

Il est proposé sur avis favorable des commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique et des Finances réunies respectivement les 25 et 27 Mars 2025 :

Article 1 : d’approuver la réalisation de l’échange foncier sans soulte de part ni d’autre, se ventilant comme suit :

cession, à titre d’échange, par la Commune, d’une emprise d’environ 325 m², à détacher du chemin rural récemment déclassé ;

acquisition, à titre de contre-échange, par la Commune, d’une emprise d’environ 1135 m², à détacher des parcelles cadastrées Section E Numéros 150, 152, 153, 154, et 155, appartenant à Monsieur MICHEL Marc,

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents dont l’acte authentique d’échange.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

43 - Refus d'acquisition foncière - Parcelle de terre - Lieudit Beauregard

Par délibération datée du 27 septembre 2024, le conseil municipal approuvait l’acquisition foncière auprès de la SCI LE CARIBOU, d’une parcelle de terre d'une superficie de 5.850 m² sise lieudit “Beauregard” et cadastrée Section CL Numéro 155 pour un prix de trente cinq mille euros (35.000,00 eur) en raison de son classement pour partie en zone UB du Plan Local d’Urbanisme .

Les demandes de pièces préalables à la rédaction de l’acte, ainsi que l’étude des titres de propriété ont révélé le caractère enclavé de ladite parcelle et surtout l'inexistence de solutions juridiques pour y remédier.

103Dans ces conditions, la Commune ne porte plus d’intérêt à la poursuite de cette opération en l’état et les objectifs de l’acquisition s’en trouvent annihilés.

Décision :

Il est proposé sur avis favorable de la commission de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique réunie le 25 Mars 2025 : Article unique : De ne pas poursuivre l’acquisition foncière ci-dessus plus amplement décrite.

Mme GONON : Dommage, ça aurait pu venir agrémenter encore notre ceinture verte. Quand dites-vous M. le Maire ? Dommage.

M. le Maire : Voyez, si nous travaillons ensemble, vous m'y faites penser.

Mme GONON : Donc du coup, voilà. Parce que c'est un bel espace de ceinture verte en plein centre de Gap.

M. le Maire : Bien arrosé en plus.

Mme GONON : Super bien arrosé.

M. le Maire : Il y a la Luye à côté.

Mme GONON : Nickel.

M. le Maire : Bien, allez. Merci dans tous les cas.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

44 - Signature d’un protocole d’accord entre la Commune de Gap et l'Association Université du Temps Libre du Pays Gapençais

Par délibération du 31 janvier 2025, le Conseil municipal de la Ville de Gap a validé l’acquisition des locaux commerciaux, bureaux et accessoires, d’une surface totale d’environ 785 m² sis à GAP (05000) 53, Rue Carnot auprès des Consorts FINE.

Toutes les démarches administratives préalables à la rédaction et à la signature de l’acte authentique d’acquisition ont été entreprises depuis lors si bien que la signature de l’acte définitif peut s’envisager à court terme.

Il est à noter :

• que ledit bâtiment développe une importante surface de plancher, dont une partie située en rez-de-chaussée depuis la rue Sainte-Marguerite et d’une superficie d’environ 240 m² est susceptible d’être mobilisée par la collectivité afin d’y accueillir les activités de l’association moyennant la réalisation préalable de travaux d’aménagement ;

• que ladite acquisition a été entreprise notamment dans un objectif, parmi d’autres, d’accueil de l’association dénommée “Université du Temps Libre du Pays Gapençais” comptant près de 750 adhérents répartis sur 91 activités

104et présentant une fréquentation hebdomadaire moyenne de 600 personnes qui a déclaré un grand intérêt pour ce projet.

Dans le cadre des négociations entamées entre les parties pour la relocalisation des activités de l’association au sein des locaux dont l’acquisition par la Commune est en cours de finalisation, et pour que la Commune puisse engager les travaux d’aménagement des locaux en vue de leur future destination, il a été convenu entre les parties de fixer leurs engagements respectifs aux termes d’un protocole d’accord par lequel la Commune et l’association s'engagent chacun à conclure entre eux un contrat définitif pour la location du local, et fixant les éventuelles conditions suspensives de ces engagements.

Décision :

Il est proposé sur avis favorables des Commissions de l’Urbanisme, de l’Agriculture et de la Transition Énergétique et des Finances réunies respectivement les 25 et 27 Mars 2025 :

Article 1 : d’approuver la conclusion du protocole d’accord ;

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette opération, dont le contrat sus-indiqué.

Mme DAVID : Oui, j'ai quelques questions sur cette délibération. La première c'est dans la partie que vous n'avez pas lue, Mme BOUCHARDY, il est mentionné que, mais ce n'est pas un reproche, on l'avait lu, il est mentionné que l'association, si elle occupait les locaux, s'engageait à trouver un montant de 100 000 € pour participer aux travaux. J'ai une première question sur ces 100 000 €, ça représente quelle partie des travaux qui vont être engagés ? C'est-à-dire le montant qui sera pour la commune et le montant qui sera pour l'association, combien ça ferait ? Comment c'est partagé ? Et si vous avez donc des devis pour les travaux, comment ça va être réalisé ? Et après, j'ai encore une question mais si vous voulez répondre à celle-là.

M. le Maire : Je réponds à la première. Allez. Alors, nous avons évalué les travaux à 400 000 €. Dans ces 400 000 €, il y a l'association qui nous laissant entendre lors de nos premiers contacts, qu’elle avait la possibilité éventuellement d'emprunter 100 000 €. Donc ces 100 000 €, pour qu'ils puissent les emprunter dans de bonnes conditions de sécurisation, on va les cautionner. Et, nous allons demander au Conseil Départemental qui était déjà, qui avait donné un accord oral sur cette opération, d'apporter 150 000 € pour les travaux et nous, nous ajouterons les 150 000 €, sachant que nous avons déjà investi 800 000 € pour acheter la totalité du local. Voilà l'explication.

Mme DAVID : D'accord. On note aussi, dans cette délibération qu'ensuite les locaux seraient loués à l'Université du Temps Libre et le montant du loyer n'est pas précisé.

M. le Maire : Alors non car on n’avait pas à le proposer, à le préciser, donc la proposition qui a été faite et nous attendons une réponse définitive, c'est 1 600 € par mois. Une partie de l'impôt foncier au prorata de l'occupation en millième de présence sur l'ensemble du bâtiment et ensuite une participation, mais c'est on ne peut plus infime, aux charges de la copropriété.

105Mme DAVID : Pour ce protocole, vous avez l'accord du conseil d'administration de l'UTL ?

M. le Maire : C'est-à-dire sur ce qu'on vient de vous présenter ?

Mme DAVID : Ce que vous nous présentez, vous avez leur accord ?

M. le Maire : Tout à fait.

Mme DAVID : Ils vont le signer ?

M. le Maire : Ils vont le signer, oui, après qu'on l'ait passé en délibération.

Mme DAVID : Ah vous en êtes sûr ?

M. le Maire : Pourquoi, vous avez des informations ?

Mme DAVID : Non, mais c'est une question.

M. le Maire : Attendez, n’allez pas les décourager, n’allez pas les décourager.

MICRO INACTIF

Mme DAVID : Non, ce que je constate c'est qu'on vient de passer quand même une délibération, tout à l'heure, de 500 000 € pour des caméras. Après, je ne vous ferai pas l'affront de vous parler des millions d'euros pour les parkings et 100 000 € pour une association, demander à une association culturelle de GAP, dont l'utilité est reconnue, avec nombre de membres importants, d'un emprunt de 100 000 €, qui est quand même quelque chose de conséquent, il me semble que c'est vraiment disproportionné par rapport à l'utilité.

M. le Maire : Je ne leur ai pas demandé, ils l'ont proposé.

Mme DAVID : Oui, écoutez...

M. le Maire : Ne racontez pas, ne dites pas des contrevérités.

Mme DAVID : Alors, même...

M. le Maire : Pour argumenter vos propos, Madame.

Mme DAVID : Non. Je pense simplement, M. DIDIER, je le constate un certain nombre de fois, nous le constatons tous d'ailleurs, que nous n'entendons pas les mêmes personnes ou les mêmes choses dans la bouche des gens avec qui nous parlons. Donc voilà. C'est tout.

M. le Maire : Elle a le même nom qu'une grande journaliste d'antenne 2, Claire CHAZAL. Je vais demander si elle était parente. En fait, elle, c'est Anne-Marie. Je peux vous dire que les choses avancent « droit comme un i ». Malheureusement, ils étaient deux et M. KUNTZ à qui j'ai téléphoné hier a beaucoup d'occupation en particulier au niveau de l'association des maires ruraux où il apporte sa

106compétence. Donc, il m'a dit que tout s'était bien passé entre nous mais que lui et son épouse préféraient se retirer de la coprésidence. Il reste Mme CHAZAL et il n'y a pas de raison, puisque nous avons eu un mail qui confirmait la volonté, il n'y a pas de raison que les choses se passent mal. Sauf si vous mettez la pagaille au milieu.

Mme DAVID : Loin de moi cette intention.

M. le Maire : Et beh je vous remercie. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Mme GONON. Il faudra qu'on finisse parce que bientôt on prend le petit- déjeuner.

Mme GONON : C'est encore loin le petit- déjeuner, il n’est que 22 h 24. Juste, j'avais les mêmes questions que Mme DAVID. Vous y avez répondu, je vous remercie. Par contre, du coup, quand théoriquement une association fait un investissement important - c'est quand même important pour une association 100 000 € - vous établissez pour une durée déterminée un bail.

M. le Maire : Ah, il y a un bail.

Mme GONON : Oui, oui, mais qui permet de, comment dire...

M. le Maire : Le bail, il va lui donner une sécurité puisqu'on va le mettre sur douze années de façon à ce qu'ils puissent programmer l'investissement qu'ils font avec les rentrées d'argent qu'ils ont. Parce que les cours ne sont pas gratuits.

Mme GONON : Bien sûr mais...

M. le Maire : Mais l'avantage de ce lieu, c'est qu’autant l'antenne universitaire se fermait tôt, autant eux pourront étendre un peu plus encore l'activité.

Mme GONON : Les horaires d'ouverture.

M. le Maire : Ce qui fera que très certainement : 1/ il y aura plus de monde aux cours et 2/ il y aura encore plus de cours que ce qu'il y en avait auparavant.

Mme GONON : D'accord. Mais ce que je veux dire par là, c'est qu'habituellement, sur la durée qui correspond au loyer, il y a un bail où la...

M. le Maire : Il y a un bail. C'est un bail civil.

Mme GONON : Oui mais où il n'y a pas de loyer pour l'association.

M. le Maire : C'est un bail civil.

Mme GONON : Ok. Merci.

M. le Maire : Je vous en prie.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 33

- ABSTENTION(S) : 9

107Mme Charlotte KUENTZ, M. Christophe PIERREL, Mme Isabelle DAVID, M. Eric GARCIN, Mme Pimprenelle BUTZBACH, M. Nicolas GEIGER, Mme Marie-José ALLEMAND, M. Elie CORDIER, Mme Esther GONON

45 - Convention de mise a disposition de données numériques géoréférencées avec ENEDIS

Dans le cadre du développement du Système d’Information Géographique (SIG) mutualisé GéoMAS, la Ville de Gap souhaite bénéficier des données géographiques relatives au réseau public de distribution d’électricité, fournies par le concessionnaire ENEDIS, afin d’en améliorer sa connaissance.

ENEDIS propose à la Ville de Gap une convention, afin de définir les modalités techniques et financières de la communication des données numérisées du réseau public de distribution d’électricité, par laquelle il accepte de les transmettre gratuitement deux fois par an.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention de mise à disposition des données numériques géoréférencées relatives à la représentation moyenne échelle d’électricité, objet de la concession de distribution publique.

Décision :

Il est proposé sur avis favorable de la commission de l'urbanisme, de l'agriculture et de la transition énergétique du 25 mars 2025 :

Article 1 : d’adopter la convention de mise à disposition des données géographiques relatives à la distribution d’électricité avec ENEDIS.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, prenant effet à la date de sa signature, et jusqu’au 31 décembre 2027.

M. PAUCHON : Juste, je redis un mot, nous utilisons l'outil GéoMAS, qui est un outil de système d'information géographique mutualisé entre un certain nombre d'EPCI et qui est piloté par le Département des Hautes-Alpes. ENEDIS nous a proposé une convention pour travailler dans ce cadre-là. Vous avez vu dans la convention que la mise à disposition de données est gratuite, deux fois par an, ce qui devrait largement nous permettre de mettre à jour nos données.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

46 - Exploitation forestière ONF en forêt communale de Gap - Inscription des coupes de bois relevant du régime forestier à l'état d'assiette 2026

La forêt communale de Gap relève du régime forestier. Sa mise en valeur et sa protection sont reconnues d’intérêt général.

108L’Office national des forêts (ONF) propose chaque année, pour les forêts soumises au régime forestier, un programme de travaux à réaliser, permettant d’optimiser la production de bois pour conserver une forêt stable.

Pour la réalisation du programme de coupe sur le site de Gap-Bayard en 2026, les coupes de bois seront réalisées en bois façonné, une partie à la vente et une partie à la délivrance (bois énergie pour la chaufferie bois du Centre d’oxygénation Gap- Bayard, volume estimé : 200 m3/an).

L’ONF instruit les procédures pour la mise en vente des bois issus de ces coupes sous forme de contrats d’approvisionnement. La mise en œuvre de ce dispositif fait l’objet d’un contrat dit de vente et d'exploitation groupées. L’ONF assume le rôle de donneur d’ordre pour l’exploitation des coupes.

L’ONF propose, pour l’exercice 2026, l’état d'assiette et la destination des coupes suivants.

La parcelle 21_i est à dominante d'épicéa bois d'œuvre et bois énergie. L’ONF propose une mise sur le marché en bois façonné. Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la commune après présentation d’une analyse économique. La mise à disposition à l’ONF se fera en bord de route.

La commune est invitée à se prononcer sur cette proposition afin que les services de l’ONF puissent finaliser l’estimation des coûts de cette exploitation et soumettre un bilan prévisionnel de l’opération à la commune. En cas d’accord, un devis sera proposé par l’ONF.

Décision :

Il est proposé, sur avis favorables de la Commission de l'Urbanisme, de l'Agriculture et de la Transition Énergétique et de la Commission des Finances réunies respectivement les 25 et 27 mars 2025 :

Article 1 : d’approuver l'inscription à l’état d’assiette des coupes de l'exercice 2026 tel que présenté ci-dessus, pour lesquelles l’ONF procèdera à la désignation.

Article 2 : d’approuver les reports et les suppressions des coupes de l’année 2026 présentés ci-dessus.

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y afférant, d’ordre administratif, contractuel, juridique ou financier pour contractualiser ce partenariat avec l’ONF et faire exécuter les prestations objets de la présente délibération.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

47 - Relevé de décisions

Aux termes de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de compétences pour

109tout ou partie de son mandat. L'article suivant du même code précise que le Maire doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.

Par délibération n°2020_05_7 du 28 mai 2020, le Conseil municipal a ainsi délégué

une vingtaine de ses compétences à Monsieur le Maire pour la durée de son

mandat.

Depuis la dernière information du Conseil municipal, Monsieur le Maire a fait usage

de ses délégations dans les affaires suivantes :

FINANCES :

Demandes de subventions à l’Etat ou aux Collectivités territoriales :

Date Objet Organisme financeur Montant de la subvention

04/03/2025

Demande de subvention pour le projet de

modernisation des puits existants de

l'ancienne usine Nestlé pour l'arrosage des

espaces verts - modifie et remplace la

décision n° D2025_01-46

Etat - DSIL

Département

Etat - DSIL :

72 000 €

Département :

46 048 €

26/02/2025 DEMANDE SUBVENTION PARC A CHIENS ET ASSISE BOIS PARC GALLERON Département 11 000 €

19/02/2025

Modifie et Remplace - Demande de

subvention au Conseil Départemental -

création d'un Pumptrack

ANS

Région

Département

ANS :

130 921,00 €

Région :

50 000,00 €

Département :

100 000,00 €

31/01/2025

Demande aide financière pour la poursuite

de l'AMO Etude pour la rénovation et

restructuration de la Médiathèque et de la

Scène Nationale La Passerelle auprès de la

DRAC

DRAC 2 637,50

21/01/2025

Demande de subvention pour la

réhabilitation et modernisation de l’usine

de potabilisation de la Ville de Gap -

modifie et remplace la décision

N°2024_07_404 en date du 8 juillet 2024

DSIL

AGENCE DE L’EAU

DEPARTEMENT

DSIL:

440 143,18 €

AGENCE DE L’EAU :

398 356 €

DEPARTEMENT :

79 671 €

20/01/2025 Demandes de subvention pour le projet de rénovation de l'école de Puymaure

Etat DSIL

Etat Fond Vert

Région SUD _

NCA

Région SUD_SUD

PV Plus

Etat DSIL :

227 997,40 €

Etat Fond Vert :

429 020,00 €

Région SUD _ NCA :

200 000,00 €

110Département

Région SUD_SUD PV

Plus :

13 750,00 €

Département :

459 878,18 €

17/01/2025

Demande de subvention pour le projet de

construction d'un réservoir d'eau potable au

hameau "Les Emeyères"

Etat DSIL 316 000 €

16/01/2025

Demandes de subvention pour le projet

d'amélioration et de rénovation de l'école

Paul-Emile Victor élémentaire - modifie et

remplace la décision n°2024_11_642 en

date du 8 novembre 2024

Etat DSIL

Etat Fond Vert

Région SUD _

NCA

Région SUD_SUD

PV Plus

Département

Etat DSIL :

179 820,92 €

Etat Fond Vert :

303 740,33 €

Région SUD _ NTA :

217 369,65 €

Région SUD_SUD PV

Plus :

17 750,00 €

Département

459 878,18 €

Demande de subvention pour l’étude de

programmation pour la rénovation du

centre d'oxygénation de Gap-Bayard et le

développement des activités de loisirs,

sportives et touristiques 4 saisons

ETAT (FNADT-

CIMA)

RÉGION (Espace

Valléen)

ETAT (FNADT-CIMA) :

24 000 €

RÉGION (Espace

Valléen) : 24 000 €

Indemnités de sinistre reçues :

Date de la

décision

Date de du

sinistre Assurance Objet du sinistre Montant TTC

27/1/2025 17.12.24 MAIF Panneau endommagé Rue C Aurouzes 337.35

27/1/2025 4.1.2025 MAAF Barrières endommagées rue j mace 1109.66

27/1/2025 1812.24 MACIF Potelet endommagé rue Faure du serre 384.34

6/3/2025 27/7/24 MAAF Lampadaire endommagé av J Jaures 10212.08

6/3/2025 21/9/24 MAIF ARBRES ENDOMMAGES RUE DES SILOS 1124.22

18/3/25 26/1/25 MERELLA Thomas Potelet endommagé rue des Charmettes 352.68€

18/3/25 23/9/24 AXA Lampadaire endommagé rte de Briancon 3887.59

111Tarifs des services municipaux de nature non fiscale :

Décision du 27/02/2025 : Modification tarifs Direction des sports : Il convient de :

- créer un tarif “clé perdue” au prix de 5,00 € pour le stade nautique de

Fontreyne

et le stade de glace de l’Alp’Aréna.

- rectifier le tarif de 848,95 € à la journée pour la location de la salle de

musculation et le tarif à l’heure de 37,15 € pour la location de la salle de danse

du

stade de glace de l’Apl’Aréna.

POPULATION :

Délivrances et reprises de concession funéraires :

Vente et Renouvellement de Concessions

Date Concessionnaires Durée Prix

06/12/24 Renouvellement famille MARTIN 30 ans 1200.00 €

09/12/24

Renouvellement

famille MICHEL 30 ans 151.60 €

16/12/24 Renouvellement

famille GAUDIN

30 ans 1200.00 €

31/12/24

Acquisition

famille PARDO

30 ans 1200.00 €

02/01/25

Acquisition

famille BERARD 30 ans 1200.00 €

06/01/25 Acquisition

famille DUBOIS

30 ans 1200.00 €

08/01/25

Acquisition

famille FERNANA

30 ans 1200.00 €

09/01/25

Acquisition

famille ALLAIS 30 ans 1200.00 €

16/01/25 Renouvellement

famille COURCIER

30 ans 1200.00 €

24/01/25

Acquisition

famille MARIN

30 ans 1200.00 €

03/02/25

Acquisition

famille VIDAL 30 ans 1200.00 €

07/02/25 Renouvellement

famille LOYNET

30 ans 2400.00 €

13/02/25

Renouvellement

famille CHEVEAU

30 ans 1200.00 €

11218/02/25

Acquisition

famille RAMBAUD

30 ans 1200.00 €

20/02/25

Renouvellement

famille LAUZIER 30 ans 2400.00 €

20/02/25 Acquisition

famille DUSSAIX

30 ans 1200.00 €

21/02/25

Renouvellement

famille GAYDOU

30 ans 2400.00 €

21/02/25

Renouvellement

famille ALLOMBERT-BLAISE 50 ans 5000.00 €

06/03/25 Renouvellement

famille MAGNAN

30 ans 1200.00 €

07/03/25

Renouvellement

famille TAX

30 ans 1200.00 €

12/03/25

Renouvellement

famille BLANC 30 ans 1200.00 €

13/03/25 renouvellement

famille PRAT

30 ans 1200.00 €

Vente et Renouvellement de cases de columbarium

Date Concessionnaires Durée Prix

11/12/24 Acquisition

famille CANO-PARDO

15 ans 510.00 €

02/01/25

Acquisition

famille VEGLIO

15 ans 510.00 €

16/01/25

Acquisition

famille MOREAUD 15 ans 510.00 €

17/01/25 Renouvellement

famille RICARd

15 ans 510.00 €

04/02/25

Acquisition

famille FAVIER

15 ans 510.00 €

17/02/25

Acquisition

famille COURQUIN 15 ans 510.00 €

04/03/25 Acquisition

famille NORBERT

15 ans 510.00 €

URBANISME - FONCIER :

Conclusion ou révision de contrats de louage (inf. à 12 ans) :

Décision du 28/02/2025 : Conclusion d’un avenant à la Convention de mise à disposition par la

Commune de GAP au profit de la société EFFICIENCE aux fins de mise à disposition d’un local à

usage commercial sis à GAP (05000), 31, Rue du Mazel : prorogation de la durée de la mise à

113disposition pour la période courant du 01/02/2025 au 28/02/2025 en raison de l’allongement des

travaux de la durée des travaux de démolition

Décision du 28/02/2025 : Conclusion d’un avenant à la Convention d’Occupation Précaire conclue

entre la SCI DOMIMAZEL et la Commune de GAP aux fins d’occupation temporaire d’un local

commercial sis à GAP (05000), 31, Rue du Mazel : prorogation de la durée de la mise à disposition

pour la période courant du 01/02/2025 au 28/02/2025 en raison de l’allongement des travaux de la

durée des travaux de démolition

Décision du 03/02/2025 : Occupation d’un appartement à l’école de Puymaure par M. et Mme

AUDEMAR :

• durée de 1 an du 07/03/2025 au 06/03/2025

• loyer mensuelle : 500 €

Décision du 21/02/2025 : Conclusion d’un deuxième avenant à la Convention de mise à disposition

réciproque conclue entre la Commune de GAP et l’Etat aux fins de mise à disposition réciproque

d’espaces dans le cadre des travaux d’aménagement du Parking Desmichels :

• prorogation de la mise à disposition réciproque pour la période courant du 15/03/2025 au

15/05/2025.

• A compter de la date de prise d’effet de l’avenant, la Commune disposera, sur l’espace mis

à disposition, du droit supplémentaire de commencer les travaux de terrassement du futur parking.

Décision du 21/02/2025 : Conclusion d’un avenant à la Convention de mise à disposition conclue

entre Madame VANEL Nathalie et la Commune de GAP aux fins d’occupation temporaire d’une

emprise de terrain sise à GAP (05000), Place du Revelly, consistant en 2 places de stationnement

marquées au sein de l’assiette foncière cadastrée Section CP Numéro 17 :

• prorogation de la mise à disposition réciproque pour la période courant du 15/03/2025 au

30/06/2025.

Décision du 21/02/2025 : Location local 8 rue pasteur à la société FAMIGLIA :

• bail dérogatoire pour une durée de trois ans, à compter du 1er mars 2025 pour se terminer

le 28 février 2028, sans aucune reconduction ;

• loyer annuel de base pendant la première période annuelle de neuf mille six cent euros

Décision du 04/02/2025 : Modification loyer de Madame Marie ACHIN - locataire appartement école

de la Gare : Le loyer mensuel est fixé à 554,00 €.

Décision du 21/01/2025 : Convention d'occupation de l'atelier-relais n°1 avec le Cirque de la

Lune :

• poursuite de l’occupation de l’atelier-relais n°1 du 1er mars 2025 au 28 février 2026 ;

• redevance mensuelle de 399 €.

: Biens préemptés :

Décision du 05/03/2025 : Annulation de la préemption réalisée par la Commune, sur Déclaration

d’Intention d’Aliéner, d’une propriété bâtie et terrain attenant consistant en une maison à usage

114d’habitation dont l’assiette foncière est cadastrée Section BZ Numéro 98, située à GAP (05000) 10,

Rue des Marronniers, appartenant aux Consorts BLANC-SARRET

MARCHES PUBLICS :

OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € HT DATE DÉCISION

Achat Papier Reprographie

Blanc pour les écoles,

centres culturels et

sociaux de la Ville de Gap

Société INAPA France

(91813 CORBEIL

ESSONNES)

Seuils annuels de

commande minimum de

7 000 € HT et maximum 15

000 € HT.

28/01/2025

Maintenance du logiciel

d'hypervision PRYSM 2025

Société IPERION (34430

SAINT-JEAN-DE-VEDAS) 5 569.70 € HT. 03/02/2025

CB5.5

Société FLOWBIRD, sise 2

ter rue du Château –

92200 NEUILLY-SUR-SEINE

16 570 € HT. 03/02/2025

location de matériels

techniques, de matériels

scéniques, de personnels

techniques intermittents

des activités du spectacle

avec la société Sonalp

(05000 GAP).

Société Sonalp (05000

GAP). 8 870,5 € 03/02/2025

Modification loyer de

Madame Marie ACHIN -

locataire appartement

école de la Gare

Madame Marie ACHIN

Le loyer mensuel est fixé

à 554, 00 €. Ce montant

fera l’objet d’une révision

annuelle en fonction du

nouvel indice de

référence des loyers (IRL)

correspondant au 4ème

trimestre 2024, soit

144,64. Un dépôt de

garantie de 575 € avait

été déposé lors de

l’entrée dans le logement

en date du 14 février

2017.

04/02/2025

MAPA-La consultation

lancée pour l’acquisition

d’une Pataugeoire pour la

Ville de Gap est déclarée

Sans suite pour motif

d’intérêt général en

raison d’offres ne

répondant pas

parfaitement au besoin de

05/02/2025

115OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € HT DATE DÉCISION

sans suite pour motif

d’intérêt général en

raison d’offres ne

répondant pas

parfaitement au besoin

de la collectivité,

notamment en vue de

l’accès autonome des

tout-petits à la

pataugeoire.

la collectivité, notamment

en vue de l’accès

autonome des tout-petits

à la pataugeoire.

RENOVATION DES

CLOCHES ET MISE EN

SECURITE EGLISE DE

ROMETTE

Société Fonderie

PACCARD sise 40 Route

des Saintiers à SEVRIER

(74320)

6 942,59 € H.T 10/02/2025

Marché passé pour l'achat

d'une arche d'entrée pour

la rue Carnot

Société Métallerie

CHEVALLIER ZA Les Iscles

05400 LA ROCHE DES

ARNAUDS

Montant global de 5 000 €

HT (6000 € TTC) pour une

durée de 3 mois

10/02/2025

Migration du site Internet

de la Ville

Société COM6

INTERACTIVE (31140

LAUNAGUET)

5 650.00 € HT 10/02/2025

Marché sans publicité ni

mise en concurrence pour

la réalisation d’une étude

de faisabilité

modernisation des puits

de l’ancienne usine

Nestlé avec le bureau

d’étude CLAIE, 05000

GAP.

Bureau d’études CLAIE

14 025,00€ HT pour un

délai de 6 mois à

réception de la

commande.

10/02/2025

Mise en place d'un

abonnement fibre dédié

FttO aux Services

Société SFR (75015 Paris) L’abonnement mensuel est

fixé à 470 € HT

19/02/2025

116OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € HT DATE DÉCISION

Techniques

MISE AUX NORMES DES

QUAIS DE CHARGEMENT DE

L'ABATTOIR DE GAP

Société PROQUAI

EQUIPEMENT sise 21 rue

Gustave Eiffel, Z.A. de la

Verdière 1 à VELAUX

(13880)

24 499,88 € H.T 11/02/2025

DEPOSE ET ENLEVEMENT

DES TUYAUTERIES HANGAR

LACTALIS SITUEE A LA

STATION D EPURATION SUR

LA COMMUNE DE GAP

Société SEIGLER

RECUPERATION

domiciliée Les

Hirondelles, Route de

Châteauvieux à GAP

(05000)

6 666,67 € 11/02/2025

travaux de Forage pour la

recherche et l’exploitation

d’eau potable

Société FORASUD (13746

Vitrolles) 52 848,95€ 13/02/2025

Achat de 2 aspiratrices de

marque SCHMIDT pour le

service du nettoiement de

la Ville de Gap,

Centrale d'Achat UGAP

implantée 434 Allée

François Aubrun à Aix en

Provence (13182)

346 931,44€ 13/02/2025

Réhabilitation et

modernisation de l’usine

de potabilisation de la

Ville de Gap

Société VEOLIA EAU –

COMPAGNIE GENERALE

DES EAUX et son

groupement (05004

Gap).

1 308 103,00 € 14/02/2025

Acquisition de véhicules

d’occasions pour la ville de

Gap- Lot 1 Acquisition d’un

fourgon benne d’occasion

pour le service des Espaces

Verts

Société SA FRANCE ALPES

((SAFA) 05000 Gap) 25 500 € TTC 17/02/2025

acquisition de véhicules SA FRANCE ALPES ((SAFA) 18 000 € TTC 17/02/2025

117OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € HT DATE DÉCISION

d’occasions pour la ville de

Gap- Lot 2 Acquisition

d’une Fourgonnette

d’occasion pour le service

Hygiène

05000 Gap)

marché pour l’achat d’un

godet de curage pour le

service voirie de la Ville de

Gap avec la société

FRAMATEQ (13 845

VITROLLES).

Société FRAMATEQ (13

845 VITROLLES) 8 000 € 24/02/2025

Marché passé pour la

réfection de la fontaine

place alsace Lorraine

Société PMTP 05 au 70

route des Eyssagnières à

Gap

7 300 € 26/02/2025

MAPA : acquisition de

partitions musicales pour

le Conservatoire à

Rayonnement

Départemental

Société LMI (13006

Marseille).

• Seuil minimum 2 500 €

H.T. ;

• Seuil maximum 8 000 €

H.T.

27/02/2025

MAPA - Marché de maîtrise

d’œuvre à procédure

adaptée ouverte pour la

construction d’un abattoir

avicole avec RD Techni

Concept (05000 GAP)

RD Techni Concept

(05000 GAP) 152 880,00 € 03/03/2025

Manifestation Gap Good

Games 2025 - Organisation

de tournois E-sport et

animations jeux vidéos

avec le prestataire SARL 2

LIVES

SARL 2 LIVES - Ateliers

Relais - Bât 5 - Zone

d’activité du Rochereau -

49330 Miré

22 950 € 03/03/2025

FOURNITURE BORNE ANTI Entreprise Henry, Clos de 7 518.10 04/03/2025

118OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € HT DATE DÉCISION

STATIONNEMENT A SCELLER

ET AMOVIBLES

soupiron, 84141 Avignon-

Montfavet cedex

EGLISE DE ROMETTE TERRE

CUITE SOL

Société EURL TECHNISOL

SERVICES situé 32 Rue

Georges Pouget GAP

(05000),

6 027,35 € 06/03/2025

MAPA - marché à procédure

adaptée pour la

construction d’un

skatepark pour la ville de

Gap -

Entreprise ESA (42300

ROANNE). 644 504.38€ 07/03/2025

MAPA - marché à procédure

adaptée pour la

construction d’un

skatepark pour la ville de

Gap

Société METEBELE

CONSTRUCTION (05000

GAP)

285 830.13€ 07/03/2025

MAPA - marché à procédure

adaptée pour la

construction d’un

skatepark pour la ville de

Ga

Entreprise Val Rhône TP

(26300 Chateauneuf sur

Isère)

294 490,00 € 07/03/2025

marché pour le

remplacement du panier,

la maintenance et les

essais de sécurité du

camion nacelle COMILEV

7243 KW 05 du service

éclairage public

Entreprise FRANCE

ELEVATEUR située au 5

rue canesteu zone

Industrielle quintin (13

300 SALON DE

PROVENCE).

7 413,72 € 07/03/2025

Solution de prise de RDV

en ligne et solution de

gestion de la file d'attente

Société SYNBIRD (73000

CHAMBERY)

montant annuel est fixé à

11 250.00 € 11/03/2025

119OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € HT DATE DÉCISION

acquisition mobilier pour

aménagement du service

élections

Société Alpes

Bureautique (05000 GAP) 5 248,81 € 17/03/2025

MAPA-Marché à procédure

adaptée pour la

réhabilitation du groupe

scolaire Paul Émile Victor

Élémentaire à Gap pour le

lot Désamiantage

Société DÉMOLITION

TECHNOLOGIE (04220

SAINTE TULLE).

16.466,60 € 19/03/2025

MAPA - accord-cadre à

procédure adaptée ouvert

pour la fourniture de

produits d’entretien pour

la Ville de Gap - lot n°1 :

Produits d’entretien

Société ALPES

DETERGENTS (04510

AIGLUN)

10 000 € 19/03/2025

MAPA - accord-cadre à

procédure adaptée ouverte

pour la Fourniture de

Produits d’Entretien – lot

n°2 : Brosserie et Petit

Matériel

Société ALPES

DETERGENTS (04510

AIGLUN).

6 000 € 19/03/2025

MAPA - accord-cadre à

procédure adaptée ouverte

pour la Fourniture de

Produits d’Entretien – lot

n°3 Ouate et sacs

plastiques

Société ALPES

DETERGENTS (04510

AIGLUN).

15 000 € 19/03/2025

MAPA - accord-cadre à

procédure adaptée ouverte

pour la Fourniture de

Produits d’Entretien lot

n°4 : Vaisselle

Société ALPES

DETERGENTS 504510

AIGLUN).

1 500 € 19/03/2025

120AVENANTS :

OPÉRATION TITULAIRE OBJET DATE DÉCISION

MAPA - Modification de la

grille tarifaire RIU au

01/02/2025

Régie d'Information

Urbaine

Révision des tarifs applicables

aux annonceurs pour l'affichage

de leur communication sur

supports publicitaires gérés par

la Régie d'Information Urbaine,

incluant l’affichage sur les full

color

05/02/2025

Marché n° 220146 -

Fourniture de matériel de

signalisation - Lot n° 1 :

panneaux de police -

Titulaire : SIGNAUX GIRD SAS

- Avenant n° 1

société SIGNAUX GIROD

SAS

Il est conclu un avenant n°1 à

l’accord-cadre n° 2022220146

relatif à la fourniture de

matériel de signalisation pour le

lot n° 1 : panneaux de police

conclu avec la société SIGNAUX

GIROD SAS afin de modifier le

seuil maximum global de la Ville

dans la limite règlementaire des

10 % conformément à l’article R.

2194-8 du Code de la Commande

Publique pour répondre à un

besoin supplémentaire de la

Collectivité

04/02/2025

AFFAIRES JURIDIQUES :

Actions en justice :

Date Objet Prestataire Montant

13/03/2025 Décision d'ester en justice Contentieux RH ALPAZUR

honoraires

fonction du

temps passé

31/01/2025 Décision pour ester en justice Complément de rôle ASA 2023 ALPAVOCAT

honoraires

fonction du

temps passé

31/01/2025 Décision pour ester en justice Complément de rôle ASA 2024 ALPAVOCAT

honoraires

fonction du

temps passé

Le conseil prend acte.

Mme GONON : Alors, je suis désolée car j'ai pris des notes un peu parcellaire et, du coup, je n'ai pas forcément la décision en face. Mais, par rapport à l'annulation de

121préemption, c'est concernant le projet de la maison médicale ? Ou c'est complétement autre chose ? La décision du 5/03/25, c'est ça ?

M. le Maire : Oui.

Mme GONON : Du coup, vous abandonnez ce projet ?

M. le Maire : Parce que nous ne pouvions pas acheter, enfin, nous aurions pu acheter mais nous étions, nous ne pouvions préempter que sur la partie usufruit ou nu-propriétaire ?

M. CATTARELLO : (MICRO INACTIF) Le notaire nous a transmis une première DIA, propriété complète, …

Mme GONON : Ok. Merci beaucoup. Du coup, je continue. Mise aux normes du quai de chargement de l'abattoir de Gap pour un montant de 24 499,48 €, c'est l'équipement neuf ?

M. le Maire : Alors, voilà ce qui s'est passé. Malheureusement, nous avons eu un maître d'oeuvre, qui synchronisait l'ensemble des travaux, qui brutalement a stoppé son activité et a déposé son bilan. Donc, on a eu la chance d'avoir M. Jean- Paul CATTARELLO qui a bien voulu se substituer à ce maître d'oeuvre et, effectivement, dans le cadre des travaux qu'il y avait à effectuer sur les quais de chargement, il y avait ces 24 000 € pour sécuriser l'ensemble du lieu.

Mme GONON : Après vous parlez de travaux de forage pour recherche et exploitation d'eau potable.

M. le Maire : Oui.

Mme GONON : Pour 52 848 €, est-ce que vous pouvez nous en dire un tout petit peu plus ?

M. le Maire : Oui, volontiers.

Mme GONON : Merci.

M. le Maire : En fait, si vous voulez, il y a très longtemps que nous souhaitons regarder un petit peu ce qui se passe sur la périphérie de Gap, en termes d'évolution des nappes phréatiques. Il y a très longtemps qu'on voulait le faire et nous le faisons et je crois que nous avons six ou huit points, six points que nous allons tester et qui nous ont été conseillés par un géologue, hydrogéologue, de façon à voir un peu ce qui se passe en périphérie de la ville. Si toutefois, nous avions à la fois le bonheur de trouver du pétrole, on prend, mais surtout si on trouvait un peu d'eau, ça serait pas mal aussi.

Mme GONON : OK.

M. le Maire : Sachant que vous aurez peut être, vous verrez peut-être que la géothermie que nous avons détectée sur le parking Desmichels, a déjà trouvé une structure qui est interessée puisque l'ensemble de l'espace Pape François, risque un jour d'être chauffé par cette eau qui sort à 15 ou 16°c.

122Mme GONON : C'était juste par curiosité, merci pour vos réponses. Les nouveaux tarifs pour la Régie Urbaine. Puisque vous parlez de nouveaux tarifs. Est-ce que, pas forcément maintenant, mais vous pourrez nous les communiquer ?

M. le Maire : Oui, bien sûr.

Mme GONON : Merci.

M. le Maire : Je vous en prie Madame.

Mme GONON : J'en ai fini.

M. le Maire : Très agréable. Bien, je vous remercie tous et je vous souhaite une bonne soirée.

L'ensemble de la séance du Conseil Municipal a été enregistré sur support audio disponible à la Direction Générale des Services de la Mairie.

Le Président de Séance

Roger DIDIER

Le Secrétaire de Séance

Ginette MOSTACHI

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