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Arrêté - ARP 2021 06 Arrete relatif a la lutte contre les bruits de voisinage min
Document publié le Dimanche 10 janvier 2021 par la commune de Pringy.
Lien du pdf (Arrêté - ARP 2021 06 Arrete relatif a la lutte contre les bruits de voisinage min)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
Pringy
Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2021
Affiché
le
ID
:077-217703784-20210201-ARP_2021_O6-AI
Seine” ES &
Marne
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Arrêté
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
N°ARP.2021.06 Le
maire
de
la
commune
de
PRINGY,
VU
le
code
de
l'environnement,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
santé
publique,
en
particulier
l'article
R
1336-5,
VU
les
articles
R
610-5
et
R
623-2
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°19ARS41SE
du
23/09/2019
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
en
Seine-et-Marne,
VU
la
Loi
n°2019-1461
du
27/12/2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique.
ARRETE
Article
1° :
Sont
interdits
sur
la
voie
publique,
dans
les
lieux
publics
ou
accessibles
au
public,
les
établissements
recevant
du
public
et
les
lieux
de
stationnement
des
véhicules
à
moteur,
les
bruits
gênants
par
leur
intensité,
leur
durée,
leur
caractère
agressif
et
répétitif
et
notamment
ceux
susceptibles
de
provenir :
Des
publicités
par
cris
ou
par
chants
;
De
l'emploi
d'appareils
et
de
dispositifs
de
diffusion
sonore
par
haut-parleur,
tels
que
microphones,
postes
récepteurs
de
radio,
magnétophones
et
électrophones,
à
moins
que
ces
appareils
ne
soient
utilisés
exclusivement
avec
des
écouteurs
;
Des
réparations
ou
réglages
de
moteur,
à
l'exception
des
réparations
de
courte
durée
permettant
la
remise
en
service
d'un
véhicule
immobilisé
par
une
avarie
fortuite
en
cours
de
circulation
;
De
l'usage
d'instruments
de
musique,
sifflets,
sirènes
ou
appareils
analogues
;
De
l'utilisation
des
pétards
ou
autres
pièces
d'artifice
et
de
tous
engins,
objets,
dispositifs,
jouets
bruyants
;
De
la
manipulation,
le
chargement
ou
le
déchargement
de
matériaux,
matériels
ou
objets
quelconques
ainsi
que
des
dispositifs
ou
engins
utilisés
pour
ces
opérations.
Des
dérogations
individuelles
ou
collectives
aux
dispositions
de
l'alinéa
précédent
pourront
être
accordées
lors
de
circonstances
particulières
telles
que
manifestations
commerciales,
fêtes
ou
réjouissances,
pour
l'exercice
de
certaines
professions
ou
pour
une
mission
d'intérêt
public.
Une
dérogation
permanente
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
accordée
pour
la
fête
de
la
musique,
la
fête
locale,
la fête
nationale
du
14
juillet
et
le jour
de
l'An. Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2021
Affiché
le
ID
:077-217703784-20210201-ARP_2021_O6-AI
Article 2 : Toute
personne
physique
où
morale
utilisant
dans
le
cadre
de
ses
activités
professionnelles,
à
l'intérieur
de
locaux
ou
en
plein
air,
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
propriétés
privées,
des
outils
ou
appareils,
de
quelque
nature
qu'ils
soient
(industriels,
agricoles,
horticoles
..)
susceptibles
de
causer
une
gêne
pour
le
voisinage
en
raison
de
leur
intensité
sonore
ou
des
vibrations
transmises,
doit
interrompre
ses
travaux
entre
20
heures
et
7
heures
et
toute
la
journée
les
dimanches et
jours
fériés
en
cas
d'intervention
urgente.
L'emploi
des
procédés
d'effarouchement
acoustique
doit
s'effectuer
dans
les
conditions
suivantes
:
-
L'appareil
sera
placé
à
une
distance
minimale
de
200
mètres
des
habitations
et
de
100
m
des
routes
et
chemins
;
-
L'appareil
sera
positionné
dans
la
direction
la
moins
habitée
et
si
possible
dans
le
sens
opposé
aux
vents
dominants
;
-
Dans
les
propriétés
éloignées
de
plus
de
500
mètres
des
habitations
et
de
plus
de
100
mètres
des
routes
et
chemins,
les
heures
et
jours
mentionnés
à
l'alinéa
précédent
ne
s'imposent
pas.
Des
dérogations
exceptionnelles
pourront
être
accordées
s'il
s'avère
nécessaire
que
les
travaux
considérés
soient
effectués
en
dehors
des
heures
et
jours
autorisés
à
l'alinéa
premier.
Dans
le
cas
des
zones
particulièrement
sensibles
du
fait
de
proximité
d'hôpitaux,
de
maternités,
de
maisons
de
convalescence
et
de
retraite
ou
autres
locaux
similaires,
des
emplacements
particulièrement
protégés
devront
être
recherchés
pour
les
engins
ainsi
que
l'emploi
de
tout
dispositif
visant
à
diminuer
l'intensité
du
bruit
ou
des
vibrations
émises.
Article
3
:
Les
travaux
de
bricolage
ou
de
jardinage
réalisés
par
des
particuliers
à
l'aide
d'outils
ou
d'appareils
susceptibles
de
causer
une
gêne
pour
le
voisinage
en
raison
de
leur
intensité
sonore,
tels
que
tondeuses
à
gazon
à
moteur
thermique,
tronçonneuses,
perceuses,
raboteuses,
scies
mécaniques,
etc
ne
peuvent
être
effectués
les
jours
ouvrables
que
de
8h30
à
12h
et
de
14h30
à
19h30,
les
samedis
que
de
9h
à
12h
et
de
15h
à
19h,
les
dimanches et
jours
fériés
que
de
10h
à
12h.
Article
4 :
En
cas
de
non-respect
des
conditions
d'emploi
homologué
de
matériels
d'équipements
de
quelque
nature
qu'il
soit,
d'engins
ou
de
véhicules,
sur
la
voie
publique
ou
les
propriétés
privées,
il
pourra
être
ordonné,
en
cas
d'urgence,
de
cesser
immédiatement
les
nuisances,
sans
préjudices
des
sanctions
pénales
qui
pourraient
éventuellement
s'appliquer.
Article 5 : Les
occupants
des
locaux
d'habitation
ou
de
leurs
dépendances
sont
tenus
de
prendre
toutes
précautions
pour
éviter
que
la
tranquillité
du
voisinage
ne
soit
troublée
notamment
par
l'utilisation
d'appareils
audiovisuels,
d'instruments
de
musique,
d'appareils
ménagers,
par
la
pratique
d'activités
ou
de jeux
non
adaptés
à ces
locaux
ou
par
le port
de
chaussures
à semelle
dure. Article 6 : Les
propriétaires
et
possesseurs
d'animaux,
en
particulier
les
chiens,
sont
tenus
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
éviter
une
gêne
pour
le
voisinage,
y
compris
par
l'usage
de
tout
dispositif
dissuadant
les
animaux
de
faire
du
bruit
de
manière
répétée
et
intempestive.
Article
7:
Les
éléments
et
équipements
des
bâtiments
doivent
être
maintenus
en
bon
état
de
manière
à
ce
qu'aucune
diminution
anormale
des
performances
acoustiques
n'apparaisse
dans
le temps
; le même
objectif
doit
être
appliqué
à
leur
remplacement. Envoyé
en
préfecture
le
01/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/02/2021
ER
Affiché
le
ID
:077-217703784-20210201-ARP_2021_O6-AI
Article
8 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur. Article 9
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
- M.
le
Préfet
du
Département
de
Seine-et-Marne
;
- M.
le
Commissaire
de
Police
de
Dammarie-lès-Lys.
Fait à Pringy,
le
©}
lo]
A1
Le
Maire,
AN Ce
ar,
Eric CHOMAUDON
Le
Maire
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
1 bis
rue
des
Ecoles
- 77310
Pringy
01
60
65
83
00
mairie@pringy77.fr
4
©
y
WWW.PRINGY77.FR