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Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Saint-Florent-sur-Cher.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 Décembre 2015)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-Rendu de la réunion
Du 15 Décembre 2015
ORDRE DU JOUR :
1. – Adoption du compte rendu de la séance précédente
2. – Informations du Maire
3. – Budget 2015 – Révision des AP/CP
4. – Budget 2015 – Modification de crédits
5. – Ouverture d’une ligne de trésorerie – LT
6. – Deuxième bilan provisoire concernant la contribution financière de la Commune au coût de la première visite de contrôle facturé par la SPANC (FERCHER) aux propriétaires florentais d’installation d’assainissement non collectif
7. – Convention de partenariat entre la Ville de ST FLORENT S/CHER et l’Association ST FLORENT CULTURE – 2016 -2018
8. – Prise en charge par la Commune d’un écart déficitaire constaté sur la régie d’avance « Aragon »
9. – Demande de financement pour deux arrêts de bus dans le cadre de leur mise en accessibilité
10. – Remboursement par un tiers
11. – Critères de l’entretien professionnel
12. – Document unique
13. – Taux d’avancement de grades 2016
14. – Mise à disposition d’un agent communal auprès de l’Association SAINT FLORENT CULTURE
15. – Vente d’une parcelle de terrain communal
16. – Résiliation d’une convention d’occupation du Stade Maurice Baquet 17. – Résiliation d’une convention d’occupation des courts de tennis du Stade Maurice Baquet 18. – Autorisation d’ouverture des commerces le Dimanche 19. – Délégations au Maire en vertu de l’Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Néant
L’an deux mille quinze, le quinze Décembre à 18 h 00, le Conseil municipal de SAINT FLORENT SUR CHER, légalement convoqué le neuf Décembre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Roger JACQUET, Maire.
Etaient présents : Mmes et Mrs JACQUET Roger, Maire – LAMBERT Jacques – JACQUET Marc – DEBOIS Anne-Marie – TABARD Alain – DEMAY Françoise – BOUCHER Mireille – LASNE Marie – LEMKHAYER Kamal , Adjoints BARRY François – BREUILLE Sylvie – MILLOT-MAYSOUNABE Olivier – MICHEL Carole – DURIEUX Olivier – BUSSIERE Laurence – MOUTTOU Emmanuelle – ROUSSEAU-GAY Eva – SEBA Hakim – PROGIN Nicole – VOISINE Joël – ROBERT Marinette – CHARRETTE Philippe – LEPRAT Monique – BEGASSAT Jean-Claude – DELAVAUD Pierre. Etaient représentés : Mme et Mrs TEILLET Jean-François – AIT BAHA Moustapha – BEAUDOUX Marie-Claude avaient remis respectivement leurs pouvoirs à Mrs JACQUET Marc – LEMKHAYER Kamal – BEGASSAT Jean-Claude. Etait absente : Mme TOURNEZIOT Amandine
Secrétaire de séance : Mme BREUILLE Sylvie
En exercice : 29 Présents : 25 Procurations : 3 Votants : 28 Absente : 1
1.– ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Pas de remarque de la part des élus. Adopté
2.- INFORMATIONS DU MAIRE
Remerciements de la Chorale Vicus Auréus pour avoir été honorée lors de la remise des trophées 2015 et pour l’invitation à la réception lors de cette occasion. 3.- BUDGET 2015 – REVISION DES AP/CP
Exposé de Monsieur Marc JACQUET, Adjoint délégué aux Finances ANNEXE BUDGETAIRE : AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
La procédure relative au vote des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (A.P. / C.P.) est fixée à l’article R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales et son application suivant le décret n° 97-175 du 20 février 1997.
Il est rappelé que la gestion des A.P. / C.P. vise à s’inscrire dans une démarche pluriannuelle en planifiant la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier, mais aussi organisationnel et logistique :
- Les A.P. constituent la limite supérieure du financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées ;
- les C.P. constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des A.P. correspondantes. L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement ;
La modification du tableau des A.P. / C.P. doit se faire par délibération du conseil municipal.
Après avoir été examiné par la Commission des finances du 7 Décembre 2015, il est demandé au Conseil municipal de procéder à la révision des montants AP / CP qui avaient été portés en annexe IV-B2.1 du budget primitif 2015 ; en voici le détail ci-après :
- Concernant les Autorisations de Programme la révision totale est en baisse pour 105 818€, - Concernant les Crédits de Paiement 2015 la révision totale est en baisse pour 356 941€.
AP N° 6 –CONCESSION ET TRAVAUX D’AMENAGEMENT « ZAC DU BOIS D’ARGENT »-
Cette AP inscrite depuis le budget primitif 2013 pour 3 294 721€ doit être révisée. Des frais d’insertions ont été versés en 2015 pour 228.19€, le montant total de l’AP doit être porté à 3 294 950€.
Suite aux avances versées à la SEM TERRITORIA pour son action depuis 2013 et aux frais d’insertions réglés en 2015, le réajustement des CP est le suivant :
Crédits ouverts Réalisations Correction Nlle situation - 2013 = 80 000€ 80 000.00€ 80 000€ - 2014 = 200 000€ 200 000.00€ 200 000€
- 2015 = 350 000€ 350 228.19€ + 229.00€ 350 229€ - N+1 et + = 2 664 721€ 0.00€ 2 664 721€ 3 294 721€ 3 294 950€
AP N° 8 –« QUARTIER DU BREUIL : VRD / LOTISSEMENT PAVILLONS HLM RUE DE BERRY»-
Cette AP inscrite depuis le budget primitif 2014, réajustée au BP 2015 doit être révisée au niveau des crédits de paiements 2015 et 2016 ; le réajustement est le suivant :
Crédits ouverts Réalisations Correction Nlle situation - 2014 = 35 907€ 35 907.00€ 35 907€ - 2015 = 297 328€ 169 409.14€ - 127 918€ 169 410€ - 2016 = néant 0.00€ 127 918€ 333 235€ 333 235€ AP N° 9 –« ETUDE POUR LA RECONSTRUCTION D’UNE ECOLE PRIMAIRE»-
Cette AP inscrite au budget primitif 2014, réajustée au BP 2015 doit être révisée. Les crédits de frais d’études et d’insertions prévus initialement pour 149 848€ étant à la baisse, le montant total de l’AP doit être ramené à 43 801€.
Au niveau des CP, le réajustement est le suivant :
Crédits ouverts Réalisations Correction Nlle situation - 2014 = 3 848€ 3 848.00€ 3 848€ - 2015 = 80 000€ 2 748.00€ - 77 252€ 2 748€ - 2016 = 66 000€ 0.00€ 37 205€ 149 848€ 43 801€
AP N° 10 –« RUE SALENGRO : CREATION COLLECTEUR D’EAUX PLUVIALES ET TRAVAUX DE VRD»-
Cette AP inscrite au budget primitif 2015 doit être réajustée qu’au niveau des crédits de paiements.
Préalablement aux travaux, un levé topographique a été réalisé pour un montant de 4 200€ ; ceci constituant la seule dépense engagée et réglée en 2015.
Il est précisé que cette opération doit être réalisée conjointement avec la Communauté de Communes FerCher ; L’exécution des travaux sera donc calée suivant le calendrier de ceux revenant à FerCher.
En l’état actuel du dossier, le montant total de l’AP est maintenu pour 872 260€.
Au niveau des CP, le réajustement est le suivant :
Crédits ouverts Réalisations Correction Nlle situation - 2015 = 156 200€ 4 200.00€ - 152 000€ 4 200€ - N+1 et + = 716 060€ 0.00€ 868 060€ 872 260€ 872 260€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la révision du montant des AP/CP.
4. - BUDGET 2015 – MODIFICATIONS DE CREDITS
Monsieur Marc JACQUET, Adjoint délégué aux finances, fait part que pour donner suite à la Commission des Finances qui s’est tenue le 7 Décembre 2015, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur les modifications suivantes qui concernent principalement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT –INSCRIPTION DE CREDITS POUR 65 090,00€-
SECTION D’INVESTISSEMENT –INSCRIPTION DE CREDITS POUR 56 754,00€-
Chapitre Libellé Chapitres Section de Fonctionnement Pour Contre Abstentions DEPENSES
011 Charges à caractère général 28 0 0
022 Dépenses imprévues 28 0 0
023 Virement à la Section d’Investissement 28 0 0
RECETTES 29
70 Produits des services du Domaine et Ventes
diverses
28 0 0
74 Dotations, subventions de participations 28 0 0
77 Produits exceptionnels 28 0 0
Section d’Investissement
N° Opération Opérations d’équipement –dépenses- Pour Contre Abstentions
11 Autres bâtiments 28 0 0
18 Police Municipale 28 0 0
Hors opérations Opérations financières (réelles et
ordre)
Dépenses 28 0 0
Recettes 28 0 0
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la présente modification de crédits.
5. - OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE – LT
Monsieur marc JACQUET, Adjoint délégué aux Finances, informe le conseil municipal qu’il semble souhaitable afin de gérer au mieux la trésorerie de la Commune, de procéder au renouvellement d’une ligne de Trésorerie.
Il rappelle que pour l’année 2015, deux contrats de ligne de trésorerie étaient en place :
- Crédit Mutuel pour l’année : 400 000€ (contrat « formule classique »),
- Caisse d’Epargne d’avril à décembre : 250 000€ (contrat « formule internet »)
Après étude, il convient de réajuster le montant annuel de la LT à 500 000€.
A cet effet, 4 organismes bancaires ont été sollicités par courriels le 24 novembre 2015 ; il s’agit de la Banque Postale, de la Caisse d’Epargne, du Crédit Agricole et du Crédit Mutuel.
Au 4 décembre 2015, date butoir de dépôt des offres, tous les établissements sélectionnés ont adressé un dossier pour le montant demandé.
Dans l’ordre d’arrivée, les propositions reçues sont les suivantes :
1- LE CREDIT MUTUEL offre « classique » du 26 Novembre 2015 :
Durée du contrat : 1 an,
Validité de l’offre : jusqu’au 15/12/2015,
Tirage & remboursement des fonds : au gré de la Commune, tirage par virement jour J avant 14h sur présentation d’un appel de fonds dûment signé et complété (courrier &, courriel),
Règlement des intérêts : A la fin de chaque trimestre civil. Base de calcul / 360 jours,
Base du taux : variable, index EURIBOR 3M moyenne 1 mois -à titre indicatif l’index d’octobre est de -0,05345%
Marge : + 1,20% soit un taux en octobre de 1,20%
Commission de réservation : 0,10% du montant plafond soit 500€,
Commission de non utilisation : 0,15% calculée sur le montant non utilisé et payable en même temps que les intérêts. 2- LA CAISSE D’EPARGNE : offre « Internet » du 30 novembre 2015 :
Durée du contrat : 1 an,
Date limite de signature : 30/12/2015,
Tirage & remboursement des fonds : au gré de la Commune (suivant créneaux horaires de saisie prédéfinis par la Caisse d’Epargne) ; pour le tirage aucun montant minimum.
Règlement des intérêts : chaque mois civil par débit d’office. Base de calcul / 360 jours
Base du taux : variable, index EURIBOR 1 semaine –à titre indicatif l’index au 29/11 est de – 0,170%
Marge : +1,09% soit un taux au 29/11 de 1,09%
Frais de dossier : 650€
Commission d’engagement et de mouvement : néant
Commission de non utilisation : 0,09% de la différence entre le montant de la LT et l’encours quotidien moyen –périodicité mensuelle-.
3- LE CREDIT AGRICOLE : offre « Internet » du 4 décembre 2015 :
Durée du contrat : signature + 364 jours,
Validité de l’offre : jusqu’au 17/12/2015 sous réserve de la décision du comité de crédits de la Caisse Régionale,
Tirage & remboursement des fonds : au gré de la Commune (fax ou internet par Optimnet sous réserve contrat Optimnet et Digipass conformes) ; pour les tirages et les remboursements, un montant minimum est fixé à 15 000€,
Règlement des intérêts : mensuel. Base de calcul / 360 jours
Base du taux : variable, index EURIBOR 3M moyenné
Marge : + 1,22% soit un taux en octobre de 1,22%
Frais de dossier : 0,10% du montant plafond soit 500€,
Commission d’engagement : 0,35% du montant du crédit, soit 1 750€,
Commission de non utilisation : néant
4- LA BANQUE POSTALE : offre « classique » du 4 décembre 2015 :
Durée du contrat : 364 jours avec prise d’effet à compter 3 semaines après la date d’acceptation de la présente proposition et au plus tard le 4 février 2016,
Validité de l’offre : jusqu’au 18/12/2015
Tirage & remboursement des fonds : procédure de crédit d’office – date de réception de l’ordre J avant 15h30 pour exécution en J+1. Toute demande de tirage/remboursement devra être réalisée au plus tard 3 jours ouvrés précédant la date d’échéance de la ligne. Montant minimum pour les tirages fixé à 10 000€,
Règlement des intérêts : trimestriel. Base de calcul / 360 jours
Base du taux : variable, index EONIA (au 03/12 : - 0,136%)
Marge : + 1,310% l’an soit un taux en octobre de 1,310%
Commission d’engagement : 750€
Commission de non utilisation : 0,200% du montant non utilisé payable à compter de la date de prise d’effet du contrat – trimestriellement à terme échu le 8ème jour ouvré du trimestre suivant. Les membres de la Commission des Finances ont étudié ces différentes offres le 7 décembre 2015 ; le taux de marge ainsi que les frais annexes ont été les points à privilégier pour leur choix. Le classement place en 1 la Caisse d’Epargne, puis en 2 le Crédit Mutuel.
Il est proposé au conseil municipal de retenir l’offre interactive de la CAISSE D’EPARGNE pour un montant de LIGNE DE TRESORERIE de 500 000€.
La ville s’engage d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires au budget communal, les sommes nécessaires au remboursement des échéances.
Il est demandé au Conseil Municipal de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer le contrat et tous les documents nécessaires au bon déroulement de ce dossier.
Interventions :
Monsieur VOISINE demande si sur 2015 la ligne de trésorerie a été utilisée ? Réponse : l’historique est retracé dans le compte rendu de la Commission des Finances du 7 Décembre 2015, pour mémoire elle n’est pas utilisée depuis le mois d’Octobre Monsieur Marc JACQUET fait remarquer que la Caisse d’Epargne prend très peu de frais de commissions
Monsieur VOISINE constate que les frais sont très importants pour un temps très court d’utilisation
Monsieur Marc JACQUET constate que généralement les organismes bancaires après avoir examiné les documents budgétaires de la Commune préconise des prêts sur des sommes moindres que proposées. Lors de la consultation les offres ont été immédiatement faites sur les 500 000 € préconisés, ce qui signifie que la gestion financière de la ville est saine.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le contrat avec la Caisse d’Epargne.
6. - DEUXIEME BILAN PROVISOIRE CONCERNANT LA CONTRIBUTION FINANCIERE DE LA COMMUNE AU COUT DE LA PREMIERE VISITE DE CONTROLE FACTURE PAR LE SPANC (FERCHER) AUX PROPRIETAIRES FLORENTAIS D’INSTALLATION D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Monsieur marc JACQUET, Adjoint délégué aux finances, explique que lors du conseil municipal du 27 octobre 2009 par délibération n° 2009/10/08, la commune de ST FLORENT S/CHER avait décidé, à titre exceptionnel, de prendre à son actif le versement direct aux propriétaires florentais d’une contribution de 30€ sur le coût de la 1ère visite de contrôle par les agents du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de leur installation d’assainissement non collectif.
Cette décision deviendra caduque après la dernière 1ère visite de contrôle effectuée.
Lors de la séance du conseil municipal du 20 décembre 2011, un premier bilan, provisoire a été présenté faisant état d’une participation globale de la Commune de 450€ suite aux 15 demandes réceptionnées entre 2009 et 2011.
Il convient de présenter un nouveau bilan provisoire réactualisé.
Le SPANC a transmis régulièrement à la Mairie les avis de contrôle effectués.
Suite aux derniers dossiers transmis par le SPANC et les démarches effectuées par les propriétaires, la participation financière de la Commune a été comptabilisée de la manière suivante : Année budgétaire Crédits ouverts
au
budget
(art.6745)
Nbre de
contrôles
effectués
Nbre de
demandes
reçues
Total de la
participation
communale
2009 1 500€ 2 0 0€
2010 750€ 31 4 120€
2011 1 380€ 16 11 330€
2012 800€ 19 4 120€
2013 750€ 37 21 630€
2014 450€ 36 11 330€
2015 au 01-12 510€ 6 0 0€
Bilan provisoire 147 51 1 530€
Interventions :
Une précision est donnée à Mme LEPRAT sur le fait que le remboursement des 30 € ne se fait que sur la première visite, s’il y a d’autres visites, le pétitionnaire ne percevra pas d’autre versement.
Après avoir été examiné par la Commission des Finances du 7 Décembre 2015, le Conseil municipal entérine, à l’unanimité, la participation communale de ce deuxième bilan provisoire.
7. - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE ST FLORENT SUR CHER ET L’ASSOCIATION SAINT FLORENT CULTURE - 2016-2018
Monsieur Kamal LEMKHAYER, Adjoint délégué aux Affaires Culturelles fait part que la convention établie le 21 décembre 2012 pour une validité de trois ans est arrivé à son terme, il convient de procéder à l’établissement d’un nouveau document de partenariat avec SAINT FLORENT CULTURE.
Le projet d’une convention, examiné par la Commission des Finances du 7 Décembre 2015, couvrant la période 2016 - 2018 a été présenté à la présidente de l’association qui en a fait retour avec les modifications :
- L’atelier calligraphie se terminera en juin 2016,
- L’atelier théâtre adulte n’existe plus depuis 2013,
- L’atelier théâtre enfants n’est plus à l’espace Dordain mais à l’auditorium Centre Aragon, au cinéma Le Rio et à la petite salle de Roseville.
Concernant le point 5-2 « obligations comptables et financières », il convient de modifier le nombre de représentants de la municipalité présents lors des assemblées générales : 2 au lieu de 1.
Il est rappelé que conformément à l’article 4-1 de la convention, un avenant financier fixera annuellement le montant de la subvention municipale à verser.
Interventions :
Monsieur MILLOT MAYSOUNABE demande en quoi consiste cette convention Réponse : elle est obligatoire pour toutes les associations qui perçoivent plus de 23 000 € de subvention municipale annuelle. Elle gère donc le versement de la subvention mais également la représentation de la Commune au sein de l’association, la gestion des locaux, etc...
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer cette convention avec la Présidente de SAINT FLORENT CULTURE 8. - PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE D’UN ECART DEFICITAIRE CONSTATE SUR LA REGIE D’AVANCES « ARAGON »
Monsieur Marc JACQUET, Adjoint délégué aux finances, informe que Mme RICHARD, comptable du trésor, a effectué le 20 octobre 2015 un contrôle de la régie d’avances « Aragon ». Sur le procès-verbal établi ce jour-là, un écart déficitaire a été constaté pour un montant de 264,26€. Ni le régisseur d’avances, ni le service comptabilité – finances n’ont pu apporter d’explication sur l’origine de cette différence. Il s’avère que depuis la création de la régie en 1993, plusieurs régisseurs successifs ont œuvré sans qu’il y ait eu de vérification réalisée par le Trésor Public.
Il est à noter que depuis son arrivée en février 2015, Mme RICHARD a procédé à plusieurs contrôles aussi bien dans les régies d’avances que de recettes de la Commune. La trésorière a transmis un courrier au Maire le 27 novembre 2015, faisant constat de la différence en moins sur le montant de l’avance octroyée s’élevant à 15 245,00€. Le 3 décembre 2015, par voie de courrier, M. Philippe SELLIER, régisseur de la régie d’avances « Aragon » a été informé par le Maire de la situation déficitaire des fonds dont il a la responsabilité.
Toutefois, faute d’avoir eu par le passé un contrôle de cette régie même lorsqu’il y avait changement de régisseur, l’imputabilité de cet écart ne peut être statuée formellement à M. SELLIER.
La Commune peut accorder la remise gracieuse sur le montant dû et décider la prise en charge en lieu et place du régisseur ; M. SELLIER ne sera pas redevable des 264,26€ auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques comme le prévoit les textes en vigueur en matière de tenue de comptes des régies.
Dans ce cas, cette somme devra être mandatée par la Commune dans son budget 2015 en section de fonctionnement à l’article 6718.
Après avoir été présenté à la Commission des Finances du 7 Décembre 2015, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, la prise en charge de cet écart financier.
9. - DEMANDE DE FINANCEMENT POUR DEUX ARRETS DE BUS DANS LE CADRE DE LEUR MISE EN ACCESSIBILITE
Monsieur TABARD, Adjoint délégué aux Transports, informe que par délibération du 12 Décembre 2011 précisée par délibérations n° 6 du 26 Mars 2012 et n° 15 du 25 Juin 2015, le syndicat mixte intercommunal à vocation transports urbains (AGGLOBUS) a dans le cadre de la Loi du 11 Février 2005 concernant l’amélioration de l’accessibilité au cadre bâti, aux transports et aux nouvelles technologies pour les personnes dont la mobilité est réduite, décidé de retenir la mise en accessibilité totale, des lignes 1 à 5 de son réseau.
Afin d’aider les collectivités membres du périmètre de transport urbain (PTU) à réaliser les travaux indispensables pour que chacun puisse avoir accès au réseau de transport collectif, AGGLOBUS a décidé d’inscrire une enveloppe budgétaire d’un montant global de 100 000 € minimum, ce qui permettrait de prendre en charge 80 % du montant HT des travaux, cette subvention étant plafonnée à hauteur de 8 000 € HT par arrêt.
La Commune de SAINT FLORENT ayant inscrit au budget 2015 la mise en accessibilité de quais d’arrêts du bus situés sur la RN 151, un marché public de travaux a été établi avec la Société EUROVIA (délibération n° 2015/09/04 du 1er Septembre 2015) et il a été décidé de retenir la mise en conformité de deux arrêts de bus :
- Arrêt n° 14 situé au rond point devant le magasin LIDL
- Arrêt n° 15 situé après le rond point au niveau du magasin SUPER U.
Par délibération n° 2015/11/07 du 5 Novembre 2015, une demande de subvention et un dossier de réalisation des travaux a été adressé à AGGLOBUS qui dès sa réception a fait savoir que les projets devaient être modifiés techniquement pour permettre une bonne exploitation de la ligne de bus qui dessert la Commune. Les plans et l’étude du volet technique ont donc été revus en liaison avec AGGLOBUS et une étude chiffrée a été refaite à savoir :
- Arrêt n° 14 : 13 240.00 € HT
- Arrêt n° 15 : 27 976.58 € HT.
Interventions :
Madame LEPRAT rappelle qu’elle avait bien stipulé lors de la présentation du premier dossier qu’il était préférable d’attendre l’avis de la Commission d’Accessibilité et de ne pas commencer les travaux. C’est donc bien ce qui s’est produit !
Monsieur TABARD précise que seuls les projets devaient être revus et non le chiffrage des travaux qui reste identique et entre dans l’enveloppe budgétaire de 50 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière d’AGGLOBUS pour le financement de ces travaux et annule la délibération n° 2015/11/07 du 5 Novembre 2015.
10. - REMBOURSEMENT PAR UN TIERS
Monsieur Marc JACQUET, Adjoint aux finances, expose qu’en date du 17 Novembre 2015 la Police municipale a procédé à la capture de chiens dangereux, que Monsieur CATINAUD, Vétérinaire à SAINT FLORENT SUR CHER a été obligé d’anesthésier. Celui-ci a adressé sa facture s’élevant à 35.00 € TTC.
Les chiens ayant été identifiés et leur propriétaire retrouvé, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le recouvrement de la somme de 35.00 € auprès de cette personne.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à recouvrer la somme auprès du propriétaire du chien.
11. - CRITERES DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Monsieur le maire fait part que le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014, pris en application d’une disposition de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, a substitué définitivement l’entretien professionnel à la notation pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux (dès lors qu’ils relèvent de cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dotés d’un statut particulier), pour l’évaluation des périodes postérieures au 1er janvier 2015.
La collectivité a donc l’obligation de mettre en place l’évaluation des agents par l’entretien professionnel. Ses modalités d’organisation devront respecter les dispositions fixées par le décret n° 2014- 1526 du 16 décembre 2014 : convocation du fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, demande de révision de l’entretien professionnel, transmission du compte-rendu à la Commission Administrative Paritaire compétente.
Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité. Ces critères, déterminés selon les recommandations du Centre de Gestion du Cher et qui ont reçu les avis favorables du Comité Technique et de la Commission du Personnel en date du 19 novembre 2015, sont les suivants :
Efficacité dans l'emploi et la réalisation des objectifs
Implication dans le travail
Concevoir et conduire un projet
Mettre en application un projet
Fiabilité et qualité du travail effectué
Assiduité
Disponibilité
Respecter les délais et les échéances
Rigueur
Anticipation et initiative Analyse et synthèse
Respect de l'organisation collective du travail
Planification et organisation
Compétences professionnelles et techniques
Compétences techniques de la fiche de poste
Connaissance de l'environnement professionnel
Connaissances réglementaires
Instruire les dossiers
Respecter les normes et les procédures
Appliquer les directives données
Autonomie
Entretenir et développer ses compétences
Qualités d'expression écrite et orale
Maîtrise des nouvelles technologies (informatique et/ou haute technologie) Adaptabilité aux nouvelles technologies
Innovation, réactivité, adaptabilité
Qualités relationnelles
Travail en équipe
Relations avec la hiérarchie
Relations avec les élus
Relations avec le public (politesse courtoisie)
Esprit d'ouverture au changement
Respect des valeurs du service public (continuité, égalité de traitement entre les administrés, poursuite de l'intérêt général)
Attitudes relationnelles dans l'environnement professionnel
Ecoute
Capacité d'encadrement OU d'expertise OU à exercer des fonctions d'un niveau supérieur Animer une équipe et/ou un réseau
Fixer des objectifs et évaluer les résultats
Organiser et piloter
Conduire une réunion
Déléguer et contrôler
Dialoguer, communiquer, négocier
Faire des propositions
Prendre des décisions
Faire appliquer des décisions
Prévenir les conflits
Arbitrer les conflits
Identifier les compétences individuelles et collectives
Mobiliser et valoriser les compétences individuelles et collectives
Former les collaborateurs
Faire circuler les informations nécessaires à l'efficacité de l'équipe et des individus
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les critères ci-dessus pour la mise en œuvre de l'entretien professionnel dès 2015 en lieu et place de la notation annuelle.
12. - DOCUMENT UNIQUE
Monsieur le Maire fait part des dispositions législatives et réglementaires en vigueur qui imposent aux collectivités locales et à leurs établissements publics, l’élaboration d’un document unique relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des agents.
La démarche comporte deux axes :
1- Le Maire, compte tenu de la nature des activités de la collectivité et de leurs l’établissement publics, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. 2- A la suite de cette évaluation, le Maire met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des agents. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de la collectivité et de leurs établissements publics et, à tous les niveaux de l'encadrement.
Compte tenu de la difficulté de réaliser l’évaluation des risques professionnels en interne sans aide extérieure, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l’intervention du Centre de Gestion, pour la mission d’accompagnement à l’élaboration du Document Unique et pour solliciter une aide financière auprès du Fonds National de Prévention (FNP).
L’intervention du préventeur du Centre de Gestion est soumise à la désignation en interne d’un Comité de Pilotage en charge du suivi et de la validation des différentes étapes de la démarche, ce qui a été établi et validé au CHSCT du 1er octobre 2015.
Pour donner suite aux avis favorables de la Commission du Personnel du 19 Novembre 2015, il est demandé au Conseil municipal d’approuver l’intervention du Centre de Gestion et d’autoriser Monsieur le Maire à demander une aide financière au Fonds National de Prévention.
Interventions :
Il est demandé le coût financier de cette élaboration ?
Réponse : La loi a fixé cette obligation, pour l’heure aucune donnée n’a été chiffrée compte tenu de la complexité du dossier et des différents intervenants qui ne sont pas encore connus. Une estimation sera réalisée lors de l’élaboration du budget, afin d’obtenir une participation financière dès plus adaptée à la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’intervention du Centre de Gestion et autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière auprès du FNP.
13. - TAUX D’AVANCEMENT DE GRADES 2016
Monsieur le Maire explique que depuis la réforme du statut en 2007 et conformément à la disposition prévue à l'article 49 modifié de la loi du 26 janvier 1984, le Conseil Municipal doit fixer par délibération après avis du CTP les ratios d'agents susceptibles d'être promus à un grade d'avancement par rapport au nombre de ceux qui sont promouvables.
Les dispositions en vigueur n'imposent pas que le taux de promotion retenu soit identique pour tous les grades. De plus, l'autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l'inscription d'un agent sur le tableau d'avancement annuel. Enfin, à tout moment, les taux peuvent être révisés par délibération après nouvel avis du Comité Technique Paritaire.
En conséquence, suite aux avis favorables du Comité Technique Paritaire et de la Commission du Personnel du 19 novembre 2015, les taux d'avancement de grades ci-dessous sont proposés à l'approbation du Conseil Municipal.
Les avancements seront ensuite présentés à la Commission Administrative Paritaire qui se réunira à la fin du mois de mars 2016 au Centre de Gestion du Cher, avec pour date d'effet le 1er janvier 2016.
Catégorie C
Grades d'avancement de la filière administrative :
Adjoint administratif principal de 1ère classe 0 %
Adjoint administratif principal de 2ème classe 100 %
Adjoint administratif de 1ère classe 0 %
Grades d'avancement de la filière technique :
Agent de maîtrise principal 100 %
Adjoint technique principal de 1ère classe 0 %
Adjoint technique principal de 2ème classe 0 %
Adjoint technique de 1ère classe 100 % Grades d'avancement de la filière animation :
Adjoint d'animation principal de 1ère classe 0 %
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 0 %
Adjoint d'animation de 1ère classe 0 %
Grades d'avancement de la filière culturelle :
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 100 %
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 0 %
Adjoint du patrimoine de 1ère classe 0 %
Grades d'avancement de la filière médico-sociale :
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 0 %
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 0 %
ATSEM* principal de 1ère classe 0 %
ATSEM principal de 2ème classe 0 %
*ATSEM = Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles
Grades d'avancement de la filière police municipale:
Brigadier-chef principal 0 %
Brigadier 100 %
Catégorie B
Grades d'avancement de la filière administrative :
Rédacteur principal de 1ère classe 0 %
Rédacteur principal de 2ème classe 100 %
Grades d'avancement de la filière technique :
Technicien principal de 1ère classe 0 %
Technicien principal de 2ème classe 100 %
Grades d'avancement de la filière animation :
Animateur principal 1ère classe 0 %
Animateur principal 2ème classe 100 %
Grades d'avancement de la filière médico-sociale :
Educateur-chef de jeunes enfants 0 %
Educateur principal de jeunes enfants 100 %
Catégorie A
Grade d'avancement de la filière administrative :
Attaché principal 0 %
Grade d'avancement de la filière technique :
Ingénieur principal 0 %
Grade d'avancement de la filière médico-sociale :
Infirmier en soins généraux hors classe 0 %
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce, à l’unanimité, sur ce tableau d’avancement de grades pour l’année 2016.
14. - MISE A DISPOSITION D’UN AGENT COMMUNAL AUPRES DE L’ASSOCIATION SAINT FLORENT CULTURE
Monsieur le Maire explique que depuis 2003 la collectivité met un agent à disposition de Saint-Florent Culture pour l'animation des ateliers de poterie et d'art floral. La convention triennale de mise à disposition doit être renouvelée à compter du 1er janvier 2016. Il est rappelé que le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 impose que l'association rembourse la rémunération de l'agent au vu d'un état récapitulatif.
Compte tenu des éléments qui précèdent et suite à l'avis favorable de la Commission du Personnel du 19 Novembre 2015 et de l’avis de la Commission Administrative Paritaire du 30 novembre 2015 à la mise à disposition, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer une nouvelle convention de mise à disposition d'un agent communal auprès de l'association pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.
Intervention :
Madame PROGIN demande si l’agent intervient pour les NAP ? Madame BOUCHER répond négativement mais souligne les actions de l’agent menées dans les écoles durant son temps travaillé pour la ville. Il est rappelé que cet agent à un temps de travail décompté à l’année compte tenu de la répartition des ses heures entre l’association et la ville et en fonction des périodes scolaires.
Monsieur MILLOT MAYSOUNABE demande comment l’association peut couvrir une partie du salaire de l’agent ?
Il lui est répondu par l’intermédiaire de la subvention communale versée à l’association.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, par 22 voix pour et 6 abstentions, Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à compter du 1er Janvier 2016.
15. - VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN COMMUNAL
Monsieur le Maire fait part que lors de la remise à jour de l’inventaire communal, il a été relevé un certain nombre de parcelles de terrain appartenant à la Commune de SAINT FLORENT SUR CHER qui étaient enclavées ou isolées et d’aucune utilité, ce qui est le cas pour la parcelle cadastrée Section BE n° 126 d’une superficie de 503 m² sise au lieudit les Brossats, classée en zone A du PLU.
Une recherche des propriétaires jouxtant ce terrain a été faite et une proposition d’acquisition leur a été adressée après avoir sollicité le Service de France DOMAINE qui a estimé en date du 8 Octobre 2015 la valeur vénale de ce bien à 140 € HT.
Par courrier du 18 Novembre 2015, Monsieur GOUSSARD James domicilié 145, La Paillonnerie – 18120 LAZENAY a fait part de son accord pour acquérir cette parcelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, cette cession aux termes énoncés, et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente chez Maître ROBLET à BOURGES qui facturera ses frais à l’acquéreur.
16. - RESILIATION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DU STADE MAURICE BAQUET
Monsieur Jacques LAMBERT, Adjoint délégué aux Sports, explique que par délibération du 21 Octobre 1983, le Conseil municipal avait autorisé le Maire à signer une convention avec l’Union Sportive Florentaise (USF) pour la mise à disposition d’une partie de stade municipal Maurice Baquet comprenant le terrain de football et les vestiaires.
L’Union Sportive Florentaise vient de déclarer ne plus utiliser cette structure sportive depuis quelques temps.
Interventions :
Monsieur DURIEUX juge que ces conventions sont trop longues en durée et qu’il faudrait revoir toutes les conventions.
Monsieur CHARRETTE constate que le stade Maurice Baquet est de moins en moins utilisé par des sections sportives
Madame LEPRAT pense qu’il faudrait peut être revoir le devenir de cette structure. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, par 27 voix et 1 abstention, Monsieur le Maire à résilier la convention signée le 21 Octobre 1983.
17. - RESILIATION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION DES COURTS DE TENNIS DU STADE MAURICE BAQUET
Monsieur Jacques LAMBERT, Adjoint délégué aux Sports, expose que par délibération du 5 Septembre 1990, le Conseil municipal avait autorisé le Maire à signer une convention avec l’Union Sportive Florentaise (USF) - Section Tennis pour la mise à disposition de deux courts de tennis situés dans l’enceinte du Stade Maurice Baquet.
L’Union Sportive Florentaise – Section Tennis vient de déclarer ne plus utiliser cette structure sportive depuis quelques temps.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à résilier la convention signée le 20 Septembre 1990.
18. - AUTORISATION D’OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE
La Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite Loi MACRON a modifié certaines dispositions du Code du Travail relatives aux exceptions au repos dominical.
A compter du 1er Janvier 2016, la Loi en son Article 257, III, permet aux maires d’accorder 12 dimanches par an pendant lesquels le repos dominical peut être supprimé.
Pour ce faire, le Conseil municipal doit donner son avis sur ces jours et la liste des dimanches sera fixée par arrêté municipal, qui doit être pris avant le 31 Décembre de chaque année.
Une consultation auprès des quatre magasins susceptibles d’être concernés par cette directive a été faite et pour l’année 2016, cinq dimanches sont pressentis pour des ouvertures exceptionnelles. Pour information, les organisations syndicales ont été également invitées à se prononcer sur ces dérogations.
Il est donc demander au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à prendre l’arrêté municipal d’ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2016, à savoir les :
- Dimanche 27 Mars 2016
- Dimanche 15 Mai 2016
- Dimanche 4 Décembre 2016
- Dimanche 11 Décembre 2016
- Dimanche 18 Décembre 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce par 18 voix contre et 10 abstentions sur
l’ouverture des commerces les dimanches en 2016
Fait à St-Florent-s/Cher, le 17 Décembre 2015
La Secrétaire de séance,
S. BREUILLE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER
PRINCIPAL
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE ST FLORENT SUR CHER
DMB04 15-12-2015 - 04/12/2015
voté par nature
M 14
ANNEE 2015
Numéro SIRET : 21180207900015 COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2015
DMB04 15-12-2015 - 04/12/2015
VUE D'ENSEMBLE
II
A 1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
V
O
TE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU
TITRE DE LA PRESENTE DM (1)
65 090,00 65 090,00
+ + + R
E
P
O
R
TS
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
32 741,00
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
65 090,00 97 831,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
56 754,00 V O
TE
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DE LA PRESENTE DM
(y compris le compte 1068)
56 754,00
+ + + R
E
P
O
R
TS
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
365 921,00 206 290,00
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE (2)
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(3)
263 044,00 422 675,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 328 134,00 520 506,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
2 COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2015
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
II
A 2
DMB04 15-12-2015 - 04/12/2015
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
Budget (1)
Restes à réaliser
2014 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR+Vote)
1 816 396,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 32 741,00 3 856,00 3 856,00 36 597,00
5 587 782,00 012 CHARGES DE PERSONNEL
83 120,00 014 ATTENUATION DE PRODUITS
682 228,00 65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
8 169 526,00 Total des dépenses de gestion courante 32 741,00 3 856,00 3 856,00 36 597,00 113 802,00 66 Charges financières 4 514,00 4 514,00 4 514,00 3 854,00 67 Charges exceptionnelles
68
Dotations aux provisions (4) 022 9 402,00 Dépenses imprévues
216,00 216,00 216,00
8 296 584,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 32 741,00 8 586,00 8 586,00 41 327,00 023 226 920,56 Virement à la section d'investissement (5) 57 529,00 57 529,00 57 529,00 042 275 425,00 Opé. d'ordres de transfert entre sections (5)
-1 025,00 -1 025,00 -1 025,00 043
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5)
502 345,56 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 56 504,00 56 504,00 56 504,00
8 798 929,56 TOTAL 32 741,00 65 090,00 65 090,00 97 831,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 97 831,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
Budget (1)
Restes à réaliser
2014 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR+Vote)
123 110,00 013 ATTENUATION DE CHARGES 3 617,00 3 617,00 3 617,00
726 238,00 70 Produits des services du domaine & ventes diverses 1 184,00 1 184,00 1 184,00
5 160 944,00 73 Impots et taxes
2 695 299,00 74 Dotations, subventions de participations 9 540,00 9 540,00 9 540,00
53 743,00 75 Autres produits de gestion courante
8 759 334,00 Total des recettes de gestion courante 14 341,00 14 341,00 14 341,00
76 Produits financiers 6 174,00 77 Produits exceptionnels
4 419,00 4 419,00 4 419,00 78
Reprises sur provisions (4)
8 765 508,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 18 760,00 18 760,00 18 760,00 042 1 746,00 Opé. d'ordre de transfert entre sections (5) 46 330,00 46 330,00 46 330,00 043
Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5)
1 746,00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 46 330,00 46 330,00 46 330,00
8 767 254,00 TOTAL 65 090,00 65 090,00 65 090,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 65 090,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (11)
10 174,00
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) cf. p. 4 IB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (10) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (11) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 - DI 040.
3 COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2015
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
II
A 3
DMB04 15-12-2015 - 04/12/2015
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
Budget (1)
Restes à réaliser
(2014 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR+Vote)
010 Stocks (6)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (7)
23 Immobilisations en cours 1 475 581,00
Total des opérations d'équipement 365 921,00 504,00 504,00 366 425,00
1 475 581,00 Total des dépenses d'équipement 365 921,00 504,00 504,00 366 425,00 23 353,00 10 Dotations, fonds et réserves
13 Subventions d'investissement 580 722,04 16 Emprunts et dettes assimilées
9 920,00 9 920,00 9 920,00
18 Compte de liaison : Affectation (8)
26 Participation & créances rattachées a des partic
27 Autres immobilisations financières 020 9 746,52 Dépenses d'imprévues
613 821,56 Total des dépenses financières 9 920,00 9 920,00 9 920,00 45...1
Total des opé.pour compte de tiers (9)
2 089 402,56 Total des dépenses réelles d'investissement 365 921,00 10 424,00 10 424,00 376 345,00 040 1 746,00 Opé. d'ordre de transfert entre sections (5) 46 330,00 46 330,00 46 330,00 041 1 209,00 Opérations patrimoniales (5)
2 955,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 46 330,00 46 330,00 46 330,00
2 092 357,56 TOTAL 365 921,00 56 754,00 56 754,00 422 675,00 +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1)
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 422 675,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
Budget (1)
Restes à réaliser
(2014 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR+Vote)
010 Stocks (6) 263 919,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 206 290,00 250,00 250,00 206 540,00
787 876,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (7)
23 Immobilisations en cours
1 051 795,00 Total des recettes d'équipement 206 290,00 250,00 250,00 206 540,00 293 475,00 10 Dotations, fonds et réserves (hors 1068) 491 625,77 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (10)
138 Autres subv. d'investi. non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : Affectation
26 Participation & créances rattachées a des partic
27 Autres immobilisations financières 83 902,00 024 Produits des cessions d'immobilisations
869 002,77 Total des recettes financières 45...2
Total des opé. pour le compte de tiers (9)
1 920 797,77 Total des recettes réelles d'investissement 206 290,00 250,00 250,00 206 540,00 021 226 920,56 Virement de la section de fonctionnement (5) 57 529,00 57 529,00 57 529,00 040 275 425,00 Opé. d'ordre de transfert entre sections (5)
-1 025,00 -1 025,00 -1 025,00 041 1 209,00 Opérations patrimoniales (5)
503 554,56 Total des recettes d'ordre d'investissement 56 504,00 56 504,00 56 504,00
2 424 352,33 TOTAL 206 290,00 56 754,00 56 754,00 263 044,00 +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 263 044,00
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
10 174,00
4 COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2015
BALANCE GENERALE DU BUDGET
II
B 1
DMB04 15-12-2015 - 04/12/2015
TOTAL
1- DEPENSES (de la presente D.M. + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
011 36 597,00 Charges à caractère général 36 597,00
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
60 Achats et variation des stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
4 514,00 66 Charges financières 4 514,00
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amortissem. et provisions -1 025,00 -1 025,00 71
Production stockée (ou déstockage) (3) 022 216,00 Dépenses imprévues
216,00 023
Virement à la section d'investissement 57 529,00 57 529,00
41 327,00 Dépenses de fonctionnement - Total 56 504,00 97 831,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 97 831,00
TOTAL
INVESTISSEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
10 Dotations, fonds et réserves
13 Subventions d'investissement 15
Provisions pour risques et charges (5) 9 920,00 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 9 920,00 18
Compte de liaison : affectation (8)
366 425,00 Total des opérations d'équipement 366 425,00
20 Immobilisations incorporelles (6)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles (6) 46 330,00 46 330,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participation et créances rattachées a des participations
27 Autres immobilisations financières 28
Amortissements des immobilisations (reprises) 29
Provisions pour déprec. des immobilisations (5) 39
Provisions pour déprec. des stocks et en-cours (5)
45...1 Total des opérations pour compte de tiers (7) 481
Charges à répartir sur plusieurs exercices 49
Provisions pour déprec. des c/ de tiers (5) 59
Provisions pour déprec. des comptes fin. (5)
3... Stocks 020
Dépenses d'imprévues
376 345,00 Dépenses d'investissement - Total 46 330,00 422 675,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 422 675,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d’ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ; (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ; (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
5 COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2015
BALANCE GENERALE DU BUDGET
II
B 2
DMB04 15-12-2015 - 04/12/2015
TOTAL
2- RECETTES - (de la présente D.M. + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
013 3 617,00 Atténuations de charges 3 617,00
60 Achats et variation des stocks (3)
70 1 184,00 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 184,00
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en regie 46 330,00 46 330,00
73 Impots et taxes
74 9 540,00 Dotations, subventions de participations 9 540,00
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
4 419,00 77 Produits exceptionnels 4 419,00
78 Reprises sur amortissem. et provisions 79
Transferts de charges
18 760,00 Recettes de fonctionnement - Total 46 330,00 65 090,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 65 090,00
TOTAL
INVESTISSEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
10 Dotations, fonds et réserves (sauf 1068) 206 540,00 13 Subventions d'investissement
206 540,00 15
Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Compte de liaison : Affectation (8)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (9)
23 Immobilisations en cours
26 Participation et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières 28
Amortissements des immobilisations -1 025,00 -1 025,00 29
Provisions pour déprec. des immobilisations (5) 39
Provisions pour déprec. des stocks et en cours (5)
45...2 Opérations pour compte de tiers (7) 481
Charges à répartir sur plusieurs exercices 49
Provisions pour déprec. des c/ de tiers (5) 59
Provisions pour déprec. des comptes fin.
3... Stocks 021
Virement de la section de fonctionnement 57 529,00 57 529,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
206 540,00 Recettes d'investissement - Total 56 504,00 263 044,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 263 044,00
6 COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2015
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2015
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
DMB04 15-12-2015 - 04/12/2015
011 1 816 396,00 3 856,00 3 856,00 Charges à caractère général
1 036 840,00 2 276,00 2 276,00 Achats & variation des stocks 60
47 124,00 500,00 500,00 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)
6042
44 847,00 Eau et assainissement 60611
312 815,00 Énergie-Électricité 60612
168 300,00 Chauffage urbain 60613
500,00 Combustibles 60621
46 585,00 Carburants 60622
123 542,00 50,00 50,00 Alimentation 60623
17 000,00 Produits de traitement 60624
2 840,00 Autres fournitures non stockées 60628
33 145,00 Fournitures d'entretien 60631
51 772,00 1 676,00 1 676,00 Fournitures de petit équipement 60632
36 357,00 Fournitures de voirie 60633
9 681,00 Vêtements de travail 60636
14 945,00 Fournitures administratives 6064
21 100,00 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et
médiathèques)
6065
32 500,00 Fournitures scolaires 6067
73 787,00 50,00 50,00 Autres matières et fournitures 6068
506 690,00 1 080,00 1 080,00 Services extérieurs 61
138 969,00 Contrats de prestations de services 611
124 410,00 Locations mobilières 6135
2 000,00 Terrains 61521
5 021,00 225,00 225,00 Bâtiments 61522
6 764,00 Voies et réseaux 61523
3 026,00 Bois et forêts 61524
8 656,00 Matériel roulant 61551
15 056,00 2 079,00 2 079,00 Autres biens mobiliers 61558
118 736,00 Maintenance 6156
33 393,00 Primes d'assurance 616
21 348,00 -1 224,00 -1 224,00 Études et recherches 617
8 436,00 Documentation générale et technique 6182
20 000,00 Versements à des organismes de formation 6184
875,00 Autres frais divers 6188
1 129,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225
6 207,00 Honoraires 6226
2 500,00 Frais d'actes et de contentieux 6227
8 715,00 Annonces et insertions 6231
82 894,00 Fêtes et cérémonies 6232
9 480,00 Catalogues et imprimés 6236
17 890,00 Publications 6237
3 235,00 Divers 6238
4 321,00 Transports de biens 6241
31 500,00 500,00 500,00 Transports collectifs 6247
9 220,00 Missions 6256
13 285,00 Frais d'affranchissement 6261
51 961,00 Frais de télécommunications 6262
41,00 Services bancaires et assimilés 627
7 629,00 Concours divers (cotisations...) 6281
723,00 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux
...)
6282
1 125,00 Frais de nettoyage des locaux 6283
710,00 Autres services extérieurs 6288
9 500,00 Taxes foncières 63512
280,00 Impôts indirects 6353
600,00 Taxes et impôts sur les véhicules 6355
20,00 Autres droits 6358
9 901,00 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres
organismes)
637
012 5 587 782,00 Charges de personnel et frais assimilés
4 500,00 Autre personnel extérieur 6218
37 896,00 Versement de transport 6331
15 159,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332
63 903,00 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
6336
9 095,00 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur
rémunérations
6338
7 COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2015
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2015
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
DMB04 15-12-2015 - 04/12/2015
3 394 694,00 Rémunération principale 64111
76 853,00 NBI, supplément familial de traitement et indemnité de
résidence
64112
1 790,00 Autres indemnités. 64118
340 619,00 Rémunérations 64131
430,00 Autres indemnités 64138
2 500,00 Emplois d’avenir 64162
543 597,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451
884 797,00 Cotisations aux caisses de retraites 6453
17 960,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454
120 000,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455
56 789,00 Cotisations aux autres organismes sociaux 6458
15 700,00 Médecine du travail, pharmacie 6475
1 500,00 Autres charges 6488
014 83 120,00 Atténuations de produits
83 120,00 Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
73925
65 682 228,00 Autres charges de gestion courante
63 865,00 Indemnités 6531
1 000,00 Frais de mission 6532
2 642,00 Cotisations de retraite 6533
5 270,00 Cotisations de sécurité sociale-part patronale 6534
235,00 Créances admises en non-valeur 6541
285 344,00 Service d'incendie 6553
63 352,00 Contributions aux organismes de regroupement 6554
500,00 Autres contributions obligatoires 6558
1 100,00 Communes membres du GFP 657341
44 764,00 CCAS 657362
214 156,00 Subventions de fonctionnement aux associations et
autres personnes de droit privé
6574
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
8 169 526,00 3 856,00 3 856,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)
8 COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2015
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2015
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
DMB04 15-12-2015 - 04/12/2015
66 113 802,00 4 514,00 4 514,00 Charges financières (b)
106 868,00 1 695,00 1 695,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111
1 434,00 2 719,00 2 719,00 Intérêts-Rattachement des ICNE
Calcul du 66112
Montant des ICNE de l'exercice = 43435.98
Montant de l'exercice N-1 = 41630.13
66112
3 000,00 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 6615
2 500,00 100,00 100,00 Autres charges financières 668
2 500,00 100,00 100,00 Autres 6688
67 3 854,00 Charges exceptionnelles (c)
20,00 Secours et dots 6713
1 700,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
540,00 Subventions aux personnes de droit privé 6745
1 594,00 Autres charges exceptionnelles 678
68 Dotations aux amortissem. et provisions (d) (5)
022 9 402,00 216,00 216,00 Dépenses imprévues (e)
8 296 584,00 8 586,00 8 586,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 023 226 920,56 57 529,00 57 529,00 Virement à la section d'investissement
042 275 425,00 -1 025,00 -1 025,00 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)
275 425,00 -1 025,00 -1 025,00 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
6811
502 345,56 56 504,00 56 504,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 043 Opé. d'ordre à l'intérieur section de fonct. (7)
502 345,56 56 504,00 56 504,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
8 798 929,56 65 090,00 65 090,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (8) 32 741,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (8)
+
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 97 831,00
=
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ; (2) cf. p. 4 IB - Modalités de vote ;
(3) Hors restes à réaliser ;
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040 ; (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ; (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
9 COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2015
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
A2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2015
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
DMB04 15-12-2015 - 04/12/2015
013 123 110,00 3 617,00 3 617,00 Atténuations de charges
118 110,00 3 617,00 3 617,00 Remboursements sur rémunérations du personnel 6419
5 000,00 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de
prévoyance
6459
70 726 238,00 1 184,00 1 184,00 Produits des services, du domaine et ventes diverses
15 000,00 Concession dans les cimetières (produit net) 70311
1 000,00 Redevances funéraires 70312
285,00 Locations de droits de chasse et de pêche 7035
12 900,00 Autres redevances et recettes diverses 70388
52 500,00 Redevances et droits des services à caractère culturel 7062
2 400,00 A caractère sportif 70631
49 300,00 A caractère de loisirs 70632
242 500,00 Redevances et droits des services à caractère social 7066
168 200,00 Redevances et droits des services périscolaires et
d'enseignement
7067
430,00 Autres prestations de services 70688
9 160,00 aux budgets annexes, régies municipales, C.C.A.S. et
caisse des écoles
70841
100,00 Au GFP de rattachement 70846
154 438,00 aux autres organismes 70848
1 050,00 par les C.C.A.S. 70873
1 184,00 1 184,00 Par le GFP de rattachement 70876 16 975,00
par d'autres redevables 70878 73 5 160 944,00
Impôts et taxes 3 770 301,00
Taxes foncières et d’habitation 73111 409 763,00
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 73112 118 211,00
Taxe sur les surfaces commerciales 73113 28 444,00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau 73114 497 189,00
FNGIR 7323 84 348,00
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales 7325
15 000,00 Droits de place 7336
810,00 Autres taxes 7338
42 000,00 Taxe sur les pylônes électriques 7343
89 878,00 Taxe sur l'électricité 7351
105 000,00 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière
7381
74 2 695 299,00 9 540,00 9 540,00 Dotations, subventions de participations
1 552 045,00 Dotation forfaitaire 7411
291 156,00 Dotation de solidarité rurale 74121
42 122,00 Dotation nationale de péréquation 74127
2 000,00 Emplois d’avenir 74712
31 087,00 3 240,00 3 240,00 Autres 74718
5 000,00 Départements 7473
333,00 Communes membres du GFP 74741
275,00 Autres communes 74748
191 872,00 6 300,00 6 300,00 Autres organismes 7478
800,00 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière
7482
112 916,00 Compensation des pertes de bases d'imposition à la
CET
748311
261 426,00 Dotation de compensation de la réforme de la taxe
professionnelle
748313
25 163,00 Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle
748314
21 609,00 État-Compensation au titre des exonérations des taxes foncières
74834
157 495,00 État-Compensation au titre des exonérations de taxe
d'habitation
74835
75 53 743,00 Autres produits de gestion courante
51 389,00 Revenus des immeubles 752
2 354,00 Produits divers de gestion courante 758
8 759 334,00 14 341,00 14 341,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=70+73+74+75+013
10 COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2015
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
A2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2015
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
DMB04 15-12-2015 - 04/12/2015
76 Produits financiers (b)
77 6 174,00 4 419,00 4 419,00 Produits exceptionnels (c)
500,00 Libéralités reçues 7713
1 150,00 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints
par la déchéance quadriennale
773
4 524,00 4 419,00 4 419,00 Produits exceptionnels divers 7788
78 Reprises sur provisions (d) (5)
8 765 508,00 18 760,00 18 760,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 042 1 746,00 46 330,00 46 330,00 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)
46 330,00 46 330,00 Immobilisations corporelles 722 1 746,00
Quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat 777
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (7)
1 746,00 46 330,00 46 330,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
8 767 254,00 65 090,00 65 090,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (8)
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (8)
+
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 65 090,00
=
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ; (2) cf. p. 4 - Modalités de vote ;
(3) Hors restes à réaliser ;
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ; (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040 ; (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ; (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
11 COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2015
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2015
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
DMB04 15-12-2015 - 04/12/2015
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
1 475 581,00 504,00 504,00 Total individualisé en opérations (5) 42 771,00
ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT 10 29 586,00 -225,00 -225,00 AUTRES BATIMENTS 11
87 959,00 MISSION LOCALE 13
22 131,00 CENTRE ARAGON 14
30 201,00 CINEMA LE RIO 15
20 856,00 RESTAURANT SCOLAIRE 16
15 894,00 MEDIATHEQUE 17
20 456,00 729,00 729,00 POLICE MUNICIPALE 18
1 862,00 SALLES MUNICIPALES 30
6 149,00 POLE ASSOCIATIF 50
4 676,00 POLE ENFANCE 60
2 879,00 SECTEUR JEUNESSE 62
74 585,00 BATIMENTS SCOLAIRES 74
8 672,00 HOTEL DE VILLE 76
37 089,00 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 77
678 229,00 TRAVAUX DE VOIRIE 79
352 230,00 OPERATIONS FONCIERES 80
39 356,00 BATIMENTS SPORTIFS 81
1 475 581,00 504,00 504,00 Total des dépenses d'équipement 10 23 353,00
Dotations, fonds et réserves 23 353,00
T.L.E. 10223 13
Subventions d'investissement 16 580 722,04 9 920,00 9 920,00 Emprunts et dettes assimilées
580 722,04 9 920,00 9 920,00 Emprunts en euros 1641
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participation et créances rattachées a des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 9 746,52 Dépenses imprévues
613 821,56 9 920,00 9 920,00 Total des dépenses financières 45...1.
Opé. pour compte de tiers (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
2 089 402,56 10 424,00 10 424,00 TOTAL DEPENSES REELLES
12 COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2015
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2015
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
DMB04 15-12-2015 - 04/12/2015
040 1 746,00 46 330,00 46 330,00 Opérations d'ordre transfert entre sections (7)
546,00 Autres groupements 139158
1 200,00 Autres 13918
34 109,00 34 109,00 Autres bâtiments publics 21318
12 221,00 12 221,00 Réseaux de voirie 2151 041 1 209,00
Opérations patrimoniales (8) 1 209,00
Installations, matériel et outillage techniques 2315
2 955,00 46 330,00 46 330,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE
2 092 357,56 56 754,00 56 754,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des dépenses réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (9) 365 921,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
+
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 422 675,00 =
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ; (2) cf. p. 4 - Modalités de vote, IV ;
(3) Hors restes à réaliser ;
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement ;
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers ; (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042 ; (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041 ; (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
13 COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2015
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
B2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2015
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
DMB04 15-12-2015 - 04/12/2015
010 Stocks
13 263 919,00 250,00 250,00 Subventions d'investissement (hors 138)
250,00 250,00 250,00 État et établissements nationaux 1311
4 487,00 Autres 1318
18 666,00 État et établissements nationaux 1321
55 302,00 GFP de rattachement 13251
64 916,00 Autres groupements 13258
106 398,00 Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341
13 900,00 Autres 1348
16 787 876,00 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
787 876,00 Emprunts en euros 1641
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
1 051 795,00 250,00 250,00 Total des recettes d'équipement 10 785 100,77
Dotations, fonds et réserves 148 342,00
F.C.T.V.A. 10222 54 000,00
Taxe d’aménagement 10226 91 133,00
Plan de relance FCTVA 103 491 625,77
Excédents de fonctionnement capitalisés 1068 138
Autres subventions d'investissement non transférables 165
Dépôts et cautionnements reçus 18
Compte de liaison : affectation à 26
Participation et créances rattachées a des particip. 27
Autres immobilisations financières 024 83 902,00
Produits des cessions d'immobilisations
869 002,77 Total des recettes financières 45...2.
Opé. pour compte de tiers (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
1 920 797,77 250,00 250,00 TOTAL DES RECETTES REELLES
14 COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2015
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
B2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2015
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
DMB04 15-12-2015 - 04/12/2015
021 226 920,56 57 529,00 57 529,00 Virement de la section de fonctionnement
040 275 425,00 -1 025,00 -1 025,00 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) (7)
902,00 -2,00 -2,00 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre
2802
2 402,00 -1,00 -1,00 Frais d'études 28031
312,00 Frais d'insertion 28033
4 454,00 -2,00 -2,00 Départ. : Bâtiments et installations 2804132
125,00 -1,00 -1,00 Com.memb.du GFP : Bâtim. et installations 28041412
36 409,00 -18,00 -18,00 Autres Groupt : Bâtim. et installations 28041582
2 170,00 -1,00 -1,00 Biens mobiliers, matériel et études 2804181
1 258,00 -1,00 -1,00 Bâtiments et installations 2804182
1 446,00 Biens mobiliers, matériel et études 280421
12 620,00 -9,00 -9,00 Concessions et droits similaires 28051
3 315,00 -8,00 -8,00 Plantations d'arbres et d'arbustes 28121
3 688,00 -2,00 -2,00 Réseaux d'adduction d'eau 281531
24 356,00 -12,00 -12,00 Réseaux d'assainissement 281532
3 808,00 125,00 125,00 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 281568
17 090,00 -3 987,00 -3 987,00 Matériel roulant 281571
13 613,00 -539,00 -539,00 Autre matériel et outillage de voirie 281578
30 154,00 -240,00 -240,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 28158
23 434,00 -1,00 -1,00 Matériel de transport 28182
15 221,00 224,00 224,00 Matériel de bureau et matériel informatique 28183
18 017,00 184,00 184,00 Mobilier 28184
60 631,00 3 266,00 3 266,00 Autres immobilisations corporelles 28188
502 345,56 56 504,00 56 504,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 041 1 209,00 Opérations patrimoniales (8)
1 209,00 Frais d'insertion 2033
503 554,56 56 504,00 56 504,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
2 424 352,33 56 754,00 56 754,00 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (9) 206 290,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 263 044,00 =
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ; (2) cf. p. 4 - Modalités de vote, IV ;
(3) Hors restes à réaliser ;
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers ; (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042 ; (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisation") ; (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041 ; (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
15 COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2015
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
III
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 11
LIBELLE : AUTRES BATIMENTS
POUR VOTE (Chapitre)
DMB04 15-12-2015 - 04/12/2015
Art.
(1)
Réalisations
cumulées au
1/1/2015
Libellé (1) Restes à
réaliser N-1
(2) (4) a
Propositions
nouvelles
(3)
Vote
(3)
b
Montant pour
information
(4) b
-225,00 -225,00 6 281,00 733 230,19 DEPENSES
16 793,64 Immobilisations incorporelles 20 16 740,80 Frais d'études 2031
52,84 Concessions et droits similaires 2051
Subventions d'équipement versées 204
-225,00 -225,00 6 281,00 545 696,44 Immobilisations corporelles 21 80 797,85 Autres agencements et aménagements
de terrains
2128
75 464,60 Équipements du cimetière 21316
328 136,83 Autres bâtiments publics 21318 -225,00 -225,00 6 281,00
3 392,79 Autre matériel et outillage d'incendie et
de défense civile
21568
3 545,74 Mobilier 2184
29 434,25 Autres immobilisations corporelles 2188
Immobilisations reçues en affectation 22
170 740,11 Immobilisations en cours 23 170 740,11 Constructions 2313
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (2)
c
Recettes de l'exercice
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Subventions d'investissement 13
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
Besoin de financement = (a+b) - (c+d) 6 056,00
Excédent de financement = (c+d) - (a+b)
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent, soit après le vote du compta administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
16
COMMUNE DE ST FLORENT SUR CHER - PRINCIPAL Décis. Modificative 2015
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
III
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 18
LIBELLE : POLICE MUNICIPALE
POUR VOTE (Chapitre)
DMB04 15-12-2015 - 04/12/2015
Art.
(1)
Réalisations
cumulées au
1/1/2015
Libellé (1) Restes à
réaliser N-1
(2) (4) a
Propositions
nouvelles
(3)
Vote
(3)
b
Montant pour
information
(4) b
729,00 729,00 17 696,00 DEPENSES
Immobilisations incorporelles 20
Subventions d'équipement versées 204
729,00 729,00 Immobilisations corporelles 21
Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 21568 729,00 729,00
Immobilisations reçues en affectation 22
17 696,00 Immobilisations en cours 23
Constructions 2313 17 696,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (2)
c
Recettes de l'exercice
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES 250,00
Subventions d'investissement 13 250,00
État et établissements nationaux 1311 250,00
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Subventions d'équipement versées 204
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
Besoin de financement = (a+b) - (c+d) 18 175,00
Excédent de financement = (c+d) - (a+b)
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent, soit après le vote du compta administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
17