Compte-Rendu - CR CM 2020.01.31 PV

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Compte-Rendu - CR CM 2020.01.31 PV Document publié le Vendredi 31 janvier 2020 par la commune de Gap. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020.01.31 PV)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE de GAP

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PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

du 31 janvier 2020

(Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment les articles L.2121-15 et L.2121-25)

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M. le Maire annonce débuter leur dernière séance du conseil municipal de ce mandat. Il en profite pour remercier les uns et les autres. Pour lui, ils ont su, tout au long de ce mandat, de part les fonctions qu’ils occupent avoir un comportement Républicain aussi bien dans les rangs de la majorité, avec qui il a pu travailler, mais également dans les rangs de l’opposition. Il a pu constater combien il était important que puisse vivre ce pourquoi ils sont là, à savoir la démocratie, la libre expression et également parfois la contradiction. Avant de débuter cette séance, il tenait à leur dire quelques mots de remerciements. Il souhaite également remercier toutes celles et tous ceux avec qui il a pu travailler pendant ces six années venant de s’écouler avec son équipe mais également avec celles et ceux faisant de la collectivité ville de Gap ce qu’elle est, à savoir, tous ses services avec ses directeurs généraux dont il est très proche car il travaille de façon assez pyramidale mais également tout ce que compte leur collectivité en termes de compétences, en termes de volonté, volonté de mettre à disposition des concitoyens Gapençais mais également maintenant de façon un peu plus élargie des concitoyens de l’agglomération. Il les remercie toutes et tous. Il espère que cette période s’ouvrant sera également fertile en expression, avec le respect nécessaire et mutuel. Il ouvre cette séance ce soir, il ne le cache pas, avec un peu d’émotion.

Mme ALLEMAND désire au nom de ses collègues et de son groupe s’associer aux propos de M. le Maire. Ils souhaitent saluer le professionnalisme, le travail de l’ensemble des équipes municipales. Travail parfois réalisé dans des conditions difficiles mais toujours avec professionnalisme, elle les en remercie. Ils ont été disponibles à leur égard avec leur gentillesse et leur dévouement pour la collectivité. Comme l’a dit M. le Maire, cette mandature va s’achever. Elle est pour eux l’occasion de faire un état de leur travail en conseil municipal, un état au service de l’intérêt général et du bien public, défendant, comme M. le Maire l’a dit, chacun à leur manière, une attitude constructive, bonne pour les concitoyennes et les concitoyens, ils ont voté avec conscience. En revanche, ce qui allait contre le bien public, à leur sens, ils s’y sont opposés avec détermination, toujours soucieux de préserver le bien public et l’intérêt général des gapençaises et des gapençais. Ils les remercient.

11- Conseil Municipal : Désignation du secrétaire de séance

L’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’au début de chacune de ses séances le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de Secrétaire.

Décision :

Il est proposé de nommer M. Jérôme MAZET.

Aucune objection n'étant apparue pour un vote à mains levées cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 40

- ABSTENTION(S) : 3

M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID, M. Christophe PIERREL

2- Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 6 Décembre 2019

Les séances du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal reprenant l’intégralité des débats sous forme synthétique.

Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.

Les membres du conseil municipal peuvent intervenir à cette occasion pour effectuer des rectifications le cas échéant. Celles-ci sont alors enregistrées au procès-verbal suivant.

Décision :

VU le code général des collectivités et notamment son article L.2121-23 et R.2121-9 ;

Il est proposé :

Article 1 : d'approuver le procès-verbal de la séance du 06 décembre 2019.

Article 2 : que chaque membre présent appose sa signature ou que mention soit faite de la cause qui l'a empêché de signer.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

3- Convention multi-services de collaboration avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes

La ville de Gap dispose d’une convention socle de collaboration avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes, délibérée le 27

2septembre 2013, et relative au secrétariat des comités médicaux et des commissions de réforme. Cette convention de collaboration est reconduite chaque année de manière tacite.

En complément de cette collaboration, la Ville de Gap dispose jusqu’au 17 mars 2020, d’une convention multi-services.

Il est proposé de signer une nouvelle convention multi-services avec le Centre de Gestion des Hautes-Alpes pour une durée de 3 ans permettant d’assurer les services suivants :

• L’inspection en santé sécurité du travail.

• Les conseils et l’accompagnement en prévention des risques professionnels

• Formation de Prévention des Risques liés à l'Activité Physique (PRAP) et gestes et postures

• La médecine préventive

• Le service intérim.

Ces dépenses seront soumises à l’arbitrage et sous réserve du vote des budgets prévisionnels chaque année au conseil municipal.

Les coûts salariaux dédiés au service intérim seront majorés d’une participation aux frais de gestion supportés par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes. Celle-ci sera identique à la participation appliquée aux établissements affiliés à titre obligatoire au CDG 05 et sera déterminée chaque année par délibération du Conseil d’Administration de CDG 05.

Pour 2020, les frais de gestion sont les suivants :

• Mission intérim : 10% du traitement brut chargé

• Mission de portage salarial : 6% du traitement brut chargé

Décision :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale.

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Sur avis favorable de la commission des Finances ainsi que celle de l’Administration Général et des Ressources Humaines réunies le 23 janvier 2020,

Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention multi- services avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

34- Installation d'une caméra de vidéoprotection pour la gestion du feu tricolore boulevard Charles de Gaulle

La Ville de Gap a lancé depuis plusieurs années un programme de mise en place de caméras de vidéoprotection afin d'opérer un maillage sur une grande partie de son territoire.

Cette opération vise plusieurs objectifs :

- dissuasion de la délinquance de voies publiques,

- gestion urbaine de proximité,

- recherche de preuves dans le cadre de réquisitions judiciaires,

- gestion des épisodes climatiques,

- sécurité routière.

Dans le cadre de la sécurité routière, des dispositifs ont été prévus dans une opération globale de limitation de l'accidentologie. Une nouvelle action va être lancée avec la mise en place d'une caméra de vidéoprotection à même de permettre de sanctionner le passage d'un feu tricolore au rouge voire à l'orange, et de verbaliser le contrevenant en application du code de la route. Une première caméra sera installée sur le boulevard Charles de Gaulle, au niveau de l'école Sainte Jeanne d'Arc.

Le Comité d’éthique a été saisi le 17 janvier 2020 conformément à la charte d’éthique.

Décision

Il est proposé sur l’avis favorable du comité d’éthique du 17 Janvier 2020 et de la Commission des Finances et du Budget du 23 Janvier 2020 :

Article unique : d’autoriser l’installation d’une caméra sur le boulevard Charles de Gaulle, au niveau de l’école Sainte Jeanne d’Arc.

Mme DAVID souhaite savoir comment va être gérée cette caméra, comment elle sera utilisée et comment ils vont pouvoir dresser le procès-verbal, est-il automatique, qui a les habilitations pour le faire et comment il compte gérer son utilisation.

Pour M. le Maire, ils en sont au tout début. La première partie de ce dossier était le passage en comité d’éthique et la possibilité pour eux de se substituer, ni plus ni moins, à leur demande auprès de l’Etat depuis plus de deux années. Ils vont mettre en place, avec les services d’une société spécialisée, la possibilité de photographier la plaque d’immatriculation mais aussi l’environnement dans lequel se trouve la personne fautive et de l’enregistrer. Ils vont demander à M. le Procureur de leur donner un délai pour que cet enregistrement puisse être visionné par un policier. Ils ne peuvent pas faire autrement que de verbaliser par le biais d’un policier. Ils vont travailler avec le Procureur pour voir quand le policier devra intervenir. Si des excès de vitesse sont constatés pendant la soirée, ils demanderont à regarder l’enregistrement le lendemain matin et à ce moment-là, s’il y a eu faute, un policier le constatera et il y aura verbalisation. Depuis longtemps ils souhaitent mettre sur la proche périphérie du centre-ville des radars de feu car ils considèrent - ils ont travaillé là-dessus en particulier avec les services

4de l’État et la sécurité routière - qu’il y a beaucoup trop d’accidents de voirie et il leur faut absolument les réduire. Ces accidents de voirie sont souvent dus à quelques inconscients qui par le biais de leur comportement dans la proche périphérie de la ville utilisent leur véhicule avec des vitesses inacceptables. Quand ils franchiront le feu, ils seront verbalisés. Il espère voir des répercussions dans le comportement de certains.

M. PIERREL demande si M. le Maire parle de l’enchaînement entre Libération et de Gaulle, où tous les commerçants le disent, c’est insupportable à cet endroit-là, notamment la nuit. Une des zones accidentogène forte c’est la montée de l’avenue Guillaume Farel où souvent les motos, les voitures roulent bien trop vite. Effectivement, il a été mis un radar indicatif en haut du virage mais hélas il ralentit peu sur le bas de l’avenue Guillaume Farel. Pour lui, il s’agit d’une route nationale, dépendant du conseil départemental.

D’après M. le Maire, elle n’est pas nationale mais départementale.

Pour M. PIERREL, elle a été classée départementale depuis Nicolas SARKOZY. La question est de savoir s’il est possible d’intervenir auprès du département pour qu’à cet endroit il se passe quelque chose comme l’installation de dos-d’âne, de ralentisseurs, quelque chose permettant d’éviter cette montée à toute-puissance. Il y a souvent des véhicules allant s’effondrer dans les barrières en dessous de Guillaume Farel, c’est déjà arrivé trois fois. Il y a peu de temps, une voiture est rentrée dans le garage du pasteur, il a dû le faire remplacer. C’est une zone très accidentogène. Il demande s’il est prévu quelque chose, s’il a entamé ces discussions. Cela est demandé par les riverains depuis plusieurs années.

Selon M. le Maire, ce radar de feu est une expérimentation menée sur le boulevard du Général de Gaulle pouvant effectivement s’étendre à d’autres lieux, cela se fera par la suite. Effectivement, l’avenue Guillaume Farel est un endroit très accidentogène. Actuellement, ils essaient de sécuriser. Ils vont mener une expérimentation intéressante suite au groupe de travail réuni sous la présidence de Jean-Pierre MARTIN concernant l’accidentologie afin de mieux identifier les passages piétons. Jean-Paul CATTARELLO peut le leur expliquer, ils vont border de LED les passages piétons avec des feux à recharge solaire.

D’après M. CATTARELLO, il s'agit de bornes rechargeables à LED bleu permettant de jalonner les passages piétons et donc de mieux les signaler. Ils vont réaliser une première expérimentation avenue Guillaume Farel sur le passage du bas. Ils adapteront ensuite le système au vu des résultats.

M. PIERREL demande s’il est prévu de mettre des ralentisseurs sur le bas de l’avenue Farel.

Selon M. le Maire, cela n’est pas possible.

Pour M. PIERREL, le cours Ladoucette a montré beaucoup d’accidents de la route, cette zone nécessite tellement d’attention de la part des conducteurs avec le rond-point, le passage piétons, les doubles voix, les pistes cyclables et cela, à son avis, perturbe certains conducteurs et provoque des accidents. Il n’y a pas eu aujourd’hui, à part des annonces sur la présence humaine, mais il ne les a pas vraiment vu. Il se demande ce qui se passe sur le cours Ladoucette car cela fait

5plusieurs fois que des accidents se produisent. Au-delà de l’effet d’annonce, il demande si une politique de sécurisation va être menée sur Ladoucette car c’est un sujet important à prendre à bras-le-corps.

M. le Maire souhaite avoir des exemples d’accidents sur le cours Ladoucette.

Pour M. PIERREL, une personne est décédée il y a peu de temps.

M. le Maire demande d’autres exemples d’accidents.

Selon M. PIERREL, d’autres accidents ont eu lieu avant. Pour aller avec ses enfants sur ce cours, déjà en vélo il ne le prend jamais, cela n’est pas possible car s’il se trouve entre un camion et une voiture, il n’y a plus de place et il se retrouve sur le trottoir avec son enfant et son vélo. C’est un problème de sécurité. De plus, les passages piétons ne sont pas sécurisés. Les gens ne s’arrêtent pas, ils sortent du rond-point, en pleine période d’accélération. Toute cette zone est dangereuse. Il faut prendre en compte, aujourd’hui aussi, la crainte des personnes traversant à cet endroit-là. Ils l’évitent avec leurs enfants car cette zone est dangereuse. De plus, souvent des personnes se garent sur la piste cyclable pour aller acheter leurs cigarettes au bureau de tabac et apparemment rien n’est fait pour les sortir de cette piste cyclable, cela arrive tout le temps. Effectivement, cela crée des zones dangereuses où les habitants de Gap ont du mal à aller.

Pour M. le Maire, c’est le point de vue de M. PIERREL. Quand ils ont travaillé avec les statistiques du commissariat de Gap et avec le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, cette zone, mis à part, hélas, cet accident mortel à proximité de la gare de cars de la SCAL, n’est pas identifiée comme très accidentogène. Ils ont privilégié dans leur travail - Jean-Pierre MARTIN pourrait le dire - les statistiques données par l’État par le biais du commissariat, de façon à aller au plus près des zones accidentogènes. Il donne l’exemple du rond-point de l’Adret, zone beaucoup plus accidentogène où il y a énormément de flux différents arrivant sur plusieurs voies, et là ils ont souvent des accrochages de véhicules. Ils ont hésité à mettre en place la proposition du directeur de la voirie de réduire le nombre de voies de façon à mieux calibrer le débit. Seulement, en calibrant le débit, ils avaient le risque, lors des moments d’affluence, d’avoir des problèmes d’écoulement, surtout à la descente de la route de Veynes. Ils travaillent en bonne intelligence avec les services de l’État. Contrairement aux propos de M. PIERREL, effectivement des personnes s’arrêtent quelquefois pour faire une course minute, mais il n’y a pas sur ce lieu, mis à part le drame arrivé à proximité de l’église des Cordeliers, des statistiques prouvant qu’il y a là un danger plus important que sur d’autres lieux de la ville de Gap.

Selon M. PIERREL, ils ne parlent pas exactement de la même chose. M. le Maire parle d’accidentologie sur des véhicules, lui parle du sentiment d’insécurité. Par exemple, sur le cours Ladoucette, un piéton, un cycliste, a le sentiment d’être pris en étau dans les véhicules. Il est d’accord avec M. le Maire, beaucoup de gens font des arrêts minute, cela est intolérable, il faudrait les faire cesser. Il faut prendre en compte ce sentiment d’insécurité des personnes avec leurs enfants, sortant de l’école, se baladant, allant à la pépinière, etc... se sentant vraiment, dans un endroit dangereux. La question n’est pas de savoir le nombre d’accidents, les statistiques ne gèrent pas tout mais là, il y a une question humaine. S’ils écoutent

6les gapençais, ils le disent, c’est un endroit dangereux. Pour lui, il faudrait le sécuriser.

Pour M. le Maire, ils ne doivent pas écouter les mêmes gapençais, c’est dommage. La dangerosité sur cette zone est aussi le fait d’avoir plusieurs voies. Il y a quelques temps, ils ont dû supprimer un passage piétons positionné un peu plus loin sur la rue Faure du Serre où il y avait eu, malheureusement, là aussi un accident relativement important. C’est bête à dire, mais quand les piétons se sentent sécurisés par un passage piétons ils traversent sans retenue, pour certains tout au moins. Par contre, il vaut mieux un passage non identifié avec la prise de conscience de ceux voulant traverser avec beaucoup plus de précautions que s’il y avait une couverture d’un passage piétons. Par exemple, boulevard Pompidou à hauteur de l’immeuble le Rive-Gauche, ils ont toujours hésité à créer, à la demande des riverains un passage piétons parfaitement identifié. M. PIERREL peut discuter avec les responsables de la sécurité routière, les policiers municipaux ou nationaux, ils lui feront tous la même réponse : un piéton prend beaucoup plus de temps et de réflexion quand il est sur une zone non protégée par rapport à un piéton traversant sur un passage protégé. Avant même de vouloir installer toutes sortes d’infrastructures, il faut un peu réfléchir et c’est ce qu’ils essaient de faire.

En conclusion, M. PIERREL indique ne pas avoir la même vision, M. le Maire voulant responsabiliser les piétons et lui les automobilistes.

M. le Maire ajoute vouloir responsabiliser les concitoyens. Chacun a pu s’exprimer, il a donné son point de vue et pour lui, il est partagé par une partie de la population.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 37

- ABSTENTION(S) : 6

M. Joël REYNIER, M. François-Olivier CHARTIER, M. Pierre-Yves LOMBARD, Mme Marie-José ALLEMAND, Mme Vanessa PICARD, M. Jean-Louis DANGAUTHIER

5- Remise gracieuse 2020 - Frais d'enlèvement par la fourrière automobile

1) Proposition de remise gracieuse pour Mme Clarisse BOUVIER pour un montant de 123,73 €

Le 22 Juillet 2019, à l'occasion du Tour de France, le véhicule de Mme Clarisse BOUVIER a été placé en fourrière pour stationnement gênant.

Suite à un courrier en date du 06 Septembre 2019, Mme Clarisse BOUVIER nous fait savoir qu'elle a un revenu mensuel très faible et que ces frais grèvent lourdement son budget.

L’enquête sociale, diligentée par le CCAS, a confirmé le bien-fondé de cette requête.

2) Proposition de remise gracieuse pour Mme Samira KOUZAA pour un montant de 995,50 €

7Le 22 Juillet 2019, à l'occasion du Tour de France, le véhicule de la fille de Mme Samira KOUZAA a été placé en fourrière pour stationnement gênant.

Suite à un courrier en date du 02 Août 2019, Mme Samira KOUZAA nous indique que sa fille se trouve sans ressource suite à un accident de circulation avec de graves problèmes post-traumatiques.

Mme Samira KOUZAA nous fait savoir qu'elle a ses deux filles à charge avec un revenu mensuel très faible et que ces frais grèvent lourdement son budget.

L’enquête sociale, diligentée par le CCAS, a confirmé le bien-fondé de cette requête.

Décision :

Sur l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 23 Janvier 2020, il est proposé :

Article 1 : d'accorder la remise gracieuse des frais d'enlèvement du véhicule de Mme Clarisse BOUVIER pour un montant de 123,73 €.

Article 2 : d'accorder la remise gracieuse des frais d'enlèvement du véhicule de Mme Samira KOUZAA pour un montant de 995,73 €.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

6- Budget Primitif 2020

Le budget primitif est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses et les recettes annuelles de la Commune. Il est voté par nature avant le 15 avril de l'exercice auquel il se rapporte et exceptionnellement avant le 30 avril, les années de renouvellement des conseils municipaux. Étant un document prévisionnel, il peut faire l'objet de modifications en cours d'exercice. Les crédit quant à eux sont votés par chapitres.

Il est établi en deux sections, l'une de fonctionnement et l'autre d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses. Ces sections sont ensuite divisées en chapitres et articles.

La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité (dépenses de personnel, fourniture, entretien des locaux...).

La section d’investissement, elle, présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

89Un débat a eu lieu le 6 décembre 2019 sur les orientations budgétaires générales envisagées pour l'exercice 2020 ; ces orientations ont été traduites dans les budgets dont les équilibres sont les suivants.

101112131415Décision :

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2313-2 ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu le 6 décembre 2019 ;

Sur avis favorable de la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 janvier 2020 il est proposé :

Article unique : d'approuver le budget primitif 2020 pour le budget général et les budgets annexes.

Pour Mme ALLEMAND, M. le Maire l’a dit, ce conseil municipal est le dernier de la mandature ouverte au lendemain des élections municipales de 2014. Ce soir M. le Maire leur demande de se prononcer au sujet du budget 2020. Pour eux, c’est une faute de vouloir voter le budget en période électorale. Faire adopter le budget de la collectivité quelques semaines avant l’élection exprime clairement sa conception de la démocratie municipale. Il prive le futur conseil municipal, quel qu’il soit, de débuter son mandat par l’acte majeur de la gestion d’une ville. L’adoption du budget, est un acte fixant l’orientation politique donnée au mandat confié par des électeurs. Établir un budget est un acte fort, M. le Maire le sait, de toute nouvelle équipe, c’est sa carte d’identité. Quoiqu’il en soit, le Conseil Municipal actuel ne sera plus, ils ne seront plus ici réunis, les mêmes personnes, dans deux mois. Il était possible de fonctionner autrement jusqu’au mois de mars pour laisser la possibilité à la nouvelle équipe, de mettre en œuvre, avec un effet immédiat, les orientations politiques décidées par les Gapençaises et les Gapençais. Ils regrettent ce choix, en conséquence ils ne participeront pas au débat et ils s’abstiendront pour le vote de cette délibération.

M. le Maire va, pour éviter de les voir considérer ses propos comme bassement politiciens, demander à l’administration municipale d’expliquer les raisons pour lesquelles, ce budget doit être voté ce soir, comme d’ailleurs ils l’ont fait, lors des précédents mandats. Il donne la parole au Directeur Général des Services.

Selon M. ROHRBASSER, un budget ne se construit pas en quelques jours. Ce travail prend plusieurs semaines et la date limite pour valider le budget est le 30 avril, date où ils doivent normalement voter les taux et le budget de la ville. Concrètement en termes de temps, entre le moment où ils doivent faire un débat d’orientation budgétaire et le moment où ils doivent faire le vote du budget, ils auraient à peine un mois. Ce délai est absolument intenable pour l’administration. Ils ont un volume financier à faire valider et sincèrement, pour eux, c’est quasiment impossible à tenir. Dans la plupart des renouvellements de mandats dans les communes, les budgets sont votés sur des budgets dits de transition. Ensuite, la nouvelle équipe prend les choses en main et lors d’une séance du conseil municipal, se tenant après, elle a la possibilité de voter son budget avec les bonnes orientations.

M. PIERREL précise, en vertu effectivement de la continuité de services, participer au vote et au débat budgétaire. Tout simplement car ça c’est fait, à peu près,

16toujours comme cela et il n’y a pas de raison de faire différemment. Ce sera avec grand plaisir au contraire, de modifier le budget à partir de mars et c’est avec grand plaisir qu’ils feront bien différemment. Il votera contre ce budget n’en partageant pas les orientations. Mais jusqu’en mars la municipalité et jusqu’aux élections municipales M. DIDIER est le Maire et ils sont la majorité, cela changera mais jusqu’à ce moment-là, effectivement, il est le garant du budget. Pour la continuité des services et pour l’administration il votera effectivement contre ce budget mais il votera.

Pour M. le Maire, c’est dommage qu’il vote contre, il ne l’a pas encore présenté.

M. PIERREL souligne l’avoir lu.

M. le Maire est rassuré. Il leur présente ce budget primitif 2020, budget de transition comme l’a très bien dit son Directeur Général des Services. Il a été construit en fonctionnement avec des dépenses constantes, et en investissement, seuls les dossiers déjà engagés, ainsi que les programmes récurrents ou urgents ont été inscrits.

La section de fonctionnement

La section de fonctionnement pour l’exercice 2020 s’élève à 54 854 854.13 €. Pour information, le Budget Primitif s’élevait à 54 439 762.22 € en 2019, soit une légère augmentation de 0.76 %.

Globalement, la répartition par chapitre est la suivante :

Charges à caractère général : 10 191 248.35 €

Charges de personnel : 23 135 229.00 €

Atténuations de produits (FNGIR, FPIC…) : 1 875 000.00 €

Autres charges de gestion courante (indemnités élus, subventions aux associations…) : 6 656 276.78 €

Charges Financières : 720 000 €

Charges Exceptionnelles (subventions exceptionnelles aux associations) : 187 100 €

La subvention au budget du Quattro sera maintenue à hauteur de 328 230 €. La subvention au CCAS sera de 3 370 209.78 €, en hausse par rapport à la subvention versée en 2019 qui s’est élevée à 3 323 322 €.

Concernant les recettes, ils ont prévu pour 2020 une augmentation de 1.36% du produit fiscal, soit 30 500 000 €. Ils ont encaissé 29 580 357 € en 2018 et 30 091 249 € en 2019.

Ils constatent donc que leur produit fiscal augmente régulièrement sans augmentation des taux, et ce depuis 2012.

Depuis 2018, la revalorisation des valeurs locatives n’est plus fixée par un amendement en loi de finances, mais par un calcul basé sur l’indice des prix à la consommation. C’est une modification relativement importante qu’il était bon de signaler.

Cette revalorisation s’est élevée à 1.24% en 2018 et à 2.2 % en 2019.

17Le montant prévisionnel de l’attribution de compensation 2020, versée par l’Agglomération est de 6 040 979.03 €.

Ce montant correspond à l’attribution définie à la CLECT 2019 mais sera révisé en 2020, principalement du fait du transfert de la compétence eau à l‘agglomération.

Concernant les dotations, ils ont inscrit les montants suivants :

- Dotation Forfaitaire : 5 261 516 €

Ils ont inscrits le montant perçu en 2019 :

- Dotation de Solidarité Urbaine : 1 330 000 €

Ils ont prévu une augmentation de 3.92 %. Ils avaient en effet perçu 1 279 848 € en 2019 et 1 234 913 € en 2018. Cette dotation augmente chaque année de façon constante depuis plusieurs années cela n’a pas toujours été le cas il y a quelques années.

- Dotation Nationale de Péréquation : 1 165 000 €

Ils ont prévu une baisse de 2.18 %. Cette dotation baisse en effet régulièrement : 1 191 004 € en 2019 et 1 220 931 € en 2018.

L’autofinancement prévu au BP 2020 est important : 10 000 000 €, pour mémoire, il était de 8 100 000 € en 2019.

2°) La section d’investissement

La section d’investissement pour l’exercice 2020 s’élève à 23 040 735 €. Pour mémoire elle était de 21 421 905.16 € en 2019. Cette augmentation est liée à la prise en charge par la ville de la maîtrise d’ouvrage déléguée concernant le dossier de la rocade et plus précisément le rond point du Sénateur, pour un montant de 4 000 000 €.

Ce budget 2020 a été bâti avec un emprunt prévisionnel de 3 000 000 €, inférieur au montant du remboursement du capital, cela leur permet de dire ce soir, une fois de plus, qu’ils continuent à désendetter la ville.

Ils ont prévu des cessions foncières pour 308 080 €.

Ils ont inscrit 2 400 000 € de FCTVA. Ils ont encaissé 2 208 339 € en 2019.

M. le Maire demande à Mme ALLEMAND de bien écouter les principaux investissements, pour être rassurée :

- Extension du Conservatoire : 1 560 000 €. Les travaux vont se dérouler dans les semaines et mois à venir.

- Etudes Viaduc du Buzon : 30 000 €.

- Etudes Pont de la Luysanne : ils ont vécu deux inondations assez importantes. Concernant le risque sur le secteur de la Luysanne - depuis des années ils connaissent le dossier et bien avant eux d’autres le connaissaient parfaitement - ils

18ont inscrit des études pour que le pont cadre existant - non pas sur le passage où ils passent tous pour aller faire leurs courses, mais le pont juste en aval de celui précédemment cité - soit enfin mis à la bonne hauteur de façon à ne plus réguler « en mal » le volume passant sous ce pont. Ils ont inscrit une étude pour 20 000 €.

- Maîtrise d’ouvrage déléguée du rond point du Sénateur : 4 000 000 €.

- Installation de bornes de recharges rapides : 156 000 €. Dossier datant de 2019, qu’ils vont mettre en œuvre.

- Plantation d’arbres : ils ont pu entendre parler du million d’arbres que veut planter la Région sur l’ensemble de son territoire. Ils ont donc décidé de candidater à cet appel d’offres pour pouvoir planter un maximum d’arbres sur la commune, environ un millier, pour un montant de 200 000 €.

- Acquisition de 3 tables de tri des déchets avec pesée pour les écoles : 11 000 €. Son 1er Adjoint en charge de l’éducation travaille sur ce dossier et ils vont faire une expérimentation sur trois écoles, en achetant trois tables de tri.

- Installation d’une aire de jeux à l’EHPAD Saint-Mens : 50 000 €. Ils l’ont fait d’ailleurs aux 3 fontaines et cela connaît un très bon succès. Ils souhaitent par ce biais attirer des populations jeunes mais également voir la mixité intergénérationnelle avec la proximité de l’EHPAD Saint-Mens puisse se développer pour le plaisir de tous.

- Continuité de la rocade : 1 316 930 €. C’est-à-dire les appels de prix fait par les services de la DREAL.

- Aménagement complet de l’ancien bâtiment Décocera acheté à côté du parking de Bonne pour accueillir le service de la propreté urbaine pour 104 500 €. Les salariés basés dans la maison Cézanne sont obligés de faire les allers-retours avec les services techniques et avec leur machine ils perdent énormément de temps pour le nettoiement du centre-ville. Ils ont donc pensé à les localiser sur le bâtiment Décocera.

- Reprise du préau de l’école de la Pépinière : 43 000 €. C’est un élément important, il faut traiter le dossier. S’ils n’avaient pas les moyens pour le faire, il ne sait pas comment cela pourrait se faire.

- Travaux dans les écoles : 400 000 € (dont vigipirate). Ils continuent l’entretien des groupes scolaires. Il s’agit d’enveloppes reconduites d’année en année pour que les écoles soient bien entretenues.

- Aménagement d’une salle des arts martiaux : 720 000 €. Ils travaillent dessus depuis au moins 24 mois et c’est un dossier, il espère de tout cœur - y compris pour ceux à la gouvernance de cette belle collectivité dans les semaines et mois à venir – qui pourra se réaliser car il y a une forte attente de l’ensemble des clubs. Elle sera localisée à côté de la salle d’escalade.

- Accessibilité de la Maison du Poilu : 118 200 €. Ils sont en pleine réalisation de ce que Mme RAPIN appelle la DAP, c’est-à-dire l’obligation faite à la collectivité de

19mettre en œuvre l’accessibilité de l’ensemble des bâtiments communaux et cette fois c’est l’installation d’un ascenseur à la maison du poilu.

- Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’espace aqualudique au stade nautique : 30 000 €. Ce n’est pas la première fois qu’ils entendent parler d’espace aqualudique au stade nautique, ils en parlent depuis au minimum un an voire un an et demi.

Ils ont reçu 20 cendriers pour le centre-ville, il espère que cela fera plaisir à M. CHARTIER. La moitié ont été installés, il en reste une dizaine à mettre en place pour un montant de 2 420 €.

Ils ont également inscrit les dépenses d’entretien des voiries et bâtiments communaux, les acquisitions immobilières, les travaux d’éclairage public et le matériel nécessaire dans leurs différents équipements. Il voit mal comment une nouvelle équipe pourrait se passer de ce genre d’investissements.

Il le répète, c’est un budget de transition pouvant être amendé par celles et ceux le souhaitant avec un budget supplémentaire.

Concernant la section de fonctionnement, M. REYNIER constate une fois de plus une baisse des charges à caractère général avec pour 2020 moins 443 809 €. Il y a également une légère baisse des charges de personnel, il le regrette. M. le Maire ne va-t-il pas trop loin dans ces baisses de charges de fonctionnement. Bien sûr l’investissement voit arriver une manne de 1,9 millions d’euros passant du fonctionnement à l’investissement. Sur ces quelques chiffres il est inquiet. Au-delà de ces quelques chiffres, le problème de fond - le Directeur Général des Services a bien répondu - était pourquoi engager un budget, alors qu’il n’est pas candidat, peut-être ne le sera-t-il pas, pour une autre équipe municipale ?

M. PIERREL est assez heureux, il constate avoir été écouté sur la ligne 11 de la section de fonctionnement, réduite de moitié par rapport au budget précédent. Sur cette ligne, il s’était étonné, de voir, la moitié non dépensée mais il s’aperçoit, sur cette fin de mandat, que M. le Maire écoute un peu plus. C’est comme d’ailleurs le changement de verres sur ces tables, M. le Maire devient même écologiste en cette fin de mandat. Comme quoi, les élections ça a du bon, ils ont supprimé le plastique au Conseil Municipal après 6 ans sous sa mandature. Il remercie d’avoir pris en compte cette réduction, il imagine que l’administration n’y est pas pour rien, comme quoi l’opposition a aussi des compétences et il est toujours utile d’y faire appel. M. le Maire l’a souligné, c’est un budget de transition, et dans trois mois la majorité qui arrivera va pouvoir réorganiser, en fonction de ses priorités, ces budgets et notamment la grosse partie de la section d’investissement. Ils n’ont pas la même vision, ils l’ont vu sur la question de la voirie sur le cours Ladoucette, sur les équipements, sur les priorités, sur savoir où doit aller l’argent, sur les écoles par exemple ou bien sur les pistes cyclables. Charge à la mandature suivante de prendre en compte ses priorités et de changer le budget à venir. Cela sera d’ailleurs un acte majeur de ce début de mandat de 2020. Il souhaitait également lui rappeler car ils parlent de budget et d’argent - M. le Maire va sans doute déclarer sa candidature dans les prochains jours, personne n’en doute vraiment et si ce n’est pas lui c’est peut-être une personne de la majorité - quelques petites règles de financement des partis et d’une campagne électorale. Ils ont déjà eu ce débat sur un mail et depuis il a reçu en tant que parents d’élèves, comme tous les parents d’élèves, un magnifique fascicule faisant la promotion des actions de M. le

20Maire pour le conservatoire, quatre pages, formidables, envoyées à tous les parents, en période électorale, vantant l’action de M. le Maire, cela est totalement illégal. Ils ont reçu un mot, subventionné par la mairie, sur Facebook, faisant l’éloge du bilan de M. le Maire sur Charance, c’est illégal aussi car c’est de l’achat publicitaire en période électorale par une collectivité. Il ne revient pas sur les vœux de M. le Maire, faisant le bilan de sa mandature. Il dit cela, car à un moment, en tant que conseiller municipal, ils se doivent d’être les garants de la bonne utilisation de l’argent des Gapençais et ils ne sont pas censés financer une campagne électorale, ils sont là pour défendre la bonne utilisation de cet argent. Ils seront vigilants, durant cette période, de l’utilisation et des rôles des collaborateurs ou des agences de communication financées par la mairie, de savoir si elles sont bien dans leur rôle de service public ou bien si elles font la campagne et notamment financés par l’argent des Gapençais. Pour le reste, pour le fond et pour le projet, bientôt ils pourront en débattre dans d’autres sphères et dans d’autres occasions et cela sera avec grand plaisir. Concernant la partie investissement présentée sur les 4 millions d’euros servant au rond-point du Sénateur, M. le Maire a pris, il imagine, à l’euro la subvention, mais a-t-il pris en considération, aussi, les frais de personnel devant être investis notamment pour assurer la maîtrise d’ouvrage par la mairie ou s’agit-il juste du coût des travaux et du coût à payer aux entreprises générales. C’est une question un peu technique, mais il aimerait bien savoir comment cela a été organisé avec l’État. Enfin, comme il s’agit de cette fin de mandature, il tient quand même à le féliciter car finalement c’était six ans. Il ne le félicite pas pour son action politique mais en tant qu’élu car finalement M. le Maire, eux, l’opposition et la majorité font vivre la démocratie, un bien cher, devant être protégée même dans ce pays où l’on croit cela acquis et que les élus locaux, souvent critiqués, car effectivement il est plus facile de taper sur tous les élus dans leur ensemble, que de les saluer et bien il faut savoir les féliciter. Donc félicitations à tous dans cet hémicycle et encouragement à tous ceux se lançant dans une campagne électorale car ce n’est pas chose facile de vouloir gérer l’action publique. Aujourd’hui, il est plus difficile d’aller dans le sens de la critique que dans le sens de la construction et il peut compter sur eux pour être dans ce sens là. Il sera tout de même nécessaire de redonner la parole aux citoyens dans les années à venir, pour lui la mandature venant de se passer n’est pas allée suffisamment dans ce sens.

Pour M. le Maire, il fallait que l’opposition s’exprime, il fallait surtout que M. PIERREL s’exprime. M. PIERREL est quelqu’un semblant avoir une appétence toute particulière pour les procédures judiciaires. Il lui faut faire également attention à ce qu’il fera pendant cette période qui s’ouvre. Quelquefois quand on crie et critique l’action ou le comportement des autres, il peut y avoir un retour de flamme alors qu’on ne l’attend pas. La légalité ils la connaissent aussi bien que lui et au lieu de donner des leçons il ferait mieux de regarder et de balayer un peu devant chez lui. Il n’en dira pas plus ce soir.

Concernant les inquiétudes de M. REYNIER, il pense avoir parfaitement stabilisé la ville de Gap en matière financière, en matière d’équilibre budgétaire sur toutes les constantes dont ils avaient à traiter avec ses collègues. Aujourd’hui, il n’entend rien, y compris de la part de l’opposition, en matière de gestion. C’est la preuve, qu’ils ont géré la ville de Gap comme ils avaient décidé de la gérer. En regardant un peu dans les journaux nationaux et en particulier dans certains magazines où certaines villes aujourd’hui sont qualifiées de villes de très bon gestionnaires, la ville de Gap pourrait, très certainement, être au plus haut de la pyramide en

21matière de gestion dans la mesure où toutes les constantes, les unes après les autres, battent aujourd’hui tous les records nationaux et il peut s’en féliciter. Il remercie celles et ceux lui ayant fait confiance pendant toute cette mandature pour conduire au mieux pour les concitoyens les finances et le fonctionnement de cette belle collectivité. Il demande à M. REYNIER de ne pas être inquiet. Aujourd’hui, il peut lui dire être éminemment satisfait de ce qui se passe dans les services municipaux. Il était hier soir avec une quarantaine de chauffeurs de bus de l’agglomération, il les connaît les uns et les autres pour leur professionnalisme, pour leur envie de servir la collectivité. Il n’y a pas uniquement l’exemple des chauffeurs de bus qu’il peut donner, mais l’ensemble des services. Il voit avec quelle envie de servir et de servir le public, ses collaborateurs se donnent énormément de mal. Aujourd’hui, il n’y a pas de risque en matière financière sur la masse salariale, il y a peut-être très certainement des petits recadrages. Il distribuera ce soir, à la fin de cette séance, à M. CHARTIER, ce dernier en ayant fait la demande, un bel organigramme de la collectivité. Ils ont une collectivité en ordre, ils ont des directeurs excellents, véritablement engagés dans leur mission et aujourd’hui il se doit publiquement de leur dire un grand merci car ce n’est pas toujours facile avec lui mais le résultat est là. Il voulait les saluer espérant qu’ils transmettront aux absents de ce soir. Bravo pour ce qu’ils ont fait. Il demande à ses collègues de bien vouloir les applaudir. Pour lui, ils auraient pu tous applaudir, Mme DAVID n’a pas applaudi.

Mme DAVID a failli être déçue, car d’habitude c’est M. le Maire qui se fait applaudir dans cet hémicycle. Elle se disait, non c’est pas possible il va terminer de parler sur le budget sans avoir suscité les applaudissements de l’ensemble de l’assemblée. Elle était vraiment déçue. Par contre applaudir pour les services évidemment cela lui va bien mais il ne faut pas compter sur elle pour les applaudissements envers la personne de M. le Maire.

Pour M. le Maire, ce n’est pas une grande déception.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 35

- CONTRE : 2

Mme Isabelle DAVID, M. Christophe PIERREL

- ABSTENTION(S) : 6

M. Joël REYNIER, M. François-Olivier CHARTIER, M. Pierre-Yves LOMBARD, Mme Marie-José ALLEMAND, Mme Vanessa PICARD, M. Jean-Louis DANGAUTHIER

M. le Maire présente les budgets annexes.

Le Budget des Parkings

Section de Fonctionnement : 1 535 500 €

Section d’investissement : 4 685 000 €

Soit un budget total de 6 220 500 €. Pour mémoire BP 2019 : 3 576 000 €

Ils ont inscrit en investissement 4 000 000 € correspondant aux travaux du parking de la Providence, conformément à leur autorisation de programme et à leurs crédits de paiement et ils inscriront également 66 000 € pour la fermeture du parking de Bonne. Fermeture du parking de Bonne, car ils en ont assez des

22incivilités se produisant pratiquement quotidiennement sur ce parking. Il leur faut donc prendre des dispositions de façon à calmer un peu ce que font les jeunes qui malheureusement ont du mal à être repérés et traités comme il se doit par les forces de police. Toujours est-il, ils vont fermer aussi bien l’accès voitures que l’accès piétons à partir d’une certaine heure.

Mise aux voix le budget des parkings est adoptée ainsi qu'il suit : - POUR : 35

- CONTRE : 2

Mme Isabelle DAVID, M. Christophe PIERREL

- ABSTENTION(S) : 6

M. Joël REYNIER, M. François-Olivier CHARTIER, M. Pierre-Yves LOMBARD, Mme Marie-José ALLEMAND, Mme Vanessa PICARD, M. Jean-Louis DANGAUTHIER

Le Budget du Quattro

Section de Fonctionnement : 812 430.00 €

Section d’investissement : 16 650.00 €

Soit un budget total de 829 080.00 €. Pour mémoire BP 2019 : 821 490 €.

Mise aux voix le budget du Quattro est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 35

- CONTRE : 2

Mme Isabelle DAVID, M. Christophe PIERREL

- ABSTENTION(S) : 6

M. Joël REYNIER, M. François-Olivier CHARTIER, M. Pierre-Yves LOMBARD, Mme Marie-José ALLEMAND, Mme Vanessa PICARD, M. Jean-Louis DANGAUTHIER

Budget de l’Abattoir

Section de Fonctionnement : 168 000.00 €

Section d’investissement : 133 480.00 €

Soit un budget total de 301 480 €. Pour mémoire BP 2019 : 300 170 €. Pour le nouvel abattoir, ils inscrivent des frais d’études et l’indemnisation des candidats, car ils vont leur proposer de recourir à une procédure de négociation en conception réalisation.

Mise aux voix le budget de l’abattoir est adoptée ainsi qu'il suit : - POUR : 35

- CONTRE : 2

Mme Isabelle DAVID, M. Christophe PIERREL

- ABSTENTION(S) : 6

M. Joël REYNIER, M. François-Olivier CHARTIER, M. Pierre-Yves LOMBARD, Mme Marie-José ALLEMAND, Mme Vanessa PICARD, M. Jean-Louis DANGAUTHIER

7- Subventions à divers associations et organismes N°2/2020 - Domaine culturel

Des associations ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine culturel, pour les Gapençaises et Gapençais.

23Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 janvier 2020.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

M. le Maire rappelle à ceux et celles concernés par une association ou plusieurs qu’ils ne doivent pas participer au vote. Ils peuvent, s’ils le souhaitent, sortir de l’enceinte municipale, de façon à ne pas avoir de problème.

Mme DAVID demande s’ils peuvent écrire, sur les PV, l’association ou les associations dont ils sont membres pour plus de clarté car comme ils votent les subventions groupées cela est gênant de ne pas prendre part pour toutes les associations du groupe. Elle le note et ne sort pas de la salle.

Pour M. le Maire, il n’y a pas de problème. Par contre ceux voulant sortir le peuvent.

M. DANGAUTHIER indique avoir participé à la commission culture où ils ont étudié les subventions pour 70 000 € et ce soir ils votent pour 110 000 €. Il voudrait bien comprendre. Un certain nombre de demandes n’ont pas été étudiées par la commission comme pour l’Office Municipal de la Culture, l’Université du Saxophone.

Selon Mme BOUCHARDY, les subventions pour l’OMC, l’Université du Saxophone, l’Harmonie Municipale, l’UTL sont votées indépendamment et en décembre.

M. DANGAUTHIER demande s’ils les revotent aujourd’hui.

D’après Mme BOUCHARDY, elles ne devraient pas être intégrées.

M. DANGAUTHIER souligne leur inscription dans la délibération, et demande si on les vote deux fois.

M. le Maire maintien le contenu de la délibération.

M. DANGAUTHIER demande si la commission culture a abordé à un moment donné l’avis de l’Office Municipal de la Culture.

Pour Mme BOUCHARDY, ce sont des subventions présentées distinctement.

Pour M. le Maire, M. DANGAUTHIER n’a plus vraiment la mémoire de ce qui se faisait à l’époque, considérant l’OMC comme un organisme culturel. En fait, c’est un organisme à qui ils confient de l’argent pour le distribuer aux associations.

24Même s’il est évoqué le fonctionnement de l’OMC à la commission culture, il n’est pas utile en commission culture, d’évoquer l’OMC comme association.

M. DANGAUTHIER demande ce qu’il en est pour l’Université Européenne du Saxophone.

Pour M. le Maire, c’est pareil. C’est une opération spécifique, cela n’a rien à voir. Les choses évoluent, il y avait une époque maintenant, il y en a une autre. On est au XXIe siècle et il faut avancer avec son temps.

Selon M. DANGAUTHIER, sur les associations présentées en commission il y a 56 associations et pratiquement une reconduction à toutes les associations à part 6. C’est un peu lassant d’être à la commission culture.

D’après Mme BOUCHARDY, M. DANGAUTHIER a participé à une seule fois à la commission culture.

M. DANGAUTHIER fait simplement un constat, autrefois, ils avaient un peu de discussions.

Mme BOUCHARDY ajoute avoir une ligne budgétaire à tenir sur ce mandat, qui est dans la reconduction et le maintien des subventions.

Pour M. DANGAUTHIER tout est bloqué.

Selon Mme BOUCHARDY, des associations font des demandes de subventions exceptionnelles pour des projets exceptionnels et elles sont considérées. Cela n’est pas figé complètement.

M. DANGAUTHIER demande si ces demandes sont traitées en dehors de la commission culture.

Mme BOUCHARDY répond par la négative.

Selon M. le Maire, tout cela c’est pour dire, qu’à l’époque de M. DANGAUTHIER c’était mieux et maintenant, à l’époque de Mme PIFFARETTI, c’est moins bien.

D’après Mme BOUCHARDY ce n’est pas moins bien.

Pour M. DANGAUTHIER ces arguments n’ont pas d’importance.

Mme DAVID souhaite compléter les propos, et loin d’elle de dire que c’était mieux avant mais peut-être cela sera beaucoup mieux après. Elle constate qu’avec la politique de subventions aux associations, la majorité des associations ne voient pas leur dotation augmenter d’une année sur l’autre mais être reconduite à l’identique. M. le Maire avait baissé toutes les subventions de 10 % sous prétexte de restriction budgétaire, cela voulant dire qu’elles ne peuvent jamais rattraper le niveau antérieur, ne serait-ce que le niveau antérieur. Cela est fort regrettable. Quand ils regardent les montants et les propositions à étudier dans les dossiers - étant quand même, pour un certain nombre d’entre eux relativement opaques à leurs yeux de conseillers municipaux d’opposition - et bien les critères

25d’attribution des subventions ne sont pas très clairs, ni transparents. Ils l’ont déjà regretté et ils le regrettent une nouvelle fois.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 42

- CONTRE : 1

M. Jean-Louis DANGAUTHIER

Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association Culturelle des Arméniens de Gap et des Hautes-Alpes pour laquelle le vote est le suivant : - POUR : 41

- CONTRE : 1

M. Jean-Louis DANGAUTHIER

- SANS PARTICIPATION : 1

M. Richard GAZIGUIAN

Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association des spectateurs des cinémas Le Club et Le Centre pour laquelle le vote est le suivant : - POUR : 41

- CONTRE : 1

M. Jean-Louis DANGAUTHIER

- SANS PARTICIPATION : 1

Mme Isabelle DAVID

Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association les Donneurs de Voix pour laquelle le vote est le suivant :

- POUR : 41

- CONTRE : 1

M. Jean-Louis DANGAUTHIER

- SANS PARTICIPATION : 1

Mme Ginette MOSTACHI

Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association la Chorale le Bois de St Jean pour laquelle le vote est le suivant :

- POUR : 41

- CONTRE : 1

M. Jean-Louis DANGAUTHIER

- SANS PARTICIPATION : 1

M. Stéphane ROUX

Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association Groupe Folklorique Pays Gavot pour laquelle le vote est le suivant :

- POUR : 41

- CONTRE : 1

M. Jean-Louis DANGAUTHIER

- SANS PARTICIPATION : 1

Mme Raymonde EYNAUD

268- Subventions à divers associations et organismes N°2/2020 - Domaine économique

Des associations ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine économique, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 janvier 2020.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

9- Subventions à divers associations et organismes N°2/2020 - Domaine éducatif

Des associations ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine éducatif, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 janvier 2020.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

10- Subventions à divers associations et organismes N°2/2020 - Domaine environnemental

Des associations ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine environnemental, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

27Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 janvier 2020.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

11- Subventions à divers associations et organismes N°2/2020 - Domaine jeunesse et développement des quartiers

Des associations ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine de la jeunesse et du développement des quartiers, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 janvier 2020.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association ARCS Romette pour laquelle le vote est le suivant :

- POUR : 42

- SANS PARTICIPATION : 1

Mme Rolande LESBROS

Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association FJT Bâtir pour laquelle le vote est le suivant :

- POUR : 40

- SANS PARTICIPATION : 3

Mme Bénédicte FEROTIN, M. Stéphane ROUX, M. Francis ZAMPA

Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association Mission Jeunes – Gip Missions locales des HA pour laquelle le vote est le suivant :

- POUR : 42

- SANS PARTICIPATION : 1

M. Francis ZAMPA

28Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association Ceux de Sainte Marguerite pour laquelle le vote est le suivant :

- POUR : 42

- SANS PARTICIPATION : 1

Mme Ginette MOSTACHI

Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association Quartier de Fontreyne pour laquelle le vote est le suivant :

- POUR : 42

- SANS PARTICIPATION : 1

Mme Marie-José ALLEMAND

12- Subventions à divers associations et organismes N°2/2020 - Domaine loisirs et cadre de vie

Des associations ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine des loisirs et du cadre de vie, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 janvier 2020.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association Mouvement de la Paix pour laquelle le vote est le suivant :

- POUR : 42

- SANS PARTICIPATION : 1

Mme Isabelle DAVID

13- Subventions à divers associations et organismes N°2/2020 - Domaine patriotique

Des associations ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine patriotique, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

29Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 janvier 2020.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

14- Subventions à divers associations et organismes N°2/2020 - Domaine pays en voie de développement

Des associations ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine pays en voie de développement, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 janvier 2020.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

15- Subventions à divers associations et organismes N°2/2020 - Domaine social

Des associations ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine social, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 janvier 2020.

30Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association CIDFF (Centre d'Information des Droits des Femmes) des Hautes-Alpes pour laquelle le vote est le suivant :

- POUR : 42

- SANS PARTICIPATION : 1

Mme Françoise DUSSERRE

Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association Enfant en Danger pour laquelle le vote est le suivant :

- POUR : 42

- SANS PARTICIPATION : 1

M. François-Olivier CHARTIER

Sauf en ce qui concerne la subvention allouée à l'association La Petite Ourse pour laquelle le vote est le suivant :

- POUR : 42

- SANS PARTICIPATION : 1

M. Christophe PIERREL

16- Subventions à divers associations et organismes N°2/2020 - Domaine sportif

Des associations ont demandé une aide financière afin de mener à bien des projets intéressants dans le domaine sportifs, pour les Gapençaises et Gapençais.

Le dossier ainsi que l’objet de leur demande sont consultables au sein de la Direction des Finances.

Décision :

Ces demandes ont été examinées par les différentes commissions compétentes ainsi que par la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 janvier 2020.

Sur leur avis favorable, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

17- Construction du nouvel Abattoir Municipal - Marché de travaux de Conception- Réalisation - Procédure concurrentielle négociée - Approbation du Programme général

La Ville de Gap a assuré en 1985 – 1986 la maîtrise d’ouvrage de la construction de l’abattoir, à la demande des organisations professionnelles du département des

31Hautes-Alpes et des services de l’Etat, afin de remplacer un équipement obsolète qui datait de 1935.

La Ville de GAP est propriétaire de cet abattoir multi-espèces situé sur la zone du Moulin du Pré à GAP. La gestion de cet équipement est confiée aujourd’hui à la SICABA par une délégation de services publics.

Cet abattoir en tant qu’installation classée pour la protection de l’environnement est autorisé par un arrêté daté du 3 février 1986 pour une capacité maximale de 3 000 tonnes.

Son exploitation a été confiée par affermage à la SICA « Bétail Alpin » qui regroupe les principaux usagers. Le contrat de délégation de service public a été renouvelé le 1er avril 2016 pour une durée de 9 ans et 6 mois jusqu’au 30 septembre 2025.

Aujourd’hui, ce bâtiment ne répond plus aux normes actuelles tant au niveau de sa capacité, qu’au niveau sanitaire et fonctionnel.

Après un audit précis, la mise aux normes et l’extension de cet outil n’est pas apparu pertinente.

En conséquence, la municipalité propose la construction d’un nouvel abattoir sur un autre site situé dans la même zone du Moulin du Pré.

Un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été conclu en décembre dernier afin d'apporter toutes les réponses techniques et administratives relatives à la faisabilité du bâtiment.

Une procédure avec négociation avec jury devrait être lancée ces jours prochains en vue de conclure un marché de travaux de conception-réalisation. Cette procédure avec négociation est autorisée en application de l'article R2124-3 du Code de la Commande Publique.

Il a été décidé de recourir à ce type de marché de conception-réalisation prévu à l’article L2171-2 du Code de la Commande Publique, en raison d’un contexte technique délicat. En effet, un abattoir est un bâtiment lié à un process, l'aménagement dans un bâtiment existant, objet de ce projet est encore plus compliqué. Les études techniques, fonctionnelles et sanitaires sont prépondérantes sur ce type d'équipement, le clos et couvert étant secondaire. Pour les motifs précités, il apparaît nécessaire d'associer les constructeurs dés la phase étude afin de bénéficier techniquement et économiquement de son expertise, de son savoir faire, de son expérience et de ses moyens.

Ce projet, situé à proximité immédiate de la station d'épuration et de l'ancien abattoir, permettra une augmentation de la capacité d'abattage à 4 000 tonnes et répondra aux normes actuelles sur les aspects sanitaires et fonctionnels.

Les grands axes et principes du programme général sont les suivants :

- Le terrain d’assiette a une contenance de 14.168 m² et regroupe les parcelles BM 345 et BN 256, néanmoins suivant les projets des parcelles contiguës pourront s’acquérir.

- Il existe sur ces parcelles un bâtiment abritant une ancienne laiterie qui sera utilisé au maximum.

32- La voirie de circulation de la station d'épuration et du nouvel abattoir sera repensée.

- L’ensemble du nouvel abattoir sera livré fini, avec ou sans équipement de production.

- Le futur local du Montagnard des Alpes d’une contenance de 800 m² environ sera livré brut, avec réseaux secs et humides en attente (pas de construction).

- La construction d’une unité de découpe spécifique et non affectée, d’une contenance de 400 m2 environ, livré brut, avec réseaux secs et humides. - Un emplacement de 230 m² environ sera prévu pour un abattage de volailles, les réseaux secs et humides devront être en attente. - Les zones «sales» seront situées au Nord de la parcelle, les zones «propres» au Sud.

- La construction devra s'inscrire dans les orientations de la commune en matière de développement durable (Agenda 21 et agir pour l'énergie). - L’enveloppe financière prévisionnelle affectée à cette opération est estimée à 7 240 000 € hors taxes (valeur Janvier 2019) dont équipement de production estimé à 1 700 000 € hors taxes.

Ce programme pourra également être enrichi par le contenu même de l’offre du groupement attributaire, sans toutefois apporter de modifications substantielles, sa définition pourra être ensuite affinée et l’enveloppe financière prévisionnelle pourra, si nécessaire, être mise en adéquation avec ce programme.

La procédure avec négociation est restreinte et prévoit sur avis motivé d'un jury la sélection de 3 candidats avec remise de prestations de niveau "APS" (avant-projet sommaire) ainsi que l’indemnisation de ces candidats sur la base de ces études, affectée d’un abattement au plus égal à 20 %, soit par candidat une prime de 25 000 € TTC.

Le jury sera composé, outre son Président de droit, de 6 élus du Conseil Municipal et d'un tiers de personnes qualifiées désignées par le Président du jury, et ayant une qualification en lien avec le projet. L'ensemble de ces membres auront voix délibératives.

Décision :

Il est proposé, avec l’avis des Commissions des Travaux et des Finances réunies respectivement les 21 et 23 Janvier 2020 :

Article 1 : d’admettre le principe de recourir à la procédure avec négociation pour la construction d’un nouvel abattoir municipal en conception-réalisation sur la zone du Moulin du Pré à GAP.

Article 2 : d’approuver le programme général pour un coût estimé à 7 240 000 € hors taxes.

Article 3 : d’autoriser l’indemnisation des 3 candidats retenus sur la base d’une remise de prestation de niveau "APS" (avant-projet sommaire) de 25 000 € TTC par candidat.

33Article 4 : de valider la composition du jury ci-dessus et d'autoriser la rémunération des maîtres d'œuvres membres du jury qui en feraient la demande.

Article 5 : d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération, notamment la demande de permis de construire.

M. REYNIER regrette un peu dans le projet présenté, sur la filière avicole, de ne pas aller au bout de la construction du bâtiment et de la mise en route. L’emplacement est prévu et cela s’arrête là.

M. le Maire a une satisfaction dans cette affaire, avec ce qu’il a proposé et qui à l’époque aurait pu paraître utopique car cette proposition n’avait pas eu l’accueil souhaité au tout début tout au moins, il voit cheminement après cheminement qu’il y a des adeptes. Ils ne peuvent pas construire un tel établissement s’il n’y a pas derrière une filière suffisamment structurée. Actuellement, il y a sur leur département des tueries familiales - avec qui il a pu discuter pour certaines d’entre elles - tout à fait favorables au projet et en train de se structurer. Quand ils discutent avec la filière bovine et porcine il y a des interlocuteurs. Quand ils doivent discuter avec la filière avicole, ils doivent avoir des interlocuteurs. D’ailleurs cela ne va pas tarder, le rendez-vous est pris. Ils vont créer cette filière de façon à pouvoir construire. L’établissement en question est totalement déconnecté du nouvel abattoir et il espère de tout cœur voir cela générer, parmi les concitoyens faisant actuellement de l’élevage, un enthousiasme tel qu’ils vont voir apparaître des montées en puissance d’une nouvelle partie de l’économie de toutes ces filières. Il leur donne un exemple : il est allé pour ses besoins personnels acheter trois poules chez un éleveur – il n’a plus aucune épluchures qui subsistent – et cette personne lui a dit : « M. le Maire, actuellement j’ai un contrat de 80 poulets par semaine et je passe un jour et demi pour les abattre. J’aurai la possibilité et on me l’a proposé de passer un contrat de 300 poulets semaine mais j’ai fait mon compte, si j’ai un contrat de 300 poulets semaine il me faut la totalité de la semaine pour les abattre. Si effectivement vous arrivez à monter ce que vous proposez, pour moi cela ira au-delà des 300 ». Autrement dit, il y a très certainement un gisement important dans ce domaine leur permettant d’espérer de bonnes retombées en matière économique et avant même de dire : « il faut absolument qu’on aille vite » oui ils vont aller vite mais il faut aussi réfléchir et ne pas faire n’importe quoi de façon à ne pas déstabiliser l’existant et à bien préparer l’avenir. Lors des rendez-vous à venir, s’ils sentent se créer un encadrement à cette filière, immédiatement ils enchaîneront.

Mme ALLEMAND partage les propos de M. le Maire sur la filière avicole. Effectivement, aujourd’hui les jeunes s’installant ou voulant s’installer dans cette filière sont de suite contraints, car il n’existe pas d’abattoir, de créer eux-mêmes une structure chez eux ou transporter les animaux assez loin, cela n’étant pas forcément légal car il y a un problème de kilométrages. Du coup, cela freine considérablement le développement de cette filière car justement les investissements sont beaucoup trop lourds pour des jeunes en cours d’installation sur le territoire. Ils savent combien elle est attachée à la construction de ce nouveau pôle viande, combien il est indispensable et combien il lui tient à cœur. Il est très important pour les agriculteurs de la Ville, de l’Agglomération, du Département voire de la Région au vu du projet soumis. Elle regrette que ce projet ne soit pas porté par l’agglomération, cela aurait été le bon calibre sur le secteur.

34Selon M. le Maire, ils n’ont pas la compétence.

Pour Mme ALLEMAND, les compétences se prennent.

M. le Maire répond qu’elle le fera si un jour elle a les responsabilités mais pour le moment c’est la ville de Gap.

Mme ALLEMAND maintient son propos trouvant judicieux de voir l’agglomération porter cet outil. Concernant ce projet elle a quelques remarques, si elle en a la compétence. M. le Maire propose un abattoir avec un volume de tuerie de 4000 tonnes annuel toutes espèces confondues, soit 200 tonnes de plus que le volume réalisé actuellement. Pour donner une idée, cela représente environ 10 bovins de plus par semaine. Il y a deux choses, soit le coût est extrêmement fort pour un outil quasi identique au volume, soit le projet est sous dimensionné. Le document précise une activité du site en croissance constante depuis sept ans. Pour elle, c’est la solution de sous dimensionnement qui est privilégiée. Actuellement, il existe deux ou trois abattoirs de bovins sur la région et aucun n’est agréé pour les grandes et moyennes surfaces (GMS). De fait, l’outil créé sur la ville va amener la filière bovine à se développer dans cette voie et se recentrer sur Gap. Elle relève une incohérence majeure dans ce projet sur le tonnage. M. le Maire a indiqué que l’unité polyvalente de découpe est prévue pour un volume de démarrage pour 450 tonnes/an or si l’on ajoute 3800 + 450 tonnes de volets de découpe ils ne sont pas sur 4000. Donc dès la mise en service du projet de l’atelier de découpe, l’abattoir devrait être saturé. Elle aimerait avoir une réponse sur l’unité « découpe multi espèces » et demande si l’activité ovine est concernée dans ce projet.

Concernant le tonnage, M. le Maire précise s’être questionné sur l’éventualité de faire un abattoir, comme elle le souhaite, beaucoup plus important en terme de tonnage. Depuis quelques années, ils sont dans une croissance relativement intéressante mais ils ne savent pas ce qui peut se passer dans les années à venir en matière de potentialité au niveau des différentes filières. Il a été pris en compte, en terme de réflexion, que cet abattoir aura la possibilité d’évoluer dans sa vie future pour éventuellement répondre à des besoins supplémentaires. Il faut rester objectif et raisonnable dans les prévisions dans la mesure où certains modes d’alimentation ne privilégient pas forcément l’alimentation carnée. Il y a effectivement un adossement à l’abattoir, lui-même, pour tout ce qui touche aux porcins et aux bovins. La filière ovine est structurée différemment des filières bovine et porcine mais bien évidemment elle est prise en compte dans le travail fait sur cet abattoir avec quand même la considération pour l’abattoir de Sisteron, abattoir modèle en matière de traitement de la filière ovine tout en n’abandonnant pas la filière en question dans la mesure où ils avaient eu une réunion avec des personnes souhaitant une réduction du multi espèces sur leur secteur ceux à quoi ils s’opposent férocement. Autrement dit, il est calibré comme cela, ils ont suivi les conseils donnés par l’ADIV, leur maître d’œuvre, ayant une forte expérience dans ce domaine. Bien évidemment, si toutefois les choses évoluaient très favorablement, ils ont anticipé une éventuelle évolution du dossier pour les années à venir. Dans un premier temps, en bonne intelligence d’ailleurs avec les services de l’État, ils ont privilégié 4000 tonnes.

Concernant la filière ovine et la salle de découpe, Mme ALLEMAND demande s’il y a le potentiel pour pouvoir l’adapter pour la filière ovine.

35Pour M. le Maire ce n’est pas possible, il y a l’abattage c’est tout.

Selon M. BROCHIER, il y a l’atelier de découpe du montagnard faite exclusivement pour le porc et à côté, en annexe, ils ont prévu une autre salle de découpe de 400 m². Aujourd’hui, des personnes doivent se positionner pour la gestion de cette découpe primaire prévue pour toutes les espèces si éventuellement ils ont de la demande. Par contre, il faut organiser les choses et aujourd’hui ils n’en sont pas là.

M. le Maire ajoute ne pas avoir de proposition. Un travail est fait avec la filière bovine mais ils n’ont pas de travail sur les ovins, ils ont de l’abattage.

Selon M. BROCHIER, dans cet atelier de découpe primaire effectivement l’abattage pourrait se faire. Par rapport aux 4000 tonnes cela est fait en étroite collaboration avec la SICABA gérant aujourd’hui l’abattoir. Au départ, il y a le problème du coût de l’abattoir mais il y a quand même l’entretien, facteur très important, sur lequel ils sont très attachés et il ne faut pas faire n’importe quoi. Ils ne peuvent pas envoyer des mètres carrés comme cela en disant demain on va abattre 20 % de plus, 10 % de plus, etc... c’est pourquoi, aujourd’hui, ils sont sur ce type de projet.

Selon Mme ALLEMAND, actuellement, il est stocké sur le site les boues de la station d’épuration. Elle s’interroge sur leur devenir.

Pour M. le Maire, elles vont aller dans un lieu parfaitement adapté. Ils ont à côté de la station d’épuration un terrain, propriété de la ville de Gap. Il leur permettra de remplacer le local actuel de façon encore plus vaste pour accueillir ces boues de façon à libérer l’établissement LACTALIS.

Mme ALLEMAND fait part, en ce moment, d’odeurs pestilentielles dans le quartier.

Pour M. le Maire, ils sont dans une zone relativement pénalisée non seulement par la présence des boues de la station d’épuration et par la station d’équarrissage. Toutes les villes comme la leur, ont des zones comme celle-là. Quand ils passent à proximité de l’autoroute et à proximité de la zone de la décharge de Manosque, si les fenêtres ne sont pas fermées, ils ont du mal à ne pas sentir ce qui se passe.

Mme ALLEMAND partage les propos de M. le Maire. Mais jusqu’à présent les boues étaient stockées en face, sur la ferme dite FLAUD.

Selon M. le Maire, elles étaient stockées chez Mme FLAUD pour un loyer de 2700 € par mois. Il a considéré cela trop cher, ayant un potentiel de disponible sur le site de la station d’épuration. Quand ils vont construire ce local, pour accueillir les boues, il fera en sorte d’avoir un anti odeur.

Pour Mme ALLEMAND, quand elles étaient de l’autre côté de la route, il y avait beaucoup moins d’odeurs.

D’après M. le Maire, les odeurs étaient pour d’autres.

Pour Mme ALLEMAND le quartier n’a pas changé de place.

36Selon M. le Maire, à partir du moment où les masses sont déplacées cela transfère aussi les odeurs.

Pour Mme ALLEMAND le quartier de l’école de la Tourronde n’a pas changé de place. Les boues vont juste passer de gauche à droite ou de droite à gauche. La différence d’odeur entre les deux est impressionnante, à quelques mètres près.

M. le Maire est allé à la rencontre des riverains pour leur expliquer ce qui allait se passer. Malheureusement, pour eux, ils sont dans une zone n’ayant jamais senti la rose.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

18- Contrat de Ville - Bourses sportives pour les jeunes de milieux modestes et prioritairement issus des quartiers d'habitat social - Année scolaire 2020/2021

La mise en place de bourses sportives vise à faciliter la pratique d’une discipline sportive pour des jeunes dont les revenus de la famille ne permettent pas d’y accéder.

Les activités organisées directement par les services municipaux ne sont pas ciblées par ce dispositif, car les tarifs de ces activités sont peu élevés.

Depuis le 1er janvier 2015, le contrat de ville de la Communauté d'Agglomération a succédé au CUCS, en application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 (loi n° 2014-173).

La ville de Gap est la seule commune de l'agglomération concernée par la nouvelle géographie prioritaire nationale avec le quartier du Haut-Gap.

Les quartiers de Beauregard, du Centre ville, de Fontreyne et Molines Saint-Mens sont identifiés comme des quartiers de veille active et font l'objet d'une attention soutenue.

Les jeunes, âgés de 7 à 25 ans, visés par le nouveau dispositif du Contrat de Ville doivent être en conséquence, prioritairement issus des quartiers pré-cités.

Les Bourses Sportives sont accordées par une Commission présidée par l’Adjoint chargé des sports où siègent les représentants d’organismes sociaux, du Contrat de Ville, du Ministère de la Jeunesse et des Sports et de l’Office Municipal des Sports.

Le montant des crédits alloués aux bourses sportives s’élève pour l’année 2020/2021 à 2 000 €.

Les Activités et les associations concernées sont :

• L’ensemble des clubs sportifs de la Ville de Gap

Les jeunes sont informés par différents canaux :

• Les clubs sportifs de la ville de Gap

• Les centres sociaux municipaux

37• La Mairie centrale et ses mairies annexes

• Le Bureau Information Jeunesse

• La Direction de la Cohésion Urbaine et Sociale

• La Direction des sports

• La Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports

• Les écoles primaires , les collèges et lycées

• L’Office Municipal des sports

Chaque jeune intéressé pourra déposer un dossier de demande de bourse auprès de la Direction des sports de la Mairie, comprenant un ensemble de pièces justificatives :

• Formulaire de candidature (à retirer auprès des Clubs sportifs , des Centres Sociaux, ou de la Direction de la sports).

• Photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis, etc.).

• Photocopie du livret de famille (si le nom du demandeur est différent de celui des parents).

• Photocopie d’un justificatif de domicile (facture EDF, France Télécom, etc. ou attestation sur l’honneur d’hébergement si le demandeur est majeur et habite chez ses parents).

• Photocopie de l’avis d’imposition ou de non-imposition des revenus de l’année 2018 du demandeur ou de ses parents s’il est rattaché à leur foyer fiscal.

• Lettre de motivation rédigée par le jeune expliquant son parcours sportif et son intérêt pour l’activité qu’il souhaite pratiquer.

Pour bénéficier d’une bourse, un quotient familial a été mis en place et le taux de prise en charge de l’activité varie de 20 % à 80 % suivant le niveau de quotient familial.

QUOTIENT FAMILIAL - TAUX DE PRISE EN CHARGE DE L'ACTIVITÉ

Au dessous de 250 - 80 %

251 à 290 - 70 %

291 à 330 - 60 %

331 à 390 - 50 %

391 à 450 - 40 %

451 à 650 - 30 %

651 à 900 - 25 %

901 à 1100 - 20 %

Afin de permettre à un plus grand nombre de jeunes de bénéficier d’une bourse un plafond de prise en charge a été mis en place :

• 400 € par jeune et par famille

38Pour ne pas défavoriser les jeunes entrant dans la vie active et autonomes financièrement, sans charge de famille, une ½ part supplémentaire dans le calcul du quotient familial leur sera octroyée, afin qu’ils puissent bénéficier d’une bourse minimum.

Pour les jeunes bénéficiaires résidant dans les quartiers de Beauregard, du Centre ville, de Fontreyne et Molines Saint-Mens , les modalités d’accès à la bourse sont les suivantes et en fonction des crédits alloués à ce dispositif :

• Les bourses sportives seront attribuées durant 3 années consécutives, avec un abattement pour la seconde année de 20 % sur le montant de l’aide à laquelle ils peuvent prétendre.

• De même, un second abattement de 20 % sera appliqué pour ceux bénéficiant d’une bourse pour la troisième année.

Afin d’obtenir une bourse plusieurs années consécutives, la même activité doit être pratiquée, dans le même club sportif.

Après accord de la Commission, les bourses sont versées directement aux Clubs sportifs par la Ville de Gap.

Décision :

Il est proposé, sur l’avis favorable des Commissions Municipales des sports et des Finances réunies respectivement les 20 et 23 janvier 2020.

Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à attribuer les bourses sportives pour l’année scolaire 2020-2021, sur la base des modalités et conditions précitées et sous réserve des résultats de l'appel à projets dans le cadre du Contrat de Ville.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

19- Convention relative à la participation régionale pour l'utilisation des équipements sportifs - année scolaire 2019/2020

La Région assure la charge du financement de la construction, de l'entretien et du fonctionnement des lycées.

En matière d'enseignement de l'éducation physique et sportive, il revient donc à la Région de garantir à ces établissements l'accès à des installations et aires d'activités adaptées.

A cet effet, dans un souci d'utilisation rationnelle de l'ensemble des équipements existants, le recours aux installations sportives des communes peut être privilégié.

39A ce titre, la Région souhaite passer avec la Ville de GAP, une convention type relative à la participation financière régionale pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux par l'ensemble des lycées.

Celle-ci permet de simplifier, pour chaque année scolaire, le processus de facturation entre les deux collectivités.

Cette convention définit les modalités de calcul et de versement de la participation financière de la Région pour l’utilisation des équipements sportifs de la commune. Le montant de la contribution est égale au nombre d'heures prévisionnelles d'utilisation, qui est multiplié par le barème horaire régional applicable annuellement.

Le montant prévisionnel pour l'année scolaire, des mises à disposition d'installations s'élève à 76 766.20 Euros, cette convention est à renouveler pour l'année scolaire 2019/2020

Décision :

Il est proposé aujourd'hui, sur avis favorable des Commissions des sports et des Finances réunies respectivement les 20 et 23 janvier 2020.

Article unique : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la participation financière régionale pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux par les lycées au titre de l'année scolaire 2019/2020.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

20- Centre Municipal Culture et Loisirs : demande de subvention à la Sacem dans le cadre du dispositif "aide aux projets" année 2020

Le Centre Municipal Culture et Loisirs de la Ville de Gap, lieu de diffusion de "Musiques Actuelles", d'accompagnement de projets artistiques et de valorisation de la pratique amateur, propose de découvrir tout au long de l'année une programmation en live d'artistes émergents, des groupes locaux en première partie ainsi que des groupes de renommée nationale et internationale.

L’action culturelle de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) a, entre autres finalités, le soutien à la création, avec pour mission le développement de la carrière des auteurs-compositeurs, l’accompagnement des éditeurs, la valorisation des œuvres, le soutien aux projets de création et de diffusion ainsi qu'aux structures favorisant la circulation des artistes.

Afin d'aider à la programmation "Musiques Actuelles" 2020 du Centre Municipal Culture et Loisirs, la Ville de Gap envisage de solliciter une aide financière de 5 000 € auprès de la Sacem, dans le cadre de son dispositif "Aide aux Projets".

Décision :

Il est proposé, sur avis favorable des Commissions Municipales de la Culture et des Finances réunies respectivement les 20 et 23 janvier 2020 :

40Article unique : de solliciter une aide financière auprès de la SACEM, pour la programmation "Musiques Actuelles" 2020 du C.M.C.L, d'un montant de 5.000 €.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

21- Contrat de Ville - Bourses artistiques pour des jeunes de milieux modestes et prioritairement issus des quartiers d'habitat social - Année scolaire 2020-2021

La mise en place de bourses artistiques vise à faciliter la pratique d’une discipline artistique pour des jeunes dont les revenus de la famille ne permettent pas d’y accéder.

Les activités organisées directement par les services municipaux ne sont pas ciblées par ce dispositif, car les tarifs de ces activités sont peu élevés.

Depuis le 1er janvier 2015, le contrat de ville de la Communauté d'Agglomération a succédé au CUCS, en application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 (loi n° 2014-173).

La ville de Gap est la seule commune de l'agglomération concernée par la nouvelle géographie prioritaire nationale avec le quartier du Haut-Gap.

Les quartiers de Beauregard, du Centre ville, de Fontreyne et Molines Saint-Mens sont identifiés comme des quartiers de veille active et font l'objet d'une attention soutenue.

Les jeunes concernés par les bourses artistiques doivent être en conséquence, prioritairement issus des quartiers d’habitat social (Haut-Gap, Beauregard, Centre Ville, Fontreyne, Molines) visés par le nouveau dispositif du Contrat de Ville et être âgés de 7 à 25 ans.

La Bourse Artistique est attribuée pour une seule activité artistique.

Les Bourses Artistiques sont accordées par une Commission présidée par l’Adjointe chargée de la Culture où siègent les représentants d’organismes sociaux, du Contrat de Ville, du Ministère de la Jeunesse et des Sports et du Centre Départemental Musique Danse et Théâtre.

Le montant des crédits alloués aux bourses artistiques s’élève pour l’année 2019 à 6 500 €.

Les Activités et les associations concernées sont :

• Théâtre : École Artistique Impulse, Université du Temps Libre (UTL), Association Grosso Modo, section Théâtre ASPTT, La Compagnie Chabraque. • Arts Plastiques : Impulse, UTL.

• Musique : Impulse, RécréAsons.

• Danse : Studio 31, Association Avant-Scènes, Association Ainsi Danse ASPTT Impulse,Association La petite Scène, Danse Hip-hop Association Section Hip- hop, Double-dutch Association Section Hip-hop, Association DK Danse. • Cirque : Le Cirque de la Lune.

41Les jeunes sont informés par différents canaux :

• Les Écoles Artistiques mentionnées ci-dessus

• Les centres sociaux municipaux

• La Mairie centrale et les deux mairies annexes

• Le Bureau Information Jeunesse

• La Mission Jeunes 05

• Le CCAS

• La CAF

• La Direction de la Cohésion Urbaine et Sociale

• La Direction de la Culture

• La Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports

• Le Foyer des Jeunes Travailleurs

• Les travailleurs sociaux du Département et du CCAS ainsi que les éducateurs du service municipal de prévention spécialisée

• Les collèges et lycées

• Diffusion dans les H.L.M. par voie d’affichage dans les immeubles • Les médias

• L’Office Municipal de la Culture

Chaque jeune intéressé pourra déposer un dossier de demande de bourse auprès de la Direction de la Culture de la Mairie, comprenant un ensemble de pièces justificatives :

• Formulaire de candidature (à retirer auprès des Écoles Artistiques, des Centres Sociaux, du Bureau Information Jeunesse, de la Mission Jeunes 05 ou de la Direction de la Culture).

• Photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis, etc.).

• Photocopie du livret de famille (si le nom du demandeur est différent de celui des parents).

• Photocopie d’un justificatif de domicile (facture EDF, France Télécom, etc. ou attestation sur l’honneur d’hébergement si le demandeur est majeur et habite chez ses parents).

• Photocopie de l’avis d’imposition ou de non-imposition des revenus de l’année 2018 du demandeur ou de ses parents s’il est rattaché à leur foyer fiscal.

• Lettre de motivation rédigée par le jeune expliquant son parcours artistique et son intérêt pour l’activité qu’il souhaite pratiquer.

Pour bénéficier d’une bourse, un quotient familial a été mis en place et le taux de prise en charge de l’activité varie de 20 % à 80 % suivant le niveau de quotient familial.

QUOTIENT FAMILIAL - TAUX DE PRISE EN CHARGE DE L'ACTIVITÉ

Au dessous de 250 - 80 %

251 à 290 - 70 %

291 à 330 - 60 %

331 à 390 - 50 %

391 à 450 - 40 %

451 à 650 - 30 %

42651 à 900 - 25 %

901 à 1100 - 20 %

Afin de permettre à un plus grand nombre de jeunes de bénéficier d’une bourse, notamment plusieurs membres de la même famille, un plafond de prise en charge a été mis en place :

• 600 € par jeune

• 1400 € par famille (à partir du 3ème enfant) y compris la bourse sportive ville de Gap,

Pour ne pas défavoriser les jeunes entrant dans la vie active et autonomes financièrement, sans charge de famille, une ½ part supplémentaire dans le calcul du quotient familial leur sera octroyée, afin qu’ils puissent bénéficier d’une bourse minimum.

Pour les jeunes bénéficiaires résidant dans le quartier du Haut-Gap, défini comme prioritaire par le dispositif, les modalités d’accès à la bourse sont les suivantes :

• Les bourses artistiques seront attribuées durant 4 années consécutives avec un abattement pour la seconde année de 10 % de l’aide à laquelle ils peuvent prétendre.

• Un abattement de 20 % sera appliqué pour ceux bénéficiant d’une bourse pour la troisième et quatrième année.

• Une communication sera renforcée auprès des acteurs de terrain, du conseil citoyen.

Pour les jeunes bénéficiaires résidant dans Les quartiers de Beauregard, du Centre ville, de Fontreyne et de Molines Saint-Mens, les modalités d’accès sont les suivantes :

• Les bourses artistiques seront attribuées durant 3 années consécutives, avec un abattement pour la seconde année de 20 % sur le montant de l’aide à laquelle ils peuvent prétendre.

• De même, un second abattement de 20 % sera appliqué pour ceux bénéficiant d’une bourse pour la troisième année.

Afin d’obtenir une bourse plusieurs années consécutives, la même activité doit être pratiquée, dans la même école artistique.

Il est stipulé qu’une priorité aux jeunes du quartier du Haut-Gap sera appliquée dès lors que les demandes seront plus importantes que la capacité de financement.

Après accord de la Commission, les bourses sont versées directement aux Écoles Artistiques par la Ville de Gap.

Décision :

Il est proposé, sur l’avis favorable des Commissions Municipales de la Culture et des Finances réunies respectivement les 20 et 23 janvier 2020 :

43Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à reconduire les bourses artistiques pour l’année scolaire 2020-2021, sur la base des modalités et conditions précitées et sous réserve des résultats de l'appel à projets dans le cadre du Contrat de Ville 2020.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE

22- Carrefour du Sénateur - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage

Le projet de Rocade de Gap, sous maîtrise d'ouvrage Etat, prévoit la reconstruction du carrefour du Sénateur.

Afin d'accélérer les travaux et mettre en service au plus tôt la section entre la route de Veynes et le carrefour de la rue Charles Aurouze, la Ville de Gap a demandé à assurer la maîtrise d'ouvrage.

La convention règle donc les modalités administratives et techniques de cette délégation.

L'Etat financera la totalité des travaux et se chargera de solliciter les autres financeurs selon leur taux de participation.

Le montant des travaux tel que déterminé par l'Etat s'élève à 4 000 000 € TTC.

Décision :

Il est proposé sur l’avis favorable des Commissions des Travaux et des Finances réunies respectivement les 20 et 23 janvier 2020 :

Article 1 : d’approuver les conditions de délégation de maîtrise d’ouvrage par la Commune de Gap ;

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

M. REYNIER trouve surprenant de gagner un an dans cette histoire.

Pour M. le Maire ils vont aussi gagner de l’argent.

M. REYNIER (micro inactif)

Selon M. le Maire, ils sont beaucoup plus réactifs que les services de la DREAL. Il a fallu tout récemment, une fois de plus, se fâcher car ils ont reçu un livret de procédures à respecter de 300 pages quand il s’est agi de déléguer la maîtrise d’ouvrage. Immédiatement, il a appelé Mme la Préfète et ils se sont aperçus que de 300 pages cela se réduisait pour eux à trois obligations habituelles en termes de contraintes. Si tout est fait comme ainsi, évidemment cela prend beaucoup plus de temps mais également de l’argent.

44M. MARTIN précise être pour la rocade approximativement à 45 millions d’euros. Aujourd’hui, ils sont à 55 millions d’euros et à l’allure où cela va le montant de la rocade va atteindre 60 millions d’euros. Aujourd’hui, ils en payent le sixième dans le cadre de la répartition : un tiers pour l’État, un tiers pour la Région, le troisième tiers étant partagé entre le Conseil Départemental et la ville de Gap. C’est énorme.

M. le Maire revient sur une question posée tout à l’heure sur le fait d’intégrer les salaires. Ils ont négocié avec l’État : la ville prend dans le cadre de ce travail 3,5 % du montant global pour justement pallier au coût généré par ce travail pour les salariés.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE

M. le Maire les remercie pour cette unanimité, lui faisant plaisir.

23- Acquisition foncière - Réalisation d'une Contre-Allée - Route des Fauvins

La commune a entrepris de réaliser le prolongement de la contre allée cyclable et piétonne existante le long de la Route des Fauvins.

Dans ce cadre, des négociations ont été menées avec les Consorts MARTIN, propriétaires des parcelles cadastrées Section AW Numéros 497, 525, 526 et 527 et Section AX Numéros 89 et 92.

En effet, pour la réalisation du projet, il est nécessaire que la Commune de GAP obtienne la maîtrise foncière d’une superficie totale approximative de 1700 m².

Il est ici précisé que les emprises exactes ainsi que la superficie totale exacte nécessaire à la réalisation du projet devront être déterminées précisément par un document d’arpentage aux frais exclusifs de la Commune.

Il a été convenu que la Commune de GAP fasse l’acquisition des emprises nécessaires à la réalisation du projet à l’euro symbolique.

En fonction de la superficie totale approximative, le montant de cette acquisition amiable est convenu en dessous du seuil de consultation obligatoire du Service des Domaines.

En outre, la Commune s’engage à la fourniture et la pose :

• d’un mur d’une hauteur de 0,5 mètre surmonté d’un grillage soudé et d’une couvertine d’une hauteur de 1,20 mètres jusqu’à l’intersection de la Route des Fauvins et du Chemin des Noisetiers (en limite des parcelles AW 527 et AX 89) ;

• d’un grillage simple torsion avec piquets métalliques en “T” d’une hauteur de 2,00 mètres jusqu’en bout de la parcelle AX 92, dans son segment bordant la Route des Fauvins.

En vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts, la Commune sollicite l’exonération de tout droit au profit du Trésor Public.

45Décision :

Il est proposé, sur avis favorables des Commissions de l’Urbanisme Opérationnel et des Finances réunies respectivement les 20 et 23 Janvier 2020 :

Article 1 : d’approuver l’acquisition, à l’euro symbolique, d’une emprise totale d’environ 1700 m² à détacher des parcelles actuellement cadastrées Section AW Numéros 497, 525, 526 et 527, et Section AX Numéros 89 et 92 auprès des Consorts MARTIN, pour l’aménagement du prolongement de la contre-allée de la Route des Fauvins, ainsi que la fourniture et la pose :

- d’un mur d’une hauteur de 0,5 mètre surmonté d’un grillage soudé et d’une couvertine d’une hauteur de 1,20 mètres jusqu’à l’intersection de la Route des Fauvins et du Chemin des Noisetiers ;

- d’un grillage simple torsion avec piquets métalliques en “T” d’une hauteur de 2,00 mètres jusqu’en bout de la parcelle AX 92, dans son segment bordant la Route des Fauvins.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes afférents qui seront pris en la forme authentique.

Pour M. le Maire, il s’agit d’une belle poursuite d’une piste cyclable et piétonne dans un secteur en ayant bien besoin.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE

24- Règlement d’exploitation des parkings fermés municipaux - Lutte contre l'incivilité dans les parkings - Modification

La Ville de Gap a approuvé, par délibération du 7 décembre 2018, le principe de l’adoption d’un règlement d’exploitation unique pour les 5 parkings publics municipaux fermés dont elle assure la gestion en régie (parkings Desmichels, Bonne, Muret, Verdun, Central).

Ce règlement d’exploitation doit être modifié :

• d’une part, afin de lutter contre des incivilités dans les parkings en permettant à la Police Municipale de verbaliser dans certains cas actuellement non prévus par le règlement : regroupement de personnes non liés à des opérations de stationnement, consommation d’alcool, pratiques de jeux divers ;

• d’autre part, de prendre en compte des modifications d’horaires de fermeture des parkings, l’horaire de fermeture du soir étant ramené de 23 h à 20 h pour les parkings de Verdun sous-sol, Muret et Desmichels sous-sol.

Décision :

Il est proposé sur avis favorable de la Commission des Finances et du Budget réunie le 23 janvier 2020 :

46Article unique : d'approuver le principe de modification du règlement d’exploitation pour les parkings de la Ville de Gap et de valider les termes du projet de règlement.

M. DANGAUTHIER trouve dommage pour les personnes venant à Gap le soir pour les loisirs comme aller au restaurant, au cinéma, de fermer les parkings car il est difficile de trouver une place en centre-ville le soir.

Pour M. le Maire, M. DANGAUTHIER ne va pas souvent en centre-ville.

Selon M. DANGAUTHIER, ils augmentent le budget du personnel des parkings de 55 000 € dans le budget 2020 cela représente un peu plus de 18 %. Il souhaite savoir s’il n’y a pas moyen de trouver un autre système pour laisser l’accès à ces parkings pour les personnes venant le soir.

Selon M. le Maire, il n’y a pas seulement des personnes venant au restaurant, il y a aussi le soir des personnes venant pour casser, pour démolir et pour s’occuper. Ils étaient auparavant sur le même horaire voulu maintenant et une initiative avait été prise justement pour essayer de mettre en bonne cohérence les personnes venant pour consommer en centre-ville jusqu’à une certaine heure. S’ils arrivent avant la fermeture et qu’ils prennent un ticket, ils peuvent ressortir sans aucun problème. Pour le moment, vu les incivilités et les difficultés que connaît la police nationale, car la police municipale n’est pas en fonction à ce moment-là, et tant qu’ils n’ont pas suffisamment sécurisé les parkings, ils préfèrent les fermer plus tôt.

Mme ALLEMAND demande s’il est prévu de faire éventuellement un horaire d’été, comme il fait jour plus tard, pour pouvoir accéder à ces parkings une ou deux heures de plus.

Selon M. le Maire, il y a des jeunes venant squatter, ouvrir les extincteurs - ils sont à des centaines d’extincteurs – utilisant les ascenseurs, urinant n’importe où, etc. Été comme hiver ils sont là, c’est leur repère, des lieux de rendez-vous. Comme la police nationale se compte sur les cinq doigts de la main en matière de fonctionnaires disponibles la nuit et qu’elle n’est pas suffisamment efficace car elle a aussi d’autres chats à fouetter, ils sont obligés de resserrer leurs horaires.

Pour Mme PHILIP, ils ne ferment pas tout. Ils ont quand même les parkings de Verdun, Central et Desmichels restant en accès en surface, c’est au niveau des parkings souterrains où ils sécurisent davantage.

Selon M. le Maire, il y a des places sur la voirie contrairement aux dires de M. DANGAUTHIER. Il lui propose d’aller balader en sortant du conseil municipal.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 42

- CONTRE : 1

M. Jean-Louis DANGAUTHIER

4725- Aide financière en faveur de la réinstallation d'activités dans les locaux professionnels vacants en centre-ville

Par délibération du 7 décembre 2018, votre assemblée s’est prononcée favorablement en faveur de l’instauration d’une aide financière à l’installation de commerçants, d’artisans et de professions libérales au sein de locaux professionnels vacants, sous la forme d’une participation financière au paiement du loyer, versée au propriétaire.

Cette opération menée avec l’appui technique de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Hautes-Alpes, de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et d’Initiatives Sud Hautes-Alpes, a bénéficié à ce jour, à 7 porteurs de projets représentant 484 m² de locaux en centre-ville et un engagement financier de la ville pour un montant de 40537 € sur les trois années de durée des conventions tripartites conclues avec les propriétaires des locaux.

A la suite de cette première année de mise en oeuvre, il est nécessaire de préciser certaines modalités d’application de ce dispositif.

Il est d’abord rappelé que l’aide n’a aucun caractère automatique et doit satisfaire notamment aux critères suivants :

L’aide est prioritairement accordée pour soutenir l'installation d’activités complémentaires ou en carence par rapport aux activités déjà existantes au sein du périmètre.

Le projet d’activité fait l’objet d’une expertise préalable par les partenaires techniques rappelés ci-dessus quant à sa pérennité et à son caractère complémentaire par rapport aux activités déjà existantes.

La demande d’aide doit recueillir l’avis favorable du comité de sélection et de suivi qui détermine notamment si les critères rappelés ci-dessus sont remplis.

D’une manière générale, le comité se détermine au regard de l’intérêt de l’activité envisagée pour le dynamisme et l’attractivité du centre-ville.

Comme toute demande d’aide financière, le principe général de non- commencement de l’opération pour laquelle l’aide est demandée, s’applique. Ainsi l’aide n’est pas rétroactive et la demande doit être déposée avant tout début d’activité. La date de dépôt faisant foi débute par la délivrance par la mairie, d’un accusé de réception qui ne vaut toutefois pas accord quant à l’obtention de l’aide. Le Comité de sélection ne pourra examiner une demande émanant d’une activité ayant débuté antérieurement à la date de délivrance de l’accusé de réception.

L’aide financière versée au propriétaire est intégralement répercutée sur le loyer facturé au porteur de projet.

Enfin, afin de permettre à un porteur de projet de tester son produit, son concept ou son emplacement, le dispositif d’aide au loyer est étendu à la modalité d’occupation d’un local de manière éphémère et pour une durée limitée qui ne pourra pas excéder 6 mois durant lesquels l’aide accordée sera de 50 % du loyer de référence tel que défini dans les 4 zones du centre-ville dans la délibération du 7

48décembre 2018. Le statut juridique de l’occupant et les modalités de location du local devront respecter la réglementation en vigueur pour ce type d’occupation. A l’issue de cette période de test et dans la mesure où ce test est positif, l’aide pourra se poursuivre dans le cadre du dispositif d’aide existant, dégressif sur 3 ans, déduction faite de la période de 6 mois durant laquelle l’aide aura déjà été versée.

La convention tripartite à conclure entre le porteur de projet, le propriétaire et la commune est modifiée pour prendre en compte ces ajustements.

Les autres modalités de l’aide telles que définies dans la délibération du 7 décembre 2018 (périmètre, loyer de référence par zones…), demeurent inchangées.

Décision :

Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission du Développement Economique, Commercial et Touristique et de celle des Finances réunies le 23 janvier 2020 :

• Article 1 : d’approuver les modalités d’application du dispositif d’aide financière à l’installation de commerçants, d’artisans et de professions libérales tels que définis ci-dessus ainsi que la convention tripartite ;

• Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, après avis du Comité de sélection et de suivi, à signer la convention tripartite entre le propriétaire, le créateur ou repreneur d’entreprise et la Ville de Gap et à verser l’aide financière selon les conditions d’octroi détaillées ci-dessus et au sein de la délibération du 7 décembre 2018 ;

• Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en oeuvre de cette délibération.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE

M. le Maire souhaite revenir sur l’augmentation des 55 000 € sur le budget des parkings. Ils avaient un salarié auparavant au service du nettoiement voulant avoir une autre affectation et avant même de le valider dans le budget des parkings, ils ont voulu, si toutefois cette expérimentation ne lui convenait pas, ne pas l’intégrer dans le budget des parkings. Aujourd’hui, il a été intégré, et il n’y a certainement pas que ce coût là, mais c’est le gros des 55 000 € faisant cet écart. Ensuite il y a le glissement vieillesse bien connu de M. DANGAUTHIER et produisant ces effets.

26- Dérogation à la règle du repos dominical - Avis sur la demande de la société VERTIGE LOCATION

Conformément aux articles L.3132-20 et L.3132.21 du Code du Travail, Madame la Directrice de l’Unité Territoriale des Hautes-Alpes de la DIRECCTE PACA a sollicité

49l’avis du Conseil Municipal sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical déposée par :

• la société VERTIGE LOCATION - 8 boulevard d’Orient - ZA Tokoro à Gap, pour la saison d’hiver, soit tous les dimanches jusqu’au 26 avril 2020, en raison de l’activité principale exercée (location de skis).

Décision :

Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission du Développement Economique, Commercial et Touristique, réunie le 23 janvier 2020 :

Article Unique : de bien vouloir émettre un avis favorable à cette demande.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE

27- Dérogation à la règle du repos dominical - Avis sur les demandes de concessionnaires automobile

Conformément aux articles L.3132-20 et L.3132-21 du Code du Travail, Madame la Directrice de l'Unité Territoriale des Hautes-Alpes de la DIRECCTE PACA a sollicité l'avis du Conseil Municipal sur les demandes de dérogations à la règle du repos dominical déposées par deux concessionnaires automobile :

• la SAS GAP AUTOMOBILES – concessionnaire RENAULT – ZA lachaup Est à Gap, pour les dimanches 19 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre et 11 octobre 2020, dans le cadre de journées nationales "portes ouvertes" ;

• La société AUTOLYV - concessionnaire NISSAN, 5 Rue de Tokoro à Gap pour les dimanches 19 janvier, 15 mars, 14 juin et 11 octobre 2020 dans le cadre de journées nationales "portes ouvertes".

Décision :

Il est proposé, sur l’avis favorable de la Commission du Développement Economique, Commercial et Touristique, réunie le 23 janvier 2020 :

Article unique : de bien vouloir émettre un avis favorable à ces demandes.

Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :

- POUR : 36

- CONTRE : 5

M. Joël REYNIER, M. François-Olivier CHARTIER, M. Pierre-Yves LOMBARD, Mme Marie-José ALLEMAND, Mme Vanessa PICARD

- ABSTENTION(S) : 2

Mme Isabelle DAVID, M. Christophe PIERREL

5028- Projet d'aménagement de la forêt communale de Gap pour la période 2020- 2039

En application du code forestier, l’Office national des forêts (ONF) met en œuvre le régime forestier dans les forêts des collectivités locales.

La forêt remplit trois fonctions essentielles : écologique, économique et sociale. Ces fonctions conditionnent les enjeux et les objectifs de la gestion forestière.

La forêt communale de Gap comprend une surface de 132 ha. Elle est principalement située en faible pente, à des altitudes comprises entre 800 à 1 306 m. L'étage montagnard représente 77% de la surface et 23% pour l'étage supraméditerranéen.

La forêt est composée de 38 parcelles réparties en deux grands massifs, le plateau du col Bayard et le canton de Saint-Mens situé à proximité immédiate de la ville de Gap et des zones d'habitats.

La forêt du canton de Bayard, boisée à 97 %, est très majoritairement composée de résineux (épicéa commun, mélèze d'Europe, pin sylvestre).

Cette forêt a été implantée pour lutter contre les vents du Nord et les congères, afin de protéger les zones pastorales du col Bayard et la route nationale 85.

Le plateau de Bayard présente un niveau d'enjeu de production fort évalué à 9 m3/ ha/an. L'enjeu écologique est reconnu sur le canton de Bayard, situé en Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 et hébergeant diverses zones humides.

La forte fréquentation du plateau de Bayard en toute saison (golf, parcours VTT, parcours sportifs, sentiers, piste de ski de fond et itinéraires raquettes) entraîne également des enjeux sociaux.

La pression cynégétique est très marquée sur le canton de Bayard. Le renouvellement de la forêt avec les essences actuellement en place y est compromis et nécessite des actions spécifiques.

Le canton de Saint-Mens est majoritairement constitué de peuplements d'origine naturelle. Le chêne pubescent y occupe une place significative. La production y est beaucoup plus limitée (3-4 m3/ha/an). Il n'existe pas de zonage spécifique et de données d'inventaire écologique justifiant un niveau d'enjeu reconnu. La forêt de Saint-Mens accueille des activités de loisirs qui se sont développées, l'enjeu social pour ce canton a été évalué à un niveau fort.

La sensibilité au risque d'incendie est forte notamment dans le canton de Saint- Mens.

L'aménagement de la forêt communale de Gap pour la période 2006-2020 est arrivé à expiration.

51Il convient désormais de proposer au Conseil Municipal un projet d'aménagement de la forêt communale de Gap pour 2020-2039 élaboré par l’Office National des Forêts en concertation avec la ville de Gap.

Le document d’aménagement respecte les orientations souhaitées par la commune en réponse aux enjeux identifiés.

Les objectifs de la ville de Gap sont de préserver les fonctions écologiques de la forêt communale, de poursuivre l'exploitation et la régénération des boisements, et de maintenir des fonctions sociales fortes liées à la fréquentation du public.

Le programme d'aménagement 2020-2039 n'appelle aucune remarque. Il sera conduit par l'Office National des Forêts pour assurer la conservation des forêts, la planification de la gestion forestière et la mise en œuvre des coupes et travaux d'exploitation.

Les travaux et les coupes à réaliser feront l’objet d’une concertation annuelle entre la commune et l’Office National des Forêts. Le maître d’ouvrage pourra valider la programmation effective ou le report des travaux proposés, notamment en fonction des contraintes techniques et budgétaires qui apparaîtront ultérieurement à l’élaboration et l’adoption du présent projet d’aménagement.

Décision :

Il est proposé, sur avis favorable de la Commission des Travaux et de celle des Finances, réunies respectivement les lundi 20 et jeudi 23 janvier 2020 :

Article 1 : d’approuver le projet d’aménagement présenté par l’Office National des Forêts pour la période 2020-2039 et décider que la partie technique, mise à disposition du public, conformément aux articles D212-6 et D214-15 du Code Forestier, sera constituée des titres 1 et 2 de l’aménagement et des annexes qui leur sont rattachées.

Article 2 : de charger l’Office National des Forêts d'élaborer le document technique destiné à la consultation du public, conformément aux dispositions des articles D212-6 et D212-1 2° du Code Forestier et de le transmettre aux services de l’Etat, en vue de sa mise à disposition sur les sites internet de la Préfecture des Hautes-Alpes.

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y afférant, d’ordre administratif contractuel, juridique ou financier pour contractualiser ce partenariat avec l’ONF.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE

29- Travaux d'exploitation forestière ONF en forêt communale de Gap : Inscription des coupes de bois relevant du régime forestier à l'état d'assiette 2020

La forêt communale de Gap relève du Régime Forestier. Sa mise en valeur et sa protection sont reconnues d’intérêt général.

52L’Office National des Forêts propose chaque année, pour les forêts soumises au Régime Forestier, un programme de travaux à réaliser, permettant d’optimiser la production de bois pour conserver une forêt stable.

Pour les parcelles proposées à l’assiette 2020 sur le site de Gap-Bayard, les services de l’ONF proposent à la commune de Gap la réalisation et la commercialisation des coupes sous forme de bois façonnés. A l’issue de cette exploitation, une partie des bois sera délivrée à la commune de Gap pour l’alimentation de la chaufferie bois du Centre d’Oxygénation Gap-Bayard (besoins estimés : environ 200 m3). Le reste des bois sera vendu au profit de la commune.

Etat d’Assiette 2020 :

- parcelles n° 26 et 27 secteur Bayard

- surface 6,28 ha

- volume estimé : 700 m3

L’exploitation et la commercialisation seront réalisées en mode groupé et suivies par l’ONF.

Concernant les ventes de bois aux particuliers, la commune autorise l’ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l’année civile en cours, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l’ONF. Ce mode de vente minoritaire concerne des produits accessoires à l’usage exclusif des particuliers, sans possibilité de revente.

Décision :

Il est proposé, sur avis favorable de la Commission des Finances, réunie le jeudi 23 janvier 2020 :

Article 1 : d’approuver l’état d’assiette des coupes de l’année 2020 présenté ci-dessus ;

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y afférant, d’ordre administratif contractuel, juridique ou financier pour contractualiser ce partenariat avec l’ONF.

Mise aux voix cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE

30- Relevés des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil municipal

Aux termes de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de compétence pour tout ou partie de son mandat. L'article suivant du même code précise que le Maire doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.

53Par délibération n°2018_06_22 du 29 juin 2018, le Conseil municipal a ainsi délégué une vingtaine de ses compétences à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat.

Depuis la dernière information du Conseil municipal, Monsieur le Maire a fait usage de ses délégations dans les affaires suivantes :

FINANCES :

Demandes de subventions à l’Etat ou aux Collectivités territoriales :

Date Objet Organisme financeur Montant HT

18/12/2019

Demande subvention liaison piétonne

entre le parking de Bonne et le Pôle

d'Echanges Multimodal

Etat (DSIL : 30 000 €)

; CRET 2 (40 000 €)

et autofinancement

(30 000 €)

100 000 €

13/12/2019 WRC 2020 - Demande de subvention Conseil Régional - Région Sud Région Sud 50 000 €

13/12/2019

Service de Prévention Spécialisée -

Demande de subvention de

fonctionnement 2020 au Conseil

Départemental des Hautes-Alpes.

Conseil

départemental 30 000 €

12/12/2019 Demande de subvention-DSIL viaduc du Buzon Etat 840 000 €

12/12/2019 Demande de subvention-DSIL arrosage intégré Etat 86 400 €

12/12/2019 demande de subvention DSIL- Aménagement cyclable Pompidou Etat 206 675,1 €

12/12/2019

Actions de la Ville de Gap dans le cadre de

la programmation 2020 du Contrat de Ville

- Demande de subventions auprès de

l'Etat, du Département et de la

Communauté d'Agglomération

Etat (17 000 €) ;

Conseil

départemental (1

000 €) et

Communauté

d’agglomération

Gap-Tallard-Durance

(35 500)

53 500 €

04/12/2019

Décision : demande de subvention auprès

de la Région PACA, Appel à projets Arbres

en villes

Conseil régional 61 440

27/11/2019

Centres Sociaux - Demande de subventions

de fonctionnement 2020 au Conseil

Départemental des Hautes-Alpes.

Conseil

départemental 60 964 €

27/11/2019

Centre Social de Beauregard/Centre-Ville -

Demande de subvention auprès du Conseil

Départemental pour le projet # Vélo #

Sécurité routière

Conseil

départemental 1 000 €

TOTAL: 1 489 979,1€

54Indemnités de sinistre reçues :

Date sinistre Objet du Titre Montant TTC

23/07/2019 2 potelets endommagés rue du Dr Ayasse 358,85 €

16/05/2019 Bordures endommagées rd point porte colombe 326,75 €

8/02/2019 Candélabre endommagé Descmichels 5 947, 42 €

10/03/2019 rbs réparation véhicule 505,30 €

11/28/2018 borne endommagée rue jean eymar 266,08 €

TOTAL : 7 404,4 €

Date du

sinistre

Type de

véhicule et

service

Circonstance

du sinistre

Responsabilit

é en %

Dégâts conclusions

7/5/19 BUS Transports

urbains

le bus a percuté

l’autre véhicule

qui s’était

arrêté au

passage piéton

100% - 8 706 €

- 1 500 €

-paiement des

réparation par

l’assurance

directement au

réparateur

-paiement de la

franchise payée

par la

Communauté

d’agglomératio

n au réparateur

4/4/19 VUL STEP notre véhicule

était en

stationnement

et l’autre

véhicule nous a

accroché

0 % 1 870,15 € paiement des

réparations par

l’assurance

directement au

réparateur

24/6/2019 VUL

ASSAINISSEMEN

T

l’autre véhicule

nous a percuté

l’arrière

0% 1 612,27 € paiement des

réparations par

l’assurance

directement au

réparateur

11/4/2019 BUS Transports

urbains

le bus a voulu

éviter un tiers

et a percuté

des barrières

100% -3074,52€

-1500€

-paiement des

réparation par

l’assurance

directement au

réparateur

-paiement de la

franchise payée

par la

Communauté

d’agglomératio

n au réparateur

559/24/2019 BUS Transports

urbains

le bus virait à

gauche et

l’autre véhicule

l’a percuté

0% 6 069 € paiement du

remorquage par

l’assurance

directement au

réparateur

13 002,72 € paiement des

réparations par

l’assurance

directement au

réparateur

2552,22 € paiement des

réparations par

la Communauté

d’agglomératio

n directement

au réparateur

TOTAL : 39 886,88 €

Attribution de bourses artistiques :

Date de la décision Organismes Montant de la bourse artistique versée

04/12/2019

DK Danse 819 €

Cirque de la Lune 713,10 €

Compagnie Chabraque 67,50 €

Avant-Scènes 196 €

ASPTT Ainsi Danse 217,40 €

Section Hip Hop 180 €

Studio 31 2 367,60 €

Centre artistique Impulse 1 140,93 €

19/11/2019 La Petite Scène 795,15 €

POPULATION :

Délivrances et reprises de concession funéraires :

Vente de Concessions

Date Concessionnaires Durée Prix

13/11/2019 Famille RAMBAUD 30 ans 2 291,60 €

13/11/2019 Renouvellement 30 ans 2 291,60 €

56Famille GUEYDAN

19/11/2019 Famille BAUDRY 30 ans 1 145,80€

26/11/2019 Renouvellement Famille CHAIX 30 ans 2 291,60 €

27/11/2019 Famille TATE 50 ans 2 441 €

29/11/2019 Renouvellement Famille GRAS-CHEL 30 ans 2 291,60 €

29/11/2019 Famille DI FIORE 30 ans 1 145,80 €

07/01/2020 Famille ABADA 30 ans 1 145,80 €

03/01/2020 Famille BOUTERIN 50 ans 2 441 €

06/01/2020 Famille ARAUJO 30 ans 1 145,80 €

07/01/2020

Renouvellement

Famille ROSANO-

MORFINO

30 ans

2 291,60 €

08/01/2020 Famille GROLLIER 30 ans 2 291,60 €

Vente de case de columbarium

Date Concessionnaires Durée Prix

14/11/2019 Famille BLONDEL 15 ans 503.10€

26/11/2019 Famille FERRUS 15 ans 503,10€

26/11/2019 Famille DEBON 15 ans 503,10€

MARCHES PUBLICS :

OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

MAPA pour les travaux

de plantation d’arbres

dans les cours des

écoles de la Ville de

Gap

Société Lagier

Paysagiste (05000 La

Rochette)

Pour un montant de

25 000 € HT

durée : 7 semaines à

compter du 18/11/19.

5 NOVEMBRE 2019

MAPA pour la

fabrication et la pose

Société Chevalier

Métallerie

Pour un montant de

23 000 € HT

7 NOVEMBRE 2019

57de garde-corps

métalliques sur le

parvis du CMCL.

(05400 La Roche des

Arnauds)

Fin du marché le

20/12/19.

MAPA pour l’acquisition

d’une balayeuse

SWINGO 225 année 2006

et d’une balayeuse

SWINGO 225 complète

“pour pièces” année

2005

Entreprise TECHNISOL

SERVICES

(05230 LA BATIE

NEUVE)

Pour un montant de

13 000 € H.T soit 15

600 € TTC. Durée de

livraison : 1 mois 7 NOVEMBRE 2019

MAPA pour l’acquisition

de matériel

électromagnétique

(borne et portique

d'accueil) pour à la

Médiathèque.

Lot 1 : portail

électromagnétique à

entrée simple

Lot 2 : borne

électromagnétique de

sensibilisation aux

antivols

Société Bibliotheca

France SAS (92000

Nanterre)

Pour un montant de

9 998 € HT selon les

lots suivants : lot 1 :

6 286,80 € HT lot 2 :

3 711,20 € HT soit un

montant total de :

11 997,60 € TTC. 8 NOVEMBRE 2019

Avenant n°1 au marché

n°025V18 de Voirie

Communale - Création

d’un giratoire et de

pistes cyclables sur la

route des Prés

lot n°3 : enrobés.

Société ROUTIÈRE DU

MIDI

(05001 GAP CEDEX)

Pour les seuils suivants

mini : 127 635,43 € HT.

maxi : 180 000 € HT.

Interruption des délais

suite aux nombreux

aléas survenus lors de

l’exécution du marché,

les travaux ont été

interrompus pour une

durée de 44 semaines.

Le délai d’exécution

propre au marché de

12 semaines est

allongé de 2 semaines.

La nouvelle date

d’achèvement est

fixée au 17/10/2019.

13 NOVEMBRE

2019

MAPA pour les travaux

de construction de la

maison de quartier les

Cèdres

lot n°1 : Terrassement,

gros oeuvre,

maçonnerie, travaux

d'aménagement

extérieur, voirie,

réseaux divers

Groupement

BONNEFONT/EYNAUD/

SEA

(05230 CHORGES).

Pour un montant global

et forfaitaire de 86 999 €

HT.

Le délai global prévu

pour l'exécution de

l'ensemble des

prestations est de 16

semaines.

14 NOVEMBRE 2019

58MAPA pour les travaux

de construction de la

maison de quartier les

Cèdres

lot n°2 : Charpente,

couverture, zinguerie,

terrasse, balcon,

pergola

Société BOUDOT

CHARPENTE (05230

CHORGES)

Pour un montant global

et forfaitaire de

17 916,66 € HT, y

compris l’option

pergola retenue.

Le délai global prévu

pour l'exécution de

l'ensemble des

prestations est de 16

semaines.

14 NOVEMBRE

2019

MAPA pour les travaux

de construction de la

maison de quartier les

Cèdres

lot n°3 : Menuiseries

extérieures et

intérieures, fermetures

Société SE CHARLES

(05000 GAP).

Pour un montant global

et forfaitaire de

14 892 € HT.

Le délai global prévu

pour l'exécution de

l'ensemble des

prestations est de 16

semaines.

14 NOVEMBRE

2019

MAPA pour les travaux

de construction de la

maison de quartier les

Cèdres

lot n°4 : Faux plafonds,

isolation, cloisons

avec la Société M ET R

PLATRERIE

(05000 GAP).

Pour un montant global

et forfaitaire de

9 950,25 € HT.

Le délai global prévu

pour l'exécution de

l'ensemble des

prestations est de 16

semaines

14 NOVEMBRE

2019

MAPA pour les travaux

de construction de la

maison de quartier les

Cèdres

lot n°5 : Electricité

Société MD

ELECTRICITE

(05000 GAP).

Pour un montant global

et forfaitaire de 8 500

€ HT, y compris les

options retenues :

option 1 chauffage

électrique et option 2

censuel.

Le délai global prévu

pour l'exécution de

l'ensemble des

prestations est de 16

semaines.

14 NOVEMBRE

2019

MAPA pour les travaux

de construction de la

maison de quartier les

Cèdres

lot n°6 : Plomberie -

sanitaire, chauffage,

VMC

Société GAPENCAISE

DE CHAUFFAGE

(05000 GAP)

Pour un montant global

et forfaitaire de

3 754,27 € HT.

Le délai global prévu

pour l'exécution de

l'ensemble des

prestations est de 16

semaines.

14 NOVEMBRE

2019

59MAPA pour les travaux

de construction de la

maison de quartier les

Cèdres, lot n°7 :

Carrelage, faïence

Société MALCOR

(05260 ANCELLE)

Pour un montant global

et forfaitaire de

9 469,67 € HT.

Le délai global prévu

pour l'exécution de

l'ensemble des

prestations est de 16

semaines

14 NOVEMBRE

2019

MAPA pour les travaux

de construction de la

maison de quartier les

Cèdres

lot n°8 : Peintures

intérieures, extérieures

Société SPINELLI

(05000 GAP)

Pour un montant global

et forfaitaire de

2 937,60 € HT.

Le délai global prévu

pour l'exécution de

l'ensemble des

prestations est de 16

semaines.

14 NOVEMBRE

2019

MAPA pour les travaux

de construction de la

maison de quartier les

Cèdres, lot n°9 : Enduit

de façades

Société ISOLBAT 2 ECO

(05000 GAP).

Pour un montant global

et forfaitaire de

4 378,95 € HT.

Le délai global prévu

pour l'exécution de

l'ensemble des

prestations est de 16

semaines.

14 NOVEMBRE

2019

MAPA pour les travaux

de construction de la

maison de quartier les

Cèdres

lot n°10 : Métallerie,

serrurerie

Société ATELIER KL

FERRONNERIE

(04300

FORCALQUIER).

Pour un montant global

et forfaitaire de 4 262

€ HT, y compris

l’option retenue

thermolaquage de

l’ensemble des gardes

corps.

14 NOVEMBRE

2019

MAPA sans publicité ni

mise en concurrence

pour l’acquisition de

véhicules utilitaires

pour les services

techniques de la Ville

de Gap

lot n°3 : Fourgon châssis

cabine avec benne

basculante avec la

Société SARL RELAIS

DES ALPES

(05000 GAP)

Selon un montant

global et forfaitaire de

15 416,67 € HT.

Pour un délai

d’exécution de 16

semaines. 19 NOVEMBRE 2018

MAPA sans publicité ni

mise en concurrence

pour l’Acquisition de

véhicules utilitaires

pour les services

techniques de la Ville

de Gap

lot n°4 : Fourgon châssis

cabine à plateau

Société GAP SUD AUTO

(05000 GAP)

Selon un montant

global et forfaitaire de

15 000 € HT.

Pour un délai

d’exécution de 16

semaines

19 NOVEMBRE

2018

60MAPA sans publicité ni

mise en concurrence

pour l’Acquisition de

véhicules utilitaires

pour les services

techniques de la Ville

de Gap

lot n°8 : Fourgon tôlé

châssis long rehaussé

Société SARL RELAIS

DES ALPES

(05000 GAP)

Selon un montant

global et forfaitaire de

5 833,33 € HT.

Pour un délai

d’exécution de 16

semaines

19 NOVEMBRE

2018

MAPA sans publicité ni

mise en concurrence

pour l’Acquisition de

véhicules utilitaires

pour les services

techniques de la Ville

de Gap

lot n°11 : Acquisition

d’une fourgonnette

Société ACCESS AUTO

(05000 GAP)

Selon un montant

global et forfaitaire de

8 570,84 € HT. Les frais

annexes (carte grise et

taxes parafiscales) d’un

montant total de

347,96€ seront à payer

en sus, soit un total à

payer de 10 632,96 €

TTC.

Pour un délai

d’exécution de 16

semaines

19 NOVEMBRE

2019

MAPA pour l’étude de

programmation et

d’assistance à maîtrise

d’ouvrage pour la

construction d’un

nouvel abattoir

municipal

Société ADIV

DÉVELOPPEMENT

(63039 CLERMONT-

FERRAND).

Le marché conclu aux

conditions suivantes :

Tranche ferme :

phase 1 : Étude de

programmation pour un

montant de 18 552,73 €

HT. Durée 2,5 mois

phase 2 : AMO pour la

réalisation des travaux

– pour un montant de

22 243,23 € HT.

La phase d’étude à

compter de la

délivrance de l’O.S. de

démarrage des travaux

et s’achèvera à la fin

de la garantie de

parfait achèvement

(GPA) Tranche

optionnelle 1 : pour un

montant de

27 201,43 € HT. soit un

total général de :

67 997,39 € HT.

constitution du dossier

d’autorisation ICPE

pour l’exploitation de

l’abattoir municipal de

GAP : durée 12 mois

20 NOVEMBRE

2019

MAPA pour une mission

d’assistance à maîtrise

d’ouvrage pour le

Groupement DATA VIGI

PROTECTION/SARL

FIMJ (80440 BOVES)

Pour un montant global

et forfaitaire de : 50

400 € HT

21 NOVEMBRE

2019

61Règlement général sur

la protection des

données (RGPD) pour le

groupement de

commande du

Gapençais (GCG);

Tranche ferme : 37 800

€ HT. Tranche

optionnelle : 12 600 €

HT. Durée globale pour

l'exécution de

l'ensemble des

prestations : 3 ans.

Avenant n°1 au marché

n°2019000058 pour

l’aménagement de la

fontaine sur le parvis du

C.M.C.L.

Société DEAL

HYDRAULIQUE

(69808 SAINT PRIEST)

Incidence financière de

l’avenant : Travaux en

plus-value selon devis

du 18/09/2019 : Le

montant s’élève à :

21 720 € HT.

Nouveau montant du

marché : Montant

initial du marché : 149

000 € HT. Prestations

supplémentaires : 21

720 € HT. Nouveau

montant global : 170

720 € HT.

22 NOVEMBRE

2019

Avenant n°1 à l’accord-

cadre n°054V17 pour la

Sécurité des Personnes,

Malveillance

Événementiel et

S.S.I.A.P. pour la Ville

de GAP

Société EDC SECURITE

(04700 LA BRILLANE).

Le seuil maximum du

marché est augmenté

comme suit :

Seuil mini 105 000 €

HT. Seuil maxi 195 000

€ HT. Seuil maxi après

augmentation

227 500 € HT.

Pourcentage

d’augmentation. +

16,66 % pour la durée

de l’accord-cadre

Soit une augmentation

de 32 500,00 € HT.

22 NOVEMBRE

2020

Avenant n°1 à l’accord

cadre n°2019000088,

pour la location de

matériels techniques et

scéniques

lot 2 : au profit de la

Direction de la Culture

et du Centre Municipal

Culture et Loisirs

(CMCL)

SARL SONALP

(05000 CHATEAUVIEUX)

L’accord cadre a été

notifié a une date

postérieure à la date

d’effet prévue dans les

pièces du marché

relatives, il convient de

modifier les mentions

se rapportant au lot

n°2 à l’article 6 – «

durée de l’accord cadre

» de l’acte

d’engagement et

l’article 5.1 – « durée

et délais d’exécution »

du cahier des clauses

administratives

particulières. Le lot

n°2 de l’accord cadre

prend effet à compter

de sa date de

notification soit le 7

octobre 2019, pour une

25 NOVEMBRE

2019

62durée de 12 mois.

MAPA pour la prestation

de traiteur lors de la

soirée des vœux du

13/12/2019, présentés

par le Maire et

Président du CCAS et de

la communauté

d'agglomération, au

personnel municipal et

communautaire pour le

compte du Groupement

de Commande du

Gapençais

SARL A2R

(05000 GAP)

Selon les seuils suivants

: mini 500 repas, maxi

850 repas ; avec un prix

unitaire de 21,28 € HT

par personne. Les

quantités seront

précisées dans le bon

de commande. Les

prestations seront

réglées par la Ville de

Gap et feront l'objet

d'une refacturation au

réel conformément à la

convention de

Groupement de

commande modifiée

par son avenant n°5 du

26.10.2015.

25 NOVEMBRE

2019

MAPA pour l’acquisition

de tables et chaises

destinées à la

Médiathèque et à la

Direction de la Cohésion

Urbaine et Sociale.

Lot 1 : acquisition de

mobilier collectivité :

Chaises

Lot 2 : acquisition de

mobilier de

collectivité : Tables et

chariot de rangement

Société JPS

Distribution (05000

GAP)

pour un montant de 2

851,50 € HT se

déclinant selon les prix

et la répartition des

lots suivants :

Médiathèque (chaises

et chariots de

rangement) : 1 406,79

€ HT

Direction de la

Cohésion urbaine et

sociale (chaises) :

677,42 € HT Montant

total HT : 2 084,21 €

Direction de la

Cohésion urbaine et

sociale : Montant

total : 767,29 € HT soit

un montant total Lot 1

et lot 2 de : 3 421,79 €

TTC. (les bons de

commande étant

transmis séparément

par les deux services)

26 NOVEMBRE

2019

ANNULE ET REMPLACE

LA DÉCISION

D2019_11_430 MAPA

pour l’Acquisition de

véhicules utilitaires

pour les services

techniques de la Ville

de Gap, sans publicité

ni mise en concurrence

lot n°4 : Fourgon châssis

cabine à plateau

Société GAP SUD AUTO

(05000 GAP)

Selon un montant

global et forfaitaire de

15 000 € HT. Les frais

annexes (carte grise et

taxes parafiscales) d’un

montant total de

396,86 € seront à payer

en sus, pour un délai

d’exécution de 16

semaines.

2 DÉCEMBRE 2019

63MAP pour la fourniture

et pose de pneus pour le

groupement de

commande

Lot n°1 : Véhicules

légers ville

Société EUROMASTER

BARNEAUD PNEUS

(05000 GAP).

Selon les seuils globaux

de commande

suivants : minimum : 10

000 € HT et maximum :

30 000 € HT Le marché

est conclu pour une

durée de 18 mois.

4 DÉCEMBRE 2019

MAPA pour la Fourniture

et pose de pneus pour le

groupement de

commande ;

Lot n°2 : Camions et

tracteurs

Société EUROMASTER

BARNEAUD PNEUS

(05000 GAP).

Selon les seuils globaux

de commande

suivants : minimum : 25

000 € HT et maximum :

60 000 € HT Le marché

est conclu pour une

durée de 18 mois.

4 DÉCEMBRE 2019

MAPA pour la Fourniture

et pose de pneus pour le

groupement de

commande

Lot n°3 : Véhicules

légers CCAS

Société EUROMASTER

BARNEAUD PNEUS

(05000 GAP).

Selon les seuils globaux

de commande

suivants : minimum : 1

000 €HT et maximum :

3 000 €HT. Le marché

est conclu pour une

durée de 18 mois.

4 DÉCEMBRE 2019

MAPA pour l’acquisition

et location de matériel

événementiel est

déclarée infructueuse

en raison de l’absence

d’offre pour le lot n°7 :

Location de protections

de sol (hors transports,

pose et dépose)

Il sera procédé au lancement d’un marché sans

publicité ni mise en concurrence préalable sur le

fondement de l’article R 2122-2 du code de la

commande publique.

6 DÉCEMBRE 2019

MAPA sans publicité ni

mise en concurrence

lancée suite à la

première consultation

en date du 26/11/2019

pour l'acquisition et la

location de matériel

événementiel dans le

cadre du Rallye Monte

Carlo.

lot n°7 : Location de

protections de sol (hors

transports, pose et

dépose)

Société Envhyro

(89460 CRAVANT)

Pour un montant global

et forfaitaire de 5472 €

H.T. Pour une durée du

14 au 29 janvier 2020

6 DÉCEMBRE 2019

MAPA pour l'acquisition

et la location de

matériel événementiel

lot n°5 : Location de

ballons éclairants

Société WATT SUD

(05000 GAP)

Pour un montant global

et forfaitaire de

4 403,10 € HT. 6 DÉCEMBRE 2019

64MAPA pour l'acquisition

et la location de

matériel événementiel

lot n°4 : Location de

cabines sanitaires

mobiles

Société ALPES SANI

LOC (05110 LARDIER

ET VALENCA).

Pour un montant global

et forfaitaire de 3 700

€ HT.

6 DÉCEMBRE 2019

MAPA pour l'acquisition

et la location de

matériel événementiel

lot n°2 : Location de

cloisonnements et

mobiliers

Société GL Events Live

(13705 LA CIOTAT).

Pour un montant global

et forfaitaire de 7

744,80 € HT.

6 DÉCEMBRE 2019

MAPA pour l'acquisition

et la location de

matériel événementiel

lot n°1 : acquisition de

moquette d'exposition

filmée

Société GL events Live

(13705 LA CIOTAT).

Pour un montant global

et forfaitaire de

3 687,90€ HT.

6 DÉCEMBRE 2019

MAPA sans mise en

concurrence pour la

migration des logiciels

DIBTIC (ODP, MARCHÉS,

TLPE) vers un mode

SAAS.

Société ILTR pour un montant de 16

740 € TTC.

16 DÉCEMBRE 2019

Avenant n°1 au marché

n°2019000023 pour les

travaux d’extension du

Hall de la Blâche et la

création d’un

boulodrome couvert –

Lot n°8 : peintures

intérieures / extérieures

Société SPINELLI

BATIMENT (05000 GAP)

La réception du lot n°8

a donc été repoussée et

réalisée avec

l’ensemble des lots du

marché soit au 15

octobre 2019.

L’avenant n°1 décale la

réception du chantier

de 5 semaines, sans

incidence financière.

17 DÉCEMBRE 2019

Marché pour l’acquisition de véhicules utilitaires pour les services

techniques de la Ville de Gap

lot 13 Acquisition d’un fourgon tôlé L2H1 ou L1H1 est déclarée infructueuse en raison de l’absence d’offre. Il sera procédé au lancement d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable.

17 DÉCEMBRE 2019

Avenant n°1 au marché

n°2019000016 pour les

travaux d’extension du

Hall de la Blâche et la

création d’un

boulodrome couvert –

Lot n°1 : reconstitution

du terrain

Société KELLER

FONDATIONS

SPECIALES (13120

GARDANNE)

La réception du lot n°1

a donc été repoussée et

réalisée avec

l’ensemble des lots du

marché, soit au 15

octobre 2019.

L’avenant n°1 décale

donc la réception du

chantier de 5 semaines,

sans incidence

financière.

17 DÉCEMBRE 2019

65Information sur la mise en concurrence effectuée le 26 Février 2019 pour les travaux d’impression et la livraison de divers supports :

(dans l’attente de la conclusion du nouvel appel d’offres)

OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

Consultation lancée le

12/11/2019 pour

l’impression de 25

affiches pour Noël 2019

par la Direction de la

Communication

Société RICCOBONO

(83490 LEMUY)

Pour un prix de 243 €

HT.

19 NOVEMBRE 2019

Consultation lancée le

19/11/2019 pour

l'impression de 5 000

flyers pour Noël 2019

par la Direction de la

Communication

Société TRULLI

(06140 VENCE)

Pour un prix de 150 €

HT.

22 NOVEMBRE 2019

Consultation lancée le

19/11/2019 pour

l'impression de 4 000

exemplaires de la

brochure "Les

Hivernales", par la

Direction de la Culture

Société PAITA

Communication

(05000 GAP)

Pour un prix de 1 092 €

HT.

22 NOVEMBRE 2019

Consultation lancée le

26/11/2019 pour

l'impression de 45

affiches pour le Rallye

Monte-Carlo 2020 par la

Direction de la

Communication

Société PAITA

Communication

(05000 GAP)

Pour un prix de 326 €

HT.

29 NOVEMBRE 2020

Consultation lancée le

27/11/2019 pour

l'impression de 5

affiches en 6

exemplaires chacune

pour les spectacles de

noël, par la Direction de

la Communication

Société PAITA

Communication

(05000 GAP)

Pour un prix de 170 €

HT.

2 DÉCEMBRE 2019

Consultation lancée le

12 novembre 2019 pour

l'impression de 500

carnets de 20 tickets de

garderie, par la

direction de l’éducation

Société PAÏTA

COMMUNICATION

(05000 GAP)

Pour un prix de 338 €

HT.

12 DÉCEMBRE 2019

66Consultation lancée le

12/12/2019 pour

l'impression de 3 500

cartes de vœux par la

Direction de la

Communication

Société PAÏTA

COMMUNICATION

(05000 GAP)

Pour un prix de 440 €

HT

16 DÉCEMBRE 2019

Consultation lancée le

13/12/2019 pour

l'impression de 2000

exemplaires de la

brochure "Escapades

Artistiques", par la

Direction de la Culture

Société SPI Imprimerie Conclu pour un prix de

549 € H.T

24 DÉCEMBRE 2019

Information sur les marchés subséquents :

OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

Marché subséquent n°1

de l’accord-cadre n°

2019000121 Fourniture

de carburants et

combustibles lancé sur

l’appel d’offres ouvert

lot n°1 carburant

Société CHARVET

LAMURE BIANCO

(LYON 69002)

Conclu pour la période

du 12/12/2019 au

31/12/2019 et selon

les seuils globaux de

commandes suivants :

Gazole B7 hiver

Quantités maximales

mètres cubes (m3)

Gazole B7 hiver : 70

GNR B30 hiver : 5

12 DÉCEMBRE 2019

Marché subséquent n°1-

1, de l’accord-cadre

n°2019000122 Fourniture

de carburants et

combustibles lancé sur

l’appel d’offres ouvert

lot n°2 combustible

Société E. LECLERC SAS

SUDALP II

0(5000 GAP)

Conclu pour le mois de

Décembre 2019 et

selon les seuils globaux

de commandes suivants

: Fourniture de

combustible quantité

minimales mètres

cubes (m3) 6.000

Quantités maximales

mètres cubes (m3)

13.000.

17 DÉCEMBRE 2019

Marché subséquent n° 2 à

l’accord-cadre n°

2019000121 Fourniture

de carburants et

combustibles lancé sur

l’appel d’offres ouvert

lot n°1 carburant

Société CHARVET

LAMURE BIANCO

(LYON 69002)

Conclu pour la période

du 01/01/2020 au

31/01/2020 à

Quantités maximales

mètres cubes (m3)

SP 95 E5 : 2

Gazole B7 hiver (-15°)

: 80

Gazole B7 grand froid (

- 20°) : 80

23 DÉCEMBRE 2019

67GNR B30 hiver (-15°) :

10

GNR B30 grand froid (-

20°) : 10

GNR B30 très grand

froid (-28°) : 10

Décisions prises par la Commission d’Appel d’Offres :

OPÉRATION TITULAIRE MONTANT EN € H.T. DATE DE LA DÉCISION

Appel d'offres Ouvert

concernant la passation

d'un accord-cadre de

Fourniture de carburants

et combustibles

- Lot n°1 : CARBURANT

- Lot n°2 : COMBUSTIBLE

multi attributaires :

Lot n°1 carburant :

CHARVET LA MURE

BIANCO et SAS SUDALP-

CENTRE LECLERC

lot n°2 combustible :

CHARVET LA MURE

BIANCO et SAS SUDALP-

CENTRE LECLERC

Conclu avec les

quantités minimales et

maximales annuelles

de commandes

suivantes :

Lot n°1 carburant :

mini : 265 m3

maxi : 930 m3

Lot n°2 combustible :

mini : 16 m3

maxi : 105 m³

pour une durée fixée à

12 mois. Il est

renouvelable 3 fois par

reconduction tacite

pour une période de 12

mois. La durée totale

de l'accord-cadre est

fixée à 48 mois.

21 NOVEMBRE 2019

Le Conseil prend acte.

Pour M. le Maire ils vont entamer le dernier marathon de la séance, dû à l’un de leur conseiller municipal en la personne de M. CHARTIER n’ayant rien trouvé de mieux que de leur poser sept questions. Ils ne vont pas lui en vouloir. Il a dit à M. CHARTIER présent hier soir à la remise des médailles : « c’est la démocratie ». C’est exactement cela.

M. CHARTIER n’aurait pas voulu terminer ce dernier conseil municipal de la mandature sans un bouquet de questions, il ne sait pas si cela sera le bouquet final. Ses questions sont d’une certaine longueur il est vrai, mais il n’est pas impossible d’y répondre assez brièvement.

M. CHARTIER pose ses questions.

1) « Lors du conseil municipal du 28 mars 2019, j’avais exprimé une demande de mise à disposition des conseillers municipaux d’un bilan énergétique des bâtiments

68communaux, plus particulièrement des écoles, pour la période 2016/2018, bilan comportant consommation et coût annuel, part du chauffage quand elle peut être distinguée, rapport coût/m², ainsi que le volume annuel d’eau potable consommée dans ces bâtiments sur la même période, sous la forme d’un document de synthèse. Vous aviez indiqué vouloir phaser la production de ce document. Pouvez-vous nous en communiquer la suite et la fin, le début nous ayant été remis à l’occasion du conseil municipal du 27 septembre dernier. Lors du conseil municipal du 6 décembre dernier, vous vous êtes engagé à communiquer les derniers documents d’ici la fin de votre mandat actuel ».

M. le Maire lui fait remettre le document. Ils sont à sa disposition s’il souhaite voir ce document complété, le mandat n’étant pas totalement terminé.

2) Des représentants de parents d’élèves du regroupement pédagogique Pasteur– Verdun vous ont adressé un courrier le 14 décembre dernier afin d’évoquer l’utilisation de barquettes en plastique pour réchauffer les repas dans les cantines scolaires. Ils souhaitent que leur usage soit proscrit dès cette année car la loi numéro 2018–938 du 30 octobre 2018 (dite loi EGalim) accorde un délai courant jusqu’au 1er janvier 2025, ce qu’il leur paraît éloigné au regard des risques que présentent ces contenants pour la santé. Ce problème a été évoqué dans d’autres écoles. Ils ont sollicité un rendez-vous avec vous afin de vous exposer plus en détail leurs préoccupations. Sachant que leur courrier s’adressait également aux conseillers municipaux, nous l’attendons toujours, quelle réponse avez-vous et comptez-vous apporter aux préoccupations légitimes de ses parents d’élèves.

M. le Maire présente toutes ses excuses car il n’avait pas véritablement pris conscience qu’il fallait le distribuer à tous les conseillers municipaux. Il a fait préparer un nombre suffisant de cette lettre et ils peuvent venir la récupérer à la fin de la séance sur son bureau. Depuis, il a reçu les représentants des parents d’élèves. Ils se sont mis d’accord, avec François DAROUX et une partie des services, pour créer un groupe de travail pouvant se déplacer sur des communes de même taille que Gap pour voir ce qu’il se fait. Ils ont eu une réunion très intéressante, très constructive où ils ont pu faire valoir leurs arguments en particulier l’ancienneté de leur cuisine centrale et la nouvelle cuisine devant arriver, va améliorer considérablement les choses, quand ils pourront être livrés. Ils ont également évoqué tous les types de contenants et aux dires des spécialistes - la ville de Gap est une des rares communes à avoir à sa disposition une diététicienne très investie - ils ont pu dire, lors de cette réunion, qu’il n’y avait pas de contenant, à l’heure actuelle, ne produisant pas des effets nocifs pour l’alimentation. Tous les contenants ont des caractéristiques particulières plus ou moins « préoccupantes » mais il n’y a pas un seul contenant ne provoquant pas des migrations vers la nourriture. Pour le pyrex, si toutefois il venait a être légèrement ébréché et chauffé, il explose, aussi la réglementation veut que tout soit éliminé. Il y a des avantages et des inconvénients pour chaque contenant. Ce type de produit appelé les « gastros », sont des produits générant sur les collaborateurs des troubles musculo-squelettiques car le mouvement à faire avec les barquettes plastiques, c’est environ 50 kilos bio dégradable jetés actuellement. S’il y avait à mobiliser l’utilisation de « gastros » d’abord il y aurait un prélavage à faire sur la cantine et ensuite transférer les « gastros » sur la cuisine, les laver et comme il y a des marques partant difficilement il faut les récurer quelquefois avec de la paille de fer. Quand ils traitent ce genre de produit ou des « gastros » avec de la paille de fer soit ils prennent l’initiative, comme certaines communes faisant un peu de

69zèle, de les changer tous les deux ans, soit ils prennent le risque, aussi, d’avoir de la migration. Il a été accepté par tout un chacun, et cela va être transféré aux représentants des parents d’élèves de toutes les classes de Gap, que ce groupe de travail sera leur interlocuteur. Ils vont mettre en route le travail avec eux par des déplacements mais aussi par le travail sur toute la législation pouvant exister dans ce domaine. Il leur a dit, avoir déjà expérimenté un produit dans un de leur centre de loisirs encore plus biodégradable que les bacs utilisés mais sa préoccupation première c’est la santé. A l’heure actuelle, il aimerait bien, s’ils ont des informations, savoir quel contenant utiliser pour ne pas poser un problème de santé pour leurs jeunes concitoyens. Pour le bisphénol où les normes doivent être inférieures à 10, certes ils sont dans les normes mais savent-ils si la norme correspond à une certitude d’un risque 0 pour la santé. Il ne peut pas leur dire. Ils seront six à participer à ce groupe avec leur directeur de l’éducation, le premier adjoint en charge de l’éducation, François DAROUX, leur diététicienne et ils vont se déplacer pour voir ce qu’il se fait. A l’heure actuelle, mis à part le volet respect de l’environnement et biodégradable, il n’y a pas d’évolution dans ce domaine en matière de santé.

Selon M. DAROUX les fabricants de barquettes font de gros efforts dans la recherche pour trouver ce fameux produit ne migrant pas. La loi Egalim est sortie pour inciter ces fabricants à trouver le contenant idéal mais pour l’instant il n’existe pas. Il n’y a aucun restaurant scolaire en France l’utilisant pour la bonne et simple raison : il n’existe pas. Ils vont voir ce que font les autres mais la solution miracle interviendra seulement quand les grands groupes auront enfin trouvé ce contenant. D’ici la fin d’année civile, il est possible qu’ils aient un produit à leur soumettre. Là-dessus la ville de Gap n’est pas en retard.

M. le Maire précise y travailler depuis 2018.

3) Lors du conseil municipal du 27 septembre 2019, j’avais évoqué le problème de pollution liée aux mégots de cigarettes. Vous avez accepté de mettre en place un groupe de travail sur le sujet, lequel s’est réuni le 20 novembre dernier. Outre l’installation de « récupérateurs » dont le financement devait être inscrit au budget primitif 2020, le compte rendu de cette réunion mentionné également l’étude la proposition de réaliser une affichette de sensibilisation, la proposition de créer une brigade d’environnement en lien direct avec la police municipale, la recherche de structures capables de retraiter les mégots. Où en est la réflexion sur ces sujets ? Par ailleurs, je souhaite féliciter par votre entremise les deux collégiennes qui vous ont proposé de s’investir dans une action de collecte des mégots et autres petits déchets, et auxquelles vous avez fourni du matériel. Pense- t-elle poursuivre leur action.

M. MARTIN indique avoir fait cette réunion le 20 novembre dernier. Cette réunion a porté ses fruits, les différentes personnes présentes ont conclu à un certain nombre de choses évoluant depuis dans le bon sens. Il n’a pas organisé une seconde réunion car ils étaient tous d’accord sur les conclusions. Aujourd’hui, ils ont commandé une vingtaine de cendriers dont certains ont été installés dans la ville. Ils ont implanté ces cendriers, dans un premier temps, sur le centre-ville c’est-à-dire sur les places les plus fréquentées par des personnes fumant où il y a des terrasses de bars, à certains arrêts de bus, à la sortie des établissements scolaires, etc... Ils pourront voir ces cendriers rouges avec le logo de la ville de Gap, ils ne peuvent pas les manquer. Ils vont faire une campane avec les informations nécessaires mais avec le

70logo et la représentation du mégot dessus il est facile de voir qu’il s’agit d’un cendrier. Au niveau du ramassage, il sera effectué par le service de la collecte des déchets ménagers. Ils ont vu et examiné les possibilités pour traiter éventuellement ces mégots. En France, deux sociétés sont qualifiées pour traiter directement ces mégots, une dans le Finistère : la société MéGo et une dans le bordelais : EcoMégot. Elles ont un procédé loin d’être écologique car il faut une quantité d’eau énorme. Les mégots trempent dans l’eau x heures dans plusieurs bains successifs et ils demandent des sommes importantes de 10 € par kilo. Comme le font 95 % des communes effectuant le ramassage des mégots, ils vont mélanger ces mégots aux ordures ménagères et le tout sera à destination du centre du Beynon comme les ordures ménagères. Ils ont bien avancé sur ce dossier. Un cendrier est installé près du bar Le Bistro Gapençais, un à l’arrêt de bus à côté de la SCAL, un vers Desmichels, etc... Ils vont finir de les installer dans les prochains jours.

M. CHARTIER se réfère au compte rendu envoyé aux membres de la commission. Concernant la dimension affichette/communication et la réflexion sur une brigade éventuelle, il demande si c’est M. MARTIN qui l’avait écrit dans le compte rendu.

M. MARTIN précise avoir laissé la surprise aux Gapençais. Ils vont découvrir ces dispositifs et ces cendriers faisant partie du mobilier urbain au fur et à mesure de leur installation mais après ils donneront des informations. Comme il le disait dans ses propos, les gens comprendront de suite l’utilité. Ils sont de couleur rouge avec le logo de la ville de Gap et avec un mégot largement dessiné dessus.

Selon M. GALLAND, ils vont en rajouter deux au boulodrome couvert de la Blâche car jusqu’à présent ils avaient mis des buses avec du sable pour écraser les mégots mais cela est sale. Il y a deux entrées, celle de la petite boule et celle de la grosse boule. S’ils peuvent en mettre un de chaque côté cela serait bien.

M. MARTIN prend note. Aujourd’hui ils en on acheté 20, ils valent un peu plus de 100 € chacun, pour les vingt ils en ont eu pour un peu plus de 2000 €. Ils en ont mis 18 en place, ils en gardent deux en secours, espérant ne pas les voir dégradés. Ensuite, il y aura peut-être une deuxième tranche sur l’ensemble du territoire de la commune. Il n’y a pas de risque de feu si le mégot n’est pas éteint car ils sont métalliques.

M. le Maire demande à M. CHARTIER si la réponse lui convient.

D’après M. CHARTIER, la réponse immédiate lui va mais il faudra poursuivre la réflexion et les efforts dans ce sens. Dans les mois à venir il est difficile de dire qui sera en charge de les poursuivre.

4) Les travaux de rénovation/extension du conservatoire à rayonnement départemental vont nécessiter une reprise des cours, à la rentrée 2020, dans des écoles situées à proximité : pouvez-vous nous indiquer les écoles concernées et les conditions dans lesquelles ces cours vont pouvoir « cohabiter » avec le fonctionnement de ces écoles.

Selon M. le Maire un travail très minutieux a été fait par ses services. La réflexion actuellement en cours avec la direction de l’éducation pour la relocalisation des activités a posé comme principe de base :

71- Le respect du fonctionnement propre à chaque école, en planifiant les activités uniquement sur des temps extrascolaires, utilisant à plein le mercredi, les fins de journées et les samedis. Cependant cela risque de poser problème dans le cas précis des élèves inscrits en aménagement d’horaires dans les collèges Centre et Mauzan, étant, par convention, libérés de leurs obligations scolaires à partir de 15 heures au plus tard le mardi pour les 6ème et 5ème, le jeudi pour les 4ème et 3ème.

- La gestion prévisionnelle des nuisances sonores en disposant de locaux distants des salles d’étude.

Un premier recensement et un premier contact avec les directions des écoles a permis de circonscrire un périmètre d’action avec les écoles suivantes : la Pépinière pour 4 salles, la Gare pour 2 salles, Paul-Emile Victor maternelle et primaire pour 7 salles en tout, Porte Colombe pour 3 salles, Beauregard pour 5 salles et Bellevue où la rencontre n’a pas encore eu lieu.

Une redéfinition des objectifs et mode d’enseignement est à l’étude au sein de l’équipe enseignante du conservatoire à rayonnement départemental pour accompagner cette démarche d’amélioration des conditions de travail. Un planning détaillé des horaires et lieux de cours pour l’année scolaire prochaine sera envoyé à l’ensemble des élèves et de leurs familles d’ici la fin de cette année scolaire. Les directeurs des écoles concernées continueront d’être associés à cette construction et seront également informés des plannings et des lieux définis avant l’été. Concernant la lettre envoyée aux parents sur le conservatoire à rayonnement départemental, c’est une lettre d’information. Le Maire se doit de la donner aux parents de façon à les tranquilliser sur ce qu’ils vont vivre pendant les semaines et les mois à venir, de façon à ne pas s’inquiéter et à ne pas croire que tout n’est pas pris en compte pour faire au mieux dans les meilleures conditions de travail possible. Il n’y avait pas lieu de faire, de leur part, une pseudo publicité quelconque vis à vis des familles mais au contraire une information leur étant due. Pour lui les services de M. DAROUX et de Mme BOUCHARDY, ont une fois de plus, très bien travaillé, en bonne intelligence. Tout devrait se passer correctement. M. CHARTIER pourra continuer son art et il le félicite de participer avec autant de brio au fonctionnement de l’orchestre symphonique. Il a découvert lors des vœux, le 1 er janvier, sa participation, c’est une très bonne marque envoyée aux jeunes concitoyens.

Pour M. CHARTIER, c’est avant tout une aventure collective.

M. le Maire est d’accord mais pour une fois qu’il peut lui faire un compliment.

M. CHARTIER le prend comme tel et le remercie.

5) L’État s’est engagé, à terme, à compenser les frais de scolarisation des enfants de trois à six ans scolarisés dans les écoles maternelles privées sous contrat d’association, y compris pour les communes qui les finançaient déjà, ce qui est le cas à Gap. Peut-on connaître le montant de ces frais pour la ville de Gap et, compte tenu de l’économie future réalisée, envisager d’augmenter en proportion la subvention de fonctionnement des écoles publiques de la ville ? Il n’avait pas indiqué les références dans sa question, cela fait référence au décret du 31 décembre 2019 paru au Journal Officiel il y a un mois, qu’il a dû lire. Un passage a attiré son attention disant que l’État doit attribuer des ressources aux communes qui justifieront au titre de l’année scolaire 2019/2020, du fait de l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à trois ans d’une augmentation de leurs dépenses

72obligatoires par rapport à celles qu’elles ont exposée au titre de l’année scolaire 2018/2019.

Selon M. DAROUX, il n’a pas toute l’information. Effectivement, les propos de M. CHARTIER sont exacts or, il pense que le Ministère de l’Education Nationale a découvert à cette occasion avoir commis une grosse bourde. Pour 75 % des communes en France qui aidaient déjà les écoles privées sous contrat d’association, le Ministère de l’Education Nationale a dit : « pour ces 75 % ce sera 0 et pour les 25 % », c’est-à-dire les mauvais élèves, qui pour toutes sortes de raisons idéologiques ou autres, ne payaient rien, le Ministère de l’Education Nationale a dit : « puisque vous ne payez rien et que maintenant la scolarité est obligatoire non plus à 6 ans mais à 3 ans on va vous donner les sommes pour payer les écoles sous contrat d’association, car cela est obligatoire ».

Pour M. CHARTIER, dans un premier temps, c’était cela.

Selon M. DAROUX, c’est le monde à l’envers. Quand ils allaient à l’école les bons points étaient pour les bons élèves, ils n’étaient pas donnés au mauvais. Là c’est exactement le contraire. Ensuite, les associations de Maires sont montées au créneau, elles ont eu raison. Pour l’année 2020, pour les 75 % de communes, comme eux, donnant déjà, cela sera 0. Les autres auront, eux non ! Pour 2021, il semblerait que soit décidé d’inscrire au budget 2021 une somme de 100 millions pour compenser les autres. La question de M. CHARTIER est un peu prématurée, il faudrait peut-être mieux attendre de savoir à quelle sauce ils vont être mangés, quelle somme ils vont percevoir pour imaginer comment ils pourront dépenser cet argent. Pour l’instant ils ne l’ont pas, et pour l’année 2020 il n’est pas question d’avoir le moindre euro.

D’après M. CHARTIER, ce n’est pas les dires du décret. Le décret met en parallèle les dépenses de l’année scolaire dernière avec celles de cette année.

M. DAROUX lui fera passer tous les documents et il verra. Les associations des Maires sont montées au créneau méchamment, ils ont eu raison. Ils donnent de l’argent uniquement à ceux qui ne payaient pas, et ceux qui aidaient les écoles privées il ne leur sera rien donné en 2020. Il semblerait, y avoir une vague promesse du Ministère de l’Education Nationale pour 2021. Ils attendent de voir.

Selon M. CHARTIER, ce n’est pas ce que dit le décret, ils ne vont pas polémiquer là- dessus.

6) Pouvez-vous faire un point rapide sur l’avancement du contentieux relatif à la nouvelle cuisine centrale.

Pour M. le Maire, la commune de Gap était équipée d’une cuisine centrale ayant vocation à assurer la production d’environ 1 500 repas quotidien.

La date de livraison de la nouvelle cuisine centrale était fixée au 1er août 2018 pour une mise en service au 1er septembre 2018. Au moment de finir les travaux et de procéder au nettoiement des lieux, la Société FABRIS CARRELAGE, titulaire du lot (Panneaux isothermes et menuiseries extérieures/intérieures), devait effectuer une prestation de nettoyage du chantier et ce par elle-même puisqu’elle n’avait pas fait d’acte de sous-traitance. C’est-à-dire que le maître d’œuvre n’était pas informé qu’elle pourrait éventuellement utiliser un sous-traitant.

73Malheureusement, c’est ce qu’elle a fait. Or, la prestation de nettoyage a été effectuée par la Société TOP CLEAN qui n’était pas habilitée par le maître d’œuvre pour un prix de 3 480 € TTC, en juillet 2018. Immédiatement après l’intervention, il a été constaté une extrême corrosion des matériels, de la tuyauterie, du carrelage, des plinthes, des murs et des portes de la nouvelle cuisine centrale mais aussi de l’ensemble des éléments en inox et cuivre piqués de rouille. Une odeur acre se répandait également dans toute la cuisine centrale. La commune de Gap a ainsi diligenté l’établissement de deux procès-verbaux d’huissier pour prendre acte de la situation en août 2018. Sur requête de la commune de Gap en référé- expertise, le Tribunal Administratif a désigné un expert, M. POITOU Frédéric, par une ordonnance en date du 8 avril 2019, avec différentes missions d’expertises, notamment afin d'identifier le produit utilisé lors du nettoyage du chantier, d’analyser les conséquences sanitaires résultant de cette utilisation sur la confection des repas, dire s’il y a un risque pour la sécurité des personnes et surtout pour la santé des concitoyens et, accessoirement, sur la durabilité du matériel. Un accedit, c’est-à-dire une expertise contradictoire, de la cuisine centrale a eu lieu le 8 janvier 2020 en la présence de deux experts, M. AERNOUT et M. POITOU, et de toutes les parties concernées. Divers prélèvements ont eu lieu et notamment :

• un prélèvement derrière une plaque murale ;

• un prélèvement derrière l’étuve permettant l’accès à la cuisine. Les échantillons sont en cours d’analyse dans le laboratoire de M. POITOU à Aix en Provence et à Lièges au centre de recherche métallurgique. Les résultats des différentes analyses seront connus au printemps 2020.

Entre temps, M. POITOU, expert, a demandé aux sociétés Fabris Carrelage, Top Clean, Zen Eat conseil et BA Ingénérie des fiches de données de sécurité et descriptifs des procédés et produits utilisés. A la suite de l’accedit, l’avocat de la commune, Maître BOUTEILLER, a adressé un dire, qui est en quelque sorte un mémoire, à l’expert M. POITOU afin de souligner que :

• entre les deux accedits, les locaux de la cuisine centrale avaient été “nettoyés” par une personne indéterminée, sachant que la ville de Gap n’a pas les clés, ils se refusent d’entrer dans un lieu qu’ils n’ont pas réceptionné et il n’est pas question pour eux de prendre un produit qui en théorie devrait leur être livré neuf alors qu’il est déjà endommagé avec les risques qu’ils peuvent faire encourir à la population ;

• ce nettoyage avait sûrement pour objet d’empêcher les experts d’effectuer leurs analyses ;

• cela n’était pas du fait de la Ville de Gap.

Une fois les analyses finies, l’expert rendra ses conclusions au Juge du Tribunal Administratif de Marseille. Ce dernier statuera, ainsi, sur les préjudices de toute nature subis, dont le préjudice de jouissance. Ils ont été obligés cet été, pour prévenir un éventuel risque de difficultés sur la production de froid sur l’ancienne cuisine, de remplacer les groupes froids donc préjudice de jouissance, ceux qu’ils ont dû investir sur l’ancienne cuisine et déterminer à quels intervenants ces désordres sont imputables et dans quelles proportions les responsabilités sont encourues.

Les mauvaises langues disent : « ils font une cuisine, ils ne l’utilisent pas ». Il vient de leur donner quand même des informations leur expliquant pourquoi ils ne peuvent pas utiliser la cuisine. Ce serait carrément inconscient de leur part de vouloir rentrer dans un lieu non conforme à l’heure actuelle.

7) Serait-il possible d’avoir un organigramme à jour des services de la ville de Gap.

74M. le Maire lui remet un bel organigramme de la ville de Gap.

M. CHARTIER se dit intéressé par le contenu.

M. le Maire leur souhaite une bonne soirée et leur propose un moment de convivialité.

L'ensemble de la séance du Conseil Municipal a été enregistré sur support audio disponible à la Direction Générale des Services de la Mairie.

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