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Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Saint-Florent-sur-Cher.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 oct 2018)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT FLORENT SUR CHER
Compte-rendu de la réunion
Du 18 Octobre 2018
Ordre du jour :
1. – Adoption du compte rendu de la séance précédente
2. – Informations du Maire
3. – Décision modificative de crédits
4. - Réaménagement des emprunts contractés par la SA France Loire auprès de la Caisse des Dépôts
5. – Avenant n° 3 au marché d’exploitation de chauffage des bâtiments communaux
6. – SDE 18 – Rénovation de l’éclairage public – Plan REVE – Rue Voltaire
7. – Mise à disposition gracieuse d’une salle municipale
8. – Dénomination d’une voie communale
9. - Projet de création d’un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) par
Transformation du SIRDAB en PETR et modification de ses statuts – Dissolution du Syndicat mixte de développement du Pays de Bourges – Transfert de l’actif, du passif et des services du syndicat mixte de développement du Pays de Bourges en PETR 10. -Délégations au Maire en vertu de l’Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose l’inscription de trois nouveaux points, à savoir :
1. - SDE 18 – Rénovation de l’éclairage public – Rue Jean Bart
2. – Remboursement par un tiers
3. – Mise à disposition gracieuse d’une salle municipale.
L’an deux mille dix-huit, le dix-huit Octobre à 18 h 00, le Conseil municipal de SAINT FLORENT SUR CHER, légalement convoqué le onze Octobre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Roger JACQUET, Maire.
Etaient présents : Mmes et Mrs JACQUET Roger, Maire – LAMBERT Jacques – JACQUET Marc – DEBOIS Anne-Marie – TABARD Alain – DEMAY Françoise – BOUCHER Mireille - LASNE Marie, Adjoints - BARRY François – BREUILLE Sylvie - MILLOT-MAYSOUNABE Olivier – MICHEL Carole – DURIEUX Olivier – TEILLET Jean-François – MOTTOU Emmanuelle - ROUSSEAU-GAY Eva – SEBA Hakim – AIT BAHA Moustapha – PROGIN Nicole – ROBERT Marinette – CHARRETTE Philippe – LEPRAT Monique – BEGASSAT Jean-Claude - DELAVAUD Pierre.
Etaient représentés : Mmes et Mrs LEMKHAYER Kamal – BUSSIERE Laurence – LESEC Jean-Louis – BEAUDOUX Marie-Claude avaient remis leurs pouvoirs respectivement à Mrs AIT BAHA Moustapha – LAMBERT Jacques – DELAVAUD Pierre – BEGASSAT Jean-Claude. Etait absente : Mme TOURNEZIOT Amandine
Secrétaire de séance : Mme MOUTTOU Emmanuelle
En exercice : 29 Présents : 24 Procurations : 4 Absente : 1 Votants : 28
1. ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
A l’unanimité
2. INFORMATIONS DU MAIRE
En complément des informations communiquée dans la convocation du conseil, Monsieur le Maire fait part de la réception de la délibération du Conseil Communautaire FERCHER Pays Florentais qui s’est prononcé favorablement sur l’attribution d’une subvention de 45 000 €
pour la réfection de la Rue Fernand Léger.
Il adresse ses remerciements au Conseil Départemental pour l’organisation d’une réunion ayant pour thème : « La mutualisation des services de Restauration scolaire ».
3. BUDGET 2018 : DELIBERATION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2 (DMB02)
Exposé de Monsieur Marc JACQUET, Adjoint délégué aux Finances Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par le conseil municipal, conformément au Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2313-1. Les ajustements budgétaires de la présence décision modificative n° 2 de l’exercice 2018 se décomposent de la façon suivante :
En section de fonctionnement : inscriptions de crédits pour un total de 14 711 € En section d’investissement : inscriptions de crédits pour un total de 29 948 € Le virement de la section de fonctionnement (cpte 023) au profit de la section d’investissement (cpte 021) se trouve augmenté de + 28 457 €.
1. Section de fonctionnement
1.1. Dépenses
Il est souligné qu’aucune modification n’est à effectuer sur les crédits votés concernant les postes budgétaires dédiés aux fluides, tels que les consommations d’eau, électricité, chauffage des bâtiments, carburant, ... ni les dépenses de maintenance (chap.60 & 61).
De même, les réalisations du chapitre 012 « charges de personnel » étant conformes aux prévisions budgétaires, il n’est pas proposé de modification des crédits votés.
Les ajustements de la présente décision modificative concernent notamment : ➢ Chapitre 011 « charges à caractère général »
- En festivités, il convient d’inscrire 2 000 € pour le centenaire de l’armistice (art.6232). - Les montants dédiés aux photocopieurs reconduisaient les coûts des années précédentes. La mise en œuvre des nouveaux contrats « location » et « maintenance » permet de constater une baisse non négligeable de 5 700 € sur la partie location (art.6135).
- De petits équipement ont été retenus pour un total de 3 493 € (art.60632), dont 1 924 € pour le renouvellement du matériel pédagogique du RASED (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté), sous réserve de la participation des communes du secteur. - Avec la démolition du préfabriqué de l’école Dézelot 1, la dépose et pose du miroir de l’école de danse ont généré pour la Commune un coût de 1 014 € (art.61558). ➢ Chapitre 014 « atténuations de produits » : - 15 024 € sur la contribution au FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales).
➢ Chapitre 67 « charges exceptionnelles » : + 2 073 € correspondant à l’annulation de trop perçus sur les exercices antérieurs pour un total de 5 963 € compensée partiellement par une reprise de dotation pour 4 000 €.
➢ Le compte 022 « dépenses imprévues » est prélevé pour un montant de 5 660 €.
1.2. Recettes
➢ Chapitre 70 « produits des services et du domaine » : + 19 460 €. Cette augmentation de recettes est principalement due aux encaissements enregistrés dans les services enfance-jeunesse pour 18 960 €, notamment avec l’extension du service Accueil de loisirs aux mercredis. ➢ Chapitre 73 « impôts et taxes » : - 8 119 €
Le reversement de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) par le SDE 18 s’élève à 92 442 € pour 2017/2018, ce qui nécessite de diminuer de 7 558 € les prévisions budgétaires, la Commune ne disposant d’aucune maîtrise de l’évolution d’une année sur l’autre. ➢ Chapitre 74 « dotations et participations » : Les régularisations qui affectent principalement les dotations de l’Etat, s’élèvent à un total de + 737 € mais présentent des disparités : - La DGF part forfaitaire : - 5 667 €
- La dotation solidarité rurale : + 11 325 €
- La dotation nationale de péréquation : + 1 550 €
- La DCRTP (Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle) : - 7 745 € - Le FCTVA : - 392 €
➢ Chapitre 77 « produits exceptionnels » : + 2 265 €, dont principalement l’annulation d’un trop versé concernant le chauffage de l’ex-maternelle du Breuil et de la salle Dordain au cours de l’année 2017 pour un total de 2 075 €.
➢
2. Section d’investissement
3.
Les modifications de crédits au sein des opérations d’équipement représentent un total de + 38 781 € 3.1. Dépenses
➢ Création d’une nouvelle opération d’équipement L’opération d’équipement n°760 « TIC - Techniques d’Information et de Communication » permet dorénavant de recenser les crédits votés dans le cadre d’acquisition de logiciels métiers dans les services, ainsi que d’autres outils d’information et de communication.
Dans le cas présent, cette enveloppe est alimentée par les crédits préalablement inscrits au budget primitif 2018 à l’opération 76 « hôtel de ville », soit 21 072 € restants sur les 30 000 € votés. Une inscription complémentaire de 49 144 € est proposée pour les logiciels métiers « famille » et « finances / ressources humaines » (frais d’insertions pour appel d’offre sur marché inclus).
➢ Retrait de crédits de paiements (CP) concernant les autorisations de programme (AP) soldées : - AP n° 10 « rue Salengro - création d’un collecteur d’eaux pluviales et travaux de VRD » : - 33 916 €. Au budget primitif 2018, les CP avaient été inscrits pour 320 734 €. - AP n° 12 « réfection et embellissement de la place de la République » : - 1 709 €. Au budget primitif 2018, les CP avaient été inscrits pour 124 597 €.
Ces 2 baisses sont à constater à l’opération 79 « travaux de voirie »
➢ Opération n°11 « autres bâtiments »
Pour faire suite à la décision prise au conseil municipal du 20 septembre 2018, inscription pour 20 000 € afin de financer le cabinet d’études qui sera retenu dans le cadre du conseil en orientation énergétique sur les divers bâtiments communaux. A noter qu’une subvention d’au moins 50% du coût HT peut être sollicitée auprès de l’ADEME (inscription en recettes pour 8 333 € art.1326).
➢ Opération n°16 « restaurant scolaire »
Une dotation de 7 500 € avait été inscrite lors du budget primitif 2018 dans le cadre de renouvellement de matériel devenu défectueux. Des interventions techniques sur le four sont actuellement nécessaires ce qui engendre un coût en dépenses de fonctionnement ; le remplacement de ce matériel paraissant plus judicieux, une inscription complémentaire de 12 500 € est proposée, ajustant ainsi la dotation initiale à un total de 20 000 € pour l’achat d’un équipement neuf.
Par ailleurs, avec la mise en place des repas le mercredi, le restaurant scolaire a dû s’équiper d’un chariot ainsi que d’une operculeuse de comptoir pour un total de 1 546 € (article 2188).
➢ Opération n° 74 « bâtiments scolaires »
Il est proposé de procéder au retrait des 21 500 € de crédits inscrits pour des travaux de rénovation à la maternelle Rive Droite, dans l’attente et afin de financer l’étude menée dans le cadre du conseil en orientation énergétique (voir ci-dessus Opération n° 11).
➢ Opération n° 77 « centre technique municipal »
L’engagement pour le remplacement de la balayeuse a été établi pour 172 908,36 € : il peut être procédé à une réduction de crédits de 25 000 €.
➢ Opération n° 79 « travaux de voirie »
En plus du réajustement des AP / CP, une augmentation de crédits de 19 848 € est nécessaire notamment pour donner suite aux travaux de la placette rue Salengro, des îlots de stationnement de la rue Emile Zola et du plateau de la rue Paul Vaillant Couturier.
➢ Opération n° 81 « bâtiments sportifs »
À la suite d’un sinistre intervenu cet été, une porte en aluminium a dû être remplacée au gymnase Serge Faure (+ 5 120 €).
➢ Modifications hors opération
- Un réajustement de - 3 333 € est réalisé sur la part en capital à rembourser de 2 emprunts initialement souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et désormais transférés à la Communauté de Communes FerCher dans le cadre de la compétence « eaux pluviales ». - Prélèvement de crédits pour 5 500 € sur le compte 020 « dépenses imprévues ».
3.2. Recettes
➢ Opération n°11 « autres bâtiments »
Subvention minimale de 50% de l’ADEME au titre du conseil en orientation énergétique, soit + 8 333 €.
➢ Opération n° 18 « police municipale » Les crédits de subvention votés au BP 2018 pour un total de 60 359 € sont à retirer ; en effet, les subventions sollicitées auprès de l’Etat (Fonds interministériels prévention et délinquance) et du Conseil Départemental (amendes de police) ont été refusées.
➢ Modifications hors opération
- Une nouvelle cession de terrains est à inscrire pour un montant de 55 051 € ; cela concerne des parcelles situées avenue H. Massicot / Bois Pineau.
- Un réajustement à la baisse est à constater concernant le FCTVA pour – 1 534 € Les sections étant équilibrées en dépenses et en recettes, il est proposé au conseil municipal d’approuver la décision modificative budgétaire n° 2 du budget 2018, établie de la manière suivante :
Section de fonctionnement
N° Libellé Montants
Chapitres de dépenses :
011 Charges à caractère général + 5 295 €
014 Atténuations de produits - 15 024 €
66 Charges financières - 430 €
67 Charges exceptionnelles + 2 073 €
022 Dépenses imprévues - 5 660 €
023 Virement à la section d’investissement + 28 457 €
Chapitres de recettes :
70 Produits des services, du domaine... + 19 460 €
73 Impôts et taxes - 8 119 €
74 Dotations et participations + 737 €
75 Autres produits de gestion courante + 368 €
77 Produits exceptionnels + 2 265 €
Section d’Investissement
Opérations Libellé Montants
Chapitres de dépenses :
11 Autres bâtiments + 24 730 €
14 Centre Aragon + 500 €
16 Restaurant scolaire + 15 560 €
17 Médiathèque + 3 100 €
18 Police municipale + 108 €
30 Salles municipales - 200 €
74 Bâtiments scolaires - 21 500 €
76 Hôtel de ville - 18 574 €
760 TIC Techniques d’information et de communication + 70 216 €
77 Centre technique - 25 000 €
79 Travaux de voirie - 15 777 €
81 Bâtiments sportifs + 5 618 €
Hors Opération + 8 833 €
Chapitres de recettes :
11 Autres bâtiments + 8 333 €
18 Police municipale - 60 359 €
Hors Opération (hors cpte 021) + 53 517 €
Interventions :
Madame LEPRAT demande si une déclaration de sinistre a été déposée auprès de l’assurance de la Ville concernant la détérioration de la porte du Gymnase ? Monsieur LAMBERT répond que cela a été impossible car l’auteur qui a causé le dommage ne s’est pas fait connaître et que le sinistre a été signalé trop tard.
Madame ROUSSEAU GAY demande si les utilisateurs réguliers ont été informés du fait ? Monsieur LAMBERT précise qu’il y aura une répercussion sur les associations utilisatrices du gymnase. Monsieur DURIEUX estime que les associations ne devraient pas être en possession des clés des structures municipales.
Monsieur LAMBERT répond que le personnel n’est pas 24 h/24 h présent. Madame LEPRAT demande des précisions sur l’Opération 18 – Installation d’une vidéoprotection, et sur le maintien du projet du fait qu’il n’y a pas eu de versement de subvention. Monsieur le Maire explique que le projet est relancé et que la consultation des entreprises est en cours. Ce dossier fera à nouveau l’objet de demande de subvention en 2019. Il précise également qu’il sera reçu prochainement par le Secrétaire général de Préfecture pour évoquer plusieurs dossiers dont celui-ci, il exposera également le cas des Etablissements PREVOST, de SNWM, etc... Madame LEPRAT précise qu’elle était contre ce projet et souhaite que le coût ne soit pas supérieur à la prévision.
Monsieur DELAVAUD fait part que les florentais s’interroge sur la date de mise en place de ce système. Monsieur Marc JACQUET précise qu’il faut attendre le dépôt des demandes de subventions. Monsieur TABARD relate la non attribution de subvention, ce qui a retardé le dossier. Monsieur LAMBERT informe que les subventions 2018 ont été attribuées aux Communes qui étendaient leurs réseaux et non à celles qui désiraient s’équiper en vidéoprotection. Madame PROGIN revient sur les dossiers à évoquer en Préfecture, en stipulant qu’il ne faut pas parler de la friche industrielle PREVOST, mais du vandalisme dont fait l’objet ce bâtiment régulièrement. Monsieur BEGASSAT réagit sur la compétence Eaux Pluviales et rappelle que depuis le mois d’Août la Préfecture du Cher a fait savoir que les eaux pluviales vont être par les Communes, donc FERCHER attend les directives. Actuellement, le problème est qu’une annuité d’emprunt contracté par ST FLORENT arrive à échéance.
Madame ROBERT désire des précisions sur le RASED et les participations des Communes. Elle aimerait savoir si les dépenses concernant le sinistre du local ont été engagées. Monsieur le Maire explique que la réhabilitation des locaux est engagée mais que l’achat du matériel neuf ne se fera qu’avec la participation des Communes.
Monsieur BEGASSAT s’étonne de la participation de la Commune de VILLENEUVE qui a été évoqué dans le compte rendu du Bureau municipal, alors que le Maire lui a certifié qu’il ne participerait pas. Madame BOUCHER explique qu’elle s’est entretenue au téléphone avec Monsieur le Maire de VILLENEUVE et qu’il a affirmé que la Commune participerait pour 2018 et 2019. Monsieur CHARRETTE demande si avec l’ouverture de l’accueil loisirs le Mercredi n’a pas d’incidence sur les dépenses de personnel.
Madame BOUCHER précise que le personnel qui intervient à l’accueil est du personnel communal affilié aux services Enfance et dont les plannings de travail ont été aménagés pour cette nouvelle structure. Monsieur CHARRETTE aimerait connaître la durée de l’opération TIC (Techniques d’information et de communication) car il trouve le montant élevé.
Monsieur Marc JACQUET indique qu’il a été décidé d’inscrire une somme annuelle au budget ce qui permettra aux services de d’équiper de logiciels métiers performants. Pour 2018, cela concerne un logiciel « famille » et un pour les services Finances/Ressources Humaine. Monsieur CHARRETTE demande si les 28 000 € virés en Section d’Investissement permettent de diminuer l’emprunt ?
Monsieur Marc JACQUET répond négativement car le montant de l’emprunt inscrit au budget ne sera pas totalement utilisé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce, à l’unanimité, sur la décision modificative de crédits n° 2.
4. REAMENAGEMENT DES EMPRUNTS CONTRACTES PAR LA SA France LOIRE AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS
Présentation par Monsieur Marc JACQUET ? Adjoint délégué aux Finances
La Société anonyme d’HLM France Loire, ci-après l’Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du des prêts référencés en annexes à la convocation initialement garantis par la Commune de SAINT FLORENT SUR CHER, ci-après le Garant. En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement desdites lignes de prêt réaménagées.
Le Conseil municipal de la Commune de SAINT FLORENT SUR CHER Vu le rapport établi par Monsieur le Maire.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous. Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du Code civil ;
Vu l’avenant de réaménagement N° 86288 en annexe signé entre la Société Anonyme d’HLM France LOIRE, ci- après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations,
Après en avoir délibéré, Madame PROGIN déclare ne pas participer au vote du fait qu’elle fait partie du Conseil d’Administration de France Loire, le Conseil municipal, adopte à l’unanimité l’ensemble des nouvelles dispositions du réaménagement des emprunts contractés par la société France Loire auprès de la Caisse des Dépôts :
Article 1 :
Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignation, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».
La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Article 2 :
Les nouvelles caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les lignes du prêt réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites lignes du prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/2018 est de 0,75 % ;
Article 3 :
La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignation, le Garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges. 5. AVENANT N° 3 AU MARCHE D’EXPLOITATION DE CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire informe qu’un marché d’exploitation de chauffage des bâtiments communaux a été signé le 17 Décembre 2014 ainsi que l’avenant n° 1 du 28 mai 2015 et l’avenant n° 2 du 30 Mai 2017 avec la Société ENGIE E.S. – ENGIE COFELY.
Compte tenu de la démolition de la Salle de Danse située dans la cour du Groupe Scolaire – Rue Charles Migraine, il a été demandé à la Société ENGIE E.S. – COFELY de revoir le contrat compte tenu de l’arrêt des prestations sur ce bâtiment, à savoir :
. Montant de la moins-value annuelle P1 : - 942.33 € HT
. Montant de la moins-value annuelle P2 : - 988.79 € HT
. Montant de la moins-value annuelle P3 : - 348.82 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 qui a pris effet au 1er Septembre 2018.
6 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU CHER – RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – PLAN REVE
Monsieur TABARD, Adjoint délégué à l’Environnement, expose que dans le cadre du Plan REVE, proposé par le SDE 18, le règlement technique et financier, prévoit que les travaux d’aménagement de l’éclairage public sont limités à 30 000 € HT par an et par collectivité.
Le Conseil municipal du 20 Septembre 2018 a approuvé les plans prévisionnels des travaux programmés dans le Plan REVE à hauteur de 29 675.00 € HT.
L’enveloppe budgétaire n’étant pas atteinte, des travaux de rénovation d’un éclairage devant être exécuté dans la Rue Voltaire, au vu du montant des travaux le SDE 18 propose de remplacer les trois éclairages de cette rue en les intégrant dans le plan REVE.
Intervention
Madame LEPRAT signale que depuis plusieurs semaines, l’éclairage public ne fonctionne plus dans la Rue des Lavoirs. Elle demande également si le matériel utilisé est suivi pour permettre les remplacements des éclairages défectueux.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le devis qui s’élèvent pour la Commune à 30% du montant des travaux soit 718.20 € HT, le 70 % restants sont à la charge du SDE 18.
7 - SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU CHER – RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC
RUE JEAN BART
Monsieur TABARD, Adjoint délégué à l’Environnement, expose que dans le cadre du transfert de la compétence éclairage public au SDE 18, le remplacement d’une armoire AL - Rue Jean Bart s’avère nécessaire. Par courrier du 5 octobre 2018, le SDE 18 a évalué le remplacement de ce matériel et une participation financière est demandée à la Commune, calculée sur la base de 50% du montant HT des travaux. Le plan de financement concernant les travaux de remplacement du matériel s’élève à 2 621.90 € HT soit une participation financière de 1 310.95 € HT pour la Commune.
Intervention :
Monsieur TABARD précise que l’enveloppe budgétaire prévoyait 6 000 € de dépenses, actuellement seulement 1 500 € ont été utilisés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le plan de financement prévisionnel pour ces travaux. 8 - REMBOURSEMENT PAR UN TIERS
Monsieur Marc JACQUET, Adjoint délégué aux finances explique que l’ancienne école maternelle du Breuil a été redéfinie en un espace associatif « l’espace Simone Veil », l’école de danse qui occupait précédemment le préfabriqué de l’école Dézelot 1 occupe dorénavant, pour partie, ce nouvel espace.
Dans un courrier adressé le 31 Août dernier à M. le Maire, l’Amicale Laïque a sollicité un nouveau jeu de clés afin de faciliter l’accès des lieux pour 2 intervenants de l’association, tout en indiquant qu’elle prendrait à sa charge le coût de fabrication.
Les services techniques municipaux ont effectué un chiffrage pour le jeu de 2 clés qui s’élève à 130,61 € TTC.
Interventions :
Madame ROUSSEAU GAY pense qu’il faudrait examiner un nouveau système de fermeture des bâtiments communaux pour éviter la multitude de clés remises aux associations, avec la crainte des pertes, des reproductions de doubles sans autorisation, etc...
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, la demande de remboursement pour ce montant auprès de l’Amicale Laïque relatif à la reproduction de clés de l’espace Simone Veil.
9 - MISE A DISPOSITION GRACIEUSE D’UNE SALLE MUNICIPALE
Monsieur le Maire fait part que l’Association des Maires du Cher a demandé l’autorisation d’utiliser le Centre Louis Aragon le 4 Octobre 2018 pour assurer une formation aux élus du Département.
Vu la délibération n° 2017/11/02 du 30 Novembre 2017 qui fixe les tarifs communaux 2018 et notamment ceux du Centre culturel Louis Aragon.
Compte tenu que ces tarifs ne prévoient pas la gratuité de l’occupation des salles dans ces circonstances.
Intervention :
Madame LEPRAT s’interroge sur cette gratuité, car le Conseil municipal s’était précédemment prononcé sur un tarif réduit à appliquer en différentes circonstances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, par 27 voix pour et 1 abstention, Monsieur le Maire, à titre dérogatoire et compte tenu du type d’utilisation : formation des élus locaux par l’Association des Maires à mettre gracieusement le Centre culturel Louis Aragon.
10 - MISE A DISPOSITION GRACIEUSE D’UNE SALLE MUNICIPALE
Monsieur le Maire informe que l’Ecole Louis Dézelot et le Collège Voltaire, en partenariat avec l’Association de parents d’élèves FCPE, organisent des rifles le Vendredi 30 Novembre 2018, les bénéfices de cette manifestation abonderont au financement des projets de classes de découverte des deux établissements scolaires. Ils demandent l’autorisation d’utiliser le Centre Louis Aragon à titre gracieux.
Vu la délibération n° 2017/11/02 du 30 Novembre 2017 qui fixe les tarifs communaux 2018 et notamment ceux du Centre culturel Louis Aragon.
Compte tenu que ces tarifs ne prévoient pas la gratuité de l’occupation des salles dans ces circonstances.
Intervention :
Monsieur CHARRETTE pense que pratiquer cette gratuité régulièrement peut inciter l’ensemble des utilisateurs des salles municipales de prétexter un évènement spécifique pour obtenir également la gratuité.
Monsieur DURIEUX estime qu’accorder la gratuité est une perte de recettes non négligeable pour la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, par 13 voix pour, 12 abstentions et 3 voix contre, Monsieur le Maire, à titre dérogatoire et compte tenu du type d’utilisation : manifestation à destination des élèves des écoles de la Commune à mettre gracieusement le Centre culturel Louis Aragon. 11 - DENOMINATION D’UNE VOIE COMMUNALE
Monsieur le Maire expose que par délibération DU 26 Février 2015, le Conseil municipal avait décidé de renommer l’entrée du Chemin de Grand Breuil : Allée du Grand Breuil compte tenu des divisions parcellaires qui pouvaient se faire ultérieurement et pour faciliter la numérotation des nouveaux terrains constructibles.
Or l’usage prouve que cette dénomination ne convient pas et qu’il est préférable de la retirer et de laisser l’ensemble du Chemin dénommé « Chemin du Grand Breuil »
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce, à l’unanimité, sur cette modification.
12 - PROJET DE CREATION D’UN POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL (PETR) PAR TRANSFORMATION DU SIRDAB EN PETR ET MODIFICATION DE SES STATUTS DISSOLUTION DU SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE BOURGES – TRANSFERT DE L’ACTIF, DU PASSIF ET DES SERVICES DU SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE BOURGES AU PETR
L’émergence des Pays avec la loi « Pasqua »
En 1996, suite à la loi n°95-115 du 4 février 1995, relative à la définition des Pays, le Conseil Régional du Centre a promu un nouveau cadre de contractualisation avec les territoires de projet. Les syndicats mixtes ouverts du département du Cher, reconnus comme « Pays », étaient les principaux signataires des Contrats régionaux de Pays.
Le Syndicat Mixte de Développement du Pays de Bourges a été reconnu « Pays » par l’arrêté préfectoral n°97- 64 du 7 juillet 1997.
Deux contrats régionaux à l’échelle du Pays de Bourges
Les contrats régionaux de Pays avaient pour finalité le développement de projets communautaires. Aussi, au plan départemental, chaque équipe « Pays » s’est investi pour soutenir l’émergence des compétences et des services au sein de chaque EPCI.
Suite à la création de la Communauté d’Agglomération Bourges Plus en 2002, le Conseil Régional du Centre contractualise avec les représentants de la communauté d’agglomération Bourges Plus.
La convergence des CRST
Depuis 2012, les Communautés de Communes et les villes moyennes (Vierzon, Mehun-sur-Yèvre) sont associées à la signature des Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale.
En 2016, les élus membres de la Commission Permanente de Coopération Intercommunale valident le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. Ce dernier identifie de nouveaux EPCI sur différents périmètres de Syndicats mixtes ouverts dit de Pays, à l’échelle du département du Cher. Les membres des bureaux de chaque syndicat mixte ouvert, des Pays de Bourges et de Vierzon saisissent cette opportunité pour présenter, auprès des EPCI et avec le soutien du Conseil Régional du Centre Val de Loire un nouveau Contrat Régional de Solidarité Territoriale commun.
Ce contrat est opérationnel, depuis la validation de ce dernier CPR du 22 juin 2018, pour une période de 6 ans, à l’échelle du nouveau périmètre des EPCI, membres du SIRDAB.
L’animation du contrat régional sera mutualisée entre les équipes d’agents de développement. Le périmètre d’éligibilité du CRST sera alors similaire avec celui du nouveau Schéma de Cohérence Territoriale animé par le SIRDAB.
L’émergence de grands équipements à l’échelle de ce nouveau périmètre de projets, la mise en œuvre de nouvelles synergies intercommunales, nécessitent la mutualisation et la création d’une équipe pluridisciplinaire, au sein du SIRDAB, pour accompagner les EPCI, les collectivités et les partenaires afin de promouvoir une politique de développement local et d’aménagement du territoire, partagée et durable, en phase avec les orientations de la loi MAPTAM .
Le S.I.R.D.A.B est un Syndicat Mixte dont la compétence principale est l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Il assume de plus une mission d’appui aux collectivités de son périmètre en matière d’urbanisme et de planification, afin de les accompagner dans la déclinaison du SCoT et l’élaboration de Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux, de Programmes Locaux de l’Habitat, et plus largement fournir un appui en matière d’urbanisme et de planification.
Il a connu plusieurs évolutions de son périmètre au cours de l’année 2017. Ainsi, depuis l’arrêté préfectoral du 14 novembre 2017, il rassemble 7 EPCI, 101 communes.
L’évolution des statuts du Syndicat Intercommunal pour la Révision et le Suivi du Schéma Directeur de l'Agglomération Berruyère (SIRDAB) pour devenir un P.E.T.R
Les représentants des 7 EPCI membres ont de plus souhaité initier une réflexion sur l’opportunité d’inscrire cette démarche dans le cadre de la définition et la mise en œuvre d’un projet de territoire transversal, articulant notamment l’outil de planification SCoT, actuellement porté par le SIRDAB, avec les outils contractuels et les démarches de développement territorial, actuellement portés par les syndicats mixtes du Pays de Bourges et de Vierzon.
Pour cela, un comité de pilotage, constitué des représentants des 7 EPCI membres, des 3 syndicats mixtes concernés (Pays de Bourges, Pays de Vierzon, SIRDAB) et des partenaires départementaux et régionaux, a été mis en place afin d’étudier l’opportunité de ce projet et les différentes solutions envisageables pour sa mise en œuvre.
Plusieurs réunions du comité de pilotage ont été organisées entre 2017 et 2018 et ont conclu à l’opportunité du projet, avec un objectif central identifié : renforcer le dialogue et les coopérations territoriales, qui apparaissent aujourd’hui indispensables au développement des territoires.
Afin d’assurer une information régulière sur l’avancée des réflexions, des points d’informations ont été effectués au cours de l’année en comité syndical des 3 syndicats concernés par le projet, ainsi que dans plusieurs EPCI.
Aussi, la solution retenue, en accord avec la Préfecture du Cher, pour la mise en œuvre du projet consiste à envisager la transformation du SIRDAB en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR), auquel seraient ensuite transférés les missions, moyens et personnels des syndicats de Pays de Bourges et de Vierzon.
Le PETR est un nouveau type d’établissement public, dont la mission essentielle, définie par la loi, est l’élaboration d‘un projet de territoire en matière de développement économique, culturel et social, en concertation avec les EPCI membres, les communes et les partenaires départementaux et régionaux.
En plus de cette mission d’élaboration d’un projet de territoire, le PETR assumerait la continuité des actions du SIRDAB en matière de SCoT et d’appui aux EPCI dans les domaines de l’urbanisme et de la planification et la continuité des actions de notre syndicat en matière de contractualisation et d’actions de développement territorial (environnement, GPECT...etc.).
Ainsi, ce projet permettrait à terme de répondre à plusieurs objectifs :
- Élaborer un projet de territoire en matière d’aménagement de l’espace et de développement économique, culturel et social, permettant de renforcer la capacité des EPCI à travailler ensemble et la complémentarité de leurs actions ;
- Améliorer la cohérence entre les orientations du SCoT, les outils de financement (CRST) et les actions de développement territorial ;
- Rassembler les équipes et les compétences des 3 syndicats et créer un véritable pôle d’ingénierie territoriale au service des EPCI et des communes,
- Assurer la continuité des actions de notre syndicat et renforcer la sécurité juridique de ses interventions,
- Rationaliser le nombre de syndicat mixte.
Sa mise en œuvre nécessite une délibération du comité syndical du SIRDAB pour initier sa transformation en PETR, puis l’adoption de nouveaux statuts. En parallèle, les membres de chaque Syndicat Mixte de Pays doivent également entreprendre la dissolution de ces derniers et transférer leurs moyens et services, au PETR.
Neuf comités de pilotage ont eu lieu au cours des douze derniers mois, avec la réalisation de simulation des cotisations et l’élaboration de budgets prévisionnels sur les trois années à venir. Ces projections ont été réalisées selon un postulat partagé par les représentants de chaque EPCI, concernant le transfert de l'ensemble des personnels de chaque Syndicat auprès du S.I.R.D.A.B/ futur PETR dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les siennes.
Concomitamment, le PETR doit mettre à jour ses statuts et se doter de la compétence contractualisation, afin de pouvoir assurer la continuité des contrats en cours des syndicats de pays.
En application de l’Article L5721-7 du CGCT, Modifié par LOI n°2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 47 : Le syndicat mixte est dissous de plein droit soit à l'expiration de la durée pour laquelle il a été institué, soit à la fin de l'opération qu'il avait pour objet de conduire, soit lorsqu'il ne compte plus qu'un seul membre. Il peut également être dissous, d'office ou à la demande motivée de la majorité des personnes morales qui le composent, par arrêté motivé du représentant de l'Etat dans le département siège du syndicat. L'arrêté détermine, dans le respect du droit des tiers et des dispositions des articles L. 5211-25-1 et L. 5211- 26, les conditions de liquidation du syndicat ;
Considérant que la dissolution du Syndicat Mixte de Développement du Pays de Bourges peut être prononcée sur demande motivée de la majorité des membres du syndicat mixte du « Pays de Bourges » soit, plus de 35 membres, que les membres du syndicat peuvent demander le transfert de l’actif, du passif et des services au PETR afin de garantir la continuité des actions conduites par le syndicat, que ce transfert devra être prononcé par arrêté préfectoral lors de la modification des statuts du PETR
Dans la perspective de la transformation du SIRDAB en PETR et de la modification de ses statuts,
Les membres du Conseil Municipal, sont sollicités pour :
-demander à Mme la Préfète la dissolution volontaire du Syndicat Mixte de développement du Pays de Bourges - proposer le transfert de l’actif, du passif et des services du Syndicat Mixte de développement du Pays de Bourges au PETR lors de la mise à jour de ses statuts. Interventions :
Exposé de Monsieur TABARD :
Nous assistons avec le remplacement du SIRDAB et sa transformation en PETR à la création d’une grosse structure qui regroupe 7 EPCI, 101 communes, 200000 habitants ; ce vaste territoire va de Vierzon à Henrichemont. Ce PETR aura comme mission première de réviser le SCOT (schéma de cohérence territoriale) mais aussi et surtout d’établir un projet de territoire afin de lutter à armes égales avec les métropoles de Tours et Orléans. A titre personnel, je suis favorable à cette évolution. Dans ce cadre, les communes ne vont pas disparaître, conservant leurs missions « régaliennes ». Le PETR n’ayant surtout qu’un rôle d’expertise et d’ingéniérie en matière d’habitat et d’urbanisme. Les pays de Bourges et Vierzon dissouts en tant qu’entité seront inclus dans le PETR et ce dernier contractualisera les projets avec la Région. Toute une série de délibérations va être organisée dans les 3 prochains mois (modification des statuts, dissolution des pays) afin que le PETR soit opérationnel au 1er Janvier 2019. Monsieur BEGASSAT explique qu’il va y avoir un problème de représentativité entre l’agglo et les petites communes. L’Etat prévoit que la France doit être couverte par les PETR. Monsieur DELAVAUD demande ce que cela va apporter à ST FLORENT Monsieur BEGASSAT précise que le PETR va gérer la globalité des budgets des Pays de Bourges et Vierzon ainsi que celui du SIRDAB, tout sera donc centralisé et plus facile notamment pour les dépôts de demandes de subventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité,
- De demander à Madame la Préfète la dissolution volontaire du Syndicat Mixte de développement du Pays de Bourges
- De proposer le transfert de l’actif, du passif et des services du Syndicat Mixte de développement du Pays de Bourges au PETR.
13 - DELEGATIONS AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
N° de la
décision Objet Montant HT
Transmis en
Préfecture
du Cher le :
2018/10/05 Contrat de distribution « Le Florentais » avec la Poste 664.43 € 04/10/2018
2018/10/06
Contrat de maintenance
Progiciel – Portail Orphée
Média pour la Médiathèque
1 726.04 € 04/10/2018
2018/10/07
Autorisation donnée à un
mandataire de maîtrise
d’ouvrage (SEM TERRITORIA)
à signer un marché public de
travaux
Restructuration et extension
du Groupe scolaire Dézelot
655 882.70 € HT 08/10/2018
Fait à St-Florent-s/Cher, le 22 octobre 2018
La Secrétaire de séance,
E. MOUTTOU REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER
PRINCIPAL
POSTE COMPTABLE DE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
DMB02-18OCT2018- - 02/10/2018
voté par nature
M 14
ANNEE 2018
Numéro SIRET : 21180207900015
COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2018
DMB02-18OCT2018- - 02/10/2018
VUE D'ENSEMBLE
II
A 1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
V
O
TE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU
TITRE DE LA PRESENTE DM (1)
14 711,00 14 711,00
+ + + R
E
P
O
R
TS
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
14 711,00 14 711,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
29 948,00 V O
TE
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DE LA PRESENTE DM
(y compris le compte 1068)
29 948,00
+ + + R
E
P
O
R
TS
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(3)
29 948,00 29 948,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 44 659,00 44 659,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
2
COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2018
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
II
A 2
DMB02-18OCT2018- - 02/10/2018
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
Budget (1)
Restes à réaliser
2017 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR+Vote)
1 784 805,43 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 295,00 5 295,00 5 295,00
5 586 486,00 012 CHARGES DE PERSONNEL
145 000,00 014 ATTENUATION DE PRODUITS -15 024,00 -15 024,00 -15 024,00
649 980,00 65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
8 166 271,43 Total des dépenses de gestion courante -9 729,00 -9 729,00 -9 729,00
113 359,80 66 Charges financières -430,00 -430,00 -430,00
6 578,00 67 Charges exceptionnelles 2 073,00 2 073,00 2 073,00
68 Dotations aux provisions (4)
022 20 000,77 Dépenses imprévues -5 660,00 -5 660,00 -5 660,00
8 306 210,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement -13 746,00 -13 746,00 -13 746,00
023 445 980,00 Virement à la section d'investissement (5) 28 457,00 28 457,00 28 457,00
042 217 352,00 Opé. d'ordres de transfert entre sections (5)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5)
663 332,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 28 457,00 28 457,00 28 457,00
8 969 542,00 TOTAL 14 711,00 14 711,00 14 711,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 711,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
Budget (1)
Restes à réaliser
2017 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR+Vote)
76 560,00 013 ATTENUATION DE CHARGES
845 131,00 70 Produits des services du domaine & ventes diverses 19 460,00 19 460,00 19 460,00
5 281 213,00 73 Impots et taxes -8 119,00 -8 119,00 -8 119,00
2 319 373,00 74 Dotations, subventions de participations 737,00 737,00 737,00
65 091,00 75 Autres produits de gestion courante 368,00 368,00 368,00
8 587 368,00 Total des recettes de gestion courante 12 446,00 12 446,00 12 446,00
8 564,00 76 Produits financiers
19 742,22 77 Produits exceptionnels 2 265,00 2 265,00 2 265,00
78 Reprises sur provisions (4)
8 615 674,22 Total des recettes réelles de fonctionnement 14 711,00 14 711,00 14 711,00
042 27 776,00 Opé. d'ordre de transfert entre sections (5)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5)
27 776,00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement
8 643 450,22 TOTAL 14 711,00 14 711,00 14 711,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 711,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (11)
28 457,00
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) cf. p. 4 IB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (10) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (11) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 - DI 040.
3
COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2018
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
II
A 3
DMB02-18OCT2018- - 02/10/2018
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
Budget (1)
Restes à réaliser
(2017 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR+Vote)
010 Stocks (6)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (7)
23 Immobilisations en cours
3 407 143,00 Total des opérations d'équipement 38 781,00 38 781,00 38 781,00
3 407 143,00 Total des dépenses d'équipement 38 781,00 38 781,00 38 781,00
10 Dotations, fonds et réserves
13 Subventions d'investissement
479 765,00 16 Emprunts et dettes assimilées -3 333,00 -3 333,00 -3 333,00
18 Compte de liaison : Affectation (8)
26 Participation & créances rattachées a des partic
27 Autres immobilisations financières
020 20 000,68 Dépenses d'imprévues -5 500,00 -5 500,00 -5 500,00
499 765,68 Total des dépenses financières -8 833,00 -8 833,00 -8 833,00
45...1 3 300,00 Total des opé.pour compte de tiers (9)
3 910 208,68 Total des dépenses réelles d'investissement 29 948,00 29 948,00 29 948,00
040 27 776,00 Opé. d'ordre de transfert entre sections (5)
041 149 307,00 Opérations patrimoniales (5)
177 083,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement
4 087 291,68 TOTAL 29 948,00 29 948,00 29 948,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 29 948,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
Budget (1)
Restes à réaliser
(2017 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR+Vote)
010 Stocks (6)
610 712,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) -52 026,00 -52 026,00 -52 026,00
1 811 921,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (7)
23 Immobilisations en cours
2 422 633,00 Total des recettes d'équipement -52 026,00 -52 026,00 -52 026,00
137 082,00 10 Dotations, fonds et réserves (hors 1068) -1 534,00 -1 534,00 -1 534,00
500 000,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (10)
138 Autres subv. d'investi. non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : Affectation
26 Participation & créances rattachées a des partic
27 Autres immobilisations financières
6 902,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 55 051,00 55 051,00 55 051,00
643 984,00 Total des recettes financières 53 517,00 53 517,00 53 517,00
45...2 6 740,00 Total des opé. pour le compte de tiers (9)
3 073 357,00 Total des recettes réelles d'investissement 1 491,00 1 491,00 1 491,00
021 445 980,00 Virement de la section de fonctionnement (5) 28 457,00 28 457,00 28 457,00
040 217 352,00 Opé. d'ordre de transfert entre sections (5)
041 149 307,00 Opérations patrimoniales (5)
812 639,00 Total des recettes d'ordre d'investissement 28 457,00 28 457,00 28 457,00
3 885 996,00 TOTAL 29 948,00 29 948,00 29 948,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 29 948,00
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
28 457,00
4
COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2018
BALANCE GENERALE DU BUDGET
II
B 1
DMB02-18OCT2018- - 02/10/2018
TOTAL
1- DEPENSES (de la presente D.M. + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
011 5 295,00 Charges à caractère général 5 295,00
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 -15 024,00 Atténuations de produits -15 024,00
60 Achats et variation des stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
-430,00 66 Charges financières -430,00
2 073,00 67 Charges exceptionnelles 2 073,00
68 Dotations aux amortissem. et provisions
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
022 -5 660,00 Dépenses imprévues -5 660,00
023 Virement à la section d'investissement 28 457,00 28 457,00
-13 746,00 Dépenses de fonctionnement - Total 28 457,00 14 711,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 711,00
TOTAL
INVESTISSEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
10 Dotations, fonds et réserves
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (5)
-3 333,00 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) -3 333,00
18 Compte de liaison : affectation (8)
198 Neutra. amort. subv. équip. versées
38 781,00 Total des opérations d'équipement 38 781,00
20 Immobilisations incorporelles (6)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participation et créances rattachées a des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Provisions pour déprec. des immobilisations (5)
39 Provisions pour déprec. des stocks et en-cours (5)
45...1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour déprec. des c/ de tiers (5)
59 Provisions pour déprec. des comptes fin. (5)
3... Stocks
020 -5 500,00 Dépenses d'imprévues -5 500,00
29 948,00 Dépenses d'investissement - Total 29 948,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 29 948,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d’ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ; (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ; (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
5
COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2018
BALANCE GENERALE DU BUDGET
II
B 2
DMB02-18OCT2018- - 02/10/2018
TOTAL
2- RECETTES - (de la présente D.M. + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
013 Atténuations de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 19 460,00 Produits des services, du domaine et ventes diverses 19 460,00
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en regie
73 -8 119,00 Impots et taxes -8 119,00
74 737,00 Dotations, subventions de participations 737,00
75 368,00 Autres produits de gestion courante 368,00
76 Produits financiers
2 265,00 77 Produits exceptionnels 2 265,00
78 Reprises sur amortissem. et provisions
79 Transferts de charges
14 711,00 Recettes de fonctionnement - Total 14 711,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 711,00
TOTAL
INVESTISSEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
-1 534,00 10 Dotations, fonds et réserves (sauf 1068) -1 534,00
-52 026,00 13 Subventions d'investissement -52 026,00
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : Affectation (8)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (9)
23 Immobilisations en cours
26 Participation et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour déprec. des immobilisations (5)
39 Provisions pour déprec. des stocks et en cours (5)
45...2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour déprec. des c/ de tiers (5)
59 Provisions pour déprec. des comptes fin.
3... Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement 28 457,00 28 457,00
55 051,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 55 051,00
1 491,00 Recettes d'investissement - Total 28 457,00 29 948,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 29 948,00
6
COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2018
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2018
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
DMB02-18OCT2018- - 02/10/2018
011 1 784 805,43 5 295,00 5 295,00 Charges à caractère général
1 018 780,30 3 493,00 3 493,00 Achats & variation des stocks 60
54 313,70 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)
6042
15 337,27 Achats de matériel, équipements et travaux 605
42 285,00 Eau et assainissement 60611
300 675,00 Énergie-Électricité 60612
142 865,00 Chauffage urbain 60613
1 650,00 Combustibles 60621
37 540,00 Carburants 60622
125 682,00 Alimentation 60623
14 130,00 Produits de traitement 60624
2 125,00 Autres fournitures non stockées 60628
26 870,00 Fournitures d'entretien 60631
83 629,03 3 260,00 3 260,00 Fournitures de petit équipement 60632
26 200,00 Fournitures de voirie 60633
13 039,11 233,00 233,00 Vêtements de travail 60636
16 275,00 Fournitures administratives 6064
20 500,00 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et
médiathèques)
6065
27 853,31 Fournitures scolaires 6067
67 810,88 Autres matières et fournitures 6068
486 689,18 -1 187,00 -1 187,00 Services extérieurs 61
106 890,00 Contrats de prestations de services 611
110 100,00 -5 700,00 -5 700,00 Locations mobilières 6135
20 776,00 Terrains 61521
48 927,18 2 665,00 2 665,00 Entretien et reparation des Bâtiments publics 615221
1 000,00 Entretien des Voiries 615231
2 000,00 Bois et forêts 61524
9 700,00 Entretien et reparation du Matériel roulant 61551
19 990,00 1 014,00 1 014,00 Entretien et reparation des Autres biens mobiliers 61558
113 535,00 Maintenance 6156
17 360,00 -5 108,00 -5 108,00 Multirisques 6161
5 108,00 5 108,00 Autres 6168
8 230,00 Études et recherches 617
7 720,00 70,00 70,00 Documentation générale et technique 6182
19 191,00 764,00 764,00 Versements à des organismes de formation 6184
200,00 Frais de colloques et séminaires 6185
1 070,00 Autres frais divers 6188
1 300,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225
11 150,00 Honoraires 6226
2 500,00 Frais d'actes et de contentieux 6227
6 375,00 Annonces et insertions 6231
75 464,00 2 300,00 2 300,00 Fêtes et cérémonies 6232
7 873,23 Catalogues et imprimés 6236
18 500,00 Publications 6237
7 170,00 500,00 500,00 Divers 6238
2 650,00 24,00 24,00 Transports de biens 6241
32 200,00 Transports collectifs 6247
9 080,00 Missions 6256
12 965,00 Frais d'affranchissement 6261
43 440,00 Frais de télécommunications 6262
41,00 Services bancaires et assimilés 627
8 303,00 50,00 50,00 Concours divers (cotisations...) 6281
1 240,00 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux
...)
6282
6 400,00 Au C.C.A.S. 62873
4 849,00 Autres services extérieurs 6288
8 705,00 115,00 115,00 Taxes foncières 63512
700,00 Taxes et impôts sur les véhicules 6355
30,00 Autres droits 6358
18 400,72 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres
organismes)
637
012 5 586 486,00 Charges de personnel et frais assimilés
2 000,00 Autre personnel extérieur 6218
37 905,00 Versement de transport 6331
15 165,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332
64 010,00 Cotisations au centre national et aux centres de gestion
de la fonction publique territoriale
6336
7
COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2018
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2018
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
DMB02-18OCT2018- - 02/10/2018
9 100,00 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur
rémunérations
6338
5 458 306,00 Charges de personnel 64
3 459 760,00 Rémunération principale 64111
70 505,00 NBI, supplément familial de traitement et indemnité de
résidence
64112
990,00 Autres indemnités. 64118
313 440,00 Rémunérations 64131
660,00 Autres indemnités 64138
1 500,00 Autres emplois d'insertion 64168
503 330,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451
881 250,00 Cotisations aux caisses de retraites 6453
15 865,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454
143 511,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455
3 855,00 Versement au F.N.C du supplément familial 6456
50 940,00 Cotisations aux autres organismes sociaux 6458
11 500,00 Médecine du travail, pharmacie 6475
1 200,00 Autres charges 6488
014 145 000,00 -15 024,00 -15 024,00 Atténuations de produits
145 000,00 -15 024,00 -15 024,00 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
739223
65 649 980,00 Autres charges de gestion courante
65 030,00 Indemnités 6531
1 000,00 Frais de mission 6532
3 215,00 Cotisations de retraite 6533
500,00 Formation 6535
286 082,00 Service d'incendie 6553
61 812,00 Autres contributions 65548
2 500,00 Autres contributions obligatoires 6558
1 400,00 Communes membres du GFP 657341
33 400,00 CCAS 657362
195 011,00 Subventions de fonctionnement aux associations et
autres personnes de droit privé
6574
30,00 Charges diverses de la gestion courante 658
30,00 Autres 65888
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
8 166 271,43 -9 729,00 -9 729,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)
8
COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2018
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2018
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
DMB02-18OCT2018- - 02/10/2018
66 113 359,80 -430,00 -430,00 Charges financières (b)
107 210,00 -430,00 -430,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111
527,80 Intérêts-Rattachement des ICNE
Calcul du 66112
Montant des ICNE de l'exercice = 39 010,63
Montant de l'exercice N-1 = 38 482,83
66112
500,00 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 6615
5 122,00 Autres 6688
67 6 578,00 2 073,00 2 073,00 Charges exceptionnelles (c)
1 278,00 5 963,00 5 963,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
5 300,00 -3 890,00 -3 890,00 Autres charges exceptionnelles 678
68 Dotations aux amortissem. et provisions (d) (5)
022 20 000,77 -5 660,00 -5 660,00 Dépenses imprévues (e)
8 306 210,00 -13 746,00 -13 746,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
023 445 980,00 28 457,00 28 457,00 Virement à la section d'investissement
042 217 352,00 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)
217 352,00 Dotations aux amortissements des immobilisations
incorporelles et corporelles
6811
663 332,00 28 457,00 28 457,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opé. d'ordre à l'intérieur section de fonct. (7)
663 332,00 28 457,00 28 457,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
8 969 542,00 14 711,00 14 711,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et
d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (8)
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (8)
+
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 711,00
=
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ; (2) cf. p. 4 IB - Modalités de vote ;
(3) Hors restes à réaliser ;
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040 ; (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ; (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
9
COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2018
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
A2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2018
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
DMB02-18OCT2018- - 02/10/2018
013 76 560,00 Atténuations de charges
76 360,00 Remboursements sur rémunérations du personnel 6419
200,00 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de
prévoyance
6459
70 845 131,00 19 460,00 19 460,00 Produits des services, du domaine et ventes diverses
3 000,00 Menus produits forestiers 7023
12 500,00 Concession dans les cimetières (produit net) 70311
400,00 Redevances funéraires 70312
325,00 Locations de droits de chasse et de pêche 7035
14 700,00 Autres redevances et recettes diverses 70388
56 050,00 Redevances et droits des services à caractère culturel 7062
46 200,00 18 960,00 18 960,00 A caractère de loisirs 70632
263 000,00 Redevances et droits des services à caractère social 7066
199 400,00 Redevances et droits des services périscolaires et
d'enseignement
7067
1 800,00 Autres prestations de services 70688
12 300,00 aux budgets annexes, régies municipales, C.C.A.S. et
caisse des écoles
70841
216 600,00 aux autres organismes 70848
2 625,00 par les C.C.A.S. 70873
116,00 Par le GFP de rattachement 70876
16 115,00 500,00 500,00 par d'autres redevables 70878
73 5 281 213,00 -8 119,00 -8 119,00 Impôts et taxes
3 872 000,00 Taxes foncières et d’habitation 73111
387 075,00 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 73112
122 088,00 Taxe sur les surfaces commerciales 73113
29 239,00 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau 73114
496 655,00 FNGIR 73221
102 000,00 -561,00 -561,00 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
73223
11 300,00 Droits de place 7336
900,00 Autres taxes 7338
44 956,00 Taxe sur les pylônes électriques 7343
100 000,00 -7 558,00 -7 558,00 Taxe sur la consommation finale d'électricité 7351
115 000,00 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière
7381
74 2 319 373,00 737,00 737,00 Dotations, subventions de participations
1 265 000,00 -5 667,00 -5 667,00 Dotation forfaitaire 7411
355 000,00 11 325,00 11 325,00 Dotation de solidarité rurale 74121
58 000,00 1 550,00 1 550,00 Dotation nationale de péréquation 74127
3 621,00 -392,00 -392,00 FCTVA 744
26 440,00 1 315,00 1 315,00 Autres 74718
10 000,00 Départements 7473
266,00 266,00 Communes membres du GFP 74741
920,00 Autres communes 74748
136 848,00 85,00 85,00 Autres organismes 7478
200,00 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière
7482
250 000,00 -7 745,00 -7 745,00 Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle
748313
1 091,00 -1 091,00 -1 091,00 Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle
748314
1 091,00 1 091,00 Etat -Compensation au titre de la Contribution
Economique Territoriale (CVAE et CFE)
74833
8 505,00 État-Compensation au titre des exonérations des taxes
foncières
74834
190 607,00 État-Compensation au titre des exonérations de taxe
d'habitation
74835
13 141,00 Dotation de recensement 7484
75 65 091,00 368,00 368,00 Autres produits de gestion courante
62 571,00 368,00 368,00 Revenus des immeubles 752
2 520,00 Produits divers de gestion courante 758
2 520,00 Autres produits divers de gestion courante 7588
8 587 368,00 12 446,00 12 446,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=70+73+74+75+013
10
COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2018
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
A2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2018
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
DMB02-18OCT2018- - 02/10/2018
76 8 564,00 Produits financiers (b)
8 564,00 Par le GFP de rattachement 76232
77 19 742,22 2 265,00 2 265,00 Produits exceptionnels (c)
10 882,00 Dédits et pénalités perçus 7711
500,00 Libéralités reçues 7713
5 000,00 2 075,00 2 075,00 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
773
3 360,22 190,00 190,00 Produits exceptionnels divers 7788
78 Reprises sur provisions (d) (5)
8 615 674,22 14 711,00 14 711,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
042 27 776,00 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)
3 432,00 Quote-part des subventions d'investissement transférée
au compte de résultat
777
24 344,00 Reprises sur amortissements des immobilisations
incorporelles et corporelles
7811
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (7)
27 776,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
8 643 450,22 14 711,00 14 711,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et
d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (8)
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (8)
+
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 14 711,00
=
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ; (2) cf. p. 4 - Modalités de vote ;
(3) Hors restes à réaliser ;
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040 ; (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ; (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
11
COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2018
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2018
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
DMB02-18OCT2018- - 02/10/2018
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
3 407 143,00 38 781,00 38 781,00 Total individualisé en opérations (5)
34 193,00 ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT 10
142 400,00 24 730,00 24 730,00 AUTRES BATIMENTS 11
13 355,00 500,00 500,00 CENTRE ARAGON 14
6 166,00 CINEMA LE RIO 15
23 770,00 15 560,00 15 560,00 RESTAURANT SCOLAIRE 16
63 617,00 3 100,00 3 100,00 MEDIATHEQUE 17
93 422,00 108,00 108,00 POLICE MUNICIPALE 18
16 840,00 -200,00 -200,00 SALLES MUNICIPALES 30
294,00 POLE ASSOCIATIF 50
12 056,00 POLE ENFANCE 60
1 804,00 SECTEUR JEUNESSE 62
1 807 205,00 -21 500,00 -21 500,00 BATIMENTS SCOLAIRES 74
76 968,00 -18 574,00 -18 574,00 HOTEL DE VILLE 76
249 068,00 -25 000,00 -25 000,00 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 77
709 965,00 -15 777,00 -15 777,00 TRAVAUX DE VOIRIE 79
152 000,00 OPERATIONS FONCIERES 80
4 020,00 5 618,00 5 618,00 BATIMENTS SPORTIFS 81
70 216,00 70 216,00 TECHNIQUES D INFORMATION ET DE COMMUNICATION 760
3 407 143,00 38 781,00 38 781,00 Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds et réserves
13 Subventions d'investissement
16 479 765,00 -3 333,00 -3 333,00 Emprunts et dettes assimilées
478 265,00 -3 333,00 -3 333,00 Emprunts auprès des établissements financiers 164
478 265,00 -3 333,00 -3 333,00 Emprunts en euros 1641
1 500,00 État et établissements nationaux 16871
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participation et créances rattachées a des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 20 000,68 -5 500,00 -5 500,00 Dépenses imprévues
499 765,68 -8 833,00 -8 833,00 Total des dépenses financières
45...1. 3 300,00 Opé. pour compte de tiers (6)
3 300,00 FERCHER:Autres frais/VRD rue Salengro 02
3 300,00 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
3 910 208,68 29 948,00 29 948,00 TOTAL DEPENSES REELLES
12
COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2018
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2018
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
DMB02-18OCT2018- - 02/10/2018
040 27 776,00 Opérations d'ordre transfert entre sections (7)
357,00 Etat & établissements nationaux 13911
1 153,00 GFP de rattachement 139151
1 922,00 Autres 13918
24 344,00 Réseaux d'assainissement 281532
041 149 307,00 Opérations patrimoniales (8)
147 347,00 Constructions 2313
1 960,00 Installations, matériel et outillage techniques 2315
177 083,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE
4 087 291,68 29 948,00 29 948,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des dépenses réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (9)
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (9) +
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 29 948,00 =
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ; (2) cf. p. 4 - Modalités de vote, IV ;
(3) Hors restes à réaliser ;
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement ;
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers ; (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042 ; (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041 ; (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
13
COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2018
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
B2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2018
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
DMB02-18OCT2018- - 02/10/2018
010 Stocks
13 610 712,00 -52 026,00 -52 026,00 Subventions d'investissement (hors 138)
29 994,00 -29 994,00 -29 994,00 État et établissements nationaux 1311
1 476,00 Autres 1318
100 000,00 Départements 1323
8 333,00 8 333,00 Autres établissements publics locaux 1326
391 989,00 Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341
30 365,00 -30 365,00 -30 365,00 Amendes de police 1342
56 888,00 Autres 1348
16 1 811 921,00 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
1 803 921,00 Emprunts auprès des établissements financiers 164
1 803 921,00 Emprunts en euros 1641
8 000,00 Dettes envers locataires-acquéreurs 1676
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2 422 633,00 -52 026,00 -52 026,00 Total des recettes d'équipement
10 637 082,00 -1 534,00 -1 534,00 Dotations, fonds et réserves
107 082,00 -1 534,00 -1 534,00 F.C.T.V.A. 10222
30 000,00 Taxe d’aménagement 10226
500 000,00 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
138 Autres subventions d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participation et créances rattachées a des particip.
27 Autres immobilisations financières
024 6 902,00 55 051,00 55 051,00 Produits des cessions d'immobilisations
643 984,00 53 517,00 53 517,00 Total des recettes financières
45...2. 6 740,00 Opé. pour compte de tiers (5)
3 300,00 FERCHER:Autres frais/VRD rue Salengro 02
3 440,00 FERCHER:Enrobés 2017 diverses rues 04
6 740,00 Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
3 073 357,00 1 491,00 1 491,00 TOTAL DES RECETTES REELLES
14
COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2018
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
B2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2018
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
DMB02-18OCT2018- - 02/10/2018
021 445 980,00 28 457,00 28 457,00 Virement de la section de fonctionnement
040 217 352,00 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) (7)
193,00 Frais d'études 28031
4 452,00 Départ. : Bâtiments et installations 2804132
124,00 Com.memb.du GFP : Bâtim. et installations 28041412
43 585,00 Autres Groupt : Bâtim. et installations 28041582
342,00 Biens mobiliers, matériel et études 2804181
4 087,00 Bâtiments et installations 2804182
1 100,00 Biens mobiliers, matériel et études 280421
8 235,00 Concessions et droits similaires 28051
3 768,00 Plantations d'arbres et d'arbustes 28121
3 686,00 Réseaux d'adduction d'eau 281531
4 752,00 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 281568
9 505,00 Matériel roulant 281571
13 476,00 Autre matériel et outillage de voirie 281578
27 423,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 28158
4 488,00 Matériel de transport 28182
12 553,00 Matériel de bureau et matériel informatique 28183
15 659,00 Mobilier 28184
59 924,00 Autres immobilisations corporelles 28188
663 332,00 28 457,00 28 457,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
041 149 307,00 Opérations patrimoniales (8)
146 159,00 Frais d'études 2031
3 148,00 Frais d'insertion 2033
812 639,00 28 457,00 28 457,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
3 885 996,00 29 948,00 29 948,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (9)
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) +
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 29 948,00 =
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ; (2) cf. p. 4 - Modalités de vote, IV ;
(3) Hors restes à réaliser ;
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers ; (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042 ; (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisation") ; (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041 ; (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
15
COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2018
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
III
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 11
LIBELLE : AUTRES BATIMENTS
POUR VOTE (Chapitre)
DMB02-18OCT2018- - 02/10/2018
Art.
(1)
Réalisations
cumulées au
1/1/2018
Libellé (1) Restes à
réaliser N-1
(2) (4) a
Propositions
nouvelles
(3)
Vote
(3)
b
Montant pour
information
(4) b
24 730,00 24 730,00 761 534,21 DEPENSES
20 000,00 20 000,00 16 793,64 Immobilisations incorporelles 20
16 740,80 Frais d'études 2031 20 000,00 20 000,00
52,84 Concessions et droits similaires 2051
6 225,00 6 225,00 Subventions d'équipement versées 204
Autres organismes publics 20418 6 225,00 6 225,00
Bâtiments et installations 204182 6 225,00 6 225,00
-1 495,00 -1 495,00 574 000,46 Immobilisations corporelles 21
80 797,85 Autres agencements et aménagements
de terrains
2128
91 262,61 Équipements du cimetière 21316 -5 857,00 -5 857,00
335 544,77 Autres bâtiments publics 21318 5 862,00 5 862,00
4 051,16 Autre matériel et outillage d'incendie et
de défense civile
21568 -1 500,00 -1 500,00
3 545,74 Mobilier 2184
33 873,95 Autres immobilisations corporelles 2188
Immobilisations reçues en
affectation
22
170 740,11 Immobilisations en cours 23
170 740,11 Constructions 2313
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (2)
c
Recettes de l'exercice
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES 8 333,00
Subventions d'investissement 13 8 333,00
Autres établissements publics locaux 1326 8 333,00
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
Besoin de financement = (a+b) - (c+d) 16 397,00
Excédent de financement = (c+d) - (a+b)
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent, soit après le vote du compta administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
16
COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2018
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
III
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 14
LIBELLE : CENTRE ARAGON
POUR VOTE (Chapitre)
DMB02-18OCT2018- - 02/10/2018
Art.
(1)
Réalisations
cumulées au
1/1/2018
Libellé (1) Restes à
réaliser N-1
(2) (4) a
Propositions
nouvelles
(3)
Vote
(3)
b
Montant pour
information
(4) b
500,00 500,00 1 218 635,22 DEPENSES
102 899,50 Immobilisations incorporelles 20
97 335,24 Frais d'études 2031
2 395,48 Frais d'insertion 2033
1 918,57 Concessions et droits similaires 2051
Subventions d'équipement versées 204
500,00 500,00 327 271,92 Immobilisations corporelles 21
131 829,08 Autres bâtiments publics 21318
1 693,88 Autre matériel et outillage d'incendie et
de défense civile
21568
42 208,83 Autres installations, matériel et outillage
techniques
2158
15 263,63 Matériel de bureau et matériel
informatique
2183
26 060,08 Mobilier 2184
110 216,42 Autres immobilisations corporelles 2188 500,00 500,00
Immobilisations reçues en
affectation
22
788 463,80 Immobilisations en cours 23
788 463,80 Constructions 2313
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (2)
c
Recettes de l'exercice
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Subventions d'investissement 13
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
Besoin de financement = (a+b) - (c+d) 500,00
Excédent de financement = (c+d) - (a+b)
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent, soit après le vote du compta administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
17
COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2018
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
III
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 16
LIBELLE : RESTAURANT SCOLAIRE
POUR VOTE (Chapitre)
DMB02-18OCT2018- - 02/10/2018
Art.
(1)
Réalisations
cumulées au
1/1/2018
Libellé (1) Restes à
réaliser N-1
(2) (4) a
Propositions
nouvelles
(3)
Vote
(3)
b
Montant pour
information
(4) b
15 560,00 15 560,00 522 786,51 DEPENSES
1 060,00 1 060,00 821,85 Immobilisations incorporelles 20
621,92 Concessions et droits similaires 2051 1 060,00 1 060,00
Subventions d'équipement versées 204
14 500,00 14 500,00 370 285,18 Immobilisations corporelles 21
206 314,47 Bâtiments scolaires 21312
1 635,62 Autre matériel et outillage d'incendie et
de défense civile
21568 454,00 454,00
13 210,64 Matériel de bureau et matériel
informatique
2183
64 032,27 Mobilier 2184
83 827,04 Autres immobilisations corporelles 2188 14 046,00 14 046,00
Immobilisations reçues en
affectation
22
151 679,48 Immobilisations en cours 23
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (2)
c
Recettes de l'exercice
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Subventions d'investissement 13
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
Besoin de financement = (a+b) - (c+d) 15 560,00
Excédent de financement = (c+d) - (a+b)
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent, soit après le vote du compta administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
18
COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2018
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
III
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 17
LIBELLE : MEDIATHEQUE
POUR VOTE (Chapitre)
DMB02-18OCT2018- - 02/10/2018
Art.
(1)
Réalisations
cumulées au
1/1/2018
Libellé (1) Restes à
réaliser N-1
(2) (4) a
Propositions
nouvelles
(3)
Vote
(3)
b
Montant pour
information
(4) b
3 100,00 3 100,00 205 615,06 DEPENSES
39 163,50 Immobilisations incorporelles 20
9 095,20 Concessions et droits similaires 2051
Subventions d'équipement versées 204
3 100,00 3 100,00 163 772,52 Immobilisations corporelles 21
56 207,95 Autres bâtiments publics 21318 3 100,00 3 100,00
1 070,04 Autre matériel et outillage d'incendie et
de défense civile
21568
279,00 Autres installations, matériel et outillage
techniques
2158
63 008,74 Matériel de bureau et matériel
informatique
2183
25 594,96 Mobilier 2184
16 404,95 Autres immobilisations corporelles 2188
Immobilisations reçues en
affectation
22
2 679,04 Immobilisations en cours 23
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (2)
c
Recettes de l'exercice
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Subventions d'investissement 13
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
Besoin de financement = (a+b) - (c+d) 3 100,00
Excédent de financement = (c+d) - (a+b)
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent, soit après le vote du compta administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
19
COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2018
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
III
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 18
LIBELLE : POLICE MUNICIPALE
POUR VOTE (Chapitre)
DMB02-18OCT2018- - 02/10/2018
Art.
(1)
Réalisations
cumulées au
1/1/2018
Libellé (1) Restes à
réaliser N-1
(2) (4) a
Propositions
nouvelles
(3)
Vote
(3)
b
Montant pour
information
(4) b
108,00 108,00 23 651,86 DEPENSES
108,00 108,00 301,32 Immobilisations incorporelles 20
Frais d'insertion 2033 108,00 108,00
301,32 Concessions et droits similaires 2051
Subventions d'équipement versées 204
23 350,54 Immobilisations corporelles 21
19 468,63 Autres bâtiments publics 21318
2 423,05 Autre matériel et outillage d'incendie et
de défense civile
21568
869,49 Matériel de bureau et matériel
informatique
2183
100,00 Mobilier 2184
489,37 Autres immobilisations corporelles 2188
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (2)
c
Recettes de l'exercice
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES -60 359,00
Subventions d'investissement 13 -60 359,00
État et établissements nationaux 1311 -29 994,00
Amendes de police 1342 -30 365,00
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
Besoin de financement = (a+b) - (c+d) 60 467,00
Excédent de financement = (c+d) - (a+b)
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent, soit après le vote du compta administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
20
COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2018
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
III
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 30
LIBELLE : SALLES MUNICIPALES
POUR VOTE (Chapitre)
DMB02-18OCT2018- - 02/10/2018
Art.
(1)
Réalisations
cumulées au
1/1/2018
Libellé (1) Restes à
réaliser N-1
(2) (4) a
Propositions
nouvelles
(3)
Vote
(3)
b
Montant pour
information
(4) b
-200,00 -200,00 40 812,59 DEPENSES
Immobilisations incorporelles 20
Subventions d'équipement versées 204
-200,00 -200,00 40 812,59 Immobilisations corporelles 21
14 825,34 Autres bâtiments publics 21318 300,00 300,00
2 789,94 Autre matériel et outillage d'incendie et
de défense civile
21568
10 422,33 Mobilier 2184
12 774,98 Autres immobilisations corporelles 2188 -500,00 -500,00
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (2)
c
Recettes de l'exercice
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Subventions d'investissement 13
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
Besoin de financement = (a+b) - (c+d)
Excédent de financement = (c+d) - (a+b) 200,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent, soit après le vote du compta administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
21
COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2018
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
III
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 62
LIBELLE : SECTEUR JEUNESSE
POUR VOTE (Chapitre)
DMB02-18OCT2018- - 02/10/2018
Art.
(1)
Réalisations
cumulées au
1/1/2018
Libellé (1) Restes à
réaliser N-1
(2) (4) a
Propositions
nouvelles
(3)
Vote
(3)
b
Montant pour
information
(4) b
7 752,24 DEPENSES
365,03 Immobilisations incorporelles 20
365,03 Concessions et droits similaires 2051
Subventions d'équipement versées 204
7 387,21 Immobilisations corporelles 21
216,36 Autre matériel et outillage d'incendie et
de défense civile
21568
1 935,67 Matériel de bureau et matériel
informatique
2183
5 235,18 Autres immobilisations corporelles 2188
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (2)
c
Recettes de l'exercice
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Subventions d'investissement 13
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
Besoin de financement = (a+b) - (c+d)
Excédent de financement = (c+d) - (a+b)
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent, soit après le vote du compta administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
22
COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2018
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
III
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 74
LIBELLE : BATIMENTS SCOLAIRES
POUR VOTE (Chapitre)
DMB02-18OCT2018- - 02/10/2018
Art.
(1)
Réalisations
cumulées au
1/1/2018
Libellé (1) Restes à
réaliser N-1
(2) (4) a
Propositions
nouvelles
(3)
Vote
(3)
b
Montant pour
information
(4) b
-21 500,00 -21 500,00 644 885,37 DEPENSES
151 856,93 Immobilisations incorporelles 20
147 593,86 Frais d'études 2031
1 188,00 Frais d'insertion 2033
1 131,87 Concessions et droits similaires 2051
Subventions d'équipement versées 204
-21 500,00 -21 500,00 364 190,44 Immobilisations corporelles 21
225 720,80 Bâtiments scolaires 21312 -21 500,00 -21 500,00
6 576,27 Autre matériel et outillage d'incendie et
de défense civile
21568
32 903,92 Matériel de bureau et matériel
informatique
2183
34 503,42 Mobilier 2184
64 486,03 Autres immobilisations corporelles 2188
Immobilisations reçues en
affectation
22
128 838,00 Immobilisations en cours 23
8 838,00 Constructions 2313
120 000,00 Avances versées sur commandes
d'immobilisations corporelles
238
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (2)
c
Recettes de l'exercice
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Subventions d'investissement 13
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
Besoin de financement = (a+b) - (c+d)
Excédent de financement = (c+d) - (a+b) 21 500,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent, soit après le vote du compta administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
23
COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2018
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
III
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 76
LIBELLE : HOTEL DE VILLE
POUR VOTE (Chapitre)
DMB02-18OCT2018- - 02/10/2018
Art.
(1)
Réalisations
cumulées au
1/1/2018
Libellé (1) Restes à
réaliser N-1
(2) (4) a
Propositions
nouvelles
(3)
Vote
(3)
b
Montant pour
information
(4) b
-18 574,00 -18 574,00 497 375,12 DEPENSES
-21 072,00 -21 072,00 46 449,10 Immobilisations incorporelles 20
1 422,04 Frais d'insertion 2033
27 539,06 Concessions et droits similaires 2051 -21 072,00 -21 072,00
39 002,87 Subventions d'équipement versées 204
39 002,87 Bâtiments et installations 2041582
2 498,00 2 498,00 329 809,81 Immobilisations corporelles 21
204 384,87 Hôtel de ville 21311
5 051,38 Autre matériel et outillage d'incendie et
de défense civile
21568 538,00 538,00
1 883,85 Autres installations, matériel et outillage
techniques
2158
45,00 Autres collections et oeuvres d'art 2168
66 283,72 Matériel de bureau et matériel
informatique
2183
25 003,05 Mobilier 2184
27 157,94 Autres immobilisations corporelles 2188 1 960,00 1 960,00
Immobilisations reçues en
affectation
22
82 113,34 Immobilisations en cours 23
82 113,34 Constructions 2313
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (2)
c
Recettes de l'exercice
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Subventions d'investissement 13
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
Besoin de financement = (a+b) - (c+d)
Excédent de financement = (c+d) - (a+b) 18 574,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent, soit après le vote du compta administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
24
COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2018
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
III
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 77
LIBELLE : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
POUR VOTE (Chapitre)
DMB02-18OCT2018- - 02/10/2018
Art.
(1)
Réalisations
cumulées au
1/1/2018
Libellé (1) Restes à
réaliser N-1
(2) (4) a
Propositions
nouvelles
(3)
Vote
(3)
b
Montant pour
information
(4) b
-25 000,00 -25 000,00 626 006,09 DEPENSES
13 261,48 Immobilisations incorporelles 20
7 339,89 Concessions et droits similaires 2051
Subventions d'équipement versées 204
-25 000,00 -25 000,00 612 744,61 Immobilisations corporelles 21
85 785,64 Autres bâtiments publics 21318
3 063,52 Autre matériel et outillage d'incendie et
de défense civile
21568
175 185,95 Matériel roulant 21571
56 839,08 Autre matériel et outillage de voirie 21578
140 449,66 Autres installations, matériel et outillage
techniques
2158
136 763,24 Matériel de transport 2182 -25 000,00 -25 000,00
10 376,13 Matériel de bureau et matériel
informatique
2183
3 397,78 Mobilier 2184
883,61 Autres immobilisations corporelles 2188
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (2)
c
Recettes de l'exercice
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Subventions d'investissement 13
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
Besoin de financement = (a+b) - (c+d)
Excédent de financement = (c+d) - (a+b) 25 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent, soit après le vote du compta administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
25
COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2018
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
III
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 79
LIBELLE : TRAVAUX DE VOIRIE
POUR VOTE (Chapitre)
DMB02-18OCT2018- - 02/10/2018
Art.
(1)
Réalisations
cumulées au
1/1/2018
Libellé (1) Restes à
réaliser N-1
(2) (4) a
Propositions
nouvelles
(3)
Vote
(3)
b
Montant pour
information
(4) b
-15 777,00 -15 777,00 5 525 976,50 DEPENSES
38 158,80 Immobilisations incorporelles 20
14 338,80 Frais d'études 2031
23 820,00 Frais d'insertion 2033
-14 017,00 -14 017,00 545 473,05 Subventions d'équipement versées 204
1 870,96 Communes membres du GFP 204141
1 870,96 Bâtiments et installations 2041412
337 949,01 Bâtiments et installations 2041582 -14 017,00 -14 017,00
70 050,21 Autres organismes publics 20418
59 883,02 Bâtiments et installations 204182
19 848,00 19 848,00 1 485 406,71 Immobilisations corporelles 21
7 861,85 Autres agencements et aménagements
de terrains
2128
847,32 Installations générales, agencements,
aménagements des constructions
2135
1 369 355,20 Réseaux de voirie 2151 19 848,00 19 848,00
25 106,37 Installations de voirie 2152
910,46 Réseaux d'adduction d'eau 21531
33 434,13 Réseaux d'assainissement 21532
12 180,17 Réseaux d'électrification 21534
2 179,49 Autre matériel et outillage d'incendie et
de défense civile
21568
6 252,93 Autre matériel et outillage de voirie 21578
10 671,99 Autres installations, matériel et outillage
techniques
2158
16 606,80 Autres immobilisations corporelles 2188
Immobilisations reçues en
affectation
22
-21 608,00 -21 608,00 3 456 937,94 Immobilisations en cours 23
3 456 937,94 Installations, matériel et outillage
techniques
2315 -21 608,00 -21 608,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (2)
c
Recettes de l'exercice
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Subventions d'investissement 13
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
Besoin de financement = (a+b) - (c+d)
Excédent de financement = (c+d) - (a+b) 15 777,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent, soit après le vote du compta administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
26
COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2018
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
III
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 81
LIBELLE : BATIMENTS SPORTIFS
POUR VOTE (Chapitre)
DMB02-18OCT2018- - 02/10/2018
Art.
(1)
Réalisations
cumulées au
1/1/2018
Libellé (1) Restes à
réaliser N-1
(2) (4) a
Propositions
nouvelles
(3)
Vote
(3)
b
Montant pour
information
(4) b
5 618,00 5 618,00 533 595,78 DEPENSES
1 602,73 Immobilisations incorporelles 20
1 602,73 Frais d'insertion 2033
Subventions d'équipement versées 204
5 618,00 5 618,00 293 098,03 Immobilisations corporelles 21
228 526,55 Autres bâtiments publics 21318 5 120,00 5 120,00
4 909,84 Autre matériel et outillage d'incendie et
de défense civile
21568 498,00 498,00
2 598,16 Mobilier 2184
57 063,48 Autres immobilisations corporelles 2188
Immobilisations reçues en
affectation
22
238 895,02 Immobilisations en cours 23
105 170,26 Constructions 2313
133 724,76 Installations, matériel et outillage
techniques
2315
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (2)
c
Recettes de l'exercice
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Subventions d'investissement 13
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
Besoin de financement = (a+b) - (c+d) 5 618,00
Excédent de financement = (c+d) - (a+b)
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent, soit après le vote du compta administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
27
COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2018
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
III
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 760
LIBELLE : TECHNIQUES D INFORMATION ET DE COMMUNICATION
POUR VOTE (Chapitre)
DMB02-18OCT2018- - 02/10/2018
Art.
(1)
Réalisations
cumulées au
1/1/2018
Libellé (1) Restes à
réaliser N-1
(2) (4) a
Propositions
nouvelles
(3)
Vote
(3)
b
Montant pour
information
(4) b
70 216,00 70 216,00 DEPENSES
70 216,00 70 216,00 Immobilisations incorporelles 20
Frais d'études 2031 216,00 216,00
Concessions et droits similaires 2051 70 000,00 70 000,00
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (2)
c
Recettes de l'exercice
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Subventions d'investissement 13
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
Besoin de financement = (a+b) - (c+d) 70 216,00
Excédent de financement = (c+d) - (a+b)
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent, soit après le vote du compta administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
28
COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
IV
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1)
Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2) Budget de l'exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
-8 833,00 DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES I = A + B
-8 833,00 II 494 364,68 I
-3 333,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) -3 333,00 476 432,00
1631 Emprunts obligataires
-3 333,00 1641 Emprunts en euros -3 333,00 474 932,00
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes 1 500,00
16871 État et établissements nationaux 1 500,00
-5 500,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources
propres (B)
-5 500,00 17 932,68
10 Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subventions d'investissement transférées au compte
de résultat
3 432,00
13911 Etat & établissements nationaux 357,00
139151 GFP de rattachement 1 153,00
13918 Autres 1 922,00
-5 500,00 020 Dépenses imprévues -5 500,00 14 500,68
Op. de l'exercice
III = I + II
Solde d'exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Restes à réaliser en
dépenses de l'exercice
précédent (3)
494 364,68 Dépenses à couvrir par des ressources propres 494 364,68
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
29
COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
IV
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1)
Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2) Budget de l'exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
81 974,00 RECETTES (RESSOURCES PROPRES) III = a + b 81 974,00 VI 889 290,00 V
-1 534,00 Ressources propres externes de l'année (a) -1 534,00 135 548,00
-1 534,00 10222 F.C.T.V.A. -1 534,00 105 548,00
10223 T.L.E.
10226 Taxe d’aménagement 30 000,00
10228 Autres fonds
13146 Attributions de compensation d'investissement
13246 Attributions de compensation d'investissement
138 Autres subventions d'investissement non transférables
139146 Attributions de compensation d'investissement
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
83 508,00 Ressources propres internes de l'année (b) (3) 83 508,00 753 742,00
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 217 352,00
28031 Frais d'études 193,00
2804132 Départ. : Bâtiments et installations 4 452,00
28041412 Com.memb.du GFP : Bâtim. et installations 124,00
28041582 Autres Groupt : Bâtim. et installations 43 585,00
2804181 Biens mobiliers, matériel et études 342,00
2804182 Bâtiments et installations 4 087,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 1 100,00
28051 Concessions et droits similaires 8 235,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 768,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 3 686,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense
civile
4 752,00
281571 Matériel roulant 9 505,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 13 476,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 27 423,00
28182 Matériel de transport 4 488,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 12 553,00
28184 Mobilier 15 659,00
28188 Autres immobilisations corporelles 59 924,00
29 Prov. dépréciation immobilisations
39 Prov. dépréciation des stocks et en-cours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Prov. dépréciation comptes de tiers
59 Prov. dépréciation comptes financiers
55 051,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 55 051,00 61 953,00
28 457,00 021 Virement de la section de fonctionnement 28 457,00 474 437,00
Op. de l'exercice
VII = V + VI
Solde d'exécution
R001 (4)
TOTAL
VIII
Restes à réaliser en
recettes de l'exercice
précédent (4)
Affectation
R1068 (4)
Total ressources
propres
disponibles
889 290,00 889 290,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres (IV) 494 364,68
Ressources propres disponbles (VIII) 889 290,00
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COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2018
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
IV
A6.2
Montant
Solde (IX = VIII - IV) (5) 394 925,32
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. (5) Indiquer le signe algébrique.
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